| Conditions de travail | |
|
+34acerola lebuggnotaire clerc2notaire cec31 LILY-ROSE ptiteclerc Amazone mangusta rajastar guss doumee white géniale06 Pépette13 petrus5971 libellule marzolf Uldrich clairequeoui ophy Clerperdu Valou Gonzette gracky lazibeline DANY QUARANTAN lili nougat BATF clerette pepita gracchus RWM 38 participants |
|
Auteur | Message |
---|
clerc2notaire
Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 31/05/2012
| Sujet: Re: Conditions de travail Lun 4 Juin 2012 - 14:32 | |
| Bonjour, J'ai bien compris que la notion de "productivité notariale" est essentiellement subjective. ^^ Effectivement RWM, tu as vu juste ... Et malheureusement, je fais partie de ce "trop grand nombre d'études". J'ajouterai seulement pour Gracky et Marzolf que la crise a bon dos ... l'étude où je travaille n'a pas connu la crise et pourtant les conditions de travail sont des plus déplorables (il faut voir pour croire). Bon courage à tous, Cordialement. | |
|
| |
doumee
Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 28/02/2009
| Sujet: RAS LE BOL Sam 16 Juin 2012 - 8:23 | |
| Bonjour à tous Message de décompression... : ) suite à la lecture des posts des souffres douleurs de ces notaires quasi tortionnaires..je n'ai connnu jusqu'avant mon licenciement éco de 2009 que des études parisiennes de + de 15 employés et depuis pres de 2 ans par choix de vie ait déménagé en province et ai découvert un AUTRE NOTARIAT; je travaille en qualité de clerc dans une étude rurale de 3 employés (4 si on tient compte de la femme de notre cher patron dont les horaires sont aléatoires...)...le personnel passe et ne reste pas...les conditions de travail sont très particulières (très grosse charge de travail + régulièrement standard et accueil à assurer), jamais d'entretien annuel, des dossiers remis par le patron sans directives avec peu d'éléments pour constituer le dossier, pas de documentation juridique (pas de codes ....légifrance est amplement suffisant), quasi pas de fourniture et pas de calcultatrice, rien pour prendre ses repas sur place et par contre il faut être au taquet, être plus informé que notre cher patron qui lui est abonné aux revues juridiques et les conserve et aucune erreur n'est admise svp...humiliations à chaque correction d'acte qui se fait en présence du patron et du clerc( nous sommes 2) qui reste planté comme un piquet à côté de lui alors qu'il corrige sur votre écran la rédaction, la ponctuation, le nombre d'interlignes pour limiter le nombre de pages au besoin supprime des paragraphes permettant de gagner une page... et il ne faut surtout pas imprimer de projet pour qu'il puisse corriger de son côté l'acte et vous permettre de continuer à travailler par ailleurs...le papier coûte cher et cela ne lui permettrait plus de vous humilier ouvertement e t j'en passe et des meilleurs.......QUE FAIRE ...déguerpir au plus vite hors du notariat c'est de plus en plus ce que je me dis en tout cas car je ne me vois pas continuer ainsi encore 20 ans c'est clair : ) Bon courage à tous
| |
|
| |
pepita
Nombre de messages : 1072 Date d'inscription : 06/09/2007
| Sujet: Re: Conditions de travail Sam 16 Juin 2012 - 10:12 | |
| tu es mal tombé, mais il existe des études ou on travaille dans des conditions et une ambiance normales, même en province.
c'est sur que si tu es dans une toute petite étude , la cuisine pour prendre ses repas sur place tu vas avoir du mal à la trouver, mais ça existe aussi dans des études plus grandes.
| |
|
| |
marzolf
Nombre de messages : 698 Localisation : Strasbourg Date d'inscription : 18/06/2009
| Sujet: Re: Conditions de travail Sam 16 Juin 2012 - 12:15 | |
| Bonjour Doumee, Ton témoignage est invérifiable. Mais il y a un parfum de vérité criante dans ce que tu dis. Le jour où les syndicalistes daigneront se pencher sérieusement sur ce genre de problèmes, ils sortiront sans aucun doute de leur splendide isolement. Mais pour ça, il faut des syndicalistes sur le terrain, actifs, avec la tête sur les épaules et bien formés professionnellement et syndicalement. Tout un programme. Le seul qui tienne la route. Es-tu du nombre, amie Doumee?
| |
|
| |
pepita
Nombre de messages : 1072 Date d'inscription : 06/09/2007
| Sujet: Re: Conditions de travail Sam 16 Juin 2012 - 16:00 | |
| marzolf, les personnes que tu décris, c'est chacun de nous, chacun à son niveau se doit de se faire respecter | |
|
| |
marzolf
Nombre de messages : 698 Localisation : Strasbourg Date d'inscription : 18/06/2009
| Sujet: Re: Conditions de travail Sam 16 Juin 2012 - 17:36 | |
| | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Soutien moral Sam 16 Juin 2012 - 19:21 | |
| Bonjour doumee, Saches qu'après ta belle victoire sur l'intolérable en matière de licenciement faussement qualifié d'économique, je serais toujours disposé à t'aider de la même manière face à l'inadmissible conduite managériale d'un notaire rural... Tu peux lui faire passer le message. Ne te démoralise pas; certes tu n'as certainement pas toujours tiré les "bons lots", mais comme le dit pepita, il y a globalement plus de notaires corrects avec leur personnel, que notaires "socialement infréquentables". Sur un Forum comme le nôtre il y a plus de salariés rencontrant des difficultés de toutes sortes, souvent réelles, qui s'expriment, mais il ne faut pas oublier qu'il y en a beaucoup d'autres qui travaillent dans de bonnes conditions et qui de ce fait n'ont rien à dire. C'est comme le médecin qui ne rencontre que des malades, il n'en reste pas moins qu'il y a plus de personnes en bonne santé que de malades. Bon courage, et profite du WE pour recharger ton moral à bloc. Très cordialement. | |
|
| |
doumee
Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 28/02/2009
| Sujet: Re: Conditions de travail Mer 20 Juin 2012 - 18:28 | |
| Bonsoir,
Je te remercie pour ton soutien RWM...j'ai fait une petite mise au point lundi lors d'une tentative de sa part d'une nouvelle humiliation et lui ai cloué le bec....pour le moment...mais bon le moral n'y pas ..tant de manque de respect face à son personnel ..qui n'ose rien dire bien sur... et qui courbe l'échine face à cet être irrascible et despote ..il est clairement invivable et nous la vie insupportable..alors j'attends un peu et réfléchis à ce que je pourrai faire... Bonne soirée à tous | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Pas de nouvelles, bonnes nouvelles... Sam 15 Sep 2012 - 18:44 | |
| - Amazone a écrit:
- Pas de soucis. Je donnerai des nouvelles. La conciliation est prévue courant avril
Quelles sont les nouvelles ? Bien cordialement à te lire. | |
|
| |
Amazone
Nombre de messages : 29 Date d'inscription : 11/10/2011
| Sujet: Re: Conditions de travail Lun 17 Sep 2012 - 22:08 | |
| Bonsoir à toutes et tous Bonsoir à toi RWM Edition spéciale : EN DIRECT D'UN UNIVERS IMPITOYABLE !! Avril : conciliation Monsieur mon ex employeur n'a pas daigné se déplacer, seul son avocat était là. Une deuxième plainte ayant été déposée par une ex collègue et sa date de conciliation étant le même jour, vous imaginez que cela n'a pas fait bon effet. Ma conseillère a donc obtenu que ce soit mon ex employeur qui avance ses "preuves" le premier avec une date butoir fin juin. Je devais répondre à ses conclusions et pièces début septembre. Fin juin : rien, juillet rien, août : rien Et puis début septembre, à l'approche de ma date, l'avocat de la partie adverse appelle ma conseillère pour lui proposer une convention avec une belle somme d'argent si je décidais d'abandonner la procédure . Ma première reflexion = il continue à vouloir me manipuler. Il ne vient pas à la conciliation et tout d'un coup parce que lui décide que c'est le moment et moi le pion sur l'échiquier, il faudrait que je dise amen. Je réponds donc par la négative à sa proposition par l'intermédiaire de ma conseillère. Une heure à peine plus tard, l'avocat téléphone à ma conseillère pour lui dire que si c'est le montant qui me fait dire non, mon ex employeur est prêt à augmenter sa proposition. J'aime beaucoup lui mettre la trouille au ventre comme il me l'a mise durant de longs mois. Bref : je veux et j'ai besoin d'aller en jugement et être lavée de ses accusations. Accepter sa proposition m'est viscéralement impossible. Je suis comme la plupart des gens, je ne crache pas sur une belle somme mais dans ce cas précis, je ne peux pas dire oui. J'ai vraiment besoin d'être blanchie de ses accusations et du harcèlement moral subi. C'est peut être de la fierté mal placée, peut être que je perdrai en jugement (malgré la peur évidente de mon ex employeur d'y laisser des plumes) mais je n'imagine pas ne pas aller jusqu'au bout. | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Proposition de transaction financière. Mar 18 Sep 2012 - 1:09 | |
| Bonsoir Amazone, La justice ne te donnera toujours rien d'autre qu'une indemnisation. Il faut le savoir. Il faut choisir entre une indemnisation correcte immédiatement encaissée et trois ans de procédure jusqu'en appel, psychologiquement épuisant pour le demandeur et "les yeux pour pleurer". Enfin, puisque tu n'as pas pas répondu à ma question du 21 décembre 2011, je n'ai aucun autre avis sur ton dossier. Merci de ton message et bien cordialement. | |
|
| |
Amazone
Nombre de messages : 29 Date d'inscription : 11/10/2011
| Sujet: Re: Conditions de travail Mar 18 Sep 2012 - 19:54 | |
| Bonsoir RWM Et bien psychologiquement j'ai besoin de ce jugement. Ce que mon ex employeur m'a pris n'a justement pas de prix. Trois plaintes différentes contre lui ont été déposées aux PH. Et euh je ne retrouve pas ta question du 21 novembre 2011. Si tu veux bien me mettre le lien, je te répondrai volontiers Cordialement | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Re: Conditions de travail Mar 18 Sep 2012 - 21:32 | |
| Bonsoir Amazone, Comme demandé voici ma question, copiée ci-dessus : "Puisque tu es adhérente à un syndicat de salariés du notariat FORCE OUVRIERE, pourquoi n'as-tu pas demandé à être défendue directement par l'avocat de la FGCEN-FO ? Ce serait bien plus simple car il connaît parfaitement notre convention collective nationale du notariat." Merci d'avance de ta réponse. Si je comprends bien ton "besoin psychologique" de reconnaissance par la justice, je m'explique beaucoup moins ton total renoncement à une indemnisation financière correcte et rapide. "Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès!" C'est un dicton toujours vrai. Cordialement. | |
|
| |
Amazone
Nombre de messages : 29 Date d'inscription : 11/10/2011
| Sujet: Re: Conditions de travail Mar 18 Sep 2012 - 22:05 | |
| Je ne renonce pas à une indemnisation correcte puisque j'ai de bonnes chances de gagner. Et puis le jugement est sur deux demandes différentes : licenciement abusif et harcèlement moral. Si j'abandonne maintenant, les deux autres plaintes pour harcèlement auront moins de poids
En réponse à ta question, mon choix de continuer avec l'antenne FO de ma région est plutôt d'ordre pratique. Ma conseillère est en étroite relation avec les conseillers des deux autres personnes qui portent plainte. Ils travaillent de concert et la date du jugement est la même | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Procès ou transaction amiable? Mar 18 Sep 2012 - 23:49 | |
| Bonsoir Amazone, Merci de tes précisions. Je n'ai évoqué qu'une indemnisation correcte et rapide. Ma longue pratique des CPH depuis 25 ans, m'a permis de comprendre, depuis longtemps, que la justice n'est pas généreuse et qu'elle est surtout très très lente. Et la lenteur coûte très cher financièrement et psychologiquement aux demandeurs. A chacun de "voir midi à sa porte" et de croire ce qu'il veut en matière judiciaire. Entre camarades il est indispensable de ne pas se cacher la vérité du terrain. Nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours. Merci de tenir ton syndicat FO au courant et de communiquer les décisions obtenues et devenues définitives à la FGCEN-FO à PARIS, pour l'information de tous ses adhérents qui rencontreraient des difficultés identiques aux tiennes. C'est ça aussi la solidarité syndicale. Bien cordialement. | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Licenciement et dégâts collatéraux Sam 24 Nov 2012 - 22:06 | |
| Extrait du courrier d'un ami clerc, licencié abusivement économiquement, indemnisé par les Prud'hommes, actuellement en attente d'arrêt devant une cour d'appel : " ... je ne vais pas me lancer sur le chapitre des dégâts collatéraux et des processus d’exclusion. Ils passent d’abord par la famille et les amis, puis par soi-même. Avant de prendre leur vraie mesure partout ailleurs. Le pire dans le processus d’exclusion, c’est son volet «ravages intimes» dont on se sent forcément coupable quelque part. Je continue d’observer très attentivement les effets de ce que je vis sur ma propre personne. C’est effrayant de penser que des personnes totalement désarmées intellectuellement ou matériellement etc., soient obligées d’affronter des processus aussi inexorables. Il n’y a rien d’étonnant à ce que le chômage et l’exclusion s’étendent comme une gangrène lorsque tu vois la complexité des processus en œuvre dans cette machine infernale. C’est une fois embarqué dedans que tu comprends tout le côté lamentable, crétin et sordide de la pensée étriquée d’une certaine droite décomplexée. Et lorsque je dis « droite », j’embrasse toute une partie de l’austère gauche avec. " Je vous laisse tous juges de la véracité d'une telle réflexion ...
| |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Stress au travail dans le notariat Lun 17 Déc 2012 - 23:07 | |
| STRESS AU TRAVAIL Un employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes. L’employeur ne peut pas soutenir qu’il ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel le salarié pouvait être exposé, au motif que le salarié avait toujours été déclaré apte à son activité professionnelle dans le cadre des examens médicaux obligatoires prévus à l’article R.4624-18 du code du travail et que la médecine du travail ne lui avait délivré aucun signal d’alerte. Pareillement l’employeur ne peut pas faire valoir que le salarié ne lui avait jamais fait part des problèmes professionnels auxquels il se serait prétendument trouvé confronté, pas plus qu’il n’avait fait état d’un quelconque risque pesant à ce titre sur sa santé. Telles sont les attendus de la Cour de cassation. L’accroissement du travail du salarié, la politique de surcharge, de pressions, « d’objectifs inatteignables », confirmés par des attestations, sont des facteurs de risques pour la santé qui ne peuvent pas être ignorés par l’employeur. L’employeur doit utilement prendre la mesure des conséquences de ses décisions en termes de facteurs de risques pour la santé de ses employés et spécifiquement du salarié, dont la position hiérarchique le met dans une position délicate pour s’y opposer et dont l’absence de réaction ne peut valoir quitus de l’attitude du dirigeant de l’entreprise. L’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ne peut qu’être générale et en conséquence ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction à la pression ressentie par le salarié. (Source : Cass. 2ème civ. 8 novembre 2012 – n° 11.23.855)Ndlr. Si dans votre travail, sous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à contacter notre syndicat, mais uniquement si vous êtes syndiqué, bien évidemment. | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Mésentente au travail Lun 24 Déc 2012 - 15:09 | |
| MÉSENTENTE AU TRAVAIL Une mésentente persistante peut justifier une prise d’acte. L’employeur qui ne fait rien pour tenter de mettre fin à un conflit opposant une salariée et sa supérieure hiérarchique et induisant de nombreux incidents pendant plus de 3 ans est responsable de la prise d’acte de la salariée.Le fait pour un employeur de laisser perdurer un conflit pendant plus de 3 ans entre une salariée et sa supérieure hiérarchique, sans lui apporter de solution, constitue un manquement justifiant la prise d’acte de la salariée, même en dehors de tout harcèlement moral caractérisé. Telle est la position de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2012. Elle approuve en l’espèce la cour d’appel qui reprochait à l’employeur d’avoir laissé s’installer une situation de conflit entre les eux protagonistes tout en admettant l’absence de tout acte de harcèlement moral. En l’espèce, la mésentente consistait principalement en un désaccord sur la répartition des tâches, la salariée estimant que celles qui lui avaient été attribuées par sa supérieure hiérarchique ne relevaient pas de son périmètre. Mésentente qui s’était peu à peu envenimée au point que les deux intéressées ne correspondaient plus que par messagerie interposée. L’employeur ayant fait preuve d’une grande inertie, tant à l’égard de la demande de changement de service ou de bureau effectuée par la salariée qu’à l’égard de la demande de l’inspection du travail qui lui avait « suggéré » d’organiser une médiation pour tenter de débloquer la situation. Le fait pour l’employeur d’avoir laissé perdurer cette situation qui s’était traduite par de nombreux incidents et une dégradation importante des conditions de travail pendant plus de trois ans, sans avoir cherché de solution au conflit, caractérise aux yeux des juges un manquement suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la salariée. L’employeur aurait dû réagir, même en l’absence de tout harcèlement. (Cass. soc., 17 octobre 2012, n° 11-18.208)Source : Dictionnaire Permanent Social – bulletin de décembre 2012. | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Souffrance au travail Jeu 16 Mai 2013 - 15:40 | |
| Lu dans LE NOUVEL OBSERVATEUR n°2532 du 16 mai 2013
VOTRE BOSS EST-IL PSYCHOPATHE ? D'après les études du psychiatre Robert HARE et des psychologues Paul BABIAK, Martha STOUT et Olivier JAMES, le patron sociopathe présente certains traits de personnalité distinctifs. Voici comment les reconnaître: 1/ Son égo est surdimensionné, mais il ne se satisfait pas de sa propre réussite. L'échec des autres est fondamental. Il éprouve le besoin d'humilier et de faire souffrir, même de façon insidieuse. 2/ Il n'a aucune empathie, ne ressent rien, pas même la détresse. Il ne peut donc pas éprouver de remords. Il paraît attentif mais son arrogance le trahit : il ne peut s'empêcher d'exprimer un sentiment de supériorité. Il déteste ce qui est collectif. 3/ Lorsqu'il parle de vous, il abuse du mot confiance et multiplie les promesses, comme "Je ne trahirai jamais". Mais c'est un égoïste, et son absence totale de générosité dénote son manque de sincérité. 4/ Manipulateur, il sait charmer, mais s'écoute parler. Vos idées sont les siennes. Ses fautes sont les vôtres. Il ne reconnaît jamais la moindre erreur. Ce qui le trahit est son manque de self-control en cas de conflit. Il peut alors manifester une colère soudaine. Souvent avec vulgarité. 5/ Il est intrigant et peu créatif, et sa priorité est son avancement. Malgré son éloquence, il manque de rigueur. Ses buts sont à court terme et il n'a pas de vision. Aimable avec les puissants, il est impitoyable avec les plus faibles. Ndlr. Ce n'est pas médire, que d'affirmer que des patrons sociopathes, c'est assez facile d'en croiser dans le notariat...
Dernière édition par RWM le Jeu 16 Mai 2013 - 23:43, édité 3 fois | |
|
| |
gracky
Nombre de messages : 258 Date d'inscription : 05/05/2008
| Sujet: Re: Conditions de travail Jeu 16 Mai 2013 - 20:22 | |
| Bonsoir,
C'est édifiant. Mot pour mot et trait pour trait, c'est exactement mon patron...
Cordialement. | |
|
| |
doumee
Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 28/02/2009
| Sujet: Re: Conditions de travail Mar 21 Mai 2013 - 18:58 | |
| Bonour, Oui c'est aussi malheureusement le portrait de mon cher patron...notaire pervers, manipulateur, radin... qui agit bien sur sournoisement et qui fait tant de dégâts humains le tout avec une certaine complicité de son épouse qui lui sert de femme de ménage, négociatrice, standardiste, coursière... et gare à ceux qui l'ouvrent...représailles assurées...le bonheur cette étude...la pire que j'ai connue... incontestablement en province on courbe peut etre plus l'échine... Ma journée est finie, je vais PROFITER de ma soirée et vais SURTOUT ne pas penser au lendemain Belle soirée à tous
| |
|
| |
marzolf
Nombre de messages : 698 Localisation : Strasbourg Date d'inscription : 18/06/2009
| Sujet: Re: Conditions de travail Mar 21 Mai 2013 - 21:08 | |
| Bonjour Doumee, Je te lis toujours avec plaisir. Je me souviens par exemple de ton message du 9 janvier 2012 : En ce début d'année meilleurs voeux à tous avec une pensée spéciale pour les collègues en galère..Il faut penser au lendemain, toujours, mais de bon matin à l'heure où l'optimisme triomphe encore de tout. Continue à penser à tes collègues en galère. Plus on sera nombreux à le faire, plus vite on pourra les remiser, ces galères. Avec les rames, on fera des échasses. Bonne soirée, et gaffe au moral ! Blabla Premier te fait une révérence | |
|
| |
RWM
Nombre de messages : 6553 Localisation : Vallespir Date d'inscription : 19/01/2006
| Sujet: Liberté d'expression : la limite de l'abus Mar 21 Mai 2013 - 23:54 | |
| La liberté d’expression dans l’entreprise : la limite de l’abus La Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2013 est venue préciser encore une fois les contours de la liberté d’expression dans l’entreprise : sans abus, pas de sanction.Le salarié jouit dans l’entreprise de la liberté d’expression, sous réserve de l’abus de droit En application de l’article L 1121-1 du Code du travail, les salariés bénéficient de la liberté d’expression, La faculté d'exprimer en toutes circonstances ses opinions renvoie aux libertés reconnues à tout citoyen et proclamées par le Préambule de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce droit s’exerce sous réserve de l’abus de droit. De manière générale, le salarié a un devoir de correction à l'égard de son employeur mais aussi des autres salariés et des tiers à l'entreprise (clients, fournisseurs...). A fortiori toute injure ou violence est sanctionnée. Bien que selon la jurisprudence, des propos particulièrement injurieux consistant notamment dans le dénigrement des services et des membres du personnel de l’entreprise peuvent être constitutifs d’une faute grave, et notamment pour un supérieur devant son personnel qu’il est tenu d’encadrer, des circonstances atténuantes peuvent être retenues. La Cour de cassation a pu affirmer que "les circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus sont de nature à exercer une influence sur la qualification de la faute". Les juges font preuve de clémence et peuvent ne pas valider le licenciement prononcé pour faute grave en présence de certaines circonstances atténuantes. Pas de faute grave en l’absence de termes injurieux ou diffamatoires En l’espèce, un cadre dirigeant a été licencié pour faute lourde, en raison d’une lettre qu’il avait adressée aux membres du conseil d’administration et aux dirigeants de la société mère. L’employeur reprochait l’intention malveillante dont le salarié avait fait preuve en rédigeant cette lettre, avec le concours d’autres salariés placés à des niveaux hiérarchiques et stratégiques élevés. Cette lettre, pour le salarié, contenait les termes qui servaient à dénoncer les pratiques de l’employeur, comme des "décisions incohérentes et contradictoires qui compromettent la pérennité de l’entreprise " ; comme " des désordres internes, détournement, abus d’autorité, conséquences financières et sociales désastreuses ". L’usage de [cette lettre avait] pour seule finalité de caractériser l’incurie et l’impéritie du président de la société. Pour les juges du fond, comme pour l’employeur, " cette lettre dépasse les standards habituels de communication au sein de l’entreprise ", " décrit de façon tendancieuse des situations qui s’apparentent à des actes de malveillance, fait une présentation volontairement alarmiste de la situation économique et sociale de l’entreprise, répand des rumeurs sur le devenir de la société et la précarité de la situation des salariés et manifeste l’intention de ses auteurs de mettre en cause et de déstabiliser son président et que ce comportement est d’autant plus fautif qu’il est le fait de cadres supérieurs disposant d’une large autonomie et d’une autorité non négligeable dans l’entreprise qui s’adressent directement aux nouveaux actionnaires du groupe ". Pour l’employeur, ce comportement malveillant devait être sanctionné par un licenciement pour faute lourde. La faute lourde est caractérisée lorsque le salarié agit avec l’intention de nuire, ce qui n’est pas le cas de la faute grave. La Cour d’appel de Montpellier avait requalifié la faute lourde en faute grave. La Cour de Cassation a cassé. Pour la Haute Juridiction, la lettre litigieuse, adressée aux membres du conseil d’administration et aux dirigeants de la société mère ne comportait pas de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. Il n’y avait pas lieu de sanctionner sur le terrain disciplinaire le cadre dirigeant, auteur de la lettre. Ainsi, l’abus n’était pas caractérisé. Si la lettre avait contenu des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, il y aurait eu abus, et le licenciement aurait pu être prononcé, au moins pour faute grave. Sources : Cass. Soc.27 mars 2013, n°11-19734 ; Conseil constitutionnel : arrêt du 3 mars 2009, n°2009-577 DC ; Cass. Soc. 10 mai 1994, n° 2306 D. - @Juritravail – 21 mai 2013 | |
|
| |
lebuggnotaire
Nombre de messages : 21 Date d'inscription : 23/04/2013
| Sujet: Re: Conditions de travail Lun 27 Mai 2013 - 17:43 | |
| Moi jdis, fumez tous de la marijeanne ça détendra tout le notariat... et surtout faites fumer vos patrons! c le seul moyen droguez-les!!!!!!!!!!!
Moi jdis ça jdis rien...
| |
|
| |
marzolf
Nombre de messages : 698 Localisation : Strasbourg Date d'inscription : 18/06/2009
| Sujet: Re: Conditions de travail Mar 28 Mai 2013 - 1:05 | |
| Tu dis rien, tu dis rien! Moi quand je vois ce que tu dis, en bon amateur de vin d'Alsace qui sont les meilleurs vins de tous les univers connus et inconnus, je dis comme Coluche : le pinard devrait être obligatoire. Bon, Lebuggnotaire , à bientôt. | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Conditions de travail | |
| |
|
| |
| Conditions de travail | |
|