Articles de presses et blogs

plutot positif et bien analysé

Bonjour Pépita, Bonjour RWM,

Pépita, ton optimisme te perdra.
A première vue, tu as raison, et même au second coup d'oeil.
Mais en y regardant d'un chouia plus près...

Je regrette de dire qu'il va falloir beaucoup de coups de rames, et un sacré budget de lobby aux notaires, pour effacer l'impression déplorable qu'ils ont souvent laissée lors d'une campagne incroyablement violente contre la "macronie devant disparaitre pour l'éternité", pour ne citer en susbtance mais de très près, que ce seul mot ou élément de langage (?), lamentable, de quelques perroquets syndicaux de mon secteur.

Une campagne lamentable, oui, encouragée, et pour ainsi dire orchestrée jusque dans les études, et les syndicats de clercs, et le personnel, et les élus, j'en passe mais sans oublier qu'en face des clients, pendant les rendez-vous et les consultations aussi... Quid de la neutralité ? Je me suis déjà exprimé à ce sujet sur ce forum et je prétends que cette campagne anti Macron fera date, et durablement honte aux notaires.

Ceci étant, au quatrème coup d'oeil, quel clerc te dira, Pépita, que nous ne travaillons pas bien et pas sérieusement ?
Sur l'équilibre des propos de cette vidéo, oui en effet; à cause de ces propos sur la qualité de notre travail qui nous font honneur, et pour certains noms de dossiers qui ont défrayé la chronique aussi. Mais sur ce dernier point, je relève que l'on parle de ces dossiers sous le couvert un peu facile des brebis galeuses: le sujet de la discipline professionnelle étant très vaguement abordé.

Tout de même, c'est un peu cachez ce seing que je ne saurais voir...
Nous les clercs, on voit. On a le nez dedans et les yeux jusqu'au fond des dossier.
C'est à nous que l'on devrait demander une opinion.
Qu'on vienne me voir, je répondrais peut-être.
Si certains clercs et diplômés notaires en colère se mettaient à bavasser à gauche et à droite, à mon avis on produirait des reportages qui sentiraient un peu moins la guimauve. Je n'en suis pas rendu là, mais je n'en suis plus très loin.

Et voilà, une nouvelle fois je m'étais juré de ne plus écrire ici, et une nouvelle fois j'y reviens.

Et le reste de la clique à blabla, dont je maintiens qu'elle est utile voir indispensable, n'est pas loin non plus.

Salutations .

Pour celles et ceux qui veulent mieux comprendre la situation actuelle du notariat, au regard des conséquences de la Loi MACRON :

Loi Macron, le jackpot pour Fiducial
Le fondateur de Fiducial, Christian Latouche, a-t-il manœuvré en amont de la Loi Macron pour que son empire (expertise comptable, droit, informatique, sécurité, gestion…) arraisonne les professions du notariat, d'huissier ou d'administrateur judiciaire ? Des liens établis avec Arnaud Montebourg à l'incroyable participation d'une salariée "déguisée" à la Mission parlementaire chargée de "préparer" la loi, Acteurs de l'économie - La Tribune révèle les raisons de le croire. Son organisation - très contestée - et son appétit de développement placent Fiducial en tête des gagnants de la libéralisation des professions juridiques réglementées.
L'article 21 du Titre I de la Loi Macron est explicite : « Faciliter la création de sociétés ayant pour objet l'exercice en commun de plusieurs des professions d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d'huissier de justice, de notaire, d'administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire et d'expert-comptable ». Encadrée - encore confusément - par l'article 22 pavant les « dispositions relatives au capital des sociétés », cette nouvelle étape vers la libéralisation des professions réglementées et l'encouragement à fonder des sociétés communes à différentes professions judiciaires et juridiques, du droit et du chiffre, pourraient bouleverser les équilibres et rapports de force desdites professions.
« Deux poids deux mesures »
Une entreprise en particulier peut se frotter les mains : Fiducial, le conglomérat tentaculaire fondé par Christian Latouche, qui en 2013 employait 17 100 salariés (dont 11 700 en Europe) et affichait un chiffre d'affaires consolidé de 1,740 milliards de dollars. Et quelques situations étonnantes étoffées par des faits tout aussi surprenants interrogent le rôle et l'influence que l'emblématique et omnipotent président a exercés en amont de la promulgation de la loi.
Christian Latouche (74 ans) depuis plusieurs décennies milite, officiellement devant la loi - française ou européenne - ou officieusement via ses puissants réseaux, pour la dérèglementation et la libéralisation des professions du droit et du chiffre. Y compris par la force, comme le démontre la coexistence des sociétés d'avocats Fiducial Sofiral, d'audit Fiducial Audit, et d'expertise-comptable Fiducial Expertise, qui depuis de nombreuses années ne manque pas d'interpeller au sein des organismes et autorités représentatifs.
« Oui, je demeure sidéré par la persistance de ce « deux poids deux mesures » dont bénéficie Fiducial », résume Pierre-Yves Joly, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon.
Au sein des instances de la profession de l'expertise-comptable - tout en constatant le comportement « irréprochable » des professionnels de Fiducial Expertise en matière de qualité de prestation et de déontologie -, même aveu et même impuissance face à ce qui s'est « imposé dans le temps au mépris de règles majeures », et qui, par le nombre de professionnels inscrits, « pèse » autant financièrement qu'au moment des désignations des officiels.
Entrelacs opaque
Fiducial demeure un groupe dont il est extraordinairement complexe de détricoter les liens et les interactions, autant organisationnels que capitalistiques, entre les structures qui le composent. Sur le seul territoire français, et pour les seules dénominations incluant l'enseigne Fiducial, pas moins de 46 sociétés sont recensées.
Au sommet de cet entrelacs domine Fiducial, une société civile au capital de 30 millions d'euros et dont Christian Latouche est le gérant. Autour sont déployées notamment Fiducial Sofiral - présidée par son épouse Marie-Joseph Latouche née Jarjaille -, Fiducial Audit et Fiducial expertise, mais aussi Fiducial Sécurité (née de la reprise, le 3 août 2012, de Néo Sécurité alors en redressement judiciaire), Fiducial Informatique (éditeur de logiciels de gestion), Fiducial Office solutions (fourniture de bureau), Fiducial Gérance (société de gestion de portefeuille spécialisée dans les SCPI et OPCI), Fiducial Conseil (placements, prévoyance, retraite, transmission, succession). Et même Banque Fiducial : issue du rachat en 1990 de Banque Hirigoyen et développée par la suite aux côtés d'un actionnaire de référence - BPCE -, elle vole de ses propres ailes depuis 2013 et l'obtention de l'agrément, par l'APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), d'exercer de manière pleine et entière auprès de la clientèle professionnelle.
Au total et pour l'exercice clos le 30 septembre 2014, en Europe l'activité comptable émarge à 369,468 millions d'euros, l'activité juridique et fiscale à 28,322 millions d'euros, l'activité conseil en organisation (banque et conseil financier, informatique) à 82,759 millions d'euros, et l'agglomération des autres activités (sécurité, fournitures de bureau, immobilier, médias) à 451,368 millions d'euros, pour un total consolidé de 931,917 millions d'euros (source Fiducial).
Bientôt une puissance de feu inédite ?
L'indiscutable « génie » industriel de Christian Latouche réside dans sa préoccupation originelle, à l'époque raillée par les professionnels du chiffre mais en réalité aussi audacieuse que visionnaire, des enjeux des entrepreneurs et patrons de TPE / PME, auxquels il propose désormais une très large palette de prestations. Palette que la loi Macron lui permet, potentiellement, d'élargir à de nouvelles professions : huissiers, administrateurs, et bien sûr notaires. Et ce qui effraye au sein des professions concernées va bien au-delà du seul intérêt « industriel » pour Fiducial : la « cohabitation », au sein d'un même groupe, d'activités, de clients, de bases de données à la fois juridiques et bancaires, patrimoniales et informatiques, comptables et « sécuritaires » fait aujourd'hui peur.
Mais lorsque « demain », c'est-à-dire une fois les décrets publiés, cet éventail de compétences pourra être étendu à de nouvelles professions via des sociétés qui officiellement pourront croiser des identités « métiers » et capitalistiques plurielles, Fiducial et son propriétaire - qui a décliné nos demandes d'entretien - seront-ils alors aux commandes d'une puissance de feu inédite, autorisée à consolider des informations et à en faire profiter commercialement chaque entité du conglomérat ?
Dans une circulaire diffusée en interne le 17 décembre 2014, la direction de Fiducial faisait état :
« D'informations, circulant dans le monde notarial sur la volonté du groupe de créer une branche « notaire » qui ferait concurrence à cette profession. Ces informations sont totalement fausses, nous vous remercions de vivement les démentir si vous êtes en contact avec un tiers, et de nous faire remonter tout document ou propos dont vous auriez connaissance ».
Mais alors pourquoi, rapporte une source interne, « mandat » lui fut donné dès 2011 de repérer les opportunités de rachat d'offices notariés quand bien même, à l'époque, une telle perspective était juridiquement impossible ?
Un lobbying déguisé
Un événement vient crédibiliser, de manière aussi peu contestable que troublante, l'intérêt de Fiducial pour l'activité notariale, et cette fois dans le cadre très officiel de la Loi Macron. A l'automne 2014, Cécile Untermaier, député socialiste et membre de la Commission des lois, conduit la Mission d'informations sur les professions juridiques réglementées, préparatoire à la loi Macron. Le 13 novembre, les responsables de cette mission auditionnent une poignée d'acteurs du monde notarial censés les éclairer sur les enjeux que la perspective de dérèglementation innerve au sein de leur profession. Parmi ces acteurs : Anne-Sophie Poiroux, qui s'exprime au nom d'un obscur « Collectif des diplômés notaires ». Collectif qui, selon nos informations, ne fait l'objet d'aucune existence officielle, a été convoqué sans qu'aucune vérification sur sa légitimité ne soit effectuée, et dont la représentante nous confie justifier l'opacité des caractéristiques par « l'anonymat » requis par ses membres.
Son crédo ? Notamment la « liberté d'installation », la « révision du tarif » préconisant une « grande liberté dans son établissement » et prophétisant une « baisse grâce à une saine concurrence » - « la porte ouverte à un dumping qui profiterait aux grosses structures », prévient une notaire installée dans le sud-ouest -, enfin « l'ouverture à des capitaux extérieurs » autorisant « avocats et experts-comptables à s'associer avec des notaires ». Anne-Sophie Poiroux affirme être titulaire du diplôme de notaire et s'exprimer au seul nom de son « centre d'intérêt personnel » pour la cause. Mais au moment de son intervention, elle n'exerce nullement en tant que tel : elle est alors avocate, inscrite au barreau des Hautes Alpes. Et son employeur n'est autre que Fiducial Sofiral.
Mission parlementaire dépassée
Cette information, capitale, Cécile Untermaier reconnait « l'ignorer totalement » et concède sa « vive inquiétude » quant à l'interprétation qui doit en être faite : « Vous avez bien fait de m'appeler et de me questionner sur le sujet », conclut-elle même...
Comment un « collectif » dont la légitimité est à ce point suspecte a-t-il pu être auditionné et donc influer sur les recommandations de la Mission parlementaire ? Pour qui connait les méthodes managériales et les règles d'organisation interne de Christian Latouche, est-il possible de croire qu'Anne-Sophie Poiroux se soit ainsi exprimée sans que son employeur - avec qui, depuis et curieusement eu égard au calendrier, elle est séparée - n'ait été informé, voire l'instigateur de l'intervention ?
Si Fiducial fait le choix de déployer une stratégie d'entrée dans certains de ces nouveaux métiers, l'intérêt peut même dépasser la seule opportunité de croiser des fichiers commerciaux et de tirer profit, activité par activité, des relations professionnelles - et dans certains métiers naturellement très influentes - déjà exercées. En effet, dans le sillage des pratiques de Christian Latouche pour peser, jusqu'à la Cour européenne, sur l'assouplissement des règles d'exercice dans les professions du droit et du chiffre - à l'instar de l'interdiction de démarchage pour les experts-comptables, levée en avril 2011 et à l'origine de laquelle il aurait exercé un rôle déterminant -, certains remparts aujourd'hui inexpugnables pourraient, demain, vaciller voire disparaître.
La Banque Fiducial aux premières loges
Exemple ? Les fonds clients collectés par les notaires (600 milliards d'euros) et les mandataires ou administrateurs judiciaires (environ 7 milliards d'euros consolidés sur les deux professions) font l'objet aujourd'hui d'un dépôt obligatoire, d'ailleurs très faiblement rémunéré, à la Caisse des dépôts. Mais demain ? Pourquoi la Cour européenne ne pourrait-elle pas être saisie de ce qu'une seule banque pourrait juger inique, et alors « casser » un dispositif domestique jugé contraire aux règles concurrentielles ? Quant aux huissiers, l'ouverture d'un compte affecté au fond clients (un total annuel de 8 milliards d'euros recouvrés) est, elle, depuis toujours « libre », c'est-à-dire souscrite dans n'importe quel établissement bancaire.
On imagine dès lors le formidable potentiel d'attraction pour Banque Fiducial, dont un ancien dirigeant relève par ailleurs qu'elle a tout intérêt à la dérèglementation, elle-même explorée dans la loi Macron, des conditions d'exercice du métier d'expert-comptable (accès de manière croisée au capital des sociétés d'avocats, prestation de services non juridiques à titre exclusif) afin de récupérer des prérogatives aujourd'hui sanctuarisées.
Néo Sécurité, point de départ de sa relation avec Montebourg
Enfin, quand bien même leurs conceptions politiques et idéologiques de l'économie apparaissent antagoniques - Acteurs de l'économie révéla dans une enquête en 2004 la proximité du très libéral Christian Latouche avec le Front national, au bureau politique duquel il était venu présenter les grandes lignes d'un programme économique en vue du scrutin régional -, le Pdg de Fiducial et Arnaud Montebourg semblent avoir noué des liens étroits, dans le prisme desquels d'aucuns suspectent un levier pour influencer le « climat » préparatoire à la loi Macron.
Ce lien remonte aux lendemains du scrutin présidentiel de 2012. Entre les deux tours, la société de gardiennage et de sécurité Néo Sécurité est en cessation de paiement ; le 18 juin, elle est placée en redressement judiciaire, et le 3 août, c'est à Fiducial que le tribunal de commerce de Paris confie l'avenir de 3 320 des 4 900 salariés du groupe alors numéro 2 de la sécurité en France, suscitant chez Arnaud Montebourg d'emphatiques déclarations. Une sacrée épine retirée du pied du Ministre du Redressement productif, qui peinait alors à crédibiliser un portefeuille largement moqué et à faire la démonstration concrète du bienfondé de son action.
Quelques semaines plus tôt, le 10 juillet 2012, était publié un décret durcissant le code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, selon un ancien collaborateur de Christian Latouche « utile voire même essentiel » pour convaincre ce dernier de s'aventurer dans un secteur inédit et a priori très éloigné de son cœur de métier.
Aux côtés de Montebourg pour contrer Tapie ?
De cette miraculeuse reprise d'activité, le futur ministre de l’Économie s'est-il souvenu, d'abord quelques mois plus tard, lorsque, comme l'indique le spécialiste des médias Renaud Revel (L'Express) il sollicite Christian Latouche (déjà propriétaire de Sud Radio et de Lyon Capitale, et peut-être prochainement de Valeurs Actuelles) pour tenter de contrer « l'honni » Bernard Tapie, candidat à la reprise de La Provence, Nice Matin et autres Corse Matin ? Et ensuite lorsqu'il s'emploie à réfléchir aux moyens de libéraliser l'économie jusqu'à proposer, rapporte un ancien président de chambre territoriale des notaires, d'ouvrir « l'acte authentique », fondateur du métier de notaire, à d'autres professionnels ?
« Tout de la loi Macron s'est décidé à Bercy », précise ce hiérarque. Et cela bien avant la nomination de l'ex-banquier de Rothschild, le 26 août 2014, au ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique. Qui, en effet, plus qu'Arnaud Montebourg s'érigea en pourfendeur des professions réglementées, faisant la promesse - plus tard publiquement discréditée par son successeur - le 10 juillet 2014 de "rendre aux Français 6 milliards d'euros" une fois "les rentes et monopoles" cassés ? Enfin, que Cécile Untermaier se soit installée dans le fauteuil de député de la 4e circonscription de Saône-et-Loire en partie occupé jusqu'aux législatives de 2012 par... Arnaud Montebourg lui-même, ne peut qu'aiguiser les interrogations.
Dans l'attente des décrets
Certes, la loi Macron ne « créée » pas in extenso l'inter professionnalité, puisque le décret du 19 mars 2014 autorisant la naissance de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL) pluridisciplinaires, constituait un premier pas en avant - qui d'ailleurs n'a provoqué aucun emballement dans les professions du droit et du chiffre. Certes également, l'examen de la Loi Macron par le Sénat pourrait substantiellement évider le contenu, et il pourrait revenir alors à une Commission mixte paritaire la responsabilité de rédiger un texte synthétique final qui aura été le théâtre de nouvelles batailles de lobbying particulièrement âpres dans les prochaines semaines.
« Soyez certain que si "l'âme" propre à l'exercice notarial est menacée, nous irons jusqu'à reconsidérer l'un des piliers de notre secteur : la "garantie collective", qui fait office d'assurance mutuelle entre les professionnels », prévient un notaire en vue de l'agglomération lyonnaise.
Certes enfin, les conditions d'éligibilité à la fois déontologique et capitalistique à la création de sociétés communes, ne sont pas encore clairement délimitées - quand bien même, retient Pierre-Yves Joly, la Loi semble réaffirmer un récent arrêt de la Cour de cassation stipulant que dans l'ordre public économique la majorité du capital et des droits de vote des sociétés d'exercice libéral doit appartenir aux professionnels en exercice.
Une véritable aubaine
Pour autant, cette Loi lève les ultimes ambigüités sur la constitution de société croisant professionnels avocats, experts-comptables, notaires, administrateurs, etc., et constitue indéniablement une aubaine pour Fiducial, notamment dans un secteur notarial de 9 650 professionnels qui tout à la fois traite une manne annuelle de 600 milliards d'euros, génère 6,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires, et n'échappe pas aux difficultés économiques, la vulnérabilité de certaines études s'offrant en proie aux prédateurs les plus convaincants et les mieux armés.
Selon le Conseil supérieur du notariat dans une note publiée le 19 février, « une société d'exercice libéral de notaires pourra dorénavant être dirigée par un professionnel du droit étranger ou français quelle que soit sa profession »... « Le notariat constitue un segment d'activité très important pour Fiducial - sa branche Informatique assure une grande partie des architectures ad hoc et logiciels de gestion des notaires, pour un montant annuel d'environ 30 millions d'euros selon une source, et son département comptable est leader en missions de révision de comptes de la profession, NDLR -, résume un ancien dirigeant de la Banque éponyme. « Concentrez-vous sur votre métier de patron, nous nous occupons de tout le reste » pourrait constituer le crédo de Fiducial auprès de ses clients entrepreneurs. Et justifier la stratégie de consolidation et d'optimisation des différents métiers réunis dans une offre composite ». L'activité notariale apparaît comme la pièce manquante d'un puzzle de moins en moins clairsemé.
(Source : latribune.fr sous la plume de Denis LAFAY le 2 mars 2015 23 :33)

ndlr. Pour le coup, ça sent véritablement le roussi pour le notariat traditionnel. Nul doute, à mon sens, qu'il va falloir s'adapter à une nouvelle situation, de gré ou de force, y compris pour l'ensemble des personnels. Les syndicats de salariés vont avoir grand intérêt à se préparer intellectuellement parlant "au changement maintenant" (sic).

rien n'est jamais vraiment un hasard, il y a toujours l'intérêt qui se profile,
quand à toi marzolf, même si tu as subi les désagréments que l'on sait, pourquoi cracher dans la soupe de l'ensemble du notariat, pour beaucoup c'est une passion ou au moins la carrière de toute une vie et vouloir absolument démolir la profession à titre de vengeance personnelle ce n'est bon pour personne y compris pour toi,
des erreurs il y en a bien sur, qui n'en a pas fait? toi même ?
des gens pas trop scrupuleux? quelle profession n'en a aucun ?
il n'y a qu'à regarder au plus haut de nos gouvernants pour voir que même là....

Bonjour Pepita,
Tu mets beaucoup d'eau au moulin de la clique à Blabla en répondant de la sorte.
Qualifier de vengeurs et de crachat de soupe mes propos, sous prétexte qu'ils osent chercher ou est le point d'équilibre entre les compliments appuyés qui nous sont faits de haut, et ce que tu qualifies complaisamment d'erreurs...
Le problème des clercs est d'être conservateurs, par atavisme ou par nature, et oarfois lâches, veules et serviles au point d'aboyer sur ordre, en meutes, le dernier exemple étant celui, double, des manifestations orchestrées, financées et conduites par nos patrons, pour que "la macronie disparaisse pour l'éternité". Pour ne reprendre qu'un mot d'ordre, honteux, d'une des manifestations prétendument des clercs, il y a quelques semaines. Il y aurait dans le notariat, clercs et notaires confondus, des imbéciles qui croiraient encore qu'il faut se battre contre l'influence de Londres (du capitalisme de Londres), la banque Rotschild (!), que je n'en serais pas étonné.
Pour ce qui est vouloir détruire le notariat, pour me venger dis tu, c'est grotesque.
Les éléphants craignent les souris car elles leur montent à la tête, les lion des vers de terre car ils n'en ont pas, et toi de rien car tu parles bien à l'abri de certitudes qui ne pèsent rien et ne mordent personne.
Ceci dis en toute amitié, mais il se trouve que, pas plus tard qu'hier, j'ai entendu mon patron me dure que je lui fais du chantage, parce que je lui demandais de respecter le code du travail. "Je n'ai pas envie d'étudier le code du travail" (sic). Tes propos n'ont rien de syndical.
Pour ma part, même seul, les mollets mordus par des cabots sournoisement sortis de la meute, je défends mes collègues, je fais du syndicalisme, et ma conduite est courageuse. Exemplaire même si tu considère que clercs et notaires sont des professionnels du contrat. Revendiquer le respect de la loi, celle de tous les codes comme celle des parties,c'est la baba et pas du blabla.i tu prends quelques instants pour réfléchir avec ta propre cervelle, tu t'en rendras compte. Et tu ne le tiendras pas rigueur de ces propos qui, à l'inverse des tiens, n'ont rien de conplaisant. J'ai bien dit conplaisant.
Amis clercs, un peu de courage et de clairvoyance.
Pour le fun, un petit V comme en 40.

marzolf nous n'avons eu ni la meme carrière ni les mêmes expériences,
je ne suis pas connue pour être quelqu'un qui se laisse marcher sur les pieds et je ne suis pas la dernière à l'ouvrir quand il faut, ceci dit, ce n'est pas pour autant qu'il faut faire du syndicalisme du matin au soir lorsqu'on est sur le lieu de travail on peut dialoguer entre personnes intelligentes et correctes et se faire respecter sans brandir le code du travail à chaque phrase,
après bien sur que l'interlocuteur a son importance et que l'on ne peut pas apporter une réponse unique à des situations et personnes différentes,

Bonsoir pepita et marzolf,
Merci à vous deux de poursuivre cet échange sur vos conceptions réciproques du syndicalisme dans le bon sujet de ce forum.
Bien cordialement.

Bonjour Pepita et Rxm,
Tâchons de répondre avec élégance.
Rwm, ne disais-tu pas en conclusion d'un des derniers messages ci dessus, dans le fil de conversation, que les syndicats vont avoir grand intérêt à se préparer intellectuellement au changement maintenant?
Pepita, tes propos m'étonnent un peu aussi lorsque tu parles de faire du syndicalisme du matin au soir, autrement dit n'importe quand dis-tu, comme RWM me dit n'importe ou, lui. C'est un peu bonnet blanc et blanc bonnet votre discours.
Eh bien moi je vous dit: n'importe quoi!
Pour ce qui est du Code du Travail, c'est une bonne idée d'en défendre tout le temps et partout la nécessité et le respect. Il est juste inquiétant que des pauvres types comme moi soient parfois obligés de le paient au prix fort, seuls, parce que leurs patrons et souvent aussi leurs collègues même dignement syndiqués, ont des principes et des convictions plus molles qu'aine couverture de code et moins épaisses qu'une de ses pages.
J'ai déjà posé un pavé bien carré, tout neuf et n'ayant jamais pris l'air ni le goût des semelles, sur mon bureau de clerc, en guise de presse papier.
Ma Pepita, je ne suis pas une carpette ni un chiffon rouge dd corrida. Je te donne ma parole que sur le bureau de la prochaine étude, si je retrouve ... il y aura un code du travail. Si on me demande pourquoi je dirai que c'est rendre hommage à mes amis RWM et Pepita, syndicaliste émérites, in memoriam.
Mais ça c'est dans longtemps, le plus tard possible. Pour l'instant, bande de vaches, j'ai encore pas mal d'années à faire et à me coltiner des patrons qui se ka pètent, et pas que dans le  notariat.
Parce  qu'on est dimanche, une petite que j'aime bien;
"En matière sociale, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère".
Pense à ceci quand tu soutiens que des pauvres con comme moi font du chantage et menacent leurs patrons en "brandissant le code du travail". On t'a pas un peu bourré le crâne Pepita?
La citation approximativement du RP Lacordaire. Pas un marxiste Pepite, une sorte de curé. De haut vol.
Ton histoire de cracher dans la soupe et dd brandir le code du travail, j'achète pas Pepita. Maintenant je passe à d'autres occupations et je ne vous salue pas avec moins d'amitié qu'hier, affreuses et affreux Pepita et RWM.

Bonjour Marzolf,
Tu te réfères au Père Lacordaire, et moi qui suis soucieux d'un petit peu d'ordre dans les sujets de ce Forum : je prêche dans le désert !!!
Tu es incorrigible... à croire que tu marches sur l'eau!
Cordialement.

Je comprends.
Et je ne veux manquer de respect à personne.
Je ne fais pas de miracle et je travaille totalement sans filet.
Les débats qui devraient s'ouvrir entre nous autres, syndiqués ou non, traversent tous les sujets de ce forum.
Je ne manque de respect à personne en tentant de les animer ici et la.
Le désordre dans lequel je m'exprime n'est qu'apparent.
Je ne désespère pas d'être entendu. Si c'était le cas, je me tairais.
Cordialement.

Mailly (FO) dit à Macron son opposition à trois dispositions de sa loi
Par AFP, publié le 18/03/2015 à  18:59, mis à jour à  18:59

Paris, 18 mars 2015 - Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, reçu mercredi par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, lui a dit son opposition à trois dispositions du projet de loi porté par le ministre, dont celle sur le travail dominical, que FO entend contester dans la rue le 9 avril.
"Nous avons expliqué au ministre les trois points qui nous posent le plus de problème dans ce projet de loi: le travail du dimanche, la réforme des prud'hommes et tout ce qui est lié à la sécurisation de l'emploi", a indiqué à l'AFP M. Mailly.
FO ne rejette pas globalement le projet de loi mais "j'ai dit au ministre que ces trois dispositions feront partie des points" de contestation lors de la journée de mobilisation du 9 avril, a-t-il ajouté.
Quatre syndicats - FO, CGT, FSU, Solidaires - appellent à une grève nationale et à des manifestations le 9 avril, notamment contre l'austérité.
M. Mailly doit revoir le ministre de l’Économie qui souhaite connaître son "sentiment plus précis sur les décrets" d'application qui seront pris après l'adoption de la loi pour la croissance et l'activité, a indiqué le leader de FO.
Le leader de FO a été également reçu mercredi après-midi par le président François Hollande à l'Elysée. "J'ai rappelé nos revendications notamment sur le pouvoir d'achat" et pour que "les aides publiques aux entreprises soient conditionnées et ciblées", a affirmé M. Mailly à l'AFP à l'issue de l'entretien.
Le numéro un de FO a aussi insisté sur le nécessaire "remaillage territorial" car "la fermeture de services publics a crée un sentiment réel d'abandon républicain". Il a plaidé pour "un développement rapide des maisons de services publics en utilisant par exemple les bureaux de poste" car "au-delà de l'internet, la présence physique est nécessaire".  
Selon lui, le président "n'était pas fermé sur certains sujets".
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 février, après le recours à l'article 49-3 de Constitution, le projet de loi Macron sera examiné en séance au Sénat du 7 au 17 avril. Il fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai, avant de revenir à l'Assemblée.

En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/mailly-fo-dit-a-macron-son-opposition-a-trois-dispositions-de-sa-loi_1662416.html#2gtRALAY6SfGKx2P.99

ndlr. Et le volet social consécutif aux dispositions "notariales" de la loi Macron, plus personne n'en parle?

La loi MACRON donnerait-elle des ailes aux Experts Comptables, vis à vis des Notaires ?

Voici deux articles trouvés sur le site avocats.notaires.overblog.com

17 mars 2015
L'ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES VEUT « ALLER PLUS LOIN »
Dans une interview au Figaro, Philippe ARRAOU, le nouveau président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, s'est engagé à faire des propositions inédites au ministre de l’Économie avant l'été.
Extraits :
« LE FIGARO - La loi Macron est-elle bénéfique pour les entreprises?
Philippe ARRAOU - Cette loi va dans le bon sens pour les entreprises, il faut donc la soutenir et éviter toute pollution politicienne. Il y a des mesures de simplification et une multitude de services rendus aux entreprises.
Par exemple, la loi rend insaisissable la résidence principale de l'entrepreneur individuel. C'est essentiel pour encourager l'esprit d'entreprendre.
Elle permet de rendre confidentielles les informations financières pour les micro-entreprises: c'est important car il y avait une concurrence déloyale au profit des entreprises étrangères non soumises à cette obligation.
Le ministre semble prêt à reparler de la loi Hamon, qui bloque les cessions d'entreprise, etc.
Mais la loi est incomplète et il est possible d'aller plus loin, même s'il faut saluer le courage d'un ministre qui s'attaque à des situations gravées dans le marbre.
Comment aller plus loin?
Emmanuel Macron nous a dit qu'il était prêt à recevoir toutes les bonnes idées, qu'il attendait des propositions. Nous le prenons au mot. Je vais lancer dans les prochains jours auprès de tous les experts-comptables de France une boîte à idées, que nous appellerons «Eureca», afin de faire émerger quelques grandes propositions phares. Nous les lui remettrons en juin. Nous allons identifier ce qui bloque, identifier les bonnes pratiques, les dispositifs innovants.
Nos propositions pourraient porter aussi sur le management, la place à donner au télétravail par exemple, etc.
Les experts-comptables, qui vont être autorisés à créer des sociétés en commun avec les notaires et les avocats, sont-ils les grands gagnants de cette loi?
Le ministre nous cite souvent en exemple car nous avons déjà fait les réformes que l'on demande aux autres professions. En nous autorisant à prendre des parts dans les sociétés multiprofessionnelles, la loi permettra aux entreprises de trouver en un même cabinet tout ce dont elles ont besoin: un avocat, un notaire, un expert-comptable… C'est plus simple, c'est ce qui existe en Allemagne! Il n'y a là aucun conflit d'intérêts, ni aucune volonté de grignoter le marché des avocats ou des notaires, avec qui nous travaillons en complémentarité. »
Ainsi, le nouveau président de cet ordre puissant (19.000 experts-comptables, 6.400 stagiaires, 130.000 salariés) va clairement dans le sens de la modernisation des professions du chiffre et du droit, et de la création de « sociétés multiprofessionnelles » regroupant experts-comptables, avocats et notaires, qui permettront aux entreprises de « trouver en un même cabinet tout ce dont elles ont besoin : un avocat, un notaire, un expert-comptable … C'est plus simple, c'est ce qui existe en Allemagne ! ».
La vidéo d'Emmanuel Macron diffusée lors de la cérémonie de passation des pouvoirs entre l'ancien et le nouveau présidents de l'ordre national est également très éloquente sur le parfait accord et la coordination qui existent entre cette profession puissante et le ministre de l’Économie sur la modernisation engagée – et le rapprochement – des professions du droit et du chiffre : http://www.experts-comptables.fr/actualite/passation-de-pouvoir-joseph-zorgniotti-philippe-arraou-message-video-demmanuel-macron
Le contraste est flagrant avec la résistance obstinée à tout changement, l'attitude conservatrice, immobiliste, réactionnaire, des notaires en place et du CSN, leur instance représentative au niveau national, ... aujourd'hui encore en train de harceler les sénateurs pour anéantir le projet de loi Macron et pour que rien ne bouge !
Il est aussi intéressant d'observer que, bien que représentant en volume (nombre de professionnels et de salariés) plus du double de la profession de notaire, le chiffre d'affaires national des experts-comptables est du même ordre que celui des notaires (9 milliards d'euros, contre 7 milliards pour les notaires) … ce qui laisse assurément « du grain à moudre » pour la réforme du tarif.
Le prix excessif du service rendu par les notaires - environ le double de celui du service des experts-comptables à volume de travail et qualification identiques - est sans aucun doute l'un des effets pervers du prix exorbitant des "charges" notariales.
De plus, bien que les experts comptables et commissaires aux comptes bénéficient d'une totale liberté d'installation, on n'y remarque pas, sur le plan de la déontologie, de dérapages aussi nombreux et aussi graves que dans la corporation des notaires (« prises illégales d'intérêt », « abus de confiance », « abus de faiblesse », …), ce qui anéantit l'argument obstinément mis en avant par les notaires : dans les faits, le « numerus clausus » et le « droit de présentation » ne garantissent absolument pas l'honnêteté des notaires, ni leur compétence. … C'est même tout le contraire !

21 mars 2015
LE PRÉSIDENT DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE PARIS-ILE DE FRANCE : «LES PROFESSIONS QUI ONT PEUR VONT SE REPLIER SUR ELLES-MÊMES ET MOURIR »
Stéphane Cohen, président de l'ordre des experts-comptables de Paris-Ile de France vient de s'exprimer, dans « Les Affiches Parisiennes » du 20 mars, sur sa profession et les perspectives de la réforme Macron.
Extraits :
« Je veux promouvoir l'expert- comptable d'affaires ! »
Stéphane Cohen a pris récemment les fonctions de président de l'Ordre des experts-comptables de Paris-Île-de-France. Il livre les enjeux d'avenir de cette profession réglementée. À ses yeux, elle est devenue « tiers de confiance de l'économie nationale », et vit une véritable idylle avec son ministre de tutelle, Emmanuel Macron…
Affiches Parisiennes : Emmanuel Macron ne cesse de louer la profession d’expert-comptable. Sans doute n’êtes-vous pas insensible à ces éloges ?
Stéphane Cohen : Oui, nous avons avec Emmanuel Macron une forte proximité. Nous partageons beaucoup de ses préoccupations comme le développement numérique de l’économie. C’est aussi le cas pour nos cabinets afin de faire émerger l’expert-Comptable 3.0.
Lors de notre dernier congrès à Lyon, Emmanuel Macron s’est clairement positionné comme un partenaire. Il a découvert une profession, dont il est le ministre de tutelle, ‘‘engagée dans l’économie et réformatrice’’, comme il le dit lui-même. Il a compris que nous faisons un travail de proximité indispensable à l’économie ; un travail qui s’insère dans un cadre réglementaire fort, avec une déontologie et une éthique importantes, qui permet de redonner aux entrepreneurs français cette ‘‘confiance’’ qui est le maître mot de l’économie.
A.-P. : Quelle est cette longueur d’onde sur laquelle vous semblez vibrer à l’unisson ?
S. C. : Emmanuel Macron apprécie notre action volontariste en termes de réformes, sans contraintes particulières, comme l’ouverture du capital de nos cabinets, ou encore en prenant les devants pour demander, dès octobre 2010, l’adaptation de notre ordonnance de 1945. Il constate notre volonté d’aller vers des missions de « full service », de conseils à forte valeur ajoutée… Nous avons élargi notre périmètre d’intervention pour aller vers les missions concurrentielles afin de répondre au mieux aux demandes de nos clients.
A.-P. : Cette modernisation de votre profession vous paraissait-elle impérieuse ?
S. C. : Mais c’est une réalité de marché ! Aujourd’hui, les entreprises sont globales. Quand les PME atteignent une certaine taille, elles se lancent dans l’export ou travaillent avec des clients internationaux. Nos dirigeants politiques ont raison de signaler que la croissance passe aussi par le développement international et, par voie de conséquence, une balance commerciale bénéficiaire.
Aujourd’hui, nous ne pouvons plus considérer que nous sommes uniquement des experts-comptables français, incapables d’échanger avec nos confrères européens ou internationaux pour comprendre leurs informations financières, leurs contraintes législatives ou fiscales.
Philippe Arraou (président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, ndlr) l’a souligné lors de son discours d’investiture, notre métier s’insère complètement dans une logique d’économie de marché et va dans le sens de l’Histoire.
A.-P. : Croissance et activité… Vous ne pouvez donc qu’être séduit par le texte de la loi Macron !
S. C. : La loi Macron est excellente, même si certains la jugent d’inspiration trop libérale. Elle colle à la réalité du marché. Quand Emmanuel Macron intègre dans son projet de loi des dispositions relatives à l’interprofessionnalité des professions réglementées, en l’occurrence du droit et du chiffre, ce n’est pas une volonté sortie du chapeau, c’est le sens de l’Histoire ! Aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Italie… les chefs d’entreprise trouvent en un seul point d’entrée l’expert-comptable, l’avocat et le notaire. Ce service global doit être aujourd’hui proposé aux entreprises françaises qui ont besoin de réponses rapides, concertées, coordonnées et de qualité.
Certaines professions réglementées, les notaires notamment, refusent l’interprofessionnalité parce qu’elles la craignent. J’ai envie de les rassurer en leur disant ‘‘nous sommes dans le un plus un qui donne trois ou quatre, pas zéro’’ ! Quand un notaire ou un avocat rejoint un expert-comptable, nous générons du chiffre d’affaires supplémentaire auprès de nos clients respectifs. Je veux pouvoir proposer de s services sur la gestion et la fiscalité du patrimoine, sur la fiscalité de la transmission d’entreprise… De son côté, le notaire ou l’avocat va pouvoir apporter à ses clients tous les services des experts-comptables, tant dans la production de l’information financière que dans le financement de l’entreprise, la gestion de crise, etc.
Ces relations «gagnant-gagnant» créent de la valeur, de la qualité et de l’efficacité.
« L’expert-comptable est le tiers de confiance de l’économie nationale. »
A.-P. : La loi Macron semble souhaiter étendre votre champ d’action en matière de droit ?
S. C. : Ce n’est pas aussi évident… Nous continuerons à pratiquer le droit à titre accessoire. Pour nous experts-comptables, le «full service» implique bien évidemment un étroit partenariat avec les autres professions réglementées.
Néanmoins, l’expert-comptable est tout à fait apte à répondre à certains besoins de droit des entreprises, à titre accessoire de mission principale. Ils le font d’ailleurs très bien, du secrétariat général des sociétés à l’assemblée générale annuelle. En revanche, dès lors que nous nous trouvons face à des situations complexes et spécifiques du droit ou pour répondre à la représentation devant les tribunaux, les avocats doivent intervenir.
Je suis donc pour légitimer, comme le propose la loi Macron, les actes juridiques accessoires. Je suis, en revanche, pour des réponses concertées avec les professions du droit, dans le cadre d’une interprofessionnalité d’exercice.
A.-P. : D’autres professions réglementées sont moins enthousiastes que vous…
S. C. : Je peux entendre et comprendre les craintes des uns et des autres. Mais mon rôle, c’est de dire ‘‘N’ayez pas peur. Venez nous rejoindre…’’ Il n’y aura pas d’effets de cannibalisation. Au contraire, l’interprofessionnalité va doper le chiffre d’affaires de nos cabinets et nous allons beaucoup gagner en termes de crédibilité. Nous allons surtout nous adapter à une économie qui est, a minima, européenne et de plus en plus globale. Si on ne le fait pas, des cabinets anglais ou allemands vont faire florès en France pour offrir des services globaux à nos clients. Aujourd’hui, nous sommes obligés de nous adapter. La loi Macron est enfin la réponse du législateur correspondant à une économie globalisée.
A.-P. : Les avocats sont surpris que la loi Macron ne leur octroie pas la réciprocité en matière de chiffre…
S. C. : Pourquoi les avocats devraient-ils faire de la comptabilité ? Ils n’en ont jamais fait et ont d’autres compétences que nous n’avons pas ! Ce n’est pas le sujet… La réalité c’est que nous faisons face à une demande de marché… Qui plus est, nous avons fait huit années d’études avec une formation en droit aussi importante qu’un Master 2. Nous sommes donc complètement légitimes à accomplir les premiers services du droit. Comme le principal est devenu plus large, l’accessoire l’est du même coup.
Voilà où résident les craintes des avocats.
Dans la réalité, nous travaillons tous les jours ensemble. Mes principaux partenaires professionnels sont des avocats. Quand je reçois un nouveau client, dès la première réunion, je convie l’un de ces avocats. C’est la réalité de marché, la réalité de demande de nos clients !
Prenons une entreprise en difficulté. Je connais bien ce sujet puisque c’est ma spécialité. Les clients arrivent, souvent trop tard. Nous n’avons pas cent jours devant nous. Il faut aller très vite… Avec mes partenaires avocats, nous travaillons ensemble, nous répondons ensemble, avec des honoraires concertés. C’est un véritable travail d’équipe.
A.-P. : Vous pensez que des amendements vont venir atténuer ces mesures ?
S. C. : C’est possible, mais cette loi va passer, d’une façon ou d’une autre. Il va donc bien falloir enterrer la hache de guerre et vivre avec… Que ceux qui ne veulent pas s’associer avec des experts-comptables, des avocats ou des notaires, ne le fassent pas. Mais que ceux qui souhaitent le faire et répondre au marché de cette façon, le fassent avec enthousiasme !
Le problème de notre économie, c’est que nous nous sommes trop longtemps bercés d’illusions. À tel point que nous avons laissé passer la troisième révolution industrielle. Aujourd’hui, nous essayons de rattraper le temps perdu avec des hommes d’action comme Xavier Niel, capable de créer le plus grand incubateur du monde dans la Halle Freyssinet. Nous espérons d’ailleurs être bientôt ses partenaires…
Quand nous essayons de relancer tant bien que mal un outil de production dépassé, coûteux, au lieu de nous concentrer sur les technologies d’avenir, nous mettons en péril les vingt prochaines années. C’est la même chose pour les professions réglementées et c’est pour cette raison qu’Emmanuel Macron apprécie notre sens de l’anticipation. Il a vu que notre profession s’est posé les bonnes questions. Depuis longtemps, nous avons suivi les évolutions du marché, nous avons anticipé l’Europe et la demande de nos clients. Nous nous sommes réformés et, à présent, nous allons créer l’Europe de l’expertise comptable et l’Europe fiscale, comme le précisait dernièrement le nouveau président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou. Les professions qui ont peur vont se replier sur elles-mêmes et mourir. On ne peut pas refuser le sens de l’Histoire, c’est comme ça !
A.-P. : Le sens de l’Histoire est donc à vos yeux le sens de l’union des professions réglementées ?
S. C. : Unis, nous serons plus forts pour affronter la concurrence mondiale, pour faire en sorte que nos entreprises grandissent et que ce pays retrouve la croissance. Nous devons évoluer. Depuis que je suis arrivé à la présidence de l’Ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France, je réfléchis à la réforme de l’institution, de son fonctionnement, pour la rendre plus efficace. Nous devons optimiser nos politiques publiques et nos pratiques professionnelles. Il faut avancer sans trop regarder dans le rétroviseur, même si ce dernier est porteur d’enseignements.
A.-P : Les experts-comptables constituent le premier soutien des TPE et PME… Comment les accompagnez-vous pour les aider à sortir de la situation difficile dans laquelle elles sont aujourd’hui ?
S. C. : Oui, nos TPE et nos PME sont en crise. Cette dernière est profonde, non seulement liée à la grave dépression financière de 2008, avec la chute de Lehman Brothers et les subprimes. C’est une crise plus profonde avec des entreprises françaises aux modèles économiques souvent dépassés. Face à cette situation, depuis maintenant deux ans, nous avons décidé de former nos experts-comptables à la gestion de crise. Nous leur donnons les outils pratiques pour administrer les premiers soins aux entreprises en difficulté. Nous avons par ailleurs créé pour ces professionnels un site gratuit (www.sosgestiondecrise.fr). À partir de quelques questions simples, il est possible d’identifier des profils d’entreprises en danger et de trouver les mesures à mettre en œuvre. L’expert-comptable peut également télécharger les matrices des documents lui permettant de saisir les services concernés. Le site propose également la liste exhaustive des coordonnées des interlocuteurs des CCSF pour chaque département. Même chose pour les procédures de préventions, le mandat ad hoc, la conciliation et les procédures collectives.
Nous avons également créé une formation «gestion de crise», dispensée par notre institut régional de formation. Celle-ci a lieu une ou deux fois par an, au sein du tribunal de commerce de Paris, dans l’une des salles d’audience. Cette formation originale est animée par un juge consulaire, un expert-comptable et un commissaire aux comptes.
La deuxième réponse de l’Ordre est également d’éduquer nos confrères au financement de l’entreprise, pour qu’ils deviennent des conseils financiers parlant la langue financière. Nos entreprises ont besoin de financements. En appliquant la même logique, nous avons créé des campagnes d’information et une formation en partenariat avec l’Afic, l’Association française des investisseurs en capital, qui va dispenser le B-A BA du financement : Qu’est-ce que le financement en fonds propres ? En dette ? En obligations ? En mezzanine ? Nous préparons par ailleurs un site dédié où les experts-comptables trouveront les outils téléchargeables pour présenter un dossier de financement à un banquier.
Nous préparons aussi, comme chaque année, nos universités d’été, programmées dans les premiers jours du mois de septembre et qui vont réunir quelque 5 000 visiteurs. Lors de chaque édition, nous traitons une thématique particulière. En 2014, nous avons abordé le financement, avec la participation d’économistes, de grands banquiers, de fonds d’investissement… En 2015, nous avons choisi l’innovation comme fil rouge. Nous voulons apprendre à nos confrères à accompagner une start-up, ou un porteur de projet, pour que cette communauté des «french» entrepreneurs soit proche de celle des experts-comptables.
Troisième initiative concernant le financement : conclure un partenariat avec une plateforme de crowdfunding «actions», Anaxago, pour y déposer les dossiers de nos clients. Au niveau national, nous avons, par ailleurs, signé des accords avec une autre plateforme, Lendopolis, créée par le fondateur de Kiss kiss bank bank. Pour nous, le crowdfunding représente une solution importante en matière de financements désintermédiés pour aider nos PME à construire une économie d’avenir.
A.-P. : Toutes ces actions dépassent largement le cadre traditionnel de l’expertise-comptable…
S. C. : Pour résumer toutes ces actions, il y a un maître mot : l’expert-comptable d’affaires. Les avocats l’ont mieux compris que nous. C’est ainsi qu’ils ont capitalisé sur la croissance de nos entreprises. Voilà une marque à laquelle je crois et que je veux développer. L’expert-comptable doit être l’homme d’affaires de l’entrepreneur.
«La loi Macron va passer, d’une façon ou d’une autre. Il va donc bien falloir enterrer la hache de guerre et vivre avec… »
A.-P. : Vous vous intéressez également à la transmission d’entreprise ?
S. C. : Bien sûr. L’Ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France, comme les Compagnies des commissaires aux comptes de Paris et de Versailles, considèrent que la transmission d’entreprise est une véritable préoccupation dans notre pays. Pour les entreprises matures de taille importante, ces cessions sont organisées par les banquiers d’affaires. En revanche, pour les TPE - PME, c’est souvent le drame. Que se passe-t-il ? Un chef d’entreprise a travaillé toute sa vie et, au moment de prendre sa retraite, ne trouve pas de repreneur. Alors, il ferme parce qu’il est très difficile d’aller trouver seul un acquéreur potentiel. L’expert-comptable doit être capable d’organiser cette transmission. D’abord parce qu’il connaît bien cette entreprise et qu’il a sans doute, parmi ses autres clients, des entrepreneurs susceptibles de reprendre cette affaire. Il suffit d’éduquer nos confrères. C’est ce que nous faisons notamment à travers les Journées de la transmission d’entreprises dont nous organisons cette année la quatrième édition.
Nous réfléchissons aussi à la création d’un outil d’intermédiation, notamment une plateforme, pour donner à nos experts-comptables les moyens de la transmission. Nous devons fluidifier ce marché et faire valoir l’idée que la croissance externe est l’un des ressorts de l’économie. Nous devons accompagner ce phénomène. Nous en avons la responsabilité sociétale, pour sauver aussi le maximum d’emplois. C’est notre rôle, nous devons l’assumer. J’entends certains confrères dire ‘‘c’est difficile parce que nous allons perdre le client’’ Bien au contraire, ce sont des missions intéressantes, non seulement financièrement en tant que conseil, mais également du fait de la possibilité de pérenniser notre lien avec l’entreprise en la guidant pour une opération de cession-reprise réussie.
A.-P. : Au niveau de l’Ordre régional, quelles vont être vos actions et vos priorités ?
S. C. : Je pense que notre déontologie est une valeur forte de notre signature, de notre engagement pour l’économie. Je veux donc déployer tous les moyens possibles et imaginables pour permettre à mes confrères de mieux vivre le cadre réglementaire de notre profession. Je vais les accompagner en créant des permanences pour les aider à suivre la déontologie, les contrôles qualités, la formation… non pas comme des contraintes, mais comme une opportunité de promouvoir la profession d’expert-comptable.
Le deuxième axe fort est la formation. Je crois que nous créerons les experts-comptables d’affaires en mettant en place des formations spécifiques adaptées aux besoins des entreprises. Nous disposons d’un institut de formation, l’Asforef, qui est d’ailleurs le plus grand centre de formation régional de France. Nous voulons nous servir de ce tremplin pour renforcer les compétences de notre profession.
Le troisième axe de travail est d’accompagner nos confrères pour qu’ils puissent dispenser de plus en plus de conseils à forte valeur ajoutée, sur la gestion de crise, le financement, l’innovation... Je veux créer pour eux de nouveaux outils pour leur permettre de transformer ces conseils en chiffre d’affaires. Je veux que cela aboutisse à la croissance des cabinets d’expertise-comptable. Je sais que c’est un objectif ambitieux.
Quatrièmement, je pense que notre profession, comme beaucoup d’autres, fait l’objet de plagiats à travers l’exercice illégal. Ce n’est pas un sujet corporatiste, mais un enjeu d’assainissement de notre économie. Ces illégaux, qui n’ont pas de formation, d’assurances, de déontologie, ou encore de contrôle qualité, ont dépassé la limite du droit. Ce sont des hors-la-loi qui n’hésitent pas à adopter des comportements voyous qui peuvent aller jusqu’à l’escroquerie. Nous sommes parallèlement largement engagés sur Tracfin et la mise en place de la norme blanchiment.
Enfin, je ne serais pas complet si je n’évoquais pas le sujet de l’attractivité en disant aux jeunes talents de venir vers une profession en pleine mutation qui est un des fleurons de la finance d’entreprise.
A.-P. : Et concernant plus spécifiquement le fonctionnement de l’Ordre ?
S. C. : Je veux que mes confrères s’approprient l’Ordre. Nous ne sommes pas là pour ponctionner des cotisations. L’Ordre, c’est chez eux. C’est leur maison et je me dois de leur donner davantage de services. Nous allons, par exemple, créer un bureau-structure, avec ses permanents, qui vont leur permettre d’être reçus quand ils le souhaitent pour partager des préoccupations comme la transmission des cabinets, un marché que nous voulons également fluidifier en interne. Nous allons également leur mettre à disposition une direction juridique forte et faciliter l’insertion de jeunes brillants au sein de nos cabinets. La gestion des profils à haut potentiel est un vrai sujet pour développer nos nouvelles missions. »
Cette vision pragmatique, contemporaine, optimiste, de la profession d'expert-comptable, est à l'opposé de celle des notaires et de leurs instances représentatives : immobiliste, réactionnaire, tournée vers le passé, obstinément arc-boutée sur le très fragile monopole de l'immobilier, …
La vision et les projets des responsables de cette autre « profession réglementée », tournée vers l'interprofessionnalité avec des cabinets réunissant des experts-comptables, des avocats et des notaires, comme cela existe déjà dans les démocraties les plus avancés, devrait inciter les diplômés notaires empêchés d'exercer leur profession par le schéma antérieur à la réforme Macron et des instances professionnelles « décalées », à se tourner vers les cabinets existants d'avocats et d'experts-comptables pour créer et développer, en appui sur la clientèle existante de ces cabinets, un service « notaire » (acte authentique, publicité foncière).
Cette voie de « l'interprofessionnalité » semble plus fiable que la création ex nihilo d'une étude de notaire, sur un schéma professionnel déjà dépassé selon la vison commune des experts-comptables et, semble-t-il, du ministre de l'Economie !

25 mars 2015 - Message à tous les notaires de France
 
Après l’avis du Conseil d’État au mois de décembre dernier, qui regrettait l’absence d’étude d’impact sur la loi MACRON, le C.S.N. avait pris, vous vous en souvenez, la décision de faire réaliser par sa Direction des affaires économiques une étude interne pour examiner les conséquences économiques et sociales de la loi MACRON.

Cette dernière s’est notamment traduite par la « carte de France des licenciements dans le notariat » en cas d’application de la loi MACRON, document que vous avez tous largement contribué à diffuser au mois de janvier.

À cette époque, et alors que les débats sur sa loi venaient de débuter à l’Assemblée nationale, le Ministre de l’Économie avait critiqué haut et fort cette étude du C.S.N., n’hésitant pas à la qualifier « d’escroquerie intellectuelle » !

Face à ces nouvelles attaques, nous avons pris la décision de faire réaliser, par un cabinet extérieur cette fois-ci, une nouvelle étude d’impact pour démontrer que nos calculs et nos projections, réalisées en interne par le C.S.N., étaient irréprochables !

Notre choix s’est porté sur le cabinet EY et nous remercions toutes celles et tous ceux d’entre vous qui ont été sollicités et qui ont répondu au questionnaire de cette enquête.

L’étude est désormais achevée et nous avons le plaisir de vous adresser sa synthèse en pièce jointe.

Pour votre parfaite information, nous l’avons également fait parvenir aujourd’hui même aux Sénateurs qui examinent la loi MACRON en Commission spéciale. Et j’ai également présenté cette étude en exclusivité au journal Le Figaro, qui en fait état dans son édition de ce jour, mercredi 25 mars.

Bien confraternellement.

Pierre-Luc VOGEL

ndlr. Les salariés du notariat, sont une fois de plus, l'objet d'un chantage innommable à l'emploi... et aucun d'eux ne dit rien ici. Pourquoi ce silence assourdissant?

Bonjour à toutes et à tous,
Après l'échec de la NAO sur les salaires 2015, veuillez trouver ci-après un lien d'information, en vue de saper complètement le moral de tous les salariés du notariat.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/03/25/20002-20150325ARTFIG00004-loi-macron-les-notaires-redoutent-un-tsunami-dans-la-profession.php
Personnellement permettez-moi de trouver la gestion des ressources humaines des personnels du notariat, lamentable. Pas vous?
N'hésitez à donner votre avis.
Cordialement.

Bonjour RWM,
La clique à Blabla n'a pas encore lu ce document mais imagine qu'il doit s'agir d'une sorte de sondage parmi des pompiers pyromanes, destiné à prouver qu'une grange remplie de paille est relativement inflammable.
A force de frotter des allumettes près d'une mèche de plus en plus courte, je me demande si les notaires ne vont pas finir par nous offrir effectivement, un joli feu d'artifice.
Je me suis permis de donner l'avis de la clique, puisque tu nous pries aimablement de ne pas hésiter à le faire.
Très cordialement.

La Cour des comptes reproche à des centaines de notaires des «abus» dans la gestion de leurs comptes clients, selon un document dévoilé par Le Monde.

Certains notaires arrondiraient-ils leurs fins de mois sur le dos de leurs clients? C'est ce que semble croire la Cour des comptes, selon un courrier que la haute juridiction aurait envoyé le mois dernier aux ministères de la Justice et de l'Économie, ainsi qu'à la Caisse des dépôts et consignations. Dévoilé par Le Monde, ce document de sept pages pointe du doigt des «anomalies» dans la façon dont les notaires gèrent leurs comptes clients. Des centaines de notaires percevraient des intérêts qui devraient être versés aux propriétaires de fonds qu'ils gèrent.
Concrètement, les notaires, comme plusieurs autres professions juridiques (administrateurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerces, etc...), déposent auprès de la Caisse des dépôts des sommes d'argent transitant par leurs offices, qui font l'objet d'une rémunération par la CDC. Ces intérêts sont redistribués pour partie aux professionnels et pour une autre à leurs clients, propriétaires des fonds. Le montant total de ces «fonds de tiers» dépassait les 36 milliards d'euros fin 2013, d'après le quotidien.
Concernant les notaires, ils déposent l'argent de leurs clients sur un «compte de disponibilités courantes», précise Me Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au Monde. Ils touchent sur ces fonds des intérêts qui représentent «17.000 euros par an par notaire», selon le courrier de la Cour cité par le journal. Si aucun mouvement n'est réalisé sur ce compte durant trois mois, les notaires doivent «transférer l'argent vers un autre compte, dit de dépôts obligatoires», ou CDO, ajoute Me Vogel. Les intérêts profitent alors aux propriétaires des fonds. Or, selon la Cour, certains notaires ont «abusivement conservé au-delà de trois mois des fonds de tiers sur le compte de disponibilités courantes (...) alors qu'ils auraient dû effectuer un transfert» sur le CDO. Les intérêts versés pour la période allant au-delà des trois mois ont donc atterri directement dans leur portefeuille et non pas dans celui de leurs clients.
Près de 38% des offices contrôlés en 2012 auraient été concernés par ces «défaillances», soit 1327 sur 3506, d'après des données communiquées au Monde par le CSN. La Cour des comptes pointe le «manque d'efficacité» de l'«autorégulation» qui prévaut chez les notaires. Les manquements sont détectés grâce à des «inspections professionnelles» - c'est-à-dire effectuées entre notaires - et ne font «que très rarement l'objet de sanctions par les pairs», selon le document. De son côté, la Caisse des dépôts affirme au Monde que le problème «est aujourd'hui résorbé» car de nouveaux outils ont été mis à la disposition de la profession, «qui permettent d'améliorer le suivi des comptes et la traçabilité des flux».

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2014/06/18/deux-notaires-mis-en-examen-pour-abus-de-confiance

Une situation connue dans les Savoie où une étude a alimenté les colonnes des faits divers l'an dernier.

Comme le dit l'article cité par Thorval, les outils de gestion comptable prévoient maintenant une consignation automatique des comptes non mouvementés depuis trois mois. Pratique.

Toutefois, il est toujours loisible au notaire indélicat de gonfler ses taxes avec de fausses démarches. C'est triste, et je pense que tant que la profession sera inspectée par la profession, ces dérapages ne seront pas plus sévèrement sanctionnés. Mais on n'en est pas encore au point que le procureur reprenne le contrôle d'études qu'il a depuis longtemps délégué aux notaires eux-mêmes.

« LE CRÉPUSCULE DES NOTAIRES » OU LA CLAIRVOYANCE DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES

En cette période critique pour la profession de notaire, qui est clairement à la croisée des chemins, il n'est pas inutile de relire le rapport prémonitoire (rédigé en réponse au rapport Darrois) du Syndicat national des notaires pour son congrès d'Avignon en octobre 2009.

Extraits :

« PREMIÈRE APPROCHE DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES SUR LE RAPPORT DARROIS
... même si ce n'est pas le grand soir, tant annoncé par nos détracteurs, c'est malgré tout le crépuscule pour certains et l'aube pour d'autres.
Pour le Syndicat National des Notaires, la philosophie du rapport réduit le notaire à l'acte authentique « stricto sensu », un peu comme si on avait ramené l'avocat à la défense pénale uniquement. Concomitamment, c'est la naissance de l' « avocatus juridicus » qui aurait vocation à intervenir dans presque tous les domaines.
Pour en arriver là, le rapport analyse les deux systèmes juridiques de la « common law » et la « civil law » et leur nécessaire rapprochement par l'effet de la mondialisation.
Ainsi, il est question des fonctionnements respectifs des avocats américains et français et le rapport laisse transpirer très rapidement l'idée que, à l'instar de ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, les avocats français doivent s'écarter du contentieux pour se reporter sur la rédaction d'actes.
De même, le rapport fait une large place aux mérites de la concurrence « porteuse d'exigence, de qualité et de réduction des coûts pour les clients ». La concurrence est donc considérée comme un bien.
… la commission (Darrois) a répondu aux objectifs qui lui ont été donnés dans la lettre de mission, en faisant la part belle aux avocats et en proposant des solutions aux problèmes difficiles de l'aide juridique, de l'accès au droit et de leur financement.
Le rapport précise bien que « les propositions ont eu pour but de contribuer à la formation d'une communauté de juristes renforcée, conservant leur différence et collaborant davantage ».
Quelle peut être la place du notariat dans cette communauté de juristes ? C'est là notre problème essentiel.
LE CRÉPUSCULE A L'HORIZON
L'ensemble du rapport, tout en réaffirmant la volonté de maintenir le statut actuel de la profession de notaire, en raison de l'utilité de l'acte authentique, et en reconnaissant sa spécificité notamment par ses multiples contraintes, envisage néanmoins de nombreuses évolutions qui nous inquiètent.
L'acte authentique seul :
Il est certes reconnu aux notaires le monopole de l'acte authentique, en raison de leur délégation de puissance publique, mais ce monopole serait anticoncurrentiel et constituerait un avantage par rapport aux avocats.
Il est clairement affirmé que les notaires « ont pour mission de contribuer à la sécurité juridique, notamment en matière immobilière ».
Mais l'authenticité ne pourra à l'avenir perdurer qu'en raison de la mission d'intérêt général qu'elle remplira de fait.
La rédaction d'un acte authentique est ainsi la seule justification du maintien de la profession. Celui-ci est un acte résiduel « qui doit être strictement justifié par la gravité des effets de l'acte et la nécessité d'en confier l'élaboration pour des motifs d'intérêt général à un délégataire d'une parcelle de l'autorité publique ». Son champ d'application a vocation a être réduit : « l'évolution générale de nos sociétés mériterait que soit engagée une réflexion approfondie sur le recours obligatoire à l'acte authentique ».
En revanche, lorsque la Commission envisage l'ouverture du notariat, ce n'est absolument pas pour élargir son champ d'activité mais pour augmenter le nombre des praticiens, alors que la France a déjà le nombre de notaires par habitant le plus important d'Europe.
En outre, elle souhaite encore réduire le rôle de ces derniers à celui de simples exécutants.
L'authentificateur soumis :
Selon la Commission, le critère de la viabilité des offices, privilégié par la CLON, empêche l'installation de jeunes notaires. Dès lors, la Commission propose, semble-t-il, d'inverser les ordres de priorité et de privilégier l'installation des jeunes notaires au dépens de leur indépendance et leur autonomie. Celui-ci donnerait l'authenticité notariale aux actes rédigés au sein de structures interprofessionnelles, dominées par d'autres professionnels. C'est bien ce simple exécutant dont l'installation serait privilégiée par rapport aux professionnels autonomes.
Il reste à régler le cas des notaires restant autonomes. Ceux-là seraient amenés à partager leurs émoluments ou leurs honoraires avec ceux qui apparaîtraient comme les concepteurs de l'acte dont ils ne seraient alors que les exécutants.
L'article 3 du tarif des notaires résultant du décret modifié du 8 mars 1978 serait adapté pour permettre la prise en considération du travail d'un autre professionnel du droit : la remise partielle de l'émolument dû au notaire pourrait alors être possible afin d'éviter un surcoût des prestations et permettre un partage des responsabilités. Cette mesure s'appliquerait non seulement dans le domaine de l'immobilier mais également dans le domaine du droit des personnes, et notamment en matière successorale.
Pour finir, il faut entamer le monopole de l'acte authentique : c'est l'objet de « l'acte contresigné par avocat », dont on ne perçoit pas vraiment l'utilité mais qui est un premier pas inquiétant pour l'avenir. Il s'agit de renforcer la valeur de l'acte sous seing privé signé par les parties, lorsqu'il est contresigné par l'avocat, en le tenant légalement reconnu, donc en lui attribuant entre les parties la même force probante que celle de l'acte authentique.
Pour l'instant, un tel acte ne se distingue pas de l'acte sous seing privé, puisqu'il n'a la force de l'acte authentique qu'entre les parties.
Cependant, il pourra suffire, ultérieurement, d' « une pichenette » législative pour étendre cette force et passer des parties à « erga omnes », c'est-à-dire à tous.
L'acte authentique ainsi réduit à son simple aspect exécutoire et le notaire au rôle de simple exécutant, il reste à déterminer le maître d'oeuvre. Il n'est même pas envisagé que celui puisse être le notaire. Le rapport n'y voit que l'avocat.
Il est envisagé son intervention à l'acte et sa rétribution, ainsi que son association, en réalité dominante, au sein de structures interprofessionnelles, privilégiées lorsqu'elles intègrent un notaire destiné à être un simple exécutant de la structure.
L'AUBE NAISSANTE :
Si le rôle du notaire est strictement limité à l'intervention au sein d'un acte authentique certes fort, mais devenu résiduel, au champ destiné à être réduit, il n'en est pas du tout de même pour l'avocat qui a vocation quasiment universelle à intervenir sur tout et partout, même dans le chiffre.
Cette profession est ainsi mise en position de conquête et d'hégémonie, et des moyens importants sont mis à sa disposition par la Commission :
La conquête :
Une formation initiale commune au sein de l'université permettra une meilleure collaboration entre tous les professionnels du droit. Compte tenu du nombre d'élèves, ce sont les valeurs de l'avocature qui seront principalement enseignées. Une formation ultérieure sera en conséquence bien nécessaire pour assurer la spécificité de chaque profession.
La profession d'avocat est d'ores et déjà élargie en consacrant la fusion de celle-ci avec celle des avoués et en promouvant celle avec les conseils en propriété industrielle.
La gouvernance de la profession est réorganisée vers une plus grande unité, pour un rassemblement vers la puissance.
Le périmètre du droit, une vieille revendication des avocats, est désormais défini et des labels de qualification encadreront l'activité juridique accessoire.
A l'intérieur de ce périmètre, des moyens financiers leur sont donnés à travers la réforme du financement de l'aide juridictionnelle.
L'hégémonie :
Le rapport propose de promouvoir les sociétés interprofessionnelles conçues pour que l'avocat soit dominant. Les rapprochements possibles entre tous les professionnels du droit et du chiffre sont ainsi passés « au peigne fin » pour être favorisés, soit à l'occasion d'une opération ponctuelle, soit par le biais de sociétés interprofessionnelles, garantissant l'indépendance de chaque profession.
Compte tenu de la vocation à tout faire de l'avocat, le notaire associé deviendra un simple exécutant qui a vocation à être minoritaire, en particulier lorsqu'il s'agira d'installer un jeune diplômé notaire.
Le développement des cabinets français à l'étranger serait favorisé par des incitations juridiques et fiscales.
CONCLUSION :
La nouvelle profession d'avocat, élargie et rénovée, va réduire la sphère de celle du notaire.
Pour contrebalancer la position dominante que s'est ménagée la profession d'avocat, le notariat doit proposer au législateur certaines évolutions possibles et souhaitables.
Notre profession est à un tournant de son histoire.
La profession unique n'a pas été retenue mais la Commission propose un système tendant à fusionner les activités qui seront dominées par l'avocat.
Il est clair que ce rapport incite à changer de société et de système juridique. »

Au travers de ce rappel du travail de la Commission Darrois et du point de vue du Syndicat national des notaires, c'est bien la totale cohérence avec maintenant le remarquable rapport de l'Inspection générale des finances et le projet de loi Macron qui nous apparaît, et un formidable mouvement de fond en faveur de la modernisation du secteur des services juridiques en France, et l'émergence de « la grande profession du droit » annoncée par le rapport Attali.
Même si le projet de loi Macron peut sembler insuffisant, il pose quand même les principes fondamentaux de la liberté d'installation, de la concurrence par le tarif, et de l'interprofessionnalité avec les avocats. Il est probable qu'il sera adopté en l'état lors de son second passage devant l'Assemblée nationale, même si le Gouvernement doit à nouveau passer en force (et malgré les éventuelles retouches souhaitées par le Sénat dans sa posture traditionnellement immobiliste).
Tous les paramètres sont en faveur de cette réforme, y compris la pression de plus en plus insistante de la Commission européenne et des instances internationales en faveur des « réformes structurelles » pour assainir la situation financière de la France et relancer l'activité économique.
Quant au CSN, il mène clairement un combat d'arrière garde dont, comme tel, l'issue inéluctable est connue.
Pour reprendre la formulation prémonitoire de leur syndicat national, c'est bien du « crépuscule des notaires » dont il s'agit.

Source : www.avocats.notaires.over-blog.com

ndlr. A la veille des manifestations de salariés du 9 avril prochain, un rappel de l'histoire n'est pas inutile... afin que nos syndicats de salariés reviennent à plus de clairvoyance également.

En réponse à RWM - Tiré de l'article du Figaro sur le tsunami notarial
«Des sociétés ont déjà pris des contacts au Vietnam pour y délocaliser la production d'actes, avance-t-il. Nous nous y sommes toujours opposés, mais ces sociétés pluriprofessionnelles, dont l'objectif premier sera la rentabilité, n'auront pas les mêmes scrupules.»
Le rêve de tout notaire : après les avoir traités comme des chinois, payer les clercs comme des chinois...

Avec des arguments pareils, la profession a vraiment du souci à se faire.

Bonjour sixun,
Lorsque tu parles des chinois, j'espère que tu veux parler des coolies, pas des triades. Encore que les notaires et les triades, c'est un peu la même veine.
Rassures-moi sur ce point stp.
De source bien informée, il y a déjà plusieurs années que des notaires de l'hexagone, avant la généralisation du scanner, auraient fait retaper sur supports informatiques, d'anciens RCP en Tunisie ou au Maroc. Donc la mondialisation du Notariat est bien en marche et nos syndicats devraient largement en tenir compte dans leurs décisions de politique professionnelle, présentes et à venir.
Bien cordialement.

Ma foi Sixun n'a pas répondu.
Dommage. Parce que le notariat français  et la Chine. c'est un vrai sujet
Franchement, on ne peut pas reprocher au notariat français de vouloir se projeter et "vendre" pour ainsi dire, un système qui a tout de même fait ses preuves. Je parle de sécurité juridique.
Bref.
En tout cas je constate que je ne suis pas seul à me poser quelques questions au sujet de cet amour-passion du notariat français, pour cet autre pays du petit livre rouge. Chez nous le code, chez eux celui du camarade Mao; je parle de ce salaud infâme, ce type sanguinaire qui n'a rien à envier au "petit père des peuples" ni au petit caporal qui a sévi chez nous depuis son foutu nid d'aigle.
En observant la communication des instances du notariat, je me dis parfois qu'il y a comme un imperceptible manque de distance.
C'est sans doute très bien de vouloir participer à la construction d'un notariat chinois. Intéressant, juridiquement, économiquement et prestigieux. Ok. Mais il ne faut tout de même pas oublier qui sont ces gens à qui nous vendons notre daube.
Un peu comme Sixun, je me demande ce que le notariat compte ramener ici, en échange, du "modèle" chinois...
La Chine, c'est aujourd'hui encore largement un pays de non droit, je prends trois domaines où c'est très frappant. Én droit pénal, ce pays en est toujours à des procédés ignobles et sa politique en matière de peine capitale relève tout simplement des crimes d'Etat. En droit social, libertés publiques, nous en sommes encore à des choses impensables ici; je me contente d'évoquer sur ce forum syndical où nous jouissons d'une certaine liberté de parole, un système de syndicat d'Etat, et une situation qui fait de dizaines de millions de travailleurs, en particulier les migrants ruraux de l'intérieur, des non citoyens sans droits égaux, dans comme hors de l'entreprise. Et puis un troisième exemple qui concerne le droit immobilier, et plus particulièrement celui des expropriations. Ces dernière se pratiquent encore et se sont pratiquées par millions dans des conditions de violence, de totale iniquité et de corruption massive qui font dire de ce pays immense, qu'il a encore une bien longue marche à faire pour prétendre s'afficher en modèle.
Alors, les triades et les coolies, les amis, c'est un vrai sujet de chair et de sang;
c'est pourquoi, je le répète, je m'étonne de n'avoir jamais entendu un bémol, même une retenue lorsque viennent s'afficher ici des pontes qu'il faudrait faire asseoir et lire de force plutôt que de les flatter bassement, vassalement.
Faire semblant d'ignorer ce que sont en réalité des gens à qui l'on prétend enseigner notre code et nos valeurs, cela revient ni plus ni moins à recevoir les leurs.
Ce paradoxe chinois du notariat français, se posant en modèle, à cause duquel des avocats et bien d'autres juristes "nous" brocardent ici et là, sur des forums etc., est riche d'enseignements.
Comment l'imager? Cet étrange comportement des notaires qui se sont posés, voici peu face à la "macronie" en défenseurs de valeurs que l'on pourrait qualifier sinon de gauche, en tout cas d'antilibérale. Alors que dans le même temps, ils affichent en haut lieu des messages grossiers dont rougiraient presque leurs délicats amis chinois, habiles négociateurs et donc fins finasseurs s'il en est; je pense en particulier à ce chantage politiques aux licenciements qu'ont pratiqué les notaires en haut lieu, et aux bordées d'insultes parfois ordurières qui se sont échappées ici et là, de la gueule de quelques soudards de la "Grande Armée du notariat". Quelle sorte d'occulte Buisson épineux a bien pu souffler cette bêtise à... Enfin.
Ce chantage a valu le qualificatif "d'escroquerie intellectuelle" de la part de Monsieur Emmanuel Macron, à juste titre, et ces insultes des excuses en haut lieu de la part du notariat, idem.
Mais revenons brièvement à nos moutons. Qu'est ce qui intéresse tant les chinois, avec leur système de valeurs que j'évoquais, dans le notariat français? Vraie question....
Et puis en retour, qu'est ce qui intéresse tant nos amis notaires en Chine? La gloire, prolonger le geste napoléonien en vendant le code jusqu'au détroit de Béring? Ou bien un far-west sans clôtures ni limites, une énorme machine à sous, tenue dans un casino de triades mafieuses appelées PCC (parti communiste chinois) exploitant des coolies sans droits et dans limite?
Bonne question aussi.
Les notaires devraient se les poser ouvertement, sans quoi ils se trouvent et se trouveront encore ridicules à manifester en affichant des drapeaux chinois, plus le flonflon aimable de notre cgt nationale dont nous n'oublions pas non plus l'histoire; la nôtre.
Alors voilà, je voulais parler de la confusion intellectuelle des notaires qui balancent entre un conservatisme de châtelain et, les derniers temps, ces étranges cortèges que l'on moque en disant; "tous ensemble tous ensemble bêêê bêêê".
Personnellement j'aime les deux genres, mais pas le mélange malhonnête et irrespectueux de tout.
Vous allez me dire que mon propos est lui même confus?
Je ne fais que me demander à quoi pensent vraiment les notaires lorsqu'en congrès d'une part, de retour de Moscou ou Bruxelles sans doute, un Pdt de csn toisant le Garde des Sceaux s'écrie; "vous voulez le monde?!". A la mondialisation,
et sa croisade libérale dont la chine est une des plus atroces représentation, mêlant le rouge et le noir, le sang et la merde.
Ils aiment et en son fan?
Et puis à quoi pensent les notaires - les mêmes nom de Dieu! - quand, se croyant devant Valmy, ils invoquent le peuple et les gloires de la Révolution, la nôtre, oubliant que la vénalité est un enfant de Waterloo, conçu comme une nuit de Paris pour renflouer les caisses de la Restauration...
Spectacle consternant qui vaut depuis des semaines. quolibets, sarcasmes de décideurs politiques littéralement agonis d'insultes par une piétaille inculte. Parfois en mal d'un février 34.
Bien le bonsoir, et merci Sixun pour cette occasion que vous me donnez de dire tout le bien que je pense de la schizophrénie du notariat, entre libéralisme sauvage mais inavoué d'une part, gauchisme salement populiste honteusement affiché de l'autre.

Les coolies évidemment !... derrière cette allusion à la redaction d'acte au VIETNAM, je ne vois pas l'intention de développer un modèle notarial français en ASIE...l'objectif n'est pas là... après les banderoles sur les études "ICI LOI MACRON = x lienciements" que je vois partout autour de moi, on monte d'un cran dans 'la strategie du choc' et dans les menaces.
Commencer à faire un chantage à la délocalisation est lamentable et contraire à la sécurité juridique que les notaires mettent en avant pour donner encore de la légitimité ou une quelconque utilité à leur profession. Je ne sais pas comment les informations personnelles, la vie privée des clients vont être sauvegardées à 10000 Km de l'hexagone, alors même que faire des actes en télétravail à moins de 70 Km de distance, pose déjà ce type de problèmes. Sauf à se dire que la sécurité des actes, c'est juste un argument de com' pour attirer le gogo à sa cause.
Commencer à comparer le travail des rédacteurs en France avec le travail d'éventuels rédacteurs vietnamiens ou autres crevards des pays en voie de développement... montre, si il en était encore besoin, l'intérêt, la reconnaissance et le respect qu'ont ces chers notaires du travail de leurs CON. On ressent derrière tout çà les fameuses réparties entendues dans les études : "Faire un acte c'est juste appuyer sur un bouton, ...une bonne secrétaire saurait le faire... c'est GENAPI qui rédige l'acte vous n'avez plus rien à faire..."... il y'a un mépris évident du CON, qui grandit au fur et à mesure que le risque de perdre du train de vie devient prégnant pour nos amis qui rendent nos projets plus sûrs.

Bonjour marzolf et sixun,
Un seul mot, avant de partir manifester sur la pavé parisien : MERCI.
Merci de vos réflexions en profondeur, sur ce que le notariat français nous fait (très difficilement pour ma part) supporter en ce moment... Il n'y a plus de doute, notre profession de sortira pas grandie de tous ces propos réactionnaires et malhabiles sous la baguette d'un Maloin, qu'au final et malgré tout mon respect, j'estime pas très malin dans sa communication politique. Quel gâchis!
Encore merci à vous deux et bonne manif'.
Bien cordialement.

Un peu de musique pour accompagner les manifs :
https://www.youtube.com/watch?v=Pw_iJ5tkZiI

A vous lire tous sur ce sujet du devenir du notariat, je me sens moins seul et vous en remercie....J'ai déjà évoqué mon ras le bol et ma recherche de reconversion dans un autre post, je n'y reviens pas.

Moi non plus, je n'ai pas compris lorsque la profession a évoqué la Chine pour se défendre : je me suis dit qu'on allait le sentir le retour de bâton et les moqueries qui allaient suivre. C'était tellement évident que les détracteurs de la profession allaient se marrer.

Cette réforme de la profession, ceux qui travaillent depuis un certain nombre d'années avaient conscience que cela tomberait un jour ou l'autre. Le nombre de fois où on en a entendu parler sans rien voir ou presque venir. Et puis voilà, aujourd'hui c'est là. Et cela finira d'enfoncer le clou de la pseudo-gestion des ressources humaines par les notaires.

De ce côté, voilà ce que je retiens - peut être aigri me dirait vous - de mes employeurs :
-je n'ai pas les épaules à être cadre (toujours bloqué sous C1 malgré mes 18 ans d'expérience) : n'empêche que la moitié (pour ne pas dire plus) de mes dossiers je la gère seul de A à Z, et pour le coup là oui, il n'a plus qu'à signer,

-la crise, la fameuse, leur a permis de raconter n'importe quoi :cela va être une année difficile, il va falloir mettre les bouchées doubles (sous entendu : bossez d'avantage mes chers collaborateurs, mais ne demandez rien, on ne peut pas se permettre)

-la réforme pour eux, ça me fait penser un peu à un délit d'initiés en bourse, ils anticipent. Leurs "stocks-options" vont perdre de la valeur alors profitons en encore quelques mois. Eh oui, comme cela va faire baisser leur chiffre, ils ont l'argument de poids pour stopper les primes pour le peu qu'elles existent (et plus y'a la crise), ne pas réaliser de nouveaux investissements en matériel (put....mon ordi archaïque je n'en peux plus) et en "hommes", mettre encore un peu plus de pression sur le personnel (c'est vrai que la plupart d'entre nous, collaborateurs, sont des flemmards qui glandent toute la journée, c'est une évidence hein....lol jaune).

Y'a un truc en tous cas qu'ils n'ont pas vu venir et qu'ils ne comprennent pas : la "fronde" d'un certain nombre de diplômés notaires. Quand on voit certains arguments de notaires sur le forum de notre intranet, c'est à pisser de rire si ce n'était pas aussi dramatique : "et ces jeunes collaborateurs pour la formation desquels nous, notaires, avons passé du temps, et aujourd'hui ils crachent dans la soupe. Ils veulent devenir notaire sans passer par les chambres. Ils s'imaginent qu'ils vont gagner des milliers d'euros par mois sans rien faire. Nous, notaires, avons sué sang et eau pour en arriver là, et patati et patata...".
Sauf que chers notaires, ces jeunes diplômés (dont je ne fais pas partie), que vous avez usé parfois jusqu'à la corde au point que nombre d'entre eux sont allés proposer leurs services en banque ou en cabinets d'avocats, ils ne demandent pas la lune : à durée de travail égal, à stress égal, ils préfèrent gagner limite la même somme que leur salaire actuel après avoir payé les charges, mais ne plus être emmerdés et déconsidérés et être leur propre chef. Et là dessus, je ne leur donne pas tort.

Quant à la confraternité que certains disent, volera en éclats après le déluge Macron, là je me marre franchement. Quand on voit qu'à l'heure actuelle, malgré toutes les instances de la profession et la déontologie affichée, c'est de plus en plus règlements de comptes à OK Corral, la réforme pour le coup ne fera que donner juste le léger coup de hanche pour la faire tomber.

Désolé, c'est un peu brouillon mais mon but n'était que de donner mon premier sentiment à vos propos.