Conditions de travail

Lu dans LIAISONS SOCIALES MAGAZINE d'octobre 2009 :


On demande tout et son contraire aux salariés, et c'est un piège.
Ils doivent par exemple faire preuve de flexibilité et d'engagement. Mais comment s'investir pleinement dans un projet alors que l'on sait qu'il risque d'être interrompu brutalement?
Une autre contradiction concerne la double injonction d'autonomie et de conformité aux objectifs. L'entreprise doit cesser de faire comme si les salariés étaient réellement autonomes. Etre autonome, c'est décider de ses propres objectifs. Or ce ne sont pas les salariés qui les fixent; il faut arrêter de se raconter des histoires. En même temps, cette rhétorique de l'autonomie s'avère utile : elle permet, si les objectifs ne sont pas atteints, de faire porter sur les salariés l'entière responsabilité d'un échec, sans chercher à savoir s'ils étaient réalistes...
(Entretien avec Michela MARZANO philosophe, chargée de la recherche au Centre de recherche sens, éthique et société (Cerses) du CNRS)

Cinéma
PREMIER FESTIVAL FILMER LE TRAVAIL
Du 3 au 8 novembre 2009, à POITIERS. www.filmerletravail.org

Les salariés sont prêts à certains compromis pour aider leur entreprise le temps de la crise, mais pas au-delà, estime la Cegos à la lumière des résultats de sa dernière enquête de climat social.
Dans l'actuel contexte de crise, les salariés sont prêts à faire des compromis, mais ils pourraient, lorsque l'activité repartira, se radicaliser s'ils ne perçoivent pas la juste rétribution de l'effort consenti. Voilà les deux principales conclusions de l'enquête annuelle de climat social de la Cegos dans les entreprises, publiée le 22 octobre 2009.
Malgré la crise, 68% des salariés se déclarent globalement satisfaits de leur travail. Dans les mêmes proportions qu'en 2008, ils se déclarent impliqués (77%) et motivés (61%). Au final, une petite majorité (53%) est satisfaite de sa situation professionnelle.
Toutefois, la perception du climat social de l'entreprise reste médiocre : seuls 45% des salariés le trouvent bon, et 25% l'estiment carrément mauvais.
Les auteurs de l'étude expliquent ce décalage d'abord par la faible confiance des salariés en l'avenir : 53% ont confiance en l'avenir de leur entreprise (stable par rapport à 2008); 26% ont un avis partagé sur cette question; et 19% n'ont pas confiance. D'ailleurs, 34% craignent un plan social dans les mois à venir. Ils n'ont peut-être pas tort, car, à cette même question, 15% des DRH répondent par la positive, et 22% ne souhaitent pas s'exprimer.
En outre, 29% des salariés craignent le chômage partiel, et 64%, un blocage des rémunérations en 2010. De fait, le deuxième point noir concerne les salaires. Seuls 39% sont satisfaits du système de rémunération global de leur entreprise, et, surtout, seul un salarié sur trois estime que, dans son entreprise, les rémunérations sont équitables.

Charge de travail

La troisième source de détérioration du climat social est la charge de travail : un tiers des salariés trouvent que l'effectif de leur service est indapté à la charge de travail, et 24% sont partagés.
En cas d'insatisfaction, comment les salariés réagissent-ils? De plus en plus en "levant le pied", pour 34% (31% en 2008), et de moins en moins en poursuivant leur activité "avec la même énergie" : 29% cette année contre... 36% en 2008.

(Enquête menée auprès de 172 DRH et de 2 000 salariés en septembre 2009)

Source : ENTREPRISES ET CARRIERES n°974 du 27 octobre au 2 novembre 2009

ndlr : J'ai l'intime conviction que les résultats de cette enquête peuvent s'appliquer au notariat. Qu'en pensez-vous ?

On pourrait quasiment penser qu'il a été écrit rien que pour le notariat !!
"En cas d'insatisfaction, comment les salariés réagissent-ils? De plus en plus en "levant le pied", pour 34% (31% en 2008), et de moins en moins en poursuivant leur activité "avec la même énergie" : 29% cette année contre... 36% en 2008."
C'est exactement ce que je constate dans mon étude, et pour tout le personnel, meme celui qui essaye de faire croire le contraire à son patron chéri !
Bon début de semaine à tous pour ceux qui bossent demain!
Et surtout bon courage à ceux qui font partie des 10% de sacrifiés de la profession...
Syndicalement vôtre

VIE PRIVÉE DU SALARIE.

Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.
La Cour de cassation rappelle que "les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé". En l'espèce, le répertoire créé par le salarié, intitulé "JM", n'étant pas identifié comme personnel, il pouvait être ouvert par l'huissier en son absence
(Source : Cass. soc. 21 octobre 2009, n° 07-43-877, FS-P+B, SAS Seit hydr'Eau c/ Martin : JurisData n° 2009-049999).

ndlr : ATTENTION donc à bien ajouter clairement la mention "personnel" à tous vos fichiers à caractère personnel ouverts dans votre ordinateur de bureau.

je veux bien, mais de mettre sur un fichier l'intitulé "personnel" n'est ce pas le meilleur moyen d'attirer l'attention sur ce fichier et de donner envie de l'ouvrir ?

Bonsoir pepita,
Ne rien indiquer, permet à l'employeur d'ouvrir un fichier que l'on croît personnel, d'une manière tout à fait légale.
Par contre, si ton fichier est clairement indiqué "personnel" son ouverture est illégale et un "notaiiiiirrrre" ne peut pas l'ignorer !!!
C'est comme tu le sent, mais "entre la peste et le choléra, il faut bien choisir".
Cordialement

"un notaire ne peut l'ignorer" : je ne parierai pas ma paie la dessus,

quoi qsu'il en soit, je prefère ne pas mettre de fichiers perso sur l'ordinateur du bureau ou d'en coder l'accès histoire de rebuter un curieux, mais ce rappel de la cour de cassation est bien interessant

Bonsoir pepita,
Effectivement, si tu considères que les notaires peuvent ignorer quelques spécificités du droit, il se peut, que certains d'entre eux se permettent d'ouvrir les fichiers informatiques "personnels" de leurs salariés et violer ainsi leur vie privée. Par contre ils ne pourraient pas se servir d'une telle "ouverture" pour les sanctionner en quoi que ce soit, attendu qu'ils l'auraient faite illégalement.
Le mieux, effectivement, est de ne pas ouvrir de fichiers "personnels" dans l'ordinateur de l'on utilise au bureau. Mais tout le monde ne possède pas encore un ordinateur personnel à domicile, alors il est tout de même plus facile d'effectuer certaines tâches avec l'ordinateur mis à disposition au bureau... Simple constatation personnelle dans mon environnement.
Pour conclure, il vaut mieux connaître ses droits... et ses devoirs!!!
Cordialement

En principe, le salarié est libre de choisir les vêtements qu'il porte aux temps et lieu de travail. Mais l'employeur peut exiger une tenue correcte appropriée aux fonctions exercées et même, dans certains cas, imposer le port d'une tenue particulière.
L'employeur peut-il interdire le port de certains vêtements dans l'entreprise ?
Le salarié est libre de se vêtir selon ses goûts et ses choix pour travailler. Mais,il ne s'agit pas d'un droit fondamental. Ainsi, dans l'entreprise, la liberté vestimentaire est, comme toute autre liberté individuelle, susceptible d'être limitée, à condition que cette limite soit justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (Code du travail, art. L.1121-1 et L.1321-3). L'interdiction du port de certains vêtements ou accoutrements doit donc être justifiée par les fonctions exercées par le salarié.
Le plus souvent, le fait que le salarié soit en contact avec la clientèle, dans l'exercice de ses fonctions justifie que l'employeur lui interdise le port de vêtements trop décontractés ou provocants.
Ainsi dans la célèbre affaire du bermuda, la Cour de cassation a jugé qu'était justifiée l'interdiction de travailler dans cette tenue, dès lors que le salarié concerné exerçait des fonctions en contact avec la clientèle. (Cass. soc., 28 mai 2003, n°02-40.273; Cass. soc., 12 nov. 2008, n° 07-42.220).
De même, est justifiée l'interdiction faite à la secrétaire d'une agence immobilière, qui est en contact avec la clientèle, de travailler en survêtement. (Cass. soc., 6 nov. 2001, n°99-43.988).
D'autres considérations liées à la protection de la santé,et de la sécurité du salarié, à l'hygiène ou au bon fonctionnement de l'entreprise peuvent également justifier l'interdiction de porter certains vêtements.
Ainsi, pour l'anecdote, il a été jugé qu'était justifié le licenciement d'une salariée qui, malgré plusieurs mises en garde de son employeur, avait persisté à venir travailler dans les bureaux de l'entreprise avec un chemisier transparent et sans soutien-gorge, ce qui avait troublé le bon fonctionnement de l'entreprise (Cass. soc., 22 juillet 1986, n°82-43.824) Il peut également être exigé du salarié qu'il se présente avec une tenue propre (Cass. soc., 29 février 1984, n° 81-42.321).

(Source : SOCIAL PRATIQUE N° 532/ 10 octobre 2009)

Le salarié qui reprochant des manquements à son employeur, prend acte de la rupture de son contrat de travail, met immédiatement fin à celui-ci.
Cette démarche est irrévocable, aucune possibilité de rétractation n'étant ouverte.
Le mécanisme de la prise d'acte permet à un salarié mécontent du comportement de son employeur de mettre fin à son contrat de travail, et d'imputer la responsabilité de cette rupture à ce dernier. Il n'est soumis à aucun formalisme : par exemple, la prise d'acte peut être présentée par le conseil du salarié en son nom (Cass. soc., 4 avril 2007, n°05-42.847). C'est au juge qu'il revient de trancher l'imputabilité de la rupture :
- soit il considère que les griefs contre l'employeur sont trop légers pour justifier la prise d'acte. Celle-ci produit alors les effets d'une démission et le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité;
- soit il estime au contraire que les manquements qui lui sont reprochés sont suffisamment graves pour légitimer la rupture du contrat à ses torts. La prise d'acte produit dans ce cas les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 25 juin 2003, n°01-42.679) Le salarié peut donc prétendre à des indemnités de rupture qui ne peuvent pas être inférieures à six mois de salaire, dès lors qu'il a au minimum deux ans d'ancienneté et que l'entreprise compte au moins 11 salariés.
S'il a moins de deux ans d'ancienneté ou appartient à une entreprise de moins de 11 salariés, les dommages et intérêts sont estimés par le juge en fonction du préjudice subi. S'il s'agit d'un salarié protégé ou d'un salarié devenu inapte suite à une maladie ou un accident professionnels, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul (Cass. soc., 5 juillet 2006, n°04-46.009; Cass. soc., 21 janvier 2009, n° 07-41.822).
La Cour de cassation considère que la prise d'acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail (Cass. soc., 30 janvier 2008, n°06-14.218). Peu importe que l'employeur ait convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement (Cass. soc., 16 novembre 2005, n°03-45.392) ou qu'il lui envoie par la suite une lettre lui imputant la rupture (Cass. soc., 19 janvier 2005, n°02-41.113). Par conséquent, il doit remettre aussitôt au salarié le certificat de travail et l'attestation destinée à Pôle emploi (Cass. soc., 4 juin 2008, n°06-45.757).
A noter également que les droits à congés payés ne courent que jusqu'à la date de la prise d'acte (Cass. soc., 4 avril 2007, n° 05-43.406).
En cas de prise d'acte, le contrat de travail prend donc fin sur le champ. Mais si le salarié regrette son geste et préfère finalement rester au service de l'employeur, a-t-il la possibilité de revenir sur sa décision?
Non, vient de répondre la Cour de cassation qui considère, en effet, que dans la mesure où la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur, la rupture du contrat de travail est immédiate et elle ne peut pas être rétractée.
(Source : SOCIAL PRATIQUE N° 534 du 10 novembre 2009)

ndlr : Avant toute prise d'acte il est prudent de prendre conseil auprès de son syndicat, pour bien rédiger sa lettre de prise d'acte.

L'employeur peut consulter, à l'insu des salariés, l'historique de leurs connexions Internet, y compris si les adresses sont répertoriées parmi les "favoris".
(Cass. soc. 9 février 2010 n° 08-45.253 F-D)
(Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN N° 15557 du 26.02.2010)

Bonsoir chaussette,
Voici ma réponse à ton post de ce jour : 10h05.
Dès lors que tu rencontres des difficultés dans l'exécution de ton contrat de travail, je te conseille de te syndiquer, si ce n'est pas déjà fait.
Ensuite, et comme le dit fort justement pepita, tu lis bien ton contrat de travail afin d'en demander clairement la juste application dans le respect de l'article 1134 du code civil qu'un notaire doit parfaitement connaître.
Enfin tout salarié doit apprendre à se défendre, nous ne sommes pas dans une société de "Bisounours". Il faut le savoir.
Bon courage à toi et surtout ne te laisses pas abattre moralement par le premier "Maîîîître chanteur" venu. De l'audace, toujours de l'audace face à ton patron et tu t'en sortiras bien mieux qu'en venant "vider ton sac" anonymement sur un forum. Tu t'en sortiras, j'en suis persuadé, mais seulement si tu as la volonté de t'en sortir en t'aidant de ton syndicat et de ses structures nationales.
Cordialement.

Des écarts de salaires inexpliqués entre les sexes

Les femmes qui ne se sont jamais arrêtées de travailler ont un salaire horaire brut inférieur de 17% à celui des hommes au parcours continu. A situations comparables (même niveau de diplôme, même ancienneté, etc.), cet écart reste de 11%. Selon la DARES, cette inégalité peut provenir pour partie de certaines caractéristiques du poste occupé par les salariés (métier, niveau de responsabilité, etc.). Une partie peut être aussi le reflet de pratiques ou de processus inégalitaires ou discriminatoires qui jouent en défaveur des femmes à divers moment de la carrière, voire en amont de la vie professionnelle.
En outre, certaines femmes disposent de moindres possibilités d'investissement professionnel en raison des charges familiales qu'elles assument. D'autres peuvent être confrontées aux anticipations défavorables de leurs employeurs concernant leur investissement dans le travail, et d'éventuelles interruptions d'activité à venir.
(DARRES. premières synthèses n°11, février 2010)

Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN - Bref social n°15563 du 8 mars 2010.

ndlr : Manifestement les notaires ont parfaitement compris "les pratiques et le processus inégalitaires ou discriminatoires" sus-évoqués, et c'est en grande partie pour cette raison que 85% des salariés du notariat sont ... des femmes !

INAPTITUDE

Un décret vient de préciser les modalités de mise en application de la loi permettant à un salarié déclaré inapte de percevoir les indemnités journalières pendant la période où il n'est pas payé par l'employeur.
Il a été prévu, par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, que la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle puisse bénéficier des indemnités journalières pendant le délai d'un mois défini par l'article L.1226-11 du Code du travail.
(LFSS 2009, n°2008-1330, 17 décembre 2008, art. 100 JO 18 décembre; CSS, art. L.433-1).
Cette disposition, transposée de l'ANI du 25 avril 2007 relatif à l'amélioration de la prévention, de la tarification et de la prévention des risques professionnels, est réservée aux salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elle ne concerne pas les salariés dont l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'un accident non professionnel.
Cette législation va s'appliquer à compter du 1er juillet 2010.
Un décret vient, en effet, d'en fixer les modalités de mise en œuvre.

(Source : Semaine sociale LAMY - 22 mars 2010 - n° 1438)

RWM a écrit:

Des écarts de salaires inexpliqués entre les sexes

Les femmes qui ne se sont jamais arrêtées de travailler ont un salaire horaire brut inférieur de 17% à celui des hommes au parcours continu. A situations comparables (même niveau de diplôme, même ancienneté, etc.), cet écart reste de 11%. Selon la DARES, cette inégalité peut provenir pour partie de certaines caractéristiques du poste occupé par les salariés (métier, niveau de responsabilité, etc.). Une partie peut être aussi le reflet de pratiques ou de processus inégalitaires ou discriminatoires qui jouent en défaveur des femmes à divers moment de la carrière, voire en amont de la vie professionnelle.
En outre, certaines femmes disposent de moindres possibilités d'investissement professionnel en raison des charges familiales qu'elles assument. D'autres peuvent être confrontées aux anticipations défavorables de leurs employeurs concernant leur investissement dans le travail, et d'éventuelles interruptions d'activité à venir.
(DARRES. premières synthèses n°11, février 2010)

Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN - Bref social n°15563 du 8 mars 2010.

ndlr : Manifestement les notaires ont parfaitement compris "les pratiques et le processus inégalitaires ou discriminatoires" sus-évoqués, et c'est en grande partie pour cette raison que 85% des salariés du notariat sont ... des femmes !

oui et ça continue en leur faisant sauter les quelques avantages qu'on leur avait accordé en compensation, et celà au nom de quoi ? de l'égalité homme/femme ... risible non ?

Bonsoir pepita,
Pour être clair, de quels avantages précis veux-tu parler ?
Cordialement à te lire.

tu sais très bien de quoi je parle, c'etait simplement un petit rappel à la lecture de ton post,

Bonjour pepita,
Si je te comprend bien, des salariées du notariat auraient accepté délibérément des salaires au rabais, en contrepartie "d'avantages" sur l'âge de départ à la retraite notamment.
J'espère que tu ne crois pas un traître mot de ce que tu laisses supposer !!!
Cordialement.

je suis certaine, qu'une partie des femmes qui ont eu l'opportunité d'avoir de meilleurs salaires hors notariat n'ont pas donné suite parce qu'il y avait au bout des avantages tels que l'age de départ à la retraite,
je ne dis pas bien sur qu'elles ont accepté à l'intérieur de la profession d'avoir des salaires au rabais par rapport aux hommes pour cette raison, mais en tout cas celà a surement permis de le supporter.

Bonjour pepita,
Conclusion les ex-conditions de départ à la retraite des femmes dans le notariat ne sont pas une cause inexpliquée des écarts de salaire entre les sexes. Pour moi, il n'y a pas de confusion possible !
Cordialement

je n'ai jamais dit que c'etait la cause de l'écart entre les salaires mais que celà a peut etre rendu "supportable"

Bonjour pepita,
Désolé, mais ton post en réponse faisait suite à un post concernant un rapport officiel bien précis. C'est toi qui a introduit cette notion de "salaire féminin inférieur supportable". Mais pour moi, cette simple notion de "supportable" m'est "insupportable". Insupportable, car si les femmes acceptaient volontairement des salaires au rabais dans le notariat, comme ailleurs, il ne faudrait pas s'étonner qu'à l'heure de la retraite elles bénéficient d'une pension de retraite également au rabais. Je n'imagine pas qu'une femme ne sache pas compter comme un homme, tout au contraire !
Ton raisonnement est donc complètement à côté de la plaque.
Cordialement

ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit,
je disais seulement que les salaires étant ce qu'ils etaient ou ce qu'ils sont, les femmes du notariat se consolaient en se disant : "du moins j'aurai ma retraite à 55 ans",
le fait qu'on ne l'ai plus n'a pas fait augmenter les salaires des femmes que je sache et celà c'est d'ailleurs comme tu dis "INSUPPORTABLE"mais c'est peut être une bonne idée à lancer à notre syndicat : obtenir la compensation de la perte des 55 ans par une substantielle augmentation de salaire
d'ailleurs puisque tu me donnes l'occasion : j'ai pu constater récemment que les infirmières elles, ont obtenu des augmentations de salaire en contre partie de la renonciation à leur retraite à 55 ans, et en plus c'est à leur choix.
comme quoi, meme entre femmes il y a deux poids deux mesures,

j'ai peut etre un raisonnement à coté de la plaque mais j'ai un avantage sur toi, je suis une femme, en l'occurrence je suis peut etre mieux placée pour savoir ce qu'elles pensent

Bonsoir pepita,
Loin de moi l'idée de te faire dire ce que tu n'as pas dit, puisque je n'ai fait que te citer dans le texte.
Maintenant tu avances la notion de consolation, alors que (SEOO) elle ne figure dans aucun de tes post antérieurs. Tout cela me paraît intellectuellement, bien difficile à suivre.
Concernant une augmentation exclusivement féminine de la valeur du point notarial qui est asexué, voudrais-tu me dire comment tu règles les problèmes de l'égalité homme/femme et de la discrimination. (Application du Traité de Rome)
A supposer que ces problèmes soient réglés, ne serait-il pas judicieux de faire négocier le sujet uniquement par des femmes militantes dont tu serais le chef de file afin d'impressionner ces Messieurs du CSN ? Ainsi il n'y aurait pas deux poids et deux mesures !
Cordialement à te lire.