conjoncture actuelle

Bonsoir desabuse,

Ta question :
"Que sont devenus les licenciés du notariat? Qui étaient-ils, âges, ancienneté, qualification?"
Ma réponse :
C'est une question qui intéresse Pôle Emploi (ex-ANPE et ex-ASSEDIC) dont c'est la mission d'assurer une assistance pratique et matérielle à la réinsertion de tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux en provenance du notariat. La profession n'a aucune vocation à se substituer de près ou de loin à une structure publique dont c'est le job. Tout le monde sait, sauf toi peut-être, qu'il est inutile en période de crise d'essayer de recaser les demandeurs d'emploi, au moins durant plusieurs mois dans une branche professionnelle qui licencie économiquement. C'est du simple bon sens que de comprendre que quand il n'y a plus assez de travail, c'est pour tout le monde pareil, au moins durant un certain temps.

Ta question :
"Le Lien Social" n'ose pas en parler. Dans les informations diffusées, il est question de l'accélération de la dégradation de la masse salariale... choquant non ?"
Ma réponse :
La revue "Le lien Social" est l'un des moyens d'informations de la CRPCEN régime spécial de retraite et de prévoyance des salariés du notariat. Il est donc tout à fait normal que cette caisse dont les ressources sont des cotisations basées sur la masse salariale essentiellement, fasse référence, dans sa communication vers ses affiliés, à la dégradation de la masse salariale. Cette dégradation est pour elle la preuve d'une baisse de ses ressources et l'une des conséquences de ses difficultés financières de la fin 2009. Donc rien de choquant, pour qui connaît au minimum le fonctionnement de notre CRPCEN.

Ta question :
" Aucun article pour préciser aux salariés licenciés, les démarches à accomplir auprès de la CRPCEN et de la MCEN? "
Ma réponse :
Sauf erreur de ma part les salariés licenciés n'ont personnellement aucune démarche à accomplir auprès de la CRPCEN et de la MCEN, du fait de leur licenciement économique ou autre.
C'est aux employeurs- notaires de signaler tant à la CRPCEN qu'à la MCEN, la sortie des salariés licenciés de leurs effectifs. C'est exactement la même chose pour tout employeur français. Je ne comprends donc pas ton questionnement.

Ta question :
" Pourquoi cacher les effets de la crise... pour ne pas dire qu'il y a eu beaucoup de précipitation et que toutes les mesures préventives aux licenciements n'ont pas été recherchées ?"
Ma réponse :
Personne ne cache rien à personne. Encore faut-il savoir où trouver l'information que l'on souhaite, comme n'importe quelle information d'ailleurs. Le CSN a largement communiqué vers ses structures (Chambres des Notaires, Conseils régionaux des Notaires) sur la demande insistante de tous les syndicats de salariés et du Ministère du Travail (Voir les compte-rendus de la Commission Mixte Paritaire). Les syndicats de salariés ont de leur côté largement communiqué vers leurs adhérents. Certes les non-adhérents n'ont accès qu'à peu d'informations, mais c'est leur choix de rester isolés et je le respecte.
Maintenant, que le CSN n'ait pas été écouté et entendu par ses notaires de base, est une triste évidence pour nous syndicalistes. Cela prouve au moins une chose, c'est que les notaires de base restent des individualistes forcenés qui méconnaissent et veulent méconnaître la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) tant dans dans leurs entreprises, qu'au niveau de leur branche professionnelle. Il y a fort à parier qu'ils s'en mordront les doigts dans les prochains mois et années, car de nombreuses compétences salariées ont et vont quitter définitivement le notariat du fait de la persistance de la crise, au moins dans les esprits...

Cordialement à ton écoute.

Lu dans les Echos de ce matin :
"PARIS, 14 avril (Reuters) - Le Conseil supérieur du notariat s'attend à une remontée des prix des logements anciens cette année à Paris et en Ile-de-France, comme dans certaines villes de province telles que Bordeaux, Lille, Lyon, Toulouse ou Nice.
En revanche, un certain nombre de villes et de régions affectées par la crise économique et, de plus longue date, par la décroissance de leur population, devront attendre 2011 pour voir leur marché immobilier se stabiliser, ajoutent les notaires de France et de Paris dans un document publié mercredi.
"Pour l'ancien, le marché immobilier de Paris intra-muros se stabilisera en 2010 sur l'ensemble de ses arrondissements avec un retour de la hausse des prix, en particulier dans les quartiers les plus recherchés. Il produira un effet d'entrain sur l'immobilier de toute l'Ile-de-France", précisent-ils.
La Fédération nationales des agents immobiliers (FNAIM) a de même estimé mardi que 2010 pourrait se solder par une légère hausse des prix au vu de la stabilisation constatée au premier trimestre. (voir )
En 2009, selon les notaires de France, le prix de vente médian d'un appartement ancien à Paris a baissé de 5% par mètre carré et de 5,8% par m2 en Ile-de-France.
Le prix de vente médian des maisons anciennes en Ile-de-France a baissé quant à lui de 9,7% l'an dernier.
Dans le neuf, le prix des maisons a reculé de 10% sur l'année alors que celui des appartements a augmenté de 1% par mètre carré.
Selon les calculs des notaires, pour 150.000 euros, un acquéreur a accès à un studio à Paris, un trois pièces à Nice, Toulouse ou Strasbourg et un deux pièces à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Avec 770.000 euros, il peut acheter un quatre pièces dans le VIIIe arrondissement de Paris, un six pièces à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et, sur la Côte d'Azur, un quatre pièces à Cannes ou un trois pièces à Menton.
En ce qui concerne l'activité, les notaires de France et de Paris tablent, comme la FNAIM, sur plus de 600.000 ventes de logements anciens en 2010 et sur un marché du neuf dopé par les mesures gouvernementales d'incitation et la faiblesse des taux d'intérêt."
(Juliette Rouillon, édité par Dominique Rodriguez)"

i]Selon les calculs des notaires, pour 150.000 euros, un acquéreur a accès à un studio à Paris, un trois pièces à Nice, ...[/i]

celà m'etonnerait fort pour nice ou alors qu'ils donnent vite l'adresse il va y avoir des candidats

Bonjour marzolf,
Je fais suite ici à tes réflexions du 26 septembre dernier, dans le sujet "Articles de presse et blogs" .
1/ "L'existence d'un poison" ... à savoir "la concurrence inégale entre les clercs, d'une part, et les notaires-stagiaires, candidats, salariés ou assistants d'autre part"
Je ne crois pas que l'on puisse qualifier de "concurrence inégale" la présence sur le marché du travail de nos successeurs de demain. C'est un principe de tous les temps : les apprentis ont toujours côtoyé les maîtres d'apprentissage dans toutes les branches professionnelles. La seule différence, c'est qu'à l'origine les apprentis n'étaient pas rémunérés par le patron et que bien souvent, c'était les parents des dits apprentis qui payaient le patron pour l'indemniser du temps consacré à leur enfant en vue de lui apprendre un métier et les bonnes manières. On ne peut donc pas regretter que nos collègues d'aujourd'hui, notaires-stagiaires, candidats etc... soient faiblement rémunérés, même si cela entraîne, ce que tu appelles improprement à mon avis, une "concurrence inégale".
Ce qui est à regretter, c'est l'usage fait par la profession notariale, comme d'autres d'ailleurs, des stagiaires de tout poil utilisés comme des travailleurs à faible coût "bouche-trous permanents", dans les offices notariaux.
Que cela ait des conséquences sur le déroulement de carrière des vrais salariés en place ou demandeurs d'emploi, est certain et c'est pour cela que le législateur et les instances patronales et syndicales, toutes branches professionnelles confondues, cherchent à structurer en "légiférant" sur la notion de "déroulement de carrière". C'est compliqué car aujourd'hui, personne n'est assuré d'exercer le même métier dans la même branche professionnelle toute sa vie. Il faut l'admettre et en tenir compte dans nos projets d'avenir professionnel y compris dans le syndicalisme.
2/ Le principe des clercs-habilités et des notaires-salariés
Si Me Michel BURGAN a cité en premier "les clercs habilités" c'est tout simplement parce que l'habilitation résulte de la loi n° 73-546 du 25 juin 1973, alors que "le notaire salarié" résulte d'un décret n° 93-82 du 15 janvier 1993. Il s'agit à mon sens d'une simple logique chronologique (sensiblement 20 années d'écart) dans le raisonnement et rien d'autre. Donc pas de procès d'intention, s'il te plaît.
J'espère que ces quelques explications volontairement concises, auront apaisé ton esprit quelque peu chahuté. En tous les cas c'est mon souhait le plus sincère.
Cordialement

Ha! Bien joué RWM! En plus tu m’as fait rire.
Ta réponse est experte, concise, tour à tour élusive et allusive, faite de courbes et de redoutes, conçue comme une fortification Vauban. C’est habile, bien huilé, imprenable, et je reconnais là, tout en un, le pelage parfait et imperméable de la loutre, le pas chaloupé du vieux singe à qui on ne la fait pas, la patte palmée de la bête prompte à regagner la berge et la plume exercée du bon moine copiste! En un mot comme en mille, tu es au syndicalisme des clercs ce que l’ornithorynque est au règne animal ; une merveille d’adaptation! J’ai beaucoup à apprendre, pour peu que j’aie encore assez d’espérance de vie dans cette profession et son syndicalisme.
Sur ton 2/, j’achète à peu près tout. Ton argument tient la route sauf que je n’ai pas voulu faire de procès d’intention. Et puis la chronologie a bon dos! Sauf le respect que je lui dois, je maintiens que j’aurais préféré voir les clercs en queue de liste des ingrédients dans la formule du poison de Me Michel BURGAN. J’espère qu’il ne m’en voudra pas de ce trait d’humour balourd qui consiste à tenir son nom respectueusement en fin de ma phrase, à la modeste place que je voulais réserver à mes semblables sur la page de son vilain grimoire. D’ailleurs, trêve de plaisanterie, je suis d’accord avec lui.
Sur ton 1/ j’hésite bien davantage. Tes « vrais salariés » d’aujourd’hui m’interpellent. Ils m’intriguent autant que ton « principe de l'habilitation des clercs et des notaires salariés » de l’autre jour. Ces derniers succèderaient dans le temps aux clercs habilités ? Si c’est ce que tu voulais dire, tu ne fais qu’ajouter à ma perplexité.
Par ailleurs ce n’est pas du tout les impacts pécuniaires de la concurrence qui me préoccupent le plus ; tu me réponds en éludant beaucoup de choses touchant à la formation (les plans de formation inexistant dans bon nombre d’étude, les entretiens, les étudiants BTS sans stages etc). Mais soit. Finissons-en. Puisque tu ne retiens que l’aspect pécuniaire (à moins que je n'ai pas compris la suite), je ne résiste pas au plaisir de raconter cette anecdote tirée de ma propre expérience.
J’avais sympathisé avec un collègue d’une autre étude. Candidat notaire ou diplômé, je ne sais pas trop ce qu’il en était de son parcours vers le nirvana notarial et son standing de vie. Toujours est-il que nous avions passé un temps certain dans une cour d’immeuble peu attrayante, à décrypter le sens d’un acte ancien. Une constitution de servitude visant une ligne courant du mur ouest à la troisième cheminée en passant par, etc. La séance s’était finie en rigolade générale. Nos patrons respectifs s’étaient entendus sur la solution à retenir. Tout s’est bien terminé. Je croise un jour ce collègue et l’entends me dire : « je quitte la place, elle est à prendre ». Fort bien. Je m’enquiers de son salaire, à tout hasard. Il m’annonce un chiffre. Faible. C’est un euphémisme. Je m’étrangle en lui disant que moi, je vis avec mon salaire et que ceci ne peut pas me suffire. Il se fend d’un grand sourire en me disant : « pour moi, c’est de l’argent de poche ». Ce n’était pas un « vrai salarié » pour reprendre ton étrange expression…
En résumé, des apprentis notaires vont être ravis de ta réponse. Mais beaucoup de clercs devraient se retrouver davantage dans mon propos. A vérifier. Je maintiens que cette concurrence est parfois inégale, pour ne pas dire qu’elle prend parfois des formes illégales dans certaines de ses manifestations les plus brutales…
Pour ce qui est de mon esprit chahuté, je proteste mollement. Pour la forme car je n’ai pas une si haute idée de moi-même que je ne puisse supporter cet affront amical.
Mais franchement, RWM, tu sais bien au fond de toi-même que j’ai un peu raison, non ?
A part ça, mes sincères vœux de succès à ceux qui se destinent à la profession de notaire. Qu’ils n’oublient pas ceci : on a toujours besoin d’un plus petit que soi.

Bonsoir marzolf,
Je reviens volontiers pour éclaircir mes tentatives d'explications précédentes.
1/ Ce que j'appelle un "vrai" salarié est un salarié qui n'aspire pas à devenir patron. Tout simplement.
2/ L'apparition légale de l'habilitation et du notaire-salarié, sont pour moi antinomiques à la fonction du notaire, officier ministériel. Lorsque j'ai débuté (par hasard) dans le métier en 1964, un notaire était comme un médecin généraliste, à savoir, qu'il ne pouvait pas déléguer une seule parcelle de ses attributions professionnelles. C'est peut-être ça que les "jeunes" comme toi, ne peuvent pas bien comprendre.
Donc ce que dit Me BUGAN est très clair : Par comparaison, si un médecin généraliste pouvait déléguer une parcelle de ses attributions professionnelles, c'est un peu l'âme de son métier qui disparaitrait en faisant courir un grand danger à ses clients...
Enfin je n'ai jamais dit ou écrit que les notaires-salariés succèderaient dans le temps aux clercs habilités. Seuls les textes instituant ces deux fonctions très différentes se sont succédés dans le temps. C'est tout et il n'y a pas une once de perplexité à trouver dans mes propos.
3/ La concurrence inégale...
J'ai toujours considéré la concurrence comme une rivalité d'intérêts provoquant une compétition dans le secteur industriel ou commercial. Je crois que cette concurrence là, à très souvent un impact financier... Il semblerait que tu ais une autre approche intellectuelle que je ne m'explique pas, sauf à considérer qu'il y a une différence entre la formation des uns et la formation des autres. A mon avis, il n'y a pas de différence, car à la base, tous les étudiants, puis tous les salariés ont accès aux mêmes formations...
Mais il est vrai également, que tous n'en font pas le même usage !!!
Cordialement

Après avoir procédé par voix d’élusion puis d’allusion, voici que tu manies l’ellipse puis finement, l’énigme. Nul doute qu’armé d’un lasso et d’un baudet landais, au Kamtchatka tu me capturerais tout un troupeau de dromadaires le temps d’une grand messe ! Sacré RWM.
Bon. Tu as raison, soyons concis. Je peux le faire moi aussi, foi de marzolf. Enfin je vais essayer, mon Maître, avec ta permission.
1/ Vrai ou faux salarié, pas d’embrouille. Ce qui les caractérise c’est la subordination, pas l’envie de devenir calife à la place du calife. Quoi que. Cette envie encouragée chez certains poulains et pouliches de bonne famille (?) aurait parfois une incidence étrange sur le lien de subordination. Il disparaîtrait pour les uns et se transformerait en sujétion pour les autres.
2/ Clerc de notaire habilité puis notaire salarié ? D’un point de vue subordination, il y a manifestement un problème qui va croissant du premier au second. Mais je crois qu’il y a assez de littérature par des gens bien plus compétents que nous sur ce genre de sujets pour ne pas en rajouter ici.
3/ « sauf à considérer qu'il y a une différence entre la formation des uns et la formation des autres. A mon avis, il n'y a pas de différence… »
Ici je proteste énergiquement car tu botes manifestement en touche. C’est un peu facile d’être concis en laissant le gros de la troupe à l’arrière garde sous prétexte qu’on a trouvé un joli campement pour passer la nuit. A cette heure tardive, je te pardonne de poser le camp. Mais tout de même, je suis bien obligé de sonner l’alarme et d’enfoncer le clou de bon matin.
Tu disais vraiment : « sauf à considérer qu'il y a une différence entre la formation des uns et la formation des autres » ? Mais oui, c’est exactement ce que je dis. Comme Dupond et Dupond, je dirais même plus : il y a une différence. J’insiste lourdement. Nos patrons font souvent délibérément obstacle à la formation des clercs (et même à l’entretien de leurs connaissances) là où ils déroulent au contraire le tapis rouge aux notaires-salariés-candidats-apprentis-et-autres-etc-rayeurs-de parquets comme je disais. Pour d’obscures raisons mêlées malicieusement à des raisons valables.
Parce qu’un choix a été fait de multiplier le nombre de notaires et d’élever leur formation ? Soit. Ca ne serait guère contestable. Le problème est que tout ceci se fait au détriment des clercs. C’est un fait. D’ailleurs tu ne me réponds même pas d’un trait de plume lorsque je fais le constat de la raréfaction extraordinairement rapide des clercs très qualifiés et autres principaux, dans les études comme dans nos syndicats. Un peu comme l’oxygène en altitude.
Je me souviens d’avoir soulevé cette question lors de la nouvelle convention collective : comment se fait-il que, selon le texte, le même diplôme de notaire soit nécessaire tant au clerc qu’à son futur patron pour devenir C2 ou C3 ou C4 ? On m’avait répondu alors en écartant ma question d’un revers négligent de la main gauche : « ce n’est qu’un exemple, ta question n’a pas d’importance ». Ah oui ? On voit bien le résultat maintenant.
Tu terminais en disant : « Mais il est vrai également, que tous n'en font pas le même usage !!! ». Là je ne sais pas si tu parles des diplômes ou de l’intelligence mais je crois que tu me taquines, affectueusement, en remuant les rares neurones qui flotteraient encore dans ma soupière cervicale avec ton coupe coupe. Si c’était ça, à tout hasard j’en aurais autant à ton service. Comme dirait l’autre, c’est celui qui dit qui l’est.
Et puis d’ailleurs, le même usage de quoi ? De leurs diplômes ? Eh bien je suis encore d’accord avec toi. Moi qui ai démarré par un CAP de mécanicien d’entretien avant un machin de conducteur de train pour finir après quelques détours avec une maîtrise en droit privé et un DESS de droit immobilier (que j’ai pas eu, lui, et pour cause…), je ne suis pas un fétichiste du diplôme. En bon coupeur de têtes, je crois même que les diplômes c’est le sang bleu de la république. J’ajoute que je veux bien changer de métier de temps en temps et prendre tous les risques, mais seulement quand moi je l’ai décidé. Il y a des notaires de père (ou mère) en fils (ou fille) et des fils (ou fille) de bonne famille (?) assis(es) sur le tas d’or et les certitudes sociales à papa (ou maman) qui feraient bien d’en prendre de la graine. Et paf. Ca suffira pour répondre à ton « à la base, tous les étudiants, puis tous les salariés ont accès aux mêmes formations... ». L’égalité des chances dans le notariat ? Ah non ! J’en prends pas le dimanche. Comme on disait au temps de l’affaire Dreyfus, n’en parlons pas ! Trop polémique.
Bon dimanche RWM, tu l’as bien mérité. Moi aussi, je vais reposer mon esprit très chahuté : sur ce chapitre au moins il n’y a pas de concurrence, c’est moi qui remporte la palme.
Je vais encore penser à tout ceci en surveillant mon pot de choucroute dominical. Eh oui, chez vous c’est la poule au pot, chez nous c’est la choucroute.

Bonjour marzolf,
Point n'est besoin de flagornerie. Ton dernier post, m'oblige à poursuivre succinctement mes explications.
1/ Un salarié est obligatoirement dans un lien de subordination. Par contre il n'a pas forcément envie de devenir employeur. Dont acte.
2/ Clerc de notaire habilité et notaire-salarié :
Tous deux ont un lien de subordination. Le notaire-salarié ayant un statut spécifique à sa fonction d'officier ministériel de par la loi. Dont acte.
3/ Réflexions sur la formation continue dans le notariat :
J'avoue que je commence seulement à découvrir où tu veux en venir.
Il est indéniable que les mots employés par chacun d'entre nous, n'ont pas le même sens et qu'au surplus nous ne les comprenons pas de la même manière. Alors le débat peut durer très longtemps.
Si j'ai bien compris, tu sembles considérer que les cadres du notariat (fils ou filles d'Archevêques en particulier) bénéficieraient de plus de stages de formation continue que les employés et techniciens. Si c'est le cas, c'est un usage anormal de l'obligation du plan de formation dans chaque office notarial. C'est peut-être une réalité du terrain, mais certainement pas le sens de notre convention collective du notariat du 8 juin 2001 et plus précisément de son article 29 que je t'invite à lire et relire. La-dessus en tant que négociateur, je suis formel. C'est à nous salariés d'appréhender nos droits en la matière et de les faire respecter par nos patrons. Par exemple : la GPEC est un outil à mettre en place dans la branche professionnelle et dans les offices notariaux.
Je conclurais sur ce point en disant que l'égalité des chances est aussi et surtout une volonté.
Cordialement

Soit, chose promise, chose due ! On ne me prendra pas en défaut de modestie ! Je vais rafraîchir ma tonsure, rechercher la clé du séminaire voisin que m’a léguée mon regretté Papa (il le fréquentait assidûment), m’isoler dans le petit cloître à l’abri de ma cathédrale, prendre mes pillules et étudier en prenant tout le temps, à savoir :
1/ sur les instances de mon Maître, RWM - sans flagornerie je vous le promets ! - l’article 29, que je vais lire et relire entre deux rendez vous à poêle anchois (ma dénomination personnelle de pôle-emploi que je trouve plus joyeuse et moins techni-centrée que l’officielle, plus humaine quoi).
2/ et sur une idée à moi, l’accord signé par mon syndicat d’appartenance FO, le 11 janvier 2008 je crois (accord qualifié de bon compromis dans le cadre de notre réformisme militant par nos instances FO), le 11 janvier 2008 disais-je, c'est-à-dire quelques jours avant que soit mis en chantier un autre truc – non signé par FO celui là - ayant abouti, lui, aux lois du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale. C’était vers la fin de l’état de grâce de Monsieur le Président Nicolas Sarkozy, mais voici. Pour vous, le palpitant article 9 de l’accord du 11 janvier 2008. Comme disait RWM, c’est compliqué. Jugez-en par vous-mêmes !
Article 9 : La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
La GPEC revêt une grande importance pour la sécurisation des parcours professionnels. Les signataires du présent accord, décident de rappeler les principes directeurs de cette démarche et de lui donner une nouvelle dynamique.
a / La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a pour objet de faciliter tant pour les salariés que pour les entreprises, l'anticipation des besoins d'évolution et de développement des compétences en fonction de la stratégie de l'entreprise ainsi que des évolutions économiques, démographiques et technologiques prévisibles.
La GPEC doit constituer ainsi pour les salariés un outil majeur pour faciliter les évolutions de carrière internes ou externes, choisies ou acceptées en leur permettant de disposer de points de repère dans la gestion de leur parcours professionnel. Elle est un facteur essentiel de sécurisation des parcours professionnels des salariés. Elle constitue conjointement pour les entreprises un élément de dynamisme économique.
Pour produire sa pleine efficacité, la GPEC doit s'inscrire dans le cadre d'un dialogue social dynamique avec les représentants du personnel (dans les entreprises qui en sont dotées), en prenant appui sur la stratégie économique définie par l'entreprise.
En outre, elle doit permettre, lorsqu'ils existent, d'articuler et de mettre en cohérence les accords de développement des compétences, les accords sur la formation professionnelle et les accords relatifs à la mobilité. En tant que démarche globale d'anticipation, la GPEC doit être entièrement dissociée de la gestion des procédures de licenciements collectifs et des PSE.
b / Ainsi conçue et mise en perspective avec les éléments prospectifs fournis par les branches et les territoires, la GPEC fournit des éléments simples, pratiques, adaptés aux caractéristiques et à la taille des entreprises, transparents et pédagogiques, destinés à offrir aux salariés un cadre de réflexion leur permettant d'être acteurs de leur vie professionnelle.
A cette fin, l'entreprise doit s'employer à procéder à une analyse croisée des perspectives qui lui sont propres avec les données mises à sa disposition par les CPNE et les COPIRE
Elle doit porter une attention particulière à la situation des salariés les plus exposés aux conséquences des évolutions économiques ou technologiques.
L'anticipation concerne également les formes d’emploi. La place occupée dans l'entreprise par les contrats à durée limitée doit faire l’objet, dans ce cadre, d’une analyse régulière et doit être marquée de la volonté d’égalité de droits et de perspectives d’évolutions professionnelles.
Elle doit aussi prendre en compte la mise en oeuvre de la mixité professionnelle et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la gestion des âges, par l’organisation du travail et l'actualisation des compétences professionnelles qui sont les conditions d’un maintien en activité réussi des salariés en fin de carrière.
La GPEC doit assurer la cohérence des informations à destination des salariés en leur donnant une visibilité sur leur déroulement de carrière et leur permettre de faire des choix pertinents en matière de formation, d'acquisition de compétences, de qualification et de mobilité professionnelle.
c / Si la gestion des emplois et des compétences relève directement des entreprises, l'importance qui s'attache à celle-ci doit conduire les partenaires sociaux des différentes branches professionnelles à rechercher les moyens d'en développer l'accès dans les entreprises non assujetties à l'obligation triennale de négocier sur la mise en place d'un tel dispositif. Dans tous les cas où cela sera possible et utile, les branches s'emploieront à travailler en synergie.
Dans cette optique, les partenaires sociaux des branches professionnelles devront s'attacher :
• à la construction d'outils simples, pratiques, adaptés aux caractéristiques et à la taille des entreprises.
• à faire connaître aux PME et aux TPE les outils et dispositifs existants susceptibles d'être mobilisés pour faciliter la mise en place d'un plan de gestion prévisionnelle des compétences adapté à leur taille,
• à faire connaître et à rendre accessibles aux salariés et aux entreprises les résultats des travaux des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mis en place par les branches professionnelles,
• et à mettre en place des commissions paritaires de suivi de la GPEC.
Le niveau de la branche et des organisations territoriales doit en outre permettre de mettre en place, en liaison entre eux, une logique d'étude sur l'évolution qualitative des métiers qui éclaire les différents acteurs. Elles sont, en effet, les mieux à même de mutualiser les informations existantes sur les évolutions prévisibles en matière d'environnement économique, d'activité des entreprises, et en matière de métiers et de compétences. Dans ce cadre, il appartiendra aux COPIRE et aux CPTE, lorsqu'elles existent, de faire tous les ans une analyse de ces évolutions, dans le ressort de leur champ territorial.
Les branches et les organisations territoriales inciteront les entreprises ayant développé des pratiques réussies de GPEC, à mettre en commun leurs expériences pour faciliter des développements de carrière et des mises en relation des offres et besoins de compétences.
d / Une négociation interprofessionnelle déclinera, dans les 6 mois de l'entrée en
application du présent accord, l'ensemble des principes énoncés ci-dessus à la lumière des enseignements et des bonnes pratiques tirés des accords de GPEC déjà conclus. Elle précisera notamment les conditions dans lesquelles les signataires du présent accord s'appuieront sur les travaux des COPIRE et des CPNE en la matière.
Ouf !
Eh bé voilà ! Ne vous méprenez pas sur le sens de mon propos, je ne me moque pas de ce que signent ou ne signent pas les syndicats. Mais je cherche à comprendre. Je suis certain que vous aussi.
Enfin vous je ne sais pas mais quand même, un peu je me moque comme disent les jeunes. C'est-à-dire que moi, après cette Lectoure, je me sens moins bête mais pas beaucoup moins chômeur.
Mais ne vous fâchez pas, je ne me moque que de moi-même.
Zut, encore trop long.
Bonne lecture et à bientôt les amis.

Pas foule sur ce sujet.
Il faut dire que mon dernier post était assez décourageant. Celui-ci ne va pas arranger les choses.
Dans la série "Scout toujours prêt", traduire ici "toujours un retard d'avance".
J'illustre.
1/ Souvenez vous de la célérité des notaires pour le chômage partiel...
2/ Il semblerait que ce soit un peu pareil pour la portabilité des assurances complémentaires. Nos amis les Notaires traîneraient des pieds, pas pressés de sortir leurs licenciés économiques de la mouise où ils les ont mis. On me corrigera si je me trompe.
Accord national interprofessionnel le 11 janvier 2008 sur la modernisation de la rupture du contrat de travail. Il est prévu le maintien sous certaines conditions des couvertures complémentaires prévoyance et santé. La mise en oeuvre a été reportée. Mais cet accord serait applicable depuis le 1er juillet 2009 pour les employeurs adhérents des organisations patronales signataires (MEDEF - UPA - CGPME). Il y aurait application à l'ensemble des autres entreprises entrant dans le champ professionnel de l'accord du 11 janvier 2008 une fois qu'il aura fait l'objet d'un arrêté d'extension. Ce ne serait pas le cas à ce jour sauf erreur de ma part. Et les instances professionnelles du notariat n'auraient pas signé d'accord en ce sens à ce jour. C'est du moins ce que l'on vient de m'expliquer par écrit.
Je viens donc de payer plein pot ma cotisation pour le maintien de ma complémentaire. Détail amusant, j'ai fait le chèque à l'ordre des oeuvres sociales du notariat de ma région. Rien de plus normal me direz vous, puisque ce contrat est géré justement par les oeuvres sociales du notariat de mon coin. Mais c'est toujours amusant de devoir faire un chèque aux oeuvres sociales du notariat de votre région quand ce dernier vient de vous virer comme un malpropre sous couvert de licenciement "économique".
La réalité dépasse la fiction : Sarko, trop social pour le notariat !
Aaaaaaaaaaaah, quelle terrible crise pour le notariat, dans quelles affres se débattent les notaires.

de toute façon c'est simple marzoff, tout ce qui doit obtenir un arrêté d'extension sur signature d'accord du notariat tu peux faire une croix dessus car c'est jamais fait
je pense que le chèque de complémentaire au nom des oeuvres du notariat est une spécificté alsacienne, en tout cas je n'ai jamais entendu parler de celà autrement que celles de la crpcen mais celà n'a rien à voir,
soit on fait le chèque à l'ordre de l'étude si l'on est salarié, soit directement à la MCEN.

Bonsoir pepita,
Tu as entièrement raison, le contrat Préviadès est un contrat d'assurances complémentaires spécifique au Conseil Régional de COLMAR-METZ siégeant en Comité Mixte (géré par des notaires et des syndicalistes FO) et figure au nombre de ses œuvres sociales.
Marzolf n'a pas été très précis sur ce coup là, peut-être parce qu'il a voulu, pour une fois, être bref (lol). Je sais qu'il ne m'en voudra pas de le "chambrer"!!!
Cordialement.

Bonsoir

Vous en pensez quoi de la conjoncture actuelle ?

J'ai été surprise en découvrant sur l'agenda des patrons un RV en février "patrons, sal, conjoncture" (je suppose que "sal" ça veut dire salariés... et pas non pas salaires...)

Sachant qu'en 10 ans de "boite", je n'ai jamais vu une seule réunion patrons-salariés...

Merci d'avance.

Bonsoir gracky,
La conjoncture économique notariale fin 2010 était bonne, pour ne pas dire excellente, en Ile de France.
Les indicateurs chiffrés de la CRPCEN, au niveau national sont tous "au vert".
Quoi dire de plus ?
Que les notaires continuent de "faire du fric (beaucoup de)" en faisant accroire à leurs salariés "isolés dans leur bulle" que la crise est toujours là !!!
Réveillez-vous... syndiquez-vous et vous saurez quoi répondre à tous ces bonimenteurs notraphyles.
Cordialement

Merci RWM,

Je crois que sur le tard, je vais finir par me réveiller, en effet....

Mieux vaut tard... etc

Bonsoir gracky,
Mieux vaut tard que ...
Pourquoi ne pas profiter de
pour en parler, en toute simplicité.
Cordialement.

Bonsoir RWM,

Demain je serais Gare de Lyon ! Direction vacances !

Une semaine pour bien réfléchir...

Un petit salut aux parisiens, avec le souhait que leurs travaux en assemblée générale soient profitables et un hommage appuyé à ceux qui entretiennent la flamme syndicale.
Un petit mot du jour à méditer pour l'occasion ?
"Le calme, la droiture, la raison sont une force et portent en eux leur récompense. Une action syndicale rationnelle et soutenue, qui se détourne de toute démagogie violente, est forcément couronnée de succès (...) la juste conception des rapports sociaux (...) est de ne pas vouloir semer la haine mais la justice."
Monsieur Robert BOTHEREAU - fondateur de Force Ouvrière, le 28 février 1929, dans un "salut aux nouveaux adhérents" publié par "L'avenir syndical du Centre" - cité par Monsieur Jean-Marie FLONNEAU, chercheur au CNRS, dans l'ouvrage collectif intitulé "La fondation de Force Ouvrière - Autour de Robert BOTHEREAU" ISBN 2-86847-857-3 - Presses Universitaires de Rennes - bonne lecture pour 18 euros seulement (cher pour un chômeur tout de même )).
Et l'inévitable blabla marzolfien, sur la violence sociale. Ceux de nos patrons qui se seraient mal comportés pendant la dernière "crise" feraient bien, le cas échéant, de méditer aussi cette citation. Mais ne détournons pas le sens de ce salut puisqu'il était destiné aux nouveaux syndicalistes d'alors. N'est ce pas ?

Bonsoir,

Je ne sais pas chez vous, mais chez nous la "crise" est de retour

Enfin chez nous, elle n'est jamais vraiment partie, car ça fait 3 ans que l'on a pas vu l'ombre d'une prime... et que les patrons se plaignent...

Mais là, elle fait un retour fracassant...

oui enfin.... le fait que tu n'a pas eu de prime et que les patrons se plaignent ne veut pas dire obligatoirement que les années sont mauvaises
pour l'instant je ne vois pas de baisse dans l'immobilier chez nous, il y a même un bon flux, et beaucoup de ventes directes par propriétaire, les agences ont également bien bossé jusqu'à présent à ce qu'elles disent elles mêmes

maintenant, il faut voir avec le souk actuel ce qui va se passer

Bonsoir pepita,
Je suis bien d'accord avec toi.
Comme en agriculture, une année bonne et l'autre moins bonne. Mais la moyenne sur les 5 dernières années ou plus, est toujours très correcte...
Attendons de connaître les chiffres de la CRPCEN, avant de claironner "le retour de la crise" comme le fait gracky.
Restons objectifs et zen.
Cordialement.

Bonsoir,

Je ne claironne pas "le retour de la crise" RWM, je constate simplement que mes patrons le claironnent, c'est différent.

Cordialement.

Bonsoir,
Désolé, mais ce n'est pas ce que j'ai lu et compris de ton post du 2 novembre...
L'institution d'un climat de crainte et de peur est aussi un mode de gestion du personnel, dans certains offices notariaux.
Peut-être suis-je fatigué "de la crise" ! (lol)
Cordialement.

Rebonsoir,

Je voulais simplement dire que nos patrons profitent de la période actuelle pour ramener sur le tapis une crise qui n'existe que chez eux ; bien évidemment, contrairement à ce que tu pourrais éventuellement penser, nous ne sommes pas dupe, en effet nous avons encore un brin de jugeote, même si le notariat à haute dose grille les neurones

Cordialement.

Bonsoir,

Ils viennent de sacrifier le PTZ pour garder leur fameux trois A

Dans notre secteur 99 % des acquéreurs achètent leur bien avec l'aide d'un PTZ

Ca retombe toujours sur les mêmes, bien que le PTZ ait été ouvert à plus grand nombre que le prêt 0 %, la majorité des acheteurs fait partie de la classe moyenne.

Comme ça on est tranquille, plus de classe moyenne, plus que ceux du haut et ceux du bas