Les salaires dans le notariat

chers amis du forum,

Suite à la réflexion de mon banquier au regard de mes fiches de paie, ("quoi, vous ne gagnez pas plus ? Et c'est pour tout le monde pareil dans le notariat ?"), je me suis décidé à faire une petite enquête au sujet des salaires des employés du notariat.

Je sais que c'est un sujet tabou, mais peu importe.
Ainsi, je propose de répondre, pour ceux qui le veulent, aux quelques questions que je vais détailler ci-dessous, ce qui nous permettra de nous donner une idée plus précise et de briser le silence qui règne à ce sujet.

Je vous propose donc d'indiquer sous ce format :

- classification actuelle :
- salaire net pour ce poste :
- ancienneté dans l'étude
- ancienneté dans le notariat :
- votre plus haut diplôme :

J'ai peur du résultat... Mais peut être que cette mini-enquête va réveiller certains d'entre vous qui n'osent pas se rebiffer face aux patrons !
Et s'il vous plaît, répondez avec sincérité, sachant que ce forum est totalement anonyme !
Enfin je propose également un sondage auquel je vous prie de bien vouloir réponde !

pour moi :

- classification actuelle : clerc T3 coefficient 210 (niveau cadre)
- salaire net pour ce poste : 1.975 € hors primes (primes variables de 3.000 à 6.000 euros net par an)
- ancienneté dans l'étude : 4 ans
- ancienneté dans le notariat : 5 ans
- votre plus haut diplôme : Diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire(mémoire en cours).

Salut,
Merci JOBO, c'est une super bonne idée ce sondage...
Alors pour ma part :
- classification T2 coeff 171 (je viens juste d'avoir une petite augmentation ...)
- ancienneté dans l'étude : 4 ans tout juste, idem pour mon ancienneté dans le notariat,
- plus haut diplome : dsn avec rapport de stage en cours de rédaction (et oui, faut que je me décide à le finir ...)
Voila

Chers amis du Forum,
Ma classification C2 coefficient 471
Mon salaire net 4.338,00 € X 14
Mon ancienneté dans l'office 11ans
Mon ancienneté dans le notariat 42ans
Mon plus haut diplôme : aucun / autodidacte
Bien cordialement.

Certains risquent d'être dégoutés mais d'autres peuvent y voir d'autres horizons

- classification actuelle : clerc T3
- salaire net pour ce poste : 1830 € hors primes
- ancienneté dans l'étude : bientôt 4 ans
- ancienneté dans le notariat : bientôt 4 ans
- votre plus haut diplôme : maîtrise droit privé

- classification actuelle : clerc T1
- salaire net pour ce poste : 1200 € hors primes
- ancienneté dans l'étude : 3 ans
- ancienneté dans le notariat : 5 ans

Cas spécial de clerc télétravailleur (domicile quoi)
Salaire inférieur à ceux de l'étude sous le prétexte de peu de frais de transport (40 kms par semaine) mais en revanche plus de dossiers à traiter : 11 actes en moyenne par semaine (toutes sortes d'actes) de 4,5 jours.
Qu'en pensez-vous

- classification actuelle : clerc T1
- salaire net pour ce poste : 1283 €
- ancienneté dans l'étude : 1 an et 2 mois
- ancienneté dans le notariat : 17 ans
- votre plus haut diplôme : Diplôme de premier clerc
Cordialement à tous

clerc obscur a écrit:

Cas spécial de clerc télétravailleur (domicile quoi)
Salaire inférieur à ceux de l'étude sous le prétexte de peu de frais de transport (40 kms par semaine) mais en revanche plus de dossiers à traiter : 11 actes en moyenne par semaine (toutes sortes d'actes) de 4,5 jours.
Qu'en pensez-vous

- classification actuelle : clerc T1
- salaire net pour ce poste : 1283 €
- ancienneté dans l'étude : 1 an et 2 mois
- ancienneté dans le notariat : 17 ans
- votre plus haut diplôme : Diplôme de premier clerc
Cordialement à tous

Je trouve que le prétexte "frais de transport" c'est un peu naze comme excuse. et ceux qui vivent dans la même ville que leur emploi du coup ils ont moins de salaire ?? bizarre. Enfin personnellement je ne trouve pas que ça soit une excuse.

Amie CHAUSSETTE,
Je suis bien d'accord avec toi, pour dire que si un salaire est moins élevé sous prétexte que le salarié travaille à domicile, c'est complètement nul. En effet nos salaires doivent absoluement correspondre au travail effectué peu importe que ce travail soit exécuté à l'étude ou ailleurs. La qualité de ce travail doit être la même à un endroit comme à un autre. Vraiment clerc obscur se fait exploiter par son notaire. Et un de plus !!! A qui le tour?
Cordialement

Permettez-moi d'être étonné du peu de réponses engendrées par la demande pertinente de JOBO.
Il me parait fort intéressant de pouvoir comparer nos cas.
On se sent moins seul dans la galère.
Prenez donc un peu de temps pour répondre
Merci pour JOBO

merci clerc obscur pour ton observation et merci aussi à ceux qui ont pris le temps de répondre !

Cependant, j'attends plus de réponses pour pouvoir tirer des conclusions.
Un des commentaires a particulièrement attiré mon attention : celui de RWM ! Je trouve remarquable le fait d'avoir gravi tous les échelons sans diplôme particulier, et ça reste une preuve (rare) que l'on peut s'en sortir sans diplôme mais avec perséverance !

Sinon, pour l'info, je suis allé voir mes boss, et j'ai demandé à passer clerc T3 (39 heures) avec maintien des primes proportionnelles au salaire...et ça a abouti (ils m'ont même avoué qu'ils y pensaient déjà de peur de me voir partir !!).

Ami CLERC OBSCUR,
En tant que télétravailleur es-tu affilié à la CRPCEN ?
D'autre part es-tu salarié à temps plein 151,67 h/mois ou à temps partiel ?
Cordialement.

Pour répondre à RWM et à tous ceux que cela intéresse :
En tant que télétravailleur, j'ai les mêmes conditions (sauf le salaire comme dit par ailleurs) que mes collègues sédentaires.
Horaires : 35 heures - CRPCEN et MCEN
Ce mode de travail a ses avantages et inconvénients bien entendu.
Le principal intérêt est l'aménagement du temps de rédaction comme on l'entend. Je suis astreint simplement à un quota d'actes par semaine (10 en moyenne, et de toutes sortes). A moi de gérer mon espace temps. Je suis plutôt du genre : je fonce et m'en "débarrasse" au plus tôt, donc lever à 5h du mat pendant 4 jours, pour essayer d'avoir un week-end de 3 jours (pas toujours possible, mais souvent).
Inconvénient majeur : le nombre d'actes donnés à traiter, supérieur à ceux donnés aux clerc sédentaires. Parfois lourd quand ils sont complexes.
Ceci dit je n'ai pas trop à me plaindre, si ce n'est un salaire un peu juste pour le travail effectué.
Je me tiens à ta disposition et à tous ceux qui le désirent pour parler de cette forme de travail qui à mon avis pourrait être développée partout. Il ne dépend que de la bonne volonté des notaires.
Cordialement.

Ami clerc obscur,
Ta situation de télétravailleur du notariat est tout à fait intéressante.
Voici quelques questions complémentaires pour bien comprendre son fonctionnement.
1/ Qui de l'employeur ou du salarié fourni la bureautique, les logiciels et leur mise à jour ainsi que les fournitures de bureau, (encre, papier, CD etc)?
2/Comment es-tu indemnisé des frais de téléphone, d'électricité et fournisseur d'accès Internet, nécessaire au fonctionnement de ton ordinateur et à l'éclairage de ton bureau personnel?
3/ Est-ce l'employeur qui t'apporte les dossiers chaque semaine ou bien toi qui doit aller les chercher à l'étude?
4/ As-tu des contacts direct avec les clients concernés par les dossiers qui te sont confiés au montage et à la rédaction?
5/ Qui s'occupe des formalités préalables et postérieures des actes que tu rédiges?
6/ Le contact et la convivialité avec des collègues ne te manquent-il pas?
7/ Le télétravail a-t-il été choisi par toi ou t'a-t-il été imposé par ton employeur?
8/ Ton contrat de travail contient-il une clause d'objectif tel un VRP?
9/ Travailles-tu au forfait ou avec une clause d'intéressement suivant le nombre d'actes rédigés ou un montant d'honoraires à produire?
Merci beaucoup de tes réponses. Bien cordialement.

comme d'habitude, les remarques de RWM sont pertinentes !
Un autre problème se rencontre dans ta situation clerc obscur, c'est l'accès au savoir. J'entends par là l'accès aux revues, jurisclasseur, cd-rom divers et variés (JCP, defresnois, collection jurisclasseur).

Comment fais tu lorsque tu rencontres un cas qui nécessite des recherches alors ? Ou un acte pour lequel les bibles ne prévoient pas de clauses ?

En tout cas, tu as un statut vraiment particulier, et tu as vraiment du courage pour le faire. Mais d'après moi, et vu le nombre d'actes que tu sors (10 en moyenne par semaine !!) tu devrais revoir ton statut ! bon courage et merci de nous apporter les précisions demandées !

Je rejoins JOBO et RMW, dans le fait que tu fais en moyenne 10 actes par semaine... tu devrais sérieusement faire revoir ton salaire ! Je le redis ce n'est pas parce que tu n'as pas de déplacements pour aller bosser, que tu ne dois pas être payé pour ton travail

Et quand tu as un acte compliqué, comment fais tu pour rechercher les clauses ? pour consulter les juris ? ou mieux encore les nouvelles lois qui sortent (genre PPRI/PPRN et les recherches énergétiques)
En tout cas tu as du courage, je ne sais pas si je pourrais bosser chez moi, car il n'y a pas de "coupures" boulot/maison puisque tu es toujours chez toi.
En tout cas je tire mon chapeau

Amis RWM et JOBO
Tout d'abord merci pour l'intérêt que vous portez au mode particulier de fonctionnement de télétravailleur, et je confirme les propos de JOBO quant à la pertinence des remarques et questions de RWM !
Je vais essayer de répondre clairement et point par point aux questions

1/ Qui de l'employeur ou du salarié fourni la bureautique, les logiciels et leur mise à jour ainsi que les fournitures de bureau, (encre, papier, CD etc)?

L'entier matériel est fourni par l'étude : PC, imprimante, consommables.
On me fournit également le CD ROM JURIS CLASSEUR et ses mises à jour.
Je dois me débrouiller avec cela la plupart du temps car je me heurte à un manque de collaboration certain de la part des deux clerc chargés de me préparer les dossier et de les suivre…

2/Comment es-tu indemnisé des frais de téléphone, d'électricité et fournisseur d'accès Internet, nécessaire au fonctionnement de ton ordinateur et à l'éclairage de ton bureau personnel?

Les frais du fournisseur d'accès sont prise en charge par l'étude.
Les frais de téléphone domicile-étude et les frais d'électricité de mon poste de travail sont à ma charge exclusive

3/ Est-ce l'employeur qui t'apporte les dossiers chaque semaine ou bien toi qui doit aller les chercher à l'étude?

Je vais à l'étude tous les mardi après-midi (20 kms de mon domicile) pour prendre les dossier préalablement préparés (plus ou moins biens) par deux clercs (droit immobilier et droit de la famille)
Je reçois ensuite dans la semaine les éléments complémentaires par courrier électronique : RHF – M1 – titres …

4/ As-tu des contacts direct avec les clients concernés par les dossiers qui te sont confiés au montage et à la rédaction?

Jamais

5/ Qui s'occupe des formalités préalables et postérieures des actes que tu rédiges?

Le service des formalités

6/ Le contact et la convivialité avec des collègues ne te manquent-il pas?

La convivialité est un mot inconnu dans cette étude (11 personnes) !
Donc je préfère travailler seul chez moi.

7/ Le télétravail a-t-il été choisi par toi ou t'a-t-il été imposé par ton employeur?

Choisi. J'ai répondu à une annonce parue dans le JCP
J'ajoute que nous sommes deux télétravailleurs dans cette étude. Ma collègue à son domicile à 200 kms de l'étude. Elle ne vient jamais à l'étude qui lui fait parvenir le travail à faire par courrier électronique.
Elle ne fait aucun acte ayant trait au droit de la famille.
Elle a donc, elle, cinq jours pleins pour faire le même nombre d'acte que moi, à peu près !

8/ Ton contrat de travail contient-il une clause d'objectif tel un VRP?
9/ Travailles-tu au forfait ou avec une clause d'intéressement suivant le nombre d'actes rédigés ou un montant d'honoraires à produire?

J'ai un salaire de clerc T1 (1.264,00 €) ni plus ni moins.

Bien cordialement et bonne semaine

Bonjour à tous. Je lis ce forum depuis plusieurs mois, déjà. Ayant envie de communiquer sur les sujets abordés, je me lance.


Qualification : T3
Salaire net : 2.200 euros x 13 ( pas de prime - mot obsolète )
Ancienneté étude : 6 ans
Ancienneté profession : 18 ans
Diplôme : aucun à finalité juridique.

Ami(e) RATIER,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat. Tous les sujets professionnels ou collatéraux peuvent y être librement évoqués et débattus. N'hésites pas à t'exprimer, à proposer des sujets voir à critiquer positivement. Bien cordialement.

Ami clerc obscur,
Merci beaucoup de ta contribution à une meilleure connaissance de la situation professionnelle d'un clerc télétravailleur.
Je note tout de même quelques curiosités dans ta situation :
1/ Contrairement à un salarié lambda, tu payes intégralement l'électricité nécessaire à l'éclairage de ton bureau de travail et au fonctionnement de la bureautique fournie par ton employeur plus le téléphone. Cela ne serait-il pas un "avantage en nature" fourni par le salarié à son patron !!!
2/ Ton employeur t'a-t-il fait signer un quelconque document concernant le matériel bureautique déposé chez toi? En fait de meubles, possession ne vaut-elle pas titre???
3/ A défaut d'une clause d'objectif et/ou t'intéressement dans ton contrat de travail, que se passerait-il si tu ne produisais pas le nombre d'actes attendu par ton employeur ?
4/ Comment connais-tu le manque de convivialité du personnel de l'étude alors qu'apparemment tu n'y as jamais travaillé?
5/ Si ta production d'actes est effectivement de 10 en moyenne par semaine, cela donne 470 actes par an ou plus de 2, par jour travaillé. Bravo lorsque l'on sait que statistiquement parlant un clerc seul doit produire entre 130 et 150 actes par an. Belle performance que j'espère de grande qualité... Bien cordialement.

Ami RWM
Je vais essayer d'éclaircir les quelques curiosités de ma situation :

1/ Contrairement à un salarié lambda, tu payes intégralement l'électricité nécessaire à l'éclairage de ton bureau de travail et au fonctionnement de la bureautique fournie par ton employeur plus le téléphone. Cela ne serait-il pas un "avantage en nature" fourni par le salarié à son patron !!!

On peu le voir comme cela, mais j'ai été mis devant le fait accompli lors de la signature du contrat de travail.

2/ Ton employeur t'a-t-il fait signer un quelconque document concernant le matériel bureautique déposé chez toi? En fait de meubles, possession ne vaut-elle pas titre???

Le contrat de travail stipule expressément que je dois rendre le matériel fourni à la cessation dudit contrat.

3/ A défaut d'une clause d'objectif et/ou t'intéressement dans ton contrat de travail, que se passerait-il si tu ne produisais pas le nombre d'actes attendu par ton employeur ?

Il m'est arrivé, rarement d'ailleurs, de ne pas atteindre le quota hebdomadaire m'étant heurté à des difficultés face à des actes complexes et longs à rédiger. La semaine suivante, j'avais tout de même le nombre d'acte à faire, plus le précédent à terminer. Par un effet 'boule de neige' il a bien fallu à un moment donné, que le patron m'accorde une 'petite semaine' d'actes pour me mettre à jour, mais avec les réflexions idoines : il faut avancer, les clients attendent, votre collègue télétravailleur elle…etc…

4/ Comment connais-tu le manque de convivialité du personnel de l'étude alors qu'apparemment tu n'y as jamais travaillé?

En réalité, j'ai passé près de deux mois à l'étude. Au début, pour la formation et parce que le matériel n'était pas installé à mon domicile, plus une semaine de plus car le disque dur de mon PC avait lâché prise (écoeuré sans doute par le nombre d'actes à faire ) !

5/ Si ta production d'actes est effectivement de 10 en moyenne par semaine, cela donne 470 actes par an ou plus de 2, par jour travaillé. Bravo lorsque l'on sait que statistiquement parlant un clerc seul doit produire entre 130 et 150 actes par an. Belle performance que j'espère de grande qualité... Bien cordialement.

Quand je dis 10 actes par semaine en moyenne, je devrais dire 10 minimum car il m'arrive souvent d'en avoir plus et rarement 8 !
Je n'ai pas compté la production annuelle. Peut-être pas 470 car il faut enlever les congés. Plus de deux par jour c'est sur, vu que je ne rédige que 4,5 jours par semaine.
Quant à la qualité, elle n'égale pas toujours la quantité…Ne faut pas exagérer non plus
Ce n'est pas le tout mais si je veux tenir le rythme, il faudrait que je commence ma journée
Cordialement, bonne journée et bon courage

Ami clerc obscur,
Encore merci pour tes précisions. Je pense qu'avec ces renseignements les futurs télétravailleurs seront mieux armés pour discuter de leur contrat de travail et surtout de sa rémunération.
Concernant ta productivité, mon calcul est très simple : une année est toujours composée de 52 semaines. Chaque année nous bénéficions tous de 5 semaines de congés payés. La différence est donc de 47 semaines travaillées à raison de 10 actes, cela donne bien 470 actes. En me référant à l'article 8.4.2 de la CCN du notariat, j'ai tout simplement divisé ce nombre d'actes à l'année, par 217 jours qui est le nombre moyen de jours effectivement travaillés chaque année après retranchement des samedis et dimanches et des 11 jours de fêtes légales. Comme tu peux le constater c'est d'une simplicité biblique. Vu ton modeste salaire, tu coûtes environ 65,00 € par acte TOUTES CHARGES COMPRISES à ton patron. T'en étais-tu rendu compte? Voilà un notaire qui doit avoir un extraordinaire coefficient de rentabilité à l'acte !!! Lorsque l'on sait qu'une femme de ménage à Paris, coûte environ TCC 15,00 € de l'heure, tu peux mieux comprendre le très bas niveau de ta rémunération eu égard à ton niveau supérieure obligatoire de qualification. Excuses moi, mais tu es "une poule aux oeufs d'or" pour ton notaire-exploiteur.
Bien cordialement.

Rien d'étonnant à cette situation. La recherche de la meilleure rentabilité possible étant l'unique préocupation des notaires basés au sud-ouest de la Garonne!
Je reviendrais sur le sujet (augementations de salaires - congés en ts genres temps de travail). Nous somme loin de PARIS.

Ami RATIER,
Nous devons tous être pragmatiques, un bon patron doit toujours avoir le souci d'une bonne rentabilité. Mais, car il y a un mais, c'est la méthode utilisée par certains notaires très pingres qui est condamnable, la recherche de rentabilité financière, ne doit pas se faire essentiellement sur le dos de ceux qui font le boulot, c'est à dire les salariés. Il y a d'autres curseurs comptables à bouger... Rassures-toi à Paris, nous avons aussi nos "pauvres notaires" prêts à s'arracher les poils du menton pour regarnir leur brosse à dents, comme on dit chez moi à la campagne!!!
Bien cordialement.

classification : T2
Poste : clerc négociateur
salaire : convention mais 156 hrs/mois + 15% sur ventes HT + 13emes mois com comprises
ancienneté : 10 ans dont 3 ans de négo.
Salut à tous et bon courage...