conjoncture actuelle

Bonjour à toutes et à tous,
Suite à l’appel à « se joindre »  récemment diffusé par la FGCEN-FO, j'indique ici que personnellement je ne participerais pas.
J’espère que la FEC-FO et les UD FO ne participeront pas non plus à ce type de « parade de rue notariale »…
Tout ça pour être « les premiers à mobiliser » avant l’intersyndicale…
Je suis pour une mobilisation massive des seuls salariés de la profession et des professions juridiques touchées par la réforme entreprise, toutes organisations syndicales confondues... C'est une question de parfaite lisibilité des revendications salariales.
Mais l'égo de certains responsables syndicaux de la branche est tel, que je vois mal, comment avec le peu de syndiqués de nos professions, une telle mobilisation pourrait être mise en place en quelques jours...
Cela dit chacun est sensé libre de son choix et je suis sans illusion, que cette fois encore, il y aura beaucoup de "moutons de Panurge" pour "bêler" avec des "patrons-notaires" sans aucuns scrupules sociaux.
Bien syndicalement vôtre.

Bonsoir à toutes et tous !

Je respecte votre choix, RWM et MARZOLF, de ne pas vouloir défiler aux côtés des notaires, lors de cette manifestation du 10 décembre.
L'idéal pour moi, comme l'a proposé RWN, serait d'organiser une manifestation uniquement par les salariés et leurs syndicats.

Mais ami RWM, même si nous approchons de décembre, tu as passé l'âge de croire au père noël ...

Si une telle manifestation était réellement organisée, combien de personnes y seraient présentes ?
Évidemment je pense (enfin j'espère) que la quasi-totalité des salariés y seraient présents par l'esprit et le coeur,
mais leurs corps resteraient docilement en leurs études, au garde à vous et les doigts sur le clavier de leurs ordinateurs,
et ce pour de multiples raisons que vous connaissez tous et qu'il serait navrant d'énumérer ici, l'une d'entre elle étant la désaffection totale des "syndiqués", qui ne sont plus qu'une poignée, parmi les 48.000 employés du notariat.

Par contre je souhaiterai que les salariés, les syndicats, portent des banderoles et des slogans, lors de cette manifestation, qui soient "pro-salariés".

Qu'ils soient porteurs de propositions constructives ...
Car je trouve que le seul élément de langage de la FGCEN jusqu'à présent a été "NON, NON et NON". Non à cette réforme, non à la liberté d'installation, non au corridor tarifaire, non à etc ...

Je pense que le rouleau compresseur de cette réforme ne s'arrêtera malheureusement pas et que nous attraperons tous des bleus.
Le tout est que ce soit seulement des "bleus" et pas des amputations ...

Moi aussi je suis adepte du "NON, NON et NON !" et je recherche aussi des propositions constructives, qui puissent être audibles, comprises et acceptées par le "législateur".

Parmi les NON, je suis vent-debout contre le projet de mettre fin au statut de clerc habilité.
Je trouve qu'il y a trop peu de communication contre ce projet de la part de la FGCEN.

La fin des clercs habilités, c'est la fin du statut de "cadre" possible pour les clercs (C1 à C4).
Cette réforme serait ainsi une guillotine des clercs, à qui l'on couperait la tête, plus besoin d'en faire des cadres ...
Pour les cantonner uniquement au rôle de "technicien" (T1 à T4), au garde à vous, les doigts sur le clavier...

Il est incroyable, que ce projet n'ait pratiquement aucun écho, parmi les salariés et clercs, qui ne voient pas que le ciel leur tombera alors littéralement sur la tête, pour les guillotiner...

J'aimerai trouver dans ce forum des PROPOSITIONS CONSTRUCTIVES de la part des salariés.
J'ai l'impression que tout le monde sèche un peu à ce sujet ... et je l'avoue humblement moi aussi ...

Bonsoir clerc-obscur,
Tout d’abord, merci de ta réaction, car il faut reconnaître qu’ici, les réactions positives ou négatives, de la base laborieuse, sont plutôt rarissimes.
« Tu me plais bien toi », comme aurait-dit un humoriste trop tôt disparu, à la suite d’une mauvaise rencontre avec un camion manœuvrant sur une route secondaire.
C’est bien dommage que tu ne prennes pas ton courage à deux mains, pour venir secouer énergiquement les « vieilles barbes » de notre syndicat FGCEN-FO, qui sont complètement à court d’idées véritablement syndicales, depuis quelques temps déjà.
Même si nous approchons de Noël, rassures-toi, après 47 ans de militantisme syndical dans le notariat, je ne crois plus au Père Noël, surtout lorsqu’il s’appelle « Notaire » ou « CSN ». C’est certainement pour cette raison, que je peux me permettre de m’exprimer totalement librement et en toute franchise sur ce forum.
Nous n’avons rien à attendre des notaires en général, en allant, de gré ou de force, les accompagner dans la rue. Tu devrais t’en être déjà rendu compte par l’extraordinaire « renvoi d’ascenseur » sur les salaires, lors de la dernière négociation sur « la clause de sauvegarde ». Pas l’ombre d’un coup de pouce, rien du tout de chez rien du tout… Voilà ce qu’ont mérité vos engagements dans les rassemblements du 17 septembre 2014. Combien de fois faudra-t-il le répéter, pour que cela rentre enfin dans la cervelle de moineau de nos collègues ?
Tu me sembles obnubilé par un nombre obligatoirement important de manifestants. Sais-tu que le gouvernement n’est pas du tout dupe, de ce que les notaires poussent devant eux leur personnel dans la rue, en vue de le faire transhumer à ses frais, vers Paris, étroitement surveillé par des « Border Collie » à gros cigares, afin qu’aucune brebis ne s’échappe du troupeau ?
Donc toute cette agitation n’est que pour le plaisir des yeux et des sens de "la piétaille notariale de province".
Je me souviens qu’à l’occasion d’une grande manifestation nationale en 1997, notre syndicat FO avait réussi à mobiliser entre 3500 et 4000 « vrais » participants à Paris, pour converger vers le Ministère du Travail.
Et nous avions, malgré tout, obtenu satisfaction pour la sauvegarde temporaire du régime spécial CRPCEN. Il est vrai que depuis, beaucoup d’eau à coulé sous les ponts de la Seine et d’ailleurs.
La modestie, la sincérité et la conviction ont parfois des effets bénéfiques !
J’aimerais beaucoup que tu t’expliques plus clairement sur une « désaffection totale des syndiqués » (sic) que j’avoue ne pas comprendre du tout.
Concernant les slogans et banderoles, tu penses bien que le CSN a certainement déjà tout verrouillé et qu’il est hors de question pour les syndicats d’accompagnement « invités » à revendiquer quoi que ce soit, en direction des « notaires bienveillants » à l’égard de leur personnel. Ce n’est, ni l’heure, ni le lieu des réclamations sociales… Ne rêvons pas STP, ces rassemblements et manifestations sont UNIQUEMENT pro-notaire. Tu as déjà vu un invité, cracher ouvertement dans la soupe que son hôte lui présente à table ?
Quant aux propositions constructives dans l’intérêt des salariés du notariat, je n’en ai vu aucune de la part d’aucun syndicat d’ailleurs, la FGCEN-FO en tête de peloton, bien entendu. C’est pour cette raison essentielle, qu’il est indispensable que de jeunes actifs comme toi, s’engagent enfin dans la syndicalisme, car il a sérieusement besoin de sang neuf afin d’être en capacité de réfléchir collectivement et de faire des propositions concrètes et réalistes.
La politique du "non-non" menée par notre syndicat est complètement ridicule et sans aucun intérêt pour « la défense des intérêts matériels et moraux des syndiqués » et accessoirement des autres salariés et retraités du notariat.
L’audition des représentants syndicaux par une commission de l’Assemblée Nationale est là pour témoigner de la pauvreté argumentaire développée. En fait la commission en question et nos syndicats se sont mutuellement fait plaisir et c’est tout.
Quant à la question des clercs habilités, je pense que le Ministère de la Justice souhaite par cette proposition de suppression, inciter les notaires à être plus nombreux qu’ils ne le sont actuellement à recevoir leurs actes. Reste que nous savons tous que bon nombre de salariés, non habilités, « joue au notaire »  tous les jours, notamment dans les études où il n’y a qu’un titulaire. J’ose espérer que la question de la suppression n’est pas encore tranchée, mais je ne ressens pas une grande volonté d’opposition de la part de tous les syndicats présents à la table des négociations de la Commission Mixte Paritaire. Il ne serait pas inutile que les clercs habilités montent réellement au créneau, sur cette question importante à la qualité des actes authentiques à mon avis, encore que la signature électronique semblerait poser un problème au cas de réception par un clerc habilité. Mais peut-être pourras-tu nous en dire plus ?
J’espère enfin que tu ne vas pas « sécher intellectuellement » plus longtemps, car nos "momies syndicales", elles, sont objectivement sèches depuis pas mal de temps maintenant…
Bien cordialement.

Bonjour,
Attendu que marzolf alias Blabla premier, s'évertue à ne pas respecter la chronologie des messages sur ce forum; pour une meilleure compréhension de tous, je rajoute ici sa réponse de ce jour :

" Bonjour RWM et clerc obscur,

Ami RWM, tout d'abord merci de cette prise de position syndicale exemplaire courageuse. Pour moi, si ce n'était pas encore fait,  tu es en train de te faire un nom et un prénom dans l'histoire de la Basoche. Il faut parfois avoir le courage d'aller complètement à contre courant. C'est le cas aujourd'hui.
Une petite réserve sur tes propos; je ne pense pas que 0,3 point de plus à la dernière négo aurait été un "remerciement" ne serait-ce que poli et du reste cette négo était bien dans le cadre d'une clause de sauvegarde. Je ne t'apprends pas qu'il faut une certaine discipline intellectuelle en matière de négo, et qu'une telle discipline impose de ne pas mettre sur la table des sujets sans rapport avec l'objet à moins que ce soit par tactique bien calculée. Mais bon, je ne connais qu'un rayon du sujet quand toi tu rn'as vu tourner les roues bien des fois, mon bon vieux Grand Schtroumpf. Je te tape affectueusement sur l'épaule et te palpe un peu la truffe que j'espère fraiche et humide. Au passage je trouve peu aimable de la oart des nombreux amis de RWM de le laisser patauger seul, en ce moment, ici, surtout que bon nombre d'entre eux savent que s'il n'a peut être pas à 200 pour cent raison sur ce coup, il doit bien avoir 99 pour cent ce qui fait pas loin de la moitié.

Venons en à notre ami clerc obscur que je salue à plat ventre, bouche cousue par ses lacets et le nez entre ses deux souliers car, voyez-vous je préfère le mettre aux pieds de les amis que dans la raie ailleurs. Autrement dit je déteste la lèche à laquelle de honteuses consignes syndicales sont de nouveau en train de réduire ma Basoche. Cette humiliation collective aura un prix.
Tes propos clerc obscur, me plaisent aussi. Sur un point je te reprends aussi. Nous devons à D. K. que je salue ici, d'avoir demandé et obtenu que les résolutions prises en AG les 17 et 18 octobre, incluent la défense du clerc habilité. Sinon personne pas même moi tant j'étais découragé à ce moment, n'y pensait.
Alors comme RWM, je te supplie à genoux de prendre part au débat syndical et à sa vie.
On commence maintenant;
deux questions.
1/ Pourquoi le syndicat fgcen fo appelle-t-il à suivre ce mouvement patronal sans même prendre la peine de diffuser préalablement les résolutions de son AG nationale, première du genre?
2/ Pourquoi, ces résolutions exigeant le maintien du clerc habilité, appelle-t-il à suivre cependant ce mouvement quand ll ressort clairement des échanges publiés sur son site, que le csn soutient directement et sans aucun doute la suppression de ces clercs?
Quand tu auras répondu à ces questions tu sauras qu'une ag extraordinaire doit être convoquée pour exiger la démission de tout le bureau de la fgcen.

Dernière édition par marzolf le Ven 28 Nov 2014 - 8:10, édité 3 fois "

Décidément marzolf alias Blabla premier, fait tout pour ne pas être bien compris de ses congénères. Je me demande sincèrement pourquoi il adopte une telle attitude... C'est extrêmement perturbant et agaçant.
Cordialement.

Bonjour marzolf,
Au sujet de ta remarque à propos de la dernière application de la clause de sauvegarde sur les salaires 2014, je pense que tu n'as pas compris qu'en Commission Mixte Paritaire, les partenaires sociaux ont constamment la liberté de conclure un accord exceptionnel, par exemple au titre des Questions Diverses.
Il est donc totalement idiot, de vouloir enfermer des négociations quelles qu'elles soient, dans un formalisme de blocage.
Souviens-toi : "Là où il y a une volonté, il y a un chemin..."
Bien cordialement.

Bonjour RWM,
Ta question et même ton agacement sont compréhensibles.
Je te promets donc de répondre dans le fil de cet échange, sans vrai ni faux blabla, mais pour une fois très méthodiquement.
Dès que possible.
A tout bientôt donc.
Cordialement.


ps en attendant un peu de lecture sortie de la BAI du portail REAL, que je commenterai peut être aussi, plus tard.


L'ENFUMAGE CONTINUE : les syndicats se font enfumés par la Chancellerie !



Bon, nous connaissions l'enfumage par MACRON vers les Notaires.



Nous avions un doute sur la Chancellerie.



Le doute n'est donc plus permis ! Désolé, mais faut s'y faire.



Lisez le compte-rendu de FO suite à son rendez-vous au Ministère de la Justice, et faites-vous votre opinion et si vous avez encore un doute alors votre cause est perdue !





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Fédération

Générale

des Clercs et Employés de Notaire







COMPTE RENDU RENDEZ-VOUS MINISTERE DE LA JUSTICE 19/11/2014

Nous avons été reçus par Mme Delphine HUMBERT Conseillère droit civil et économique et des professions judiciaires au Cabinet de la Garde des Sceaux.

Mme HUMBERT est intervenue longuement sur le projet de loi Macron concernant les professions du droit et plus particulièrement le Notariat.

Elle a d'abord expliqué que la bataille médiatique est perdue par le Notariat, qu'il faut tenir compte des réalités et qu'il y a des susceptibilités à ménager.

Elle a parlé des relations tendues avec ces collègues de Bercy, et indiqué que le projet de loi déposé au Conseil d'Etat n'était ni fait ni à faire, que le texte en lui-même est indigent. Que pour un cas spécifique, Bercy en fait une universalité, qu'il n'était plus question d'un grand soir.

Sur la liberté d'installation, le projet prévoyant que la Commission de la Concurrence en ait la maîtrise par une commission spécifique à laquelle pourrait adjointe deux personnalités qualifiées, nous avons demandé à ce que les salariés bénéficient de l'un des deux sièges.

Mme HUMBERT nous a répondu que la Chancellerie était contre cette loi et qu'en conséquence aucune demande de modification ne serait effectuée, donc elle ne peut prendre notre demande en considération.

Elle nous a indiqué que la Chancellerie avait un projet beaucoup plus ambitieux au titre de la Justice du XXIème siècle.

Mme HUMBERT a confirmé la fin de l'habilitation des clercs, le Conseil Supérieur du Notariat étant d'accord avec cette mesure.

Nous lui avons fait savoir que nous étions fermement opposés à la suppression de l'habilitation des clercs, car cela constituerai une dégradation importante du statut de la fonction de cléricale.

Capitaux extérieurs ce point n'a pas été abordé dans l'entretien.

Enfin sur le tarif et la création d'un corridor tarifaire, elle pense que le Conseil d'Etat va rejeter cette proposition comme introduisant une inégalité de traitement pour les utilisateurs du service public notarial, les professions réglementées ayant un tarif réglementé fixé par les Pouvoirs Publics pour tous.



Mme HUMBERT nous a indiqué que la Chancellerie était favorable au maintien du tarif avec une péréquation au profit d'office de moindre importance ou en difficultés.

Nous lui avons rappelé le mode de financement original de la profession au bénéfice de la CRPCEN par la cotisation de 4% assise sur tous les émoluments et honoraires encaissés par les notaires, qu'une diminution d'un point de cette cotisation équivaut à 4% sur les salaires.

Mme HUMBERT a poursuivi en indiquant qu'il y aura des incidences sur le tarif, et qu'il faut nous préparer à ce manque de financement et qu'il était nécessaire de mener des études prospectives sur ce point très rapidement.

Nous l'avons informé que la profession n'a pas attendu, que depuis plus de 15 ans des études actuarielles sont menées au sein de la CRPCEN avec une projection jusqu'en 2035,

Qu'en 2009/2010 les cotisations sur salaires ont été augmentées de 8,57 points répartis 30% sur la part salariale et 70% sur la part patronale.

Nous lui avons fait part qu'il serait difficile d'aller plus loin sur ce point.

En conclusion, Mme HUMBERT pense que ce projet de loi est un fourre-tout mal ficelé et qu'il ne sera peut être pas mené à son terme, notamment lors de son examen par le Parlement avec une bataille parlementaire importante sur la quarantaine d'habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance.

L'impression générale laissée par ce rendez-vous, c'est que Mme HUMBERT à beaucoup parlé, peut être pour noyer le poisson, voir nous empêcher de nous exprimer plus longuement que cela n'a été fait.

L'entretien s'est terminé par la remise de l'argumentaire sur le rapport de l'IGF, l'argumentaire sur la défense du tarif, les réponses aux questions de la mission UNTERMAIER ainsi que le rapport de branche du Notariat 2012

Pascal JACQUELINE · il y a 7 min

Ami marzolf,
Il serait tout de même intéressant de savoir, comment ce Pascal JACQUELINE principal clerc à VITRE est informé, avant nos adhérents, de ce qui se diffuse au sein de notre syndicat, auquel il n'appartient pas, à ma connaissance.
Dans tous les cas, cette communication en dit long sur la crédibilité très relative de notre syndicat auprès de la chancellerie... C'est bien triste!
Bien cordialement.

Re Bonjour RWM,

Voici une réaction publiée sur le portail REAL sous ce texte dont, dis-tu, il s'agit d'un texte diffusé "au sein de notre syndicat".

réactions
C'est un document interne à la FGCEN destiné aux  membres de son Conseil d'Administration,  nous ne faisons pas enfumés plus que les autres syndicats du Notariat, nous avançons tous solidairement et nous sommes réalistes aussi la preuve nous mobilisons les salariés et serons présents le 10/12 !
Danièle LAZENNEC -

A la question de savoir comment ce document se trouve sur la place publique je pense pouvoir te répondre dans un instant.

Il n'y aucun mystère.

Voici :

Le 19 novembre dernier la FGCEN-FO a été reçue par la Chancellerie
Nous avons été reçus par Mme Delphine HUMBERT Conseillère droit civil et économique et des professions judiciaires au Cabinet de la Garde des Sceaux.
Lire la suite
COMPTE RENDU RENDEZ VOUS CHANCELLERIE.pd[...]
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Tu trouveras ceci sur le site de la fgcen fo en suivant ce lien, et tu pourras constater qu'il n'y a aucun mystère, sauf celui concernant cet étrange propos sur le conseil d'administration de la FGCEN dont j'ai fait partie un temps assez court puisque je pense avoir du le quitter, du verbe devoir. Je crois que je m'en suis déjà expliqué ici et là, y compris sur ce forum je crois. Il serait du reste intéressant de savoir ce qu'ill y a comme communication entre le bureau de la FGCEN et son conseil d'administration, et surtout de savoir qui du premier ou du second commande dans ce SYNDICAT NATIONAL, qui n'est plus et c'est très très heureux, une fédération de syndicats; car ces derniers étaient à peu près tous moribonds, celui de PARIS en tout premier lieu.

http://www.fgcen-fo.com/

Un lien que tu connais je pense, et qui permet d'accéder d'ailleurs au présent forum (cartouche gris "forum") bien en évidence, un lien que tu m'avais toi même signalé par ailleurs!
J'aurais pu publier ce message dans le sujet détente, puisque ceci m'amuse un peu, sans méchanceté.
Ceci étant, en suivant ce petit lien "forum", tu constateras que nous n'arrivons pas à l'endroit idéal sur ce présent forum, ce qui pourrait être corrigé peut-être.

https://fgcen-fo.1fr1.net/f1-fgcen

En tout cas, si je secoue rudement mes camarades - et je leur en demande pardon mille fois - je leur reconnais ce très grand mérite de ne pas empêcher le débat, et c'est la marque de fabrique de FO, tu en seras d'accord, ami RWM. Simplement, je crois que ces temps sont maintenant ceux d'un nécessaire débat syndical dans nos maigres rangs, et aussi bien au delà. Attention aux notaires et à d'autres qui jouent aux apprentis sorciers en brouillant dangereusement bien des lignes. Qu'en penses-tu RWM ?

Très amicalement pour toi et ces camarades, sans aucune exception.

Bonjour marzolf alias Blabla premier,
Mea culpa, je ne suis pas un adepte des réseaux sociaux sur lesquels mon syndicat, diffuse actuellement de l'information. Il sera très intéressant que l'on nous explique, dans notre syndicat, quelle est maintenant la différence entre les adhérents syndiqués et les non-syndiqués, si tous bénéficient dorénavant des mêmes informations...
J'ai l'impression que du côté de notre conseil d'administration et du bureau, nous marchons sur la tête...
Voudrais-tu m'expliquer clairement, en quoi l'onglet "FORUM" n'arrive pas, selon toi, à "l'endroit idéal" (sic) du présent forum?
Quant aux mélanges patrons-notaires/salariés du notariat dans les rassemblements ou manifestations de rues, en relation avec la réforme des professions réglementées, j'estime que se sont des liaisons dangereuses et en tous les cas non-conformes au syndicalisme que je pratique dans le notariat depuis 1966.
Bien syndicalement.

RWM a écrit:

Bonjour marzolf alias Blabla premier,
Mea culpa, je ne suis pas un adepte des réseaux sociaux sur lesquels mon syndicat, diffuse actuellement de l'information. Il sera très intéressant que l'on nous explique, dans notre syndicat, quelle est maintenant la différence entre les adhérents syndiqués et les non-syndiqués, si tous bénéficient dorénavant des mêmes informations...
J'ai l'impression que du côté de notre conseil d'administration et du bureau, nous marchons sur la tête...
Voudrais-tu m'expliquer clairement, en quoi l'onglet "FORUM" n'arrive pas, selon toi, à "l'endroit idéal" (sic) du présent forum?
Quant aux mélanges patrons-notaires/salariés du notariat dans les rassemblements ou manifestations de rues, en relation avec la réforme des professions réglementées, j'estime que se sont des liaisons dangereuses et en tous les cas non-conformes au syndicalisme que je pratique dans le notariat depuis 1966.
Bien syndicalement.

Re Re Bonjour,

1/ Je suis grosso modo d'accord avec ce que tu viens d'écrire, si ce n'est que la diffusion d'info est une bonne chose, même si je regrette qu'en multipliant les vecteurs sans plan de communication (au moins), on peut arriver à ce que nous avons vu ce matin sur la BAI du portail REAL et qui est tout de même assez surprenant. Que dire des membres d'un CA qui ne recevraient pas plus d'infos que les lecteurs de la page d'accueil du site de la fgcen fo ? Alors que c'est EUX qui sont sensés mener la barque ? Car c'est à peu près ce que semble nous dire Mme Lazennec ce matin en disant que ce document était de diffusino interne, réservé au CA. A moins qu'une fois de plus, on me trouve de mauvaise foi et l'on m'accuse de ne savoir ni lire ni écrire. Il n'empêche que...

2/ En suivant le lien vers le présent forum depuis la page du site de la fgcen, nous arrvons donc bien sur ce présent forum, mais - regarde bien - pas sur la page d'accueil à proprement parler. La page sur laquelle nous arrivons ne porte pas la charte ni en première ligne, le dernier message publié qui est un très bon facteur d'animation du forum. Tu le tiens tant bien que mal, ce forum, souvent seul, avec peu de moyens nous le savons. Sans compter un affreux faux blabla qui met une pagaille d'enfer par ici. Bref, il faudrait, je pense, que la page du site dirige bien vers la page d'accueil dont je viens de parler, avec charte d'utilisation etc. Ce serait déjà un petit coup de pouce appréciable pour l'animation de ce forum comprenant depuis 2006 des milliers de messages, des centaines de lecteurs y venant chaque semaine puiser dans ce qui constitiue petit à petit une mine d'or et d'information et de débats, mon honteux blabla mis à part. Une mine d'or qui se remplit chaque jour, ce qui est aussi rare qu'épatant.

Et bien entendu, je ne prétends pas te prendre en tort car ici, je le suis largement plus souvent que toi. Et comment donc !

Bien à toi, très très dévoué camarade auquel je dois largement mon bon moral depuis quelques années.

Bonjour marzolf,
Le lien entre le site internet de la FGCEN-FO et le présent forum, n'est pas de moi, mais du concepteur du site récemment rénové.
Je n'y peux strictement rien. Au demeurant, c'est pour moi sans importance, car beaucoup de nos visiteurs d'un jour, arrivent n'importe où avec un moteur de recherche et un mot clef...
Franchement tu cherches la petite bête... C'est vendredi et tu dois être fatigué de ta semaine!
Bien cordialement.

Bonsoir,

A toi de voir dirais-je, google est un bon fournisseur de lecteurs certes.
Mais je maintiens que ce serait bien, que, depuis la page de plus en plus fréquentée du site fgcen "récemment rénovée" comme tu le dis avec humour, un nombre encore croissant de lecteurs vienne tout de suite sur la bonne page.
Celle d'accueil, avec la magnifique charte en rouge, et la première ligne indiquant le dernier message etc.
Maintenant ce serait bien que ce forum soit rénové aussi un jour, mais il faudrait dans ce but que le syndicat fgcen concentre pour ceci ses moyens, ses méthodes, son énergie ailleurs que dans quelques ego, et autour de projets bien établis. Ce qui, nous l'avons vu ce matin, est loin d'être le cas.

En attendant, les petites fleurs, le fond verdatre peu discret quand Liloo consulte ce forum au lieu de rédiger des actes à la chaîne, c'est très bien.

Bon WE à tous.

VOILA!
ON NE POURRA PAS DIRE QUE JE ME METS EN TRAVERS DU CHEMIN DES NOTAIRES ET DE LEURS MULTIPLES COLLECTIFS DIVERS ET VARIES...
PUISQUE M. JACQUELINE A BIEN VOULU RELAYER LA PROPAGANDE DE LA FGCEN, JE LUI RENDS LA POLITESSE EN PUBLIANT LA SIENNE.
MAIS J'ESPERE QU'A L'AVENIR IL AURA LA DELICATESSE DE CITER SES SOURCES QUAND IL PUBLIERA DES DOCUMENTS, PAR AILLEURS PUBLICS, DE LA FGCEN. C'EST NORMALEMENT L'USAGE SUR UN FORUM.

CECI ETANT JE PENSE QUE CE MONSIEUR SE TROMPE LOURDEMENT D'HISTOIRE AVEC SES PROPOS POLITIQUES RADICAUX ... "BONNETS ROUGES" ETC.

J'AJOUTE QUE SES PETITS COPAINS EN FONT PARFOIS BEAUCOUP DANS LE GENRE SUR LA BAI DE REAL, PARFOIS MEME BEAUCOUP DE TROP.
MAIS C'EST UN AVIS TOUT PERSONNEL.

A VOUS DE JUGER, NOUS SOMMES DANS UN PAYS LIBRE.
IL Y A MEME L'ADRESSE MAIL DE MONSIEUR JACQUELINE CI-DESSOUS.
VOUS POUVEZ LUI ECRIRE! IL NE DEMANDE QUE CELA, J'EN SUIS CERTAIN.

Je vais encore me faire enguirlander par RWM, déjà parce que j'écris en majuscules ce que la charte de ce forum interdit plus ou moins, et ensuite parce que jepasse des noms, idem.

Ceci étant, j'aimerais bien savoir ce que pensent de cet appel aux salariés, nos collègues syndicalistes ou non.
Autrefois les principaux étaient syndiqués...
J'en connais de pire que Monsieur JACQUELINE parmi les syndiqués.
J'ignore s'il est syndiqué, il a droit de le dire ou non.
Je parle de syndicat de salariés, au sens de la loi du 20 aout 2008 sur les critères de représentativité syndicale, et de leur nécessaire attachement aux valeurs républicaines pour prétendre à une telle représentativité.
Je prends le pari que Monsieur JACQUELINE n'est pas membre d'un tel syndicat représentatif de salariés, au sens légal du terme.

Une chose est certaine; son appel à faire diffuser son courrier aux personnels des études via les salariés des chambres de notaire ayant accès aux fichiers d'adresse, mérite à lui seul d'être souligné et dénoncé avec fermeté. Tout indique que de nouveau, la pression sera mise sur les salariés comme elle l'a déjà été en septembre.



APPEL AUX SALARIES DU NOTARIAT
Ce courriel que je viens d'envoyer à de nombreux salariés, mais il manque tellement d'adresses que je le mets sur cette BAI.
Relayez à d'autres offices, mais soyez présents le 10 décembre, imposez vos idées auprès des notaires qui n'auraient encore rien communiqué !
Et si d'aventure des salariés des Chambres Départementales lisent la BAI, que oui ils lisent, alors diffusez auprès des salariés de votre département, vous avez toutes les adresses - utilisez les, ça ne vous prendra pas plus de 5 minutes.



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Bonsoir à toutes et à tous,
Comme vous le savez, notre profession vit un moment crucial avec le projet de réforme de Monsieur MACRON, dit « Pour la croissance et l’activité ».
Ce projet de loi comporte de grands dangers pour le Notariat, avec notamment :
- Une liberté totale d’installation qui serait instaurée sous l’égide de l’Autorité de la Concurrence,
- La création d’un « corridor » tarifaire instituant une liberté de tarif, toutefois plafonnée à la hausse,
- L’ouverture du capital des sociétés titulaires d’office à d’autres professions.
Ce projet, représentant une menace sérieuse pour le maintien des emplois au sein des Offices, est inacceptable.
En réponse à ces attaques, une manifestation nationale est organisée par l’ensemble des professions du Droit (avocats inclus), à PARIS le 10 décembre prochain. Tous les notaires de France ont été prévenus de cette manifestation par Pierre-Luc VOGEL, Président du CSN, avec demande que L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS soit présent.
Nous devons nous retrouver tous ensemble dans les rues de PARIS à manifester le MERCREDI 10 DECEMBRE prochain.
L’heure n’est pas à l’attentisme mais au combat !
Ce mouvement de contestation doit être une véritable MOBILISATION GENERALE pour être efficace.
Des moyens de déplacement sont mis en place par chaque Conseil Régional et/ou chaque Chambre Interdépartementale ou Départementale pour ceux qui le souhaitent.
Vos employeurs ont l’obligation et le devoir de vous informer de la grave situation dans laquelle le Notariat se trouve. Nos emplois, votre emploi, sont en jeu. Si ce projet vient à être adopter, les chiffres annoncés en termes de licenciement sont sidérants : 1/3 des emplois disparaitront à court terme.
Nous savons que certains notaires n’ont même pas pris le soin d’informer leurs salariés de cette manifestation. Raison pour laquelle, nous avons estimé indispensable de vous communiquer ce courriel.
Répondez présents, il s’agit d’une grève initiée par les Notaires pour le Notariat et pour la sauvegarde de notre société contre un projet de société anglo-saxonne.
COMMUNIQUEZ CE COURRIEL A TOUS VOS COLLEGUES AFIN QUE TOUS LES SALARIES DU NOTARIAT SOIENT INFORMES.
MERCREDI 10 DECEMBRE tous les salariés du Notariat se doivent d’être à PARIS.
Amicalement.
Pascal JACQUELINE
Principal Clerc de notaire
MEMBRE DU COLLECTIF NOTARIAT DEBOUT
pascal.jacqueline.35131@notaires.fr
---------
Kenavo ave chal du bonnet rouge.
Pascal JACQUELINE · il y a 10 min

RWM a écrit:

Bonjour marzolf,
Au sujet de ta remarque à propos de la dernière application de la clause de sauvegarde sur les salaires 2014, je pense que tu n'as pas compris qu'en Commission Mixte Paritaire, les partenaires sociaux ont constamment la liberté de conclure un accord exceptionnel, par exemple au titre des Questions Diverses.
Il est donc totalement idiot, de vouloir enfermer des négociations quelles qu'elles soient, dans un formalisme de blocage.
Souviens-toi : "Là où il y a une volonté, il y a un chemin..."
Bien cordialement.

Bonjour Maître RWM,
Ce message a du échapper à la vigilance de mon maître marzolf, le prétendu vrai blabla qui ne manque pas une occasion de pondre un de ses galimatias.
M, étant introduit dans sa niche pendant qu'il fait ses ablutions, je profite pour le connecter et signaler que marzolf a dit ici qu'il approuvait la fgcen, la cgc et la cftc d'avoir signé cet accord à 0,7. Pour deux séries de raisons;
1/ 0,3 ce serait une insulte comme remerciement et ce serait faire insulte aux notaires que de les croire capables ne serait-ce que d'un avoir pensé, j'ajoute que marzolf a l'air surpris que vous le fassassiez.
2/ Mon maître marzolf trouverait malin que l'intersyndicale, s'il en fallait, soit de trois contre deux à savoir fo cftc et cgc contre cfdt et cgt ces derniers étant bien entendu culturellement et historiquement des intrus monstrueusement parasites à peu près aussi contre nature qu'une baleine sur un cul d'éléphant, un ténia dans celui d'un moucheron, etc.
A moins que l'on s'obstine à faire des clercs de la sous piétaille de merde, interdite à toute élévation de carrière parmi les cadres, ce qu'un projet du csn dans le projet macron tend manifestement à faire comme le disait justement clerc obscur la nuit d'avant hier.
Je me sauve marzilf sort du bain  et c'est pas un beau spectacle.

Salut marzolf alias Blabla Premier,
A ton message du 28 novembre 2014 16:53, je réponds que ta suggestion n'est pas une trouvaille, car lorsqu'un utilisateur occasionnel diligente une recherche à l'aide d'un mot clef avec l'assistance d'un moteur de recherche, il tombe obligatoirement sur le sujet du forum qui comporte son mot clef et pas sur la première page du forum.
Quant à la rénovation en cours du forum, ce n'est pas avec un lascar comme toi qu'elle va beaucoup avancer sur le plan matériel, car tu es un éternel emmerdeur qui ne retrousse pas les manches... Dont-acte.
A ton message du 28 novembre 2014 18:42, j'observe que tu ne respectes pas du tout les instructions de notre page d'accueil qui mentionne d'éviter d'utiliser les majuscules dans les messages. Une fois de plus tu te comportes avec indiscipline, comme pour "emmerder le monde"... J'ai honte pour toi.
Je trouve curieux que tu retranscrives l'appel à manifester avec les patrons de "l'électron-libre P.J." principal clerc de notaire membre de surcroit du Collectif Notariat Debout.
Alors que toi et moi, sommes carrément contre ce type de "cocu-binage" patrons/notaires - syndicats de salariés du notariat, quel intérêt peux-tu trouver à faire de la publicité sur notre forum syndical, à cet extrémiste politique (Bonnet rouge etc.)?
Si tu avais eu la simple curiosité de consulter le site Internet du Collectif Notariat Debout, tu aurais constaté que nous ne sommes pas les seuls à trouver inadmissible l'attelage contre productif "Notaires - syndicats de salariés du Notariat" alors que le comportement de certains notaires est parfaitement inadmissible en ne laissant pas le libre-arbitre de ses opinions et agissements civiques à chacun de leurs salariés.
Enfin concernant ton message du 29 novembre 2014 9:49, il n'a franchement rien à voir avec le sujet "conjoncture actuelle". A mon avis, tu as dû te faire très mal au crâne en glissant sur ta savonnette. Dont-acte.
Sentiments d'écœurement.

RWM a écrit:

Salut marzolf alias Blabla Premier,
A ton message du 28 novembre 2014 16:53, je réponds que ta suggestion n'est pas une trouvaille, car lorsqu'un utilisateur occasionnel diligente une recherche à l'aide d'un mot clef avec l'assistance d'un moteur de recherche, il tombe obligatoirement sur le sujet du forum qui comporte son mot clef et pas sur la première page du forum.
Quant à la rénovation en cours du forum, ce n'est pas avec un lascar comme toi qu'elle va beaucoup avancer sur le plan matériel, car tu es un éternel emmerdeur qui ne retrousse pas les manches... Dont-acte.
A ton message du 28 novembre 2014 18:42, j'observe que tu ne respectes pas du tout les instructions de notre page d'accueil qui mentionne d'éviter d'utiliser les majuscules dans les messages. Une fois de plus tu te comportes avec indiscipline, comme pour "emmerder le monde"... J'ai honte pour toi.
Je trouve curieux que tu retranscrives l'appel à manifester avec les patrons de "l'électron-libre P.J." principal clerc de notaire membre de surcroit du Collectif Notariat Debout.
Alors que toi et moi, sommes carrément contre ce type de "cocu-binage" patrons/notaires - syndicats de salariés du notariat, quel intérêt peux-tu trouver à faire de la publicité sur notre forum syndical, à cet extrémiste politique (Bonnet rouge etc.)?
Si tu avais eu la simple curiosité de consulter le site Internet du Collectif Notariat Debout, tu aurais constaté que nous ne sommes pas les seuls à trouver inadmissible l'attelage contre productif "Notaires - syndicats de salariés du Notariat" alors que le comportement de certains notaires est parfaitement inadmissible en ne laissant pas le libre-arbitre de ses opinions et agissements civiques à chacun de leurs salariés.
Enfin concernant ton message du 29 novembre 2014 9:49, il n'a franchement rien à voir avec le sujet "conjoncture actuelle". A mon avis, tu as dû te faire très mal au crâne en glissant sur ta savonnette. Dont-acte.
Sentiments d'écœurement.

Bonsoir RWM,

Je comprends ton écoeurement car cette sensation me gagne aussi en ce moment.

Savonnette ou pas, la structuration des sujets sur ce forum, partant d'une excellente idée, ne peut aboutir à rien sans son rehaussement technique et un plan de communication fondé sur un projet de re syndicalisation; un tel projet ne peut plus avoir d'effet s'il se limite aux clercs de notaire.

Je partage aussi ton écoeurement sur le "cocu binage" mais, comme tu refuses toi de fréquenter les sites twitter et fgcen face book de la fgcen, je refuse moi de jeter un seul oeil sur le site dont tu parles. Constater que les syndicats semblent sous la coupe du csn ne demande pas beaucoup d'effort. Sortir de cela est une autre affaire que les membres de ces collectifs et associations me semblent tous plus incapables les uns que les autres, de soutenir.

Je te laisse la responsabilité de ce qualificatif d'emmerdeur que tu m'appliques injustement et que je ne commenterai pas davantage.  J'assume cette citation de M. PJ car je crois qu'il faut regarder la réalité en face. Et la réalité est que pour la seconde fois les notaires vont mobiliser en masse leurs clercs et employés. Dans la plus grandes confusion, intellectuelle, syndicale, et aussi politique. C'est dramatique.

Ce dernier sujet (politique) mérite une indignation majuscule. Je suis sidéré que personne ne proteste au sujet de certains messages de la BAI du portail REAL. tu ne le fais pas, toi même, parce que tu refuses d'y aller voir.

Ton message de ce soir me semble en dessous de la qualité habituelle de tes communications sur ce forum mais je n'en ai peut être pas saisi tout le sens.

Je m'en tiendrai maintenant au silence que j'annonçai ici, jusqu'au 15 décembre.

Je termine en disant qu'une  conversation avec Christiane HEINTZ, secrétaire générale de l'UD 67 m'a convaincu de ne participer en aucun cas aux "rassemblements" du 10 décembre 2014, une honte pour la fgcen fo qui selon moi, condamne ce syndicat à sa disparition dans sa forme dérivante actuelle.

Je termine tout à faiten disant que le pluralisme syndical prôné par FO  est une nécessité aussi pour le notariat.

A l'an prochain.

Bonjour à tous,
Je viens de prendre connaissance du FAXinFO n°74.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer quels ont été les critères retenus par le CSN, pour évaluer les conséquences du projet de loi MACRON à 12.000 suppressions d'emplois, soit 25% du personnel notarial actuel. Loi MACRON ou non, le notariat restera le spécialiste incontesté et incontestable du règlement des successions et des mutations immobilières sous toutes leurs formes. Je ne comprends pas comment il peut être envisagé la suppression d'un emploi sur quatre dans le notariat, alors que la loi MACRON n'a pas pour objet, que je sache, d'empêcher les gens de mourir, ni d'effectuer des mutations immobilières. Quand il y a toujours la même quantité de matière à traiter, que la population française augmente sans cesse, comment expliquer une telle baisse significative des effectifs chargés de faire le travail matériel, dans des délais les plus courts possibles. Chacun sait que le temps, c'est de l'argent!
J'attends des explications. D'avance merci.
Bien cordialement.

Mais bien le bonsoir, camarade RWM! Avec nos voeux à Blabla Premier alias moi même et moi même .
Naturamplement que quelqu'un Le pourrait. Je suggère de le demander tout simplement à nos amis qui ont pondu ce brillant FAX 74. N'imaginant pas un instant qu'ils aient pu sous pondre cet oeuf de mini mouche sans avoir au préalable lu ce que le CSN a lui même pondu d'énorme sur ce sujet, je ne doute pas davantage qu'ils vous remettront ce document sur simple demande, ni qu'ils vont le mettre d'ailleurs à la disposition de la piétaille afin qu'elle mesure combien la situation est gravitudinesque, les menaces sur l'emploi terrrrribles, et le chantage à l'emploi absent de toute la démagogie pratiquée par ailleurs dans le notariat.
Je veux bien faire une virée dans les bureaux de la fédé un de ces soirs pour y récupérer ce doc, de force s'il le faut.
C'est vrai que je suis assez tenté d'y aller avec une batte de base ball mais ce n'est pas une manière de présenter ses voeux.
Donc, je m'abstiendrai.
Ma foi.

Lu dans le numéro 1618 de Direct Matin du jeudi 15 janvier 2015 :

LES PROFESSIONS LIBÉRALES RENONCENT A UNE MANIFESTATION

Le principal syndicat des professions libérales, l'UNAPL, a annoncé qu'il renonçait à organiser une manifestation contre la loi Macron, prévue le 22 janvier prochain à PARIS. L'UNAPL a expliqué avoir "reconsidéré les moyens de son action" après "les événements tragiques" de la semaine dernière et la marche en hommage aux victimes du terrorisme, dimanche.

Citation :

Chers Confrères,

Nos collaborateurs ont reçu par fax cette semaine le bulletin de liaison de la Bastoche et de La Basoche que vous trouverez en pièce jointe, les informant d’une manifestation à Paris le 9 avril prochain contre le projet de loi MACRON.

Le SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES appelle l’ensemble des notaires de France à soutenir cette manifestation.

D’une part pour soutenir nos collaborateurs légitimement inquiets face à l’autisme que leur oppose Monsieur MACRON. Nous leur devons ce soutien en attendant de le leur manifester encore lorsque les conditions économiques le permettront.
D’autre part, parce que cette manifestation est l’occasion de démontrer au Gouvernement que l’opposition à ce projet de loi n’est pas le fait de privilégiés et de rentiers.

Messieurs VALLS et MACRON pourront-ils continuer à ignorer longtemps les raisons qui conduisent les salariés à partager les mêmes inquiétudes que leurs patrons ? La concertation qu’ils nous refusent à nous « rentiers » pourra-t-elle être refusée aux syndicats de salariés ?
Je vous demande donc, non seulement d’inciter vos collaborateurs à y participer, mais également de les y aider.

Le SNN suggère en outre que cet après-midi du 9 avril 2015 soit un après-midi de grève et que les études soient fermées à la clientèle.
Le gouvernement doit prendre conscience que, 49-3 ou pas, salariés et patrons du notariat ne lâcheront pas.

Votre bien dévoué Confrère,

Régis de Lafforest

Le Président
SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES
73, bd Malesherbes
75008 PARIS

Vous avez bien noté le:

"D’une part pour soutenir nos collaborateurs légitimement inquiets face à l’autisme que leur oppose Monsieur MACRON. Nous leur devons ce soutien en attendant de le leur manifester encore lorsque les conditions économiques le permettront."

A quand le soutien du Conseil Supérieur du Notariat, auquel des syndicats de salariés, me semblent avoir prêté main forte, il y a quelques semaines ?

Y a-t-il un axe Macron-MEDEF pour retailler le contrat de travail?
Info - Etat - 29/03/2015 22:56

Le MEDEF est-il instrumentalisé (volontairement) par Emmanuel Macron pour proposer des réformes majeures dans le droit du travail et, singulièrement, dans le droit du contrat de travail? A la lecture du document envoyé par le MEDEF aux organisations syndicales la semaine dernière, la question peut se poser de plus en plus clairement...
Des revendications sans véritable surprise
La semaine dernière, le MEDEF a écrit aux organisations syndicales pour préparer le bilan, conjoint avec le gouvernement, des différents accords sur la modernisation du marché du travail (accords de 2008 et 2013). Ce lundi, une rencontre a lieu au MEDEF avec les organisations syndicales pour évoquer ensemble cette réunion du 3 avril où le gouvernement espère que pourrait être actée une nouvelle négociation interprofessionnelle sur une énième réforme du marché du travail.
A cette fin, le MEDEF a proposé plusieurs mesures qui devraient susciter des réactions variées parmi les organisations syndicales. Parmi ces propositions, on notera le désormais traditionnel CDI à durée déterminée (le contrat de mission bien connu dans certains secteurs), la barémisation des indemnités de licenciement aux prud'hommes ou encore la dérogation à la durée du travail par accord d'entreprise. Enfin, le MEDEF voudrait simplifier les accords de maintien dans l'emploi, qui permettent de déroger pour une durée de deux ans aux clauses substantielles des contrats de travail dans l'entreprise.
Alors que la négociation sur la modernisation du dialogue social, qui recouvre un certain nombre de ces propositions, a capoté en janvier, il est assez surprenant que le MEDEF revienne à la charge avec des propositions qui devraient hérisser le poil de nombreux syndicalistes. La démarche mérite un petit décryptage.
L'accord de maintien dans l'emploi: une obsession macronienne
Un premier indice sur les sources de l'audace du MEDEF est donné par un point de rappel: dans sa version initiale, il était fortement question que la loi Macron comportât des dispositions sur les accords de maintien dans l'emploi. Ceux-ci, formule peu pratiquée depuis leur apparition dans l'ANI de 2013 sur la sécurisation de l'emploi, n'ont guère suscité d'engouement. On peut même se demander s'ils ont jamais correspondu à une revendication patronale sérieuse.
Pour des raisons connues de lui seul, Emmanuel Macron s'est entiché de la formule, malgré le peu d'intérêt qu'elle suscite et, de longue date, il cherche à améliorer sa rédaction pour pousser les entreprises à s'en saisir. Le MEDEF a-t-il remis la sauce sur le sujet parce qu'il est en service commandé et que cette complaisance envers le ministre est une contrepartie lâchée pour attirer son attention sur des propositions qui intéressent véritablement le MEDEF?
Rien ne l'exclut...
Les exigences allemandes sur une réforme du marché du travail
Au-delà de ces caprices, il est de plus en plus évident, depuis plusieurs semaines, que l'Allemagne et la Commission Européenne exigent de nouvelles réformes pour flexibiliser le marché du travail en contrepartie de leur relative indulgence sur les déficits français galopants. Ici se joue une partie très serrée qui doit se terminer en juin. A cette date, soit la France aura procédé aux réformes attendues, soit elle sera, sous une forme ou sous une autre, soumise à l'amende.  
Le gouvernement s'active pour éviter le pire. D'une part, il fait tout pour minorer les déficits annoncés et limiter les dégâts. D'autre part, il n'hésite plus à susciter des idées de réformes partout où il passe (sauf dans la fonction publique qui ressemble de plus en plus à une forteresse inexpugnable). Emmanuel Macron a-t-il dû beaucoup pousser le MEDEF pour obtenir des propositions tonitruantes sur la réforme du marché du travail? Probablement pas.
Quel véhicule législatif pour ces propositions?
Le bon sens voudrait que le MEDEF ouvre une négociation en bonne et due forme sur le sujet, comme le prévoit la l'article 1 du Code du Travail. Dans l'hypothèse où cette étape serait opportunément transgressée, il resterait à savoir si le sujet serait porté par le ministre Rebsamen dans le cadre de sa loi Travail, ou par Emmanuel Macron dans une version 2 de sa loi passée au 49-3. Dans les deux cas, l'issue est loin d'être évidente pour le gouvernement, puisque la cartouche du 49-3 grillée, il faudra une majorité parlementaire pour adopter le texte.
A l'issue de cataclysmiques élections départementales, l'affaire semble loin d'être gagnée...

(Source : Branches Info et Tripalio - noreply@tripalio.fr)

Coucou,

J'ai entendu à la radio ce matin qu'ils voulaient intégrer à tous les CDI une clause pour permettre de licencier en cas de chute du bénéfice...

Après c'était tôt ce matin et je ne suis pas du matin, alors j’espère avoir mal compris.

Bonjour liloo,
Le MEDEF ose tout, c'est à cela qu'il est identifiable !
Bien syndicalement.

Barémisation des indemnités de licenciement : le point

Lu sur le site de Branches Info et Tripalio en date du 03/06/2015 11:58

Les 1er et 2 juin 2015, les partenaires sociaux ont été reçus à Matignon pour trouver des moyens de lever les freins à l’emploi dans les TPE et PME.
A cette occasion, le premier Ministre et les organisations syndicales et patronales ont échangé sur l’une des mesures phares du projet de la loi Macron : la création d’un barème d’indemnités de licenciement. Ce barème permettra de fixer plusieurs paliers d'indemnités à verser à un salarié en cas de licenciement injustifié.
Le barème des indemnités de licenciement: une mesure prévue par la loi Macron
C’est l’article 83, 3° bis du projet de loi Macron qui prévoit de créer un «référentiel indicatif».
Il s'agira d'un barème établissant le montant de l'indemnité allouée à un salarié victime d'un licenciement abusif. Celui-ci sera fixé en fonction de plusieurs critères notamment de l’ancienneté, de l’âge et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi.
La loi en discussion ne détermine pas le contenu du barème, mais il est précisé qu'il sera établi après avis du Conseil supérieur de la prud’homie, selon les modalités prévues par décret en Conseil d’État.
On peut se demander s'il s'inspirera d'un autre barème introduit dès 2013, applicable en cas de conciliation.
Pour l'instant, ce référentiel est facultatif pour les juges, qui resteraient libres de s'y référer ou pas. Au contraire, il s'appliquera de manière obligatoire aux deux parties du litige si elles en font la demande conjointement.
Néanmoins, le Gouvernement souhaiterait le rendre plus contraignant en l'imposant aux juges. En effet, en début de semaine, Manuel Valls recevait les organisations syndicales et patronales pour trouver des moyens de lever les freins à l’emploi dans les TPE et PME. Cette rencontre devait avoir pour objet de rassurer les employeurs en montrant la volonté du Gouvernement de plafonner les indemnités. Il est vrai qu'actuellement, si le licenciement n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Or, le code du travail ne fixe aucun plafond à cette indemnité. Seul un plancher minimum de 6 mois est prévu pour les salariés ayant plus de 2 ans d'ancienneté et travaillant dans une entreprise de plus de 11 salariés.
L'objectif du Gouvernement est de lever "la peur d'embaucher" car la mesure permettra de quantifier le coût potentiel d'un licenciement. Même le président François Hollande avait indiqué le 19 mai sur Canal+ qu’il « faut que le coût de la rupture soit connu ».
Pourtant, rappelons que cette réforme n'avait pas initialement comme finalité de quantifier le coût du licenciement. L'objectif était surtout de raccourcir les délais de jugement. Connaitre à l'avance l'indemnité d'un licenciement permettrait de réduire à la fois le temps du jugement et l'imprévisibilité. Ainsi, les conseillers prud'homaux auraient juste à se référer à ce barème pour déterminer le montant de l'indemnité.
Le projet d'imposer le barème au juge risque toutefois de tomber à l'eau. Il est vrai que ce dispositif était à l'origine obligatoire dans la première version du projet Macron, mais qu'il a été rendu optionnel face à l'opposition des syndicats et à l'hostilité d'une partie de la majorité socialiste.
Il est à noter que cette barémisation des indemnités de licenciement ne reste qu'un projet du Gouvernement. Après être passé en première lecture devant l'Assemblée Nationale et le Sénat, le projet de loi Macron sera examiné dès le 3 juin par la commission mixte paritaire. Ainsi, le texte actuel est susceptible d'être modifié avant son adoption définitive.
Les partenaires sociaux divisés sur la barémisation
La création d'une barémisation divise sans surprise les partenaires sociaux.
En effet, d'une part le président de la CGPME, François Asselin explique que "ne pas savoir combien va vous coûter un licenciement en cas de problème, ça ne vous encourage pas à embaucher".
A la suite de sa rencontre avec le premier ministre, il a déclaré que « le Gouvernement serait prêt à aller vers une barémisation avec un plafonnement obligatoire ».
Le Medef plaide depuis plusieurs mois, par la voix de son président Pierre Gattaz, pour la création de ce barème. L'ambition affichée est d'insérer davantage de "flexisécurité" dans les contrats de travail. L'argument avancé par Thibault Lanxade, chargé du pôle entrepreneuriat et croissance au Medef, pour promouvoir la barémisation est de donner aux entreprises la "visibilité et la sécurité nécessaires sur la rupture du contrat de travail". Pour cela, Pierre Gattaz a déjà demandé à plusieurs reprises la sortie de la France de la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui exige que l'employeur puisse justifier le licenciement d'un salarié.
D'autre part, de véritables difficultés juridiques ont été soulevées par les syndicats de salariés. A ce titre, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT a souligné que plafonner "parait très difficile à mettre en place parce que ce n'est pas constitutionnel". En effet, certains avancent que le barème obligatoire se heurterait à deux principes fondamentaux: le principe français de la "réparation intégrale du préjudice" et celui "d'une indemnité adéquate ou une réparation appropriée" posé par la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Le principe de réparation intégrale du préjudice pourrait en effet se heurter aux maxima qui seraient prévus par le barème car l'intégralité d'un préjudice ne connaît pas nécessairement de limites fixes.
Laurent Berger a également tenu à souligner qu'il demeure favorable à l'obligation du recours au barème en cas de conciliation, or cette disposition existe déjà depuis 2013 mais reste très peu utilisée.
Du côté de la CGT, le secrétaire général Philippe Martinez énonce que « c’est une mesure qui va favoriser les grands groupes, souvent confrontés à des recours juridiques [...] pour des plans dits sociaux qui ne sont pas respectés ». Quant aux syndicats FO et CFE-CGC, ils s'opposent à cette barémisation car "cela remettrait en cause le rôle du juge qui doit pouvoir évaluer et indemniser le préjudice individuellement".