Les salaires dans le notariat

re RWM
En fait dans ma lettre il met que je connais les raisons du fait qu'il ne me prolonge pas mon contrat, il précise bien dans ma lettre que c'est a cause de l'avenant n°11 qu'il ne veut pas me reprendre! (Si vous voulez le contenu précis faites le moi savoir)
Donc par rapport a mon 14eme mois je peux lui dire qu'il en est hors de question qu'il me l'enlève puisque j'ai mon bulletin de salaire et le virement ?
Que d'aventures j'espère tenir le coup !
Et merci a vous RWM

Bonsoir coralie,
Je ne m'explique pas pourquoi tu as reçu une lettre d'explications sur la fin de ton CDD, sachant que ce dernier arrivait normalement à son terme le 31 juillet 2008. Peut-être ton employeur, cherche-t-il "des verges pour se faire fouetter" devant un conseil de prud'hommes!
Si effectivement, tu as reçu une lettre indiquant clairement, que ton employeur mettait fin à ton CDD, non pas, parce qu'il était arrivé à son terme, mais en raison de sa volonté de ne pas vouloir t'appliquer les dispositions de l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007, tu peux effectivement demander une indemnisation pour préjudice subi (à chiffrer et démontrer, bien entendu) devant la juridiction prud'homale compétente.
Saches que ce n'est pas parce que ça peut être illégal, que ton patron se gênera pour t'enlever ton 14ème mois. Nos employeurs savent parfaitement abuser de la crédulité de leurs jeunes collaborateurs dont statistiquement, seulement 3% osent les traduire devant une juridiction prud'homale, de peur d'éventuelles représailles.
Si tu ne te sens pas la force physique et morale de résister à la pression patronale, n'hésites pas à te faire assister par ton syndicat. C'est très simple et souvent réglé à l'amiable avec ton accord et sans procédure, car les employeurs ont souvent peur des syndicats.
Cordialement.

Bonjour RWM
Je voudrais connaitre la procédure à faire parce que mon patron est bien décidé à ne pas me payer mon 14eme mois et de me retirer également le prorata du T3 (soit disant que maintenant il n'est pas sur que mon diplôme soit un CQP). Donc comment dois je faire parce qu'il va me présenter mon solde de tout compte mais moi je ne serai pas d'accord avec, donc je ne le signerais pas ! Pour le poursuivre quelle est la démarche ?

Bonsoir chou,
Tu ne peux pas anticiper sur les éventuels agissements de ton employeur. En matière de contentieux du travail, les faits reprochés doivent être actés.
Tu dois obligatoirement attendre d'être en possession du bulletin de salaire comportant la déduction de ton 14ème mois pour agir.
Tu peux signer (des deux mains!) tous les reçus pour solde de tout compte, du monde, car depuis la loi de modernisation sociale de 2002, le reçu pour solde de tout compte n'a de valeur que de simple reçu.
La prescription est de cinq ans, c'est donc le délai au cours duquel il faudra entammer le recours judiciaire devant le conseil des prud'hommes compétent. Donc pas de panique !
Cordialement.

Avec la nouvelle loi de modernisation du marché du travail, le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois, et pas au delà.

Pour info:

Depuis janvier 2002, le reçu pour solde était devenu facultatif et n'avait valeur de simple reçu des sommes qui y figurent : il devient désormais libératoire pour l'employeur et ne peut être dénoncé que dans les six mois suivant sa signature

Article L1234-20 du Code du travail modifié par la Loi ( de modernisation du marché du travail ) n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4

Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.

La fixation des salaires et des augmentations salariales ne dépend pas uniquement du pouvoir discrétionnaire de l'employeur : elle répond à certaines exigences légales et conventionnelles, mais aussi au principe d'égalité de traitement, principe tiré de l'arrêt Ponsolle, et selon lequel "à travail égal, salaire égal".
Selon ce principe, l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique. Ce principe, qui ne doit pas être confondu avec l'interdiction des discriminations prévue à l'article L.1132-1 du Code du Travail, a vocation à s'appliquer à tous les salariés, et pas seulement à une comparaison entre hommes et femmes. Son application n'est pas si simple. Pour preuve, la multiplication des contentieux liés à des différences salariales.
(Source : LIAISONS SOCIALES LSQ N° 1519 du vendredi 13 juin 2008)

Une majorité des salariés français (56%) se déclarent prêts à manifester pour obtenir une hausse des salaires et des pensions de retraite, selon un sondage de l'institut CSA publié dans L'Humanité Dimanche (4-9). Sur l'ensemble des Français (pas seulement les salariés), la proportion de personnes disposées à manifester pour les mêmes motifs est moindre : elle s'élève à 51%.
(Source : LIAISONS SOCIALES Quotidien - Bref social n°15194 du jeudi 11 septembre 2008)

ndlr : Et dans le notariat, combien sont prêts à manifester pour gagner plus?

Quel est le profil type du "bon" collaborateur ? Quelle rémunération et quels moyens mettre en place pour développer ses qualités et le motiver ? Enquête auprès d'un panel de notaires...
Le "bon" collaborateur est avant tout compétent.
Pour 62% des notaires interrogés, sa seconde grande qualité est la rigueur.
La loyauté (24%),
la rapidité d'exécution (20%),
la vitesse de compréhension (18,5%),
et la régularité (15%)
viennent compléter ce profil idéal.
(Source : Revue NOTARIAT 2000 N°495 de septembre 2008)

Salut à tous et spécialement à RWM.

Je me pose une question. Pourquoi le message de RWM sur l'augmentation du point avorté à un centimes d'euro prêt a disparu.

Autant je comprends la réaction des syndicats face au tour de passe passe du CSN, je ne comprends pas cette censure.

Quand est il prévu de trouver une issue favorable à ce problème?

Avec mes encouragements pour nos représentants.

ce n'est pas une censure c'est un un problème technique du forum qui fait que certains messages de samedi et dimanche on disparus,
pas de parano lool

Bonsoir fr59000,
Rassures-toi, je n'ai pas été "censuré" par qui que ce soit. C'est la technique informatique du support externe de notre forum qui nous joue des tours. J'ai vainement essayé d'intervenir aujourd'hui pour récupérer mes posts, mais comme je ne suis pas doué en la matière, je n'y suis pas parvenu.
Ayant conservé par écrit (vieille méthode encore efficace!) je vais repasser mon post en espérant que cette fois ... ça marche !!!
Quant à l'issue du différend entre les organisations syndicales et le CSN, je l'ignore, mais une lettre de la FGCEN-FO est déjà partie au CSN avec copie à tous les syndiqués qui ont pris soin de communiquer leur adresse internet à la Fédération.
Pour l'heure attendons la réponse du président du CSN, mais pas trop longtemps quand même.
Cordialement.

Bonsoir à tous,
Voici en rappel, le texte intégral de mon post sur "La Clause de Sauvegarde" que je n'ai pas su récupérer informatiquement.
L'article 14.2 de la Convention Collective Nationale du notariat du 8 juin 2001 stipule :
"En outre, les partenaires sociaux conviennent de se réunir dans la deuxième quinzaine de septembre afin de faire le point de l'évolution du pouvoir d'achat et en vue e procéder, le cas échéant, au réajustement de la valeur du point pour le reste de l'année civile".
Le 18 septembre 2008, la Commission Mixte paritaire a eu à traiter de l'application (ou non) de la clause de sauvegarde.
Après moult palabres, réels ou feints, le CSN a admis qu'il y avait lieu à application de la clause de sauvegarde.
Pourtant il s'est refusé à une application stricte de l'évolution de l'indice du coût de la vie hors tabac, entre celui connu à la date du dernier accord de revalorisation de la valeur du point (décembre 2007) et l'indice dernier connu (juillet 2008).
Il proposa finalement un point à 12,22 € au lieu de 12,23 €.
FO et la CGT ont refusé de signer un tel accord. Non pas à cause de l'écart minime qui séparait les 2 propositions, mais au fait qu'en dérogeant au principe d'une stricte première application de la CCN, cela pouvait constituer un précédent fâcheux, susceptible d'être invoqué dans les négociations futures et pénaliser ainsi tous les salariés du notariat bien au-delà de l'avantage qu'ils auraient retirés de la proposition patronale à 12,22 € soit + 0,58%.
Espérons que le CSN reviendra rapidement sur la position de blocage de son chef de file qui s'est risqué à faire de la "PROUVOSTCATION" !!!

classification actuelle : T1
- salaire net pour ce poste : salaire net imposable pour l'année 2007 prime comprise : 20.950 s/13 mois (1.600 p/mois)
- ancienneté dans l'étude : 30 ans
- ancienneté dans le notariat : idem
- votre plus haut diplôme : BAC
- fonction : un peu de tout, un peu partout au gré des besoins (changement de poste ou de lieu de travail). c'est à dire : standard, classement des archives, rédaction de temps en temps, formalités commerciales, timbrage du courrier, formalités.... etc... sauf la compta.

Bonjour BATF,
Conclusion tu es ce que l'on appelle sur ce site "une petite lili".
Je te souhaite beaucoup de courage.
Cordialement.

Juste pour ne pas mourir idiote : c'est quoi une "petite lili"?

Bonjour BATF,
Selon l'une de nos utilisatrices dont le pseudo est lili, une "petite lili" est une cheville ouvrière du notariat de longue date, fidèle à son patron et mal payée !
Notre utilisatrice, se considère être une "authentique victime" de la réforme du régime spécial CRPCEN. lili a envoyé de nombreux post sur le thème "retraite, retraites".
A bientôt.
Cordialement.

Jobo a écrit:

chers amis du forum,

Suite à la réflexion de mon banquier au regard de mes fiches de paie, ("quoi, vous ne gagnez pas plus ? Et c'est pour tout le monde pareil dans le notariat ?"), je me suis décidé à faire une petite enquête au sujet des salaires des employés du notariat.

Je sais que c'est un sujet tabou, mais peu importe.
Ainsi, je propose de répondre, pour ceux qui le veulent, aux quelques questions que je vais détailler ci-dessous, ce qui nous permettra de nous donner une idée plus précise et de briser le silence qui règne à ce sujet.

classification actuelle :
- salaire net pour ce poste :
- ancienneté dans l'étude
- ancienneté dans le notariat :
- votre plus haut diplôme :

J'ai peur du résultat... Mais peut être que cette mini-enquête va réveiller certains d'entre vous qui n'osent pas se rebiffer face aux patrons !
Et s'il vous plaît, répondez avec sincérité, sachant que ce forum est totalement anonyme !
Enfin je propose également un sondage auquel je vous prie de bien vouloir réponde !

bonjour Jobo
Je suis negociateur expert Niveau T2
avec 13 ans d'ancienneté dans le même étude et 1700€ de salaire net avec le gratification
cordialement

Bonjour JACOMO ou JAC,
Pour ton information, la dernière visite de notre ami Jobo, remonte au vendredi 15 février 2008 à 14:43.
Par ailleurs le sondage est arrêté depuis longtemps.
Cordialement

RE BONJOUR RWM?

C'est bien dommage que la discution au sujet des salaires soit terminée car je trouve que jobbo avait eu une super idée .
cdlt

jacomo

Bonsoir JACOMO ou JAC,
Une discussion au sujet des salaires n'est jamais terminée, (heureusement d'ailleurs!) c'est seulement le sondage qui est arrêté de la seule volonté de l'hébergeur du forum. Donc l'idée de jobo demeure et peut toujours recevoir des contributions de la part de nos nombreux visiteurs.
Cordialement.

Bonsoir,

Avez vous eu des nouvelles à propos de la clause de sauvegarde?

Merci d'avance,

Bonne continuation.

Bonjour fr59000,
La clause de sauvegarde, figure de nouveau, à l'ordre du jour de la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 30 octobre prochain.
Croisons les doigts !
Cordialement.

Bon courage pour les négociateurs ce jour.
Que le pouvoir d'achat gagne!
Merci de nous tenir informés.
Bonnejournée.

Bonjour,
Je suis clerc T2 depuis 22 ans dan sla même étude, et depuis 1979 dans le notariat.
Salaire net actuel 2.100 € y compris une prime de transport (avantage de temps révolus) d'environ 150 €, points de formation, et ancienneté 20 % (ancienne convention collective).
Pas d'augmentation personnelle depuis 20 ans.

Bonjour,
Je suis clerc T2 depuis 22 ans dan sla même étude, et depuis 1979 dans le notariat.
Salaire net actuel 2.100 € y compris une prime de transport (avantage de temps révolus) d'environ 150 €, points de formation, et ancienneté 20 % (ancienne convention collective).
Pas d'augmentation personnelle depuis 20 ans.