Actualité sociale et Notariat

Le salaire moyen par tête a augmenté de 2,6% sur un an, indique le dernier relevé statistique de la Sécurité Sociale, calé sur le premier trimestre 2008. L'industrie a fait des efforts en faveur de ses salariés (+ 3,8% sur 12 mois). Le tertiaire est plus parcimonieux, avec seulement 2,3%. Or dans le même temps, les prix à la consommation se sont envolés de 3,1%.
(Source : GESTION SOCIALE n° 1557 du jeudi 31 juillet 2008)

La position de FO pour la création d'une 5ème risque intégré au champ de la Sécurité Sociale, a été rappelée au Président de la République le 6 février 2008.
FO fait sien, l'axe de réflexion qui consiste à prendre en compte une situation de vie et non des publics particuliers.
Il faut penser une aide à l'autonomie dans les gestes de la vie quotidienne et l'accessibilité sociale, quelle que soit la raison de ce besoin d'aide.
Le 5ème risque auquel FO est attachée, se retrouve dans un état de vie où l'autonomie est altérée, dans les gestes de la vie quotidienne et l'accessibilité à la vie sociale.
Donner vie à un 5ème risque ne doit pas conduire à réinventer la Sécurité Sociale mais bien à la prolonger dans ce domaine de la dépendance quelle qu'en soit l'origine.
Les mécanismes d'assurances solidaires et collectives pour lutter contre la maladie et pour lutter contre la perte de revenus doivent permettre d'en imaginer de semblabes pour lutter contre le manque ou la perte d'autonomie.
(Source : SNFOCOS Extrait Flash Protection Sociale n°145)

Le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, Hervé NOVELLI, a annoncé, le 27 août 2008, son intention de "faire sauter les verrous" pour "permettre l'accès de tous" aux chèques-vacances. Il a plaidé pour une mise en concurrence accrue des réseaux de distribution. "Sur les trois millions de salariés français qui bénéficient du chèque-vacances, seuls 22.000 appartiennent à des entreprises de moins de 50 salariés", c'est "une injustice sociale".

Près de 6 français sur 10 (59%) aimeraient "travailler autant d'heures par semaine qu'actuellement", contre 25% qui aimeraient "travailler plus d'heures par semaine pour avoir un niveau de vie plus élevé", selon un sondage CSA paru dans Le Parisien-Aujourd'hui en France (2-9). Seulement 13% aimeraient "travailler moins d'heures par semaine quitte à avoir un niveau de vie moins élevé" (3% sans opinion).
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien - Bref social n°15188 du 3 septembre 2008)

Accès direct aux CFPN : illégalité d’une discrimination fondée sur l’ordre d’obtention des diplômes
10 septembre 2008

La dispense d’examen d’entrée aux CFPN a été mise en place par le décret du 20 juin 1989 dans le but de "faciliter l’accès à la profession de notaire des premiers clercs de notaire ayant repris leurs études pour préparer la maîtrise en droit". Reconnaissant que ce dispositif a été "détourné de son objet par des personnes déjà titulaires d’une maîtrise en droit qui, ayant obtenu, par la suite, le diplôme de premier clerc de notaire, ont pu ainsi accéder sans examen aux CFPN", ce décret dispose que "les titulaires d’une maîtrise en droit ou d’un master I en droit ayant ensuite obtenu le diplôme de premier clerc de notaire ou le diplôme des instituts des métiers du notariat doivent détenir ce diplôme depuis au moins deux ans afin de pouvoir bénéficier de la dispense d’examen d’entrée aux CFPN", alors même que les titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou de celui des instituts des métiers du notariat ayant ensuite obtenu la maîtrise en droit ou un master I en droit peuvent bénéficier de cette dispense, sans condition de durée. Dans une décision en date du 23 juillet 2008, le Conseil d’Etat a considéré que méconnaissait le principe d’égalité, cette "discrimination ainsi édictée exclusivement en fonction de l’ordre dans lequel sont obtenues les deux séries de diplôme, sans prendre en compte l’exercice effectif, pendant une certaine durée, des fonctions de collaborateurs de notaire, alors que la réforme a précisément pour objet de faciliter la promotion professionnelle au sein des métiers du notariat".

AUTEUR(S) : ROUAULT M.Ch

Références :

- Conseil d’Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 juillet 2008, (requêtes n° 310157 et 312598)

- Décret n°89-399 du 20 juin 1989 modifiant le décret 73609 du 05-07-1973 relatif a la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire (version d’origine)

SOURCES :

JCP notarial, 2008, n° 36, 5 septembre, § 599, p. 8

QUEL étrange personnage que René Pallincourt… Le président de la fédération nationale des agents immobiliers, la Fnaim, vient de reconnaitre que, oui, le marché de l’immobilier n’allait pas si bien que cela! Cela faisait plus de 18 mois qu’il expliquait doctement que le recul de l’activité était temporaire, qu’il était limité, et que les prix n’étaient pas affectés par cette baisse. Bref, pour lui, tout allait bien.

Tout d’un coup, il découvre la gravité de la crise. Cette brutalité du ralentissement de l’activité, déclare-t-il, "observée tant sur le marché du neuf que sur celui de l’ancien, a de quoi surprendre les observateurs les plus avertis, y compris ceux qui accusent aujourd'hui les agents immobiliers de vouloir à tout prix soutenir un discours optimiste, au motif de la préservation de leurs intérêts".

Pour lui, les responsable de cette déprime du marché sont "l'affaiblissement du moral des ménages, l'inflation soutenue qui pèse sur le pouvoir d'achat, les craintes d'une dégradation nouvelle du marché de l'emploi, les perspectives de croissance limitées par la contraction de la consommation, et plus encore, le durcissement des conditions d'octroi du crédit, conséquence de la crise financière mondiale". Il s’étonne même: "les ménages n'hésitent plus à parier sur des baisses de prix plus fortes encore dans l'avenir proche". Que faudrait-il pour redresser la barre?

Le patron de la Fnaim propose tout simplement d’appeler à l’aide… les pouvoirs publics pour, je cite, "contribuer au développement d'un système bancaire national sain, caractérisé par des critères prudentiels protecteurs des emprunteurs" et… les banques, pour "desserrer les conditions d'octroi des prêts relais et plus largement, des crédits".

Mais dans quelle planète vit René Pallincourt? Il semble ignorer que le système financier mondial a implosé il y a 48 heures, avec la faillite de Lehman Brothers. A l’heure qu’il est, plus personne ne prête à qui que ce soit: c’est l’asphyxie financière totale. Les pouvoirs publics, autrement dit les banques centrales (Fed, BoJ et BCE) ont injecté chacune, hier, entre 70 et 100 milliards de dollars dans le circuit, mais cela n’a pas suffi à empêcher l’étouffement. Les entreprises ne peuvent plus financer leurs besoins de trésorerie. Quand aux banques, elles ne sont pas près d’ouvrir à nouveau les vannes du crédit. D’abord, parce qu’elles ne peuvent plus disposer des fonds nécessaires: aujourd’hui, pour emprunter 95 millions d’euros, refinancés auprès de la BCE, il faut déposer 100 millions d'euros de titres en garantie. Ensuite, parce qu’elles auraient bien du mal à justifier auprès de leurs actionnaires et des sociétés de notation, qu’elles prêtent en ne prenant comme garantie qu’une hypothèque sur un bien dont la valeur est quasi certaine de fondre d’encore 30%?

Il y a environ un an, les banquiers ont commencé à être plus soucieux de la façon dont ils prêtaient aux emprunteurs immobiliers. On a vu la réaction du marché: l’arrêt total de dix ans de hausse des prix et une chute brutale en volume (-30%) des transactions. La quasi-disparition de l’argent frais va achever ce début de crise. Nous pouvons nous attendre à une aggravation brutale du reflux des volumes. Et à des baisses de prix bien supérieures à celles (-5% à -15%) qu’on imaginait il y a seulement 48 heures…

par Eric Tréguier, responsable de la rubrique Argent à Challenges, mardi 16 septembre.

Bonsoir nougat,
Ton dernier article de presse est très intéressant, mais il aurait été très bien de l'inclure dans le sujet "conjoncture actuelle". Mais ce n'est que mon avis, ne voyant pas bien le rapport entre la crise immobilière et l'actualité sociale !
Cordialement.

effectivement.

85% des Français jugent les risques que leurs enfants "connaissent un jour une situation de pauvreté" plus élevée que pour leur génération, selon un sondage Ipsos pour le Secours populaire. Par ailleurs, 39% des sondés ont déjà retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût.
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien - Bref social n°15206 du 26.09.2008)

La loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations, en transposant en droit français trois directives européennes, introduit des nouveautés majeures en droit interne :
Elle précise la notion de discrimination directe, et définit celle de discrimination indirecte.
Elle assimile certains comportements à des discriminations (harcèlement ayant pour origine un motif discriminatoire, injonction à discriminer).
Elle modifie le champ d'application de cette notion, en l'étendant d'une part à d'autres domaines et en créant d'autre part des exceptions.
Elle améliore les droits et la protection des victimes et des témoins de discriminations.
( Source : circulaire Ucanss 034-08 )

"C'est une prouesse dont elle se serait sans doute passée, ironise Le Journal du dimanche (28-9). Christine LAGARDE, ministre de l'Emploi, a provoqué une alliance inédite entre la CGT et le Medef. Contre elle". Les partenaires sociaux sont en effet "invités" à entamer une négociation "qu'ils n'ont pas voulue, portant sur l'un de leurs domaines réservés" poursuit Le Journal du dimanche. Mais Christine LAGARDE et le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent WAUQUIEZ, leur ont expressément demandé de revoir les rouages financiers alimentés chaque année par 10 milliards d'€ de cotisations d'entreprises.
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien - Revue de presse n°212/2008 du mercredi 1er octobre 2008)

Un décret du 13 octobre 2008 définit les obligations des demandeurs d'emploi. Ils doivent dès leur inscription établir un projet personnalisé d'accès à l'emploi et ne peuvent pas refuser sans motif légitime plus de deux offres raisonnables d'emploi qui correspondent à ce projet. Sous peine de voir leur allocation supprimée pendant deux mois.
La loi du 1er août 2008 définit ce qu'est une offre raisonnable d'emploi. Un décret du 13 octobre 2008 en tire toutes les conséquences pour le demandeur d'emploi.
ndlr Bon à savoir, avant de se rapprocher de son syndicat.

La loi de modernisation du marché du travail publiée au J.O. le 26 juin 2008, entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve pour certaines dispositions de décrets parus ou à paraître, modifie profondément certaines règles relatives à l'embauche ou à la rupture du contrat de travail.
En ce qui concerne la période d'essai, l'employeur doit, pour les salariés en CDI, concilier les nouvelles règles légales et les règles conventionnelles.
Quant à la fin du contrat, l'employeur et le salarié ont la possibilité de s'engager, d'un commun accord, sur la voie d'une rupture conventionnelle.
Ce choix doit néanmoins être homologué par le directeur départemental du travail.
D'autres ajustements s'imposent à l'employeur en matière de gestion des ruptures, notamment pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

ndlr Autant de nouveaux réflexes à acquérir dans des domaines où la précision et l'exactitude sont de mise. Aussi n'hésitez plus à vous rapprocher de votre syndicat pour avoir la bonne information.

Seules quatre personnes sur dix exercent un métier en rapport avec leur formation, s'étonne L'Express (9-10), dans son enquête de la semaine sur "les diplômes qui marchent".
Explication de Michel Quéré, directeur du Céreq : "il n'y a pas de déterminisme absolu entre formation et emploi, et c'est tant mieux". Outre les "réseaux de relations" et les "opportunités", "le point de repère n°1 d'un employeur est le diplôme d'un jeune, non sa spécialité. Tout cela explique la faible adéquation entre formation et emploi".
Le patron du Céreq constate par ailleurs, "une césure forte entre les diplômés et les autres". un sacré enjeu, selon lui, notamment eu égard aux 75.000 jeunes qui sortent chaque année sans diplôme de ... l'enseignement supérieur.
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien - Revue de presse n°222/2008 du 15 octobre 2008)

Bonsoir,

Personne ne parle de la page d'accueil de notre site????

Merci tout de même pour ce petit plus, ce tout petit plus ridicule qu'il a sans doute fallu arracher avec les dents, comme d'hab. Merci à ceux qui ont encore le courage de négocier pour nous.

Bonsoir nougat,
C'est "normal" car tout est dû... et pourquoi dire simplement "MERCI", alors que très peu de patrons savent dire "MERCI" à leurs salariés. Effet de mimétisme assurément!
Une chose est sûre, c'est que toi, tu sais dire "MERCI" C'est tellement rare, que ça mérite d'être souligné.
Cordialement.

C'est vrai quand c'est bien il faut le dire, mais c'est typique de l'esprit qui règne actuellement dans le notariat = TPMG (tout pour ma gueule)
Félicitations à nos négociateurs qui ont réussi à faire jouer la clause de sauvegarde prévue par la CCN.
J'ai aussi remarqué la mise à jour du site, plus personne n'ose rien dire sur ce forum certainement par crainte de se faire tirer dessus à boulet rouge !!! Signé : "le lieutenant de rwm" Dany

nougat a écrit:

Bonsoir,

Personne ne parle de la page d'accueil de notre site????

Merci tout de même pour ce petit plus, ce tout petit plus ridicule qu'il a sans doute fallu arracher avec les dents, comme d'hab. Merci à ceux qui ont encore le courage de négocier pour nous.

Bonsoir,

Bon, ben oui désolée

Je vais rarement voir la page d'accueil (je sais, c'est pas bien ), car quand je "clique" dans mes favoris sur FGCEN je tombe directement sur le forum.

Méa culpa et merci aux "négociateurs".

Les médiateurs indépendants, recours contre l'engorgement des tribunaux de Prud'hommes?
Le député UMP Lionel TARDY, qui en est persuadé, suggère au ministre du Travail, Xavier BERTRAND, d'explorer cette piste.
(Source : Gestion Sociale du vendredi 14 novembre 2008 n°1570)

ndlr : Beaucoup de CCN, à l'instar de celle du Notariat, comportent des Commissions de conciliation internes à la branche. On en connaît les résultats catastrophiques, à un point tel, que les syndicats et leurs syndiqués, ne les fréquentent plus depuis longtemps. Le taux de conciliation est proche de zéro!!! Sans compter que les notaires concernés ne respectent pas toujours leurs engagements et qu'il est alors nécessaire d'aller devant les prud'hommes pour faire exécuter la conciliation.
Quitte à "se faire flinguer", autant que ce soit par la justice et non par nos pairs !!!

Thierry LABBE, le patron de Dell France, signera le 20 novembre 2008, la charte de la parentalité, estampillée par le ministère du Travail. Il s'y engage à prendre des dispositions pratiques pour aider ses 1400 collaborateurs à concilier vie familiale et vie privée. L'entreprise détient déjà le label égalité professionnelle.
(Source : Gestion Sociale du vendredi 14 novembre 2008 - n° 1570)

ndlr. Et dans le notariat, c'est pour quand la discussion de la Charte de la Parentalité ???

Nouvelle incertitude juridique sur la rupture amiable du contrat de travail, pointée par le député UMP Etienne BLANC. Le montant de l'indemnité de rupture peut-elle être inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement? OUI, estiment certaines directions départementales du Travail démenties par d'autres DDTEFP.
(Source : Gestion Sociale du jeudi 30 octobre 2008 - N° 1568)

ndlr : ATTENTION DONC! N'hésitez plus, faites vous assister par votre syndicat, c'est plus sûr.

Les médecins sont désormais tenus, en cas de dépassement du tarif de l'assurance-maladie, de fournir une information écrite préalable à leurs patients à partir d'un certain seuil d'honoraires.
Cette obligation avait été introduite par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, afin d'améliorer l'information des patients sur les compléments d'honoraires facturés par des professionnels de santé et éviter les dépassements abusifs.
Le seuil à partir duquel l'information préalable est obligatoire, vient être fixé par un arrêté du 2 octobre 2008 (JO du 11 octobre, p. 15687) à 70 €uro. La publication de cet arrêté a entraîné l'entrée en vigueur de la mesure au 12 octobre 2008.
(Source : LA LETTRE DE L'UCR FO n°67 de Novembre 2008)

Le 1% Logement, dont les recettes doivent être bientôt largement amputées, vient d'annoncer discrètement la suppression des prêts Pass-Travaux. Depuis un certain temps déjà, le 1% Logement finance de moins en moins de prêts à l'accession et de prêts aux travaux pour les salariés des entreprises cotisantes, faute de moyens. L'essentiel des recettes du "1%" est désormais consacré à des aides distribuées à tous (Avance Loca-Pass, Pass-GRL ou Pass-Foncier)
(Source : INTERETS PRIVES - décembre 2008 n° 660)
ndlr : Le GIC est concerné donc les salariés du notariat aussi... Qu'on se le dise!

Le gouvernement envisagerait d'en finir avec la gratuité des procédures prud'homales. S'inspirant d'un rapport de Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d'appel de PARIS, il considère que l'oralité est une cause de leneur. Or rendre obligatoire la procédure écrite revient à imposer aux justiciables les services d'un avocat.
(Source : GESTION SOCIALE du 19 février 2009 n° 1583)
ndlr : Quelle est la profession d'origine du Président de la République ?

Le gouvernement envisagerait d'en finir avec la gratuité des procédures prud'homales. S'inspirant d'un rapport de Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d'appel de PARIS, il considère que l'oralité est une cause de leneur. Or rendre obligatoire la procédure écrite revient à imposer aux justiciables les services d'un avocat.
(Source : GESTION SOCIALE du 19 février 2009 n° 1583)
ndlr : Quelle est la profession d'origine du Président de la République ?

Une idée avait été avancée pendant la campagne présidentielle : prélever sur chaque salaire un petit pourcentage pour que chaque salarié soit syndiqué et - le moment venu, si besoin était - défendu GRATUITEMENT et EFFICACEMENT par des "professionnels du syndicat".
Sans faire de politique, je pense qu'à l'avenir, il faudrait que l'idée fasse son chemin et SURTOUT aboutisse,
qu'en pensez-vous RWM?