Les salaires dans le notariat

Bonjour Céline67,
Absent durant tout le mois d'août 2011, je prends seulement connaissance de ta question :
" Quelle est l'importance d'une classification exacte, par rapport à des tâches effectivement accomplies, même si ces dernières sont correctement rémunérées? "
Ma réponse :
La principale raison est très simple : d'une exacte classification, découle automatiquement, un nombre de points hiérarchiques correct et donc un salaire aussi correctement révisé en fonction de l'évolution de la valeur du point.
Sinon, pourquoi avoir prévu un système de classifications précis et ne pas classer tous les personnels en catégorie E1 ?
Une bonne classification, comme l'exige la CCN DU NOTARIAT, est importante, au cas de changement d'employeur, car le certificat de travail délivré mentionnera obligatoirement la classification contractuelle et ne mentionnera pas (tout aussi légalement) l'emploi effectivement exercé. C'est également essentiel en cas de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Au niveau de la CRPCEN, pas d'incidence car nos cotisations sociales ne sont pas plafonnées dans le notariat.
Concernant la MCEN (Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire), tu dois te référer à l'application de l'article 38.1 de notre convention collective du notariat du 8 juin 2001, qui, je l'espère, est en vigueur dans ton office employeur.
Cordialement à ton écoute.

Bonjour lerawen,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et bonne chance à toi dans notre belle profession.
Pourrais-tu nous préciser, quand et comment tu as découvert notre Forum ?
C'est important pour notre organisation syndicale et sa communication générale dans la profession.
Bien cordialement à ton écoute.

Bonjour à toutes et tous,
RWM, effectivement, je suis souvent un peu naïve ; les "bisounours" n'existent pas, me dit-on de temps en temps...
Mais il existe des professionnels qui réussissent à faire bien leur travail en respectant le cadre légal, en l'utilisant au mieux de ses limites.
"Jouer" avec le droit oui, le piétiner tranquillement et ouvertement, non.
Et oui évidemment, les notaires qui ne respectent pas le code du travail ne se gênent pas non plus avec leurs clients (ne serait-ce que grossir allègrement les taxes...), je le sais au fonds mais ne le cautionne pas et je ne souhaite plus travailler au milieu de ces pratiques.
"environ 9000 notaires" : je n'ai plus qu'à continuer de chercher jusqu'à trouver les bons.

Cela faisait longtemps que je n'avais pas écrit dans ce forum (très angoissée par la décision des juges d'appel! Oh fait : mon obstination a payé, car j'ai obtenu la condamnation de l'employeur).

Soulaya, ton message a retenu mon attention, il m'a rappelé de mauvais souvenirs (clash avec l'ex-employeur et entretiens "foireux" avec futurs employeurs notaires par la suite).
Je comprends ta perte de confiance, mais tu dois la surmonter. L'important est de se remettre en selle. Les conseils que j'ai pu lire sont tous excellents, mais une chose est à retenir, ce n'est pas parce que tu n'as pas travaillé durant un certain temps que tu perds de ta valeur "salariale". Tu devrais proposer un maximum (comme par exemple le T2 que tu évoques) en rapport avec tes besoins, ton minimum vital. Après, tu verras bien ce que l'employeur en dit ! Qui ne tente rien n'a rien.
Je confirme les propos de RWM : ce n'est pas parce que tu as un notaire en face de toi que tu es garantie d'avoir de l'honneur, de la rigueur et de la loyauté. Je choisis ces mots car c'est ce qu'il m'a balancé dans sa lettre de "motivation" de licenciement.
Tout notaire qu'il est, ça n'en est pas moins un être humain comme les autres (avec ses gros défauts et son manque de qualités pour mon ex-employeur ! ).

Tiens en compte quand tu es en entretien. N'oublies pas que tu as le choix (sur les 9000), c'est à toi de décider si le courant passe ou pas.
Salutations,
Nba69, ex-notaire assistant.

Soulaya a écrit:

Bonjour à toutes et tous,
RWM, effectivement, je suis souvent un peu naïve ; les "bisounours" n'existent pas, me dit-on de temps en temps...
Mais il existe des professionnels qui réussissent à faire bien leur travail en respectant le cadre légal, en l'utilisant au mieux de ses limites.
"Jouer" avec le droit oui, le piétiner tranquillement et ouvertement, non.
Et oui évidemment, les notaires qui ne respectent pas le code du travail ne se gênent pas non plus avec leurs clients (ne serait-ce que grossir allègrement les taxes...), je le sais au fonds mais ne le cautionne pas et je ne souhaite plus travailler au milieu de ces pratiques.
"environ 9000 notaires" : je n'ai plus qu'à continuer de chercher jusqu'à trouver les bons.

Bon courage dans tes recherches , tiens nous au courant

"ce n'est pas parce que tu as un notaire en face de toi que tu es garantie d'avoir de l'honneur, de la rigueur et de la loyauté." je confirme .....

Bonsoir white,
Si c'est vrai pour un notaire, c'est également vrai, pour un curé, un militaire, un instituteur et un plombier. Et je ne parle pas des hommes politiques! (lol)
Pourquoi les notaires devraient-ils être meilleurs en honneur, rigueur et loyauté, que tout un chacun ? Faut pas rêver.
Cordialement.

Salut RMW,

Oui tout à fait d'accord avec toi. Ce n'est pas l'habit qui fait le moine

Bon, c'est encore ma naïveté qui parle mais moi, un notaire ou un curé malhonnête ça m'énerve toujours plus qu'un plombier malhonnête ! Enfin, n'importe qui malhonnête ça m'énerve déjà beaucoup...
Allez, il faut que j'arrête de rêver, c'est tout !

A l'intention de Soulaya :
"Chacun est tourmenté par sa propre malhonnêteté " disait Cicéron.
Alors ne n'est pas d'hier et c'est à mon avis pour longtemps encore !
Cordialement.

re-bonjour RMW,
Je n'ai pas reçu de réponse à ma seconde question contenue dans mon message "points de formation".
J'ai eu un peu de mal pour trouver le sujet. Il est vrai que l'on peut voir l'importance des réponses en fonction du nombre de pages figurant sous le titre mais ne serait-il pas possible de mettre un visuel différent pour le sujet principal dans lequel tu réponds ?

Pour les nouveaux, il est vrai que l'on a tendance à faire "nouveau" pour poser une nouvelle question. Il n'est pas évident de savoir qu'il faut "répondre" afin d'éviter d'ouvir un nouveau dossier. Peut être qu'un petit encart explicatif pourrait aider ?

Je repose donc ma question : Dans la plupart des études notariales où je suis passée, le salaire de base correspond invariablement au nombre de points attribué à la classification dans la CCN . Ainsi lors de mon embauche si j'obtiens 180 points alors que je suis classée T2, j'aurai sur mon bulletin : salaire de base 146 et points complémentaires 34 points.
Alors que nous avons :
article 14.5 : "le salaire mensuel est égal au produit du nombre de points correspondant au coefficient de la classification mentionnée dans le contrat de travail..."
article 15-1 nous dit qu'à chaque niveau de chaque catégorie est affecté un coefficient plancher en fonction duquel l'employeur et le salarié déterminent ensemble le coefficient de base.

Suis je donc en droit de demander que me soit affecté le coefficient de base 180 ?
si on me le refuse, cela va t-il avoir une incidence pour moi dans l'avenir ?
D'avance merci et bon week end.

cordialement

Bonjour GINOU40,

Organisation des sujets du forum des salariés du notariat :
Je suis un modeste juriste en droit du travail et malheureusement pour toi, pas un spécialiste de l'organisation des sujets d'un forum.
J'ai entrepris il y a plusieurs mois un regroupement des principaux sujets, sur un support papier, mais je n'ai pas encore trouvé de collègue sur Paris et sa région, qui soit en mesure de me traduire cela sur le forum.
L'important est, que dès maintenant, tu ais compris comment ça marche. C'est comme dans toutes choses, il y a un temps d'adaptation plus ou moins long.
Pour l'encart, je suis d'accord, mais où le mettre pour que tous nos utilisateurs tombent automatiquement dessus ?
Je n'en sais rien, mais peut-être le sais-tu?
Depuis son ouverture le 16 novembre 2005, il y a 12 pages de sujets à trier, donc à relire...

Salaire de Base et nombre de points :
Tout d'abord, excuses-moi, mais je n'avais pas détecté ta question.
C'est pour cette simple raison que, très souvent, je reformule les questions, dans le sens où je les ai comprises, bien entendu.
Notre convention collective nationale du Notariat du 8 juin 2001 a adopté un système de classifications dit à "critères classants", par opposition au système Parodi de 1945 antérieurement utilisé dans le notariat où les classifications étaient des nomenclatures. Le principe actuel, consiste à hiérarchiser les emplois, les uns par rapport aux autres, en analysant le contenu de chaque emploi, préalablement identifié et précisément décrit. Il permet également de hiérarchiser les salaires par la mise en place de nouveaux minima issus du premier accord de salaires constituant l'avenant n°1 à la CCN en date aussi du 8 juin 2001.
L'analyse des emplois dans le notariat résulte des critères énoncés à l'article 15.1 de notre CCN.
Pour reprendre ton exemple : un T2 dont le coefficient hiérarchique minima est de 146, peut très bien être contractuellement classé au coefficient 180 (146+34) ce qui constitue son propre coefficient de base, librement déterminé entre les signataires du contrat de travail.
180 points ou 146+34 c'est exactement pareil, car il n'y a qu'une seule valeur de point pour le calcul du "salaire de base" propre à chaque salarié.
J'espère avoir répondu clairement à ta question.
Cordialement à ton écoute.

Bonsoir,

Ma classification : E2
Salaire : 1.210 €uros net mensuel sur 13 mois
Ancienneté dans la profession : 14 ans
Ancienneté dans l'étude : 14 ans
Niveau d'études : BTS secrétariat
Tâches confiées : formalités préalables puis rédaction d'actes droit de la famille (vérifiés par notaire salarié). Accueil, standard téléphonique, rédaction autres actes en remplacement des personnes absentes selon besoins de l'étude.

Bonjour crapulette,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat et merci de ta brève et précise présentation.
Pour être complète, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum?
Peut-être pourrais-tu nous dire ce que tu en penses tant en positif qu'en négatif bien entendu?
Bien cordialement à ton écoute.

RWM a écrit:

Bonjour crapulette,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat et merci de ta brève et précise présentation.
Pour être complète, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum?
Peut-être pourrais-tu nous dire ce que tu en penses tant en positif qu'en négatif bien entendu?
Bien cordialement à ton écoute.

Bonsoir,

J'ai découvert le forum dimanche 02 octobre en cherchant sur internet des informations sur le contrat de travail en cas de cession d'office. Je ne peux pas en dire grand chose pour le moment, car je n'ai pas encore tout regardé, mais ce forum a l'air intéressant.
Cordialement.

Bonsoir,

Je vais moi aussi apporter ma petite contribution à ce sondage fort intéressant, les salaires étant une question épineuse.

Pour ma part, j'ai débuté dans le notariat en janvier 2007 dans une première étude en CDD puis j'ai ensuite accédé à un CDI en janvier 2008 dont les conditions sont les suivantes:
- classification: E3 (130 points y compris 5 points de formation) soit un brut de 1875,25 € mensuel pour 39 heures de travail ce qui fait un salaire net de 1485 €.
- fonctions à l'étude: toutes les formalités préalables des dossiers de l'étude + rédaction d'actes (ventes, prêts, successions, libéralités entre vifs, liquidations, etc) qui représente tout de même 45 % des actes du répertoire + formalités postérieures des actes que j'ai rédigé + répertoire officiel.

Je dois avouer que je ne sais pas trop quoi penser de ma rémunération puisque je suis totalement autodidacte.
J'aime à croire que je vaux bien plus mais j'exerce en milieu rural et dans une petite étude (4 salariés: une standardiste, un comptable, un rédacteur diplômé et moi).

Pour éviter cette question que j'ai vu de nombreuses fois sur ce forum, j'ai découvert le site en cherchant à me renseigner sur les conditions salariales pratiquées ailleurs.

Bonne soirée.

le fait d'être autodidacte ne facilite pas la progression du salaire car au activités exercées dans l'étude il est souvent opposé l'absence d'examen professionnel que l'on retrouve dans la convention collective pour l'obtention de la classification,

si tu regardes la CC quelqu'un qui a obtenu un diplome professionnel ne peut pas être classé moins que ....
par contre un autodidacte doit obtenir sa classification tout seul, c'est plus compliqué, et bien sur il faut tenir compte de la situation de ton étude du genre de dossier qu'elle traite et de leur rapport
au vu de ce que tu énonces et surtout si les dossiers que tu tapes sont gérés par toi, tu pourrais demander un T 1 ou 2, voire même 3, à toi de voir ce qui est acceptable par ton boss et ce qui ne le sera pas, sais tu comment est classé le rédacteur diplomé? celà pourrais t'aider

Bonsoir mégane,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de ta brève présentation.
Merci pour ta contribution, mais le sondage est clôturé depuis plusieurs années maintenant...
Personnellement en tant qu'autodidacte (aujourd'hui retraité) du notariat, je te conseilles de ne pas te décourager, car avec un modeste certificat d'études primaires, je suis devenu principal clerc à PARIS, donc cadre, au bout 25 ans de formation continue intensive et de cléricature acharnée en qualité de technicien du premier niveau au dernier niveau de la CCN.
Mais il m'a fallu me battre... sans désespérer.
Présentement je te conseilles d'utiliser la VAE selon ton niveau de compétences réelles.
Cordialement.

Bonjour à toutes et à tous,

Du fait que le SMIC au 1er décembre 2011, passera à 1.393,82 € soit 4,82 € au-dessus du premier poste de notre grille hiérarchique (actuellement à 1.389,00 €), je propose que mon syndicat FORCE OUVRIÈRE redemande fermement à nouveau l’application de la clause de sauvegarde résultant de notre CCN du Notariat, soit une augmentation minimum de 0,35 % de la valeur du point au 1er mars 2011 ce qui porterait ce point à 12,66 €. Ce n’est que 4 centimes d’euros de plus, mais c’est 4 fois supérieur à la dernière proposition ridicule de révision du CSN !!!
Au surplus nous éviterons ainsi, la réapparition du trop fameux « porté à » jusqu’en mars 2012.
Qu'en pensez-vous ?

oui et puis il n'y a pas de raison de leur faire cadeau jusqu'en mars de ce qu'ils auraient du appliquer courant septembre

Bonsoir à tous et en particulier à RWM,

Voilà bien longtemps que je n'étais pas venu sur le forum...
Je suis assez navrée de constater que le notariat n'évolue toujours pas dans le bon sens.
Et pour répondre à ta question RWM : 1000 fois pour la négociation des salaires en mars prochain !! ça commence à faire long toutes ces années sans augmentation de salaire !!! Je ne sais pas ce qu'il en est pour mes collègues, mais moi j'envisage de chercher un deuxième emploi parce que je ne m'en sors plus du tout avec mon salaire...
Triste époque je trouve...

Syndicalement vôtre...

Bonsoir à tous,
Voici le texte du courrier adressé par la Fédération Générale des Clercs de notaire FORCE OUVRIÈRE, au CSN le 15 novembre 2011 :
" Monsieur le Président,
Vous n'êtes pas sans savoir qu'à compter du premier décembre prochain le SMIC sera revalorisé de 0,35% par l'effet mécanique de l'inflation.
Aussi nous demandons que la "clause de sauvegarde" résultant de l'article 14.2 de la CCN du 8 juin 2001, soit de nouveau à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Mixte Paritaire de la Convention Collective.
En effet, la valeur du point, fixée au premier février dernier, à défaut d'accord sur la clause de sauvegarde lors de la dernière réunion, ne permettra pas au premier coefficient de la grille de salaire de se trouver au moins au niveau du SMIC. Il n'es donc pas possible de reporter cette revalorisation lors de la prochaine négociation annuelle de février 2012. "

Réponse du CSN en séance de la Commission Mixte Paritaire le 17 novembre 2011 :
" Il n'est pas question de revenir sur l'application ou non de la clause de sauvegarde déjà examinée dans le respect de la CCN. Le CSN se contentera d'une circulaire à tous les notaires pour leur rappeler qu'aucun salaire versé, ne doit être inférieur au SMIC. "
Bien que tous les syndicats présents, se soient ralliés à la demande de FO, la réponse des notaires est très claire :

" CIRCULEZ, IL N'Y RIEN A VOIR !!! "

Si, comme je l'ai vu à la télévision ces jours-ci, les prix de l'immobilier en France ont effectivement évolués de plus 42% en moyenne sur 6 ans, sachant que les honoraires des notaires ont forcément progressés dans cette même proportion... qui est-ce qui s'en met plein les poches? Certainement pas les employés classés E1 ! Sans oublier tous les autres salariés qui sont toujours le "nez dans le guidon".

Cordialement

Bonsoir RWM,

Non mais ça va durer encore longtemps ??? Ils n'ont vraiment pas honte de nous refuser cette pauvre petite revalorisation à hauteur de celle du smic ???!!!! 0.35 % !!! Merde à la fin !!!
Comme tu le dis si bien RWM 42% ces 6 dernières années... ce qui ne les a pas empechés d'obtenir de leur ministère de tutelle plus de 6% d'augmentation de leurs honoraires cette année !!!!
Mais les salaires des employés ne suivent pas loin s'en faut !!
Pour ma part, j'ai vraiment l'impression d'avoir moins de moyen que quand j'ai commencé dans le notariat avec un salaire de 942€ il y a 10 ans !! Il me manque 200 € par mois pour pouvoir vivre presque normalement, c'est à dire payer mes factures, mon pret immobilier, manger (là ça devient plus compliqué déjà) et pour ce qui est de s'habiller ou se chausser, je tire autant que je le peux sur ce que j'ai mais mon tout petit stock diminue plus que dangereusement...
Quand j'entends aux informations que les français ont un budget moyen de 440 € pour noel, je me demande vraiment de quels français ils parlent ??? Dans mon entourage (et j'ai des amis avec des métiers très différents) personne ne dispose de ce budget...
Bref je vous prie de m'excuser de mon coup de gueule, mais franchement, trop c'est trop...
Il y a presque 5 ans que nous n'avons pas eu de revalorisation salariale digne de ce nom et ça commence à vraiment bien faire !!!!

Bon week end à tous

Valou

Bonsoir Valou,
Ça va durer autant que les salariés du notariat ne se bougeront pas les fesses pour faire grève et manifester leur mécontentement.
Nos patrons ont parfaitement compris, qu'ils conduisaient des moutons!!!
Cordialement

Je le sais bien RWM, malheureusement tu as raison...
Et s'il faut attendre que mes chers collègues (et oui mon ton est ironique pour ceux qui se poseraient la question !) se bougent les fesses comme tu le dis si bien, et bien je crois que je crèverai de faim ou que je viendrai allonger la liste des bénéficiaires des restos du coeur avant que celà n'arrive...
Ils doivent bien se marrer les notaires qui nous lisent (et je suis sure qu'il y en a...)
Cordialement.