Articles de presses et blogs

Sujet: Les notaires en grève Mer 10 Sep 2014 - 0:37

Professions réglementées: les notaires en grève le 17 septembre

Le HuffPost avec AFP
Publication : 04/09/2014 07h54

ÉCONOMIE - Ils passent à l'action. Le Conseil supérieur du notariat invite les quelque 9500 notaires de France à manifester à Paris le 17 septembre, indique le journal les Échos ce jeudi 4 septembre. La raison de leur colère? La réforme des professions réglementées voulue par l'ex-ministre de l’Économie Arnaud Monteboug et que son successeur Emmanuel Macron compte bien mettre en œuvre.
Pour cela, Bercy devrait s'appuyer sur le travail de l'Inspection générale des Finances (IGF) qui, dans un rapport que l'AFP a pu consulter en août, passe au crible 37 professions dites "réglementées", c'est-à-dire dont l'accès est limité (par des diplômes ou la nécessité de racheter des charges existantes), qui pratiquent des tarifs réglementés et/ou qui ont un monopole pour certains actes.
Des huissiers aux architectes en passant par les kinésithérapeutes, les notaires ou les auto-écoles, l'IGF constate que ces professions affichaient en 2010 une rentabilité (bénéfice net avant impôts sur chiffre d'affaires) moyenne de 19,2%, soit "2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie". Pour l'IGF, cette prospérité, plus vraie pour certains métiers que pour d'autres, "ne s'explique pas toujours par la durée de la formation, l'ampleur des investissements à réaliser ni l'existence d'un risque d'échec économique".
Un rapport très contesté par les professions concernées. Au-delà de l'appel à la grève, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a réalisé un contre-rapport pour répondre aux conclusions de l'IGF et que les Échos ont pu consulter. Le rapport "revient point par point sur les recommandations de Bercy, en dénonçant au passage 'plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul'". Parmi les points de désaccords, le calcul de la rentabilité des actes immobiliers, le calcul du niveau de revenus et la libre installation des notaires préconisées par IGF.

Sujet: Bercy et le monopole des notaires... Mer 10 Sep 2014 - 0:52

Le Revenu Vie Pratique

Bercy va bien s’attaquer au monopole des notaires

Mis à jour le 08/09/2014 à 11:28 Publié le 05/09/2014 à 15:44 par Alain Chaigneau

La réforme des professions réglementées n’a pas été enterrée par Emmanuel Macron. Le ministère de l’Économie vient de sortir une première ébauche du projet concernant les notaires.

Arnaud Montebourg avait lancé un haro sur les professions réglementées, au motif qu'il faut «redonner du pouvoir d’achat aux Français». Son successeur à Bercy, Emmanuel Macron, n’a pas renoncé à les réformer et en particulier celle des notaires. Le ministère de l’Économie vient, en effet, de communiquer à la Place son projet de réforme du notariat.

L’Agefi qui a pu consulter ce document en donne les grandes lignes dans son édition en ligne de vendredi. Le projet devrait à nouveau susciter les hauts cris des instances représentatives et en particulier ce qui semble le nœud de la discorde : «Le monopole des notaires dans la rédaction des actes soumis à publicité foncière tomberait, mais Bercy maintiendrait le monopole de l’authentification de l’acte».

Le projet présenté par le ministère s’attaquerait aussi à la tarification des actes sur transactions immobilières : «Il est question de transformer les prix réglementés par le décret de 1978 en prix plafonds, afin d’autoriser plus largement les remises et les rabais. En contrepartie, les notaires seront soumis à une obligations d’information sur leurs prix», écrit le quotidien financier.

Enfin, le projet contient de éléments de réforme pour l’accès à la profession notariale, qui serait plus largement ouverte : «Toutes les personnes disposant du diplôme de notaire [auraient] la possibilité d’être employées par les offices notariaux en tant que notaire plutôt que comme assistant ou salarié».

Dans un entretien publié le 3 septembre dernier, par Les Echos, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, s’était déclaré déçu du «manque de concertation» sur le projet de réforme des professions réglementées. Jean Tarrade y dénonçait le projet de recourir à des ordonnances pour mettre en œuvre les recommandations d’un récent rapport de l’Inspection générale des finances : «Les notaires sont jetés en pâture, traités de rentiers par ce rapport, mais aussi par le Président de la République et le Premier ministre. Or, le seul véritable rentier dans cette histoire, c’est l’État, qui s’octroie 6% des droits d’enregistrement sur les transactions immobilières», selon Jean Tarrade.
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Sujet: Refonte en profondeur du notariat Mer 10 Sep 2014 - 0:56

Bercy présente une refonte en profondeur du notariat

Par Nicolas Ducros le 05/09/2014 pour L'AGEFI Quotidien - Édition de 14H

Bercy vient de communiquer à la Place son projet de refonte du notariat. D'après le document dont L'Agefi a pris connaissance, il serait désormais question pour les notaires de s'installer librement s'ils sont lauréats d'un concours, le Garde des Sceaux pouvant néanmoins refuser la nomination. Il est envisagé d'ouvrir à « toutes les personnes disposant du diplôme de notaire la possibilité d'être employés par les offices notariaux en tant que notaire plutôt que comme notaire assistant ou salarié ». Bercy propose également de généraliser la possibilité de détention du capital d'une société d'exercice libéral (SEL) quelle que soit la profession exercée à hauteur d'au moins 49 % tant pour les personnes physiques que morales.

Par ailleurs, le monopole des notaires dans la rédaction des actes soumis à publicité foncière tomberait mais Bercy maintiendrait le monopole de l'authentification de l'acte. Les tarifs concernant les transactions immobilières sont également concernés. Il est question de transformer les prix réglementés par le décret de 1978 en prix plafonds, afin d'autoriser plus largement les remises et les rabais. En contrepartie, les notaires seront soumis à une obligation d'information sur leurs prix.
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Sujet: Réforme du notariat et concertation Mer 10 Sep 2014 - 12:44

Christiane Taubira, en déplacement à Saint-Gaudens, rassure les notaires sur leur avenir

le 09/09/2014 à 17h56 — ObjectifNews.com

La réforme des professions réglementées, dont font partie les notaires, entend lutter contre le monopole de ces métiers

Les notaires, visés par la réforme des professions règlementées, craignent une légifération par ordonnance qui bouleverserait toutes les règles du métier. En déplacement à Saint-Gaudens la semaine dernière pour la mise en place du nouveau TGI, la garde des Sceaux Christiane Taubira leur a apporté son soutien et promis la concertation en cas de réforme. Un préavis de grève est tout de même déposé pour le 17 septembre.

Une fois n’est pas coutume, dans cette profession plutôt feutrée où l’on cultive la discrétion, la grogne monte. En cause ? Le projet de réforme de 37 professions règlementées (notaires, pharmaciens, huissiers, etc…) lancé par l’ancien Ministre Arnaud Montebourg, suite à un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), et dans le cadre du projet de loi sur la croissance.

Ce rapport sorti avant l’été mais qui n’avait pas été rendu public, proposait de lutter contre le monopole de ces métiers, pointant, entre autres, leur très forte rentabilité. Aujourd’hui, les notaires, particulièrement visés, craignent que le gouvernement ne légifère par ordonnance et organisent leur riposte.

Inquiétude
"On nous a donné en pâture en faisant croire que l’on règlerait le problème de la croissance en France en libérant l’accès à notre profession ! Et ce qui alimente encore davantage notre colère, c’est que cette réforme se ferait sans nous, puisqu’il est question désormais pour Messieurs Macron et Valls de légiférer par ordonnance", peste maître Xavier Poitevin.

Le président de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Toulouse a donc profité vendredi de la venue de Christiane Taubira à Saint-Gaudens, pour plaider sa cause. "Elle a assuré notre profession de son soutien et promet que si réforme il y a, ce sera uniquement après concertation. C’est rassurant, même si bien sûr nous restons mobilisés", indique-t-il. En effet, le Conseil Supérieur du Notariat a rendu public cette semaine un contre-rapport qui conteste point par point les mises en cause de l’IGF. La profession se défend notamment de toucher des niveaux de revenus anormalement élevés, conteste des taux de rentabilité des offices 5 fois plus élevés que ceux des entreprises classiques et proteste contre la possibilité d’ouvrir la rédaction de l’acte de vente immobilière à d’autres professions.

En attendant que la concertation ne démarre, les notaires appellent à une action nationale le 17 septembre prochain, avec un rassemblement place de la République à Paris, et devant les préfectures de province.

Béatrice Girard

ndlr. Une fois encore, la concertation gouvernementale est prévue après un projet de réforme concocté dans le secret de services de l'IGF et pas en amont. C'est une bien curieuse façon de procéder. Nos syndicats devraient agir énergiquement afin d'être associés à ce simulacre de concertation pour la sauvegarde des intérêts collectifs et sociaux des salariés et retraités du notariat. Mais en ont-ils les moyens et la volonté? Rien n'est moins sûr...

Nombre de messages : 71 Date d'inscription : 17/03/2009

Je vous recommande d'aller sur le site "Réforme des notaires : la vérité qui dérange "
L'article est suivi par un débat extrèmement complet et virulent entre différents intervenants, notaires, clercs, agents immobiliers et avocats.

A ne pas manquer pas ceux que le sujet intéressent.

Nombre de messages : 9 Date d'inscription : 30/12/2011

Bonjour à tous !
J'ai suivi et je continue de suivre l'actualité sur l'avenir de la profession, et me permets de réagir face à toute cette agitation.
Tout d'abord, il faut bien être conscient que les premiers touchés seront les salariés. Il est bien évident que les notaires ne baisseront pas le montant de leurs prélèvements, ils préféreront licencier et mettre sous pression le personnel restant pour avoir la même rémunération...
Il y a peu de temps mes collègues râlaient en nombre car l'augmentation du point n'a pas eu lieu ... Cependant, personne n'est allé manifester... Pourquoi vont-ils manifester aujourd'hui ? Que vont-ils y gagner ?
Nos chers notaires nous demandent d'être solidaires avec eux afin que le gâteau ne soit pas partagé, mais eux, ont-ils fait quelque chose pour leurs salariés récemment ?
J'ai pu lire sur internet certaines propositions de notaires et notamment le fait de ne plus embaucher de notaire stagiaire... bah oui pourquoi former des personnes qui vont être des concurrents directs... Alors on arrête la profession de notaire ? On fait avec le vivier de notaires assistants existant ? Si oui, faut le dire tout de suite, et on ferme les CPFN et les Master 2 droit notarial ...
J'ai aussi pu lire que les salariés du notariat n'ont pas à se plaindre, ils ont un 14ème offert par une très bonne convention collective.
Ah bon, on a un 14ème mois ? Heureuse de l'apprendre...
Une très bonne convention collective ? Peut-être mais encore faut il qu'elle soit appliquée...
Je suis un peu écœurée d'entendre tout autour moi des personnes ayant eu leur certificat de fin de stage me raconter que leurs chers notaires leur avait répondu : vous comprenez, ça nous arrange pas de vous payer C1... On verra plus tard...
Ou encore :" le jour de congé de fractionnement ?" Ca nous arrange pas ....
Ou encore : "payé le 13ème mois le 20 décembre ?" Ca nous arrange pas ...
Et plus récemment : vous DEVEZ venir manifester, à défaut vous serez la première sur la liste (...des licenciements) !
A force de tirer sur la corde, nombre de salariés quittent le notariat pour le secteur bancaire, des assurances, des experts-comptable, alors même que ces derniers étaient passionnés par leur métier...

Certes le projet de réforme n'a pas que du bon, mais il n'y a pas que du mauvais non plus...
La profession se réveille maintenant car ça commence à leur chauffer aux fesses (eh oui, pas de voyage aux Seychelles cette année...), mais ont-ils fait quelque chose pour éviter ça ? Ont-ils communiqué sur la rémunération réelle du notaire au titre d'un acte de vente par exemple ? Ont-ils proposé de baisser le tarif ? Non car ils se pensaient intouchables...

Je suis écœurée de ce que je peux lire et entendre....
Je n'irai donc pas manifester ce mercredi 17 septembre, resterait sagement dans mon bureau à produire, produire et produire...

Bien cordialement

Nombre de messages : 27 Date d'inscription : 14/04/2009

Bonsoir Lupin !

Le 17 septembre les études sont censées être fermées ! Enfin, normalement ... (mais il y aura bien quelques petits notaires malins qui laisseront la porte ouverte pendant que les copains battent le pavé...)
Tu n'es pas obligée d'aller manifester mais si tu préfères rester au bureau pour "produire, produire, produire ...", alors ton patron va t'embrasser sur les deux joues ! Very Happy

Amicalement.

Nombre de messages : 9 Date d'inscription : 30/12/2011

Bonjour
Les études sont fermées à la clientèle mais pas aux salariés !
Chez nous le message est clair : soit vous allez manifester, soit vous restez travailler, ou alors vous posez une journée de congé ...
Mais si vous avez une instruction officielle disant que dans tous les cas, qu'ils manifestent ou pas, les salariés ne doivent pas travailler et que la journée leur est offerte, je suis preneuse et je me ferai une joie de leur montrer ce papier (s'il existe...)
Bien cordialement

Sujet: Grève et notariat Jeu 11 Sep 2014 - 11:07

Bonjour lupin,
Je suis un peu surpris que tu découvres, seulement maintenant, toute l’ambiguïté de la communication du CSN et des notaires en général, sur leurs actions du 17 septembre 2014.
Tout d'abord, ils ne "manifestent" pas dans la rue, ils se "rassemblent"... C'est tout en nuances. Il faut comprendre que chez ces gens-là, on ne se mêle pas au "peuple besogneux d'en-bas dans les études" dont une poignée de représentants syndicaux irréductibles, défilent, de temps en temps avec ses banderoles entre République et Nation, pour la sauvegarde d'une couverture sociale décente (salaires, retraites, couverture complémentaire etc.)
Ensuite, ils ne font pas "grève", car la grève c'est pour les "sans dents"... et ils ne se classent pas encore dans cette catégorie. Donc ils n'ont décidé en fait que d'un jour de fermeture au public de leurs études et offices notariaux. Cela devrait permettre au personnel qui ne veut pas "se montrer à leurs côtés" de pouvoir travailler tranquillement et de faire rentrer quelques centimes afin d'assurer le quotidien. D'ailleurs, n'a-t-il pas été proposé dans certains offices, à celles et ceux qui vont se déplacer soit à Paris, soit à la préfecture de leur département, de le faire en contrepartie d'un jour de congé payé. Vous voyez là une marque supplémentaire de leur générosité légendaire!
Et dire que nos syndicats de branche, vont accompagner cette "mascarade".
Donc pas de papier, sauf dans les toilettes (et encore, pas toujours) !!!
Bien cordialement ulcéré.

Les notaires reçus par la Ministre de la justice lundi 15 septembre 2014.

La garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA, lancera lundi une concertation, au ministère de la Justice, avec les notaires. Ces derniers dénoncent en effet le projet gouvernemental de réforme des professions réglementées, qui s’apparentent selon eux à une « libéralisation sauvage » de leur profession.
(Source : DIRECT MATIN gratuit n° 1545 vendredi 12 septembre 2014)

Propositions (résumées) du CSN pour la réforme du notariat

Portail Real du 11.09.14

Ouvrir plus largement l’accès à la profession – Redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes – Renforcer le partenariat entre l’Etat et le notariat pour plus d’efficience.
Le rapport de l’IGF vise à appliquer au notariat les préceptes de la concurrence, du juste prix selon une logique libérale d’inspiration anglo-saxonne. Les propositions du rapport sont porteuses de nombreux risques non évalués, auraient des effets économiques globalement négatifs (destruction d’emplois), et déstabiliseraient durablement une profession clé sur le marché de l’immobilier.
Le CSN défend l’idée que l’architecture actuelle du notariat est économiquement et socialement pertinente. Aucun rapport, y compris le rapport de l’IGF – qui se focalise sur des données financières et non économiques – n’est en effet parvenu à démontrer que le notariat pesait sur la compétitivité française. Quant on compare précisément un système libéral, comme le système britannique, et le système français, on constate que c’est exactement l’inverse.
En réalité les problèmes soulevés par l’IGF peuvent être réglés de façon beaucoup plus efficaces, non pas en bouleversant l’architecture du notariat, mais en modifiant certains paramètres. L’objectif est à la fois :
- D’ouvrir plus largement l’accès à la profession ;
- De redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes ;
- De renforcer le partenariat entre l’Etat et le notariat pour plus d’efficience.
A l’inverse du rapport IGF qui fait basculer le notariat dans le secteur marchand, ces propositions visent à moderniser un service public tout en réaffirmant les valeurs.
1/ Ouvrir et favoriser la jeunesse : donner accès au notariat à 1000 nouveaux candidats en 2 ans.
Créer 1000 places de notaires en deux ans, soit une augmentation de 10% ;
Favoriser les jeunes : revaloriser le statut des notaires salariés, supprimer l’habilitation
Renforcer la diversité de la profession : créer une école européenne du notariat.
Cette ouverture s’appuiera également sur des procédures d’accès modernisées, à la fois plus transparentes et plus simples.
2/ Renforcer le partenariat entre l’État et le notariat
Le CSN propose de renouveler et étendre l’implication du notariat au service de l’État. Les notaires pourraient ainsi assumer de nouvelles missions au profit du ministère des Finances et du ministère de la Justice.
Missions au profit du ministère des Finances. Il est proposé de :
- Confier aux notaires la gestion du fichier immobilier.
Missions au profit du ministère de la Justice. Il est proposé de :
- Soulager les tribunaux et simplifier les procédures ;
- Soulager les greffes des tribunaux de grande instance ;
3/ Moderniser et réviser le tarif
Rendre plus simple et plus lisible le tarif en en conservant le caractère proportionnel et redistributif, gage de justice sociale.

Ndlr : Il serait très intéressant de connaître, sans plus tarder, la place réservée aux syndicats de salariés dans la prochaine concertation, sachant que ces syndicats n’ont jamais été associés, ni de près, ni de loin aux propositions du CSN. Le personnel notarial serait-il une quantité négligeable à ce point?
Dans ces conditions je ne vois pas ce que j’irais faire dans les rassemblements de notaires, que dire « de bergers en costume trois pièces » avec « leurs troupeaux de moutons de Panurge ». J’espère que la Police saura faire une différence de comptage entre le nombre de bergers et le nombre de moutons… les seconds devant surtout, cacher les privilèges des premiers, bien entendu...
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Nombre de messages : 118 Date d'inscription : 19/08/2007

Il suffit de lire l'une des dernières declaration du président Tarrade pour bien comprendre que les salariés sont totalement absents des préoccupations de ces chers notaires....
Faut il vous rafraîchir la mémoire mes chers collègues et vous rappeler que lors des dernières negociations salariales de fevrier, les syndicats demandaient une revalorisation de 2% de nos salaires, qui ont été crûment refusés avec au surplus la menace de licenciements si on osait insister..... dois je vous rappeler que depuis 6 voire 7 ans nous n'avons pas eu de revalorisation de nos salaires... ce qui est loin d'être le cas de nos notaires préférés... toujours envie d'aller à paris mercredi ??

Sujet: Professions libérales : la colère monte Sam 13 Sep 2014 - 12:37

PROFESSIONS LIBÉRALES : LA COLÈRE MONTE

C'est le gros titre du journal "LE FIGARO" n° 21804, des samedi 13 - dimanche 14 septembre 2014. Pas moins de deux pages à bien lire, afin de mieux comprendre les enjeux de la réforme envisagée de 37 professions libérales.
Ce matin, n'oubliez pas de passer chez votre marchand de journaux ou à votre kiosque habituel.
A bientôt pour connaître vos réactions de salariés du notariat... si vous vous sentez autorisés à nous les faire connaître, bien entendu.
Cordialement à votre écoute.

PS : AGENDA du FIGARO (page 21)
Lundi 15 : Les huissiers se mettent en grève.
Mercredi 17 : Les notaires manifestent place de la République. Christiane TAUBIRA et Emmanuel MACRON reçoivent une délégation de représentants des professions juridiques.
Jeudi 18 : Christiane TAUBIRA reçoit cette fois-ci une délégations de notaires (ndlr : Et de leurs salariés?)
Vendredi 26: Emmanuel MACRON reçoit une délégation de l'UNAPL (ndlr : dont le CSN ne fait pas partie!)
Mardi 30 : L'UNAPL appelle ses adhérents à organiser le première "journée sans professionnels libéraux".
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Sujet: Re: Articles de presses et blogs Sam 13 Sep 2014 - 13:13

Bonjour RWM,
En effet, la visite au kiosque s'impose.
Mais ce n'est pas à priori dans le Figaro que j'irais trouver les bonnes questions. C'est aussi dans ce journal qu'en juillet dernier Me Tarrade réitérait pour ainsi dire ses propos menaçants pour l'emploi des clercs du 3 décembre 2013 dans les Echos (on trouve tout sur le portail real). Article des Echos qui avait suscité finalement un éditorial un peu mou selon moi, de notre Président Forest dans notre Basoche.
C'est dans les propos des notaires et leurs écrits, innombrables en ce moment, que vous pouvez sonder la bête. Et cela va de la suppression des clercs habilités au tapis rouge déroulé pour mille diplômés notaires (on est loin du compte des promesses antérieures du notariat), à l'interdiction des procurations etc.
Non le Figaro, pour y revenir, je le lis comme à peu près tous les journaux, sauf les torchons néo vichystes ou néo stal (pour faire bonne mesure, mais dans ce domaine c'est au csn que l'on trouve les plus fins connaisseurs en marxisme léninisme et maoisme).
Je n'ai pas digéré un numéro du Figaro traitant l'assistanat et les chômeurs de cancer de la France, sur une brillante idée de Wauquiez je crois.
Bref.
Si vous voulez vous faire une idée de l'idiotie que constitue la manif de mercredi, pour nous les clercs et nos syndicats, lisez et écoutez surtout ce qu'en disent les "syndicalistes" eux mêmes. Je vous en promets un morceau choisi pour cet après midi, ici même, venant d'un syndicat du Bas-Rhin qui devrait être dissous et fondu à ce jour dans une section régionale, à la formation de laquelle j'ai travaillé presque en pure perte à ce jour.
Je suis désolé chers camarades d'Alsace et de Moselle, mais non, le 17 septembre, je ne vais sur aucune Place de la République ni à Paris, ni à Strasbourg. Quoi qu'il l'en coute.
Et encore moins lorsque j'apprends qu'un syndicat départemental fossile fait passer ses consignes "syndicales" savonneuses, des notaires aux clercs, par un mail adressé individuellement à chacun de leurs patrons.
La franchement, le Rubicon est franchi, et pas par moi.
Alors je vais reprendre mes méthodes de goliard, je n'ai pas dit gueulard.
Après tout, qui a fait de moi un goliard?
Savent même plus ce qu'est un goliard, nos clercs de la basoche. Mon pauvre Abel, si tu voyais le niveau.
Qui a fait de moi un affreux goliard? Les patrons ou les camarades syndiqués?
Les deux mon général. Je le dis et je le prouve avant ce soir.
En attendant je vais avaler ma choucroute hebdomadaire.
A cet après midi.
Signé Blabla, goliard, pour vous servir et vous faire rire. Jaune, comme on disait autrefois de syndicalistes à l'échine et aux principes un leu souples.

Nombre de messages : 71 Date d'inscription : 17/03/2009

Les notaires salariés et les assistants dénoncent un marché du travail à deux vitesses dû à un accès trop limité à l'exercice libéral.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a appelé l'ensemble de la profession à venir manifester mercredi prochain à Paris. Mais cette mobilisation ne suscite pas autant d'enthousiasme chez les notaires salariés et assistants que chez les notaires libéraux. La libre installation des nouveaux diplômés, qui fait partie des recommandations du rapport de l'Inspection générale des finances, est fermement combattue par les notaires libéraux, qu'ils soient associés ou qu'ils possèdent leur propre étude, alors qu'elle est réclamée par les notaires salariés et assistants qui ont un accès limité à la profession. Sur les 9.500 notaires exerçant en France (chiffre 2012), un millier sont notaires salariés. S'y ajoute un nombre plus important de notaires assistants. Tous, quel que soit leur statut, possèdent le même diplôme. Mais seuls ceux qui ont été « présentés » par leur prédécesseur pour être nommés par le garde des Sceaux ont la possibilité de devenir notaires en libéral.
« Des inégalités anormales »
On compte 400 installations de ce type (dont 17 ouvertures d'études chaque année décidées par le ministère de la Justice) pour 1.000 nouveaux diplômés par an (un chiffre qui a beaucoup crû ces dernières années). Ce qui donne une idée de l'engorgement de la profession pour parvenir à exercer en libéral. « Ce goulet d'étranglement a créé des inégalités anormales au sein de la profession, notamment en termes de salaires », déplore une notaire assistante du nord de Paris qui souhaite rester anonyme. « Pourquoi avoir encouragé autant de jeunes à faire sept ans d'études pour devenir notaire ? Très probablement pour permettre aux notaires installés d'avoir à leur disposition une main-d'oeuvre qualifiée, mais très certainement au détriment des principes d'égalité et du droit au travail », se désole une autre notaire assistante.
Pour remédier à cette situation, mais aussi pour faire baisser le prix d'acquisition d'une charge de notaires (qui représente, selon l'IGF, plus de deux années de bénéfices d'une étude), le projet de loi préparé par Bercy prévoit d'instaurer la libre installation des diplômés notaires (la mesure devant aussi s'appliquer pour les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires). Au cas par cas, le garde des Sceaux pourrait refuser de procéder à la nomination en motivant sa décision et pour des motifs précis définis par la loi.
Pour être accepté par la profession, et notamment pour dédommager les notaires qui ont payé très cher leur charge pour s'installer, notaires assistants et salariés proposent que chaque notaire nouvellement installé suite à la réforme reverse pendant quinze ans un pourcentage d'honoraires qu'il réalisera à un fonds de mutualisation, lequel reversera les sommes récoltées aux notaires installés avant la mise en place de la libre installation.
Pour le CSN, la libre installation n'est pas compatible avec « les contraintes de la profession, qui sont des contraintes de service public ». « Une multiplication des petits offices, même si chacun devait être dirigé par un diplômé notaire, poserait de substantielles difficultés d'organisation et serait la source de graves dangers auxquels le ministère de la Justice et celui des Finances ne peuvent qu'être sensibles », insiste le CSN.
Des arguments que les notaires pourront faire valoir lors de leur rencontre, lundi, avec la garde des Sceaux et un représentant de Bercy.
M. B., Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203768171085-la-libre-installation-divise-notaires-liberaux-et-notaires-salaries-1041667.php?OZg4aFrVYlEESmAj.99

Nombre de messages : 27 Date d'inscription : 14/04/2009

Bonjour,
Une petite rectification concernant mon dernier message : nos patrons se sont raliés finalement aux directives du CSN et nous ont demandé de venir travailler mercredi même si l'étude sera fermée au public. Libre ensuite à chacun d'aller ou pas au rassemblement.

Réflexion faite, j'ai décidé de participer au rassemblement : j'ai plus l'impression d'aller défendre le notariat que les notaires.
Je ne suis pas dupe de la réalité, j'ai bien conscience que l'on va fortement aider nos patrons sur ce coup que ce que l'on va avoir en retour, mais bon si l'on veut protéger les occupants, mieux vaut éteindre l'incendie qui commence au garage avant que la maison n'y passe !
Travaillant en zone rurale, il me sera difficile (ainsi que beaucoup de salariés spécialisés travaillant dans ce milieu) de trouver un emploi dans d'autres secteurs juridiques (pas de gros cabinets d'avocats, experts-comptable, groupes immobiliers, assurances, etc ...) dans mon département et ceux limitrophes. Maintenir le notariat dans sa globalité me semble une priorité à mes yeux. Ensuite c'est évident qu'il y a des choses à revoir (les honoraires en étant une en priorité).

J'avoue également que les rapports que l'on a avec nos employeurs dans notre campagne sont bien différents que ceux que vous décrivez régulièrement dans vos divers messages. J'ai la chance (et mes collègues aussi) de pouvoir dire ce que je pense à mes patrons sans avoir à subir de pression en retour. L'échange existe et même si tout n'est pas parfait, on n'a pas l'impression de n'être que de la chair à canon ! Au moins, on les fait cogiter et parfois c'est payant !
Est-ce que cela va continuer avec la nouvelle génération de notaires ? Là est la grosse interrogation mais on veille ....

Bonne réflexion et bon dimanche à tous

Sujet: Quelques questions à mon syndicat... Dim 14 Sep 2014 - 13:51

Bonjour LeRoulois,

A première lecture, j’aurais tendance à parfaitement comprendre ta décision.

Cependant, je pense que nous nous comprenons mal sur la manière dont nous devons « défendre le notariat » (sic)

Tout d’abord « Qu’est-ce que le notariat? » :

Le notariat c’est une profession dans son ensemble, c'est-à-dire, actuellement :
- Environ 9500 notaires de plein exercice,
Mais aussi :
- 48435 salariés en fonction ;
- 4471 salariés en recherche d’emploi et en invalidité ;
- Et 72667 retraités.
Si toi et moi, partageons la véracité de ces quelques chiffres,

Pourrais-tu me dire, pourquoi ? :

1/ Notre syndicat FGCEN-FO n’a jamais été associé de près ou de loin, à la mobilisation ? (par exemple, réf. le kit de mobilisation du CSN daté de septembre 2014)
Plus de 125500 salariés et retraités de la profession, ne vaudraient-ils pas autant (pour ne pas dire plus) que 9500 notaires en titre ?

2/ Notre syndicat FGCEN-FO ne fait dans sa communication, que rabâcher les propositions et préconisations du rapport IGF et ne demande même pas à être entendu et pleinement associé à la concertation gouvernementale qui va s’ouvrir ?

3/ Notre syndicat FGCEN-FO se révèle maintenant incapable de formuler de vraies propositions constructives et crédibles, afin de maintenir au minimum nos emplois là où ils sont, nos salaires et retraites à un niveau convenable, notre couverture sociale CRPCEN digne d’intérêt, notre prévoyance complémentaire actuellement en renégociation, nos œuvres sociales (CSN Comité Mixte, GIC et CRPCEN) ?
N’est-ce pas cela « la défense des intérêts matériels et moraux de nos adhérents » qui figure dans nos statuts ?

4/ Notre syndicat FGCEN-FO ne formule rien sur la manière dont nous pourrions tous ensemble et concrètement, valoriser nos compétences au travers notamment, de véritables plans de carrière avec une formation continue obligatoire pour tous (bien plus de 2 malheureuses journées tous les 4 ans) avec l’aide d’un vrai observatoire des métiers de la branche, capable de faire de la prospective en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans tous les études et offices de notaires ?
Nous devons nous battre pour notre employabilité permanente, car c’est notre unique moyen de "gagner notre pain quotidien".

Conclusion :
En tant que militant syndical, je n’ai pas l’impression d’être partie prenante dans le débat ouvert par ce projet de réforme de MA profession de salarié du notariat et le sentiment désagréable, de n’être aux yeux d’une grande majorité de notaires, qu'une « quantité très négligeable ». Visiblement les salariés du notariat qui seront présents de leur plein gré ou bien psychologiquement téléguidés, ne seront sur le terrain des rassemblements que pour « FAIRE DU NOMBRE ».
Ils seront en fait « l’arbre qui cache la forêt » !
Et ça, je ne le supporte pas !!! Tu me comprends ?
Je souhaite par-dessous tout être respecté pour mes propres valeurs humanistes, ce qui me semble être la moindre des considérations au « pays des droits de l’homme et du citoyen ». Cher collègue, soyons dignes et nous seront alors respectables et respectés.

Merci de ta confiance.
A bon entendeur, salut.

Sujet: L'Europe, l'Italie et la France... Dim 14 Sep 2014 - 19:05

Lu dans LE FIGARO des samedi 13 - dimanche 14 septembre 2014, page 20

DRAGHI APPELLE A CASSER CES "RENTES INDUES",

Il est rare d'entendre Mario DRAGHI mettre en cause un des dix-huit pays de la zone euro. Souhaitant que les réformes lancées soient conduites jusqu'à leur terme, le président de la BCE n'a pas hésité à pointer du doigt, depuis MILAN, la France et l'Italie qui renâclent à ouvrir leurs professions protégées. "C'est un exemple flagrant, dit-il. Le nombre des professions protégées varie considérablement d'un pays à l'autre, 45 en Estonie, 170 en italie, 219 en France et 304 en Slovaquie. Ce sont autant de barrières à la concurrence et à l'emploi. Elles créent des rentes indues pour une poignée de privilégiés, au détriment des clients et des consommateurs."
.

Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 08/09/2014

Entre les positions et arguments des uns et des autres, il est difficile de trouver "la" solution idéale pour les salariés du "notariat" sur cette participation ou non, à cette manifestation du 17 septembre.

Personnellement, j'irai à ce "rassemblement" (qui n'est pas une manifestation) du 17 septembre,
même si à ce jour, je me sens pris en otage par les notaires, mais entre 2 maux et compte tenu du "poids" que les salariés ont dans ce projet de réforme des professions règlementées (c'est à dire 0 pointé à ce jour !)
j'y vais dans l'espoir que les messages qui remonteront des Préfets, de la presse, etc ... rappellerons à nos gouvernants, que derrière les 9.500 notaires, il y a également quelques salariés, environ 48.000, qui pourraient être concernés également ... non ?

Je rejoins totalement notre ami RWM et suis également consterné, que la FGCEN, tant au niveau national que local, n'ait réussi à trouver aucune oreille attentive pour les salariés et leurs représentants ?

Donc à ce jour, par ce "rassemblement", j'espère que nous obtiendrons le minimum syndical, à savoir ÊTRE ENTENDUS et REÇUS à la table de négociation !

Par contre, une fois que nous serons à cette table, il faudra que les représentants des salariés, soit de BRILLANTS STRATÈGES pour réussir à protéger les salariés, entre les notaires d'un côté et le gouvernement de l'autre qui voudra, qui se doit, de faire passer cette réforme structurelle.
Et là, j'espère que les moutons de Panurge que nous seront le 17 septembre prochain, se verront pousser des dents pour défendre leurs acquits et leurs intérêts, et ne deviendront pas des sans-dents ...

Nombre de messages : 27 Date d'inscription : 14/04/2009

Merci pour ta réponse RWM,

Je comprends tout à fait ta position que je respecte.
Je déplore tout à fait l'attitude du CSN vis à vis des organisations syndicales. C'est vraiment dommage de passer à côté d'une telle opportunité de concertation.

Mais bon, que faire ...

Je vais participer à ce rassemblement, librement, pour défendre le NOTARIAT dont tu as parfaitement rappelé les composantes, pas pour défendre les notaires, et je ne pense pas que cette décision ne sois pas digne elle aussi.

Si les salariés se mobilisent en nombre le 17, pourquoi ne pas rebondir sur cette mobilisation pour rappeler au CSN ce soutien et demander un renvoi d'ascenseur dans de prochaines négociations ! En tout cas cela fera un point pour les salariés, on ne pourra pas nous l'enlever celui là, ni le geler !
La réforme ne passera pas dans sa globalité, j'en demeure persuadé et nos chers notaires ne seront pas totalement déplumés demain.
Ils ont demandé le soutien des petites mains et ils devraient l'avoir, et j'ose espérer qu'ils n'oublieront pas alors que ces forces vives méritent d'être écoutées et bien sûr entendues. Le CSN ne pourra plus rester sourd !!
Je ne manquerai pas de vous faire part de mon ressenti.

Nombre de messages : 118 Date d'inscription : 19/08/2007

Je crains que certains ne courrent au devant de belles désillusions...
Parce que je ne vois vraiment pas pourquoi, alors qu'ils en avaient les moyens, les notaires nous ont refusés catégoriquement toute augmentations et que ces derniers événements leur fournissent une magnifique excuse pour nous asséner le même refus pour les années à venir !

Sujet: Réforme du tarif des notaires Dim 14 Sep 2014 - 21:13

Bonjour clerc-obscur,
J'admets aisément qu'il soit difficile de trouver une "solution idéale" (sic). Encore faut-il être capable de proposer des solutions pour qu'en émerge une bonne.
L'essentiel de ma position repose sur le constat suivant :
Je dis que, jusqu'à plus ample informé, mon syndicat (le notre!) n'a jusqu'à maintenant fait qu'accompagner et suivre le mouvement de protestation décidé par le CSN, tout seul et auquel s'est ralliée, quasi simultanément, l'intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC) qui n'en est plus à une contradiction près...
En tant que négociateur expérimenté, je pense que l'attitude molle et indécise de mon (notre) syndicat dans ce contexte, ne nous aidera pas du tout dans les négociations nationales à venir en Commission Mixte Paritaire ou ailleurs dans les ministères.
Un syndicat qui ne formule aucune revendication argumentée et constructive, n'est pas crédible et ne sera pas respecté, tant par les représentants des notaires que par ceux des ministères. Seuls les partenaires sociaux qui travaillent effectivement leur dossier en amont des négociations, ont le mérite d'être entendus. Les autres restent des suiveurs ou des "suceurs de roue" comme l'on dit dans le cyclisme.
Nous serons donc contraints à faire de la figuration (c'est à dire être entendus par des malentendants et reçus par des mal-voyants) seulement après les vraies négociations qui vont s'ouvrir (sans nous) entre le CSN, le Gouvernement et l'Europe.
Un tel mépris d'un partenaire social de longue date comme la FGCEN-FO, n'est pas admissible par une majorité d'adhérents qui nous fait confiance et qui cherche à comprendre les tenants et les aboutissants de la réforme envisagée.
Avant que "les moutons de Panurge" du notariat, se voient pousser des dents, le "mouton noir" que je suis, sera mort et enterré sans cérémonie.
Je n'ai plus de "doute" ni sur la stratégie opérationnelle des notaires, ni sur l'extrême fatalisme aveugle de leurs salariés.
Nous en crevons chaque jour un peu plus et ce ne seront pas quelques papiers déposés en préfecture ou ailleurs qui y changeront quelque chose.
Tu peux me croire.
Bien syndicalement à ton écoute.

Sujet: Réforme du tarif des notaires et salaires Dim 14 Sep 2014 - 21:21

Bonsoir valou,
Vouloir ramener sans cesse, les négociations à venir avec le CSN et les ministères de tutelle à des problèmes de salaire est complètement à côté des enjeux actuels, même si c'est important. La réforme du tarif des notaires ne se ramène certainement pas, qu'à une question d'augmentation ou non du point de salaire en 2014 ou plus tard. C'est une toute autre dimension intellectuelle et sociétale qui se dessine. Faut pas rêver!
Relis bien STP, le rapport de l'IGF et tous les commentaires de presse ou autres publiés sur ce Forum.
Bien syndicalement à ton écoute.

Nombre de messages : 118 Date d'inscription : 19/08/2007

Bonsoir RWM,
J'ai parfaitement conscience que l'enjeu majeur du moment ce ne sont pas les négociations salariales...encore que ça depend pour qui...bref...
C'est juste le point essentiel sur lequel je m'appuie (en même temps c'était facile...) pour illustrer le fait que les instances nationales du notariat ignorent totalement les partenaires sociaux, et donc les salariés de la profession...
C'est sans doute maladroit mais je suis tellement en colère que je m'exprime comme je le peux et sur ce qui est important pour moi...

Sujet: Re: Articles de presses et blogs Dim 14 Sep 2014 - 22:40

Bonsoir à tous,

Pour Valou.
La question des salaires et celle du point me semblent en effet assez secondaires en ce moment.
Par ailleurs je crois avoir déjà écrit ici que nos négociateurs se sont plus que bien débrouillés sur ce sujet (et d'autres aussi) les dernières années. Beaucoup de professions nous envieraient ce qui a été obtenu, je parle des salaires. Sauf erreur de compréhension, le côté notaire n'a pas manqué de le souligner à sa manière lors des dernières négociations. Je crois qu'il ne faut pas, tout de même, faire reproche à nos amis de ce qu'ils ont très bien fait, à mon humble avis.
Ceci étant, ce n'était sans doute pas très habile de la part des notaires de serrer les boulons comme il l'ont fait aux dernières négociations sur les salaires. On peut penser qu'ils ont eu tout le temps de voir venir l'orage pendant les années de vache grasse et qu'à sa veille, ils auraient été bien avisés de se montrer moins, comment dire... Ils seraient sans doute plus à l'aise pour demander aux clercs de venir le 17 s'ils s'étaient montrées un tantinet plus souples. Quoique, tout le monde ou presque y va comme un seul homme... Et sans revendications propres au clercs et employés de notaires en effet. Moyennant quoi on peut penser aussi que les notaires avaient raison de compter sur les moutons, voir leurs bergers. On ne peut pas refaire l'histoire mais je pense que nos négociateurs sauront leur raffraichir un peu la mémoire le moment venu. Ce ne sont pas des billesnon plus! Nous verrons bien.

Pour RWM
Ta réponse à clerc obscur me va tout à fait! En ce qui concerne le dépôt de "quelques papiers" en préfecture tout particulièrement... Je ne m'étendrai pas davantage car je pense en avoir bien assez dit, en citant et en commentant ici un tract de mon ex syndicat départemental. A l'heure où j'écris, je pense pouvoir dire que que la Chambre des notaires du coin refuserait de le diffuser elle même aux salariés! Il y aurait beaucoup à dire des raisons qui semblent justifier ledit refus, s'il se confirme que les notaires obéiront à ce veto. En particulier que ces raisons ne seraient pas du tout celles que j'évoquais hier. Le reste, nous en parlerons les 17 et 18 octobre, à la première assemblée générale du syndicat FGCEN-FO qui promet d'être vivante et constructive, je l'espère sincèrement. Je ne regrette certainement pas mes communications très libres sur ce sujet, même si je m'attends à de violents reproches ici et là.

Pour Le Roulois
Je ne jette pas la pierre aux collègues qui iront le 17, même si je pense qu'ils se trompent. L'inquiétude est réelle dans nos rangs; j'ai encore pu la mesurer aujourd'hui lors d'une rencontre amicale de clercs du départements aujourd'hui. Pour autant, comme RWM l'a dit plus d'une fois ici, nous ne sommes pas au pays des bisounours etc. Si les notaires ont pu manoeuvrer, parfois avec de gros sabots pour obtenir ce qu'ils semblent obtenir de nous le 17 septembre, en passant par dessus les digues syndicales, il ne faut certainement pas rêver qu'ils tiendront nos négociateurs en plus grande estime pour autant. Je pense même, avec de bonnes raisons je crois, qu'ici et là les syndicalistes sortiront très affaiblis et déconsidérés de l'aventure. De ceci nous reparlerons aussi les 17 et 18 octobre et j'y attends avec impatience l'avis de Serge Legagnoa de la FEC-FO qui y interviendra sans doute. Je l'y attends avec impatience et confiance. Nous avons sans doute perdu une belle occasion de faire entendre vraiment notre voix dans ce moment charnière. Celle du syndicat historique des clercs, le premier en termes de représentativité au sens de la loi de 2008, comme en termes demilitants et d'adhérents. C'est mon avis.

En conclusion, je pense qu'il faut attendre le 18 septembre et que, dans l'immédiat, il ne sert à rien de se coucher sur les voies où se trouvent lancés des trains à grande vitesse. Ils viendront d'un peu partout. Aux frais des instances notariales, même du 71 semble-t-il...

Bonne soirée, tout est dit ou presque, je le pense... et donc silence radio jusqu'au 18. La rubrique presse et blog va être animée après cette date. Préparez vos lunettes et vos claviers.

Dernière édition par marzolf le Mer 17 Sep 2014 - 21:36, édité 1 fois

Communiqué de la FEC FO, lisible également sur le compte twitter de la fgcen-fo...

Inquiets pour leur emploi, les salariés des professions règlementées (Notariat, Huissier…) risquent de subir, à l’issue des manœuvres en cours, une double peine : déjà coincés entre un patronat réfractaire et allergique à tout progrès social pour leur personnel, ils risquent demain, avec la concurrence déchaînée tant recherchée par les doctes ultralibéraux, d’être les proies et les victimes collatérales d’une dérèglementation qui fera peser sur eux les marges perdues.

Comme toujours, là aussi, ne nous berçons pas d’illusion, la variable d’ajustement reposera quasi exclusivement sur le social ! Tout récemment, lors de la refonte du secteur des avoués, l’ajustement s’est fait uniquement sur le dos des salariés (65% des salariés reclassés).

Outre la raison affichée par les gouvernements ("redonner du pouvoir d’achat aux Français"), nous savons que la pression qu’ils exercent prend, pour une large part, sa source dans les lobbies qui sévissent actuellement au niveau de la Commission européenne notamment.

Pas question pour FO de se laisser intimider par cette pression ; aussi, au-delà du bien-fondé ou pas de la remise à plat des règles qui régissent les professions réglementées, FO se mobilise pour organiser la protection de ces salariés, exiger le maintien de leur emploi, l’amélioration de leurs conditions de travail et de leur salaire !

Paris, le 15 septembre 2014

Contacts : Jean-François SIMON : 06 82 70 18 62

Catherine SIMON, Secrétaire fédérale : services@fecfo.fr

NB.- note deprésentation du communiquéci-dessus, sur le site fgcen fb :

"communiqué de presse de la FEC-FO Section fédérale des Services qui représente notamment les salariés des huissiers.

ce communiqué est approuvé par la FGCEN-FO qui représente les salariés des offices notariaux"

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