Articles de presses et blogs

marzolf a écrit:

J'ai concocté une trop longue réponse à ton message du 5 avril 13 H 26...
Une exégèse de ton susdit message du 5 avril pourrait conduire à cette conclusion: son caractère contradictoire et confus montre que tu es parfaitement apte à la gloubiboulgure. J'apprécie en connaisseur. Félicitations!

Bonjour marzolf,
Je ne vois pas l'intérêt de disserter ici sur le contenu d'un message privé, auquel nos utilisateurs n'ont pas accès. Au surplus si ma réponse est contradictoire, c'est peut-être parce qu'elle suit ton propre raisonnement...
Bien cordialement.

Bonjour RWM,

Je ne dissertais et ne commentais aucunement un message privé (?) mais répondais aimablement - bel effort - à ton ci-devant aimable message du 5 avril 2013 que je rappelle in extenso :

RWM a écrit:

Bonjour marzolf,
Je ne vois pas en quoi, dire que ton style d'écriture est du gloubi boulga, "discrédite" tous tes propos sur ce forum. Si c'était véritablement le cas, il ne faudrait plus rien dire, ni écrire, à propos de quoi que ce soit et de qui que ce soit... Tu peux toujours expliquer ton style ubuesque, ce n'est pas ça qui le rendra plus compréhensible du commun des mortels. Les salariés du notariat ne sont pas plus bêtes que n'importe qui, et cela ne les empêche pas de s'exprimer anonymement dans notre forum ou sur d'autres. Certes, d'une manière générale ils semblent passifs, mais certains s'expriment tout de même.
Pour conclure, plus je consulte notre forum, plus je me dis que dans le notariat, l'ascenseur social est en panne. En pleine crise financière de nombreux messages résonnent le ras le bol d'employés modèles fatigués d'être humiliés par des notaires-employeurs qui se comportent comme des machines à broyer de l'individu.
Et tu fais (malheureusement) partie de ces salariés modèles...
Sans rancune.
Bien cordialement.

Effectivement, je retrouve assez bien mon compte dans ce message qui flatte d'ailleurs ma majesté et dont le plus intéressant (contradictoire) à mes yeux est justement l'opposition - relevant peut-être d'une sorte d'élitisme que nous partagerions - dans laquelle tu mets le commun des mortels d'une part, et le roi Ubu ainsi que Nous de l'autre. Or Ubu parle à tout le monde. Je veux dire qu'il est facile à comprendre puisque l'on comprend ce que l'on veut en l'écoutant. Si ce n'est rien, c'est déjà beaucoup car en général, quand c'est tout, en réalité c'est pas grand chose. Pareil pour Blabla Premier (c'est moi). Je fais même autant d'efforts qu'Ubu pour parvenir à ce résultat, avec ce mérite particulier qui est le mien, par ma chandelle verte il faut le dire, merdre! je le fais en effet sous mon vrai nom et pas sur ordre. Je ne suis moi le roi que de moi même, n'ayant même pas de mère Ubu sur le dos. C'est vous dire combien je suis un pauvre homme.

En ce qui concerne ton message du 4 avril, pardon mais j'y souscrirais volontiers aussi, s'il n'y avait cette phrase un peu trop appuyée au goût de mon écornée mais néanmoins majestée Blabla Premier, disant qu'elle n'écrit que pour dire des choses sans intérêt. Ce qui est sans doute vrai mais brise cruellement ma dynastie et ne rend pas justice à ses mérites, rares ici et peut-être ailleurs, je veux bien le concéder en toute modestie tout en abdiquant par ailleurs. Du reste je veux bien déposer ma couronne à l'envers publiquement, mais pas ma culotte. Je m'appelle Blabla, pas Dagobert, c.o.n. se le dise.

Je suis d'ailleurs tenté d'en remettre une épaisse couche en livrant ici mon point de vue complet tant sur cette phrase que sur les raisons pour lesquelles je considère que ton susdit message du 5 avril relève d'un talent gloubilbissime qui n'est hélas pas que le mien. Mon règne ne supportant pas cette concurrence a donc pris fin de fait, je confirme cette analyse.
Ces raisons - sérieuses - figurent entre les lignes ci-dessus.
Mais pour ceux qui ne connaissant rien d'Ubu au pays de la Gloubiboulgure (quel dommageable honte pour eux, mais consolez-vous, vous connaissez au moins Blabla Premier et depuis hier, la recette du Gloubi Boulga, c'est toujours mieux que rien), "articles de presse et blog oblige" :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ubu_roi
Extrait commenté par votre majesté ici, si vous permettez :
Ubu a beau être roi, Ubu EST le commun des mortels. C’est la quintessence du lambda. C’est une incarnation parfaite du n’importe quoi et du n’importe qui dans ce qu’il a de pire et de plus basique (Ubu réalise tous les potentiels du quidam, c'est-à-dire qu’il est « lâche, traître, naïf, bête, gros, goinfre et méchant, il incarne tous les vices les plus primaires, avec une cruauté enfantine, c’est le symbole de la cupidité des hiérarchies politiques, l’absurdité de vouloir toujours tout »- le personnage sérieux, et donc dangereux, qui trône en fait dans Ubu, c’est la mère Ubu, à mon humble avis, mais ceci est une autre histoire. Bref Ubu est à Casimir ce que l’anti-matière est à la matière. Parler de manière ubuesque, c’est parler volontairement de manière grossière et absurde, mais éclairante. En principe tout le monde détecte cette forme d’outrance caricaturale. Elle devrait déranger l’auditeur qui sort de la passivité et refuse normalement « d’en être ». Lorsqu’il le fait, de préférence en riant – on ne rit que de ce que l’on domine- on peut dire que le but est atteint. Parler de manière ubuesque, c’est donc, par définition, interpeller la lumineuse conscience du commun des mortels. C’est aussi simple que Casimir et Gloubi Boulga, pas de polémique possible ici.

Ceci étant, ne mettons pas la grosse tête à tes autres lecteurs ou contributeurs anonymes de ce forum, ensemble de personnes dont je suis tout à fait respectueux et dont je fais d'ailleurs partie, l'anonymat mis à part.
Sans rancune, toujours, mais avec le regret d'avoir détruit mon message de l'autre jour sur une impulsion à la vue d'un message de Gracky qui a tout mon respect aussi.
Mes hommages et mes respects à tous deux, donc. Ravi au passage de vous voir semble t'il sur la même longue d'onde. C'est inattendu mais j'aime voir la concorde régner à ma place entre mes sujets. Ayant abdiqué à l'instant, j'en suis doublement ravi.
Signé Blabla Premier (alias marzolf), souverain ayant régné ici mais interdit de la faire par l'affreux républicain RWM.
Là, "farpaitement" comme dirait A. Talon.

De nouveau un article tout à fait intéressant sur un blog qui a beaucoup de mérites, même s'il est assez difficile de comprendre pour qui roule exactement son auteur.

http://www.eric-verhaeghe.fr/securisation-de-lemploi-comment-la-gauche-aide-les-grands-assureurs/#comment-596

Extrait de cet aticle intitulé :

Sécurisation de l’emploi: comment la gauche aide les grands assureurs

A la base se trouve probablement un grand malentendu. Car, s’il est vrai que 25% des salariés français ne bénéficient d’aucun contrat collectif apporté par leur employeur pour couvrir leurs besoins complémentaires en santé, dans le même temps, 95% des Français bénéficient d’une couverture complémentaire. Comment comprendre ce paradoxe? De façon assez simple: parmi les 25% des salariés français sans couverture apportée par l’employeur, l’écrasante majorité dispose d’un contrat individuel signé auprès d’un assureur, ou bien est couvert comme ayant-droit d’un proche.
Exemple? une employée administrative à mi-temps n’a pas de couverture santé dans l’entreprise où elle travaille, mais son mari dispose d’un contrat dans la grande entreprise où il est salarié, et ce contrat s’étend aussi à sa femme et à ses enfants.
Cet état de fait modifie considérablement la donne de la complémentaire santé et de sa généralisation. En imposant à toutes les entreprises d’apporter une couverture aux salariés, les partenaires sociaux et le gouvernement imposent aux 25% de salariés non couverts par un contrat collectif, de renoncer à la couverture individuelle dont ils disposent pour se placer sous un contrat nouveau.

L'article tente de répondre à la question de savoir qui va profiter d'un bon gros fromage.
Ah bon? La gauche aurait un faible pour les grands assureurs?!
Ceci nous concerne t'il, nous autres les clercs? Très franchement, je me pose naïvement cette question compte tenu du marquage de l'un au moins des syndicats ayant gagné les dernières élections à la CRPCEN.
Pas d'autre commentaire ni de blabla supplémentaire de ma part...sauf:

1/ Le premier commentaire qui a été posté sous cet article est très intéressant à lire aussi.

2/ Rester à la surface technique des choses, c'est n'en rien comprendre et ce n'est pas une attitude très citoyenne. Ici, ce sont des sujets vraiment difficiles, mais très importants. Essayons, je dis bien essayons au moins de capter ce qui se passe, chers amis clercs de notaire et lecteurs de ce forum.

Autre sujet, un communiqué de la CFTC extrait d'un article de presse que je vous ai promis dans mon message du 6 avril 2013 17 H 48 - source Dernières Nouvelles d'Alsace des 6 et 9 février 2013.

Selon ce communiqué, la CFTC Alsace a été « surprise » par le rassemblement des salariés d'Aldi de Ste-Croix-en-Plaine, devant la maison des syndicats à Colmar. « Les négociations ont débouché sur un compromis le 17 janvier, qui prévoit notamment une réévaluation de la valeur du point servant à calculer la prime versée ». Ses élus auraient «défendu les droits et les acquis» face à la direction, qui « a essayé de faire signer un accord différent de celui qui a été négocié.../... il n'est pas acceptable de modifier un accord sur lequel les parties se sont entendues »et invite « l'entreprise à agir avec plus de respect envers ses salariés et les partenaires sociaux. »

Le lien vers l'article des 6 et 9 février des DNA qui est le suivant, avec une photo de la manif. Mais la lecture complète est naturellement payante :

http://www.dna.fr/search?q=CFTC+ALDI&x=1&y=1&x=12&y=17

Etonnant, non? La aussi, sans trop de blabla: dans quel état de faiblesse les syndicats de salariés se trouvent-ils donc pour que ces derniers commencent à venir manifester sous leurs fenêtres plutôt que celles de leurs patrons!? Cas isolé ou précurseur? Qu'est ce qui pourrait encourager une telle évolution des rapports entre partenaires sociaux ? Sujets pas faciles non plus mais qui interpellent sérieusement les syndiqués attachés à l'indépendance et à la liberté syndicale autant que les non syndiqués.

Dans l'ouvrage intitulé "La servitude volontaire aujourd'hui - Esclavage et modernité" de Nicolas CHAIGNOT- Il s'agit d'un travail de thèse en doctorat primé par le prestigieux prix "Le Monde" de la recherche universitaire. Editions PUF - 244 pages 24 euros.

Extrait, page 173.

.../...
Le management, une forme de domestication du travail humain ?

Le management est une notion récente qui a à voir avec la domination et la subordination. Etymologiquement le mot est d'origine anglo-saxonne et est apparu au XVIème siècle. Son sens spécifique de "conduite des affaires ou d'une institution publique" date de 1708. Le mot "management" s'est construit à partir du verbe to manage (1561) qui signifie de nos jours réussir à faire quelque chose, atteindre son but souvent avec difficulté (note - pour le verbe to manage, la langue anglaise retient parfois le sens d'une réussite difficile obtenue avec malhonnêteté). Mais le sens premier de ce verbe est le dressage, l'entraînement, le maniement d'un cheval pour l'apprentissage de ses pas. La plupart des dictionnaires étymologiques font remonter ce verbe au verbe italien maneggiare issu du latin manus (qui a donné le nom main et l'adjectif manuel) et du mot français manège, également le lieu de l'entraînement hippique. D'un point de vue étymologique, le mot "management" a partie liée avec la domination de l'homme sur la nature. En-est il de même dans son rapport au travail humain?
.../...

Bonne question

ah ah marzolf, les anglais comme les américains ramènent tout au cheval

NOTARIAT 2000, tribune libre du notariat!
C'est le titre d'un article figurant en pages 36 et 37 de cette revue indépendante de la profession, véritable électron libre du notariat.
J'y ai relevé que 65% de ses lecteurs, aimeraient que NOTARIAT 2000 enquête sur le management des offices et la qualité.
Ma question est simple : "Y-aurait-il un problème de management et de qualité dans les études et offices de notaire ?"
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

La communication du notariat, dans la presse écrite, serait-elle en panne ?

On peut se poser la question. En effet, depuis le début de l’année 2013, j’ai déjà relevé 2 articles peu flatteurs sur le Notariat.
Le premier dans l’hebdomadaire « Marianne » (n°823 du 26 janvier). Vincent LE COQ, maître de conférences, bien connu de nos utilisateurs habituels, y fustige, à nouveau, le « détestable profession » source d’une « formidable sinécure » qu’il voulut tant embrasser autrefois. Cet article nous apprend que les notaires pratiqueraient, en matière de transactions, les honoraires « les plus élevés » d’Europe ( ?). Il dénonce le tarif PACS ou la mise en conformité du règlement de copropriété « qui est passé à 233 euros ».
Pour conclure, l’auteur de l’article demande avec insistance la déréglementation et… l’ouverture à la concurrence.
Le second dans le mensuel « Que choisir » (n°514 de mai 2013). Sous le titre, en caractères gras, en page de couverture « NOTAIRES, peut-on leur faire confiance ? » et en page 16 et en accroche d’article « NOTAIRES – Dérives et tentations » 2 journalistes citant à nouveau Vincent LE COQ, font état de :
- 4200 plaintes déposées en 2012, pour 4,5 millions d’actes, soit un taux inférieur à 1 pour 1000 (chiffre officiel enregistré auprès de la MMA, assureur des notaires ;
- Le notaire n’est pas infaillible. Il reste un homme avec ses failles… Sont citées « Des opérations à la complexité croissante, comme la vente en état futur d’achèvement (la vefa) », des procédures parfois lourdes, ou encore la volonté de faire du « chiffre » ou de rentabiliser une situation ». Mêmes non intentionnelles, les erreurs, peuvent, en raison des enjeux, se révéler extrêmement dommageables…
- Une légèreté qui coûte cher… pour avoir oublié de prévenir un conjoint lors de la vente du domicile principal ;
- Un devoir de vérification…car de moins en moins de temps est accordé aux dossiers à traiter. Selon Pierre REDOUTEY, ancien notaire et ancien avocat spécialiste en immobilier, fondateur du site Jurisprudentes « Les études notariales, sont, de plus en plus des machines à faire des actes. Par conséquent, les notaires accordent de moins en moins de temps aux affaires, ce qui peut entraîner des erreurs de gravité variable » ;
- Gros délits et mélange des genres : Selon les auteurs de l’article, actuellement, une demi douzaine d’affaires, occupe le devant de la scène. Sont citées, l’affaire dite de la SCP POSTILLON à Nice, une affaire d’acquisition de biens par 2 notaires de Bordeaux, biens que des clients leur avaient confiés à la vente, une autre concernant des reproches formulés à l’encontre d’un notaire du sud de l'Alsace, désormais à la retraite, pour une sombre histoire de succession Fernand SCHILCHT, dont ledit notaire était devenu le tuteur du défunt…
- Enfin, la notoriété d’une étude, n’est pas un gage absolu. C’est sur cette conclusion que se termine l’article qui cite le CSN en ces termes « On pourra, toujours édicter toutes les lois possibles il y en aura toujours pour tenter de les violer ».
Finalement les procès spectaculaires de notaires, ne dépassent pas la dizaine chaque année. Trop ou pas assez, tout est question d’interprétation et de point de vue…
Ouf ! J’ai eu peur, un bref instant, d’être pris pour un complice… passif !
Le CSN ferait bien de se pencher sérieusement sur le contenu de sa communication extérieure, car les notaires et leurs salariés ne pourraient que s’en mieux porter.
Maintenant, si un seul individu peut contester le monopole notarial, d’une manière récurrente dans la presse écrite, c’est à désespérer de la « communication crasse » de nos patrons-notaires qui se croient, désespérément, supérieurs à tout leur environnement.
Bonne lecture.
Cordialement.

Difficile de répondre à la question de RWM qui est ce qu'on appelle une question fermée, c'est à dire une question à laquelle on devrait répondre uniquement par oui ou non.

C'est une double question à laquelle il faudrait pouvoir répondre sur le sujet "management qualité" d'une part, et le sujet "management du personnel" de l'autre. Les deux questions sont étroitement liées, ce qui fait presque une troisième question dans la question.

Sur la qualité, on ne peut pas dire que les notaires et leurs clercs soient des irresponsables et des bricoleurs par nature mais qu'ils travaillent dans des conditions telles que, bien souvent, il n'y a plus guère de place pour une vraie réflexion juridique avant la rédaction et parfois même pendant la conception de l'acte. Il y en a parfois moins encore pour la formation des personnels, indispensable à cette réflexion au quotidien. Mais demande t'on encore aux clercs, de plus en plus "techniciens", de réfléchir à ce qu'ils font ? Un bon angle d'approche pour aborder cette partie de la question serait d'examiner les conditions empririques d'utilisation des logiciels de production d'acte. C'est souvent le système D et c'est effarant de voir le mélange de vieilles ficelles et de machines et logiciels flamboyants. L'empirisme règne, pourvu que l'acte soit prêt à l'heure. Autrefois l'acte devait se suffire à lui même, c'est parfois le notaire qui voudrait maintenant se suffire à lui même. Brutalement dit, le notariat a démissionné (rapelons nous de l'édifiante tentative Mnémosyne...) et les conditions d'utilisation de ces logiciels font souvent perdre la maîtrise de l'étude sur la rédaction. Je réponds donc oui, calmement mais sans hésiter, à la première partie de la question.
Pour anecdote, l'informatisation du livre foncier en alsace moselle permet de lire assez facilement la prose des petits copains des études d'à côté. En faisant une recherche sur l'origine de propriété d'un bien, vous pouvez ainsi voir comment les études voisines ont traité tel ou tel problème que vous rencontrerez vous même à l'occasion de la vente d'un lot de copro par exemple. Une étude comparée de la rédaction des actes, à problèmes semblables, pourrait à l'occasion s'avérer assez dévastatrice pour l'image de sérieux... Je m'étonne que des petits amis du notariat local ne se soient pas encore livrés à cet exercice édifiant. Le copié collé fait très visiblement rage et ce n'est pas une manière de montrer que nous sommes bien calés. On peut mesurer ainsi à quel point l'aiguille de la montre et les ramettes de papier ont remplacé la plume et le papier timbré, sans réflexion de fond. Je vais encore me faire des amis.

Sur le sujet management du cheptel, disons qu'il ne faudrait pas fouetter plus que nécessaire. Ce n'est d'ailleurs pas au cheval qu'il faudrait penser en matière de management mais bien au bon gros et vil cochon. A l'inverse de ce dernier dans lequel on dit que "tout est bon", dans le management il faudrait commencer par savoir de quoi on parle avant de faire le tri... Ce que ne feraient doublement pas nos amis notaires. Ceci étant, ils sont effectivement "à cheval" entre leur vieille culture qui les laisse parfois hautains et autoritaires. Parfois avec de vieilles mouches qui font un peu Ancien Régime. A cheval entre leur très vieille culture disais-je, et la nouvelle "culture" des puces électroniques à laquelle, ils ne comprendraient parfois aussi, rien ou presque. Ne généralisons pas, il y a des efforts de faits et le CSN tente, pour autant que je puisse en juger, d'impulser sérieusement quelque chose de bien plus novateur (Plan notaire de France, actes électroniques). Le hic, c'est que je ne sais pas bien quelle place est réservée dans ces projets, aux clercs et employés, à la sécurité de leurs parcours professionnels et à la prévention de certains risques. Pour finir, à la seconde partie de la question, je mets mon gourdin sur l'épaule et je réponds moins calmement, façon cochon, ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii.
Pour l'anecdote aussi, histoire d'illustrer le propos, à savoir que certains notaires en sont encore dans le domaine à l'âge des casernes voir des cavernes.... Lire tout simplement quelques trop rares décisions de justice sur les licenciements économiques dans le notariat; ceci donne déjà une bonne idée du chemin qui reste à parcourir. Je fais confiance à RWM pour en publier ici de temps en temps.

En somme, j'allais dire en bonne bête de somme, je baisse la tête et je réponds oui, plutôt deux fois qu'une.

Je devrais lire plus souvent notariat 2000. En attendant l'avis de Pépita, je vous salue bien.

Bonjour marzolf,
Merci pour tes commentaires très intéressants.
J'ai relevé en particulier cette portion de phrase : "... certains notaires en sont encore dans le domaine à l'âge des casernes voir des cavernes.... ". Ces notaires en sont encore effectivement à l'âge des casernes car en cas "d'absence non autorisée" d'un salarié, il parle aisément "d'abandon de poste" au lieu de prendre acte d'une absence injustifiée suivie d'une sanction disciplinaire, voire de prendre acte de la rupture du contrat de travail pour défaut ou manquement à son exécution.
Conclusion : il n'est jamais inutile de savoir lire au travers des mots de nos interlocuteurs.
Cordialement

Bonsoir,

Encore plusieurs pages consacrées aux notaires dans le Marianne de cette semaine... et que je ne peux malheureusement pas mettre en ligne...

Juste le dernier paragraphe...

...

"Dans ce secteur si lucratif, le niveau de rémunération des "petites mains" étonne : 1.350 €nets pour des clercs débutants, 2.780 €nets pour des diplômés notaires, soit des bacs + 6 ou 7 estampillés "collaborateurs d'Office". Pas lourd "au regard des heures sup jamais payées", pestent plusieurs clercs sous cape.

"Avant de quitter le métier en 2007, Karine se présentait comme "esclave de notaire". Anne 26 ans, se définit comme "une souillon au service de princes". Pour autant soupire Elise, "pas un clerc n'attaquera aux prud'hommes sous peine d'être carbonisé. Ils savent qu'il peuvent nous exploiter en toute impunité".

"Une gauchiste analyse que Benoît Renaud récuse " La différence de rémunération entre celui qui rédige des actes et celui qui dirige une Etude me semble légitime. Et puis le notaire doit pouvoir administrer de façon sereine sans avoir au dessus de lui une loupiote qui clignote et l'oblige à s'interroger sans cesse sur l'état de ses comptes."

"Bel exemple d'humour notarial."

...

Bonjour gracky,
Merci beaucoup de cette communication. Elle rejoint tout à fait ce qui se dit régulièrement sur ce Forum.
Je ne puis que regretter qu'une grande majorité de salariés du notariat n'accepte de parler que "sous cape" et qu'elle soit persuadée, qu'une assignation aux prud'hommes est un signe de "carbonisation"...
Ces comportements qui font le lit des abus de management de la part de trop nombreux notaires, n'existent, fort heureusement, que chez les nombreux non-syndiqués (95%). Les syndiqués (5%) eux savent se faire respecter et se défendre... quand ils le souhaitent.
A chacun sa conception de la vie au travail, que trop de salariés du notariat considèrent comme une forme d'esclavage moderne.
Avec ce type de réaction, les notaires ont encore de très beaux jours devant eux, surtout lorsque tous les "vieux cons" dans mon genre, auront cessé de se battre en faisant connaître les abus psycho-comportementaux de tous ces notaires "socialement infréquentables" ici et partout ailleurs.
Bien cordialement.

Bonjour,
Bien d'accord avec Gracky et RWM.
Petites remarques cependant...
Tout d'abord, 5%, c'est peut-être la jauge de l'influence des syndicats de clercs mais certainement pas celle de leur syndicalisation qui semble, hélas, bien inférieure.
Comme dirait Ce bon vieux Winston, jamais un si grand nombre de clercs n'ont du autant à un si petit nombre de "vieux c.o.n.".
Sur "l'esclavage", comme sur la "carbonisation", en effet RWM, je suis particulièrement d'accord. Il ne faut pas se tromper de mots. Les notaires comme leurs clercs ont une fâcheuse tendance à oublier que ce sont des contrats (de travail) qui les lient et non un droit de propriété des premiers sur les seconds. Partant, il y a une certaine tendance à confondre sujétion et subordination.
Ce sont les propos de cette clerc rapportés par l'EDJ qui sont les plus troublants. Ils parlent de la peur des clercs, qui est réelle et devrait faire plus de honte à ceux qui l'inspirent. Ceci étant il ne faut pas déconner ! Je ne vois pas comment on pourrait se carboniser le moindre poil ou cheveu en présentant une demande en justice. On peut en effet "attaquer" son patron avec un bazooka, un lance flamme ou le feu grégeois pour ceux qui sont en bord de mer. Mais les instruments nécessaires à l'engagement d'une procédure sont d'une nature légale. Le conseil de son syndicat ou les services d'un avocat suffisent à leur mise en oeuvre. Aucune formation militaire n'est nécessaire. Et sans vouloir à tout prix rassurer nos amis Notaires, je veux témoigner que les syndicalistes possèdent très rarement un bazooka même en photo. J'affirme en tout cas que nos amis Avocats n'en possèdent d'aucune manière.
Comme disait RWM, il faut savoir lire à travers les mots...
Les notaires, brillants managers et très forts en com (bien d'accord encire RWM), seraient biens inspirés de réfléchir au choix de ceux qui viennent à la bouche des rares clercs qui s'expriment, maintenant devant des journalistes.
Sans quoi les mots qui sortiront de leurs propres bouches devront bientôt être aussi abondants et clairs que l'eau sortant des bouches à incendie à l'usage des sapeurs pompiers.
Bonne journée tout le monde.

La réalisation de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes se heurte à la difficulté de valoriser les emplois à prédominance féminine.

Ce que dit le Code du Travail :
«  Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. » (Art. L.3221-2 du code du travail)
« Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. » (Art. L.3221-4 du Code du Travail).

Comment réaliser l’égalité salariale entre les hommes et les femmes dans un service où ne travaillent pratiquement que des femmes ?
En comparant le salaire de ces dernières avec ceux perçus par des hommes effectuant un travail de «  valeur égale », quoique dans des métiers complètement différents, explique le Défenseur des droits (DDD) dans un guide présenté le 1er mars 2013 intitulé « Un salaire égal pour un travail de valeur égale »
Inspirés par des expériences étrangères et notamment québécoises, les auteurs éclairent un angle mort des inégalités salariales en France : la sous-valorisation des emplois à prédominance féminine, un facteur d’inégalités salariales moins connu que la ségrégation professionnelle, le temps partiel, le poids du salaire d’appoint, la question des primes et le soupçon de maternité. « Il s’agit de sortir des incantations en fournissant aux partenaires sociaux un outil pratique et opérationnel », déclare Dominique BAUDIS, Défenseur des droits.
Dans une entreprise mixte (ou dans une branche), la technique, bien connue des DRH et des syndicats, pour vérifier qu’une salariée n’est pas anormalement mal payée, consiste à comparer sa rémunération à celle d’une population de référence composée d’hommes dans une situation identique à celle de la salariée : même emploi-repère, même positionnement dans la classification, même ancienneté, voire même poste, âge, diplôme. Toutefois cette technique ne fonctionne pas pour les emplois majoritairement occupés par des femmes (ou inversement par des hommes), c'est-à-dire dès l’instant que ces dernières représentent plus de 60% de la population considérée, explique le guide. D’où le besoin de comparer entre eux des emplois différents quoique de valeur égale.
C’est ce que fait déjà le juge lorsqu’il considère que la charge nerveuse subie par les ouvrières équivaut aux contraintes physiques imposées à des ouvriers d’une même entreprise exerçant un métier différent (Cass. Soc. 6 novembre 1990, n° 89-86 526), ou lorsqu’il estime qu’il est aussi pénible de trier des champignons que de les charger dans un camion (Cass. Soc. 12 février 1997, n°95-41 694).
Plus récemment (Cass. Soc. 6 juillet 2010, n° 09-40 021) la chambre sociale a estimé dans un arrêt très remarqué, qu’une femme ne pouvait être moins payées que ses collègues masculins, ayant le même niveau hiérarchique et la même classification. Les juges relevaient en effet, que la femme avait une « importance comparable » et des « capacités comparables » à celles de ses collègues masculins, nonobstant l’intitulé de son poste et sa valeur supposée sur le marché du travail.
C’est également ce que fait SCHNEIDER ELECTRIC dans son accord d’égalité professionnelle de 2004 lorsqu’il décide d’aligner la classification des BTS secrétariat à celle des BTS technologiques, afin de prendre en compte l’arrivée de nouvelles technologies dans les métiers du tertiaire.
(Extraits d’un article signé Emmanuel Franck paru dans Entreprises et Carrières n°1134 du 5 au 11 mars 2013)

Comparer des emplois de valeur égale en 4 étapes

1/ Décrire les emplois en se focalisant sur ses exigences « et non sur les capacités ou performances du titulaire » : les activités et leur fréquence ; le temps nécessaire pour les mener à bien ; les difficultés rencontrées ; les exigences en termes de comportement professionnel ; la pénibilité, y compris dans la dimension psychologique…
NB : la description des postes ne doit pas être réalisée par les salariées concernées, car elles auront tendance à sous-valoriser certaines compétences de leur emploi en considérant qu’elles sont innées, comme par exemple l’empathie, la dextérité, la minutie, s’appliquant ainsi à elles-mêmes des préjugés traditionnels.

2/ Définir la rémunération. Il faut considérer l’ensemble des compléments de salaires : outre le salaire de base, les rémunérations variables et les avantages sociaux.

3/ Sélectionner des critères d’évaluation. Les critères favorables à l’évaluation des emplois féminins sont : les qualifications professionnelles ; la complexité (notamment relationnelle, en terme de résolution de problèmes ou de multi-dimensionnalité des postes) ; la responsabilité (y compris fonctionnelle) et les exigences organisationnelles (incluant la charge physique ou nerveuse, les exigences émotionnelles et les exigences temporelles).

4/ Pondérer les critères. Les critères déterminants dans la création de valeur doivent être articulés avec les enjeux de non discrimination. Il est préférable de construire des indicateurs présentant des niveaux de gradation en nombre impair afin d’éviter d’aboutir à des évaluations floues.

(Extraits d’un article signé Emmanuel Franck paru dans Entreprises et Carrières n°1134 du 5 au 11 mars 2013)

ndlr. C'est vrai que vu sous cet angle pratique, ça ne simplifie pas le travail à accomplir. Mais faut-il pour autant ne pas l'entreprendre?

Un triste 1er mai 2013...
Les syndicats en ordre dispersé et des salariés tétanisés par ce qu'ils entendent sans cesse (chômage en hausse continue, menaces directes au travers des conséquences à venir d'un accord scélérat d'ailleurs signé sans vergogne par une grande centrale syndicale).
Ce que moi je retiens surtout de ce premier mai, c'est :
1/ Le témoignage poignant d'un "travailleur" sur une émission de France Inter, le 30 avril ("Là bas si j'y suis "de Daniel MERMET). Il s'agit de la rediffusion d'un reportage de 2006 concernant un incendie survenu dans une usine textile au Bangladesh. Un gamin de 13 ans racontait comment il avait pu s'échapper par miracle de cette usine en flammes. Il racontait aussi comment les premières larmes lui étaient venues lorsqu'il s'est rendu compte que sa soeur, également employée de cette usine, n'avait pu s'échapper de la fournaise. Et comment il a du rentrer à la maison pour annoncer cette nouvelle à sa famille. Age de la petite soeur ? Onze (11) ans.... La barbarie du capitalisme financier, de la compétitivité mondialisée et du libéralisme à outrance! Ce reportage faisait suite à l'effondrement d'une autre usine textile survenu en bangladesh également, il y a quelques jours. Des centaines de morts et de disparus.
2/ Le gros coup de gueule d'un syndicaliste de la CGT concernant la "loi Florange". Démonstration parfaite du foutage de gueule magistral à très haut niveau.

Lu dans NOTARIAT 2000 n° 537 d'avril 2013 :
1/ Avec l'acte contresigné par avocat, les avocats entendent "investir le marché du contrat, en rédigeant notamment des actes pour l'instant dévolus aux notaires". L'acte d'avocat et la rédaction de contrat en droit de la famille ont d'ailleurs fait l'objet d'un atelier, fin janvier, lors des États généraux du droit de la famille, organisé par le Conseil National des Barreaux (CNB)...
2/ La décision du gouvernement, suite à la décision fiscale du Conseil constitutionnel de mettre fin à l'exception napoléonienne, est classique. Il a installé, depuis le 31 janvier, un groupe de de travail. Il doit, à la fois, établir les modalités concrètes de sa mise en œuvre et tenir compte de l'extrême complexité de la propriété foncière insulaire (absence de titre d'indivision pluri-générationnelle). Pénélope elle-même en perdrait le fil! Les notaires devraient y occuper une place de choix. Le notariat corse ne manque pas de ressort. Sa réaction dans la tourmente médiatique qui a suivi la mise en cause de Tracfin, répond de sa vigueur! S'il a la volonté d'occuper ce terrain (qui lui revient pour peu qu'il le sollicite), il ne manquera pas de cartes dans son jeu. Celles, notamment, de la compétence foncière et de la connaissance des familles. En revanche, il se heurtera à la muraille du "grand foutoir" en matière de publicité foncière. Pourquoi ne pas proposer d'instaurer, sur l'île de beauté, le livre foncier de nos confrères alsaciens? Sa claire simplicité serait d'une aide efficace dans l'ouvrage titanesque de nos confrères corses. Et se serait la démonstration imparable de sa supériorité sur notre absurde bouteille à l'encre hypothécaire, désormais sans "conservateur"!

Je me permets de répondre au message de RWM du 2 mai à 22 H 13, en suivant son plan.

1/ Nul doute que les avocats ne tarderont pas à tailler des croupières aux notaires dans le domaine du droit de la famille, comme ils l'ont fait dans celui du droit des sociétés etc. Surtout s'ils s'attaquent sérieusement au sujet. Or il y a des centaines d'avocats sur la paille qui ne demandent qu'à faire. Si les notaires ne forment pas l'ensemble de leurs personnels de manière continue et à haut niveau (plutôt que de les virer et de les faire chanter ou danser comme dans un saloon, avec des menaces constantes de licenciements "économiques"), les réveils risquent d'être douloureux. J'ai déjà pu constater que des avocats, parfois jeunes, ont des connaissances fines dans des matières de prédilection du notariat. Cet avis n'engage que moi mais rares sont aujourd'hui les études qui comptent encore dans leurs personnels un clerc liquidateur digne de ce nom. Il arriverait même que des jeunes notaires finissent leurs parcours de formation sans avoir touché sérieusement en pratique au droit de la famille, aux successions. Ces dossiers dévorent du temps. Ils sont souvent jugés rébarbatifs et sont parfois d'une rentabilité immédiate assez faible... Dans un passé proche, les réactions de certains notaires lorsque la facturation (DEE, ouvertures des conventions matrimoniales) a enfin évolué en diraient long sur le sujet.

2/ Un examen attentif des règles de la publicté foncière et du fonctionnement du livre foncier en Alsace-Moselle (élément essentiel du "droit local" heureusement conservé lors de l'introduction du droit français en 1924, suite au retour de nos trois départements à la souveraité française) amènerait peut-être l'auteur de cet article de Notariat 2000 à exprimer un point de vue un peu plus plus nuancé sur la "claire simplicité" et la "supériorité" du livre foncier informatisé.

Autrefois la Basoche (publication toujours existante de notre syndicat depuis 1926 je crois), comprenait une partie syndicale et ...une partie juridique. Je rêve que notre syndicat retrouve assez de forces pour reprendre cette tradition qui était remarquable. Elle supposait un nombre suffisant de clercs syndiqués et de haut niveau. RWM saura trouver cette "bouteille à la mer" et comprendra sans doute ce double message!

Lu dans LIBERATION du 15 avril 2013 - un intéressant point de vue sur la "compétitivité"...

http://www.liberation.fr/monde/2013/04/15/la-chine-sur-le-pied-de-greve_896372

Ci-dessous, de larges extraits de cet article intitulé "La Chine sur le pied de grève" :

".../...

58 heures par semaine

Résultat de cette évolution et de ces pratiques : une contestation ouvrière de plus en plus forte. «Il éclate en moyenne une grève par jour à Shenzhen et leur nombre est en augmentation constante… Peu de gens sont au courant de cette agitation sociale parce que la presse chinoise n’en fait presque jamais état», souligne He Yuancheng, avocat du Forum de négociation collective, un organisme de Shenzhen qui milite pour que Pékin adopte une loi permettant aux ouvriers de négocier directement des accords sociaux avec leurs patrons.

La proposition est audacieuse, car toute forme d’organisation syndicale indépendante est strictement proscrite en Chine, où seuls les syndicats officiels sont autorisés. Regroupés au sein d’une fédération nationale qui revendique 135 millions d’adhérents, ces derniers n’ont toutefois de syndicat que le nom. Placée sous le contrôle direct du Parti communiste au pouvoir, la fédération n’a jamais organisé la moindre grève (un droit retiré de la Constitution en 1982).

«Le rôle des syndicats officiels consiste à défendre les intérêts des entreprises et à limiter les salaires des ouvriers, s’emporte Ning (son nom a été modifié), qui fait partie d’un réseau discret militant pour la création de syndicats indépendants. L’an dernier, lorsqu’il y a eu une grève dans plusieurs usines automobiles japonaises, c’était les membres du syndicat officiel qui tapaient les grévistes à coups de bâtons pour qu’ils se remettent au boulot !»

Originaire de la campagne du Sichuan (centre-ouest), Ning a commencé à travailler à Shenzhen en 2002, à l’âge de 19 ans, d’abord dans le bâtiment, puis dans la confection de sacs de voyage. En 2002, il gagnait 300 yuans (37 euros) par mois, mais aujourd’hui il émarge à 4 500 yuans (550 euros), en alignant 58 heures par semaine avec 4 jours de repos par mois. «La plupart des ouvriers sont obligés de faire des heures supplémentaires, dit-il. Mon employeur pénalise chaque refus de travailler en heures sup d’une amende de 50 yuans.»

.../...

Sans banderole et en silence

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«En février, raconte Mo, tout le personnel de notre usine est parti pour les vacances annuelles de la fête du Printemps. Quand on est revenus, on a eu le choc de notre vie : presque toutes les machines avaient été déménagées à 1 500 km de là, dans la province du Shandong [est]. On nous a dit qu’on pouvait vendre celles qui restaient et partager la somme entre nous en guise de dédommagement. Mais le matériel ne vaut presque rien.» Les ouvriers sur le carreau exigent ce qui leur est légalement dû, à savoir une indemnité de licenciement correspondant à un mois de salaire par année de présence.

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«Plus tu es vieux, moins tu vaux»

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Leur entreprise, Everstone Ceramics Shenzhen Co., qui fabrique de la faïence, est détenue par un Australien d’origine chinoise dont les ouvriers ignorent l’identité. «On ne l’a jamais vu, et on ne peut parler qu’avec son représentant légal», dit Mo, 41 ans, qui travaille comme un forçat depuis quatorze ans pour 3 000 yuans par mois à raison de douze heures de travail quotidien, sans jour de repos en dehors d’un congé annuel de deux semaines. Tout le personnel de l’usine a plus de 40 ans. «On est très mal payés, poursuit Mo, car à Shenzhen, plus tu es vieux, moins tu vaux. Et, en général, on n’embauche pas les plus de 35 ans. En fait, on avait du pot d’avoir ce boulot !»

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Zhang Zhiru, directeur de Vent printanier, un centre d’aide juridique qui enseigne aux employés comment défendre leurs droits, se dit pessimiste sur les chances des ouvriers d’Everstone d’obtenir gain de cause. «Aller en justice ne servira à rien car les contrats sont bidon. Et puis, même si par miracle ils parviennent au bout de plusieurs années à obtenir une décision de justice, elle ne sera pas appliquée, car le patron a sans doute d’ores et déjà changé le nom de l’entreprise qui, pour compliquer encore plus les choses, a déménagé dans une autre province. Le problème en Chine, ce ne sont pas les lois, mais leur non-application.»

La première fois que Zhang Zhiru est arrivé à Shenzhen depuis sa lointaine campagne du Hunan (sud-est), il a assisté à une scène qui est restée gravée dans sa mémoire. «Un soir, deux ouvriers de l’usine de chaussures où je travaillais sont rentrés éméchés au dortoir en insultant l’un des gardiens. Une trentaine de gardes de l’usine les ont alors battus sous nos yeux à coups de barres de fer.» L’un d’eux en est mort. «Le lendemain, la police a placé une vingtaine des gardiens en détention, mais le patron de l’usine les a fait libérer avec un pot-de-vin de 150 000 yuans [18 750 euros] au commissaire. Il s’est aussi acquitté d’une compensation de 50 000 yuans à la famille de l’ouvrier mort, et l’affaire a été classée. Ce jour-là, j’ai compris que la loi n’avait pas vraiment d’importance, ni pour les patrons ni pour la police.»

Aujourd’hui âgé de 39 ans, Zhang s’est juré de faire bouger les choses. L’organisme qu’il dirige dispense des cours de «protection des droits des travailleurs». Une quinzaine d’autres associations similaires de Shenzhen, certaines financées par des fondations américaines, sont tolérées - fait exceptionnel en Chine. «Il y a quelques années, on était réprimés par les autorités, maintenant elles ont compris qu’on est utiles», assure un volontaire, ex-employé de la chaîne américaine Walmart, licencié pour avoir tenté d’organiser une grève.

«A Shenzhen, dit l’avocat He, les autorités considéraient jusqu’alors que la priorité était le maintien de la stabilité, au détriment de la protection des droits des ouvriers. Mais elles se sont rendu compte que ce n’était plus possible, tout simplement parce qu’il y a désormais trop de conflits sociaux. Notre action, qui consiste à encourager des négociations directes entre des représentants élus des ouvriers et les patrons, est désormais perçue positivement, puisqu’elle permet de réduire le nombre de grèves.»

.../..."

Il y a quelques jours, Marzolf à écrit :
" Autrefois La Basoche (publication toujours existante de notre syndicat depuis 1926 je crois), comprenait une partie syndicale et ...une partie juridique. Je rêve que notre syndicat retrouve assez de forces pour reprendre cette tradition qui était remarquable. Elle supposait un nombre suffisant de clercs syndiqués et de haut niveau. RWM saura trouver cette "bouteille à la mer" et comprendra sans doute ce double message! "
Mon sentiment : la configuration intellectuelle des effectifs salariés de la profession notariale actuelle, est totalement différente de celle de l'époque évoquée par Marzolf. Certes le notariat à peut-être toujours des clercs juridiquement chevronnés dans ses rangs, mais ces derniers n'ont plus les mêmes postes de responsabilités qu'autrefois et surtout ils n'ont plus de temps à consacrer à l'écriture et à l'analyse juridique. A l'heure où tout va à la vitesse d'internet, il ne faut pas rêver à un tel retour en arrière.
On peut le regretter, mais c'est tout ce que l'on peut faire.
En fait de "bouteille à la mer" je pense que la cléricature actuelle est entrain de "boire la tasse" !
Et vous, qu'en pensez-vous ?

Sous le titre :

"Emploi : les chiffres qui font droit dans le dos",

je vous recommande cette lecture.

http://www.eric-verhaeghe.fr/emploi-les-chiffres-qui-font-froid-dans-le-dos/

Bonsoir marzolf,
Si ces chiffres te font "droit"dans le dos, j'espère que tu restes "froid" dans tes bottes !!!
Bien cordialement.

Florilège sur les notaires, trouvé sur internet :

Curés sans soutane, confesseurs laïcs, psychanalystes sans divan, les notaires veillent sur nos mystères les plus inavouables. Tout en défendant bec et ongles de confortables rentes assurées par un statut en or massif. Enquête sur une profession des plus opaques.

Vénérable notaire en la bonne ville de Bourges, Me Bergerault, Bruno de son petit nom, brille par son atypisme. «En province, nous sommes les savants du quotidien, mais le quotidien vole souvent au ras du trèfle, c'est comme ça, madame ! On voit les gens dans des moments de paroxysme, des pics existentiels, mais tout cela ne garantit ni la grandeur des sentiments ni l'altitude de la pensée. Ah ça non, madame !» Verbe haut, formules canailles, répliques aux sonorités audiardesques, cet officier public-là est drôle. Une rareté dans une corporation dont les 9 300 membres ne sont pas franchement enclins à la gaudriole, mais une singularité qui s'arrête net aux bornes de l'éthique notariale. Du haut de ses vingt-cinq ans d'exercice, jamais Me Bergerault ne se laisse aller à prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages : renvoyer la clientèle à sa veule imbécillité, moquer «les ego qui jamais ne se curent» exposerait notre homme à la faute déontologique. «Qui trop méprise mal conseille», professe-t-il. Or la médiation pour concilier amants et concubines, trompés et cocufieurs, héritiers et spoliés fonde le cœur de métier de ceux qui s'autoproclament «magistrats de l'amiable».

Curés sans soutane, confesseurs laïcs, psychanalystes sans divan, les notaires sondent les âmes. Accouchent les cœurs et en font parfois sortir «des monstres», écrivait Balzac en 1840. Sur le front du droit de la famille, activité qui draine quelque 26 % d'un chiffre d'affaires estimé de 7 milliards d'euros, se poser en arbitre des inélégances exige en effet de se boucher le nez. La preuve par la prose d'une candidate au divorce rapportée sur «Chroniques notariales», savoureux blog tenu par un clerc masqué que Marianne a rencontré : «M. mon époux est avare [...]. Il n'achète jamais de cerises, trop chères, il les vole sur les arbres [...]. Il nous demande à tous de ne pas utiliser plus de trois feuillets de papier toilette de marque minimarge, qui fait mal quand on s'essuie [...]. Mon alliance a laissé une trace verte tout autour de mon doigt. Je suis allée chez le bijoutier [...], j'ai découvert que c'est du plaqué or, du toc ! Notre mariage est-il du plaqué ? Aidez-moi ! Quand pourrez-vous écrire aux banques pour tout savoir ? [...] Je suis sûre qu'il a des comptes en Suisse.» Se remémorant une scène vécue, le même blogueur célèbre la hauteur de sentiments, filiaux cette fois. «Ne me mettez pas des bâtons dans les roues, maître. Je toucherai mon héritage tout de suite», gronde un garagiste à la mort de son père. «Monsieur, pondère le clerc, votre mère bénéficie d'une donation entre époux. Vous recevrez donc la quote-part de la succession de votre père vous revenant lorsqu'elle fermera les yeux.» L'impatient mécano éructe : «Votre travail est de faire hériter vos clients, pas de les en empêcher.»

S'élever au rang de directeur du théâtre de la cupidité qui se joue dans le confort ouaté des études requiert une rare capacité de résistance à la nausée. «Certes, mais nous ne sommes ni saints ni martyrs : en témoignent nos confortables émoluments», tranche Bruno Bergerault. En 2011 en effet, le revenu mensuel moyen des notaires, qui chaque année voient défiler 20 millions de clients, s'établissait à quelque 20 000 €. De douillettes rentes assurées par un statut en or qui protège de la concurrence au nom de la mission d'authentification des actes juridiques tout en autorisant la poursuite d'activités commerciales. Sortes d'entrepreneurs abrités, espèces de fonctionnaires libéraux, nos confidents préférés sont bien lotis. Alors, tonitrue Bruno Bergerault, «on ne va pas pleurnicher la bouche pleine au prétexte que la comédie humaine n'est pas toujours jolie, jolie». Et ce fort en gueule de scander : «Partout où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie. Mais moi, que voulez-vous, je suis un compassionnel. Bien sûr, à l'issue de certaines consultations sur des divorces ou des successions, j'aère, je ventile en grand parce qu'à force d'aveux où le sordide le dispute à l'immonde ça ne sent pas la rose !»

A Castres, dans le Tarn, son confrère François Challeil, 72 ans, corrobore. «Depuis maintenant un demi-siècle, je m'occupe des 3 F, comprenez : la fesse, le fric et la frime - la hiérarchie est libre», ronronne ce fils, frère et père de notaire. Le vieux briscard affiche un appétit intact pour la vie des autres. Option trou de serrure, la vie : «Un jour, une femme bien mariée me révèle qu'elle a un amant tout aussi marié, veut un enfant de lui mais continuera à honorer "son légitime" pour brouiller les pistes. Je m'enquiers de la nature de mon rôle dans cette affaire. Elle me demande si l'enfant de l'amour a intérêt à être reconnu par son "cocu de mari" ou par l'as de la couette avec lequel elle fait des galipettes. Je la dissuade d'exécuter son projet de grossesse. Elle claque la porte en maugréant que je n'ai pas de cœur.» Deux ans plus tard, toujours épouse mais plus maîtresse, la dame réapparaît. «Maître, rapporte l'interpellé, mon amant m'a quittée en me laissant un enfant.»

Le notaire lui rappelle qu'elle l'a voulu : «Elle menace de ruiner la réputation du malotru qui l'a éconduite. Je comprends qu'elle exige une réparation financière pour laver l'offense, sollicite en catimini le père de l'enfant de l'amour déçu, lequel accepte illico d'offrir un terrain à bâtir à son fils naturel et ce, pour sauver son mariage.» A ces pataquès de cols blancs faussement sentimentaux, Me Challeil préfère la franchise rurale. «Il y a quelques années, un couple de paysans s'ouvre à moi d'un casse-tête. Leur fille, un peu simplette, avait batifolé avec un employé agricole et se retrouvait enceinte. Avec le saisonnier, l'histoire s'était soldée à coups de pioche. Restait, pour citer mes clients, "le polichinelle dans le tiroir" et l'honneur de la famille à sauver. Sur le moment, j'ai séché. Quand je les ai revus, l'homme m'a soufflé qu'au sortir de l'étude il avait trouvé sa femme bien jeune, bien belle et encore en âge d'être mère... Eurêka ! L'enfant à naître serait déclaré comme le leur, leur fille resterait simplette et voilà tout !»

Ruse agricole encore, mais version bretonne cette fois : «Au bistrot, le dimanche après la messe, je me régale des conversations où chacun distille petits et gros mensonges, car, moi, je connais l'envers du décor, s'amuse un clerc retraité. Ainsi, un agriculteur auquel tout le monde paie le coup par charité chrétienne est en réalité assis sur un tas d'or. Chez lui, peu d'argent rentre mais rien ou presque ne sort : en France, nombre de fortunes se sont construites sur la pingrerie, sou après sou, dîner à la soupe claire après déjeuner au pain rassis.»

Dans le Notaire (1840), une nouvelle qui ignore la ride, Balzac qualifie le notaire de «souffre-douleur des mille combinaisons de l'intérêt étalé sous toutes les formes sociales». Si Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) jusqu'en octobre dernier, tordrait bien le cou à Honoré coupable d'«encalminer la profession dans ses lustrines», Me Bergerault ne décèle dans ces écrits que «justesse». Et d'ajouter qu'«aujourd'hui comme hier la mort des parents, c'est la cristallisation des haines du passé.

Et autant de grenades que les rejetons, quel que soit leur âge, peuvent enfin dégoupiller. La disparition des géniteurs sonne pour nombre de frères et sœurs comme l'autorisation de se détester officiellement et, là, ça vide le sac des rancœurs remâchées, ça donne du moche ou du pathétique». C'est selon. Assistant notaire en province, Christophe, 37 ans, se souvient d'un frère et d'une sœur animés par une détestation réciproque. «La succession de leur mère était modeste, mais ils se chamaillaient sur tout. Je n'arrivais pas à créer les conditions du dialogue, jusqu'à ce que la sœur beugle qu'à sa communion solennelle elle n'avait reçu aucun cadeau alors que son frère avait été gratifié d'une montre. Cette anecdote prend tout son sel pour qui sait que ces gens avaient plus de 70 ans !»

Variation sur ces maux d'enfants métastasés en cancers affectifs de grands : «Après avoir péniblement lu les dispositions testamentaires de leur père à deux gentils frérots qui se battaient froid, rapporte Christophe, j'ai vu ces derniers faire le coup de poing au cimetière parce que l'un avait donné 10 € au chauffeur du corbillard et que ce n'était pas prévu dans le partage !» Si le ridicule tuait, ces deux-là n'auraient-ils pas rejoint papa sous terre et sur-le-champ ?

Aline, 50 ans dont vingt de notariat dédié au seul droit de la famille, ne le croit pas. «Aussi obscènes soient les comportements, lors des successions nous nageons en pleine psychanalyse. A nous d'expliquer aux héritiers que le deuil est un puits qu'ils ne parviendront pas à remplir avec l'argent qu'ils se disputent.» Fille d'un notaire de campagne qu'elle accompagnait gamine au domicile de ses clients «pour se repaître des secrets éventés entre pomme au four et eau-de-vie», elle convient néanmoins du caractère vaudevillesque de certaines situations. Et pour cause, elle a souvent slalomé d'une pièce de l'étude à l'autre afin que des protagonistes remontés comme des pendules n'aient à se croiser. Le dossier dit «du manteau et des gommettes» s'est achevé dans ce théâtral climat. Acteurs principaux de la pièce : une sœur handicapée, un frère valide, plus de 60 ans chacun.

Scénario : leur mère décède, le frangin récupère le vison de la défunte pour l'offrir à sa femme. Sur sa patte valide, la sœurette déboule à l'étude. Crie au vol. Pour partager les biens de la disparue, Aline tente de rapprocher les parties. Dénouement : à l'initiative (désespérée) d'Aline, le bien-portant et l'estropiée collent des gommettes vertes et jaunes sur meubles et effets maternels les intéressant. Précision : les objets marqués de deux gommettes lors de l'inventaire sont attribués sur tirage au sort. Epilogue : le vison de la discorde reste entre les mains du frère, sa coupe ne convient pas aux mensurations de sa cadette. Décryptage d'Aline : «Toute sa vie, le frère a entendu sa mère lui seriner "Ne te plains pas, toi, tu as tous tes membres !" J'ai vite compris que ces années de sacrifices compliqueraient la succession. La sœur, elle, s'est sentie légitime jusqu'au bout. Endoctrinée par la petite musique d'une mère prête à tout pour compenser sa déficience.» Et Aline de lâcher un «Ah, les mères !», qui l'accable manifestement : «J'ai réalisé qu'elles pouvaient être de sacrées peaux de vache. Combien de fois ai-je entendu des veuves éplorées jurer à des enfants qu'elles avaient ignorés s'être détournées d'eux parce que "papa exigeait un amour exclusif, n'aimait qu'elle et se fichait bien des gosses". Le hic, c'est que le notaire a croisé papa de son vivant et sait bien que tout ça est faux.»

Des femmes, Aline en voit de tous âges, de toutes conditions. Au fil des ans, elle a perdu une poignée d'illusions sur son genre. «Les dames s'émancipent mais restent dans des postures victimaires, qui entretiennent la domination masculine, diagnostique-t-elle avec l'assurance de ceux qui voient au-delà du miroir. Les unions intéressées sinon arrangées ne sont pas marginales. Lors des ruptures, des trentenaires, toutes jeunes mères parfois, réclament leur dû au motif qu'elles ont donné de leur personne en se laissant faire un enfant ! Lorsqu'elles se séparent, elles plument leur père aussi...» Sur quelle base ? «Le discours, c'est : "Mon mari m'a trompée comme tu as trompé maman. Répare donc le mal que font les salauds de ton espèce en payant la soulte de l'appartement que me laisse mon ex."»

Elise, clerc dans le Sud-Ouest, vante a contrario la réaction qu'eut devant elle une veuve de militaire. Informée par voie testamentaire que le gradé récemment inhumé n'avait pas été avare de sa semence, quatre enfants non communs circulant en effet sur le continent africain, Mme la Générale se défit de son alliance, articula un martial : «J'irai pisser sur sa tombe en chantant la Marseillaise» et leva le camp. Fermez le ban ? Pas encore, plaide Aline : «Si les comportements humains sont finalement assez constants, la peur du déclassement et la crise se sont invitées dans nos offices.» Et de développer : «Dans les années 50, les petites gens empruntaient sur quarante ans au Crédit foncier, achetaient et mouraient dans leur maisonnette. A leur mort, les enfants vendent afin d'avoir un semblant d'apport pour accéder à leur tour à la propriété. S'ils divorcent, comme souvent, ils perdent la moitié. De nos jours, à l'inverse de leurs parents, ils perçoivent une microretraite, ont des gosses de 27 ans au chômage et ces mômes-là vont hériter tard, car on vit très vieux. Le maigre argent qu'ils récupéreront ne leur servira à rien qu'à donner encore moins à ceux d'après, parce qu'ils auront galéré toute leur vie et auront claqué l'essentiel dans des dépenses ordinaires.»

De nos cagnottes et de nos lits, les notaires savent beaucoup. Mais ces effeuilleurs d'existence ont des pudeurs de vierges effarouchées lorsqu'il s'agit de se laisser déshabiller. Confesseurs oui, confessés non ! Quand quelques-uns s'aventurent à langue délier, ils implorent l'anonymat, fût-ce pour réciter le catéchisme officiel d'une confrérie qui brasse chaque année quelque 600 milliards d'euros de capitaux.

Un club d'enfants gâtés arc-boutés sur la défense d'un monopole et d'un numerus clausus qui tous deux permettent de copieusement ripailler entre soi. Mais chut, de ce microcosme que François de Closets qualifiait, en 1983, de «haute privilégiature» ne parlons pas ! «Chez nous, c'est malheur à celui qui l'ouvre», déplore Pierre Lestard, qui bat pavillon CGT - une gageure ! -, à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. «Quand il y a de la poussière sous le tapis, on l'aspire en catimini. Mais l'essentiel n'est-il pas que le ménage soit fait ?» questionne Valérie, notaire mandatée pour administrer les «études à problèmes», comprenez celles où comptes clients et deniers personnels se confondent. Clerc devenu notaire avant d'embrasser une carrière d'avocat en droit immobilier, Pierre Redoutey avait dénoncé dans les années 80 «un accès biaisé au métier. De toute évidence, la méritocratie par le diplôme était et reste niée. La chancellerie, qui nomme les titulaires d'office, se borne à promouvoir les poulains ou les "fils de" cooptés par les organisations professionnelles. A l'échelle d'une fonction dite publique, ça fait mal à la République !».

Pour avoir brisé la loi du silence, il fut labellisé «trublion» par une corporation qui, aujourd'hui encore, décide de qui l'intégrera ou pas. Et ce, indépendamment du parchemin des postulants et de leur capacité à acheter un office. Lorsque, en mars 2011, Vincent Le Coq, universitaire toulousain, et Laurent Lèguevaque, ex-juge d'instruction, publient leur Manifeste contre les notaires (éd. Max Milo), la caste s'évertue à leur clouer le bec. Dans un mail adressé en août 2012 à ses confrères, Benoît Renaud, encore président du CSN, disqualifie Vincent Le Coq, aigri, à l'en croire, de n'avoir pu intégrer une profession comparée dans le livre à «un parasite se portant de mieux en mieux dans une France qui va de plus en plus mal». Prescient ou bien informé, il annonce dans le même mail que les écrits «diffamatoires» du «dépité» Le Coq se solderont par une mise en examen... qui ne surviendra que plus de deux semaines plus tard. Zélé, il indique avoir «fourni ces informations à un certain nombre de journalistes». Mais précise : «Cela ne peut suffire à nous assurer la non-publication par les médias des affirmations de ce monsieur.» Notons là un excès de modestie, car l'attachée de presse des éditions Max Milo réagit : «Jamais, je n'ai observé un tel silence sur un bouquin. Plusieurs journalistes m'ont clairement dit qu'ils ne bougeraient pas. Sur instruction de leur hiérarchie ou pour ne pas mettre en péril les "spécial immobilier" réalisés en partenariat avec le notariat !»

Si suspicion il y a à l'endroit de ces contorsionnistes prompts à faire le grand écart entre la sécurité d'un statut d'officier public et la liberté de bénéfices liés à des activités privées tels le négoce immobilier ou le conseil fiscal, elle n'est pas à chercher du côté de Christiane Taubira. Fin septembre, lors du 108e congrès des notaires, la ministre de la Justice a entonné un chant d'amour aux scribes du XXIe siècle. Emphatique à souhait, elle a caressé le public dans le sens des costumes trois-pièces et des tailleurs épaulés, louant pêle-mêle «grandeur de la mission», légitimité du statut et, cerise sur l'éloge, «caractère social» de la fonction. Les congressistes se seraient bien fendus d'une ola ; ils se sont contentés d'applaudissements plus conformes à leur rang.

A en croire la garde des Sceaux, les notaires seraient donc «garants de l'accès au droit pour les plus vulnérables». Dans les faits, la chose se discute. Quoique soumis à l'obligation d'aide juridictionnelle réservée aux plus démunis, ces nobles travailleurs sociaux s'y dérobent souvent. «On néglige un peu la chose, car, en plus de ne pas être payés, c'est nous dans ces dossiers qui réglons les frais d'enregistrement», admet Bernard Monnassier dans les locaux prune et absinthe de sa très chic étude du VIIe arrondissement parisien, où les gueux ne doivent pas se bousculer. «Pour les avocats, ce devoir est plus simple : ils font du baratin alors que nous établissons des actes que nous devons facturer. Si nous versions dans la gratuité, nous serions accusés de dumping», objecte sans ironie aucune Benoît Renaud. Dans leur Manifeste, Le Coq et Lèguevaque écrivent avoir sollicité sept chambres départementales afin d'obtenir ladite aide. Quatre ont fait silence. Trois ont décliné leur requête. Crier sur cette seule base aux «tous vénaux» ne serait pas convenable, présenter les études comme des repaires de boy-scouts ne le serait pas davantage.

«Je me fais sans arrêt engueuler par mon patron au motif que je passe trop de temps avec des mémés désargentées, raconte Elise, clerc débutante. Selon lui, les vieux qui ne sont pas propriétaires ne sont pas rentables : leur succession sera misérable !» Béatrice, plus expérimentée, renchérit : «J'ai travaillé dans plusieurs études enclines à imposer aux clients des actes superflus : acte de partage d'un solde quand il suffit aux héritiers de donner l'ordre au notaire de leur remettre un chèque en signant si nécessaire une copie à l'étude, déclaration de succession pour des biens inférieurs à 50 000 € alors qu'elle n'est pas exigible...» N'en jetez plus, la coupe des petits profits légaux qui font les gros bénéfices immoraux est pleine.

Elle déborde si on y ajoute les subsides générés par le recours au juteux article 4. «Théoriquement, clarifie Béatrice, le conseil est gratuit, c'est même un devoir, mais l'article 4 permet de tarifer librement certaines consultations si elles sont spécifiques, personnalisées... Tout ça est assez flou pour que certains notaires abusent de cette disposition. Mon boss, c'est un Lucky Luke du 4, il le dégaine jusque dans les Pacs les plus basiques !» Des arrangements «intolérables» aux yeux de notaires, plus ruraux que citadins, «exaspérés que les agissements de quelques-uns ternissent l'image de tous». Et l'un d'assurer : «Moi, je suis un rat des champs. Je roule en Clio, je reçois gratuitement des agriculteurs surendettés, le tout - et je ne m'en plains pas - pour 7 000 à 8 000 € moyens mensuels.» Me Bergerault gronde à sa suite : «Nous avons prêté serment, disposons d'un statut confortable, l'exemplarité s'impose !»

Nommés par l'Etat mais pas fonctionnaires, collecteurs d'impôts mais professionnels libéraux, ces incongrus de la République justifient à eux seuls la crémière expression populaire «avoir le beurre, l'argent du beurre, etc.». Cajolés comme nul autre, ils bénéficient de l'indéfectible soutien des politiques. Au-delà des époques, par-delà les alternances. «L'Empire, la royauté, cinq Républiques... nous avons toujours été approuvés, jubile Bernard Monnassier, notaire de Serge Dassault, Hubert de Givenchy ou de Dominique Loiseau, veuve du fameux restaurateur. Droite comme gauche profitent de notre expertise sociétale. D'ailleurs, nous avons inspiré des monceaux de lois sur la copropriété, les donations, les régimes matrimoniaux...»

Fort de ses amitiés avec Christine Lagarde, Claude Guéant ou Eric Woerth, l'homme a facilité le parachutage de Rachida Dati, dans le bourgeois VIIe arrondissement, où il exerce son influence. Hommes de réseaux, les notaires ? Bernard Monnassier, qui administre le Figaro, n'en disconvient pas. «Inutile d'être élu pour distiller des messages. Les gouvernements savent que l'opinion est de notre côté : un député qui malmènerait la profession se mettrait son électorat à dos. Les gens nous sont attachés.»

La classe politique, elle, ne parvient pas à se détacher. En 1960, un rapport remis à Michel Debré, alors Premier ministre, appelle à l'abolition «des réglementations qui ferment abusivement l'accès à certains métiers et protègent indûment des intérêts corporatistes». Sans suite. Dans la foulée de l'élection de Mitterrand, Robert Badinter envisage, sur la base de travaux conduits par le juriste Pierre Lyon-Caen, de lever le monopole. Reculade. En 2008, alors que la commission Attali stigmatise «le maintien de réglementations obsolètes» nuisibles à la croissance, Nicolas Sarkozy appelle à la fonte du notariat dans une «grande profession du droit». Patatras. «Si les notaires ne constituaient pas pour les élus le passage obligé de leurs opérations immobilières douteuses, auraient-ils droit à tant d'égards de la part des pouvoirs publics ?» grince Vincent Le Coq.

En charge des affaires civiles au sein du cabinet de Robert Badinter, Pierre Lyon-Caen fait une autre analyse : «Le notariat est un groupe de pression fort important assis sur une puissance économique non négligeable. Lever le monopole exigerait d'indemniser les professionnels : financièrement, cela constituerait un énorme morceau à avaler. A l'époque, le ministère des Finances, associé à cette réforme, freinait des quatre fers. Aujourd'hui, cet obstacle demeure», sur fond de caisses de l'Etat encore plus asséchées. Fixé par les pouvoirs publics, le tarif des actes authentifiés par nos 9 300 «intouchables», lui, est régulièrement revu à la hausse.

Or, s'insurge Pierre Redoutey, «ce tarif, dont les Français sont prisonniers, n'a rien à voir avec la qualité du service rendu. Beaucoup d'actes s'établissent à une vitesse vertigineuse via les traitements de texte : sur des programmes immobiliers de centaines de logements, il suffit de bâtir une formule et de la reproduire ad libitum. Chaque acquéreur paiera au prix fort des documents pondus en trois minutes chrono.» Et cet avocat d'ajouter que «le coût élevé des actes permet aux notaires de rembourser les emprunts contractés lors de l'achat de leurs très chers offices. En clair, plus que la prestation fournie, ce sont les études que le quidam finance !» Aujourd'hui, la profession dit tirer la moitié de ses revenus du lucratif fromage immobilier, mais la réalité tourne autour de 70 %. «Cette propension à minorer la dépendance à la pierre vise à surévaluer la mission de service public du notariat, aujourd'hui contestée par Bruxelles», explique Pierre Redoutey. Mais chipotage que tout cela ! Dans une enquête publiée en 1987, Ezra Suleiman, prof de science politique à Princeton, ne concluait-il pas que «les notaires français jouissent du plus haut degré possible de protection de l'Etat et de la plus grande latitude pour exploiter leur entreprise commerciale» ?

Théoriquement, rien de ce qui se tricote dans les études n'échappe au contrôle du ministère de la Justice. Interrogé sur le volume de contentieux visant aujourd'hui nos chers authentificateurs, ledit ministère pourtant a séché. Faute de moyens et «de compétence, car la matière notariale est très absconse», souffle un jeune magistrat, les parquets se contentent d'une distraite attention. Ex-patron du CSN, Michel Maubrey concède que «la chancellerie exerce une tutelle plus proche de la protection vigilante que de la surveillance contraignante». Dans les faits, les pouvoirs publics ont délégué à la profession le soin de s'autodiscipliner. Et, quand un notaire s'apprête à contrôler un autre notaire, il est courtois. Il le prévient. Le laïus type, c'est «Cher ami, j'arrive, débrouillez-vous pour que tout soit en ordre», gloussent plusieurs clercs. Le confrère inspecteur est escorté par un expert-comptable «indépendant»... quoique rémunéré par le notariat.

Prompt à rappeler l'envoi une fois l'an de fax inopinés qui enjoignent aux notaires de communiquer sous quelques heures leur position comptable, Benoît Renaud s'agace des soupçons qui pèsent sur les contrôles. Mais, malgré une surveillance en trompe l'œil, les notaires sont parfois rattrapés par la patrouille. MMA, assureur de la profession, s'émeut d'ailleurs de l'augmentation des sommes réglées à l'issue de sinistres imputables aux dérives immobilières de quelques officiers publics. Sur la sellette : les ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa). Très fréquentes dans le cadre des programmes de défiscalisation de type Scellier, ces transactions sont le talon d'Achille des notaires. La preuve par l'affaire Apollonia, vaste escroquerie à l'investissement locatif, où plusieurs d'entre eux sont suspectés d'avoir acculé des milliers d'acquéreurs à la ruine en leur vendant des biens surévalués. «Quelques dossiers émergent, difficilement», commente Pierre Redoutey.

Face au notariat, cet avocat a plus perdu que gagné. «Au civil, les juristes des MMA usent toujours de la même stratégie : faire traîner, multiplier les incidents et, si le notaire perd en première instance, aller en appel, voire en cassation. Cela éreinte les plaignants psychologiquement et financièrement.» Porter plainte au pénal s'avère aussi périlleux : «Là, le procureur consulte la Chambre des notaires qui jure ses grands dieux que la poursuite est injustifiée et le dossier, souvent, se clôt. Pour contourner ces tentatives d'étouffement, il faut se constituer partie civile auprès d'un juge d'instruction, mais c'est long et trop cher pour beaucoup de particuliers.» Pourquoi une telle inégalité des armes ? «Parce que magistrature et notariat défendent le même immobilisme social, tranche Laurent Lèguevaque. On ne porte pas plainte contre des notables.» Pas même devant les prud'hommes.

Dans ce secteur si lucratif, le niveau de rémunération des «petites mains» étonne : 1 350 € nets pour des clercs débutants, 2 780 € net pour des diplômés notaires, soit des bac + 6 ou 7 estampillés «collaborateurs d'office». Pas lourd «au regard des heures sup jamais payées», pestent plusieurs clercs sous cape. Avant de quitter le métier en 2007, Karine se présentait comme «esclave de notaire». Anna, 26 ans, se définit comme «une souillon au service de princes». Pour autant, soupire Elise, «pas un clerc n'attaquera aux prud'hommes sous peine d'être carbonisé. Ils savent qu'ils peuvent continuer à nous exploiter en toute impunité». Une gauchiste analyse que Benoît Renaud récuse : «La différence de rémunération entre celui qui rédige des actes et celui qui dirige une étude me semble légitime. Et puis, le notaire doit pouvoir administrer de façon sereine sans avoir au-dessus de lui une loupiote qui clignote et l'oblige à s'interroger sans cesse sur l'état de ses comptes.» Bel exemple d'humour notarial.

20 000 €, c'est le revenu moyen mensuel des quelque 9 300 notaires recensés qui, chaque année, voient défiler 20 millions de clients dans leurs études.

600 milliards d'euros, soit le montant des capitaux brassés chaque année par l'ensemble des études notariales.

Bonne lecture à toutes et à tous. N'hésitez pas à commenter...
Cordialement.

LIBERATION DU 13 MAI 2013

LOI SUR L'EMPLOI- RISQUES ET SACRIFICES
Par Stéphane LARDY Secrétaire Confédéral de Force Ouvrière en charge de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les débats au Parlement à peine achevés (le vote définitif au Sénat doit avoir lieu demain), il est utile de revenir sur les fondements idéologiques qui ont prévalu à la construction de l’accord du 11 janvier 2013, dit de «sécurisation de l’emploi». Disons-le d’emblée, personne ne croit vraiment que ce texte, et la loi qui en résulte, fera baisser le chômage. Ainsi, le caractère historique de cet accord n’est pas à rechercher dans ses effets directs de lutte contre ce fléau mais il parachève une construction doctrinale patiemment élaborée sous couvert de mondialisation et de chômage de masse.

Le titre de l’accord national interprofessionnel («Pour un nouveau modèle économique et social…»), consacre l’idée que le patronat se fait des rapports sociaux. Il s’agit ici, sous couvert de dialogue social, de consacrer une conception autonome du droit du travail et une volonté de basculer le risque de l’entreprise sur le salarié et les syndicats. Tout au long de son histoire, le patronat français a développé une conception particulière des relations sociales et du droit du travail qui innerve l’ensemble du texte présent. Il s’agit ici pour le patronat de s’exonérer du socle de règles communes que constitue le code du travail, afin de créer sa propre norme. En d’autres termes, le lieu unique de la création du droit devient l’entreprise. Là où, pour le patronat, la richesse se crée mais là où souvent le rapport de forces entre l’employeur et les salariés est le plus déséquilibré.

Cette vision du droit du travail n’est pas nouvelle. Dès le début des années 80, les théoriciens libéraux, relayés par le Medef, estiment que la protection toujours plus grande des salariés aurait des effets pervers sur l’emploi, le droit du travail devenant un frein à l’embauche. Le droit du travail français subit par contrecoup la logique d’une flexibilité défensive tournée vers la réduction des coûts salariaux, la «lutte» affichée contre l’Etat omnipotent et la rigidité des relations professionnelles. Toutefois, cette évolution ne renvoie pas, ipso facto, à une absence de norme, mais plutôt au déplacement du droit du travail de l’hétéronomie vers l’autonomie. Comme le rappelait Alain Supiot [juriste, spécialiste du droit du travail, ndlr] : «Déréglementer, ce n’est donc pas cesser de réglementer, mais c’est choisir de réglementer autrement.»

Comment cette conception d’un droit du travail autonome se traduit-elle dans l’accord et dans la loi ? C’est d’abord la consécration de la régulation sociale au niveau de l’entreprise. Ainsi, sous couvert de réactivité et de proximité, les accords d’entreprise doivent pouvoir déroger au code du travail et aux accords nationaux de branche. C’est ensuite, dans une «société du risque» prônée par Ulrich Beck et Anthony Giddens (théoricien de la troisième voie blairiste), basculer le risque de l’entreprise sur le salarié et les organisations syndicales dans une logique sacrificielle. Ces deux conceptions du droit et des rapports de production dans l’entreprise étant parachevées par tout le discours sur le dialogue social en entreprise : l’accord collectif majoritaire à 50 %, forcément légitime, doit prévaloir sur toute autre forme de création de la norme (textes européens et internationaux, code du travail, accords collectifs de branche, contrat individuel de travail…). Les conséquences de ces choix idéologiques sont doubles : au niveau de l’entreprise, les salariés risquent d’être moins bien protégés et les organisations syndicales auront beaucoup plus de mal à résister au «chantage à l’emploi» !

On en veut pour preuve les deux articles consacrés aux accords dits de sécurisation de l’emploi et aux accords permettant la signature d’un plan social. Le législateur consacre dans le code du travail la possibilité de négocier un accord collectif sur la mise en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La loi intègre également les accords de «sécurisation de l’emploi» qui permettent à une ou à des organisations syndicales, ayant obtenu 50 % des voix, de signer des accords gelant voire baissant les salaires et augmentant le temps de travail en échange d’un hypothétique maintien dans l’emploi. Mais si des salariés refusent ? Ils seront licenciés pour motif économique individuel dérogeant ainsi à la jurisprudence actuelle des tribunaux. On entend déjà les voix qui s’élèvent fustigeant la position de Force ouvrière qui signe déjà ce type d’accord. Mais en consacrant dans la loi cette mécanique de dérégulation, le projet de loi franchit un cap : ce n’est plus l’employeur qui est responsable de la situation économique puisqu’elle a fait l’objet d’un «diagnostic partagé» (sic) et, dans la mesure où il y a un accord majoritaire, comment un salarié pourrait-il remettre en cause la légitimité de cette décision en refusant de se soumettre à la volonté de la communauté de travail ? C’est donc bien une conception morale des rapports sociaux qui est ici à l’œuvre. De quel droit un salarié refuserait-il une baisse de salaire alors que l’on essaie de sauver son emploi ? Quelle est sa légitimité par rapport à la communauté de travail, représentée ici par le chef d’entreprise et les syndicats majoritaires à 50 % ? On est proche ici de la théorie du bouc émissaire développée par le philosophe René Girard : pour sauver le groupe, il faut sacrifier sur l’autel des droits individuels quelques salariés récalcitrants !

L’accord dit de sécurisation de l’emploi et la loi qui en résulte sont aussi révélateurs de l’absence de débats sur les choix macroéconomiques faits depuis plus de vingt-cinq ans. Le patronat et les tenants du libéralisme ont gagné la bataille idéologique commencée à la fin des années 70 : en l’absence, selon certains, d’alternatives économiques, la question des rapports sociaux en est réduite à un dialogue social qui se suffit à lui-même, en faisant des salariés des petits autoentrepreneurs qui supportent le risque de l’entreprise et des organisations syndicales qui, face au chômage de masse, seraient condamnées à la logique sacrificielle.

Alors face aux classements simplistes entre «gentils signataires et méchants qui refusent tout», nous portons à Force ouvrière une exigence : il est temps d’avoir un débat sur la construction européenne, de repenser la politique fiscale et budgétaire de notre pays, de renouer avec un service public à la française, de repenser l’investissement productif. Si nous ne le faisons pas, nous en serons réduits à faire de l’accompagnement social et les salariés ne l’accepteront plus. Flexibilité à outrance et précarité accrue, ce rouleau compresseur du capitalisme financier et dérégulé n’a malheureusement pas été compensé par plus de sécurité pour les travailleurs français ou si peu ! C’est pourquoi Force ouvrière, tenant de la politique contractuelle depuis ses origines, n’a pas signé cet accord.