Actualité sociale et Notariat

Bonjour Myosotis,
Sans être un objecteur de conscience, je ne suis pas certain que ton idée soit réaliste au pays des droits de l'homme, du citoyen et de la liberté.
L'adhésion syndicale en France a toujours été une démarche personnelle et non obligatoire, de la même manière que la pratique d'une religion ou l'appartenance à un parti politique.
C'est pour cela que le mot "LIBERTE" figure en premier dans la devise de la France au fronton de toutes les mairies.
Pour l'heure, le coût de la justice prud'homale est assuré par le budget de l'Etat (Ministère de la Justice) et de ce fait tout le monde (salariés, retraités, employeurs) y participe.
Ca me semble être très bien ainsi, car je ne me serais peut-être jamais syndiqué si cela avait été obligatoire.
Cordialement

Bonsoir Myosotis,
Selon un récent arrêt de la Cour suprême de NORVEGE, les syndicats n'ont pas à imposer des droits d'adhésion à tous les salariés des branches couvertes par une convention collective. Ils faisaient valoir que le suivi des accords qui bénéficient à tous (adhérents et non-adhérents) a un coût. OK, mais pour les non-adhérents, il faut facturer uniquement le coût de ces procédures.
Voilà une situation qui ressemble fortement à ton dernier souhait.
Cordialement

Bonsoir à tous les Franciliens,
En ces temps de crise, des employeurs, proposent à leur personnel, dont ils ne souhaitent pas se séparer irrémédiablement, de faire appel au Fongecif, comme des milliers de salariés le font chaque année pour les aider à élaborer leur parcours professionnel. 20 000 d'entre eux s'appuient pour cela sur un dispositif géré par le Fongecif et déposent un dossier de demande de prise en charge financière.
Le Fongecif a conçu deux notices d'information à votre intention.
La première notice sur le CIF (Congé Individuel Formation), vous apporte des précisions et des explications sur la manière de remplir votre partie du formulaire de demande de prise en charge.
La seconde aborde les modalités de prise en charge des dossiers par le Fongecif : méthode de règlement, importance du document "attestation de présence", suivi mensuel...
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet www.fongecif-idf.fr sous la rubrique "Organisme de formation"
Le Fongecif reste à votre disposition pour toute information complémentaire au : 01 44 10 58 58
Bon surf. Cordialement.

Il y a un article intéressant sur la "Création de la coordination départementale de défense des salariés du notariat - 75- 92- 93- 94", à consulter sur le site du Village de la Justice.

Bonjour nougat,
Le site Village de la Justice que tu cites, comprenant de nombreuses rubriques, je pense qu'il serait utile de préciser celle où se trouve cet article sur la création d'une coordination.
Je crois qu'en fait, il s'agit d'une campagne de syndicalisation de la CGT.
Qu'en penses-tu ?
Cordialement.

Bonjour,

A consulter sur LEGIFRANCE, pour ceux que celà intéresse.

Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires, chapitre 1 pour les dispositions relatives aux notaires, articles 1 à 5.

Bonsoir à tous,
Le décret n°2009-452 du 22 avril 2009 est paru au Journal Officiel du 23 avril 2009.
Bonne lecture.

Les salariés sont inégaux devant le licenciement

Durée de la procédure, montant du chèque, accompagnement : les salariés des grands groupes et des PME n’ont pas le même régime.

Dans la France en crise, 80 % des licenciements économiques ont lieu hors du cadre d’un plan social. Ce chiffre, sur lequel tous les experts s’accordent, reste invérifiable ! Seule certitude : la crise économique génère de nombreuses suppressions d’emplois aux appellations multiples et parfois imprécises, de la rupture conventionnelle au licenciement « pour motifs personnels ».
Dans les chiffres officiels, 15 % seulement des demandeurs d’emploi le sont devenus à l’issue d’un licenciement économique au sens propre. Concrètement, depuis janvier 2009, 90 000 nouveaux chômeurs s’inscrivent à Pôle emploi tous les mois. Ils ont quitté leur emploi sans négociation préalable, dans les conditions minimales prévues par la loi, parfois avec un préavis très court. Dans telle TPE, ce seront trois employés ; dans telle agence immobilière, une commerciale ; dans ce restaurant de quartier, une serveuse et un cuisinier…


Un monde

Entre eux et les salariés des grosses entreprises, il y a un monde. « Ce sont les PME qui emploient la majorité des salariés. Mais, paradoxalement, le fait qu’elles procèdent à des licenciements, souvent secs, passe totalement inaperçu », commente Rachel Beaujolin-Bellet, professeur à Reims Management School et spécialiste des restructurations.


La première disparité se situe donc au niveau de la taille de l’entreprise. Elle détermine un autre élément important qui est le taux de syndicalisation. « Dans les faits, constate le sociologue Jean-Michel Denis, il n’y a pas d’auto-organisation des salariés en dehors des syndicats. » Mais une foule d’autres critères s’ajoute à ce constat de départ : de la convention collective à l’âge en passant par le bassin d’emploi et le secteur dans lequel on travaille.
Leur addition fera qu’au bout du compte certains licenciés s’en tireront mieux que d’autres. Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, auteur d’un rapport sur l’efficacité des cellules de reclassement publié en octobre 2008, pointe les dysfonctionnements. Selon lui, « les primes à la valise créent des inégalités énormes ; ces mesures ne sont pas courageuses et mènent les gens dans le mur ».


Liaisons Sociales Magazine, juin 2009

Bonsoir nougat,
Merci pour ce bon article, qui devrait faire réfléchir, en profondeur, les plus rétifs des non-syndiqués.
Cordialement

Le 19 juin dernier FORCE OUVRIERE a été auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi sur le travail du dimanche, Richard MALLIé.
Les questions portées par FORCE OUVRIERE ont décontenancé la député. Il y a répondu en contestant le droit des organisations syndicales à défendre l'intérêt collectif des travailleurs.
Cette démarche est inacceptable et ce n'est pas en ces termes que le dialogue social pourra trouver à s'épanouir.
Vos réactions ?
(Sources : Communiqué CONFEDERATION FORCE OUVRIERE du 19 juin 2009)

C'est effectivement une réponse inacceptable, les bras m'en tombent. Quel serait donc, selon ce monsieur le but premier des syndicats et leur raison d'exister ???? Et pourquoi pas préparer une loi interdisant tout simplement l'existence des syndicats tant qu'on y est ??? Comme ça hop plus de dialogue social du tout. Etait-ce de la provoq ou de la maladresse, ou pire??

C'est en effet une réponse INTOLERABLE En plus, ON veut nous faire bosser le dimanche, alors que parallèlement les patrons licencient et imposent chômage ou temps partiel - bientôt, il faudra trimer jusqu'à 80 piges : dans quelles conditions, tout ça ????

Près de 70% des femmes cadres se déclarent insatisfaites quant à l'accès aux postes de haut niveau en entreprise, selon un sondage réalisé par l'Institut LH2. Sur l'égalité salariale, 59% ne sont pas satisfaites et sur l'égalité dans l'accès aux promotions, 57% donnent une réponse négative.


S'absenter du travail pour garder son enfant en cas d'imprévu est possible et même "facile" pour une majorité de parents mais ce sont les femmes qui le font le plus souvent, selon une étude de la Drees publiée le 18 juin. A la question, "en cas d'imprévu", pouvez-vous modifier vos horaires?" 57% des pères et 55% des mères répondent "oui, facilement". Mais dans les faits, c'est le plus souvent la mère qui se déplace.

(Source : Bref social n°15930 de LIAISONS SOCIALES Quotidien du 29 juin 2009)

* 50% des réclamations portent sur l'emploi. Concernant le secteur privé, 24% d'entre elles visent le déroulement de carrière (contre 14% pour l'emploi public), et 9% l'embauche (contre 3% dans l'emploi public). Après l'emploi, le fonctionnement des services publics et la réglementation sont le deuxième domaine de discrimination invoqué (18%), avant les biens et les services privés (13%), le logement (7%) et l'éducation (5%).
* L'origine demeure le critère de discrimination le plus souvent invoqué (29%). Viennent ensuite
l'état de santé et le handicap (21%),
l'âge (7%),
les activités syndicales (5%),
le sexe (4%),
la situation de la famille (3%),
l'orientation sexuelle (3%),
les convictions religieuses (2%),
l'apparence physique (2%),
la grossesse (2%)
et les opinions politiques (1%).
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien N°158/2009 du 30 juillet 2009)

Marché parisien : les notaires annoncent une amorce de sortie de crise
Après une spectaculaire baisse du volume des transactions au premier trimestre 2009 (- 42 % par rapport au début 2008), la situation semble se redresser : au deuxième trimestre, les notaires d'Ile-de-France ont enregistré une baisse nettement moins importante (- 24 %), du fait de la reprise des transactions dans le neuf. En juillet, le volume serait même de -14 % par rapport à juillet 2008.

Parrallèlement la baisse des prix, autour de -9,2 % sur un an en Ile-deFrance (-9,4 % sur la France entière) semble se stabiliser. Le fait nouveau, constaté au 2e trimestre, est l'entrée de Paris jusqu'alors épargné, dans le mouvement baissier général : - 7,8 % sur un an (contre -1,6% au premier trimestre). Le prix moyen de vente, établi à 6060 €/m2, retrouve son niveau de mi-2007.

Pour la fin de l'année les notaires s'attendent à un lent redressement des transactions et une baisse stabilisée entre 9 et 12 % sur l'année.
Notaires d'Ile-de-France, 10 septembre

Bonjour à tous,
Lu dans le n°277 de Notaires Vie Professionnelle de septembre-octobre 2009 :
Quelles sont les principales idées-forces du "Projet des Notaires de France, Horizon 2015 " ?
Elles s'ordonnent autour de trois volets :
* le notaire et ses missions;
* le mode d'exercice de la profession au sein et en dehors de l'office;
* le statut du notaire.
D'abord nous devons nous attacher à redéfinir les missions du notaire en partant d'une double interrogation : qu'est-ce que l'Etat attend de nous ? Qu'est-ce que les clients attendent de nous ?
Ensuite, les relations du notaire avec ses collaborateurs, comme avec son environnement immédiat méritent d'être repensées.
Enfin, la délicate question su statut ne devrait pas être éludée. Doit-il évoluer? Doit-on penser à de nouvelles formes de notariat? Même si le notaire classique formera encore longtemps l'ossature de la profession, ne peut-il se développer en parallèle une lignée de nouveaux notaires disposant d'une expertise fine sur un domaine et qui sauront faire bénéficier le réseau des confrères de leurs compétences particulières? La réflexion est ouverte, mais j'ai le sentiment qu'il faut aller de l'avant.
(Réponse de Benoît RENAUD premier vice-président du CSN)

Selon un communiqué intersyndical, "2009 est une année noire pour les salariés du notariat: 4.164 ont été détruits entre janvier et août, s'ajoutant aux 1.403 de 2008; des temps partiels sont imposés et le Conseil supérieur du notariat a refusé de revaloriser les salaires".

Entre fin 2007 et aujourd'hui, la profession est ainsi passée de 50.721 employés et clercs à 45.157, a précisé l'intersyndicale, ajoutant que "la situation de stress dans les offices notariaux devient très préoccupante" car "la charge de travail n'a pas diminué proportionnellement à la crise".

"50% de l'activité notariale relèvent de secteurs moins ou pas du tout sensibles à la crise, comme le droit de la famille et le droit successoral", a souligné Pierre Lestard, délégué CGT. Selon lui, "les études sont surchargées car il y a eu trop de réductions d'effectifs".

Pour l'intersyndicale, si les bénéficiaires de la caisse d'assurance-maladie spécifique au notariat ont diminué de 4,88%, les dépenses ont, elles, augmenté de 7,99% sur les sept premiers mois de l'année, et les indemnités journalières d'arrêt de travail ont progressé de 8,32%.

Les trois syndicats ont aussi évoqué les finances de cette caisse d'assurance maladie et de retraite (CRPCEN) qui prévoit un déficit de 233 millions d'euros en 2009 et exigent "une mise à niveau des cotisations des employeurs".

L'intersyndicale a demandé une table ronde au ministère du Travail avec tous les partenaires sociaux du notariat.

Source: SITE DU VILLAGE E LA JUSTICE

L'intersyndicale, c'est bien joli : l'union faisant la force, mon sentiment : c'est quoi cette guéguerre entre la FGCEN et l'intersyndicale ?
Comment se fait-il que Pierre Lestard, après de nombreuses années à la FGCEN, soit à la CGT ?
Plutôt que constamment se renvoyer la balle, n'est-il pas plus judicieux de s'unir pour faire front ????
Bien que syndiqué à la FGCEN, je renvoie à la CGT le bulletin de vote, avec approbation de l'intersyndicale.

Bonjour riton,
Si tu t'interessais d'un peu plus près à la vie de ton syndicat et de la FGCEN-FO tu ne poserais pas cette question d'un "transfuge" de FO, puis de la CFE-CGC, échoué enfin à la CGT et dernièrement initiateur d'une nouvelle association de défense, afin d'être "toujours et encore" sur le devant de la scène et continuer à exister au-delà de sa retraite. Une sorte de nomade syndical en somme...
Ego quand tu nous tiens !!!
Dont acte.
Cordialement

Riton pas trés sympa tout ça surtout pour tes collègues de ton département qui sont à même de t'expliquer ce qui se passe avec P.L.

Peu m'importe en fait pour PL, Dany et RWM, ce qui me chagrine le plus, c'est que les syndicats ne s'unissent pas pour faire front, défendre nos intérêts et surtout, bien entendu, la CRPCEN qui est dans une passe très difficile.

"L'intersyndicale a demandé une table ronde au ministère du Travail avec tous les partenaires sociaux du notariat." Enfin une bonne nouvelle : puissent tous les acteurs trouver un terrain d'entente....qui aille dans le bon sens.

Eh bien là les bras m'en tombent !!!!!!!!!!
A voir les syndiqués de la FD faire n'importe quoi sans se renseigner plus sur les conséquences de leurs actes, et sans préoccuper du travail fourni par ses élus au CA de la CRPCEN, que veux tu que je te dise de plus.............. libre à toi de croire toutes les sirènes.......

Bonjour riton,
Ton manque de réalisme politico-syndical, me fait penser à un type qui porte à la fois des bretelles et une ceinture...
Attention, ce type de précautions surabondantes, fait prendre plus de temps dans les moments d'isolement indispensable... (lol)
Ton évidente difficulté à choisir ton camp, est symbolique de ton manque d'investissement personnel dans la construction intellectuelle de la pérénité de notre régime spécial. Pauvre(s) clerc(s) !!!
Cordialement

Mon camp est déjà choisi - ce n'est pas une "construction intellectuelle" qu'il me faut, c'est plutôt du CONCRET, et le politico-social-syndical ne m'inspire pas

Je connais le boulot que font nos délégués et leur tire mon chapeau.

Bonne soirée.

Bonsoir riton,
Si le politico-social-syndical ne t'inspire pas, pourquoi proposes-tu "que les syndicats s'unissent pour faire front" (sic) ? Serais-tu également donneur de leçons à des syndicats dont les manières d'agir (décidées en congrès et/ou assemblées par leurs adhérents et chefs de groupements) ne te conviennent pas?
Avant de se lançer dans le sauvetage des finances de la CRPCEN, il vaut mieux intellectuellement bien connaître le dossier. C'est pour cette raison que je fais confiance à tous nos élus au Conseil d'Admininistration de la CRPCEN (sans distinction d'appartenance syndicale).
Cela dit, être encarté FORCE OUVRIERE et voter CGT, c'est pour le moins très bizarre pour ne pas dire inconséquent.
Cordialement