Les salaires dans le notariat

oubli de ma part : coef 146 et diplome bac pro compta.
A+ et allez l'OM, on va manger du lyonnais ce soir...

oubli de ma part : coef 146 et diplome bac pro compta.
A+ et allez l'OM, on va manger du lyonnais ce soir...

En tout cas, clerc obscur, je te félicite pour ton boulot. C'est impressionnant de sortir autant d'actes en une seule année ! Tu fais à toi seul le nombre d'acte moyen d'un notaire en France...

J'en connais un qui doit avoir le sourire jusqu'aux oreilles chaque semaine qui passe, car si, comme tu le dis, vous êtes deux à faire du télétravail, ça lui fait au bas mot 900 actes par an... avec deux clercs rédacteurs... sans compter les autres personnes qui travaillent physiquement à l'office et qui doivent, je suppose, sortir des actes également.

Par contre, il n'est pas juste que seule l'une des parties au contrat y trouve rééllement son compte : je pense que tu devrais songer à demander une petite actualisation de ton salaire ; ça me paraît mérité.

Les syndicats sont encore utiles.
Lu ces jours derniers dans le Quotidien gratuit METRO, édition PARIS
" ...je pense que je vais rester syndiqué et me battre pour les autres, même si je ne suis pas payé quand je fais grève, même si je ne suis pas dans le service public et que je paie forcément aussi mon engagement dans ma carrière. Parce que moi je ne veux pas laisser les autres décider à ma place d'un monde où je n'aurai bientôt plus ma place à plus de cinquante ans et où mes enfants ne trouveront peut-être pas la leur si on peut trouver moins cher ailleurs".
Ah si tous les salariés du notariat pensaient la même chose que ce lecteur, les notaires apprendraient à mieux les respecter, Qu'en pensez-vous ? Bien cordialement.

Bonjour à tous, je viens vous demander conseil au sujet de la rémunération que je pourrais demander, ou toute autre personnes ayant le même profil:

Poste: Etude urbaine Sud est de la France, taille 15 employés, 2 notaires, le poste en lui même consiste à la rédaction d'acte courant et formalités préalable (essentiellement des ventes en copro)

Moi: cursus universitaire, diplômée notaire CFPN (non validé par le rapport de stage), expérience 4 ans notariat varié, <30 ans

jusqu'à présent je suis partie de T1 pour finir aujourd'hui à 140 pts... soit 1285 € net/mois

Donc je compte demander entre T2 et T3, que ce pratique t-il aujourd'hui?

Sachant que j'ai pu constater que la demande était importante, la rentabilité des études conséquentes et le barème de la convention collective obsolète...

Merci à tous et à toutes.

Ami(e) JP, bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Selon une circulaire du CSN en date du 3 septembre 2001, pour classer le personnel, la première démarche à entreprendre consiste à considérer l'emploi occupé ou à occuper par le salarié, puis à se poser 5 questions sans que celles-ci aient un ordre hiérarchique entre elles.
1/ Quel est le contenu de l'activité du salarié ?
S'agit-il de l'exécution de tâches simples, de travaux relevant de spécialités bien définies, de travaux qualifiés, d'opérations simples, de la résolution de problèmes simples, de la gestion de dossiers complexes, de la définition et de la réalisation de travaux par le salarié lui-même, de la mise au point de dossiers complexes, etc.
2/ De quelle autonomie dispose le salarié ?
Pour remplir son emploi, le salarié reçoit-il des consignes détaillées, des consignes précises, des indications, des directives générales avec contrôle régulier, des directives générales mais avec autonomie dans la réalisation du travail et contrôle de bonne fin? Le salarié bénéficie t'il d'une autonomie dans la gestion de ses dossiers tout en étant placé sous l'autorité d'un cadre ou d'un notaire à charge pour lui de rendre compte, mène t'il des travaux sous la conduite d'un notaire ou d'un cadre confirmé. etc.
3/ Des pouvoirs sont-ils conférés au salarié (pour le classement de T2 à C4) ?
4/ Quelle est la formation reçue par le salarié et quels sont les diplômes dont-il est titulaire ? Cette formation et ces diplômes sont-ils mis en oeuvre dans l'emploi occupé ?
5/ De quelle expérience le salarié peut-il se prévaloir ?

L'explication détaillée des 3 dernières questions m'a été donnée par mon syndicat qui la communique à tous ses adhérents. C'est toujours utile d'être syndiqué. La preuve, je dispose d'informations que les non syndiqués n'ont pas.
Bien cordialement à ton écoute.

Bonjour JP, et bienvenue parmi nous,
Mon profil ressemble un peu au tien.
Je suis dans une étude avec environ 10 salariés, j'ai eu mes semestrialités mais j'ai toujours pas rendu mon rapport de stage (mais c'est en cours),
J'ai 4 ans d'expérience dans le notariat et j'ai moins de 30 ans.
J'ai débuté T1 en contrat de qualification pendant 2 ans, puis à la fin de mon stage, on m'a proposé un CDI et on m'a passé T2.
Puis 1 an après, on a augmenté mes points, tout en restant T2.
Et là, je viens de passer T3.
Par contre, je ne demande pas mes pièces préalables et je rédige des actes assez variés.
Ah, et je suis également dans le Sud Est.

Effectivement, compte tenu de la demande dans la région, je pense que tu peux demander sans problème d'être T3.
N'hésite pas à changer d'Etude, surtout sur Nice ou Marseille où il y a énormément de demandes.

A bientôt

RWM,
Mon patron dit à tous mes collègues qui demandent une modification de leur classification au vu de la convention collective, que ce n'ai qu'un faisceau d'indices qui permet de "situer" un employé, que ce sont des exemples qui sont donnés dedans et que compte tenu du fait que les définitions des classifications sont très larges, il ne peut pas se baser là-dessus pour classer qq1 ...
Pour ma part, je trouve que c'est un peu subjectif. En effet, comment définir "une tâche simple" ??? ou la "gestion de dossiers complexes" ????
Voilou, ceci dit je l'ouvre pas trop car je serai pas quoi proposer à la place. Je me doute bien que ce doit être difficile de trouver une méthode de classification.

Ma chère GONZETTE,
Ton patron devrait lire complètement l'alinéa consacré au contenu de l'activité d'un E1 afin de savoir ce qu'est une tâche simple, car il existe un ambrion de définition assez explicite pour moi.
Quand à la "gestion de dossiers complexes" que l'on ne trouve qu'à partir de la classification T3 c'est la même après le mot notamment ...
J'ajouterais que la définition de l'adjectif "complexe" dans le dictionnaire est la suivante : qui embrasse plusieurs éléments, c'est un synonyme de "compliqué" c'est à dire composé d'un grand nombre d'éléments dont les rapports son difficiles à saisir. Peut-être est-il nécessaire de lui indiquer où acheter un dictionnaire français? Ne vous laissez pas endormir par ce type de raisonnement simpliste du niveau "cours élémentaire 1ère année" SVP.
Puis si un différend persiste, référez-vous au deuxième alinéa de l'article 43.1 de la convention collective pour vous faire aider dans la recherche d'une solution toujours possible, sans être conflictuelle.
C'est pas compliqué, ni complexe !!! Cordialement.

De toute façon, les critères de classement et de référence de la convention collective sont inadaptés (comme j'ai pu le dire autrefois ).
Et les patrons en abusent bien évidemment...
Comment qualifier un dossier de complexe par rapport à un autre ? Et puis, la complexité ne fait pas tout...

- classification actuelle : T1
- salaire net pour ce poste : 1111,00 €/mois
- ancienneté dans l'étude : 2 ans
- ancienneté dans le notariat : 3 ans
- votre plus haut diplôme : BTS, mais en suis en 2ème année de premier cycle à l'Ecole de Notariat.

Je serais donc officiellement clerc en juin (si j'ai mon diplôme). Par contre, je pense que ça n'entraînera aucune augmentation. Et ça me désole, parce que faire l'Ecole de Notariat par correspondance c'est vraiment dur, surtout avec 2 enfants.
Me conseilleriez vous de continuer avec le diplôme de premier clerc ?
A partir de quand pourrais je prétendre à devenir T2 ?
Merci par avance, et aussi merci de m'avoir donné envie de m'inscrire sur ce forum.

Bienvenue à toi solinda17 !

Tout d'abord, félicitations pour le courage dont tu fais preuve pour suivre la formation par correspondance. Quoi qu'on en dise, travailler en continuant une formation parallèle est très formateur, même si c'est très compliqué sur le plan physique et intellectuel.

S'agissant de la continuation vers le diplôme de 1er clerc, je pense que celà dépend uniquement de la volonté et de l'amour de la profession.
Quand à une éventuelle augmentation à la suite de l'obtention de diplôme, celà dépend encore de la bonne volonté des patrons. Rien ne les oblige à payer un employé davantage parce qu'il a obtenu un nouveau diplôme. A toi de tâter le terrain sur ce point. Bonne continuation.

Amie SOLINDA17, bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Tu nous indiques "je serais donc officiellement clerc en juin (si j'ai mon diplôme)" Cette affirmation est en partie fausse, car il n'est point besoin d'être diplômé pour être clerc de notaire. Bien entendu si tu disposes d'une formation d'esthéticienne, ça ne va pas le faire, comme on dit aujourd'hui, mais dès lors que tu as trouvé un bon maître de formation, tu peux très bien accèder à toutes les fonctions des métiers du notariat, sauf celle de notaire, qui exige impérativement d'être diplômé notaire. Je suis un principal clerc sans diplôme avec un salaire annuel brut respectable puisque légèrement supérieur à 63.000 euro en 2006 et aussi plus de 40 ans d'expérience professionnelle !!! Personnellement et bien que je ne connaisse pas la description exacte de ton poste de travail je trouve qu'un coefficient de 125 points pour un T1 c'est peu, eu égard au marché du travail actuel dans le notariat. Il faut que tu apprennes à parler en salaire brut annuel, car la valeur du point n'est exprimée qu'en brut. Un changement de classification n'est jamais automatique. Il ne peut résulter que d'une négociation entre l'employeur et son salarié ou l'inverse. Pour conclure un diplôme est toujours utile sur le CV, mais encore faut-il savoir en négocier le prix en fonction d'un poste et de bonnes conditions de travail.
Bien cordialement.

bonjour,

je suis une employée dans une étude en alsace, j'ai une capacité en droit et le diplôme de clerc de notaire par correspondance avec 2 enfants en bas âge.
je suis dans le notariat depuis le 1er mars 2003, j'ai commencé par les formalités postérieur, puis les ventes et maintenant du divers.
Je suis classée E2 avec 115 points et 8 points complémentaire dont je ne sais pas à quoi cela correspond, j'ai un net de 1075,00 euros et je suis à 80% mais cela n'est noté nulle part!!!!!!
et j'ai la vague sensation de me faire exploiter, je suis entrain de faire le premier clerc toujours par correspondance puisqu'en alsace moselle nous avons droit à 84heures de cours, vraiment le minimum..... mais j'en ai marre.

Chère Amie,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. Merci beaucoup de nous faire part de ton sentiment de te faire exploité. Pour moi c'est clair, en l'état actuel du marché du travail dans le notariat tu est manifestement exploitée. Ca c'est sûr. Avec ton expérience et la description de ton poste de travail, tu devrais être classée T1 avec un coefficient d'environ 130 points soit un salaire minimum brut mensuel de 1540,50 € au 1er mars 2007. Au regard des diplômes que tu possèdes et de ton expérience professionnelle, n'hésites pas à solliciter l'augmentation de salaire minimum à laquelle tu peux prétendre. Le maximum devrait se situer autour de 2000,00 € bruts par mois. Bon courage et surtout ne te laisses pas abuser par ton notaire-exploiteur.

Chère elobu29,
Lorsque tu dis "je suis à 80% mais cela est noté nulle part" De quoi veux-tu parler : d'un temps travail partiel, d'un salaire réduit à 80%, que sais-je encore ? Merci de nous éclairer. Cordialement.

lorsque je dis que je suis à 80% c'est pour cause de congé parental, je ne travaille pas un jour par semaine. cependant sur ma fiche de paie cela n'est indiqué nulle part. j'ai un salaire de 1075,00 euros net que je vienne ou pas. Par contre mes congés sont calculés sur un temps à 80%.
losque j'ai pris mon 80%, je n'ai pas subi de baisse de salaire, car j'avais expliqué que sur 1000€ moins 20%, je peux aussi bien rester à la maison définitivement, mais si je veux reprendre un temps plein, je n'aurais pas plus.

Chère Elobu29,
Effectivement si tu n'indiques pas la raison essentielle pour laquelle tu ne perçois que 80% de ton salaire, aucune réponse sérieuse n'est possible.
Si j'ai bien compris, suite à l'expiration de ton congé de maternité, tu as demandé (normalement par lettre recommandée avec A.R. 1 mois au moins avant le terme de ton congé de maternité) à bénéficier d'un temps partiel pour une durée comprise entre 16 heures et 32 heures. Cette durée ne peut être modifiée par toi sauf accord de ton employeur en application de l'article L.122-28-1 du code du travail. Ce travail à temps partiel a une durée initiale d'un an au plus et il peut être prolongé deux fois pour prendre fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. Si tu as respecté la loi en la matière, c'est toi qui a choisi de travailler à temps partiel et qui a fixé ta durée de travail entre 16 et 32 heures aux termes de ton courrier recommandé avec A.R.. Que veux-tu de plus ? Cette lettre recommandée avec A.R. vaut avenant temporaire à ton contrat de travail et tes bulletins de salaires doivent seulement reprendre le temps de travail mensuel que tu t'es fixée. Etant passée d'un travail à temps plein à un travail à temps partiel pour cause de congé parental, il est curieux, en apparence, que tu n'ais pas subit une baisse proportionnelle de ton salaire. Mais peut-être, là aussi, ne nous donnes-tu pas toutes les explications ??? Compares donc ton salaire brut d'avant ton congé de maternité et ton salaire brut à temps partiel dès le début de ton travail à temps partiel et surtout pas le salaire net. J'espère avoir répondu à ton questionnement en fonction des éléments que tu veux bien lâcher. Bien cordialement.

Bonsoir,

voici ce qui en est pour moi :

- classification actuelle : T1 clerc de notaire stagiaire
- salaire net pour ce poste : environ 900 €/mois
- ancienneté dans l'étude : 6 mois pour ce poste
Et durant ces 3 dernières années je venais pendant les vacances scolaires dans cette étude
- votre plus haut diplôme : licence de droit et actuellement en 1ère année du 2ème cycle dans une école de notariat

Bonne soirée

Deca

Chère DECA,
Comment as-tu négocié ton contrat de travail, pour avoir un salaire aussi bas dans une période aussi florissante pour les notaires qui manquent de salariés compétents à l'évidence? Quel est ton temps de travail? Quel est ton salaire brut, sachant que la valeur du point hiérarchique n'est calculée qu'en brut? J'ai comme l'impression qu'il y a un truc. Pas toi ?
Bien cordialement.

Je suis en contrat de professionnalisation, je fais 37h par semaine (en comptant ma journée d'école qui est considérée comme du temps de travail).

Je reçois en principe 78 % de la rémunération du T1.

D'où ma demande d'explication pour la fiche de paie.

Chère DECA,
Voici enfin dévoilé l'élément essentiel de ta situation professionnelle : Tu es en contrat de professionnalisation et tu ne l'avais pas dit dès le début. On est en droit de se demander pourquoi ? Viendrais-tu de le découvrir?
Ne connaîtrais-tu pas l'accord de branche relatif aux contrats de professionnalisation du 14 octobre 2004? Si oui pourquoi ne précises-tu pas si tu es plus ou moins âgée de 26 ans? Vraiment à te lire on à l'impression d'un(e) martien(ne) débarquant sur la planète notariat!
Nota : Afin de mieux comprendre tes bulletins de paie, tu devrais commencer par télécharger cet accord sur le site www.fgcen-fo.com. Cela devrait te permettre de poser des questions claires et sans ambiguïté.
Bien cordialement.

Pour ce qui est de l'accord de branche je l'avais déjà lu, j'ai moins de 26 ans donc je savais que je touchais 78 % du T1 etc.

En fait je ne m'étais pas trop préoccupée de mes fiches de paie jusqu'à ce qu'on me demande de rembourser 500 €.
Après quelques recherches, j'ai effectivement trop perçu.

Donc toutes mes questions ont trouvé une réponse.

Merci encore pour votre aide !

Deca

Fais passer ce trop perçu pour une prime, en considération de la qualité de ton travail
Bah quoi, faut essayer, peut-être qu'il a un gentil patron

Ami Jobo,
Que fais-tu de la répétition de l'indu résultant de l'article 1376 du code civil?
Cordialement