Les salaires dans le notariat

Comment les frais professionnels doivent-ils être remboursés?

Les frais que le salarié engage pour les besoins de son activité professionnelle, doivent être supportés par l'employeur. Les remboursements ainsi effectués échappent, dans certaines limites aux cotisations sociales.

Le remboursement est-il impératif ?

OUI. La Cour de cassation considère que les salariés ne doivent pas assumer eux-mêmes les frais exposés pour les besoins de leur activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur. C'est à ce dernier de les supporter (Cass. soc., 15 juin 2005, n°03-44.936). Le remboursement des frais professionnels s'impose donc, peu importe que le contrat de travail ou la convention collective soient muets sur le sujet. Sont visées par cette obligation les dépenses effectivement exposées par le salarié et inhérentes à son emploi, c'est à dire les frais qui découlent des conditions d'exécution du travail et qui lui imposent une charge supérieure à celles liées à la vie courante. Il s'agit par exemple des frais de déplacements, de mutation, ou encore de ceux résultant de l'utilisation par le salarié de son propre matériel informatique. De même, selon ce principe, l'employeur est tenu de rembourser les frais engagés par le salarié pour sa défense lors d'un procès pénal dès lors que cette procédure est liée à l'exercice de ses fonctions. Et ce, quelle que soit l'issue du procès. (Cass. soc., 18 octobre 2006, n° 04-48.612)

Selon quelles modalités ?

Remboursement des dépenses réelles. En principe, les frais professionnels doivent être remboursés sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié, avec factures à l'appui, sans pouvoir être imputés sur sa rémunération. L'employeur peut soit rembourser le salarié, soit payer directement le restaurateur, l'hôtelier, etc.

Versement d'allocations forfaitaires. Il est également possible de convenir que le salarié conservera la charge des frais professionnels,moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire. Dans ce cas, le salaire proprement dit doit rester au moins égal au Smic ou au minimum conventionnel. par ailleurs, l'employeur ne peut pas fixer de manière unilatérale les conditions de prise en charge des frais à un montant inférieur à leur coût réel. Si tel est le cas, le salarié à droit à un complément de remboursement (Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 07-44.477)

Quelle est la prescription ?

Toute action afférente au salaire se prescrit par cinq ans (Code du travail, article L.3245-1). Tel est le cas d'une action tendant au remboursement de frais professionnels. Un salarié ne peut donc plus réclamer à son employeur un tel remboursement au-delà d'un délai de cinq ans après avoir engagé les dépenses. (Cass. soc., 14 décembre 2006, n°05-41.200).

(Source : SOCIAL PRATIQUE N° 533 / 25 octobre 2009)

Dans le notariat c'est également la même chose.
Les femmes sont moins payées que les hommes pour le même poste, le même niveau d'étude et d'ancienneté !

Et si jamais on prolonge le congé maternité ou on prend un congé parental alors là ! attention au placard dès le retour !

LU dans LIAISONS SOCIALES Quotidien, Bref social n°15492 du 26 novembre 2009.
" Nous avons publié, le 20 octobre 2009, un article sur les frais professionnels, qui abordait la question du délai dont un salarié dispose pour fournir à l'employeur ses justificatifs en vue d'un remboursement. L'article citait un arrêt du 20 mai 2009 rendu sur la même affaire, en précisant qu'il était "retiré des annales de la Cour de cassation et remplacé par une décision du 29 septembre 2009". La Cour de cassation nous demande de préciser que cet arrêt doit être considéré comme n'yant jamais existé, la version qui a été diffusée par ses services suite à un dysfonctionnement interne étant un simple projet. "

Lu dans LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN - Bref social n°15501 du 9 décembre 2009 :

Insatisfaction des salariés :
Le salaire est la première source d'insatisfaction des Français, loin devant les horaires ou les conditions de travail, selon une enquête Insee qui montre que les femmes ont intériorisé l'important écart de salaire en leur défaveur.
La moitié des salariés aspirent à au moins 330€ mensuels de plus et 55% ont mis une note de 0 à 5 sur 10 à leur salaire. La frustration est moindre quant aux conditions de travail (32% de note inférieure ou égale à 5), aux horaires (28%), ou la stabilité de l'emploi (27%).

Bonjour à toutes et à tous!!!
Je suis nouvellement inscrit sur ce forum alors petite presentation rapide: j'ai 25 ans j'habite en banlieue lyonnaise je suis diplomée d'un MASTER 1 en droit public. Cela fait un an et demi que j'ai validé mon parcour et je n'ai trouvé du travail que dans la vente en prêt-à-porter de luxe (certes comme ça, ça fait so chic!!!).
Je me suis inscrite sur ce forum dans l'idée de nouer des liens avec des professionnels du droit qui auraient la gentillesse de m'informer sur leur parcour professionnel.
Ainsi ma question première et de savoir quelle formation faut-il suivre après un BAC+4 pour devenir collaborateur de notaire?

J'aurais des millions de questions à vous poser mais pour un premier contact, je me limiterais à celle-ci

Merci d'avance pour vos réponses

bon dimanche à tous

Bonjour clémentine,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. Merci de ta brève présentation qui nous permet de mieux comprendre ton intérêt pour notre profession.

Ta question : "Quelle formation faut-il suivre après un BAC+4 pour devenir collaborateur de notaire ?"

Ma réponse : Tout d'abord il faut s'entendre sur la notion de "collaborateur de notaire" c'est à dire mieux connaître les principaux métiers du notariat.
Ces principaux métiers sont les suivants :
- Accueil - standard
- Coursier - archiviste - employé aux machines à reproduction
- Rédaction d'actes - règlement des successions (Cœur du métier)
- Formalités (hypothèques - Registre du Commerce et des Métiers etc.)
- Comptabilité - paie - relations humaines
- Négociation - expertise (immobilière et commerciale)
Si tu es intéressée par le "cœur de métier", je te conseille de consulter, en premier, les sites des Instituts des Métiers du Notariat (Ex Écoles de Notariat) par exemple : www.imnrennes.fr et www.imn-paris.com et www.ecole-notariat.net (site de l'IMN de Lyon)
Dans la pratique aucun diplôme n'est obligatoire pour être collaborateur de notaire. Mais bien entendu une bonne aptitude à la pratique du droit civil et fiscal est fortement conseillée et recherchée par les employeurs.
Tu peux également consulter utilement en second, les sites du Conseil Supérieur du Notariat, de la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire ainsi que la convention collective du Notariat (qui contient la description des principaux métiers) à partir du site www.fgcen-fo.com

Bonne visite sur la toile et à bientôt.
Cordialement

Bonjour à tous,

je viens de m'inscrire sur ce forum car je me pose beaucoup de question sur mon salaire. Je vous fais un bref récapitulatif de la situation:
classification actuelle: E3 coef: 120 + 5 points de formation Comptable
Salaire net: 1209,86 €
Ancienneté dans l'étude: 3 ans et 6mois
Ancienneté dans le notariat: 3ans et 6mois
Plus haut diplome obtenu: BTS comptabilité

Mes taches sont:
- la comptabilité journalière (je suis à moitié taxatrice car mon patron m'a appris que les actes simples)
- Formalités postérieures
- Gestion des copies exécutoires
- Gestion du courrier,
- Je m'occupe des gérances habitations,
- Notification Mairie des notoriétés,
- Accueil téléphonique et physique (depuis le départ de la secrétaire),
- + quelques trucs (calcul pour déclaration de revenus, prorata taxes foncières....)

Je trouve que pour tous ça je ne suis pas payée à ma juste valeur.

Qu'en pensez-vous?? Aidez moi car je n'ai pas de point de comparaison car je ne connais d'autres comptables dans le notariat.

Merci d'avance

Bonjour limouxine2,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de premier mot pourrais-tu nous quand et comment tu as découvert notre forum? C'est important pour nous d'avoir connaissance de l'impact de notre syndicat dans le notariat.
La réponse à ta question est relativement simple, compte-tenu de la bonne description que tu en as faite.
Ta classification en E3 (120) me semble une classification plancher. Un classement en T1 (132) me semble un niveau maximum. D'où une différence de 12 points à négocier. Mais attention, le marché du travail dans le notariat est actuellement en crise ! Bonne négociation.
Cordialement

merci beaucoup RWM pour vos preciseuses réponses. Elles m'ont été très utiles pour mes premières recherches.
Je vous souhaite à tous d'excellentes fêtes de fin d'années et vous dit à très bientôt pour d'autre questions...

bonjour à tous,

J'ai découvert votre forum en cherchant sur internet une réponse à mes questions.
Je vous remercie d'avoir éclairer ma lanterne.
Bonne année à tous.

Bonjour limouxine2,
Merci à toi et à ton moteur de recherche Internet.
Bonne et heureuse année 2010 également, avec un vœu particulier pour que tu obtiennes une petite augmentation de salaire "au mérite" !
Cordialement.

Bonsoir à tous,
La valeur du point notarial (12,22 € depuis le 1er octobre 2008) dépassera le SMIC MENSUEL BRUT (base 35 heures) de seulement 0,09 % au 1er janvier 2010, soit un écart de 1,23 € entre le salaire de base du E1 et le SMIC ...
A mon humble avis, il va y "avoir du fil à retordre" avec le CSN, lors de la prochaine révision des salaires dont la négociation doit normalement avoir lieu le 18 février 2010, si l'on veut échapper à l'écrasement du 1er poste de la grille hiérarchique de notre CCN du Notariat du 8 juin 2001.
" Pratiquement personne n'est classé et payé E1 diront les notaires !!! "
Mon œil !!!
Bonne et heureuse année 2010, tout de même !
Cordialement

Mes très estimés collègues, bonjour,

Je suis tombé par hasard sur ce forum et j'ai décidé de vous faire un peu rire, en vous détaillant un peu la façon dont je suis rémunéré dans notre si formidable métier (ironie).

Classification E1 (à titre indicatif, selon la convention collective cela correspond à archiviste, coursier, receptioniste ect...)

Taches réélles:
- rédaction sans supervisation d'actes courants, ventes d'immeubles en copro ou non, baux, prêts, notoriétés, attestations de propriété, déclarations de succession, donations ect...
Pour cela je reçoit les dossiers après qu'une secretaire ai demandé les pièces. Je controle que les pièces ai été correctements demandées et je supervise leur retour et le bon déroulement du dossier jusqu'a sa signature.
Je signe également les DIA et je débloque les fonds.
Je fixe les rendez-vous ect.
Un fois le dossier signé je paye les organismes qui sont eventuellement à payer (syndic, créancier ect...) et j'expédie à la formaliste puis récupère après publication pour le solde de compte.

Il m'arrive également de réprésenter l'étude en me déplacant lors de rendez-vous en second chez des confrères.
Enfin il m'est arrivé de recevoir des actes sans même être habilité (le patron signe plus tard), la je sent que certains d'entre vous commencent à rire jaune.

Je passe à la partie la plus drole, enfin avec beaucoup de second degré.

1.100 € net X 13 mois, oui je sais ça fais pas beaucoup d'euros par mois. Heureusement qu'il y'en a 13 et que ce n'est pas négociable.

Dans l'office depuis 2,5 ans.
A ce propos il s'agit d'un office à 4 associés dans une ville bourgeoise de Picardie. 2400 actes à l'année en moyenne, et prix de l'immobillier est assez élevé.

Ancienneté dans le notariat, assez difficile à déterminer, j'ai commencé en 98 pour me faire de l'argent de poche au collége mais je suis à temps plein depuis 2,5 ans quand j'ai eu mon diplome.

Diplome: Capacité en droit.

Je suis à votre disposition pour toutes précisions.

Et pour info je quitte le notariat le 30 janvier prochain, afin de gagner de quoi quitter le domicile de mes parents.
Le notariat ne fera pas de moi un tanguy.

Cordialement,

Eh bien c'est tout simplement scandaleux mais je pense que tu ne t'attendais pas vraiment à une réaction autre.

La réception de clientèle et le recueil de signatures des clients se fait normalement à partir de quelle classification ? T3 ? C1 ?

Mais qu'en est-il de tes revendications ? As-tu eu/demandé à avoir un entretien annuel depuis ces deux années et demi ? Quelles réponses tes employeurs ont-ils pu faire à tes revendications ? Etc...

Je ne jette pas la pierre mais on entend parfois des salariés se plaindre de leur situation alors même qu'ils n'engagent aucune action pour l'améliorer.

En tous les cas, bienvenue sur ce forum et plein de bonnes choses à tous (merci RWM pour toutes ces couleurs ! )

Syndicalement et socialement parlant, 2010 ne pourra pas être pire que 2009.

Bonjour methos60,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat et merci de nous avoir indiqué comment tu as découvert notre forum.
Je te remercie de nous avoir raconté tes débuts dans le notariat. Malheureusement ta situation n'est pas unique. C'est pour cette raison qu'aux termes de l'avenant n° 11 du 20 décembre 2007 à la CCN du notariat du 8 juin 2001, il a été créé un article 15.2 intitulé "Reconnaissance du savoir-faire". Mais pour profiter d'une attribution unique de 10 points , il aurait fallu que tu sois arrivé "au terme des 3 premières années de travail accompli effectivement et consécutivement au sein de la profession notariale".
Comme tu ne peux l'ignorer, le certificat de capacité en droit est un diplôme universitaire français de niveau IV, considéré comme équivalent du baccalauréat. Aussi l'article 15.6 intitulé "Corrélation diplômes-classification" ne commence à jouer que pour les salariés titulaires du diplôme de fin de 1er cycle d'une École de Notariat (homologué au niveau III) ou d'un diplôme équivalent.
Si tu veux réussir dans le métier, il faut persévérer. Je sais que ce n'est pas facile, mais c'est l'une des conditions pour "faire son trou". N'oublies pas que tu peux également préparer une VAE, afin d'obtenir un meilleur salaire.
Bon courage et bonne réussite dans le notariat si tu souhaites y rester quelque temps.
Cordialement

bonsoir methos60,
bonne année 2010 à toi.
C'est peut-être dommage de quitter cette profession dans laquelle tu devais y trouver ton compte tant en termes d'application de tes compétences que de confiance qui t'était accordée par tes employeurs.
Avant de prendre ta décision, leur as-tu évoqué les raisons de ton départ ? En effet, il faut savoir qu'à l'heure actuelle (même si peut-être d'autres collègues pourront démentir ce que j'affirme), si tu ne demandes rien, tu n'as rien...cela valait peut-être le coup d'être franche (et courageuse) envers tes employeurs. Ils ont autant besoin de toi que tu as besoin d'eux, et c'est le cas pour bien des contrats signés entre notaires et salariés...même si cela ne se dit pas.
Bon courage à toi pour la suite, et si tu changes de métier, ce serait bien pour toi de poser les choses dès le départ.
cordialement.

Moi, je suis clerc niveau T le minimum, coef 146. Je suis titulaire du diplôme de 1er clerc et d'un DUT carrières Juridiques obtenu juste avant. j'ai été diplômé en septembre 2006, j'ai donc 5 ans d'ancienneté dans mon étude.

Je suis donc rémunérée : 1414 net et ça va baisser avec les augmentation de cotisation CRPCEN, je suis dans le département de l'Aisne (02).

Je traite les dossiers de A à Z (généraliste : droit de la famille, rural, vente, droit des afaires), je reçois les clients parfois, je dispose d'une grande autonomie car mon patron ne vérifie casi jamais rien. Je suis la plus rentable de l'étude et je suis la moins payée par rapport au rendement. Nous n'avons aucune prime ni avantage.

Je compte demander une augmentation car je ne m'en sors plus.....mais je ne sais pas comment m'y prendre.

Si vous avez des idées......ou des avis......

et sinon, je vous souhaite une bonne année 2010 en espérant qu'elle nous soit à tous positive (hummmmmmmmmmmm, rien est moins sur) .

J'ai 28ans, et jai découvert le forum en cherchant des comparaisons de salaire car j'estimais être sous payée parrapport a mes qualifications et au vu de ce que certain de mes amis au niveau "bac" gagnent......

Je trouve cela affligeant qu'en étant clerc, je sois à découvert chaque mois......quand on ets célibataire, nous payons tout plein pot, tout augement, EDF, les cotisations, et le salaire stagne!

J'ai un gros ras le bol et démotivation telle, que demain jai un redez-vous pour éventuellement prendre des renseignements pour changer de métier, bifurquer dans le droit du travail.

Cordialement!

Bonjour mangusta,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat et merci de nous avoir indiqué comment tu nous a découvert.
Ta situation professionnelle est malheureusement identique à celle de beaucoup d'entre nous. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne pas exiger des patrons notaires qu'ils nous rémunèrent correctement.
N'hésite pas à demander une augmentation à ton employeur après avoir bien préparé ton argumentation avec l'aide de ton syndicat, par exemple.
Il ne faut surtout pas rester isolé(e) dans ton coin. Il est important de comprendre ce qui se passe autour de nous, en échangeant au maximum avec des collègues. C'est pour ça que j'ai toujours été syndiqué avec le plaisir de se réunir d'une manière informelle une fois par mois autour d'un dîner convivial.
Bon courage et bien cordialement à ton écoute.

et je ne vois pas quels arguments je pourrais apporter mis à part que je suis la plus efficace, rentable.
J'ai parfois l'impression (et je lui ai déjà dit) qu'il me donne les dossiers par forcément intéressant mais qui "rapportent" pour que justement il y ait de l'argent qui rentre dans les caisses vu que je suis assez rapide, je naime pas quand ça traîne.
Il m'a affirmé que non, qu'il répartissait également les dossiers que cétait patreceque les deux autres clercs découpaient "les merdes en paquet de 12". C'est à dire qu'elles décriptent tout, et sont trop lente en somme. Il est vrai que jai du mal à croire quil ne me donne qu'un type de dossier et els autres aux autres. Déjà que les merdes bien souvent on les découvre en route......
Jai aussi des dossiers difficiles mais..;enfin voilà, je perds toute confiance en moi.

Un autre soucis se greffe c'est qu'il est entrain de céder son étude à un couple de notaire. la femme est diplomé avec mémoire soutenu, donc dans un premier temps, il va lui céder a elle une moitié. le monsieur n'a pas passé son mémoire....et donc dans un deuxième temps il lui cédera lautre moitié de ses parts. ET ils sont donc là depuis avril, et il (on) s'est rendu compte qu'ils étaient nul juridiquement et dans le traitement des dossiers. Ils ne sont pas rentable, il a appelé (tardivement) leurs anciens patron qui lui ont confirmé mais il est trop tard la machine est en route.

Il les paie pour rien et nous on nous met la pression pour que les actes sortent pour pouvoir payer tout le monde chaque mois. J'ai un peu l'impression d'être prise pour une conne. Les nouveaux sont bien sympas mais quel avenir nous auront?

Cela fait un an et demi que je cherche a rejoindre mon ami qui est dans le nord en vain. jai eu des entretiens mais les notaires nembauchent plus......

Actuellement je sais de source sure que mon patron se verse un salaire de 5500net. avant que les deux cocos arrivent cétait 10000.

Enfin, j'ai peur quil ne joue là dessus pour me la refuser et il ne fait pas bon de parler des autres lors dun entretien pour augmentation......mia sje suis vraiment danbs la merde financièrement parlant...enfin non, mais jai trop de charges......

Je ne sais pas comment amener le sujet, il n'est jamais trés disponible......il faut l'appeler par interphone, et là, il va me demander "a quel sujet?"....puis je nai pas envie que mes collègues se doutent......

ENfin merci de m'avoir lu en tout cas.

s'il n'y a pas d'autre moyen t'a qu'à donner un faux motif : style problème dans un dossier que faire d'autre ?

J'avais prévu de la demander ce midi ; mais àl'instant T, je me suis débinée.......il y aura encore une opportunité demain....

Je voulais aussi avoir des avis car si cela se trouve je suis correctement payée! mais bon, je ne pense pas......

merci a toi pépita! Tu es dans quelle région toi?

Bonsoir et bonne année à tous !
Courage Mangusta, il faut aller devant ton patron et lui faire ouvrir les yeux sur les responsabilités que tu prends puisque il ne controle pas ton travail comme tu le dis. C'est donc qu'il te fait confiance et cette confiance a une valeur ...
Un notaire qui se repose sur quelqu'un de sérieux et responsable, qui travaille vite en plus, ne peut qu'y trouver des avantages (tranquilité d'esprit, rentabilité, satisfaction des clients, etc...)
Il a tout intérêt à te conserver dans son effectif et pour te garder.... il faut te donner envie de rester, donc... j'espère pour toi, passer à la caisse !
Entre nous, ton patron est-il très sérieux ? passe encore qu'il ne regarde pas vraiment les dossier (il y en a d'autres...) mais qu'il ne se renseigne pas sur ses futurs associés !!
Il ne faut compter que sur toi même et pas sur ton patron pour avoir une augmentation. Pour ne pas vivre éternellement sur des regrets, il te faut prendre ton courage à deux mains et exposer tranquillement ta requête.
Si ton patron est intelligent, il devrait voir son intérêt à conserver quelqu'un de motivé.
J'espère que tu vas aboutir dans ta démarche.

Voilà. je l'ai demandé hier. je lui ai dit que je faisais un bon chiffre depuis deux ans, même avant. Il me le répète sans cesse.

Il m'a répondu : "a ce moment là, ceux qui produisent moins, je leur baisse leur salaire".

Voilà. Donc je suis dégoutée, jessaie de quitter mon étude mais ya pas d'offre ence moment là ou je veux aller. jen ai ma claque, j'ai une envie de changer de vie. ..mais pour quoi faire? sans savoir ou cela va me mener. ça serait peut être pire que mieux!

Bonjour,

Je reprends ma situation et ma question dans le bon sujet cette fois-ci !

« En janvier 2009 mon salaire a augmenté de 200 € environ. J’ai été voir le comptable qui m’a précisé que le logiciel comptable était mal paramétré ce qui a engendré ce différentiel. Initialement le salaire était calculé sur 39 h et non sur 35 h et donc les heures supplémentaires étaient mal prises en compte. Je vous précise que l’explication n’est pas claire pour moi. En tout cas, le comptable m’a assurée que mon salaire (ainsi que celui de 4 autres collègues) est erroné depuis que je suis dans l’Etude, que je suis payée en-dessous du minimum légal (même pendant mon contrat de professionnalisation).

Aussi, j’ai demandé à mon employeur le rappel de salaire sur 27 mois. Depuis 1 an il me dit oui puis rien. Les délégués du personnel lui en ont déjà parlé, ce qui n’a rien donné. A mon entretien annuel de décembre, il m’a affirmé que les calculs seront faits. Je reviens vers lui un mois plus tard et là c’est un tout autre discours (et ton...). Il me dit qu’aucun calcul ne sera entrepris, c’est « trop compliqué » !!!!! Et il ne me propose aucune solution.

Je me pose la question de savoir que dois-je faire ? Je ne pense pas que mon employeur ait le droit de refuser de faire le calcul sous prétexte que c’est trop compliqué. Aussi l’inspecteur du travail peut-il m’aider dans ma démarche et exiger de mon employeur de faire les calculs ? Sinon j’avais pensé envoyer une lettre recommandée pour acter et montrer ma détermination et aussi espérer une réaction concrète de sa part.

Merci d’avance pour les conseils que vous pourrez m’apporter. »