Les salaires dans le notariat

Bonjour RWM, j'ai découvert ce forum il y a quelques années, alors que je recherchais des données sociales professionnelles, notamment au sujet des salaires. Puis je l'ai redécouvert lorsque j'ai recherché le formulaire pour m'inscrire à la FGCEN-FO.
Concernant les heures supplémentaires, effectivement elles sont effectuées de manière habituelle depuis 2002, mais mon indemnité différentielle n'a pas été transformée en point, elle a été transformée en heures supplémentaires. Le Notaire n'a rien voulu changer en 2002, et aujourd'hui il voudrait bénéficier d'un système qu'il n'a jamais appliqué (et pour cause...)

Bonjour SYL47,
Merci beaucoup de ta réponse, qui nous permet de mieux cerner l'impact d'Internet et des moteurs de recherches, au regard du marquage de notre présence syndicale sur le terrain notarial.
Attendu que l'avant dernier alinéa de l'article 1.1 de l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail en date du 8 juin 2001, n'a pas été respecté, je pense qu'il y a là, source à dommages-intérêts importants à obtenir devant les tribunaux. Il y aurait peut-être aussi, source à rappel de salaires, mais il ne faut pas oublier l'effet de la prescription (5 ans) pour la période antérieure à 2004.
Si ton employeur persiste dans sa démarche de suppression des heures supplémentaires, ce qui est parfaitement son droit, tu risques d'en payer à postériori, le prix fort. Décidément ces notaires ne sont pas aussi sots en droit du travail, qu'on voudrait souvent, le laisser croire !!!
Cordialement

Bonjour,

Une collègue de travail m'a indiqué l'adresse du site et du forum...et je ne regrette pas d'y être venue.

Pour apporter ma contribution :

J'occupe actuellement un poste de clerc rédacteur technicien T1, et ce depuis 3 ans.
Age : 24 ans.
Salaire net mensuel : 1.300 € environ pour 37 heures.
Ancienneté dans la profession : 3 ans.
Ancienneté dans l'Etude actuelle : 3 ans.
Plus haut diplôme obtenu : Maîtrise droit privé (bac + 4).

Mes employeurs affirment haut et fort que mes compétences dépassent largement le grade de T1, mais crise oblige, ni augmentation ni changement de conditions de travail (horaires) ne sont à l'ordre du jour.
L'ambiance actuelle est davantage à la "débrouille" : la secrétaire étant en arrêt maladie, la négociatrice immobilière étant partie à la retraite, leurs attributions ont été réparties sur les 4 clercs (toutes entre 3 et 5 ans d'ancienneté et toutes T1).

C'est pesant.

bonjour à tous,
c'est très intéressant de pouvoir lire les corrélations experiences/salaires, alors j'apporte ma pierre à l'édifice:
age: 28 ans
salaire net mensuel: 1621 euros pour 35h de travail
ancienneté dans la profession: 4 ans 1/2
ancienneté dans l'étude: 2 ans et 3 mois
diplôme obtenu: 1er clerc il y a un an et demi.

Pour information, j'ai été embauchée alors que je re-présentais le diplôme de 1er clerc, à 1500 euros net. Après obtention de mon diplôme, j'ai demandé un entretien à mon boss et après une rude discussion j'ai obtenu: 50 euros d'augmentation pour avoir eu mon diplôme! (alors qu'en entretien d'embauche il avait été convenu qu'on renégocierai une fois le diplôme obtenu).
autant dire que je n'ai toujours pas trop digéré !
pour situé un peu car les régions ont une grande importance dans la justification du salaire, nous sommes en haute-savoie, à côté du lac d'annecy et proche de la frontière suisse !

Bonjour ophy,
En résumé de tes propos, une promesse de notaire n'engage que celui ou celle qui l'écoute !!! Comme je comprends ta "digestion difficile".
Bon courage tout de même.
Cordialement

RWM a écrit:

Bonjour ophy,
En résumé de tes propos, une promesse de notaire n'engage que celui ou celle qui l'écoute !!! Comme je comprends ta "digestion difficile".
Bon courage tout de même.
Cordialement

bonjour RWM,
éh oui, mais bon c'est de ce genre d'expériences qu'on apprends à se méfier des belles paroles ! nul doute que désormais je prends tout ce qui sort de la bouche de mon patron avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de recul ! (notamment les éloges et compliments du moment afin de pouvoir nous user un peu plus à moindre coût, crise oblige !)
A noter, avant de procéder à des licenciements, il a quand même tenter d'instaurer le chômage partiel (1 jour par semaine) mais voyant que l'étude se faisait vide et était complètement désorganisée, il a décidé d'annuler le tout et de passer aux licenciements ! nous avons donc eu 15 petits jours de chômage partiel !(instauré le 1er juin, arrêté le 12 juin)

Dans l'océan de mauvais chiffres tombés cet été, il y en a un qui est passé quasiment inaperçu, constate Claire GUELAUD, dans LE MONDE (18 juillet) : le salaire moyen par tête a reculé de 0,3 % au cours du premier trimestre. " La récession, pourtant n'a rien créé. Elle ne fait qu'amplifier une tendance ancienne à la stagnation salariale", observe le quotidien, en rappelant que le directeur général de l'INSEE lui-même, dans un rapport sur le partage de la valeur ajoutée remis en mai, s'étonnait que la progression du pouvoir d'achat des salaires net ait été aussi faible (0,8 % en moyenne par an) depuis 25 ans. Pour LE MONDE, "Il n'y a plus de grain à moudre".
(Source : Revue de presse n°178/2009 du mercredi 02.09.09 de LIAISONS SOCIALES Quotidien)
ndlr : Aurons-nous une augmentation de la valeur du point dans le notariat en 2009 ?????

Bonsoir RWM,

Cà faisait un moment que je ne postais plus, mais là, il faut que je le dise : "une augmentation du point en 2009, mais vous voulez notre mort ou quoi ??!!!!?????????"
Voilà ce que j'entends déjà sortir de la bouche de nos super patrons, qui, si c'est la crise en effet, n'ont pas l'air très touchés (et là je ne parle que de notre cas, je sais bien que certaines études ont vraiment souffert, meme si je pense que la plupart du temps, les employeurs ont utilisé opportunément cette occasion pour se débarasser des "encombrants".
Bref, je ne crois pas une seconde que nous aurons droits à une augmentation de notre point cette année, et j'irai meme plus loin en disant qu'on peut aussi déjà s'asseoir sur celles de l'année prochaine...
Je sais ce n'est pas très optimiste, mais quand on entend tout ce qu'on entend... je vous jure, des fois je me demande si je ne préférerais pas être sourde... c'est vous dire...
Bonne rentrée à tous malgré tout, et accrochez-vous !
Bonne semaine !

Bonsoir Valou,
Pessimiste ou pas, je puis t'assurer que je me battrais avec mon syndicat, pour que la valeur du point soit révisée dans le notariat, cette année (2009) et l'année prochaine (2010). Il n'y a aucune raison valable à mes yeux, pour que les (encore) salariés du notariat soient sacrifiés sur l'autel des supers profits des patrons-notaires...
Il faut cesser de se foutre de la gueule de ceux qui travaillent.
Cordialement.

Cher RWM,

Je sais qu'en tant que représentant de mon syndicat, tu feras le maximum, mais quand je vois qu'ils arrivent à se plaindre, à nous parler de la crise toutes les deux minutes, et quand je vois avec quel mépris ils traitent meme certains de leurs clients, je me dis que la crise n'est surement pas si terrible pour se permettre de laisser partir des clients comme ils le font... Et puis franchement ils ne me semblent pas très préoccupés par les rentrées d'argent... CQFD
Je vous souhaite en tout cas bcp de courage à toi et aux camarades du syndicat pour les affronter, ces rappias !

Bonsoir à tous,
L'article 14.2 de la CCN du notariat stipule : " Clause de sauvegarde - En outre, les partenaires sociaux conviennent de se réunir dans la deuxième quinzaine de septembre afin de faire le point de l'évolution du pouvoir d'achat et en vue de procéder, le cas échéant, au réajustement de la valeur du point pour le reste de l'année civile. "
Aujourd'hui le chef de file de la délégation patronale a ouvert les débats par un long monologue, je cite " Une baisse de 20% en moyenne nationale sur une année glissante d'août à août; un effectif salariés national passé en dessous de 45.000; moins 450 salariés en juillet 2009; moins 900 salariés en août 2009; un déficit prévisible à la CRPCEN au 31 décembre 2009 : 233 millions d'euro; pas d'amélioration prévisible avant 6 à 8 mois."
Conclusion et chiffres en mains le CSN considère, sans appel, que la clause de sauvegarde n'a pas à jouer cette année !
S'en est suivi un grand numéro de langue de bois avec les 4 organisations syndicales présentes.
"Travaillez, prenez de la peine, c'est les fonds qui manquent le plus..." Nouvelle version 2009 du laboureur et ses enfants.
Cordialement

Et voilà... Il ne fallait pas s'attendre à autre chose...
Et ils s'en serviront encore l'année prochaine...
C'est écoeurant
Parce que nous, dans les études, on sait que tout le monde n'a pas à s'inquiéter...
Cà m'inspire une chose : moi j'ai envie que les notaires perdent leur monopole, au moins, les collègues qui ont été "remerciés" ces derniers mois pourraient vendre leur services aux avocats...
Passez-moi l'expression, mais j'ai vraiment "la gerbe"
Bonne soirée quand meme à tous !

attendons que le csn demande éventuellement aux employés de venir manifester aux cotés des notaires pour défendre leur statut,
mais je ne me fais pas trop d'illusion, une grande partie de nos collegues seront en tête de défilé, ce que l'on refuse de faire pour défendre les intérêts des employés on le fera pour les patrons, on prend les paris ?

Ah non pépita, je ne prends aucun pari là dessus parce que je suis sure que tu as raison...
Ce qu'ils ne font pas pour eux, ils sont bien capables de le faire pour leur patron chéri, qui pourtant ne se genent pas pour les piétiner et les mépriser, mais puisqu'ils en redemandent, pourquoi se priver ?!?
Bonne journée à tous

Dégoutant c'est le seul mot qui me vient à l'esprit !!!!!!!!! on s'y attendait mais quand même
Ils sont trés gonflés ces notaires : se servir de la situation notamment de la caisse pour ne pas appliquer la clause de sauvegarde... surtout que bcp d'entre eux en ont profité pour licencier et se débarasser de clercs qu'ils payaient trop cher à leur goût (de luxe). Alors que si les salaires de leurs employés augmentent les rentrées sur cotisation vont aussi augmenter donc ce serait une recette pour la caisse....
Enfin qu'ils ne comptent pas sur moi pour aller manifester en leur faveur... c'est clair qu'il y aura des salariés assez sots pour y aller comme dit valou pour le maître chéri que ne feraient ils pas ????
Les notaires savent manoeuvrer leur personnel et peu d'entre eux réagissent en se syndiquant et en le faisant savoir donc ils auraient tort de ne pas profiter de leur naïveté

A un tel niveau, ce n'est plus de la naïveté, c'est véritablement de la connerie !

Alors que faut-il faire face à la commission Darrois ? ne rien faire ? laisser faire ??
Vous croyez que cela sera mieux d'aller bosser chez les avocats ? foutaise !
Les premiers clercs débauchés par les avocats s'y retrouveront peut être au niveau de leur salaire, mais ne révez pas, avocats et notaires : même combat !!!
Personnellement, je pense qu'il est plus utile de défendre la profession (NOTRE profession) et tous nos droits sociaux acquis de longues luttes plutôt que ne rien faire en ralant et en espérant que l'herbe sera plus verte en face !
Tout cela n'empéche en rien de défendre notre statut en rappelant par exemple aux notaires :
- qu'ils ont oublié de signer l'accord qui aurait permis à la profession de bénéficier du taux plein du chomage partiel,
- qu'ils refusent de signer toute augmentation du point.
Ne baissons pas les bras, ce n'est pas le moment.
Bon courage à tous.

Rectificatif : ce n'est pas NOTRE profession et encore moins NOTRE statut !
Ce sont ceux des notaires.
Nous, les employés, on n'a juste qu'à faire ce qu'on nous dit point barre ! Et avec le sourire, sinon vous passez pour l'emmerdeuse de service à qui on fait payer chaque remarque qu'elle a osée faire !
Et que celle ou celui qui ose parler augmentation en ce moment soit honni !! par les temps qui courrent ! vraiment quelle honte !!!
En plus, dire qu'ils ont "oublié de signer l'accord qui aurait permis à la profession de bénéficier du taux plein du chomage partiel", je me marre !!! ils n'ont rien oublié du tout, ils ont juste vu que sans la cotisation nécessaire a cette prise en charge, ils allaient (encore !)y gagner !
Alors peut etre qu'en effet je me dis que l'herbe est plus verte ailleurs, mais il y en a qui ont de sacrées oeuillères !!!!
Alors les donneurs de leçons, passez votre chemin. J'ai encore le droit de dire ce que je pense il me semble.

Bien sûr Valou que tu as le droit de dire ce que tu penses, c'est la moindre des choses.
Mais tu as le droit aussi de ne pas te laisser marcher sur les pieds par ton patron ! Tu as le droit de lui dire ce que tu pense à lui aussi !! Il faut travailler la tête haute, on nous doit le respect !
Les employés ne doivent surtout pas faire que ce qu'on leur dit car sans employé pas de notaire, on a donc NOTRE place dans cette profession et il faut la défendre.
Si tout le monde se laisse faire ainsi, cela ne m'étonne pas que beaucoup de notaires soient en "pays conquis" vis à vis de leurs salariés : on ne doit pas nous faire marcher à la baguette c'est sûr, mais il faut aussi défendre NOTRE profession.
C'est elle qui me nourrit, je n'ai pas autre chose, et je ne vois pas pourquoi je ne la défendrai pas.
Ce qui ont des oeuillères sont peut être ceux qui pensent que les avocats (ou tout autres patrons d'ailleurs) n'ont qu'une envie : faire la fortune de leurs salariés !
Commençons déjà par faire uniquement les heures pour lesquelles on est payé. Si le notaire veut plus de travail, il faut qu'il sorte le carnet de chèque... il faut être ferme là dessus !

Bonsoir à tous,
Je connaissais le Manuel ROULOIS créé en 1909 qui met à la dispsition du Notariat un mémento simple et commode auquel les praticiens ont recours pour se remémorer rapidement l'étendue d'un principe, ses exceptions, ses conséquences et tout ce qui s'y rattache.
Je découvres aujourd'hui LeRoulois, un tantinet polémiste et à la limite du donneur de leçons... Quelle évolution en 1 siècle !!!
Cordialement

Bonsoir,

Très intéressant comme sondage!!
salaire: 1.750 € (pour 39h)
Coefficient: 146
Niveau: T2
Nombre d'années dans l'étude: 7 ans
nombre d'années dans le notaria: 9 ans
Poste occupé: clerc

Bonsoir CHRIS,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum ?
Quant au sondage, il est malheureusement clos (par l'hébergeur du forum) depuis très longtemps et c'est pour cette raison qu'il y a aussi peu de réponses d'enregistrées.
Cordialement.

Bonjour choupy,

Ta question n°1 : " Titulaire d'un BTS comptable, salarié(e) dans une étude depuis un an, puis-je contester de n'être payée qu'en qualité d'aide-comptable, alors que selon mon contrat de travail, je suis comptable? "
Ma réponse : Pour répondre correctement à cette question, il faudrait connaître la description contractuelle exacte de tes fonctions, telle que précisée sous le titre "qualification" de ton contrat de travail conforme à l'article 5 de la CCN du notariat du 8 juin 2001.
Sur le fonds, tout contrat de travail, comme n'importe quel contrat, peut être contesté notamment en cas de dol.

Ta question n°2 : " Le remplaçant d'un salarié absent, a-t-il automatiquement droit à un salaire identique à celui remplaçé ? "
Ma réponse : Pour répondre correctement à cette question, il faudrait savoir si c'est, ou non, dans le cadre d'un CDD de remplacement ?

Ta question n°3 : " Au bout d'un an, un contrat de travail peut-il être renégocié ? "
Ma réponse : Un contrat de travail, comme tout contrat, peut être renégocié, dès sa signature et sans délai.

Cordialement.

Lu dans DIRECTmatin n°558 du vendredi 13 novembre 2009.

Dans son rapport annuel, l'Insee montre l'impact violent de la crise en 2009. Il stigmatise la dégradation de l'emploi chez les jeunes et rappelle les écarts de salaires entre hommes et femmes.
... Hommes et femmes ne s'orientent pas de la même façon, mais à l'intérieur d'un même métier, les parcours diffèrent selon le genre. "Un vendeur n'a pas le même avenir qu'une vendeuse, une femme ingénieure ne fera pas la même carrière qu'un homme de la même profession." La comparaison entre les genres reste inégalitaire et pas seulement en termes de différences de salaires. "Les promotions et les changements de métiers concernent beaucoup plus souvent les hommes que les femmes". expliquent encore les auteurs.

ndlr. Et dans le notariat, est-ce la même chose?

Salaires dans les cabinets d'avocats

Un avenant salarial conclu le 23 octobre 2009, prévoit une augmentation des salaires minimaux de 1% au 1er janvier 2010... dans les cabinets d'avocats.
L'avenant comporte une clause de rendez-vous, les partenaires sociaux devant se revoir fin juin ou début juillet 2010, "afin de prendre en compte l'évolution du contexte économique".

(Source : BREF SOCIAL N° 15482 de LIAISONS SOCIALES Quotidien du 12 novembre 2009)