Je me présente... et remerciements.

Bonjour à toutes et tous,

Je suis clerc T1 depuis fin juin 2006 dans une Etude du Loiret (pour laquelle j'ai d'ailleurs accepté de passer de T2 à T1 à l'embauche, ladite Etude étant, bien-entendu, au bord de la faillite!!!) et me voici menacée de licenciement si je ne présente pas ma démission à mon employeur, qui a promis mon poste à une autre personne extérieure !!!

Désespérée et ne sachant vers qui me tourner, j'ai recherché sur le net les coordonnées de notre syndicat et c'est ainsi que j'ai pu recevoir conseils, écoute et soutien.

Pour le moment, depuis mi-février, mon employeur se contente de me pousser à la démission "sans en avoir l'air" mais ma "remplaçante" arrive mi-mai et je m'attends à ce que tout s'accélère.

Je suis en arrêt de travail depuis lundi dernier et je reprends lundi 14 avril (une grande première pour moi, car c'est mon 1er arrêt depuis mon entrée dans le notariat il y a 5 ans).
Ce dernier lundi, j'avais déjà 14 de tension à 8h00 et mon médecin m'a menacée de toutes les foudres du ciel si je ne prenais pas un peu de repos. Je l'ai donc écouté, et j'en culpabilise!

Je suis en train de préparer une lettre pour mon employeur, relative à l'équivalence de mon diplôme de licence en droit qui fera passer mon coefficient de 125 à 135.
Une de mes collègue viendra la prendre tout à l'heure afin que mon employeur l'ait pour le courrier de demain.

Cela promet des réjouissances pour ma reprise de lundi mais cela me permettra aussi de "tater le terrain"...

N'ayant aucune raison valable pour me licencier, il lui faut ma démission (qu'il n'aura jamais) et la réception de mon courrier le fera réagir sûrement... non seulement il veut me licencier, mais en plus, il lui faudra réindexer mon salaire rétroactivement à compter du 1er mars 2008... Décidément, les employés ne sont plus ce qu'ils étaient: voilà qu'ils "réclament" ce à quoi ils ont droit (je l'entends d'ici dire cela demain au courrier...)

Je profite ce ce message pour remercier notamment Jean-Paul, Roland et Colette...

Je n'étais pas syndiquée, maintenant c'est fait et je me dis qu'on devrait adhérer au syndicat avant d'en avoir besoin... ne serait-ce que pour soutenir ses actions pour aider nos collègues en difficulté.

Je vous tiendrai au courant de ce qu'il adviendra de ma personne dans mon Etude actuelle.

A bientôt donc...

Bonjour Lazibeline,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
Nous restons tous dans l'attente de bonnes nouvelles te concernant.
Courage et bonne santé, surtout.
Tu peux compter sur les copains et copines du syndicat.
Cordialement.

Bonjour!

par ce message te t'envoie tout mon soutien!!
Et oui, une fraîche licenciée qui te parle!!
Crois moi, quand un patron, en l'occurence un Notaire, a décidé de se débaraser d'une collaboratrice, il le fait par tout moyen

Bon courage!!
Et surtout ne demissionne pas!!!

Lazibeline, je suis de tout coeur avec toi, proposer une démission pour éviter un licenciement c'est trop fort......
Courage, ne baisse pas les bras,

Bonjour clerette,
Envisages-tu contester le motif "réel et sérieux ???" de ton licenciement ?
Cordialement

je suis tout à fait d'accord avec toi clerette, quand ils veulent se débarrasser de quelqu'un ils le font par tous les moyens, dans mon étude, j'ai une collègue qui est actuellement en préavis de licenciement exactement pour les mêmes motifs que toi, elle va évidemment contestée et les amener devant les prud'hommes.
Pour elle aussi c'était démission en reconnaissant son incapacité à occuper le poste ou un licenciement, donc licenciement....
Je vous souhaite à toutes deux bon courage car ce ne sont pas des moments faciles, mais il n'y a pas que des notaires comme ça heureusement pour nous.

Merci, Clerette, Citrouille et Dany pour votre soutien.

Ce qui est dur à vivre, c'est que mon employeur a profité de l'entretien individuel (qui a eu lieu le 11 février pour moi) qu'il a du organiser, ce qu'il ne faisait jamais auparavant, après tirage d'oreille des inspecteurs de la CRPCEN) pour m'énoncer un tas de griefs divers et variés du style :
- manque de consultation du jurisclasseur (je l'ai dans mon ordi, du coup, je ne consulte pas le jurisclasseur papier)
- copier-coller de variables (???)
- pas assez de "brossage dans le sens du poil avec ses ami(e)s agents immobilier(e)s... j'en passe et des meilleures.
Tout ça pour me dire qu'au bout presque 2 années dans cette étude, il se rendait compte qu'il ne travaillait pas un climat de confiance avec moi...
Du coup, il me licenciait.. pour ces motifs.. "mais que de toute façon, "il n'aurait pas besoin d'en venir là, puisque j'allais lui donner ma démission, sinon, ça deviendrait vite invivable.." sic!

Mais, la meilleure, c'est qu'il a voulu me faire signer une prose de son cru, sans me permettre de la lire (si, si) dans laquelle je reconnaissais, en gros, que je suis bonne à rien et mauvaise en tout, pour l'annexer à ladite évaluation.
entre parenthèse, il refuse de me donner la copie de l'évaluation tant que je ne lui aurais pas signé son "annexe".
Et, paradoxalement, il était prêt à appuyer ma candidature chez d'autres notaires!

J'ai refusé tout net de démissionner (mais l'entretien a duré presque 1h 1/2) et depuis, c'est la guerre des nerfs.

Je reste zen autant que je peux, mais c'est dur, surtout quand il vient me voir juste avant de quitter le travail à 18h, pour me reprocher par exemple d'avoir fait un rappel de servitude, inutile selon lui (si, si) dans un compromis signé la veille (si, si), histoire que je cogite bien toute la soirée et que je lui présente ma démission le lendemain...

Ce qui compense tout cela depuis 2 mois, se sont les compliments que me font mes clients et qui me rassurent (j'en ai même eu d'une collègue d'une autre Etude qui me disait qu'elle était ravie chaque fois qu'elle a un dossier en partipation avec moi).

C'est vrai que c'est dur à vivre mais j'adore ce métier et si je tiens le coup, c'est surtout parce que je pense à mes clients et que j'ai trouvé du soutien au sein de notre syndicat.
Mes collègues sont consternés mais c'est le patron qui a le dernier mot... comme m'a dit Roland à notre tout premier contact, "qui veut se débarasser de son chien l'accuse d'avoir la rage".

Mais on n'est pas des pions: on a une vie, un coeur, des sentiments... on n'est pas des machines à sous pour les patrons.. en contrepartie de notre salaire, ils ont notre travail !

Wouaff !!! j'ai bien blablaté.. mais vu l'heure tardive (j'ai toujours autant de mal à trouver le sommeil malgré les médicaments prescrits pour m'y aider), je me lâche...
Mais la méthode qu'à utilisé mon employeur pour se débarasser de moi est inacceptable car en fait, il veut me remplacer par une autre, diplômée notaire, qu'il devra payer en conséquence et qu'il n'a pas les moyens d'embaucher s'il ne vire pas quelqu'un, en l'occurence, moi.

A-t-il seulement le droit pour d'embaucher quelqu'un qui paiera plus cher, juste après mon licenciement, alors que je remplis tous les critères, fait mon boulot correctement et qu'il n'a pas de motif valable de me licencier (sinon, il l'aurait fait tout de suite, non?)

J'appréhende la reprise lundi prochain... et encore, quand il apprendra que j'ai l'intention de participer au mouvement de prostestation du 16 avril prochain...

J'ai malheureusement connue moi aussi ce genre de sitiuation. Je sais que c'est très dur à vivre à la fois au boulot où il faut rester concentrée pour ne pas faire de fautes dans les dossiers (le patron n'attend que ça pour te pousser à la démission) et où les nerfs lachent quand on se retouve à la maison , en famille...

As tu le soutien de tes colègues?

C'est important dans un cas comme cela d'être soutenue, fais toi aider par ton médecin si il le faut, voir par le médecin du travail, il est la pour cela aussi.

Si tu estimes ne rien avoir à te rapprocher et d'après ce que tu en dis c'est le cas, refuse tout net de signer quoi que ce soit en dehors de la procèdure normale de licenciement, convocation par lettre recommandée, entretien assisté d'une personne désignée (liste en mairie, etc...) si tu le juges nécessaire va voir un avocat. Sache que certains avocats refuseront peut être de te renseigner ou de t'assister si ils ont des relations avec ton patron.


En fait, malheureusement, il faudra sans doute que tu cherches du travail ailleurs, fais le dès maintenant, car de toute façon dans une telle ambiance tu ne tiendras pas longtemps ou alors à quel prix (ta santé ).

Je te souhaite bon courage.

Manon56

Bonjour Manon56,
L'avocat, oui, mais à quel prix et dans quelles conditions, sachant que tu es licencié(e) et que tu n'as pas forcément l'argent devant toi pour ça? Si tu as recours à l'Aide Judiciaire, c'est très souvent un jeune avocat qui prend le dossier et qui n'a pas forcément le punch pour se frotter à un notaire qui est pour lui "un potentiel apporteur d'affaires" à venir. Pour ma part, je préfère choisir l'avocat de mon syndicat, rompu à ce type de dossiers. Au surplus je ne le réglerais qu'après obtention des jugement ou arrêt.
Cordialement

Bonjour,

Merci Manon pour ton soutien également.
Je sais que, sans me le dire ouvertement, mes collègues "sont avec moi" ce qui est déjà une consolation, certes maigre, mais qui m'aide un peu.

Voilà, on y est: demain c'est la reprise.
Je n'ai pas dormi cette nuit tellement je "rumine".
Parfois, je me dis que de toute façon, la peur n'évitera pas le danger et à d'autres moments, je me demande si je serai assez forte pour rester assez détachée de tout ça pour faire correctement mon travail.

Déjà, je suis sûre à 100% que l'avenant à mon contrat de travail n'aura pas été rédigé pour régulariser ma classification clerc T1 coef 135 avec ma licence en droit.

Ce sera l'occasion de "tater le terrain" comme je l'ai dit plus haut.
Il adordera certainenemt le sujet et si cet avenant n'est pas prêt, je lui dirai que "j'en informerai mon conseil".
Tout docteur en droit qu'il est (puisqu'il le placarde sur la porte d'entrée de l'Etude), il devrait être le premier à l'appliquer, le droit.

A mois que le droit soit à "multiples vitesses" ???

La suite donc demain soir... après le reprise des "hostilités"...
(quand je pense qu'on passe la plupart de son temps au travail, si c'est pour avoir l'impression d'aller à la guerre, faut vraiment l'aimer, ce métier )

Je te souhaite également bon courage pour la reprise et la gestion des "hostilités". Essaie de cacher ton désarroi, il serait trop content.

Bonsoir,

Merci Nougat pour ton soutien également...

Bingo!
A part une pile de courriers, moults post-it de personnes à rappeler urgentissement et plusieurs nouveaux dossiers s'amoncelant sur mon bureau, aucun avenant à mon contrat de travail ne m'attendait.

Après la distribution du courrier, j'ai demandé à mon employeur s'il comptait rédiger cet avenant :
Réponse laconique avec regard qu'on va qualifier de "courroucé" à l'appui :
- "je n'ai rien contre".

Certes, mais encore? Qu'il n'ait rien contre, c'est encore heureux, d'autant plus qu'il n'a pas le choix... mais de là à passer à l'action, c'est autre chose... desserrer les cordons d'une bourse elle-même en peau d'oursin, je comprends que ça doit faire mal....

Sinon, changement de tactique: mon employeur fait "comme si ne rien n'était".
Je marine dans mon jus, attendant la convocation fatidique dans son bureau pour la remise contre décharge de ma lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement (c'est de cette façon qu'il compte procéder).

Par ailleurs, il vient me "consulter" sporadiquement sur l'utilisation d'un logiciel qu'on nous a installé depuis plusieurs mois (Winnot, compatible avrec téléacte) et qui doit remplacé Lora sous peu. J'ai été la seule à l'Etude à m'y mettre tout de suite et je ne fait depuis plus d'acte sur Lora.
Lora va bientôt disparaître chez nous et comme personne n'a pris la peine de se roder à Winnot, c'est la panique !
D'autant plus que mon employeur a estimé qu'une demi-journée de formation à ce nouveau logiciel suffisait pour que tout le monde l'appréhende tout de suite, y compris les piliers de l'Etude qui ont déjà eu du mal à se faire à Lora...

Alors, là.. je suis bien utile et, comme par hazard, moins mauvaise en tout et quand même bonne à quelque chose!

Je vois "gros comme une maison" que je vais être chargée de former ma remplaçante par dessus le marché!

En attendant d'être fixée sur mon sort, "Saint Stressam" m'aide à rester zen...

Bonne soirée à toutes et tous.

Bonsoir,

On y est...

Ce matin, convocation dans le bureau patronal où j'ai passé un bon quart d'heure à répéter que, décidément non, je ne démissionnerai pas.
Réponse: "vous faites de l'enfantillage, vous faites le mauvais choix (!!!), vous vous détruisez et vous vous nuisez seule alors que je vous laisse le choix pour vous en sortir dignement (!!!!)...."

J'ai aussi trouvé un avenant à mon contrat de travail qui m'attendait sur mon bureau au retour de la pause déjeuner, disant que, conformément à l'article 15.6 de la convention, je passe de T2 à T1 !!!
Heureusement qu'il est docteur en droit...
Je lui ai juste fait un petit mot lui rappelant que j'étais déjà T1 (puisqu'il m'a passé de T2 à T1 à l'embauche en disant qu'il ne pouvait me payer plus et à l'époque, j'étais dans une situation personnelle d'urgence et j'ai bêtement accepté ... pour me faire jeter dehors 2 ans après...) et qu'il s'agissait de faire passer mon coef de 125 à 135 (puisque j'ai une licence en droit, n'en déplaise à son doctorat... il est avocat à la base...).

A 17h, j'ai appris que ma lettre de convocation à l'entretien en vue du licenciement était partie au courrier de ce jour... et qu'elle était bien épaisse.. il a dû râcler les fonds de ses tiroirs pour me trouver bien des griefs à me reprocher...

Il sait que je me ferai assister, mais il est tellement sûr de prouver ma médiocrité, dont il s'est rendu compte au bout de 2 ans....

Voilà : je suis effondrée et ce soir, j'ai l'ai "bien difficile".... j'adore ce métier, comme bien d'entre nous, mais il nous le rend vraiment mal...

Bonsoir lazibeline,
Une précision importante s'impose au travers de ce que tu écris ce soir : la lettre de convocation à un "entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement" ne peut pas contenir les griefs reprochés, sous peine de rendre la procédure nulle et de nul effet. Mais ne vas pas le dire à ton patron!
Reprends ton calme et passe une bonne nuit, car si ce que tu écris est exact la défense de ton dossier se présente sous les meilleurs auspices.
Cordialement.

Bonsoir RWM,

Je ne sais pas trop ce que contient cette lettre, je sais seulement qu'elle était, selon mes collègues, "épaisse".
Mon employeur m'a dit ce matin qu'il joindrait à sa lettre sa fameuse annexe qu'il a essayé de me faire signer sans me laisser la lire...
Je suppose que c'est cela que contient l'enveloppe.

La convocation à un entretien préalable n'est-elle pas la 1ère étape?
On peut être directement licencié sans passer par cette phase?

Il a été avocat, je suppose qu'il doit connaître ces procédures... quoique, je ne sais plus quoi penser.

Est-ce qu'il est préférable d'aller chercher le recommandé tout de suite ou bien faut-il attendre quelques jours le temps de permettre à mon conseil de se préparer.. au cas où il est possible que cette convocation soit pour dès lundi prochain?

Je rumine.. c'est affolant....

Personnellement je n'attendrai pas pour aller chercher ce courrier RAR; même si ce n'est pas évident de faire face à la situation, tu sauras à quoi t'en tenir, et la connaissance de ce courrier est essentielle pour te permettre d'envisager la suite à y donner. Après tu pourras prendre le temps de réfléchir, te faire conseiller et agir efficacement.

Bonsoir Nougat,

Je pense comme toi... de toute façon, comme on dit, la peur n'évite pas le danger et puis, c'est comme ça que je pourrai informer au mieux mon Conseil.

Comme il me reste des jours de congés à prendre et que mes dossiers en cours sont "au carré", je vais prendre congé demain et vendredi pour pouvoir aller chercher ce recommandé de (bip...), prendre le temps de digérer cette amère pilulle et de faire suivre ce "billet doux" à mon Conseil.

En tout cas, je vous remercie encore toutes et tous infiniment pour votre soutien....

Bonsoir lazibeline,
Dans le cadre d'une procédure de licenciement la phase "entretien préalable" est un point de passage obligé.
Si le salarié refuse de recevoir la lettre de convocation, la procédure n'en est pas moins considérée comme ayant été régulièrement suivie (Cass. soc. 9 mai 1989, n°88-40.490). Par ailleurs, lorsque le salarié n'a pas pu se rendre à son entretien préalable au licenciement, l'employeur n'est pas tenu de le convoquer à un nouvel entretien. (Cass. soc. 3 octobre 2001, n°99-42.281)
Donc ne tardes pas à retirer ta lettre recommandée avec A.R. de LA POSTE.
Que l'entreprise (ou étude ou office notarial) comporte ou non des représentants du personnel, l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre. Le respect de ce délai est impératif, le salarié ne peut pas y renoncer (Code du travail, article L.122-14; Cass. soc., 28 juin 2005, n° 02-47.128). Pour calculer ce délai, il faut faire application des règles du nouveau Code de procédure civile (NCPC, art. 641 et 642): le jour de réception de la convocation ne compte pas, et le délai expire le dernier jour à 24 heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (Cass. soc. 9 juin 1999, n° 97-41.349)
L'entretien doit avoir lieu pendant les heures de travail (Cass. soc., 9 avril 1992, n°91-41.169).
Enfin, n'oublies pas une chose, l'entretien préalable n'est pas un tribunal où tu dois présenter une défense. La règle est la suivante : tu écoutes, tu réponds simplement et le plus brièvement possible aux questions posées et tu laisses parler le conseiller du salarié, que tu n'as pas manqué de faire venir, quand c'est autorisé par la loi.
Ne panique pas, je suis certain que tout va bien se passer. Le notariat regorge de demandes d'emploi actuellement et ton expérience te sera très utile. Courage! Courage!
Cordialement

Merci RWM,

Tu vois, il est presque 23h00 .. et je suis scotchée devant mon ordi pour retarder l'heure de me coucher... en sachant d'avance que je ne dormirai pas beaucoup et que le peu de sommeil sera gâché par des cauchemards...

Bref, je vais aller donc retirer le recommandé dès réception et en faire suivre le contenu à mon Conseil.

Demain et vendredi, je prends congé le temps d'aviser et de me remettre et puis... peut-être que le Notariat voudra encore de moi sous d'autres cieux?

Bonne soirée....

"L'entretien doit avoir lieu pendant les heures de travail (Cass. soc., 9 avril 1992, n°91-41.169)".

Chambre sociale, 7 avril 2004 (Bull. n° 110)

La Chambre sociale était appelée à se prononcer sur la question de savoir si un salarié peut être convoqué à l'entretien préalable à son licenciement en dehors de ses heures de travail.

Jusque là, il était permis d'hésiter, en l'absence de toute précision dans les articles L 122-14 et R 122-2-1 du Code du travail, sur le point de savoir si l'employeur était en droit de convoquer un salarié pendant une période où celui-ci ne travaillait pas (repos, congés etc...), dès lors qu'il n'exerce plus sur lui son pouvoir de direction.
...................

Prenant en considération l'ensemble de ces éléments, la chambre sociale a décidé que...............Il en résulte que le salarié peut être convoqué pour l'entretien préalable en dehors de ses heures de travail.
Mais le temps passé par le salarié à l'entretien préalable doit lui être payé comme temps de travail, ainsi que, le cas échéant, ses frais de transport.

Un autre arrêt du 20 avril 2005 va dans le même sens.

Bonsoir lazibeline,
Veilles bien tout de même, à ce que ton patron accepte ces congés posés en dernière minute. Sinon tu vas de retrouver avec une absence injustifiée pouvant déboucher sur une licenciement pour "faute grave".
Attention donc.
Cordialement.

Bonsoir nougat,
D'accord sur ces jurisprudences, mais crois-tu qu'un notaire va accepter, dans le cas qui nous intéresse, de payer les heures supplémentaires (car nous sommes tous mensualisés ou presque dans le notariat) voire les frais de déplacements supplémentaires.
A mon avis ce n'est pas la peine d'en rajouter, la situation est déjà assez difficile pour lazibeline.
Cordialement.

Ah ! alors ça voudrait dire qu'il vaut mieux que j'accepte l'arrêt de travil que me propose mon médecin?
Je ne crois pas que j'aurai le courage d'aller faire bonne figure demain au boulot.
Est-ce que cet arrêt de travail repoussera d'autant la convocation à l'entretien préalable ou bien est-ce que je suis autorisée à m'y rendre pendant l'arrêt, puisque convoquée?

Crotte de bique à ressort....

D'après tout ce que j'ai lu sur le net (mais là à cette heure ci j'ai la flemme de rechercher les textes exacts) l'arrêt maladie n'empêche nullement le déroulement normal de la procédure de licenciement. Ce qui veut dire que tu dois même en maladie te présenter à l'entretien; au pire tu pourrais demander une autre date, mais outre le fait que l'employeur n'a pas l'obligation d'accepter, quel serait l'avantage pour toi (reculer pour mieux sauter...).
Allez courage.

Bonsoir lazibeline,
Si ton médecin te prescrit un arrêt de travail, c'est plus sécurisant, qu'une absence injustifiée pour cause de congés posés à la dernière minute sans l'autorisation du patron.
Durant un arrêt de travail, rien ne t'empêches de retirer un courrier à LA POSTE pourvu que ce soit pendant les heures de sorties autorisées... Donc prudence sur le respect des heures de sorties autorisées.
Par contre un arrêt de travail ne repousse pas une convocation à entretien préalable à sanction ... voir et relire mon post de tout à l'heure et plus spécialement la Cass. soc du 3 octobre 2001, n° 99-42.281. S'il s'agit d'un arrêt de travail "diplomatique" tu as tout intérêt à faire en sorte avec ton médecin, que cet arrêt se termine la veille de l'entretien préalable. Chez moi on dit "qu'il ne faut pas jouer au con!"
Cordialement