conjoncture actuelle

Bonsoir à tous,
Vous êtes bien nombreux, comme moi, à entendre aujourd'hui nos patrons parler de diminution du temps de travail, j'y ai eu droit, on m'a demandé de passer à 35 h alors que je fais 39 h sans RTT et sans heures supplémentaires, j'ai donc dit NON ; pas content il demande au Conseil Supérieur s'il peut m'imposer de prendre ma retraite et à quelle date ; normalement je pars en retraite le ler mai 2010.
J'aimerai savoir si au siège du Conseil Supérieur il y aurait des réformes en cours à ce sujet là.
Merci et bonne soirée.

Bonsoir citrouille 44,
Tout d'abord pourquoi avoir recréé un sujet qui existe déjà ?
En fait ta question, si j'en ai bien compris le sens, porte sur une éventuelle mise à la retraite.
Merci de me confirmer ou de m'infirmer.
Dès à présent, je ne comprends pas comment tu peux toujours travailler 39 heures par semaine, sans être payée de tes heures supplémentaires, puisque la durée légale du temps de travail en France (et dans le notariat!!!) est de 35 heures hebdomadaire. Pourrais-tu nous donner quelques précisions qui s'imposent?
Que veux-tu savoir au sujet d'éventuelles réformes en cours ? Pourrais-tu mieux préciser ta question?
Cordialement.

Bonjour RWM,
Merci de m'avoir répondu, je vous confirme que mon patron à demander au Conseil Supérieur s'il était possible de m'imposer un départ à la retraite et à quelle date, ce sont les termes de son courrier.
En ce qui concerne la durée du temps de travail : j'ai toujours fait 39 H avec 10% de bonification et 2 1/2 de RTT, depuis la loi TEPA mon bulletin de salaire fait ressortir les heures supplémentaires, bien sur, pour la défiscalisation, mais rien d'autres, et c'est justement sur le montant des heures supplémentaires que mon patron joue en voulant me faire passer à 35H ;(- 300€ de salaire) , quel calcul malhonnête, et de plus il n'a jamais été question des 6,25 jours de RTT.
Bonne journée.

Bonjour citrouille 44,
Je ne comprends pas mieux ta situation personnelle, car tu ne précises rien sur ton âge et le nombre validé de trimestres de cotisations retraite à ton actif, tous régimes confondus.
Pour en savoir un minimum sur cette question voudrais-tu consulter le site suivant : rfsocial.grouperf.com/article/0035
Ensuite je pourrai peut-être t'aider à y voir plus clair car je n'ai aucun don de voyance extralucide.
Par ailleurs je ne comprends toujours pas quel est ton temps réel effectif de travail, puisque tu n'expliques pas à quoi correspondent tes 2 jours 1/2 de RTT. Pour moi la bonification actuelle pour heures supplémentaires est de 25% pour tous. Il me semble que cela a déjà été évoqué sur ce forum.
Enfin si tu étais à 39h00 hebdomadaire avant la durée légale à 35heures ton salaire ne peu pas être baissé. Tout au plus l'accord notarial sur les conditions de passage à 35 heures, maintes fois évoqué sur ce forum doit être respecté, car il n'a jamais été dénoncé.
Avant de parler de "malhonnête", il faudrait chercher à y comprendre clairement quelque chose, en consultant ton syndicat ou l'inspection du travail, par exemple.
Cordialement

Merci de me répondre,
J'ai 54 ans, 150 trimestres cotisés et depuis 1972 dans le notariat sans interruption, de ce côté là tout est simple. Y a t il été question, avec le Conseil Supérieur du Notariat, de départ anticipé à la retraite ? c'était là la première question de mon post d'hier.
En ce qui concerne les 39 H, l'étude n'a pas appliquer la loi des 35 H, je sais très bien qu'il s'agit d'accord de branche ; donc n'en parlons plus.
Cordialement

Rebonjour citrouille 44,
Merci de tes précisions.
Une chose est certaine, en l'état actuel de notre législation, aujourd'hui ta mise à la retraite est impossible. Par contre un licenciement économique ou pour faute est toujours possible...
A ma connaissance il n'est pas question de négociations sur les départs anticipés à la retraite au sein de la Commission Mixte Paritaire qui siège au CSN.
Joyeux Noël tout de même.
Cordialement.

Merci RWM et Joyeux Noël à tous