Conditions de travail

Bonjour, je fais suite au message d'hier, et je confirme avoir reçu un courrier recommandé ce mercredi : "Monsieur, Nous envisageons de procéder à votre licenciement. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir vous rendre le jeudi 12 mai..... afin que nous ayons un entretien à ce sujet. Nous vous précisons que vous pouvez vous faire assister par un personne du personne ou extérieure..."
Voilà, je n'en sais pas plus... qu'en pensez vous ?
d'avance merci

Bonjour petrus5971,
Au moins les choses sont claires : tu es convoqué à un entretien préalable à licenciement "pour motif réel et sérieux", car s'il s'agissait d'une faute grave ou lourde tu serais déjà mis à pied.
Il est important, dès maintenant, de rechercher un conseiller du salarié pour te faire assister lors de cet entretien, car il m'apparaît qu'il n'y a pas de DP dans ton office.
Son compte-rendu d'entretien (à lui demander expressément) peut être très précieux pour la procédure à venir, si tu es effectivement licencié, à la suite de cet entretien préalable.
Pas de panique surtout et gardes bien la tête froide.
Cordialement

Bonjour
Je me présente : clerc négociatrice depuis 2002. 1er emploi dans le notariat (aucune diplôme)
J'ai connu le site car j'ai été en longue maladie (cancer) et que je cherchais des renseignements.
Je n'aime pas l'injustice et je vais toujours au front et ce qu'il devait m'arriver arrive !!!
J'aime mon travail et malheureusement comme beaucoup d'autres employés j'ai fait plus que ce qu'il n'en fallait. De négociatrice, j'en suis arrivée à rédiger des compromis, et des compromis j'en suis arrivée à rédiger des actes simples et des actes simples j'en suis arrivée à rédiger des actes compliqués. Et tout cela sans aucune formation juridique. Mais volontaire j'ai beaucoup appris sur le tas. Pendant mes années dans cette étude, j'ai vu défilé des employés. Un matin j'en ai vu un remercié par "bonne année, Monsieur, dans deux mois je ne veux plus vous voir dans mon Etude". J'en ai été toute retournée pour cet employé. Mon employeur lui a même trouvé des notaires qui recherchaient du personnel. Hallucinant! Mais bref, le temps est passé. Ma collègue a eu droit au même sort. C'était une rebelle, il lui a dit "on ne peut pas continuer ensemble notre collaboration, partez sinon je vous donne les dossiers les plus pourris de l'Etude". Et elle est partie !!!
Et maintenant c'est à mon tour. Je suis tombée malade au mois d'avril 2010 : un cancer . J'ai fait de la chimio une opération et des rayons. J'ai été donc absente un certain temps de l'etude. Mon employeur a dû trouver deux personnes pour me remplacer : dans l'immédiat sa femme pour la partie négociation et dans un deuxième temps voyant que je rentrerai pas de sitôt un clerc au mois de septembre 2010.
Au mois de janvier, en me souhaitant la "bonne annéé", il me demande de réfléchir à l'évolution de mon poste : devenir clerc rédacteur, car ma place de négociatrice est prise.Je parlemente en disant que c'est injuste, que c'est moi qui est créé le service bla bla bla... Sa réponse : S'agissant de la négociation immobilière, les produits générés par cette activité ont toujours été très justes... et aujourd'hui, je me pose réellement la question de son maintien ....si vous ne me laissez pas le choix, je préfère supprimer purement et simplement la négo, et vous affecter à temps plein à la rédaction des actes.
Il m'a proposé de signer un avenant que j'ai refusé, j'ai dû une nouvelle fois batailler avec lui. Mais j'y suis arrivée. Donc actuellement mon contrat est toujours clerc négociatrice avec comme fonction la négociation et la rédaction occasionnelle d'actes simples.
Je suis de retour dans l'étude depuis 1 mois et demi, à raison de deux jours et demi de travail (merci le mi temps thérapeutique !!)Pas de négociation bien sûr, mais rédaction d'actes simples (les plus pourris de l'Etude, mais cela ne me dérange pas).
Prise de bec ce lundi comme d'habitude, car je lui ai demandé de ne plus se servir de moi comme un pion (il veut me que je devienne le binome de celui qui m'a remplacé, mais binome pour lui veut dire secrétaire et BATF) que dans ces conditions je préfère partir, et là il me propose une nouvelle fois un rupture conventionnelle de travail que je refuse. Ce mercredi, en me distribuant le courrier, il revient vers moi en me demandant d'aller chercher du travail ailleurs. Je lui est répondu que je n'en avais pas envie et que je voulais restée à ce poste. Il m'a dit que ce n'était plus possible car on ne s'entendait plus. Je lui ai dit que nous irions au prud'hommes ensemble si c'est ce qu'il voulait et surtout qu'il allait perdre. Il m'a répondu qu'il savait qu'il perdrait mais qu'il s'en remettra.
Moi je perdrai peut être ma place mais je ne le laisserai pas faire une nouvelle fois. J'ai pris contact avec un avocat. Je ne bouge pas de mon bureau, que ca lui plaise ou pas.
Voila je voulais témoignée je ne suis pas la seule malheureusement
Bien à vous

Bonjour Pepette13,
C'est bien courageux de livrer en même temps ce combat et ce témoignage.
Tu trouveras sans doute ici quelques conseils dont tu auras besoin.
Je te recommande de rechercher ces conseils, soutiens et appuis...
Mais surtout, de ne pas te mettre en danger.
J'espère que ton syndicat local est à la hauteur dans ce genre de situation.
Ce n'est plus partout le cas.
Avant de conclure, je formule ce voeu que nos syndicats FO se penchent d'aussi haut que de très près sur des dérapages incontrôlés qui semblent se produire et se multiplier depuis la pseudo crise dont le notariat aurait tellement souffert.
Ceci pour se faire une idée exacte de la situation et de mesurer si de tels témoignages sont tout d'abord bien réels et non isolés, puis s'ils relèvent oui ou non d'une tendance croissante de nos patrons à dépasser les bornes avec leurs clercs.
Afin d'évaluer aussi la pratique locale de nos syndicalistes de terrain dans de telles situations: à mon avis, ce n'est pas du luxe et c'est même urgent puisque l'on a pu voir ici et là, des DP se dérobant ouvertement, pire des syndiqués refusant de défendre leurs collègues ou pire encore, des syndiqués prendre une part active dans l'organisation de licenciements (inutile de dire que j'ai de quoi soutenir ces propos).
Je rêve d'un notariat où l'on se demande un peu plus ce que pense la Basoche - bien trop silencieuse - et pas seulement à l'heure de demander son vote.
D'ailleurs elle s'apprête sans doute à s'abstenir assez massivement de voter.
Bravo Pepette13 de contribuer, à ta manière courageuse, à rompre son silence et merci de m'avoir offert cette occasion d'exprimer ces points de vue et ces encouragements en ce sens.
J'espère que tu seras aussi bien défendue que je le suis.
En attendant, bon courage à toi, Collègue.

Bonjour Pépette13,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de ta brève présentation.
Je salue ici ton courage et ta prise de conscience de la manière dont certains notaires, maltraitent leurs salariés aussitôt qu'ils tombent malades.
C'est une plaie et une honte pour cette profession. Les syndicats n'ont pas manqués d'évoquer ce problème récurant, lors de la dernière commission mixte paritaire au CSN, dont l'objet était l'emploi des séniors dans le notariat.
Il y a beaucoup à faire pour apprendre sérieusement aux jeunes notaires à gérer convenablement du personnel et surtout à convaincre les notaires en place, à se former à la gestion des ressources humaines. Mais je crains que nous ayons beaucoup de mal à faire de ces notaires incorrects avec leur personnel : des humanistes.
Surtout ne lâche pas prise et n'hésite pas à poursuivre ce goujat de notaire aux prud'hommes.
Je te souhaite beaucoup de courage et de soutien, car il en faut.
Les syndicats sont là pour ça, aussi.
Cordialement.

Bonjour à Tous
Après quelques semaines voici mes dernières nouvelles
Après les conseils de mon avocat, j'ai rencontré mon employeur et lui ai fait une proposition. Il m'a donné son accord de principe par sms, m' a mise en congé, le temps que nos avocats se mettent en accord. Je n'ai plus de nouvelles de sa part, moi j'ai trouvé une autre place. M'inquiétant je lui ai adressé un courrier, faisant par de nos différends, et voici sa réponse :
J'accuse réception .... or aucun litige ne m'oppose à vous. Vous êtes en congés car vous l'avez souhaité ... et avec mon accord (je rentre d'une année de maladie des congés je n'en ai pas besoin). Vous me réclamez une indemnité au titre d'une reupture conventionnelle ;;;, même si j' conteste la volonté que vous me prêtez de modifier unilatéralement votre contrat de travail, j'ai pris note de votre souhait de quitter l'entreprise.
Vous voudres bien toutefois m'apporter toutes explications sur le montant des sommes demandées qui ne correspondent à aucun des entretiens que nous aurions pu avoir.""
Voilà la mauvaise foi d'un employeur. Et pour courronner le tout il m'attend après ma période de congés soit le 26 juillet.
C'est sa parole contre la mienne. Je suis un peu dégoutée, je vous donnerai des nouvelles bientot après consertation auprès de mon avocat
Bonne journée
A bientot

Bonsoir Pépette13,
Merci de nous donner de tes nouvelles.
J'observe simplement qu'à vouloir négocier seule et sans expérience, ni réelle assistance, une rupture conventionnelle tu t'es cassé les reins.
A chacun son métier, c'est pour cela que je conseille à celles et ceux que la rupture conventionnelle intéresse, de se faire assister physiquement par leur syndicat ou un bon avocat spécialisé en droit du travail.
Bonne chance à toi.
Cordialement.

C'est vrai tu as raison mais je pensais que mon avocat qui défend les employés aurait suffit. J'attend d'avoir de ses nouvelles la semaine prochaine et je vous tiendrai informé.
Bonne nuit

Bonjour Pépette13,
Je n'ai pas tout compris.
Comment se fait-il, qu'ayant pris l'attache d'un avocat (qui défend les salariés), ce ne soit pas ce dernier qui ait pris langue avec l'avocat de ton employeur?
Pourquoi t'a-t-il envoyée seule à la négociation d'une rupture conventionnelle avec ton employeur?
L'indemnité demandée était-elle supérieure à l'indemnité légale minimum?
Si, oui, pourquoi?
Enfin, dans une convention de rupture conventionnelle, aucune cause de la rupture ne figure. Donc ton employeur ne peut pas prendre acte, par ce biais, de ton souhait de quitter l'entreprise. N'oublions pas, à la base, que tout salarié a le droit de démissionner de son emploi.
Merci de tes explications.
Cordialement.

mais ce courrier tu l'a envoyé sur conseil de ton avocat ou de ton propre chef?
parce qu'en effet ayant pris un avocat c'est à lui de se rapprocher de son confrère et de se mettre d'accord

Bonjour
Je l'ai envoyé sur les conseils de mon avocat. Il ne pouvait pas avoir au téléphone et malgré ses courriers, l'avocat de mon employeur. Le mot d'ordre des secrétaires étaient : "Je ne sais pas quoi faire d'elle ". Je comprend maintenant pourquoi !
Je peux vous dire que j'en suis malade à vomir.
Bonne journée

Bonjour Pépette13,
Et les réponses aux autres questions?
Cordialement.

bonjour RWM,
tu parlais de se faire assister physiquement d'un avocat mais pour m'être intéressée à la question, j'avais vu que ce n'était pas possible de se faire assister par un avocat.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

cordialement.

Bonjour géniale06,
Effectivement l'avocat, ne peut pas être partie à l'acte de rupture, mais rien ne peut interdire à un citoyen lambda, fut-il salarié du notariat ou notaire, de se faire assister pour la négociation de la convention de rupture conventionnelle, par un conseil, qui soit un avocat.
Syndicaliste FO, pratiquant régulier de cette forme juridique de convention de rupture conventionnelle, je suis très souvent en contact avec des avocats qui assistent les notaires. Bien entendu ils n'apparaissent jamais dans la procédure comme dans la convention de rupture conventionnelle elle-même...
Par contre il est interdit à un avocat de faire pression par sa présence sur la partie adverse, pour l'amener à la signature d'une convention de rupture conventionnelle. Dans un cas contraire ce serait du dol.
Cordialement.

je pensais pourtant avoir bien lu les renseignements du site : (voir les 2 dernières lignes)
"Quelle est la procédure ?

L’employeur et le salarié conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens.
Au cours de cet entretien (ou de ces entretiens), le salarié peut se faire assister :

soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ;
soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative. Cette liste est consultable auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - DIRECCTE (précisément, dans chaque section d’inspection du travail) et dans chaque mairie.

Si le salarié choisit se faire assister dans les conditions précisées ci-dessus, il doit en informer l’employeur avant la date prévue pour le ou les entretiens. L’employeur peut alors lui-même se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d’employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche.

L’employeur qui souhaite se faire assister doit également en informer le salarié, avant la date fixée pour le ou les entretiens.
La liste des personnes susceptibles d’assister le salarié ou l’employeur est limitative ; aucune autre, par exemple un avocat, ne peut donc assister à ces entretiens."

cordialement

Bonsoir géniale06,
Ce que tu cites est la théorie étroite. Moi je parle de la large pratique de terrain. C'est toute la différence... entre la théorie du droit et sa pratique !
Il ne faut pas être dupe à ce point et se priver d'un conseil éclairé (avocat ou permanent syndical) pour n'importe quel acte de la vie courante professionnelle.
Cordialement

Bonjour Pépette13,
Je n'ai pas tout compris.
Comment se fait-il, qu'ayant pris l'attache d'un avocat (qui défend les salariés), ce ne soit pas ce dernier qui ait pris langue avec l'avocat de ton employeur?
Pourquoi t'a-t-il envoyée seule à la négociation d'une rupture conventionnelle avec ton employeur?
L'indemnité demandée était-elle supérieure à l'indemnité légale minimum?
Si, oui, pourquoi?
Enfin, dans une convention de rupture conventionnelle, aucune cause de la rupture ne figure. Donc ton employeur ne peut pas prendre acte, par ce biais, de ton souhait de quitter l'entreprise. N'oublions pas, à la base, que tout salarié a le droit de démissionner de son emploi.
Merci de tes explications.
Cordialement.
Désolé je n'avais pas vu de quoi tu parlais : il m'a envoyé car il ne connaissait pas mon employeur, tu as raison c'est lui qui aurai du être à ma place. J'ai demandé 6 mois de salaire en supplément pour partir car j'ai trouvé un autre poste et surtout je ne voulais plus le voir. C'est un entretien que nous avons eu ensemble sans témoin. Pour la rupture conventionnelle je comprends qu'il n'y est aucune cause qui figure, mais moi je lui ai dit que je voulais quitté l'entreprise mais pas à sa façon à la mienne, c'est à dire aux prud'hommes et lui il n'a pas compris.
J'espère t'avoir éclairé.
MErci à tous et à bientôt

Bonjour Pépette13,
Merci de ta réponse.
Très rares sont les conventions de rupture conventionnelle qui comportent une indemnité très supérieure à l'indemnité légale minimum.
Il est certain que demander "6 mois de supplément" c'est rédhibitoire à la base, pour un notaire, au surplus, en lui disant "vouloir quitter l'entreprise pas à sa façon, mais à la tienne" s'était "te tirer une balle dans le pied".
En matière de "négociation", il faut être diplomate. Lorsque l'on souhaite tirer quelque chose de quelqu'un, il vaut mieux flatter (quitte à paraître hypocrite...) son interlocuteur, plutôt que de le braquer... C'est une technique que l'on apprend dans toute bonne école de vente, et la vente, c'est de la négociation !!!
Conclusion : Tu as immédiatement récolté ce que tu as semé et ta cause n'est pas gagnée !
Ce n'est que mon avis.
Cordialement.

celà dépend peut etre des cartes que l'on a en mains? car après tout si c'est l'employeur qui souhaite le départ et qu'il n'a pas de raison pour effectuer un licenciement sans risques pour lui, à ce moment là on est peut etre à même de lui donner le choix entre une bonne indemnité de rupture ou un bon procès ?
j'ai pu constater il y a trois ans qu'en demandant une indemnité très supérieure à celle prévue en l'espèce, l'employeur a purement renoncé au licenciement qu'il souhaitait faire sous forme de rupture, mais bien sur aucun cas n'est pareil, la personnalité des protagonistes joue surement aussi de façon importante

Bonjour pepita,
En matière de négociation, il ne faut pas confondre "contenu" et "forme".
Dans le cas de Pépette13, je ne parlais que de la forme !
L'on peut avoir une demande d'un très bon contenu et la formuler d'une manière complètement déplorable. C'est un peu le cas présent.
Enfin et pour conclure, sur ce sujet, nos patrons-notaires sont très rarement craintifs d'être traduit devant un CPH car ils ne manquent pas d'argent pour y faire face.
Ce n'est malheureusement pas le cas de très nombreux salariés qui, au surplus, restent convaincus (à tort) qu'ayant assigné, ils retrouveront plus difficilement un travail dans le notariat ou ailleurs.
Cordialement.

oui là je te rejoins, toutes les personnes que je connais qui ont mis leur notaire aux prud(hommes ont retrouvé du travail souvent même avant d'autres qui n'ont pas bougé, alors je ne pense pas qu'il y a de règle en la matière,
de plus je ne pense pas que les notaires soient particulièrement solidaires entre eux, s'ils peuvent s'envoyer une peau de banane ils se genent pas trop

QU'EST-CE QUE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL?

La pénibilité au travail n'est pas seulement un mot. Elle est une réalité vécue par bon nombre de salariés. Certaines situations de travail peuvent avoir des conséquences graves, jusqu'à rendre inaptes au travail et donc exclure certains salariés de l'entreprise, voire à réduire leur espérance de vie.
Ports de charges lourdes, postures pénibles, expositions aux produits toxiques, bruits insoutenables, travail de nuit ou en décalé, gestes répétitifs, températures extrêmes...

Bonjour white,

Ta question résumée :
" Que faire lorsqu'un notaire-employeur ne fournit pas à ses salariés les moyens d'effectuer correctement les tâches qui leurs sont confiées dans le cadre de leur contrat de travail? "

Ma réponse :
Lui rappeler fermement et si nécessaire, par écrit, via les délégués du personnel, par exemple, qu'il a une obligation de moyens telle que celle-ci est largement commentée dans le Code Civil.

Cordialement à ton écoute.

Hello RMW, merci pour ta réponse... Mais nous sommes une petite étude soit 1 notaire et 5 employés, donc pas de délégué ... De plus quand on demande des trucs c'est la réponse suivante "vous n'avez qu'à faire des recherches chez vous." ...

Bonjour white,
Vous êtes, dites-vous, "une petite étude". Et alors ? Le respect et le droit doivent s'y appliquer comme ailleurs.
En fait, vous ne communiquez pas, ou très mal, entre vous (employeur et salariés).
Dans un cas comme celui-là, il me semble indispensable que les salariés en souffrance au travail, se concertent en dehors de l'étude, pour déterminer, sans tabou, leurs revendications, préparer des pistes de propositions et s'organiser pour provoquer une réunion générale avec l'employeur.
Tout doit être écrit et accepté par tous les demandeurs au moyen d'un simple document signé de tous sans exception.
C'est une pratique courante dans les débats syndicaux et dans la préparation des réunions de négociations collectives, par exemple.
C'est parfois utile d'être un militant syndical actif...
En cas de réelle difficulté à obtenir un rendez-vous essayez de solliciter ensemble (employeur et salariés) un médiateur amiable choisi en commun, pour coordonner vos souhaits respectifs.
Ce médiateur peut être un coach professionnel.
Une situation de blocage comme celle que tu mentionnes, a été évoquée dans un stage de "gestion des relations, prévention et résolution des conflits" auquel j'ai participé ces jours derniers à la 28ème Université du Notariat qui s'est déroulée du 5 au 9 septembre 2011 au Palais des Congrès du FUTUROSCOPE de POITIERS. Il y a eu près de 900 participants sur l'ensemble des séminaires proposés.
Donc il est parfaitement possible de trouver des solutions. Simplement il faut bien se préparer.
Cordialement à ton écoute.