Avenant à la convention - modification des salaires

J'ai plusieurs de mes collègues qui m'ont parlé de cet avenant, et je n'arrive pas à mettre la main dessus !
j'ai cherché sur le site FGCEN, en vain...
merci !

il est sur la page d'accueil de intranet des notaires

pepita a écrit:

il est sur la page d'accueil de intranet des notaires

ah .. le hic c'est que l'intranet des notaires ne fonctionne pas dans mon étude lol

merci

aie!
les modif concernent surtout ceux qui ont des diplomes du notariat
par exemple un diplomé notaire doit etre c1 minimum

le voilà :
Avenant n°11 du 20 décembre 2007, rectifié par avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 - Classifications - 5
reconnu par l’office dans lequel il se trouve à cette date-là
par une attribution unique de 10 points.
Ces points sont attribués au salarié sur justification de ces
trois premières années de travail dans le notariat : seules sont
ici assimilées à du travail effectif les absences pour jours de
repos RTT de l’article 8 ci-dessus, de repos compensateur
des articles 7 et 14.9 ci-dessus et 2 de l’accord de branche
du 8 juin 2001 relatif à l’incidence de la réduction du temps
de travail, pour congés payés de l’article 18.1 ci-après, pour
jours chômés et payés de l’article 18.7 et pour formation à
la demande de l’employeur de l’article 29.1.2.
Ces points disparaissent lorsqu’un changement de niveau
ou de catégorie est accordé postérieurement au salarié, dans
la mesure où le nouveau coefficient qui en résulte est égal
ou supérieur au montant de ces points ajouté à l’ancien
coefficient.
Les jours non travaillés, résultant d’absences non énumérées
au deuxième alinéa, prolongent d’une durée égale le
terme de ces 3 premières années.
Pour faciliter l’application de cet article en cas de changement
d’office à l’intérieur de cette période des trois
premières années, l’employeur est tenu de délivrer au salarié,
lors de son départ de l’office, une attestation mentionnant
qu’il n’a pas encore bénéficié des 10 points mentionnés
ci-dessus ainsi que le nombre de mois de travail accomplis
dans son office et, s’il y a lieu, le nombre de jours non
travaillés dans son office, sans autre précision, susceptible
de prolonger le terme des trois premières années conformément
à ce qui est écrit ci-dessus. Corrélativement, le salarié
est tenu de remettre la ou lesdites attestations à son nouvel
employeur.
15.3 - Employés
Niveau 1 - E.1 - Coefficient : 110
• Contenu de l’activité
Exécution des tâches simples sans mise en oeuvre de
connaissances particulières et ne nécessitant qu’une
initiation de courte durée.
• Autonomie
Exécution à partir de consignes précises et détaillées.
• Formation
Formation scolaire de base.
• Expérience
Aucune expérience professionnelle n’est exigée.
• Exemples d’emplois
Archiviste, coursier, employé aux machines de reproduction,
employé accueil standard, accompagnateur pour visites
immobilières.
Niveau 2 - E.2 - Coefficient : 115
• Contenu de l’activité
Organisation et exécution de travaux relevant de spécialités
bien définies, à enchaîner de manière cohérente.
• Autonomie
Exécution à partir de consignes précises.
• Formation
Connaissances professionnelles, supposant la possession
ou le niveau d’un diplôme reconnu : CAP ou équivalent.
• Expérience
Expérience professionnelle d’au moins 2 ans.
• Exemples d’emploi
Secrétaire.
Niveau 3 - E.3 - Coefficient : 120
• Contenu de l’activité
Exécution de travaux qualifiés nécessitant des connaissances
professionnelles confirmées et une bonne connaissance de
la technique et des techniques connexes, acquises par la
pratique.
• Autonomie
Exécution sur indications.
• Formation
Possession ou niveau d’un diplôme reconnu : brevet,
baccalauréat ou équivalent.
• Expérience
Expérience professionnelle d’au moins 2 ans.
• Exemples d’emplois
Aide comptable, employé accueil standard qualifié,
secrétaire.
15.4 - Techniciens
Niveau 1 - T.1 - Coefficient : 125
• Contenu de l’activité
Rédaction ou exécution d’actes ou opérations simples.
• Autonomie
Exécution sur directives générales et sous contrôle
régulier.
• Formation
Connaissances générales de droit ou d’économie ou de
comptabilité : capacité en droit, BTS du notariat, licence
professionnelle métiers du notariat, diplôme de 1er cycle
de l’école de notariat ou diplôme équivalent, CQP
d’assistant rédacteur d’actes.
• Expérience
A défaut de la formation initiale, pratique notariale d’au
moins 3 ans.
• Exemples d’emplois
Secrétaire assistant de rédaction d’actes, assistant de
rédaction.
Niveau 2 - T.2 - Coefficient : 146
• Contenu de l’activité
Rédaction des actes courants ou résolution des problèmes
juridiques ou économiques ou comptables, simples.
• Autonomie
Exécution sur directives générales. Autonomie dans la
réalisation du travail avec contrôle de bonne fin.
• Étendue et teneur des pouvoirs conférés
Réception de la clientèle des dossiers qui lui sont confiés.
6 - Avenant n°11 du 20 décembre 2007, rectifié par avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 - Classifications
• Formation
Sérieuses connaissances juridiques ou économiques ou
comptables : BTS, DUT, niveau baccalauréat + 2, BTS du
notariat, licence professionnelle métiers du notariat,
diplôme de 1er cycle de l’école de notariat ou diplôme
équivalent.
• Expérience
Pratique notariale d’au moins trois ans.
• Exemples d’emplois
Comptable, négociateur, clerc aux successions simples,
clerc aux actes courants simples.
Niveau 3 - T.3 - Coefficient : 195
• Contenu de l’activité
Gestion de dossiers complexes avec mise en oeuvre, par
lui-même ou par délégation, des moyens nécessaires à
cette gestion, notamment la rédaction des actes ou autres
documents juridiques ou économiques ou comptables
qu’ils comportent.
• Autonomie
Autonomie de gestion des dossiers, sous l’autorité d’un
cadre ou d’un notaire, à charge de rendre compte.
• Étendue et teneur des pouvoirs conférés
Contrôle de l’exécution des tâches déléguées. Réception
de la clientèle des dossiers qui lui sont confiés. Réception
exceptionnelle de la clientèle pendant une absence de
courte durée d’un cadre ou d’un notaire.
• Formation
Formation juridique ou économique ou comptable ou en
informatique ou en communication, étendue et connaissance
approfondie de la technique notariale : diplôme de 1er clerc,
diplôme de l’institut des métiers du notariat ou diplômes
équivalents, CQP de comptable taxateur, CQP de
formaliste.
• Expérience
Pratique notariale d’au moins quatre ans, en ce compris la
formation notariale en alternance.
• Exemples d’emplois
Caissier comptable, négociateur expert, clerc formaliste,
clerc rédacteur, taxateur, technicien en informatique,
technicien en communication.
15.5 - Cadres
Niveau 1 - C.1 - Coefficient : 210
• Contenu de l’activité
Définition et réalisation, par lui-même ou par délégation,
de travaux dans le respect des orientations données.
• Autonomie
Travaux menés sous la conduite d’un notaire ou d’un cadre
confirmé.
• Étendue et teneur des pouvoirs conférés
Réception de la clientèle dans la limite de ses attributions.
Autorité sur le personnel dont il a la charge et auquel il
apporte une aide technique.
• Formation
(Rectifié le 10 janvier 2008) Diplôme de 1er clerc, diplôme
de l’institut des métiers du notariat ou diplômes
équivalents.
• Expérience
Selon ses attributions, expérience professionnelle ou
pratique notariale d’au moins quatre années.
• Exemples d’emplois
Cadre polyvalent dans un office à structure simplifiée, clerc
spécialiste, responsable d’un service à développement limité :
expertise, négociation, etc., selon l’orientation des activités
de l’office.
Niveau 2 - C.2 - Coefficient : 270
• Contenu de l’activité
Mise au point de dossiers complexes ou de conception
difficile. Conduite d’un secteur dont il assure le
développement selon la délégation reçue.
• Autonomie
Large autonomie.
• Étendue et teneur des pouvoirs conférés
Autorité sur le personnel de son secteur. Réception de la
clientèle.
• Formation
Diplôme de notaire ou diplôme équivalent.
• Expérience
Selon ses attributions, expérience professionnelle ou pratique
notariale d’au moins quatre années permettant d’assurer la
conduite de son secteur dans le cadre de la délégation reçue
du notaire et de prendre les initiatives nécessaires.
• Exemples d’emplois
Responsable d’un service juridique ou technique tel que :
. le droit de la famille,
. le service comptable,
ou d’un service spécialisé, tel que l’expertise, la négociation
ou la gestion. S’il est peu développé, l’office peut tenir
lieu de secteur.
Responsable en communication.
Niveau 3 - C.3 - Coefficient : 340
• Contenu de l’activité
Conduite de l’office ou d’une partie importante de
celui-ci.
• Autonomie
Large délégation de pouvoirs.
• Étendue et teneur des pouvoirs conférés
Prise des initiatives requises par les circonstances en
l’absence du notaire. Réception de toute la clientèle.
Autorité sur le personnel qu’il anime et coordonne.
• Formation
Diplôme de notaire ou diplôme équivalent.
• Expérience
Selon ses attributions, expérience professionnelle ou
pratique notariale de cinq années au moins après l’obtention
du diplôme de notaire ou d’un diplôme équivalent, lui
Avenant n°11 du 20 décembre 2007, rectifié par avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008, à la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 - Classifications - 7
permettant d’exercer des activités de même niveau que
celles du notaire.
• Exemples d’emplois
Cadre principal d’un office ayant une structure adéquate,
responsable dans un office important d’un ou plusieurs
secteurs d’activités sous le contrôle d’un notaire, poste
autonome d’un spécialiste hautement qualifié.
Niveau 4 - C.4 - Coefficient : 380
• Contenu de l’activité
Participation à la détermination et à la mise en oeuvre de
la stratégie de l’office.
• Autonomie
Large délégation de pouvoirs.
• Étendue et teneur des pouvoirs conférés
Prise des initiatives requises par les circonstances en
l’absence du notaire. Réception de toute la clientèle.
Autorité sur le personnel qu’il anime et coordonne.
• Formation
Diplôme de notaire ou diplôme équivalent.
• Expérience
Selon ses attributions, expérience professionnelle ou
pratique notariale de cinq années au moins après l’obtention
du diplôme de notaire ou d’un diplôme équivalent, lui
permettant d’exercer des activités de même niveau que
celles du notaire.
15.6 - Corrélation diplômes - classification
Par dérogation aux dispositions du 6e alinéa de l’article
15.1, les salariés titulaires des diplômes ainsi qu’il est
dit ci-dessous doivent être classés à l’embauche ou à l’obtention
de ces diplômes aux niveaux indiqués ci-après, même
s’ils ne remplissent pas l’ensemble des critères normalement
exigés pour prétendre à ces classifications. Dès qu’ils remplissent
l’ensemble des critères classants du niveau supérieur,
les dispositions de l’article 15.1 doivent s’appliquer.
• Tout salarié titulaire du diplôme de fin de 1er cycle d’une
Ecole de notariat, ou d’un diplôme équivalent, et dont
le contrat de travail est conclu notamment en vue de
l’obtention du diplôme de 1er clerc doit être classé au
niveau T.1. Sa rémunération peut toutefois subir un
abattement de 15 % par rapport à celle correspondant
au coefficient 125 pendant les six premiers mois et de
10 % pendant les six mois suivants.
• (Rectifié le 10 janvier 2008) Tout salarié dont le contrat
de travail est conclu en vue de l’obtention du certificat
de qualification professionnelle de comptable taxateur
ou du certificat de qualification professionnelle de
formaliste ou du certificat de qualification professionnelle
d’assistant rédacteur d’actes doit être classé au
niveau T.1. Sa rémunération peut toutefois subir un
abattement de 15 % par rapport à celle correspondant
au coefficient 125 pendant les six premiers mois et de
10 % les six mois suivants.
• Tout salarié titulaire de la licence professionnelle métiers
du notariat, ou d’un diplôme équivalent, doit être classé
au niveau T.1, sans que son coefficient puisse être inférieur
à 135.
• Tout salarié titulaire du diplôme de 1er clerc doit être
classé T.2.
• Tout salarié titulaire du diplôme de l’institut des métiers
du notariat doit être classé T.2.
• Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnel
le de comptable taxateur doi t êt r e
classé T.3.
• Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle
de formaliste doit être classé T.3.
• Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle
d’assistant rédacteur d’actes doit être
classé T.1.
• Tout salarié titulaire du DESS de droit notarial, du
mastère mention ou spécialité droit notarial, ou du
diplôme d’aptitude aux fonctions de notaires (DAFN),
et dont le contrat de travail est conclu notamment en
vue de l’obtention du diplôme supérieur de notariat ou
du certificat de fin de stage du DAFN doit être classé
T.2, sans que son coefficient puisse être inférieur la
deuxième année à 160.
• Tout salarié titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions
de notaire et du certificat de fin de stage ou du diplôme
supérieur de notariat doit être classé C.1.
15.7 - Modalités d’application
(Rectifié le 10 janvier 2008) Le changement de coefficient
plancher qui résulterait de l’application de l’article 15.6 ne
constitue pas en lui-même une augmentation de salaire : il
s’impute en priorité sur tous les éléments de salaire confondus
antérieurement perçus par le salarié (coefficient de base
plus élevé, points complémentaires, compléments en espèces),
à l’exception des points de formation prévus à
l’article 29.1.3.
Article II
Le présent accord prend effet
au 1er février 2008.

ci dessus la partie concernant les classifications, il y a une première partie plus générale que j'ai été obligée de supprimer car mon message était refusé par le forum : trop long

merci Pepita
J'ai moi même cherché le texte de cet avenant, mais les notaires sont plus vite informés que les clercs, ça m'aurait ennuyé d'en prendre connaissance seulement à la prochaine AG départementale.
Merci en tous cas à nos négociateurs, car la convention collective était nulle sur le plan des qualifications et avait grand besoin d' être modifiée
il est tard, je ferai court cette fois -ci
cordialement

merci pépita ! c'est bien ce qu'il me semblait, les clercs ben encore dans le baba ...
mais il était temps pour les diplômés notaire qui sont, pour la plupart, payé au lance pierre !!
bonne journée

Quelque chose m'interpelle dans cet avenant, c'est au niveau du titulaire du diplôme de 1er clerc, il doit être classé T2, après 4 ans d'étude, alors qu'une personne titulaire d'un CQP de formaliste ou de comptable doit être classé T3, après une année de formation ?? Est-ce-que j'ai mal lu ????

DANY a écrit:

Quelque chose m'interpelle dans cet avenant, c'est au niveau du titulaire du diplôme de 1er clerc, il doit être classé T2, après 4 ans d'étude, alors qu'une personne titulaire d'un CQP de formaliste ou de comptable doit être classé T3, après une année de formation ?? Est-ce-que j'ai mal lu ????

non 1er clerc c'est C1

oui je suis d'accord c'est C1 lorsque l'on regarde dans la définition du niveau C1, mais lorsque tu lis dans l'article 15-6 corrélations diplôme - classification, il est dit : tout salarié du diplôme de 1er clerc doit être classé T2
Tout salarié titulaire du CQP de formaliste doit être classé T3"
c'est ça qui m'interpelle !!!

Bonjour,

moi, je travaille dans le notariat depuis presque 4 ans, j'ai eu mon dimplome de premier clerc en septembre, donc si mon patron suit l'avenant, je serai classé T2. Ca serai super !
Une de mes collegues qui travaille dans le notariat de puis presque 20 ans, (diplomé premier clerc) elle est classé C1 depuis 2 ans.
Un troisième lui est classé T2, il travaille depuis 3 ans, a passé son diplome de notaire et a fini ses deux ans de stage.

Si on suit l'avenant, moi je serai T2 super pour moi.
Mon collegue qui est diplomé notaire serai classé C1.
En revanche ma collegue qui travaille depuis 20 ans n'a droit à rien.

Le probleme qui se pose pour moi dans cette situation, c'est que celui qui est diplomé notaire ne sait pas faire grand chose, n'as pas l'expérience pour gerer tout seul des dossiers compliqués, mais va être payé comme un clerc qui travaille depuis 20 ans et qui pour des raisons uniquement financière n'a pas passé son diplome.

Certain diront que ce clerc devrait aller renégocier son salaire... mais si on veut être réaliste, les notaires ne sont pas des philanthrope. (on connait tous la réplique : l'année a été dure, on verra l'année prochaine...)

Je pense que cette avenant est une bonne chose, mais pour les diplomés notaires, ils auraient du mettre une condition de durée dans l'expérience.

Imaginez si tous les notaires qui ont embauchez des jeunes notaires stagiaires en contrat de professionnalisation (2 ans) doivent les payer C1 au bout de ces deux ans, ils ne les garderont pas; les diplomés auront donc de plus en plus de mal à trouver des stages, en revanche, les personnes qui n'ont pas de diplome mais qui ont de l'expérience auront de plus en plus de mal à se faire augmenter !!

D'accord avec toi Piou, pour les non diplômés qui ont beaucoup d'expérience il n'y a rien. Mais nos représentants ont signé cet avenant tout en sachant qu'il y aurait une discrimination entre les salariés, et ils vont faire le nécessaire pour la supprimer, je leur fais confiance.
Mais je pense que T2 ce n'est pas cher payé pour un diplôme de 1er clerc qui n'est pas si facile à obtenir, ça méritait au minimum T3.
Je ne suis pas concernée étant classée en C2, mais je trouve ça injuste pour mes jeunes collègues qui n'arriveront pas à obtenir T3, les notaires se baseront sur la convention.
C'est vrai aussi pour les diplômés notaires qui vont exiger à être classés C1 ça ne va pas être du goût de tous les notaires. Affaire à suivre....

que ce soit pour les augmentations ou pour le départ à la retraite il ne fait pas bon être ancienne dans la profession,
avis aux plus jeunes :-)))

Si on change d'Etude, le nouveau Notaire doit il aplliquer cette nouvelle grille de classification?
je n'ai que 4 ans d'ancienneté mais je suis T3, puis je obtenir le même rang si je change d'Etude?

Bonsoir Clérette,
Je reprends un peu de service après quelques jours de sports d'hiver.
Réponse à ta première question :
OUI, car la CCN du Notariat et tous ses avenants s'appliquent à TOUS LES NOTAIRES de France et es DOM TOM.
Réponse à ta deuxième question :
Tout dépend de la nature du nouvel emploi pour lequel tu postules. S'il s'agit d'un emploi aux machines à reproduction ou s'il s'agit d'un emploi de clerc, ce n'est pas la même chose. Aucune classification n'est automatique à la base, il faut toujours tenir compte de l'emploi effectif et bien négocier ...
Cordialement.

Merci RWM!

j'espère que tu as eu de la bonne neige et aucun membre de cassé?!
Le vin chaud était bon??

Bonsoir Clérette,
Rassures-toi je n'ai rien de cassé et je n'ai pas abusé du vin chaud parfumé à la canelle et au clou de girofle. Huuummmmmmmmmmmm!
Cordialement

RWM a écrit:

Bonsoir Clérette,
Rassures-toi je n'ai rien de cassé et je n'ai pas abusé du vin chaud parfumé à la canelle et au clou de girofle. Huuummmmmmmmmmmm!
Cordialement

hummmmmmmmmmmmmmmm

Bonjour,
J'ai un souci d'interprétation avec ce nouvel avenant.
Je suis dans le notariat depuis 6ans et j'ai eu le diplôme de clerc en septembre 2007.
A lecture de l'avenant c'est flou je n'arrive pas à saisir si je dois être classée T2 ou bien T3.
Quelqu'un pourrait-il m'éclaircir ?

Bonjour Olympe,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
Quelle est la dénomination exacte du diplôme de clerc dont tu es titulaire?
Cordialement.

Bonjour RMW,
J'ai obtenu le diplôme de fin de 2nd cycle de l'école de notariat. le diplôme de 1er clerc.
merci.

Bonjour Olympe,
Si le texte ci-dessus recopié par Pépita est exact (Ce qui me semble être le cas) car je n'ai pas encore le texte de cet avenant avec moi, il est clair que "Tout salarié titulaire du diplôme de 1er clerc doit être classé T2".
Pourquoi hésites-tu entre T2 ou T3? Je ne comprends pas où tu trouves un "flou".
Cordialement.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien dans cet avenant, il est inscrit "à l'obtention du diplome ou a l'embauche...", alors j'aimerais savoir si tout le monde peut en profiter ou pas?

Bonjour ti.teph,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Bien sûr que tout le monde est concerné par cet avenant à notre CCN du notariat. En effet, soit que le salarié possède le diplôme au moment de son embauche et il être être classé lors de l'établissement de son contrat de travail comme indiqué dans l'avenant, soit il obtient le diplôme durant son emploi et son employeur doit le classer (par avenant à son contrat de travail) comme indiqué dans l'avenant en question à partir du moment où le diplôme est obtenu. Me suis-je bien fait comprendre?
Cordialement.