Je me présente... et remerciements.

Nos employeurs font comme ils l'entendent car ils agissent en toute impunité sous le regard de nos collègues silencieux. Petite précision, le droit du travail est soumis au droit des obligations.
L'article L. 1221-1 du code du travail énonce que : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun... ». Autrement dit, le contrat de travail obéit aux règles du droit général des obligations (règles qu'un notaire ne peut ignorer) notamment à l’article 1134 alinéa3 qui énonce que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ».
Bon courage à tous
Carotte

Bonsoir lazibeline,
Merci de nous avoir conté aussi bien dans l'esprit que dans la lettre, les médiocres éléments de défense de ton ex-employeur par la voix de son avocat.
Tous nos lecteurs auront compris, je l'espère, qu'il n'existe en fait, aucun élément de droit plausible dans cette défense qui se situe en dessous de la ceinture.
Si comme moi, tu fréquentais régulièrement les prétoires prud'homaux, tu saurais depuis longtemps, combien la mauvaise foi patronale tente vainement d'y régner en maîtresse absolue.
Fort heureusement les formations prud'homales sont très aguerries au "baratin" des avocats patronaux et elles ne s'en laissent plus conter.
Pour ma part, je reste convaincu, qu'en droit, ton dossier est un bon dossier. Par contre ton ex-employeur est un individu profondément vexé, d'avoir été traîné devant une juridiction par une salariée. Je reste persuadé que comme beaucoup d'autres fier-à-bras du genre, il épuisera toutes les voies de recours pour devoir payer le plus tard possible.
Courage et détermination, doivent rester tes principaux alliés dans cette procédure que tu gagneras... au final, j'en suis sûr!
Cordialement.

Bonsoir Lazibeline,

Je ne connais pas tes chefs de demande mais suis convaincue que tu n'as pas à t'inquiéter du tout ... Tu auras probablement la satisfaction que soient écrits noir sur blanc les manquements de Maître Machin, quant aux tiens, d'après ce que tu dis je n'en vois point (sous toutes réserves... nous n'avons pas le dossier en mains mais il y a apparemment de quoi être confiant). Quant aux sommes à venir (toujours sous toute réserve), moi je considère que compte tenu de ce que tu as traversé, elles seraient une compensation fort agréable quand on sait que ces "Maîtres" ont tant de douleur à sortir le blé. En plus d'être parfaitement légitime, ça sera une revanche.

Évidemment là ou ça risque de de ne pas être satisfaisant, c'est que comme il est dit plus haut, d'ici à ce que la décision soit définitive............ ça va être long.

J'espère au moins que cette défense pitoyable t'a rassurée.

On attends de tes news quand tu veux mais n'oublie pas de nous tenir informés à compter du 17/12 !!!!!!!!!!!!

Bonsoir nougat,
Dans une affaire comme celle de lazibeline, le principal chef de demande est la reconnaissance d'un licenciement sans motif réel ni sérieux.
C'est basique me semble-t-il et très important pour le moral du salarié.
Tous les autres chefs de demandes ne sont que de l'accessoire, certes non négligeable sur le plan financier.
Cordialement

Bonsoir RWM

Soit tu me prends encore pour une idiote soit je me suis encore mal exprimée!!!!!!! Licenciement sans cause réelle et sérieuse ça on s'en doute merci, ce que je voulais dire c'est que nous n'avons pas le détail chiffré (et d'ailleurs nous on s'en fout c'est Lazibeline et son avocat que ça regarde pour le moment). Je ne faisais pas ce post pour étaler du savoir mais pour donner et partager mon impression, et surtout donner du punch à notre Lazibeline.

Cordialement et bon appétit c'est l'heure de la soupe non??,

Bonsoir nougat,
Pourquoi te prendrais-je pour une idiote? Tu disais ne pas connaître les chefs de demandes de lazibeline, pas leur chiffrage!
Je suis donc intervenu uniquement par rapport au strict contenu de ta reflexion.
Conclusion : tu t'es insuffisament exprimée, ce qui n'est pas idiot. Il est donc parfaitement inutile de "passer le mur du son..." (lol)
Cordialement.

bon .......................................d'accord.

bonsoir Lazibeline,

La convocation à un entretien préalable avant licenciement est obligatoire, avant de licencier un salarié.je te conseille vivement de t'y faire accompagner par un conseiller du salarié .
Très bon courage Lazibeline

Bonsoir papillon,
Pour bien connaître ce dossier, je puis te confirmer que lazibeline s'est bien faite représentée par un conseiller du salarié. Aujourd'hui elle dans l'attente de la décision du bureau de jugement... Je sais, son histoire est déjà longue à lire, mais au combien significative de la difficulté psychologique que représente toujours une procédure prud'homale, pour le salarié concerné. Pour cette raison, le soutien d'un syndicat est très important. A suivre...
Cordialement

Bonjour à tou(tes),

Voilà, le Conseil des Prudhommes a rendu sa décision le 17 décembre dernier et mon avocat vient de m'en donner la teneur:
500,00 € au titre du défaut de procédure
7.000,00 € au titre de l'indemnisation
Mon avocat me dit qu'il n'y a pas de risque à faire appel de cette décision puisque mon dossier est solide.
Aussi, je me range à son avis et je lui ai donné le feu vert pour faire appel de ce jugement plutôt décevant MAIS qui va dans mon sens, puisqu'il condamne mon ex-employeur.
C'est une victoire en soi!
Je suis soulagée que le Conseil ait fait droit à ma requête mais j'irai jusqu'au bout et j'ai bien l'intention de démontrer à mon ex-employeur, par cet appel, que je ne vais pas m'empresser à ramasser ces 7.500,00 € comme il doit s'y attendre, et le laisser s'en tirer à si bon compte pour son porte-monnaie.

Je vous tiens au courant de la suite.

BONNES FETES DE FIN D'ANNEE !!!

Lazibeline

Bonjour lazibeline,
Voilà un beau cadeau de Noël, que cette première victoire prud'homale. Que de chemin parcouru !!!
Je pense qu'il faut faire confiance à ton avocat en faisant appel de cette décision, ce d'autant qu'il est financièrement intéressé au résultat.
La Cour d'Appel est souvent plus sévère que le CPH en raison de la qualité des magistrats qui sont des professionnels et non des consulaires (de proximité).
JOYEUX NOEL.
Cordialement

Félicitation !
Tu as raison, il n'a pas à s'en tirer à si bon compte ! après tout que représente pour lui 7.500 euros ? 1/8ème de son salaire mensuel ? sans compter toute l'énergie qu'il t'a fallu déployer ... Encore bravo !

Merci beaucoup Papillon, Gracky, Clerette, Pépita, RWM, et à toutes celles et ceux qui m'ont encouragée et aidée à tenir le coup sur le site ou en MP !!!

Je vous souhaite une très bonne année 2010, pleine de bonheur...

Bonne année Lazibeline

Et bravo à toi pour cette victoire qui doit bien remonter le moral

PS : bonne année à tous

bonne année à toi lazibeline, je te souhaite de pouvoir tourner la page définitivement sur cette mauvaise expérience et continuer ta vie professionnelle sereinement.

Bonjour à tout(e)s,

Voici le courrier que j'ai reçu récemment de la Cour d'appel :
"Madame,
Le greffe de la chambre sociale vient d'enregistrer l'appel d'un jugement récent rendu par un conseil de prud'hommes et vous concernant.
Notre souci est d'évoquer votre affaire le plus rapidement possible et d'ores et déjà, nous tenons à vous prévenir qu'elle est susceptible d'être audiencée aux alentours de la 1ère quinzaine d'avril 2010.
Pour que vous puissiez vous y préparer sans retard et sans attendre la convocation ultérieure
Par ailleurs, le mode de résolution des conflits du travail ne doit pas être centré que sur le seul aspect contentieux des affaires, ses incertitudes et ses aléas, mais doit privilégier, de plus en plus, des modes alternatifs, comme :
- la conciliation, qui permet de rapprocher les parties en reconstruisant le tissu social, la paix, et le sentiment "d'avoir perdu ", effectuée par un magistrat sans frais, naturellement,
- mais aussi la médiation, pour les affaires plus complexes, par un médiateur, socialement formé et reconnu en droit social et sous l'autorité de la chambre sociale de la cour, qui, au cours de plusieurs réunions, peut proposer une solution transactionnelle acceptable pour chacun.
Le médiateur doit être rémunéré par les parties, en fonction de la complexité de l'affaire, l'avance des frais étant d'un minimum de 1000 €.
La médiation ne peut être ordonnée qu'avec l'accord préalable des deux parties...
Blablabla..."

Et quoi encore?
Je ne devrais pas non plus présenter mes excuses pour avoir "importuné" et "fait perdre son temps" à mon ex-employeur?

J'en ai bien-sûr discuté avec mon avocat qui m'a répondu exactement ce que j'attendais de sa part, à savoir :
"La proposition de médiation est systématique pour tenter de désengorger les Tribunaux et Cours...
Attendons l’audience de plaidoirie avec confiance"

Donc: j'attends de pied ferme ma convocation devant la Cour d'Appel !!!

Suite au prochain épisode...

Bien amicalement à toutes et tous,
Lazibeline

Bonjour à toutes et tous,

Je suis convoquée devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel le 4 mai prochain, encore dans le but d'une possible conciliation.
Bien entendu, cette audience est susceptible d'un report (sinon, c'est pas drôle).
Si aucune conciliation n'a lieu, la Cour statuera sur le fond.
La suite, donc, au prochain épisode...

Bonne semaine à vous tou(te)s.
Lazibeline

Bonsoir lazibeline,
Le passage en conciliation devant une cour d'appel n'est pas obligatoire.
A ma connaissance tu peux refuser la convocation et demander à passer directement en jugement, sans perdre plus de temps.
Renseignes-toi bien auprès de ton avocat. Nous ne sommes pas dans la province du Québec !
Cordialement.

Bonsoir RWM,
Je viens d'envoyer un courriel à mon avocat pour lui demander ce qu'il en pensait.
Merci pour cette information que j'ignorais.
Bien amicalement,
Lazibeline

Chère lazibeline !
il est indécent de ne pas consulter tous les 4 matins le jurisclasseur ...
Cependant ... si "consulter" consiste à le feuilleter des heures à la recherche de la clause adéquate pour relater l'absence de servitude grevant les lots de copropriété vendus ... alors en effet tu es fautive !
tu as manqué de perdre ton temps !
les agents immobiliers? tu ne fais donc pas du lechage de bottes? c'est profondément scandaleux !
en tous cas, ton écrit est de qualité ! tu devrais le souligner à ton cher employeur ! il a peut être, omnubilé par les données comptables de sa "petite entreprise", oublié tout simplement le coeur du métier d'un "clerc rédateur" !
mais que veux tu ... quand je vois que l'on recherche une "secrétaire qualifiée pour rédaction d'actes complexes, dotée d'une expérience minimum de 15 ans ..." je me dis qu'en ma qualité de notaire assistant, je ne suis pas sûr de retrouver du boulot dans la prochaine décennie !
mais enfin ... je pourrais toujours me reconvertir dans la traite des chèvres dans le larzac ...
t'as peut être pas à grailler, mais néanmoins tu trouves à boire !
bon courage à toi en tous cas avec les pimpims !
bien cordialement.

Canardo

lazibeline a écrit:

Merci, Clerette, Citrouille et Dany pour votre soutien.

Ce qui est dur à vivre, c'est que mon employeur a profité de l'entretien individuel (qui a eu lieu le 11 février pour moi) qu'il a du organiser, ce qu'il ne faisait jamais auparavant, après tirage d'oreille des inspecteurs de la CRPCEN) pour m'énoncer un tas de griefs divers et variés du style :
- manque de consultation du jurisclasseur (je l'ai dans mon ordi, du coup, je ne consulte pas le jurisclasseur papier)
- copier-coller de variables (???)
- pas assez de "brossage dans le sens du poil avec ses ami(e)s agents immobilier(e)s... j'en passe et des meilleures.
Tout ça pour me dire qu'au bout presque 2 années dans cette étude, il se rendait compte qu'il ne travaillait pas un climat de confiance avec moi...
Du coup, il me licenciait.. pour ces motifs.. "mais que de toute façon, "il n'aurait pas besoin d'en venir là, puisque j'allais lui donner ma démission, sinon, ça deviendrait vite invivable.." sic!

Mais, la meilleure, c'est qu'il a voulu me faire signer une prose de son cru, sans me permettre de la lire (si, si) dans laquelle je reconnaissais, en gros, que je suis bonne à rien et mauvaise en tout, pour l'annexer à ladite évaluation.
entre parenthèse, il refuse de me donner la copie de l'évaluation tant que je ne lui aurais pas signé son "annexe".
Et, paradoxalement, il était prêt à appuyer ma candidature chez d'autres notaires!

J'ai refusé tout net de démissionner (mais l'entretien a duré presque 1h 1/2) et depuis, c'est la guerre des nerfs.

Je reste zen autant que je peux, mais c'est dur, surtout quand il vient me voir juste avant de quitter le travail à 18h, pour me reprocher par exemple d'avoir fait un rappel de servitude, inutile selon lui (si, si) dans un compromis signé la veille (si, si), histoire que je cogite bien toute la soirée et que je lui présente ma démission le lendemain...

Ce qui compense tout cela depuis 2 mois, se sont les compliments que me font mes clients et qui me rassurent (j'en ai même eu d'une collègue d'une autre Etude qui me disait qu'elle était ravie chaque fois qu'elle a un dossier en partipation avec moi).

C'est vrai que c'est dur à vivre mais j'adore ce métier et si je tiens le coup, c'est surtout parce que je pense à mes clients et que j'ai trouvé du soutien au sein de notre syndicat.
Mes collègues sont consternés mais c'est le patron qui a le dernier mot... comme m'a dit Roland à notre tout premier contact, "qui veut se débarasser de son chien l'accuse d'avoir la rage".

Mais on n'est pas des pions: on a une vie, un coeur, des sentiments... on n'est pas des machines à sous pour les patrons.. en contrepartie de notre salaire, ils ont notre travail !

Wouaff !!! j'ai bien blablaté.. mais vu l'heure tardive (j'ai toujours autant de mal à trouver le sommeil malgré les médicaments prescrits pour m'y aider), je me lâche...
Mais la méthode qu'à utilisé mon employeur pour se débarasser de moi est inacceptable car en fait, il veut me remplacer par une autre, diplômée notaire, qu'il devra payer en conséquence et qu'il n'a pas les moyens d'embaucher s'il ne vire pas quelqu'un, en l'occurence, moi.

A-t-il seulement le droit pour d'embaucher quelqu'un qui paiera plus cher, juste après mon licenciement, alors que je remplis tous les critères, fait mon boulot correctement et qu'il n'a pas de motif valable de me licencier (sinon, il l'aurait fait tout de suite, non?)

J'appréhende la reprise lundi prochain... et encore, quand il apprendra que j'ai l'intention de participer au mouvement de prostestation du 16 avril prochain...

... je répondais à ton post de mathusalem ! je découvre ce forum ...
je viens de me tapper toute la procédure et je dois dire que j'ai beaucoup ri ! pour ainsi dire je crois que le notariat ne m'a jamais fait autant rire !!!
pour l'heure je te souhaite bien du courage, bouche toi les oreilles lorsque madame irma s'exprime et souviens toi que la bave du vieux crapaud n'atteint pas la blanche colombe ....
cordialement.

Bonsoir Canardo,

Oui, on se demande s'il faut en rire, en pleurer, ou en pleurer de rires !!!
Merci pour ces encouragements.

Amicalement,
Lazibeline

Bonsoir tout le monde,

Surtout DEFENDEZ VOS INTERETS !!! NE VOUS LAISSEZ PAS INSULTER PAS CES MESSIEURS LES NOTAIRES !!!

Voilà ce qui vous attend, après presque 2 ans de lutte désespérée pour défendre votre dignité.

J'étais convoquée le 4 mai prochain devant à la Cour d'appel de ... et voilà la suite...

Me XXX :
"Chère Madame ,
Je crois qu’il y a une ambigüité ; si je vais refuser la conciliation , la procédure spécifique de la Cour d’... fait que nous serons renvoyés à une audience de plaidoirie .
Je ne me déplacerai pas , pas davantage que mon Confrère.
Je demanderai par courrier la fixation pour plaider , la date ne devant pas être trop lointaine .
A Paris , une telle procédure n’est pas suivie mais les fixations sont reportées à … un an .
Il faut donc se satisfaire de cette formule .
Je vais préparer des conclusions pour améliorer la condamnation indemnitaire :
- pour cela il faudra me transmettre tous les justificatifs de votre période de chômage .
Notre appel a pour but d’augmenter les dommages intérêts et nous devons axer notre effort là-dessus ...."

Ma réponse :
"Qu'est-ce qu'est ce que ce cauchemar sans fin?
J'avoue que je suis à bout de nerfs !!!
J'ai accepté un poste pour gagner 1150,00 par mois, et qui ne suffit pas à payer les arriérés des impôts et encore moins à manger...
Je vous joins une attestation Assedic en espérant qu'elle soit suffisante.
Je vais annuler ma demande de congé pour le 4 mai, au moins, j'aurai un peu d'argent en plus..."

Voilà, en plus je me rend compte que j'ai fait des fautes... j'en ai vraiment marre...

Je vais passer un super WE...

Bonjour lazibeline,
Je conçois tout à fait que tu manques de patience et que tu trouves le temps long. Par contre je m'étonne beaucoup qu'en ta qualité de juriste (???), tu découvres à ce point, les vicissitudes d'une procédure basique.
Ne pourrais-tu pas mettre à profit cette situation (pénible, je le comprends) pour étudier ou ré-étudier, un tout petit peu la procédure française ? Ça t'éviterais des "bouffées de colère" bien inutiles.
Gagner un procès est une course de fond, pas un sprint ! Il vaut mieux le savoir avant de s'élancer sur la piste.
Cordialement.

Bonsoir,

En fait, je voulais surtout mettre l'accent sur le fait qu'il faut vraiment avoir les nerfs solides pour tenir bon jusqu'au bout.
Je sais que mon ex-employeur reste impunément sur son quant à soi et mes collègues se résignent d'autant plus que ce que je vis depuis mon licenciement ne les incite pas à défendre leur dignité.

Mais bon, haut les cœurs, je ne lâche pas le morceau!

Bonne fin de semaine à toutes et tous.