conjoncture actuelle

Bonjour pepita,
Ailleurs ??? Nos membres et visiteurs de ce Forum, ne se fatiguent pas beaucoup pour rechercher ce type d'information parue dans la presse et nous la faire partager.
Pourtant nous ne devons pas être que deux à lire la presse écrite.
Dommage et regrettable !
Cordialement

Bonjour,

Vous n'êtes pas seulemnt 2 à lire la presse.......

Lu sur nantes.maville.com

Après une décennie d'embauches, les notaires, touchés par le marasme immobilier, ont commencé à licencier.
L'époque de la croissance à deux chiffres des prix de l'immobilier est bien terminée. La chute du nombre de transactions au quatrième trimestre 2008 et au premier trimestre 2009 déstabilise la profession. De très nombreuses études licencient et ne remplacent pas les départs en retraite. Peu y échappent. Les mutations immobilières qui constituent plus de la moitié de l'activité des notaires ont diminué de 20 à 50 % selon les études. Au mois de février, le revenu des droits de mutation a chuté de 31,8 %. Le conseil général qui perçoit des recettes à travers ces droits a réajusté son budget 2009 en tenant compte d'une baisse de 36 % (soit 7 M€).

50 licenciements

À La Baule dans un office de quarante-quatre personnes, huit postes ont été supprimés. Beaucoup d'autres opèrent un ou deux licenciements économiques. « Au total, en Loire-Atlantique, cinquante employés sont concernés depuis le début de l'année par les licenciements économiques » confirme Me Thierry Vincendeau, président de la Chambre départementale des notaires de Loire-Atlantique. Au niveau national, la profession fait état de 2 000 licenciements depuis le début de l'année, soit 4 % des effectifs.

En Loire-Atlantique, une trentaine de départs en retraite n'ont pas été remplacés et les CDD ne sont pas renouvelés. Les 701 notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes employaient 4 098 collaborateurs au 1er janvier 2009 (171 notaires en Loire-Atlantique au sein de 84 études et 1 200 salariés). « Le notariat de Loire-Atlantique avait embauché plus de 400 collaborateurs en dix ans » rappelle Me Thierry Vincendeau.

La rapidité du phénomène immobilier et les perspectives sombres du secteur ont amené certains notaires à réagir rapidement. « Quand le chiffre d'affaires d'une étude diminue de 50 % vous êtes obligés malheureusement de prendre des mesures rapides » reconnaît un notaire de Nantes.

Pas d'embauche

Les rédacteurs sont principalement concernés. « Cela fait des mois que je surveille mais je ne vois aucune petite annonce d'embauche en Loire-Atlantique et toutes mes démarches sont restées vaines » raconte un premier clerc. Et les élèves de l'École de Notariat que la profession se disputait n'arrivent plus à trouver de stages. Pour lutter contre ce phénomène, la Chambre départementale est à l'origine d'un dispositif étendu au niveau national afin de prendre en charge les jeunes stagiaires dans le cadre d'un contrat de professionnalisation avec salaire pris en charge par la profession pendant les six premiers mois.

Signe des temps, dans un secteur très peu syndicalisé, les organisations se mobilisent. Dans certains départements comme en Charente, la CGT a créé une section notariat. La CFDT qui monte également au créneau regrette que le conseil supérieur du notariat n'ait pas signé d'accord de branche permettant de recourir au chômage partiel.

Éric Cabanas

Le chiffre d'affaires des études en baisse de 20 à 50 %

Presse-Océan

Bonjour soyonsunis,
Merci beaucoup de cet article de presse dont malheureusement tu ne nous donnes pas la date.
Ne s'agirait-il pas d'une opération médiatique concertée des structures professionnelles du Notariat (Chambres et Conseils Régionaux des notaires téléguidés par le CSN) quelques jours avant la sortie du fameux Rapport DARROIS (dont on nous a fait "une montagne qui va accoucher d'une souris") ?
Je me pose et vous pose la question ami(e)s du Forum.
Cordialement

Autant pour moi,

cet article est du 27 mars 2009.

Bon week-End.

merci pour ce post, j'y ai trouvé plein d'infos qui vont me permettre de gérer la réunion de demain avec mes collègues

nos patrons ont eu nos prévisionnels pour les 3 prochians mois, c'est pas la joie
ils vont "prendre des décisions" et nous ont demandé quelle était la position du personnel

demain, nous organisons donc une réunion pour exposer au personnel : le chômage partiel et le licenciement économique... faire un point avec eux et sonder l'opinion pour savoir quelle est la "moins pire" des solutions selon l'ensemble du personnel

drôle d'ambiance que celle du moment
bon allez, je file lire d'autres posts car j'ai encore plein de questions en tête qui cherchent une réponse

merci à vous

Pour info, ci dessous un extrait d'un article lu ce jour dans Libé :
"L'mmobilier décroche. L’ampleur du retournement est telle qu’elle se mesure avec des statistiques à deux chiffres. En 2008, le nombre de transactions a baissé de 20 % : au total 746 400 ventes ont été conclues l’an dernier, contre 929 300 en 2007, selon des chiffres rendus publics hier par le Conseil supérieur du notariat (CSN). Loin de s’améliorer, la conjoncture dans ce secteur prend désormais des allures de débâcle : le nombre de transactions en janvier-février a chuté de 37 % comparé à la même période en 2008.
Aucune ville ne semble épargnée, y compris les marchés réputés les plus solides. A Paris, place forte de l’immobilier s’il en est, c’est la berezina : les ventes réalisées en janvier 2009 ont dégringolé de 47 % par rapport au même mois l’an dernier. Tous les segments du marché sont concernés : les maisons, les appartements, le neuf, l’ancien.
Mauvais cap. On est loin de l’«atterrissage en douceur» qu’escomptaient les professionnels il y a encore un an et demi, lorsque le marché a commencé à manifester des signes d’essoufflement après dix années de hausse. Entre 1997 et 2007, les prix des maisons et des appartements ont plus que doublé, écartant un nombre croissant d’acquéreurs dans l’impossibilité de suivre cette hausse effrénée, y compris en s’endettant pendant parfois trente ans. Aujourd’hui, le retournement semble à la hauteur des excès passés. L’atterrissage vire au crash. «Au point de mettre en péril l’équilibre économique de certains offices notariaux […], dont l’équilibre repose sur le nombre de ventes immobilières», admet le président du CSN, Me Jean-Pierre Ferret. Près de 1 000 emplois (sur les 50 000 collaborateurs que comptent les 4 500 études notariales) ont été supprimés, surtout par le non-remplacement des partants à la retraite. Des notaires ont recours à «des prêts conjoncturels et à des prêts de trésorerie» auprès de la Caisse des dépôts pour passer ce mauvais cap.
Ce dur retour à la réalité au terme de dix années fastueuses vaut aussi pour les agents immobiliers. Ces derniers font état d’une baisse du chiffre d’affaires de 30 % en moyenne en ce début 2009 par rapport à 2008, selon une enquête réalisée par la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), auprès de 480 adhérents et publiée hier. Eux aussi ont réduit les effectifs de 11 %, face à une chute des ventes moyennes «de 25 % au cours des deux premiers mois de 2009 comparé à la même période en 2008», commente Gilles Ricour de Bourgies, un des responsables de la Fnaim.
Pour vendre un bien, il faut désormais cinq mois contre trois mois précédemment. Un tiers des agents immobiliers qui ne faisaient jusqu’ici que de la transaction déclarent s’être diversifiés dans l’activité locative pour trouver d’autres recettes. Enfin, face à la difficulté de trouver des acheteurs, 51 % des vendeurs «sont ouverts à renégocier une baisse des prix» de leur bien, indique l’enquête. «Le marché a intégré le repli des prix», souligne René Pallincourt, le président de la Fnaim. Selon lui, les vendeurs ont compris qu’ils doivent accepter de vendre leur bien à un niveau «inférieur à celui qu’ils s’étaient fixé initialement».

Bonjour,
Actuellement nos patrons nous ont informé d'un envoi d'un courrier recommandée pour passer au 35 h payés 35 et non nous supprimer simplement la bonification des 25 °/° des 17 h 33 et supplement des heures sup.
et n'envisage pas de licenciement et non plus de chomage partiel pour le moment.
leur avocat leur a dit qu'il avait le droit de nous passer à 35 h payé 35 dont perte de salaire des 17h 33 + majoration des heures supl.
merci de m'aider à comprendre,

Bonjour cloclo,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
En guise de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Dans le cas que tu exposes, il doit vraisemblablement s'agir de l'application de l'article 7 de la convention collective du notariat. En effet cet article précise que "La durée du travail est fixée par la loi. Elle peut, toutefois être fixée à une durée inférieure ou suppérieure (c'était semble-t-il le cas de ton employeur) à celle de la durée légale, par accord d'entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur."
A noter qu'une modification de la durée du travail, doit être soumise à l'avis des DP (s'il y en a ?) et notifiée réglementairement à l'inspection du travail. Afin de faciliter le passage aux 35 heures, la loi du 19 janvier 2000 a précisé que la seule diminution du nombre d'heures stipulé au contrat de travail (si c'est ton cas ?) ne constitue pas une modification du contrat de travail ce qui est semble-t-il également applicable à la réduction collective du travail résultant d'un engagement unilatéral (Cass. soc. 12 février 2003, n°00-45.734). Tout cela bien entendu sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux au cas précis soumis...
Cordialement.

Bonsoir,

merci de votre réponse,
j'ai tapé sur internet conjoncture actuelle notariat et c'est ainsi que j'ai eu connaissance de ce forum,
actuellement nos contrats sont sur 39
et fin 2007 sur le bulletin de salaire, figure la ligne correspondant au 35 h
en dessous les 17h33 au coefficient plus fort, puis la bonification des heures supl(comme beaucoup d'office resté au 39 h)
voulant diminuer les charges,
notre dp a été convoqué pour l'information au passage des 35 heures payées 35 et non payée 39 égal 35 comme en 2001
Et ce passage ne porte pas sur la totalité du personnel, et il leur faut l'accord de toutes les personnes concernées par les 35 h, autrement ils seront obligés de licencier.
bien sur,
mardi au plus tard je dois recevoir ma lettre recommandée,
puis je refuser cet modification, sans le risque d'être licencier,
car d'après leur avocat ils ont le droit de nous passer à 35 heures payées 35
cordialement
et

Bonsoir cloclo,
Il m'est impossible d'en dire plus que précédemment, à défaut d'avoir un dossier en mains. Le droit du travail est comme n'importe quel droit français, une question de contrats et d'écritures...
Une modification de contrat de travail ne peut juridiquement pas constituer une alternative à un licenciement économique. C'est certain.
Je te conseilles vivement de consulter ton syndicat ou si tu n'es pas syndiqué(e), ton inspection du travail.
Cordialement.

Bonjour RWM,

merci de ta réponse,
ce matin une collègue a apporté la lettre accompagnée de l'avenant au contrat de travail précisant le changement passage de 35 h et salaire basé sur la grille des salaires, et ceci pour une durée de un an. en bas de cet avenant on accepte ou non.
mais un des comptable s'est renseigné auprès d'un formateur inafon charges sociales, si on accepte pas le contrat ils peuvent te licencier pour refus.
ce qui est dur à accepter c'est qu'il y a trois collègues non concernés.
Donc j'ai 3 semaines pour prendre ma décision, dur dur.........
car je ne sais si on me licencie est ce un licenciement pour faute ou economique
Bonne journée et merci des conseils, affaire a suivre

J'ai oublié de te préciser que je ne suis pas syndicat et aucun à l'office n'y est, et l'inspection du travail nous a simplement informer qu'il avaitn le droit de nous passer au 35 h comme la loi l'indique.
Désolé, mais j'avais oublié de te répondre à cet question

Bonsoir cloclo,
Je pense que si tu n'es pas syndiqué(e), ni personne dans ton office, c'est par choix volontaire.
Aussi je respecte ce choix et te laisse en mesurer les conséquences et le désarroi. C'est un peu comme être victime d'un incendie et ne pas être assuré... Résultat on perd tout.
Pour l'heure je pense que tu vas être concerné(e) par les articles L.1222-6 et L.1233-3 du code du travail. Saches que tous nos adhérents FO ont en mains un modèle de lettre à répondre aux employeurs en présence d'une telle mesure individuelle.
C'est ça la première différence entre être syndiqué(e) et ne pas l'être!!!
Cordialement

Bonjour M'LN
Il est impossible, sans aucune pièce probante, de dire si une entreprise quelle qu'elle soit, peut envisager "facilement" un licenciement économique.
Il faut bien savoir, que le licenciment économique n'est plus soumis à autorisation administrative, depuis de nombreuses années. C'est ça la rançon du libéralisme!
De leur côté de nombreux notaires et leurs expert-comptables, usent et abusent de la docilité presque maladive des salariés du notariat, pour leur "faire avaler n'importe quelle couleuvre".
La transparence des chiffres devrait être de mise, mais comme les notaires répugnent à indiquer clairement combien ils gagnaient "avant la crise", ils n'indiquent pas plus, combien ils gagnent encore ou veulent encore gagner "pendant la crise".
C'est aux salariés concernés à apprendre à se défendre ou à accepter de continuer à "se faire rouler dans la farine".
Un syndicat n'est pas "un empêcheur de tourner en rond", mais un lieu de convivialité, de solidarité réelle et d'entraide entre syndiqués. Comme la religion et la politique, personne n'est "obligé" d'y venir... C'est le choix personnel de chacun qui commande la démarche syndicale et rien d'autre.
Je t'invite à consulter les deux sujets "se syndiquer" du présent forum avant de faire ton choix.
Cordialement

Merci pour ta réactivité.

Si je comprend bien il est désormais facile de procéder a des licenciements dits économiques sans même présenter de chiffres ; ce n'est pas très rassurant.

Je m'en vais de ce pas lire les posts dont tu m'as donné le nom...

Bonjour M'LN,
C'est à chacun d'entre nous, syndiqué ou non, de faire respecter la loi par les notaires-licencieurs.
Nous avons tous la possibilité de demander au juge prud'homal de vérifier les "allégations économiques" des employeurs-licencieurs économiques.
Les syndiqués se font aider pour cela, par leur syndicat et ses avocats et les non-syndiqués se débrouillent tout seul SELON LEUR CHOIX.
C'est tout simple à comprendre.
Cordialement

Oui donc comme je viens de dire à une collègue qui me disait qu'en cas de licenciement économique c'est "direct les prud'hommes", si tu es syndiqué oui car tu as une chance mais si tu n'es pas syndiqué tu es seul et dans ce cas c'est beaucoup plus dur...

Je suis vraiment perdue : on a eu une réunion entre employés ce midi et je commence à devenir le mouton noir de l'étude qui se rebelle....

Bonjour N'LN,
Rassures-toi, celles et ceux qui ne se rebellent pas feront aussi partie d'une charette.
J'ai fait mon choix, je me rebelle afin de ne pas avoir à regretter, un jour, de n'avoir rien fait pour m'en sortir la tête haute et l'esprit libéré d'une quelconque incertitude.
"Aides- toi, le ciel t'aidera !"
Syndiques-toi vite et défends-toi. Ce n'est pas honteux !
Cordialement.

Bonsoir,

Je sais malheureusement il est trop tard pour se syndiquer,
Merci pou tout

Bonsoir cloclo,
Pourquoi donc est-il trop tard pour se syndiquer ?
Il n'est jamais trop tard pour bien faire. La vie professionnelle et ses aléas ne s'arrêtent pas à un licenciement.
Cordialement

Bonsoir à tous,
Quelques chiffres (source CRPCEN) à méditer :
* nombre de salariés dans le notariat au 31/12/2007 = 50.721
* nombre de salariés dans le notariat au 31/03/2009 = 46.923
soit une perte sèche de 3798 emplois représentant 7,50%.
Ah, si tous les licenciés, voulaient se donner la main, pour contester judiciairement le motif réel et sérieux de leur licenciement soit-disant économique, les notaires auraient certainement "levé le pied" !!!
Cordialement.

Que penser des méthodes d'une GRANDE étude parisienne (200 personnes aux beaux jours) où le salarié est convoqué dans le bureau d'un patron pour s'entendre dire qu'il est viré sur le champ, qui adresse au salarié une lettre RAR vide (constaté par huissier) et devant le DRH, il doit choisir entre 3 lettres de licenciement ou assimilé (démission, faute professionnelle ou??)
Les patrons ayant un certain poids, l'omerta est de rigueur si l'on ne veut pas voir sa carrière brisée
Je ne peux que souhaiter que ces "bandits", je n'ai pas d'autres mots qui me viennent, soit assignés au Tribunal et que le(s)salarié(s) obtiennent leur du, mais surtout l'obligation de faire paraitre le jugement en grand pendant 8 jours dans des journaux de renom, tels le Figaro, Les Echos, La Tribune et autres
Ce sont des agissements qui m'ont été rapportés, mais je ne vois pas pourquoi on m'aurait menti.

A RWM,
En prenant ma calculette, il s'agit plutôt de 8 % d'effectif en moins!...
Amicalement.

Bonsoir Raison,
Ma calculette à 10 chiffres indique exactement 7,49%...
Est-ce bien important le pourcentage pour les 3798 emplois disparus en 15 mois dans les offices notariaux ? Tous ne sont pas licenciés heureusement, car il y a dans ces chiffres, les départs en retraite et les décès en activité. Mais c'est bien triste pour celles et ceux qui se retrouvent à Pôle-Emploi.
Cordialement