Actualité sociale et Notariat

Cher RWM,

Tout d'abord merci pour ton accueil.
J'entends bien ce cas dont tu parles, mais avoues quand même qu'il s'agit d'un cas particulier, dans un environnement tout aussi particulier. Ceci dit chapeau bas aux standardistes qui parlaient 7 langues !!
En effet, on peut se demander pourquoi les clients ont aussi peu de considération pour les employés des études dont je fais partie... D'une part il y a les clients qui disent : "vu ce que çà nous coute le notaire, vous pouvez bien faire çà !!! (ils ne savent pas que, sur la somme qu'ils nous versent, seule une petite partie part dans la poche du notaire en question, mais bon....) et puis d'autre part, il y a les clients qui croient mieux connaitre le droit que nous, qui ont toujours lu un article dans un magazine x ou y qui leur disait le contraire de ce que nous leur affirmons !!! (sauf qu'en analysant ledit article de plus près, il ne s'appliquait bien évidemment pas à leur cas,etc....) bref, il faut trouver le bon équilibre entre le service au client et l'aide que l'on doit lui apporter en tant qu'officier ministériel, et le respect du personnel, qui, me semble t'il, fait son travail aussi bien qu'il le peut...
Cordialement .

Comme l'expliquent "Les Echos" (23 août 2007) "La loi Fillon sur la formation professionnelle votée en 2004 ne suffit plus". La veille, dans les colonnes du quotidien économique, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a annoncé une nouvelle refonte du système de formation continue, s'appuyant notamment sur la création d'un compte emploi-formation et sur la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) "Reste à savoir si les partenaires sociaux sont prêts à rouvrir la boîte de Pandore ?"
(Source Revue de presse Liaisons Sociales quotidien du 29 août 2007)

Les dépenses de de protection sociale de l'Union Européenne à 25, en augmentation régulière depuis 2000, représentaient 27,3 % du PIB en 2004, selon une étude d'Eurostat. Leur part peut toutefois passer du simple au double d'un pays à l'autre : la Suède y consacre 32,9% de son PIB, la France 31,2 %, l'Allemagne 29,5, les trois pays baltes arrivant bons derniers avec 12 à 13 %.
Prédominance des dépenses liées à vieillesse et à la survie
Les Prestations vieillesse et survie représentaient en moyenne 45,9% des dépenses de protection sociale dans l'Union Européenne à 25 en 2004. l'Italie, la Pologne, Malte, la Grèce et la Lettonie se sietuant largement au-dessus de cette moyenne et l'Irlande en deça (23%) en raison d'une population plus jeune.
La maladie et les soins de santé représentaient quant à eux 28% des prestations, suivis des dépenses liées à l'invalidité (13%) et des prestations "Famille-enfants" (7,8%).
Des écarts importants entre les Etats membres apparaissent concernant les prestations chômage, qui représentent entre 3% et 12% des dépenses selon les pays, pour une moyenne de 6,5 % dans l'UE.
Accélération des dépenses de santé
L'accélération des dépenses de santé à partir de 2000 est générale dans l'UE, les plus fortes progressions étant enregistrées en Lettonie (13,3%) en Irlande (10,6%) et en Hongrie (9,5%).
Des financements différents
En 2004, les cotisations sociales représentaient 59,5% et les impôts 37,3% des recettes servant à financer la protection sociale au niveau de l'UE-25. La part des cotisations sociales dans le financement dépasse les 70% en République tchèque, en Estonie et en Belgique. A l'inverse, le Danemark et l'Irlande financent leur système de protection sociale essentiellement par l'impôt.
(Source EUROSTAT, statistiques en Bref 99/2007)

La commission des Finances du Sénat, qui a établi un palmarès des dix services de l'Etat les mieux et moins bien pilotés, tacle particulièrement le programme finançant l'allocation de parent isolé (API).
(Source Protection Sociale Informations n°602/603 du 29.08.07)

Surprise, le marché français du travail est souple. Et si notre marché du travail n'était pas aussi rigide qu'on veut bien le dire? Au moment où les partenaires sociaux fourbissent leurs arguments avant d'aborder la négociation sur la modernisation du marché du travail, Eurostat, l'organisme statistique de l'Union européenne livre une enquête qui vaut le détour. On y apprend que les Français sont parmi les premiers utilisateurs de contrats à durée déterminée en Europe. Certes, le record appartient aux Espagnols, suivis des Polonais, mais les salariés français sont (proportionnellement) plus nombreux à travailler en CDD que leurs voisins britanniques, belges et italiens. Bien plus que les Suédois, Norvégiens et Danois. Mieux : chez nous, le nombre d'emplois à durée déterminée a tendance à augmenter légèrement depuis 2000 (de 14,1% à 14,2% chez les femmes et de 11,4% à 12,5% chez les hommes). Signe que le phénomène est durable : les jeunes de moins de 30 ans sont aussi concernés que leurs aînés. Une tendance qui va à l'opposé de celle observée en Grande-Bretagne souvent présentée comme paradis de la flexibilité.
(Source Gestion Sociale du 31.08.07 n° 1509)

Le CDD, une formule subie et surtout une affaire de femmes
Dans presque tous les pays d'Europe, les emplois en CDD concernent plus les femmes que les hommes. 35% des salariées espagnoles, contre seulement 32% de leurs homologues masculins. En France, les proportions sont de 14,2% et de 12,5%, respectivement. En outre, les CDD sont très souvent de courte durée. Au niveau européen, 1 contrat sur 2 est signé pour moins de 6 mois et 4 sur 5 durent moins d'un an. Encore que les métiers qualifiés (comme les télécoms, la santé et les activités financières) contribuent à tirer la durée moyenne des contrats vers le haut. Eurostat souligne par ailleurs le caractère contraint du CDD. Dans 1 cas sur 2, le titulaire aurait préféré une embauche ferme. Là encore, le CDD "subi" est plus fréquent en France qu'en Grande-Bretagne, en Italie ou en Allemagne. Ces statistiques sont d'autant plus frappantes, qu'elles englobent toutes les catégories professionnelles, des cadres aux ouvriers non qualifiés, de tous les secteurs d'activité.
(Source Gestion Sociale du 31.08.07 n° 1509)

Salarié(e)s du notariat en CDD êtes vous en contrat "subi" ou "volontaire"? Bien cordialement.

En 2006, selon une étude de la DREES, le montant de la dépense courante de santé, qui englobe l'ensemble des dépenses effectuées par les financeurs du système de santé et les indemnités journalières maladie, s'élevait à 198,3 milliards d'euro, soit 3.138 euro par habitant et 11,1% du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui représente près de 4/5 de la dépense courante de santé, en progression annuelle de 3,5% a atteint 156,6 milliards d'euro (8,7% du PIB).
(Source Bref social, LIAISONS SOCIALES Quotidien du 10.09.07)

Alzheimer : le nombre de dispositifs de soutien aux malades d'Alzheimer vivant à domicile a fortement augmenté entre 2003 et 2007, selon une enquête nationale de la Fondation Médéric-Alzheimer, alors qu'environ 860.000 personnes sont atteintes de la maladie. Le nombre de centres d'accueil de jour est passé en 5 ans de 190 à 740, avec 5.277 places. Les centres de diagnostic sont passés de 490 à 643 en 5 ans (+ 31 %). Mais l'enquête revèle une forte disparité entre les départements, la moitié sud du pays étant moins bien dotée. La Fondation publie un annuaire national des dispositifs de prise en charge des malades vivant à domicile (www.fondation-mederic-alzheimer.org).

La loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a pour objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes d'ici fin 2010.
Les salariés de retour de congé maternité ou d'adoption doivent bénéficier des augmentations générales de rémunération perçues pendant leur congé et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette même période par les salariés de la même catégorie professionnelle. Le périmètre retenu pour la mise en oeuvre de cette obligation est l'entreprise, et non le groupe, l'UES ou l'établissement. Les salariés de la même catégorie sont ceux relevant du même coefficient dans la classification applicable à l'entreprise pour le même type d'emploi, à la date de départ en congé.
Une négociation obligatoire doit être engagée une fois par an, dans le cadre des négociations sur les salaires, par la partie patronale, ou à défaut d'initiative de celle-ci, à la demande d'une organisation syndicale représentative, dans les 15 jours suivant cette demande.

L'hébergement dans les établissements pour personnes âgées
Pour beaucoup de retraités, il est impossible de faire façe au coût de l'hébergement dans un établissement pour personnes âgées. Le tarif appliqué pour l'hébergement et le reste à charge du tarif dépendance sont largement supérieurs au niveau moyen des retraites.
Des prix de journée élevés (souvent de l'ordre de 60 à 80 euro) laissent à la charge des familles des sommes élevées atteignant 1500 à 2000 euro par mois, voire plus. Comment ne pas s'inquiéter devant de telles charges?
La situation est encore plus dramatique lorsqu'il s'agit de la prise en charge de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans des structures spécifiques. Les mesures prises par le gouvernement jusqu'à présent sont insuffisantes.
Le gouvernement doit faire plus dans tout ce domaine, d'autant plus que la plupart des mesures des plans "Bien vieillir" ou "Solidarité Grand Age" sont financées par la Sécurité Sociale et non par l'Etat lui-même.
(Source SNFOCOS)

Le 26 septembre, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour ouvrir, parallèlement aux discussions sur la pénibilité au travail, une négociation sur le stress au travail. L'objectif est de transposer, au niveau national, l'accord européen du 8 octobre 2004.
(Source LIAISONS SOCIALES quotidien du 28 septembre 2007)

Alors que l'on nous parle de déficit des différents régimes retraite, assurance maladie, assurance chômage, etc. les exonérations fiscales et notamment pour les employeurs, vont faire défaut et continuer à creuser les déficits.
D'un côté l'on vous parle d'une France en "faillitte", de l'urgence de prendre des mesures pour combler les déficits, et de l'autre, cet été ce sont 14 milliards de "cadeaux" fiscaux qui ont été accordés à certains.

La CNAV a mis en place une plate-forme téléphonique pour les assurés ayant reçu un document personnalisé les informant de leur future retraite. Cette plate-forme (08 2110 20 30 - 0,12 € par minute) est ouverte depuis le 1er octobre, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
(Source LIAISONS SOCIALES Quotidien du 10 octobre 2007)

La France n'augmente plus son effort relatif à la formation professionnelle : toujours 1,5% du produit intérieur brut depuis 2002. Pourtant, en masse financière, cet effort a atteint, en 2005, 25,9 milliards d'euro, soit 3,5% de plus qu'en 2004. Comme les années passées, les entreprises sont le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. En 2005, elles engagent 41% de la dépense totale.

La réforme du système de formation professionnelle, souhaitée par Nicolas SARKOZY, est en grande partie suspendue à l'ANI du 20 septembre 2003, bilan attendu pour début 2008.
Une étude réalisée par le cabinet CIRCé consultants, porte sur des entreprises de grande taille, dotées de fonction RH outillée, ouvertes au dialogue social avec des organisations syndicales bien représentées et désireuses de négocier. Or cette situation ne correspond pas à celle des PME, dans lesquelles travaillent la majorité des salariés (Y compris dans le notariat). Les PME, qui ne sont pas dotées de service RH, important, ne mettent pas en place de réelle politique de formation ni de GPEC. Cette absence de politique cohérente se traduit de fait par une tendance à privilégier la formation des cadres, donc les mieux formés, au détriment des personnels les moins qualifiés.
L'enquête suggère que "les capacités de l'employeur" à préserver l'employabilité de ses salariés par un accès à la formation, soient "un facteur important de la concrétisation des droits des salariés".
(Source LIAISONS SOCIALES Quotidien du mardi 13 novembre 2007)
Puissent les notaires, entendre cette suggestion, maintes et maintes fois rabâchée par les syndicats de salariés du notariat dont la FGCEN FO.

Certes, la stakhanovisme est partout en baisse, mais le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) souligne dans une étude chiffrée publiée ce 22 novembre, que les Français travaillent moins que la grande majorité de leurs voisins européens. Chez nous, la durée moyenne de taf varie entre 1500 et 1600 heures par an. Seuls les Pays-Bas, paradis du temps partiel, et la Norvège font moins en terme de présence au boulot. Le temps de travail au pays du soleil levant tourne autour de 1700 heures. Une durée guère éloignée à celle constatée aux Etats-Unis, en Tchéquie et en Pologne. Ces deux pays étant ceux d'Europe où on travaille le plus longtemps.

Il ne devrait pas y avoir de nouvelle loi sur l'égalité hommes-femmes. Il suffira de faire appliquer l'imposant arsenal législatif existant. Les parlementaires souhaitent pénaliser le manquement aux obligations de négociation sur l'égalité professionnelle au niveau des branches, "à l'image de ce qui existe pour les négociations en matière de formation professionnelle". Pour faire évoluer les mentalités, les chambres de commerce et les fédérations professionnelles seront mobilisées, côté employeurs. Les DRH devront revoir les plans de carrière, en tenant systématiquement compte des périodes de congés de maternité. De leur côté, les confédérations syndicales rempliront la même mission d'"évangélisation" auprès des salariés. Une circulaire encouragera les partenaires sociaux à négocier au niveau des entreprises et des branches afin de combler le fossé salarial entre hommes et femmes.
(Source GESTION SOCIALE du jeudi 22 novembre 2007)

Selon un sondage réalisé par l'Ifop du 3 au 14 septembre 2007 auprès de 300 directeurs des ressources humaines d'entreprises de 250 salariés et plus,
- 99% des DRH considèrent que le bien être psychologique des salariés est un enjeu important pour l'entreprise
- et 88% que sa promotion est un thème de préoccupation majeur.
- Cette promotion est pour 69% d'entre eux un moyen d'augmenter la productivité de l'entreprise
- et pour 68% un moyen d'attirer ou retenir des talents.
- 83% des DRH estiment que l'amélioration des pratiques managériales peut contribuer au bien être des salariés.
(Source Ifop 11 octobre 2007 sondage / JCP la Semaine Juridique Edition sociale n°48 du 27 novembre 2007)
Souhaitons de bon nombre de notaires d'études et offices notariaux forcément inférieures à 250 salariés, s'inspire de ces considérations et préoccupations managériales...

ouais...........chez nous ils sont abonnés au JCP, mais ce n'est sûrement pas cette rubrique qui va retenir leur attention.................

Bonsoir NOUGAT,
Il s'agit de l'Edition Sociale du JCP, pas de l'Edition Notariale !!! Ce n'est pas la même chose. Chacun sa lecture préférée.
Cordialement.

OUPS!!!!!!!!!!!! Evidemment, forcément............

Les inégalités de patrimoine ont longtemps été la principale source d'inégalités de revenu. Ainsi, 55% des plus values boursières vont dans la poche de 1% des foyers les plus aisés, de même que 55% des dividendes et revenus d'obligations. La nouveauté de ces dernières années, c'est que les salaires contribuent de plus en plus, à creuser les inégalités. Si l'on considère les 10% de Français les plus riches, comme le fait le plus souvent l'Insee, l'accélération n'est pas manifeste. Le pouvoir d'achat de ce happy few a augmenté de 7,6% entre 1998 et 2005. Une fois et demie la moyenne. Et si l'on s'attarde sur la fraction des 1% les plus riches - soit 250 000 personnes - la progression est nettement plus importante (+13,6%). Les en haut d'en haut, les 25 000 plus aisés en France, (0,1% de la population), voient même leurs revenus progresser de 29,2%. L'élite des riches, les 2 500 plus fortunés, ont, eux crevé le plafond : + 51%. Et tout comme les foyers les plus modestes, la classe moyenne trinque.
(Source : GESTION SOCIALE du 13 décembre 2007 n° 1525)

et le gagnant est ......................................................................................................................................................140%

bonjour
les syndicats dont FO lancent un mot d' ordre de grève pour le 24 janvier, notamment pour la revalorisation du pouvoir d' achat, promesse non tenue par NS, ce qui pour moi signifie augmentation des salaires et des retraites (et non pas le rachat hypothétique des RTT - pour ceux qui en ont...- + 10%, quant aux heures supplémentaires + 25 % ne rêvons pas dans le notariat!!!)
Les heures "rachetées" c'est tout simplement du travail en plus, du stress en plus, et une régression sociale, celà s' appelle aussi la fin des 35 heures, disons - le clairement, soumis au "bon vouloir" des notaires, tu parles, je sais pertinemment ce qui se prépare dans mon coin, ils vont s' engouffrer dans la brèche, avec les exonérations fiscales à la clé
Alors que les 35h ont permis à beaucoup d' entre nous de mieux gérer la vie quotienne, les enfants, les rendez vous nécessaires de la vie privée... sans perte de productivité dans les Etudes, chacun devenant de plus en plus polyvalent sur son poste*
D'autre part, la loi sur les 35 h (et ses avatars dérogatoires scandaleux dans certaines études) a eu pour conséquence immédiate la dénonciation de la convention collective et la perte, lors de la renégociation de la nouvelle convention de 2000, d' avantages importants, et notamment :
- la pertes des jours d' ancienneté (de 1 à 5 jours "ouvrés" = 1 semaine de congé)
- la perte de l' augmentation annuelle de 1% des salaires pour ancienneté ( dans l' Etude, de 1 à 20% max.) en plus des augmentations du point
(l' instauration des 5 points supplémentaires tous les 4 ans si accomplissement de 2 jours de stage de formation ne fait pas le compte!)
Alors, si il y a remise en cause (générale ou déguisée) des 35 heures, je pense que nous, vous, tous.. devrions demander le retour aux mesures favorables de l' ancienne convention collective... qu' en pensez vous ?
Et pour celà et pour bien d' autres raisons, sur tous les sujets que je lis en ce qui concerne la retraite, et le maintien de notre Caisse , êtes vous prêts à faire grève et à "monter" à Paris ? Et à en parler autour de vous dans les Etudes ?
Bien cordialement mes chers collègues

entièrement d'accord avec toi,
mais j'avoue qu'il y a pas mal de choses qui me démotivent.