conjoncture actuelle

Bonjour,
Que deviennent les salariés du notariat depuis qu'ils ont perdu leur emploi ?

Merci

Carotte 2

Bonsoir carotte2,
C'est une très bonne question.
Je crains cependant que tu n'obtiennes que peu de réponses, car malheureusement, nos collègues licencié(e)s économiquement, qui recherchent du boulot, dans le notariat ou ailleurs, n'ont pas forcément le temps, ni l'envie, de venir sur notre forum, dont la vocation première, n'est pas de leur retrouver un travail.
Tout dépend également depuis combien de temps ces collègues sont au chômage.
Personnellement, je regrette que la profession, n'investisse pas plus dans le maintien à niveau, professionnellement parlant, de tous ces salariés expérimentés dont elle aura inévitablement besoin dès la reprise et peut être même avant, par le simple jeu du renouvellement des générations. Mais prévoir l'avenir dans ce sens positif, ne semble pas être le point fort actuel du CSN. Quel dommage et surtout quel gâchis !
Cordialement

certains que je connais cherchent du boulot bien sur, mais pas forcément dans le notariat,
assez dégoutés par leur licenciement et la profession en général n'est plus aussi attrayante : les quelques postes qui sont proposés sont à des salaires misérablement bas, et les avantages qui pouvaient motiver à ne pas sortir de la profession n'existent plus

Bonsoir erwanig,
Ta question : Est-il possible, de manière conventionnelle, de prévoir une augmentation de la durée du temps de travail pour un ou plusieurs salariés, malgré que des licenciements économiques soient intervenus depuis moins de 12 mois?
Ma réponse :
Tout d'abord il faut savoir que c'est l'employeur qui établit l'horaire de travail en précisant pour chaque journée et pour l'ensemble du personnel, les heures auxquelles commence et et finit la journée, ainsi que la répartition des horaires de travail dans la semaine.
Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, travaillent selon le même horaire collectif, un horaire est établi selon l'heure légale. Il indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Sous réserve des dispositions relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires et des heures de dérogation permanente, aucun salarié ne pourra être occupé en dehors de cet horaire (Code du Travail art. D.3171-1).
Lorsque les salariés, d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, (Travail par relais, roulement, équipes successives, travail à temps partiel, horaires individualisés) ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié doit être décomptée (Code du travail art. D.3171- :
- quotidiennement par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par relevé du nombre d'heures de travail effectuées;
- et chaque semaine par récapitulation selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié.
Cet horaire est daté et signé par le chef d'établissement et affiché dans chacun des lieux de travail où il s'applique (Code du Travail art. D.3171-2)
Avant toute mise en oeuvre d'une modification de cet horaire, l'employeur doit préalablement adresser un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées, à l'inspecteur du travail. (Code du Travail art. D.3171-4)
Conclusion : si j'avais été licencié pour raison économique, d'une étude ou d'un office notarial, qui pratiquerait des horaires individualisés dans les proportions que tu indiques (35h., 37h1/2 ou 39h.) je n'hésiterais pas à attaquer le motif économique vraissemblablement invoqué, car destiné à permettre de conserver de confortables revenus à l'employeur ... avec la complicité de certains salariés (qui le souhaitent (sic)) !!! Sans commentaires car l'horaire de travail collectif, ce n'est pas conventionnel.
Cordialement.

bjr à tous, je souhaiterai savoir s'il est possible, de manière conventionnelle, de prévoir une augmentation de la durée du temps de travail (par ex de 35h à 37h 1/2 ou 39H) pour un ou plusieurs salariés de l'entreprise (ceux qui le souhaitent), bien que des licenciements économiques soient intervenus dans l'entreprise au cours de l'année 2008 et 2009 ? merci d'avance.

désolé, j'ai fait à mauvais escient un copier coller.
merci bcp pour cette réponse on ne peut plus "clerc".
et quand est il de l'histoire d'une année ? au bout de combien de temps le salarié licencié économiquement ne peut il prétendre à porter une action ?
merci d'avance.

Bonjour erwanig,
Pourquoi 12 mois ?
Tout simplement parce que statistiquement parlant, "la crise notariale" ne remonte pas à plus de 12 mois !!!
Les licenciements antérieurs à une année d'aujourd'hui, que les salariés ont admis tacitement de caractère "économique" ne sont que du pipeau. Normalement ils auraient dus être tous contestés à ce jour.
Sinon, en droit, pour les recours en contestation, il faut s'en tenir à la prescription de 5 ans pour les salaires, y compris les indemnités de congés payés et l'indemnité compensatrice de préavis (art. L.3245-1 du code du trav.) Plus généralement, la prescription quinquennale s'applique à toute action du salarié tendant à obtenir le paiement par l'employeur de sommes à caractère indemnitaire. (Source : Dictionnaire social RF 2009 pages 923 et 924.)
Cordialement

Bonsoir ClercGable,

Question A / Un salarié embauché à 39h00, dans un office qui est à 35h00 et qui a réduit son temps de travail à 32h00, peut-il exiger le paiement de ses heures supplémentaires contractuelles?
Réponse : Pour te répondre avec précision, il faudrait savoir :
1/ A quelle date exacte tu as été embauché?
2/ A quelle date exacte ton employeur est passé aux 35h00?
3/ Si ton employeur a utilisé les dispositions de l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail du 8 juin 2001?
4/ Et comment est contractualisée ta réduction du temps de travail à 32h00?

Question B/ Pourquoi une disposition de la CCN du notariat, peut-elle être plus défavorable, qu'une disposition légale?
Réponse : Parce que la CCN du Notariat est du 8 juin 2001 et que la loi a constamment évolué depuis.
En cas de pluralité de textes, c'est selon une jurisprudence constante, le plus favorable au salarié qui s'applique. Donc pas de problème, si la CCN est dépassée (comme c'est, par exemple, le cas en matière d'indemnité de licenciement), c'est la loi qui s'applique.

Question C/ Peut-on estimer qu'un salarié embauché à 39h00 bénéficie d'une convention de forfait ?
Réponse : NON, voir la définition du forfait, telle qu'elle résulte de l'article 8 de la CCN du Notariat du 8 juin 2001.

Cordialement.

" Lors d'un plan de licenciement, il faut aussi penser à ceux qui restent. C'est l'un des principaux enseignements du rapport européen Health in restructuring (Hires) qui devrait fournir quelques réflexions aux DRH et aux syndicalistes". indique ENJEUX LES ECHOS (juillet-août 2009) qui précisent que ce document "confirme ce que chacun pressent : les salariés licenciés présentent un risque accru de maladies cardio-vasculaires, d'accident vasculaire cérébral ou encore d'alcoolisme, et ce plusieurs années encore après la perte de leur emploi". Il souligne également que "les salariés qui conservent leur poste au terme de la restructuration sublissent eux aussi une dégradation de leur santé". En effet, explique Claude-Emmanuel TRIOMPHE, responsable de l'association ASTREE, qui a participé à la rédaction du texte, ces salariés "vivent comme les autres le stress de l'annonce du plan social". A cela s'ajoutent souvent les pathologies dues à l'intensification du travail lors de la restructuration, ainsi que l'apparition du "syndrome du survivant" qui conduit à une chute de l'implication professionnelle. LIBERATION (6-7) raconte "la détresse sourde de ceux qui restent". "Surcharge de travail, perte de confiance dans l'entreprise ou culpabilité attendent les rescapés de restructurations".
(Source : Les brèves de la revue de presse n°149/2009 du jeudi 16 juillet 2009 de LIAISONS SOCIALES Quotidien)
ndlr : les concerné(e)s qu'en pensez-vous?

... NOTARIAT 2000 : Que conseillez-vous aux notaires "en crise" ?
Jean-Pierre FERRET : Tout d'abord, d'éviter le licenciement ! En période de crise, agir sur le volume de la masse salariale est tentant. Il nous paraît indispensable de conserver le personnel et de préserver l'avenir. Nous avons des collaborateurs de qualité qui ont prouvé leur attachement à la profession. Une large palette de mesures permettent d'éviter l'irréversible : mise en oeuvre de congés de formation, gestion des congés par anticipation et des RTT, chômage partiel... J'ai personnellement mis en pratique cette dernière mesure. Le passage de 35 h à 28 h hebdomadaire a mieux été accepté par les salariés dès lors que nous avons réorganisé leur temps de travail sur 4 jours.
ndlr : J'ai quand même l'impression que vous n'avez pas été beaucoup écouté par votre base, Monsieur le Président !!!

Bonjour,

Le syndrome du survivant :
Dans mon ex-étude, trois "survivantes" ont fait une dépression, avec arrêt de travail important.
Pour les licenciés, c'est quelques mois plus tard que le sentiment d'injustice se ressent le plus et que la fragilité s'installe, et non pas tout de suite après le licenciement . Cela se traduit par un mal-être le matin au réveil surtout..
REBONDIR, oui, : mais facile à dire.
Bonne journée

Bonjour,

Des licenciements importants ont eu lieu à l'étude en début d'année 2009.
Seulement, pour remplacer une collègue en dépression, et pallier à la pénurie de personnel, l'employeur peut-il embaucher pour un mois un ex-CDD de l'étude, (alors que des licenciés ont écrit concernant la priorité de réembauchage )?
Existe-t-il des textes pour s'y référer ? Merci d'avance

Bonjour Vitefini,
Principe de la priorité de réembauche :
Après un licenciement économique, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant 1 an à compter de la date de la rupture de son contrat s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année (Code du travail art. L.1233-45) La date de la rupture s'entend de celle de la fin du préavis exécuté ou non (Cass. soc. 27 novembre 2001, n°99-44240, BC V n°362)
Concurrence entre anciens salariés - lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauche, l'employeur n'a pas à suivre un ordre déterminé et peut choisir ses collaborateurs en fonction de l'intérêt de l'entreprise, sauf à communiquer au juge, en cas de contestation du salarié, les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix (Cass. soc. 2 décembre 1998, BC V n° 531)
Sanction en cas de non respect - En cas de non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche et si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés, le tribunal peut condamner l'employeur à verser au salarié une indemnité qui ne peut être infé&rieure à 2 mois de salaire (Code du travail art. L.1235-13 et L. 1235-14) Dans le cas contraire, l'indemnisation est fonction du préjudice subi.
Le salarié reste fondé à demander le paiement de dommages-intérêts pour non respect de la priorité de réembauche quand bien même le licenciement pour motif économique dont il a été l'objet est dépourvu de cause réelle et sérieuse. En effet, le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement n'enlève pas à celui-ci sa nature juridique de licenciement pour motif économique (Cass. soc. 4 mars 2003, n° 00-46742 FD).
(Source : Dictionnaire social 2009 du Groupe Revue Fiduciaire)
Cordialement

Merci pour votre réponse rapide,

Le troisième point répond bien à la situation, sans préciser toutefois les types de contrats concernés..

Mais je suppose que ce qui sera retenu contre l'employeur c'est : le nouveau contrat signé au mépris de la priorité de réembauchage,quel que soit sa durée et sa nature ,étant précisé que l'ex-salarié en question est parti au bout de ses deux années de stage et n'était pas dans la charrette de licenciement.

Lu dans LIAISONS SOCIALES Magazine d'Octobre 2009 :
Avec en moyenne un consultant pour 30 salariés - contre une centaine pour Pôle emploi -, les outplaceurs sont capables de proposer un suivi personnalisé, de rassurer, d'orienter. Ceux qui réussissent ont activé leur réseau local pour "vendre" les licenciés et dénicher les 70% d'offres du marché caché. "Ils modifient les files d'attente" plaide Dominique PAUCARD de SYNDEX. Enfin les meilleurs travaillent en bonne intelligence avec Pôle emploi, qui peut également gérer les licenciés en convention de reclassement personnalisé (CRP). L'articulation des dispositifs (Congé de reclassement, CRP, contrat de transition professionnelle) et l'information des salariés sur leurs droits sont primordiales. Pour être plus efficace, le système gagnerait donc à être mieux encadré et contrôlé. Par les services préfectoraux ? Par une charte? Par un observatoire des restructurations ?
L'urgence exige trancher rapidement.

Lu dans LA SEMAINE JURIDIQUE - Édition sociale n°45 du 3 novembre 2009

Licenciement pour motif économique - Statistiques : parcours d'accompagnement vers l'emploi
et reclassement professionnel

DARES, PIPS n° 43-2 et n° 43-3, 23 octobre 2009

Il ressort d'une enquête réalisée début 2008 par la DARES auprès de personnes licenciées au second semestre 2006, que les demandeurs d'emploi qui ont accepté le suivi en contrat de transition professionnelle (CTP) ou convention de reclassement personnalisé (CRP) souhaitaient avant tout bénéficier d'une meilleure indemnisation et d'un accompagnement renforcé. Deux tiers de ceux qui ont refusé pensaient retrouver un emploi rapidement grâce à leurs relations. Les personnes suivies en CTP et CRP ont bénéficié d'un accompagnement plus intense que les autres licenciés pour motif économique suivis par l'ANPE : prise en charge plus rapide, suivi plus individualisé, entretiens plus fréquents, prestations plus nombreuses. Le CTP se distingue par le nombre supérieur de formations. Davantage d'offres d'emploi sont proposées dans le cadre d'un CTP ou d'une CRP. Les demandeurs d'emploi se déclarent majoritairement tout à fait ou assez satisfaits du suivi réalisé.
Par ailleurs, il ressort d'une autre enquête, qu'en février 2008, 60% des salariés licenciés pour motif économique ayant bénéficié d'un CTP au second semestre 2006 et 55% de ceux ayant bénéficié d'une CRP occupent un emploi "durable", c'est à dire un emploi salarié à durée indéterminée de plus de six mois ou un emploi indépendant. 55% de ceux qui ont refusé l'un ou l'autre de ces accompagnements renforcés sont en emploi durable, contre 46% de ceux à qui ces dispositifs n'ont pas été proposés.
Une majorité de licenciés pour motif économique qui ont retrouvé un emploi sont globalement satisfaits de l'emploi retrouvé, quel que soit l'accompagnement dont ils ont bénéficié, même si près d'un tiers se déclare plutôt insatisfait de leur salaire.

ndlr : Vu de l'intérieur, qu'en pensent les licenciés économiques du notariat depuis le dernier trimestre 2008 ?

de ce que je sais, les deux collegues qui ont pris le crp en avril 2009 ont trouvé plutot galère, l'une d'elle n'a je crois meme pas encore eu sa première entrevue : reportée 3 fois par le service concerné,
bon elles n'ont pas eu de chance car sont arrivées en pleine fusion anpe/assedic, ........

Bonsoir

Eh bien pour avoir été débarquée en pleine fusion ANPE/ASSEDIC, puisque licenciée en mars dernier, il est clair que l'on a essuyé les platres notamment me concernant pour le premier RDV qui a eu lieu deux mois et demi apres le licenciement au lieu d'un mois, quant au suivi je ne suis pas vraiment convaincue de l'initial P de personnalisé de la CRP, je dirai franchement P comme peut mieux faire (d'ailleurs la conseillère avoue ne pas connaître le milieu professionnel du notariat et constatant que j'en connais plus qu'elle sur les portes auxquelles frappées ..ce qui est logique aussi apres 15 années passées dans la profession..elle me laisse gérer) et puis avec une conseillière qui est âgée d'à peine 25 ans, et peu expérimentée dans le poste, je ne pense pas que l'on puisse attendre un miracle non plus, de toute façon je ne comptais pas sur eux pour me trouver un job (ni sur quiconque d'ailleurs... ), alors je prends les quelques conseils qui peuvent m'intéresser (présentation du cv, infos sur les organismes pour se réorienter...) et je fais avec, donc en clair, la crp oui pour l'indemnisation, pour le reste pas grand intérêt. Maintenant je vais tester la suite de la CRP....
Voilà pour mon avis tout personnel
Bonne soirée

De source CRPCEN du 10 novembre 2009 :
Pour le 2ème mois consécutif, on observe une progression des effectifs salariés. Au 31 octobre 2009, le régime CRPCEN totalise 45.492 cotisants, soit une hausse de 294 salariés comparativement à fin septembre (+ 41 salariés).
Ces créations d'emplois laissent entrevoir un premier signe de sortie de crise, les effectifs e la profession notariale ayant atteint leur niveau le plus bas au cours du mois d'août 2009 (45.157).
Le repli de la masse salariale 2009 cumulée à fin septembre (-7,03%) résulte de la baisse de l'emploi salarié de -7,76% et de la hausse modérée du salaire moyen par tête de +0,79%. Le recul de la masse salariale déclarée au titre du mois de septembre se poursuit à un rythme légèrement inférieur à celui du mois précédent (-9,36% contre -10,68% en août).
Ce trimestre, le chiffre d'affaires du notariat repart à la hausse. Après 6 trimestres de suite de repli, les émoluments et honoraires déclarés au titre du 3ème trimestre ont progressé de +4,93% pour s'établir à 1,285 milliards d'euros. Ce rebond de l'activité notariale a notamment favorisé la création d'emplois en octobre (+294 salariés).

ndlr : C'est une bonne nouvelle, mais restons très vigilants.

Bonjour vitefini,
Suite à ton post du 2 octobre 2009 13:15, tes ex-collègues ont-ils/elles demandé le paiement de dommages-intérêts pour non respect de leur priorité de réembauche?
Il m'intéresse de connaître le montant des dommages-intérêts accordés par le CPH.
Merci de ta réponse.
Cordialement

Bonjour,

Je ne possède pas actuellement d'informations sur le sujet : c'est trop tôt. Les ex-patrons trainent les pieds pour tout, sans doute en espérant qu'en face il y aura du renoncement..que nenni !
Promis, dès que j'ai du nouveau, je te le communique.
Cordialement.

Lu dans LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN - Bref social n° 15502 du 10.12.09 :

Partage des profits :

Lors d'un colloque intitulé "Après la crise, les nouvelles frontières du social", le 8 décembre, Raymond SOUBIE, conseiller social de l'Élysée, a noté que la question du partage des profits était "dans le champ de la délibération sociale, un état intermédiaire qui n'est ni l'absence de négociation ni la négociation non plus. Laurence PARISOT a trouvé ce mot admirable pour laisser espérer la négociation sans qu'elle soit vraiment commencée, donc sans qu'elle ait réussi, ni même échoué. (...) Il serait important qu'on franchisse l'étape de la négociation ", l'a-t-il sermonné.

Bonjour à toutes et à tous,

Je me demandais où en étaient les licenciés selon les régions.
Pour ma part la Seine et Marne ne bouge pas encore. Les "pauvres" notaires attendent encore pour voir si ça redémarre vraiment. Quant aux autres professions du droit, rien non plus.
Le Pôle Emploi ne nous aide pas vraiment car le département est "sinistré". Je veux bien postulé pour d'autres métiers mais encore faudrait-il des offres.
De toute façon, je crains que les notaires ne réembauchent pas les licenciés, car ils estiment que nous étions les mauvais à abattre !!
Et vous ?

Dans le 06 ça bouge plutot dans le bon sens, il faut dire que depuis septembre l'immobilier est bien reparti,
diverses personnes de ma connaissance ont retrouvé un emploi dans le notariat ou en reprennent un en début d'année, en général ce n'est pas dans l'étude d'ou ils ont été licenciés économiques.
ceci dit, tout le monde est loin d'être recasé et l'on reçoit encore pas mal de demandes surtout pour les postes de stagiaires

Lu dans DIRECT MATIN PLUS du mardi 16 février 2010

Sommet social
Partage du profit

Le chef de l'Etat a demandé aux organisations syndicales et au patronat (ndlr : donc aussi au CSN !) de se mettre d'accord sur une nouvelle répartition de la richesse, sans quoi une loi sera proposée avant cet été.

ndlr : Je doute fort que les notaires se jettent à corps perdu dans cette négociation. Partager le fromage sur lequel ils sont assis, n'est pas leur tasse de thé, Ça c'est sûr !