Les salaires dans le notariat

Bonjour gir,
Je prends seulement connaissance de ton dernier post.
Chacun est libre de "pratiquer les patrons notaires" comme il l'entend. Mais je suis bien d'accord avec pepita, tu en reviendras, et rapidement... comme l'on dit chez moi. Et je te parle "d'expériences multiples" en la matière.
Les cimetières sont pleins "d'irremplaçables". A méditer sur la plage ou ailleurs !
Cordialement

Pour moi :

- T 1
- 972 euros pour 27 heures soit pour un temps plein 39H 1400 euros environ
- 10 ans
- BTS assistante de gestion PME PMI

Bonjour LILI69,
Afin de pouvoir émettre un avis sensé au sujet de ta classification de T1, voudrais-tu nous préciser :
- le nombre de points hiérarchiques figurant sur ton contrat de travail ?
- le nombre de "points formations" acquis ?
- le(s) stage(s) de formation continue auxquels tu as participé depuis ton entrée en fonction dans cet office ?
- le temps partiel est-il un temps partiel choisi par toi ou un temps partiel imposé par l'employeur ?
A te lire,
Cordialement

Bonjour RWM,
Tout d'abord je te remercie pour ta réponse.

Voici les éléments demandes :
- le nombre de points hiérarchiques : 133

- le nombre de "points formations" acquis : aucun , j'en avais lorsque j'étais E3 mais quand ils m ont passé T1, ils ont été absorbé !!

- le(s) stage(s) de formation continue : aucun stages de formation continue, j'ai fait seulement deux stages de 3 jours en 2007 sur les successions.

- le temps partiel : c'est un choix, j'ai droit à ce temps partiel pendant 3 ans dans le cadre du congé parental, soit jusqu'au 01/11/2011.

Bonjour LILI69,
Merci de tes précisions qui éclaircissent ta situation tout à fait particulière, attendu ton congé parental.
Je relève que le coefficient minimum conventionnel d'un T1 est de 132 alors que ton coefficient contractuel est de 133.
Tu n'indiques pas la date de ton changement de classification aussi il m'est impossible de vérifier que tu ne peux pas bénéficier à nouveau de "points de formation" au regard des deux stages de formation continue de 3 jours suivis en 2007.
Pourquoi dis-tu que ces 2 stages sur les successions ne seraient pas des stages de "formation continue" ?
Au regard des dispositions de l'avenant n°13 du 14 février 2008 à la CCN du Notariat du 8 juin 2001 (que tu peux télécharger gratuitement à partie du site www.fgcen-fo.com ) et de la description de ton poste et des tâches que tu as faite plus avant, je pense honnêtement, que ta classification est correcte.
Pour améliorer ta situation professionnelle, il te reste la possibilité, soit de présentation d'une VAE en vue d'acquérir un diplôme supérieur au BTS, soit d'un changement de poste éventuellement dans un autre office notarial. Mais c'est une autre affaire.
Cordialement à ton écoute.

Bonjour mimi12,
Ta question (telle que je l'ai analysée) :
" Classée E2, je rédige tous types d'actes avec grande autonomie sur la gestion des dossiers. Mon employeur peut-il me sanctionner si je refuse de rédiger des actes ? "

Ma réponse :
Pour répondre précisément à ce type de question, il faudrait d'abord connaître très exactement le contenu de la description sommaire de ton poste de travail tel que résultant de l'application de l'article 5 de notre convention collective. L'exemple d'emploi d'un E2 est "secrétaire" et décrit aux termes de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 à la CCN du Notariat du 8 juin 2001.
Ensuite, qu'entends-tu par "rédiger tous types d'actes avec grande autonomie". S'agit-il de frappe informatique sur instructions vagues ou précises ? S'agit-il réellement de la conception d'un acte de A à Z sans aucune instruction à partir de la lecture d'un dossier pré-constitué ?
De quels types d'actes s'agit-il : ventes immobilières simples, VEFA, ventes d'immeubles ruraux ou de biens et droits immobiliers, cessions de fonds de commerces, prêts immobiliers, mainlevées hypothécaires, constitution de sociétés, donations-partages, donations entre vifs, règlements de copropriété, cessions de parts sociales, baux d'habitation et commerciaux, notoriétés, attestations de propriété après décès, déclarations de succession etc... ? En quoi consiste ta "grande autonomie" ? S'agit-il d'instruire un dossier de A à Z avec choix des options juridiques et fiscales, détermination des priorités dans l'exécution des tâches, fixation des rendez-vous de signatures ?
Merci d'éclairer ta demande.
Cordialement.

Salaires 2010 - Clause de sauvegarde

Aujourd'hui 16 septembre 2010 a eu lieu au Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à Paris, la réunion entre les partenaires sociaux sur la clause de sauvegarde résultant de l'article 14.2 de la Convention Collective Nationale du Notariat (CCN) du 8 juin 2001.
Après un large débat sur l'évolution du pouvoir d'achat dont le CSN voulait discuter "à terme échu" alors que la CCN mentionne dans son article 14.2 " ... en vue de procéder... au réajustement de la valeur du point pour le reste de l'année civile." Il s'agit donc bien d'une discussion "en projection jusqu'au 31 décembre 2010".
Pour connaître l'évolution du pouvoir d'achat, il est fait référence à l'indice des prix à la consommation.
L'évolution de cet indice entre janvier et août 2010 inclus est de + 1,20% pour 8 mois, soit une projection de + 1,80% (1,20 : 8 X 12) pour toute l'année civile.
Si l'on déduit de cette projection (soit +1,80%) l'augmentation négociée en février 2010 (soit - 1,25%) il resterait à prévoir au minimum + 0,55 %, ceci sans tenir aucun compte du ZERO d'augmentation (malgré l'augmentation du coût de la vie) durant toute l'année 2009 !!!
Alors que tous les participants s'accordaient à reconnaître (chiffres CRPCEN à l'appui) que le chiffre d'affaires notarial était à la reprise, et que malgré des effectifs salariés très allégés en raison des licenciements, réductions du temps de travail et départs en retraite non remplacés, il y a une véritable surcharge de travail, le CSN n'a proposé qu'une révision de

+ 0,10 % de la valeur du point, soit 1 (UN) centime d'euro...

Soit, en chiffres, une augmentation royale :
de 1,10 € brut par mois pour un salarié classé E1
de 1,32 € brut par mois pour un salarié classé T1
ou de 2,20 € brut par mois pour un salarié classé C1.
CONCLUSION : pour l'équivalent du prix d'un ou de deux café(s) noir(s) pris sur le zinc par mois, les 5 centrales syndicales à l'UNANIMITE ont décliné cette aumône...
Il est à craindre que le CSN n'accepte pas de revenir en négociations sur ce sujet des salaires avant février 2011... Sauf, peut-être, si tous les salariés lui faisaient connaître leur désapprobation. Mais nous savons d'expérience que c'est une toute autre affaire !!!
ndlr : j'ose espérer que vous n'en voudrez pas aux négociateurs.

Quel salaire demander pour le poste suivant :

JH de 27 ans, entré dans l'office en sept 2006 pour le stage DSN.
Habilité depuis 2008.
Mémoire DSN soutenu en septembre 2010 donc notaire assistant depuis cette date.

On lui propose de passer Notaire salarié.

Quel salaire demander puisque les classifications parlent de 5 ans d'expérience prof post diplôme de Notaire (même si on part de la fin de stage et pas de la soutenance du mémoire, on n'en a que 3).

Contexte : Etude indiv , bonne ambiance.
Autonomie relativement importante dans la gestion des dossiers et réception de la clientèle.

Bonjour nitoul,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat. En guise de complément de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Il existe déjà un sujet intitulé "salaire d'un notaire salarié" ouvert dans le présent forum en 2008. L'as-tu déjà consulté?
Une première réflexion à propos de ce qui t'es proposé : il faut bannir "un complément" de salaire non converti en points, car ce dernier ne subira aucune révision annuelle dans le temps.
A bientôt pour la suite,
Cordialement

RWM a écrit:

Bonjour nitoul,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat. En guise de complément de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Il existe déjà un sujet intitulé "salaire d'un notaire salarié" ouvert dans le présent forum en 2008. L'as-tu déjà consulté?
Une première réflexion à propos de ce qui t'es proposé : il faut bannir "un complément" de salaire non converti en points, car ce dernier ne subira aucune révision annuelle dans le temps.
A bientôt pour la suite,
Cordialement

J'ai découvert le forum par une recherche google tout simplement.
je viens de voir le post de 2008. Ceci dit, celui-ci fait référence justement à l'expérience professionnelle de 5 ans ... ce qui n'est pas le cas ici.

Re-bonjour nitoul,
Merci d'avoir répondu à ma petite question liminaire. Elle confirme qu'en fait notre syndicat FO est relativement méconnu des salariés du notariat, malgré son implication permanente, tant au niveau des négociations de convention collective, que de la gestion de la CRPCEN, de la formation professionnelle et des oeuvres sociales du notariat. J'espère que ses instances dirigeantes vont réagir rapidement face à ce déficit de communication positive.
Pour en venir au fond de ta question, le notaire salarié étant par nature un "futur employeur", il me semble qu'il doit être apte à définir seul la rémunération minimum de son poste de travail, sachant qu'il devra savoir le faire pour ses futurs salariés...
Pour ma part si je devais postuler pour un tel poste, je m'orienterais vers un salaire binome, c'est à dire, une partie fixe et une partie en intéressement. Lorsque j'étais principal clerc en active dans un office j'ai toujours négocié une participation sur l'ensemble des honoraires de l'office. Ma dernière participation était de 2%. Je n'ai jamais eu à me plaindre de ce que j'avais raisonnablement négocié.
Cordialement à ton écoute.

dans ces cas là vous considérez que le Notaire salarié est amené à devenir titulaire car je ne crois pas qu'en tant que "notaire salarié" seulement, il puisse fixer le salaire de ses collaborateurs...



Merci encore.

Re-bonjour nitoul,
C'est bien entendu qu'un "notaire salarié" est rarement amené à fixer le salaire des collaborateurs de son employeur, sauf cas de délégation de la gestion du personnel. Ceci dit, j'aurais tendance à le considérer comme un "apprentis employeur"...
Si le statut de "notaire salarié" est souvent le prémice d'une future association, ce n'est aucunement une obligation.
Pour conclure vis à vis de ta demande initiale de "fixation du salaire d'un notaire salarié", il n'y a pas de règle absolue et le nombre d'années d'expérience exigé conventionnellement pour certaines classifications de la convention collective n'est pas applicable au "notaire salarié" dont la définition ne relève pas de la convention collective du notariat, mais de la loi. Nous sommes dans le strictement conventionnel librement débattu entre les parties intéressées. Prudence tout de même, un contrat de travail quel qu'il soit, reste et doit rester un contrat équilibré. Bonne négociation et bonne chance.
Cordialement.

Bonjour à tous,

Je fais des recherches concernant le BTS Notariat. En effectuant des recherches j'ai remarqué que des personnes en avaient déjà parlé dans "salaire d'un notaire salarié" (2008). Du coup, je relance le sujet ici.

Voilà, je suis actuellement en faculté de droit, mais je suis fortement intéressée par ce BTS plus cadré que la fac. Je voulais avoir votre avis sur celui-ci.

J'ai vu les matières qui y sont étudiées, je cherche plus à avoir des renseignements sur la valeur de ce diplôme à l'intérieur d'un office notarial.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour ACD,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat. Merci de nous avoir indiqué comment tu nous as découvert.
Qu'entends-tu par "valeur du BTS Notariat à l'intérieur d'un office notarial" ? S'agit-il d'une valeur au sens de la rémunération du salarié titulaire de ce diplôme ou de l'intérêt général des notaires vis à vis des salariés titulaires de ce diplôme ?
Cordialement

Les deux en fait... L'avis des notaires sur ce diplôme ainsi que sa rémunération.

Bonsoir ACD,

Quelle est la valeur d'un BTS NOTARIAT ?

Ma réponse :

1/ Vis à vis des notaires-employeurs :
Assurément bonne, car ce diplôme est du niveau du diplôme de 1er cycle qui est encore apprécié.
Pour l'heure s'agissant d'un diplôme récent, il n'y a pas encore beaucoup de diplômés.
Assurément ce diplôme témoigne d'une bonne formation appréciée tant dans le notariat que dans d'autres professions juridiques.

2/ En matière de rémunération :
Selon l'article 5 de l'accord de branche du 10 juillet 2008, relatif aux contrats de professionnalisation, pendant la durée du contrat de professionnalisation (24 mois), le salarié reçoit une rémunération égale à :
- 65% de celle du E1 s'il est âgé de moins de 21 ans (soit 884,65 € brut mensuel au 01.03.2010)
- 80% de celle du E1 s'il est âgé de plus de 21 ans (soit 1088,80 € brut mensuel au 01.03.2010
- Minimum le SMIC lorsque le salarié est âgé de plus de 26 ans.
- Une fois le diplôme en poche et selon le profil du poste de travail, le salarié peut espérer une rémunération égale à celle d'un T2 soit 1807,00 € brut mensuel au 01.03.2010 multipliés par 13.
Cordialement à ton écoute.

Merci Beaucoup d'avoir répondu !

En parallèle du salaire des collaborateurs, il y a lieu de ne pas perdre de vue les revenus des notaires qui ont fait l'objet de l'article suivant dans LE POINT du 7 octobre 2010 :

"Le POINT – 7 octobre 2010 –
Riche comme un notaire
250.000, 00 euros : c’est la somme que gagne en moyenne, un notaire expérimenté chaque année. Un quart de ces officiers ministériels parvient même à quasiment doubler cette somme. En fin de carrière, la moyenne atteint 460.000,00 euros, soit, en euros courants 40.000,00 euros de revenus mensuels, qui sont des « avances sur bénéfices ». Le quart le plus « pauvre » de la profession tourne, si l’on en croit les chiffre relevés par la chancellerie au moment de la vente des études autours de 75.000,00 euros par an. Il s’agit d’études le plus souvent installée en zone rurale, où le marché immobilier et foncier est moins actif. .......etc...."

J'intégre l'article complet - qui aborde d'autres sujets que les salaires - dans la rubrique "articles de presse et blogs"

Je ne sais pas ce qui me rend le plus perplexe, de la comparaison frontale des revenus d'un clerc débutant avec ceux d'un notaire en fin de carrière, et de l'affirmation selon laquelle le diplôme de BTS NOTARIAT "remplace le diplôme de 1er clerc de notaire qui était encore apprécié". Dans les deux cas, il me semble que quelques étapes du raisonnement ou de la démonstration font défaut.

Bonjour marzolf,
Pour en savoir plus, sur la fin programmée des diplômes de fin de 1er cycle et national de 1er clerc de notaire, ainsi que la mise en place du BTS NOTARIAT créé par arrêté ministériel du 17 avril 2007, je t'invite à lire l'article 16 du décret n°2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat.
En conclusion, il faut que tu apprennes à te mettre au niveau de raisonnement du lycéen auquel je m'adressais, pour bien comprendre le sens de ma phrase "remplace etc...".
Cordialement.

Bonsoir RWM,
La question d'ailleurs posée par un étudiant et non par un lycéen, n'impliquait pas nécessairement que l'on ajoute le diplôme de premier clerc au BTS et aux diplômes universitaires qui étaient semble t'il les deux termes de la comparaison proposée.
Ceci dit la comparaison 1er clerc / BTS semble utile en effet dans la mesure où beaucoup de clercs s'interrogent encore à ce sujet. C'est du moins ce que je crois, sans doute à tort.
Rien à ajouter par contre sur la question rémunération: la réponse me semble assez claire...
En revanche je me demande toujours dans quel but Thorval oppose les salaires d'un clerc débutant et ceux d'un notaire en fin de carrière; peut-être voulait-il attirer l'attention de notre étudiant sur les revenus auxquels il pourrait prétendre un jour s'il poursuivait son cursus universitaire jusqu'à son terme. Vue sous cet angle, sa démonstration qui viserait le BTS me semble éloquente également.

Bonjour,
Etant nouveau sur ce forum, permettez, moi de me présenter un peu plus. Tout d’abord, j’ai découvert votre site par hasard, en faisant des recherches sur internet sur le fractionnement des congés dans le notariat.
J’ai donc 41 ans.
Je suis employé dans une étude de Bretagne, aux formalités préalables depuis bientôt huit ans.
Je m’occupe donc de l’ouverture des dossiers, avec les formalités dites préalables, je rédige des compromis, des mainlevées. Je dois avouer que la crise n’a pas vraiment diminué ma quantité de travail : en effet, le nombre de compromis « de particulier à particulier » a explosé (j’en rédige environ 70 par ans, en moyenne), ainsi que le nombre de dossier (qui reste plus ou moins stable).
Depuis le début de mon embauche, j’ai décidé de fractionner mes congés, car je savais que ma quantité de travail ne me permettrait pas de partir trop longtemps… Ainsi, pendant sept ans, je n’ai jamais pris plus d’une semaine à la fois (plutôt même des week-ends à « rallonge ». Je tiens à dire que je n’avais pas entendu parler des jours de congés supplémentaires, sauf depuis l’année dernière. Cette année 2010, je me suis permis le « luxe » de 15 jours d’affilés en juillet.
Pour cette année j’ai préparé 94 compromis depuis le 1er janvier (sans compter les formalités proprement dites pour 470 (à ce jour) dossiers, et environ 200 mainlevées depuis juillet 2008).
Je touche actuellement 1375 Euros net par mois, plus le treizième mois… Niveau E1.
On parle de la crise, du gel des augmentations de salaires… Mais moi je vois ma charge de travail et un salaire à peine un peu au dessus du smic (39h/Semaine).
Je suis ravi, en tout cas d’explorer, petit à petit, le forum, cela permet de constater que c’est presque partout la même chose.
Cordialement,

Bonjour Philippebrest,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat et merci beaucoup de t'être présenté.
As-tu une idée de l'expérience professionnelle (en années de pratique) requise par ton employeur pour passer de E1 à E2 ?
Si tu ne le sais pas, envisages-tu lui poser la question ?
Cordialement à ton écoute.

Bonsoir,

Merci de ta réponse.

Il est vrai que ce sujet est, à mon sens, très important.
Mon notaire n'en parle pas vraiment, je dois bien l'avouer... Et je m'interroge sur les modalités de passage en E2. Je dois passer prochainement en entretien annuel, et je souhaite présenter une argumentation « béton » .

Mon niveau d'étude : un bac + 1, ensuite 8 ans dans la marine nationale comme secrétaire militaire (je ne touche ni pension, ni retraite de l'armée). Je suis rentré dans le notariat un peu par hasard, si j'ose dire.
Au niveau professionnel, je suis employé aux formalités préalables (je ne pas qu'il est utile que je rentre dans les détails). En moyenne 65 dossiers par mois (tout type confondu).
Mon emploi du temps : 1/3 pour les formalités, 1/3 pour la préparation des compromis (je rédige le compromis, le notaire le corrige si besoin avant ou pendant les rendez vous de signature), 1/3 pour la gestion du courrier, les recherches en tout genre ...

Si tu peux me renseigner au niveau des modalités de passage en catégorie supérieure, merci d'avance.

J'ai déjà discuté de cela avec mes collègues de travail, mais il semblerait que c'est un sujet vraiment tabou. Je pense largement dépasser les 100 compromis d'ici fin novembre : je peux toujours espérer toucher un prime de rendement (humour ).

Dans l'attente du plaisir de te lire.

Cordialement