conjoncture actuelle

Bonsoir Jules,
Ce que tu nous racontes est une bien triste histoire (surtout si elle est authentique). Mais sont dénouement me laisse à penser que "la victime" n'était pas syndiquée et qu'elle n'envisage pas "relever la tête". Encore une fois c'est son choix et nous devons le respecter.
Tout comme toi, le syndicat n'est pas ZORRO !
Quant à la publication dans la presse d'un jugement prud'homal, je pense qu'en l'état de notre législation, elle serait illégale. Alors cesses de rêver tout éveillé (lol)
Cordialement

Bonjour,

Comment se syndiquer, j'ai chercher sur internet mais pas trouver,
et quel côut pour une année,
merci de m'aider,

Bonjour cloclo,
Rien de plus simple. Tu vas dans le sujet "Se syndiquer" du présent forum, j'ai expliqué la manœuvre par un post intitulé "Comment adhérer" en date du 24 mai 2008 18:59.
Dis-moi si tu rencontres encore une difficulté.
Cordialement

Bonjour,

je viens souvent sur le forum, pour voir ce qui se passe autour de nous.

A mon tour de vous raconter un peu ce qui se passe dans mon etude !

Une procédure de licenciement pour motif économique a été engagé sur 2 personnes, dont moi.

Dois-je supposé que parce que j'ai été voir la medecine du travail pour signaler un hacèlement moral que je suis licencié?
Et dois-je aussi pensé que parce que j'ai été voir l'inspection du travail pour signaler que mon patron fait ce qu'ils veut de nous?

A la suite de mon entretien préalable, le délégué du personnel qui m'assistait m'informe qu'il y a bien eu deux réunions entre délégués du personnel et patrons, mais que nos chers patrons leurs ont dit qu'elles n'avaient pas besoin de savoir qui était concernés par ce licenciement !

Elles avaient interdiction d'ouvrir leur bouches pendant l'entretien, et nos autres collègues ont bien sur été menacés s'ils entretenaient des relations avec nous!

C'est en plus ce gros foutage de gueule qui me met hors de moi : en comparant le nombre de vente de l'année précédente et celles de cette année, mois par mois, et bien les ventes sont identiques voir supérieure !

La baisse de 30 % de vente dans notre entreprise "phrase énoncé pendant mon entretien préalable qui a duré top chrono 5 min, et bien oui, je l'ai bien ressenti, mais c'est parce qu'on avait ordre de ne plus me donné de travail !

Que faire pour les autres collègues qui subissent, certaines de mes collègues m'attristent, elle se laissent traitée comme de la merde, juste pour garder un travail ! Il y a des limites au harcèlement !

Comme dit un certain R.. il n'est jamais trop tard pour se syndiquer, alors c'est parti !

PARU DANS LE MONDE AUJOURD'HUI :

Bien sûr, ses patrons avaient dit que la conjoncture était morose. Mais rien ne laissait supposer qu'ils allaient flanquer à la porte plusieurs salariés. "Je n'ai pas vu le coup venir", confie Aurélie, qui témoigne sous un prénom d'emprunt. Début mars, elle a appris qu'elle ne travaillerait plus dans l'étude notariale d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) où elle avait été recrutée, il y a dix ans. Son licenciement a été justifié par une "mauvaise passe financière".

Aurélie a eu l'impression d'être congédiée parce que sa fonction d'"employée aux écritures" ne rapportait "pas beaucoup d'argent". "Ils ont essayé de couper là où ça gênait le moins la marche de l'étude", observe-t-elle.

La direction a aussi taillé dans la masse salariale en réduisant le temps de travail des autres collaborateurs, via un avenant au contrat qu'ils avaient signé lors de leur embauche. D'après Aurélie, ceux qui refusaient cet aménagement, synonyme de baisse de la rémunération, ont été remerciés.

Au cours du premier trimestre, au moins 430 personnes employées par des notaires ont été licenciées, contre 133 pour toute l'année 2008, d'après une intersyndicale associant la CFDT, la CFE-CGC et la CGT, qui se fonde sur des statistiques "non exhaustives" de la commission paritaire de l'emploi du notariat.


"RÉDUCTION EXAGÉRÉE"


Outre les départs contraints, de nombreux postes ont été supprimés à la suite du non-remplacement de salariés qui ont démissionné, pris leur retraite, etc. Résultat : les effectifs des études ont diminué de 2,8 % en un an, passant de 50 721 à la fin 2007 à 49 318 à la fin 2008. Sur le seul mois de janvier, 726 postes ont disparu. Les notaires, dont l'activité repose à 50 % sur l'immobilier, ont subi de plein fouet la forte diminution des ventes de logement.

D'après Jean-Pierre Ferret, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), la situation s'est aggravée au premier trimestre, puisque les résultats de la profession ont reculé d'environ 15 % par rapport à la même période de l'année dernière (contre - 6 % en 2008, comparé à 2007).

Les syndicats ne contestent pas le reflux de l'activité immobilière mais à leurs yeux, la profession procède à une "réduction exagérée" des effectifs. "Des études licencient non pas parce qu'elles sont en péril, mais parce que leurs profits ont diminué", estime Pierre Lestard, de la CGT. Les suppressions d'emplois sont d'autant plus difficiles à digérer que les notaires ont réalisé de gros bénéfices au cours des dix dernières années, enchaîne Lise Verdier, de la CFDT.

Les syndicats déplorent qu'en cette période de crise, le chômage partiel soit si peu utilisé dans la profession. A leurs yeux, cette solution est préférable à une modification des CDI qui permet de réduire le temps de travail mais ne garantit nullement aux salariés de retrouver "un horaire normal" au moment où l'activité redémarrera.

M. Ferret, lui, fait remarquer que le CSN a adressé des circulaires à la profession qui privilégient la mise en chômage partiel des salariés ou la proposition de formations lorsque l'activité décroît.

Bertrand Bissuel
Article paru dans l'édition du 07.05.09.

M. Ferret, lui, fait remarquer que le CSN a adressé des circulaires à la profession qui privilégient la mise en chômage partiel des salariés ou la proposition de formations lorsque l'activité décroît.

A croire que la circulaire du Président FERRET s'est égarée quelque part puisque la très grande majorité des notaires refusent l'application du chomager partiel !! cela a été suffisamment évoqué sur ce forum et ce, ne nous voilons pas la face, pour ne pas communiquer les véritables chiffres de la profession....

J'ai rémarqué, à plusieurs reprises, ici ou là, qu'il est souvent fait état de l'intersyndicale associant la CFDT, la CFE-CGC et la CGT
La FGCEN ne fait-elle pas partie de cette intersyndicale ?

P'têt' que les intérêts personnels de certains priment sur les intérêts des salariés ; alors...nous, pôv' salariés sommes en train de nous faire posséder (en restant poli !). Suite au prochain numéro...J'chuis sûr que j'me trompe, ou enfin, je l'espère.

Bonjour Nathalie,
Le licenciement économique dans le notariat est bien plus souvent abusif que réel et sérieux.
Ce n'est un secret pour personne, sauf à être très très crédule.
Si la réflexion de tes patrons à l'intention des délégués du personnel indiquant " qu'ils n'avaient pas besoin de savoir qui était concerné par le licenciement économique " est bien consignée au registre officiel des délégués du personnel, les salariés licenciés ont toutes les chances de gagner leur procès, s'ils assignent en contestation du caractère réel et sérieux de leur licenciement.
Visiblement ces délégués étaient bien mal préparés à leur fonction de DP, car ils auraient très bien pu remettre leur démission séance tenante, car un délit d'entrave était constitué à leur endroit.
Quant à l'attitude des collègues non immédiatement concernés, c'est toujours la même : "sauve qui peut !" et "Merde" pour celles et ceux qui sont "passés par dessus bord". Conclusion, dans l'entreprise, il ne faut compter que sur soi.
Tu as très bien fait de te syndiquer et j'espère que tu seras bien défendue.
Tiens nous informés.
Cordialement

Bonsoir LeRoulois,
Certes le CSN a bien adressé des circulaires à destination de tous les notaires de France et de Navarre via ses structures (Chambres des Notaires et Conseils Régionaux de Notaires). Mais tu devrais savoir, cher internaute, que le CSN n'a statutairement aucune autorité disciplinaire à l'égard des notaires de base. Conclusion "Si les notaires de base veulent s'en moquer, ils s'en moquent !!!" Le représentant du bureau du CSN en Commission Mixte Paritaire l'a bien confirmé.
Qu'est-ce qu'une intersyndicale ?
C'est la mise en commun d'idées et d'une volonté sur un ou plusieurs sujets arrêtés par des organisations syndicales indépendantes par nature.
Dans le notariat à l'époque de la négociation de la convention collective (celle du 8 juin 2001) il existait une intersyndicale entre la CFDT, la CGT, la CFTC et la FGCEN-FO. La CFE-CGC faisait cavalier seul.
Plus tard lorsque la CGT a été représentée par un ancien président de la FGCEN-FO, l'intersyndicale est devenue ce qu'elle est actuellement c'est à dire composée de la CFDT, la CGT et la CFE-CGC.
La FGCEN-FO est restée libre et indépendante et la CFTC ne siège plus.
Mais cela n'empêche pas la FGCEN-FO de faire partie commune ponctuellement avec l'intersyndicale sur les négociations salariales, par exemple.
Cordialement

Bonjour annette,
Quels "intérêts personnels certains" (sic) auraient-ils dans le syndicalisme notarial ?
Puisque tu as l'air bien renseignée, pourrais-tu nous en dire plus ? On veut savoir !
Cordialement

Le brusque retournement de la conjoncture économique donne un caractère particulier à la préparation des congés payés 2009. Il s'agit de concilier les droits des salariés et de saisir une opportunité de pallier la baisse d'activité. A cet égard, l'administration recommande aux entreprises d'utiliser les congés payés avant de recourir au chômage partiel. Toutefois, la législation sur les congés payés est assez rigoureuse. Tout n'est pas possible, ni dans n'importe quelles conditions.
Les questions à se poser et l'ordre dans lequel procéder pour tenir compte des nouveautés jurisprudentielles, des exigences légales et adapter l'organisation des congés payés à la situation de l'entreprise, figurent dans une synthèse, publiée dans LIAISONS SOCIALES Quotidien n°87/2009 du lundi 20 avril 2009, à disposition de tout syndiqué FO sur simple demande auprès de son syndicat.

Indemnisation du chômage partiel de longue durée
Le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 (JO du 30) fixe le régime de « l’activité partielle de longue durée » visant à permettre une meilleure indemnisation des salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail pendant une période de longue durée. Ce dispositif, financé partiellement par l’État et par l’organisme gestionnaire du régime de l’assurance chômage, se substitue à l’ancien dispositif du « temps réduit indemnisé de longue durée ».

Pour l’essentiel, les dispositions applicables sont les suivantes :
- une convention d’activité partielle pour les salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée, peut être conclue pour une période de 3 mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder 12 mois.

Cette convention est conclue entre une organisation professionnelle ou interprofessionnelle ou une entreprise et le ministre chargé de l’emploi ou le préfet ou, par délégation de celui-ci, par le DDTEFP.
- l’indemnisation assurée dans le cadre des conventions d’activité partielle prend la forme d’indemnités horaires au moins égales à 75 % de la rémunération brute antérieure (telle que précisée par le décret), ces indemnités ne pouvant être inférieures à la rémunération mensuelle minimale définie par l’article L. 3232-3 du code du travail ; le salarié percevra une allocation complémentaire à l’allocation spécifique de chômage partiel, financée partiellement par l’État (arrêté à paraître) et par le régime d’assurance chômage. Ces indemnités sont attribuées dans la limite du contingent annuel d’heures indemnisables prévu à l’article R. 5122-6 du code du travail (800 heures en principe ou 1 000 heures dans certaines branches d’activité) ;
- en contrepartie des allocations complémentaires de réduction d’activité versées par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, l’employeur prend plusieurs engagements :
maintenir dans l’emploi les salariés subissant une réduction d’activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature ; le non-respect de cet engagement donne lieu, dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2009, au remboursement par l’employeur des sommes perçues au titre de l’allocation complémentaire de réduction d’activité ;
proposer à chaque salarié bénéficiaire de la convention un entretien individuel en vue notamment d’examiner les actions de formation ou de bilans qui pourrait être engagées dans la période d’activité partielle.

Bonjour,

Petit article sur les licenciements dans le notariat qui vient de m'être adressé par un client de l'étude avec qui j'ai gardé contact :

Le Canard Enchaîné du 13 mai 2009
NOTAIRES ARIDES
Le pays touche le fond : les notaires licencient ! Et bien avant que ne soit appliqué un rapport qui prévoit de confier aux avocats des tâches traditionnellement assurées par les seuls tabellions.
"Le Monde" (7/5) s'est penché sur les chiffres "non exhaustifs" mais quasiment officiels : il en ressort qu'après dix ans de convenables bénéfices, et pour cause officielle de forte chute des ventes de ligemenst, "430 postes (de clercs, secrétaires, etc) ont été supprimés au premier trimestre (2009 dans les études) contre 133 pour toute l'année 2008". Précision utile d'un syndicaliste CGT : des études licencient non pas qu'elles sont péril, mais parce que leurs profits on baissé."
Gare aux opérations, Black Bloks des notaries encagoulés.

Belle journée à tous

Bonjour doumee,
Merci pour cet article, que je venais de découvrir en prenant mon café de midi.
Une chose est certaine, la CGT se remue auprès des médias.
Une nouvelle campagne d'affichage sur tous les offices de France comme celle d'autrefois intitulée "LA GARANTIE D'UN PRO (fiteur)" ne serait-elle pas bienvenue, pour faire enfin bouger les choses ?
Souvenirs, souvenirs !!!
Cordialement

Bonsoir,

Nous sommes plus de 20 employés, et pour diverses raisons nos patrons n'ont pas pu procéder à des licenciements comme ils le souhaitaient, ni à une réduction du temps de travail.

Maintenant, les affaires reprennent un peu.

Plus personne n'entend parler ni de réduction du temps de travail ni de licenciement.

Et l'Etude tourne toujours... moins bien sûrement, mais elle tourne pour l'instant.

Ca prouve bien que nombre de licenciements (abusifs) auraient pu être évités avec un peu de patience.

Nous avons eu de la chance jusqu'ici.

Je souhaite bon courage à tous les employés du notariat qui sont dans "la merde" à cause de leurs patrons, qui, dès les premières heures de la "crise" se sont mis à licencier à tout va, sans même attendre quelques mois pour voir si une reprise pouvait avoir lieu, tout ça pour préserver leur foutu train de vie.

Et la reprise, même si ce n'est pas l'euphorie, elle est quand même un peu là.

Bon courage à tous et toutes.

Bonsoir gracky,
Connais-tu les "diverses raisons" pour lesquelles tes patrons n'ont pas licencié ?
Cordialement

Bonsoir annette,
Je te cite " A notre niveau de simples salariés du notariat, ... combien d'entre nous ont pris conscience du "tsunami" qui se prépare ? ".
Si tu veux parler de "la crise" : quel pessimisme ! J'ai l'impression d'entendre certains patrons (pas les meilleurs c'est sûr) car les autres (les plus nombreux heureusement) préparent sérieusement l'avenir en formant et en motivant leur personnel en vue de "la reprise".
C'est le meilleur moyen de bien résister et de mobiliser autour de soi, dans l'intérêt bien compris de la clientèle.
Quant aux syndicats, ils sont tellement affaiblis par les départs en retraite dans leurs rangs et la désaffection syndicale des actifs, qu'ils ont beaucoup de peine à survivre.
Pas de sang neuf = pas de défense des salariés non syndiqués, faute de moyens humains et financiers. CQFD.
Et je ne parle pas ici, de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale, car là, pour le coup c'est un "tsunami". Dorénavant ce n'est plus seulement au niveau national que les accords vont devoir se conclure, mais surtout au niveau de chaque office ou entreprise.
"Bonjour les dégâts", pour les salariés, syndiqués ou non d'ailleurs, qui ne prendront pas personnellement leurs responsabilités civiques.
Cordialement

RWM a écrit:

Bonsoir gracky,
Connais-tu les "diverses raisons" pour lesquelles tes patrons n'ont pas licencié ?
Cordialement

Bonsoir RWM,

L'une des principales raisons est que nos patrons ne s'entendent pas entre eux, et que tous les "prétextes" sont bons pour se tirer dans les pattes.

L'un va dire blanc, un des autres dira automatiquement noir même s'il est d'accord avec.

C'est ainsi qu'ils tournent tout le temps en rond quand il y a une décision à prendre, et plus elle est importante, plus ils tergiversent...

remarque gracky sur ce coup c'est plutot bon pour vous

Bonjour gracky,
Misère profonde de l'affectio societatis de façade, que ce tu évoques comme "raison diverse" ! Si c'est exact, avec des notaires comme ceux-là, le notariat dans sa généralité n'est pas sorti de la M...e !
Quand je pense à annette et à son rêve "d'entente cordiale", ce n'est visiblement pas gagné du côté de tes patrons!
Cordialement attristé.

Bonsoir RWM,

Ben oui, c'est exact, je ne vois pas pourquoi j'inventerais un truc pareil.

Et comme le dit pepita, c'est plutôt bon pour les employés non ?

Je ne vois pas où est le problème et je vois pas ce que je peux y faire.

Bonsoir gracky,
Si tu aimes subir, sans réagir, libre à toi.
Pour ma part j'inviterais les délégués du personnel de l'étude à obtenir un accord au moyen d'une réponse sur le cahier des questions-réponses mensuelles.
Cordialement.

Bonsoir RWM,

Réagir à quoi ?

En l'occurence, je ne subis rien du tout comme toutes mes collègues. On ne va quand même pas se plaindre non ? Grâce à la mésentente chronique de nos patrons, nous avons, pour l'instant, échappé aux licenciements. Je ne vois pas pourquoi on devrait aller chercher des problèmes où il n'y en a pas.

Et obtenir un accord sur quoi ?

D'autre part, nous n'avons pas de délégués du personnel.

Bonsoir gracky,
Je pensais simplement au fait que tu évoquais, de toi-même, dans un autre sujet, ton incertitude à propos du lundi de la pentecôte.
Sauf erreur vous êtes plus de 11 salariés et contrairement à la loi, vous n'avez pas élu de DP. Personne ne se serait-il présenté librement lors des dernières élections de l'an dernier ?
Bien entendu, en matière de licenciement économique, les délégués du personnels n'ont qu'un rôle consultatif. Mais lorsque la machine à licencier se met en route, c'est mieux de connaître les raisons comptables, l'ordre des critères de licenciement et les conditions de reclassement. C'est alors plus aisé à se défendre.
Mais ce n'est que mon avis de syndicaliste "empêcheur de tourner en rond".
Cordialement

Bonsoir RWM,

Heu, et bien non, pas d'élection de délégués du personnel depuis plusieurs années contrairement à la loi...

J'en ai vaguement entendu parler en début d'année quand nos patrons envisageaient de licencier, et pouf ! plus rien !

Je sais, je sais...