Avenant à la convention - modification des salaires

tu te doutes bien qu ils n'ont pas cité de texte... J'ai fait des recherches et je ne trouve pas. De toute façon si je me souviens bien la convention prime le code du travail lorsque les dispositions de celles ci sont favorables aux salariés?

Bonne soirée

Bonsoir manoue62,
Étant très cartésien par nature et par formation, je ne me doutes de rien.
L'argument avancé par ton employeur, ne me semble pas relever de la hiérarchie des textes. En fait, si j'ai bien compris tes propos, il prétend que l'application d'une disposition de convention collective, serait suspendue, dès lors que le contrat de travail du salarié concerné serait lui-même suspendu. Est-ce bien cela?
Si oui, je n'ai jamais rien vu de tel dans l'abondante documentation que j'ai à ma disposition.
Mais, comme je n'ai pas la prétention (notariale) de tout connaître en droit du travail, il est indispensable que tu obtiennes le numéro de l'article du code du travail sur lequel s'appuie ton employeur.
J'attends de te lire avec grand intérêt.
Cordialement

Bonsoir RWM,

Merci pour tes réponses.
Bien cordialement.

Bonsoir manoue62,
Si tu préfères croire aux affirmations anesthésiantes de ton employeur, libre à toi.
Mais dans ce cas ne consultes pas un Forum syndical.
Au surplus son raisonnement ne tient pas, car il n'est prévu nulle part que les dispositions de l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, doivent impérativement faire l'objet d'un avenant à contrat de travail, pour s'appliquer. C'est vraiment n'importe quoi, comme raisonnement.
Se faire respecter lorsque l'on est salarié(e), est aussi une marque d'affirmation de soi.
Dommage que tu baisses déjà les bras. J'en suis triste pour toi.
Cordialement.

Le contenu d’un entretien avec Cécile RENOUARD, philosophe et religieuse de l’Assomption, paru dans le numéro 1123 du 18 au 24 décembre 2012, de la revue « Entreprise et Carrières » m’a fait entrevoir une sorte de parallélisme de raisonnement entre « le plafonnement des revenus » et « l’ouverture de la grille hiérarchique des salaires dans le notariat ».

Nous savons que cette dernière est régulièrement remise en question par suite du rattrapage des salaires les plus bas (coefficient 110) par le SMIC.
Dans son ouvrage « Le Facteur 12 » écrit avec Gaël GIRAUD, cette philosophe appelle à plafonner les revenus, pour des raisons à la fois éthiques et économiques.
L’accroissement des revenus des plus riches, génère un accroissement des inégalités. Le plafonnement est nécessaire pour ne pas continuer à creuser les écarts.
Entre 1998 et 2005, en France, les 0,01% les plus riches (dont probablement des notaires ?) ont vu leur revenu croître de 42,6% contre 4,6% pour les 90% de foyers les moins riches. Contrairement à une idée reçue, l’accroissement des revenus des plus riches ne contribue pas à l’enrichissement de tous. Les marchés sont défaillants pour assurer la redistribution. Sans redistribution par l’impôt, les revenus des plus pauvres n’augmentent pas.
En Europe du Nord, où l’impôt est progressif, le revenu moyen des plus pauvres est nettement supérieur à celui des plus pauvres en France ou aux États-Unis. Les salaires astronomiques de certains ont un effet pervers sur les finances publiques. Car, comme l’a pointé un rapport de Terra Nova, le maintien des bas salaires oblige l’État à compléter une partie des charges sociales pour compenser les avantages fiscaux aux entreprises.

Pourquoi préconiser un écart de 12 entre le plus bas et le plus haut revenu ?
Plusieurs arguments militent en faveur d’un tel écart.
Dans la fonction publique, l’écart est de 1 à 5 hors prime et de 1 à 11 en tenant compte des primes.
(Dans le notariat l’écart entre le coefficient le plus bas de la grille et celui le plus haut  est actuellement de 1 à 3,45)
Proposer un écart de 1 à 12 tient compte de l’insécurité de l’emploi dans le secteur privé (dont le notariat fait partie). Par ailleurs, quand on regarde les écarts de salaire dans l’économie sociale et solidaire, ils sont fréquemment de 1 à 5, parfois de 1 à 10. Enfin un sondage réalisé par CSA fin 2011 a montré que, pour 75% des français, l’écart maximum entre les revenus devrait être de 1 à 10. Cela dit quelque chose d’une certaine échelle et d’une certaine sagesse !

Qu’en pensent les cadres et dirigeants d’entreprise ?
Beaucoup n’ont pas réfléchi à la question et estiment qu’on ne peut rien y faire, que cela relève du marché. Je crois entendre la réponse d’une seule et même voix, des notaires de la délégation patronale du CSN.
La question n’est pourtant pas nouvelle : on s’interroge depuis l’Antiquité sur ce qui peut être acceptable en matière d’écarts de revenus. Platon parlait d’un écart de 1 à 12. Au début du XXème siècle, le banquier J.P. MORGAN définissait l’écart maximal acceptable de 1 à 20. Quand on voit qu’on est entre 1 et 1000 aujourd’hui et que certains dirigeants de HEDGE FUNDS gagnent 20 000 fois plus qu’un ouvrier, on se dit qu’il y a une inversion des valeurs. Heureusement, certains dirigeants sont sensibles à ce sujet. Dans son dernier livre (Chemins de traverses, Albin Michel) le vice-président de DANONE, Emmanuel FABER, montre qu’en diminuant de 30% la rémunération des 1% les mieux payés de l’entreprise, il est possible de multiplier par 2 le salaire des 20% les moins bien payés. Venant d’un patron d’un groupe du CAC 40 et non d’un altermondialiste, cela témoigne d’une évolution des mentalités.
Ne pouvons-nous pas activer une telle évolution des mentalités chez les notaires ?

Y-a-t-il une évolution des mentalités ?
La limitation des salaires des patrons d’entreprises publiques à 20 fois le salaire minimal de l’entreprise est un pas très important, du point de vue symbolique, mais aussi éducatif. C’est montrer aux jeunes que l’argent n’est pas la seule valeur. Madame RENOUARD pense que les jeunes attendent autre chose. De plus en plus d’étudiants sont intéressés par l’entrepreneuriat social. Beaucoup de cadres voient aussi les limites du système : ils sont peut-être très bien payés, mais sont pressurisés et gâchent leur vie privée. Gâchis pareillement ressenti chez bon nombre de techniciens et cadres dans le notariat. De plus en plus de gens disent qu’il existe autre chose que les revenus pour dire la valeur de la personne.
Ce n’est peut-être pas un hasard si le prix Nobel d’économie a été remis cette année à Lloyd Shapley pour qui la valeur de chacun se mesure à sa contribution au bien commun, qu’il a modélisée. Dans ce modèle l’aide-soignant peut avoir plus de valeur que le grand patron !
Dans le notariat, le technicien ou cadre collaborateur ne pourrait-il pas avoir plus de valeur que le notaire lui-même ?

Que se passera-t-il si les écarts de revenus continuent à se creuser ?
Madame RENOUARD pense que nous risquons l’appauvrissement de tous avec son cortège de problèmes sanitaires et sociaux. L’explosion des revenus d’un tout petit nombre induit aussi, de leur part, un mode de vie extrêmement énergivore et destructeur de l’énergie planétaire. Il est donc urgent de réduire les revenus de cette élite qui entretient l’illusion d’une croissance à l’infini, alors qu’un mode de vie plus sobre et une transition énergétique sont nécessaires.

En guise de conclusion : Je pense que les revenus professionnels des notaires qui sont parfaitement connus au travers de la CRPCEN, devraient permettre en 2013, aux organisations syndicales de salariés du notariat, de négocier une révision totale ou partielle de la grille hiérarchique des salaires, autrement qu’en procédant à son écrasement systématique.
Il y a encore peu de temps, les revenus globaux des notaires de France étaient de 11 fois supérieurs à ceux de tous leurs salariés. (Environ 48 500 salariés et 9 350 notaires)
J’admets volontiers que pour un notaire il faille tenir compte de la rémunération du capital investit, mais pas dans des proportions exorbitantes…
Dommage que trop peu de salariés du notariat, se penchent sur cette manière analytique d’aborder le problème de l’écrasement de la grille hiérarchique.
Il est vrai que souvent nous n’avons pas reçu une formation d’économiste… Mais les notaires ne sont pas des économistes non plus !!!

La discussion vous est ouverte.

Le problème de la rémunération est entier dans le notariat et bon nombre de citoyens imagine que les employés de notaire jouissent de conditions avantageuses !
Dans beaucoup d'étude, le minima pour un 1er clerc ou un notaire assistant a été vécu comme un déchirement de voir payer des employés qualifiés ! Et pourtant, cette rémunération n'est pas exorbitante, loin de la !!
A quand une nouvelle augmentation du point?
A quand une nouvelle réévaluation des classifications par poste, avec des minimums !

A défaut de minimum, il est bien difficile de sortir la convention en indiquant que l'on respecte toutes les conditions pour prétendre à telle ou à telle classification .... le seul moyen pour progresser en terme de rémunération dans le notariat est la mobilité !

Bonsoir Manager2003,
Ce n'est pas aux citoyens français à se battre pour les salariés du notariat, mais aux salariés du notariat eux-mêmes soutenus par leurs syndicats.
Conformément à l'article 14.1 de notre CCN du 8 juin 2001, les partenaires sociaux doivent se réunir dans la première quinzaine de février, afin de fixer la valeur du point au 1er janvier et son évolution au cours de l'année civile.
Ils devront également prendre en compte le SMIC actuel qui est supérieur au premier coefficient (110) de la grille.
Quant aux classifications tout est possible sans aucun changement de forme, puisque que notre grille est à "critères classants". Il suffit d'apprendre à s'en servir.
Cordialement.

Merci pour cette information ... nous devrions donc en savoir plus très rapidement sur une éventuelle augmentation du point.
Pour en revenir à la convention et aux critères classants ... elle n'est que très rarement respectée dans les études et de même en démontrant que l'on remplit l'ensemble des critères pour prétendre à une classification supérieure, que cela soit en terme de diplôme, d’expérience ou de travail accompli !

Bonjour Manager2003,
Soupçonnerais-tu certains notaires de ne pas respecter l'article 1134 du code civil?
Mais dans ce cas, pourrais-tu m'expliquer, pourquoi les salariés concernés par cet irrespect, n'exercent aucun recours quel qu'il soit, dans le cadre de l'article 43 de notre CCN du notariat ou du code du travail?
Cordialement.

Bonjour à tous,

D'après les premiers bruits de couloirs, l'augmentation serait de l'ordre 1,5 %. C'est peu ou prou ce que nous avions eu pour 2012, non ? Et ça doit évidemment être confirmé notamment au moyen de fax qui circuleront dans les études (surveillez vos fax !!).

Bonjour Uldrich,
Quel plaisir de te relire ici. Du coup je vais aller refaire un tour sur ton gisement de lectures.
Comme tu peux voir ici, la foule en liesse rampe à terre et se confond en liasses de remerciements.
Blague mise à part, vu l'ambiance générale en Grèce, en Italie, à Bruxelles et en Espagne, le résultat n'est pas honteux.
Il se peut que la ténacité y soit pour un peu. Perso, je ne suis pas tenace, mais pugnace. Pugnace pour que davantage de camarades le soient," tenaces". Pendant que je frétille encore un peu dans le notariat Rassurez-vous, force restera à la loi, et ils auront ma peau
Sinon, tout le monde va bien?
Je vais vous annoncer un truc épatant. Ecoutez moi tous; dans un mois c'est le printemps.
(Silence navré).
Ben vlà Uldrich. les augmentations, les primevères, les perce neige, le printemps. Y'en a quand même qui font la gueule par principe, vous trouvez-pas ?
Un petit coucou à RWM. Mon petit doigt me dit qu'il a rangé son costume de bonhomme de neige et qu'on va pas tarder à la revoir par ici
Pas de conseil ubuesque du jour, je ne suis pas d'humeur. Mes hommages cependant, à mes camarades du 68
Ou ben çà, je peux les taquiner autant que je veux. Ils vivent en autarcie. Le Bas-Rhin et le Haut Rhin ont beau être sur le point de fusionner grotesquement (rien à voir avec Fessenheim), ces deux entités caractérielles entretiennent à peu près autant de relations que la Terre de Feu et l'Antarctique.
A plus.

Uldrich a écrit:

Bonjour à tous,

D'après les premiers bruits de couloirs, l'augmentation serait de l'ordre 1,5 %. C'est peu ou prou ce que nous avions eu pour 2012, non ? Et ça doit évidemment être confirmé notamment au moyen de fax qui circuleront dans les études (surveillez vos fax !!).

Alors ? ce bruit qui court ? quelqu'un a réussi à l'intercepter et avoir une confirmation ?
Merci par avance pour votre aide ! Je ne trouve aucune info sur internet !

Bonjour Valou,
Tu trouveras sur le site de la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire à l'adresse suivante;
http://www.fgcen-fo.com
le fax info numéro 61 adressé dans les études et répondant à ta question.
L'occasion pour toi et beaucoup de collègues venant ici, de prendre connaissance de nombreux fax et documents témoignant du travail et de la technique de nos camarades.
Le site peut sembler aride mais la rigueur et l'aridité ne devraient pas effrayer ni en decourager la lecture par les bons clercs que nous sommes.
Depuis ce site, tu pourras revenir sur ce forum (un lien est prévu à cet effet), et il te sera facile de donner ici ton avis sans tarder, sur tout ce que tu auras lu ou relu, et en particulier sur le résultat de la négo salaires du 14 février 2013.
Bonne lecture et à bientôt.

marzolf a écrit:

Bonjour Valou,
Tu trouveras sur le site de la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire à l'adresse suivante;
http://www.fgcen-fo.com
le fax info numéro 61 adressé dans les études et répondant à ta question.
L'occasion pour toi et beaucoup de collègues venant ici, de prendre connaissance de nombreux fax et documents témoignant du travail et de la technique de nos camarades.
Le site peut sembler aride mais la rigueur et l'aridité ne devraient pas effrayer ni en decourager la lecture par les bons clercs que nous sommes.
Depuis ce site, tu pourras revenir sur ce forum (un lien est prévu à cet effet), et il te sera facile de donner ici ton avis sans tarder, sur tout ce que tu auras lu ou relu, et en particulier sur le résultat de la négo salaires du 14 février 2013.
Bonne lecture et à bientôt.

Bonjour Marzolf et merci pour ta réponse,

J'avais jeté un œil sur les fax en archive à l'accueil du site hier mais il n'y était pas encore... (soit dit en passant, nous ne recevons jamais ce fax dans mon étude)
Ce site, que je fréquente depuis plusieurs années, plus ou moins activement il est vrai... mais toujours en tant que syndiquée, et j'aimerais beacoup que les collègues qui viennent ici prendre des infos pensent de temps en temps à en faire autant...
Les négociations entreprises par nos représentants n'en seraient que plus efficaces...
Mais là, on touche un domaine délicat... Je les entends déjà tous dire : "mais à quoi ça sert ?".... Heureusement que nos anciens ne se sont pas dit la même chose en 1936 sinon nous n'aurions pas ces congés qui nous sont si chers.... Ni cette sécurité sociale qui, bien qu'imparfaite (là aussi j'entends les ronchons), nous permets encore de nous faire soigner un tant soit peu...
Bref, malgré la morosité ambiante, j'aimerais dire un grand merci à nos délégués qui se sont battus et ont tenu tête aux notaires pour nous obtenir cette augmentation ! Par les temps qui court, je l'avoue, je ne l'espérais même pas !
Bon courage à tous !
Syndicalement vôtre !

Bonjour Valou,
Je vais me faire enguirlander pour dix noëls en raison de ce que je vais écrire mais comme RWM a l'air assez loin, j'ai le temps de me planquer avant la pluie de boules et le lasso guirlande. Vu son âge, RWM doit avoir de l'arthrose au moins, il suffit donc de garder ses distances pour éviter son lasso et ses projectiles. Pas bien de se moquer de RWM, je sais. Mais c'est affectueux.
Bon. Revenons à nos moutons.
Je réponds donc à Valou sur le sujet que vous connaissez, pour la remercier de ses remerciements, et pour me moquer un peu (mais très affectueusement aussi), d'Elle. Du ton un peu c.o.n.passé de ses remerciements, pour être précis.
Il faut savoir que tout ce qu'on dit de plus affreux sur les abominables syndicalistes est VRAI.
Ce que l'on dit de pire encore sur les épouvantables patrons (qui n'ont pas de syndicats, c'est bien connu) est encore plus VRAI.
C'est à ce point vrai qu'il est presque impossible de dire des contre vérités sur les uns comme les autres. Grâce à cette assurance VRAI, patrons et syndicalistes peuvent (à un certain niveau), entretenir d'étroites relations amicales et discuter le bout de gras en affectant pour rire, une mutuelle condescendance.
Il n'y a que dans la piétaille que l'on s'embarrasse encore de légendes patronales ou syndicales. La vérité vraie et connue; il y a sans doute autant de sombres crétins et parfois des salauds des deux côtés. Des gens imbus d'eux mêmes, bardés de certitudes et s'écoutant jacter tout en palpant leur larfeuille.
Voilà, très mauvais début
Je publie ca et je reviens plus tard vous dire le reste. Mon oeuf mollet durcit.
...
Merevoilou pour Valou.
Voilà qui est fait; j'étais en train de barbouiller mon iphone avec de l'oeuf. Je suis mieux installé maintenant.
Au fait, allons au fait.
Valou disait qu'heureusement en 36 etc...
Ben voilà. En plein angélisme. Si tu crois qu'Abel, ce bon vieux Abel a eu la partie facile et qu'on lui a déroulé la tapis rouge... Erreur. Il s'est même tué à la tâche ce pauvre gars. Tu tiens vraiment à parler des années trente dans le notariat?! Pour se faire une idée de ce que pensaient vraiment "les gens" de notre profession avant 40, il suffit de voir ce que l'on y a fait un peu comme partout ailleurs en France, disons de 40 à 45 (dommage qu'aucun bouquin, à ma connaissance, n'en fasse une description précise comme ce travail a pu être fait pour les magistrats et les avocats je crois).
Et pour ce qui est des conquêtes sociales et syndicales, je pense que les choses ne se sont pas exactement passées ainsi.
D'abord la sécurité sociale, c'est 45 sauf erreur.
La crpcen c'est un peu avant, et en ce sens tu as raison de te tromper.
La où je ne te suis pas, lorsque tu dis "heureusement qu'en", c'est sur l'idée qu'il y aurait eu un certain consensus dans la mobilisation des esprits etc. A mon avis tu fais une lourde erreur. Abel DELCLOY mériterait une biographie de militant. Elle existe peut-être. Je suis curieux de savoir ce qu'il nous raconterait de ses conversations avec ses collègues et avec ses camarades, lorsqu'il allait les voir (à bicyclette), pour les convaincre un à un.
Il a du se heurter à plus d'un ronchon se mettant à trembler et à dire qu'en fait son patron est un gentil patron pas comme les autres, le tricot et les ronds de cuir sont offerts et quand le petit est mort de la tuberculose, il est venu à la messe, je ne sais pas moi. Dès qu'il s'agissait de passer aux choses sérieuses, il ne devait pas y avoir plus de courageux que maintenant.
Tu ne crois pas Valou ?
Aujourd'hui, Valou, c'est pareil. Sauf qu'il y a des syndicats, une caisse, tout un tas de trucs conquis par des fous, c'est vrai (et consentis par des types parfois aussi fous de l'autre côté d'ailleurs). Mais au fond, les gens n'ont pas changé. Tu peux les mettre dans la mouise la plus totale, les humilier, leur marcher sur la gueule. A je ne sais pas combien de pour cent (disons 99 arbitrairement), ils vont ronchonner etc, mais quand il s'agira de mouiller la chemise. Nada. Plus personne.
Et le plus drôle, ma chère - il ne faut pas le dire mais tout le monde va penser que c'est ici que je voulais en venir - c'est que ce genre de comportements se trouvent parfois, maintenant, DANS les syndicats. On fait ronfler la machine, on fait marcher ce qui marche comme d'habitude, on agite sa plume et son claque merde, on va de rince gueule en rince gueule, on parle stratégie économique pour l'avenir du notariat, de temps en temps ou fait un peu de bruit pour la forme, mais on oublie les fondamentaux qui sont la dignité des gens et leur quotidien, à eux et à leurs familles. Et ce genre de trucs viennent parfois de là où vraiment, on ne les attend pas.
Et puis tout d'un coup, stupeur, on se rend compte qu'on est tout seul et qu'il y a des gens pour dire "ca sert à quoi un syndicat" ou bien "ah parce qu'il y a des syndicats dans le notariat ?". Etc.
Alors il faut tout reprendre à zéro. Et même là, il va se trouver des gens pour te dire que non, tout va bien, ce sont les c.o.n. qui sont plus cons qu'autrefois. C'est vrai que les c.o.n. sont parfois cons, c'est même un peu une lapalissade. Historiquement, d'expérience (personnelle) moi je dis que c'est VRAI.
Mais tout de même. Pas du beau gâchis çà?
Heureusement, comme tu disais Valou, nous n'en sommes pas tout à fait là (mais pas loin).
Et pour les 1,5 % et d'autres choses dont tout le monde profite, effectivement, on a le droit de dire merci et même bravo de temps en temps aux vieux schtroumpfs qui sont encore à la manoeuvre.
Pas pour longtemps, ils sont vraiment très très vieux...
Ce qui n'empêche ni n'interdit pas de botter le cul de ses petits camarades lorsqu'on est pas d'accord avec eux sur tel ou tel sujet.
Voilà, voilà.
En fait c'est comme d'hab, j'avais rien à dire.
Je vais mettre mon casque lourd.

PS - Il paraît que le Haut-Rhin a demandé son indépendance ce matin. Mouvements de troupes le long de la fonrtière du Bas-Rhin. Ils en auraient assez d'un syndicaliste fou qui sévirait dans ce dernier département. Wanted!

bjr marzolf il semble que tu tiens le crachoir dans ce forum un peu deserté par rwm, surement en vacances,
moi aussi j'ai un peu déserté, en heureuse retraitée du notariat je reviens d'un séjour à venise, il faisait très beau, j'ai bien visité, bref, je suis venue vous faire raler un peu....
bon j'ai vu en effet qu'il y avait 1,50% pour les heureux actifs que vous êtes, profitez en

Té, Pépita,
De Venise? Rien que ca.
Enlève ton masque que je t'embrasse, fripouille.
Mais ou as tu vu que RWM déserte?!
Il a même publié l'autre jour un intéressant message de clercs de Lorient, avec un commentaire bien appuyé par lui même puis par mes soins.
Au fait Pépita, tu sais qu'un dénommé Hessel, bon français issu d'une peuplade germanique dont tu aimes tant la langue nous a quittés hier ? Je te souhaite une retraite aussi longue que la sienne. Pendant ce temps tu pourras lire et apprendre par coeur, comme un poème, le programme du CNR.
On ferait d'ailleurs bien de le relire, de gauche à droite ou de droite à gauche, comme on voudra.