Les salaires dans le notariat

en vrac :
- compensation des pertes prévisibles d'ordre social : régime de retraite : durée de cotisation, perte des 55 ans pour les femmes,
- compensation de l'augmentation du cout de la vie vu que les pourcentages officiels sont dénués de tout sens : ils ne prennent pas tout en compte pour les éléments que nous utilisons tous les jours, par contre ils prennent des éléments ponctuels style les écrans plasma ou autres objets que l'on achète une fois tous les 5 ans,
- prise en compte du stress de plus en plus présent dans notre profession,
- travail supplémentaire que vont nous apporter les dossiers de divorce
- nécessaire rattrapage des salaires en général par rapport à d'autres professions demandant un savoir technique équivalent, pour que le notariat reste attractif vis à vis des jeunes qui vont choisir leur voie dans les prochaines années.

Salut Pépita,
Les arguments que tu énonçes en vrac, seraient de très éventuels arguments de seconde zône pour une négociation sur les salaires, telle celle de l'article 14.1 de la CCN, mais certainement pas dans le cadre de l'application de la clause de sauvegarde de l'article 14.2. Les négociations salariales obéissent à des règles conventionnelles et il vaut mieux éviter de ne pas y déroger, si l'on ne veut pas passer pour des Mickeys et se faire claquer le nez d'entrée de jeu.
Il serait très intéressant que tu demandes à ton syndicat de te déléguer pour la prochaine négociation sur les salaires de février 2008, tu comprendrais du premier coup qu'il ne faut pas délirer devant les notaires négociateurs du CSN...
Bien cordialement.

c'est bien pour ça que je ne suis pas négociateur,
tu demandes je te donnes mes idées je ne prétends pas qu'elles sont bonnes
si tu sais à quelles règles celà doit obéir tant mieux, mais alors pourquoi demander ?

Bonsoir Pépita,
Rassures-toi, je suis preneur de toutes les idées, même si certaines doivent être développées dans d'autres lieux que ceux d'une négociation sur une clause annuelle de sauvegarde.
Par exemple : je ne pense pas que payer plus ou moins les salariés soit une bonne prise en compte du stress au travail.
Enfin une négociation sur les salaires dans une branche professionnelle se situe inévitablement dans le cadre de la convention collective de la branche, des spécifités économiques de celle-ci et des qualifications requises des professionnels qui y travaillent.
Ca n'empêche pas que tu serais la bienvenue dans ce type de rencontre salariés et patrons.
Bien cordialement.

Bonsoir Pépita,
La prochaine réunion de la Commission Mixte Paritaire sur les Salaires est programmée au CSN à PARIS pour le jeudi 14 février 2008 de 10 h à 17 h.
Tu te bouges jusqu'à PARIS, pour venir tenir tête aux notaires ???
Cordialement.

Les partenaires sociaux de la branche des avocats ont conclu, le 30 novembre 2007, un avenant sur les salaires. Au 1er janvier 2008 la grille des salaires minimaux intéressant les personnels - hors avocats salariés - des cabinets d'avocats est revalorisée pour les salaires minimaux mensuels des coefficients 240 à 560 de + 2,6% par rapport à janvier 2007.
(Source : Bref social de LIAISONS SOCIALES Quotidien du lundi 14 janvier 2008)
En vue de la négociation de la revalorisation de la valeur du point dans le notariat, n'hésitez pas à exprimer ici vos souhaits personnels et collectifs et de nous communiquer le résultat d'accords d'autres branches proches de la notre dont vous pourriez avoir connaissance dans la presse écrite par exemple.

Bonjour,

voilà je viens de me connecter sur le portail intra notaires et de consulter l'avenant à la convention collective du 20 décembre et 10 janvier 2008.
Si je comprends bien maintenant, tout notaire stagiaire doit être payé T2 coef 146 minimum pendant sa 1ère année de stage, et T2 160 durant la 2e année, puis passer obligatoirement C1 à l'obtention du certificat de fin de stage.

Pour résumer, j'ai été embauché dans l'étude où je suis actuellement (cf l'ambiance quelques pages avant celle ci) le 1er mars 2007, niveau T1 coef 125. Si je suis bien, je devrais passer T2 coef 146 dès le 1er février, puis au 1er mars, qui marque le début de ma 2e année de stage je dois passer coef 160. Est-ce que jusque là j'ai bien suivi ?

Toujours pour aller plus loin, mon collègue notaire assistant qui est actuellement T2 coef 160 doit passer C1 dès le 1er février également ? Ai-je toujours raison ?

Dernier problème : je suis en CDD, donc quelle est pour moi la meilleure solution? A mon avis laisser faire mon collègue qui va demander à passer C1 et espérer qu'il fasse la démarche pour moi aussi ?

Merci de vos réponses

Bonsoir ZUIT,
J'ai lu et relu l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 à la CCN du Notariat du 8 juin 2001. Je n'y trouve pas de référence à la notion de "notaire stagiaire" ou de "notaire assistant". Si tu veux parler des deux derniers alinéas de l'article 15.6, je n'y ai rien lu qui fasse référence à une notion de "notaire stagiaire" ou de "notaire assistant". Es-tu sûr que tu n'interprète pas quelque chose de non écrit?
Une chose est certaine, je conseille aux salariés concernés par les nouvelles dispositions de procéder par avenant à leur contrat de travail quel qu'il soit et OBLIGATOIRE en vertu de l'article 4 de la CCN. C'est bien clair et plus simple d'application qu'une "déclaration unilatérale" de l'employeur ou du salarié.
Cordialement

je parle de la fin de l'article 15.6 :
"tout salarié titulaire du DESS de droit notarial, du master mention ou spécialité droit notarial ou du DAFN (dont tout notaire stagiaire) et donc le contrat de travail..." : étant titulaire du DAFN je suis normalement concerné... j'ai bon ?

et "tout salarié titualire du DAFN et du certificat de fin de stage ..." : ça c'est les notaires assistants en toute logique. J'ai toujours bon ?

Merci pour les informations en tout cas !

Cher ZUIT,
Il n'est pas possible de faire dire aux deux derniers alinéas de l'article 15.6 de l'avenant n°11, que ce qui est écrit. C'est la possession du diplôme qui est prise en compte et pas la fonction exercée par le titulaire du diplôme. Si ça avait été le cas ces alinéas auraient été écrits autrement. Donc tu n'as pas forcément bon dans ton raisonnement.
Si tu es titulaire de l'un des diplômes énoncés tu dois demander l'application de l'alinéa qui te concerne, à ton employeur, avec signature d'un avenant à ton contrat de travail. C'est tout simple!
Cordialement.

j'avais utilisé les termes de notaire stagiaire et notaire assistant pour faire plus court en fait mais on est bien d'accord sur la rédaction du texte.

Etant titulaire du DAFN et employé depuis un an à l'étude pour l'obtention du certificat de fin de stage je dois donc faire un avenant à mon contrat de travail et passer T2 pour le mois de février, puis T2 coef 160 en mars, date du début de ma 2e année de stage.

Merci pour tous ces conseils, j'en ai parlé avec mon patron et tout a été régularisé !

Bonsoir ZUIT,
Bravo, ton patron est un notaire qui a compris comment ça marche. Contrairement à celui d'autres posteurs qui cherche à "leur faire prendre des vessies pour des lanternes", c'est à saluer.
Cordialement.

Je crois que demain s'organise la reunion pour la détermination de la valeur du point. J'espère que le point sera revalorisé beaucoup plus que l'année dernière car cette année le fameux pouvoir d'achat a fondu (carburant, alimentaire....).

En tout, j'adresse aux négociateurs salariés un grand encouragement.

Bonsoir à tous,
AUJOURD'HUI 14 février 2008, le CSN et 4 organisations syndicales dont la FGCEN-FORCE OUVRIERE ont signé :
- un ACCORD DE SALAIRES portant la valeur du point à 12,16 euro pour 35 heures (soit une augmentation de 2,62 %) à compter du 1er mars 2008;
- et un AVENANT n°13 à la CCN du notariat, portant changement du coefficient plancher de la catégorie Niveau 1 - T1 coefficient 125 qui est remplacé par Niveau 1 - T1 coeffcient 132 et la catégorie Niveau 1 - C1 coefficient 210 qui est remplacé par Niveau 1 - C1 coefficient 220. Date d'effet au 1er juillet 2008.
A chacun d'apprécier le travail syndical de quelques "fondus", puisqu'aucun non syndiqué ne participait à ces négociations !
Cordialement.

Et bien moi je dis bravo parce que franchement j'e n'en n'espérais pas autant !!
Concernant l'avenant n°13, j'ai une petite question : je suis classée T1 mais avec un coeff de 135... l'augmentation de 7 points apportée par cet avenant est-il transposable même si on est déjà au dessus de ce que préconise la CCN ?
Je suis casse pieds ce soir je pose des questions tous azimuts !
Merci encore RWM.

Bonsoir Valou,
Le cas que tu indiques est prévu dans le texte de l'avenant qui sera diffusé dans les prochaines semaines auprès de tous les offices notariaux de France.
Cordialement.

Bon et bien je vais prendre mon mal en patience et guetter ce texte !!
Bonne soirée à tous.

Valou

Merci à RWM de consacrer son temps et son énergie pour la profession.

Je vois sur les forums que beaucoup le taxe de manque de savoir vivre ou d'être peu courtois.

Moi ce que je vois, c'est qu'il est d'abord altruiste. Il est fraichement retraité et s'occupe encore des autres et pas de son cas, comme beaucoup ici.

Les retraites, négociées dans la douleur des dames de -55 ans, ont globalement été réussies. On a pas touché aux 10 ans pour le mode de calcul, ni le taux. Que les dames ne peuvent plus partir à 55 ans, c'est le revers logique de beaucoup d'années de luttes féministes. A vouloir l'égalité des sexes, un jour après reçu les principaux avantages, on reçoit les inconvénients. Il était illusoire de croire que même les hommes partiraient à 55 ans en retraite.

Pour le sujet des salaires, l'augmentation de la valeur du point est appréciable.

Et pour mon cas personnel (C1 210 + FORFAIT), l'avenant est un coup de pouce inespéré (10 points +20 %). Pour moi... et pour mes collègues (qui plaisant un peu moins à la hiérarchie) ont vu leur salaire bloqué depuis 3 ans.

En bref, au lieu de "gueuler", soutenez nos représentants.

Depuis quelques mois que je suis ici, je vois vraiment l'utilité des syndicats, de voter pour nos représentants et envisage de me rallier par la suite à un de ceux-ci en devenant adhérent.

Mes commentaires sur l'égalité m'attireront peut être des foudres féminines ou féministes, mais au moins j'assume mes positions.

Bonsoir fr59000,
Merci de tes encouragements qui me vont droit au coeur.
Super sympa et très franc, ton post ! Juste comme j'aime.
Cordialement.

Je suis d'accord avec fr59000,

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
Certes on peut ne pas etre d'accord mais l'exprimer de façon constructive...
Critiquer la perte de cet avantage qu'était le départ à 55 ans pour les femmes, c'est bien, mais combien sont descendues dans la rue manifester ? Ce n'est pas en restant dans nos bureaux et en disant tout le temps "oui maitre, bien sur maitre" qu'on va y arriver !
Bref merci a notre syndicat pour ce qu'il a obtenu aujourd'hui, et ce qu'il préserve depuis longtemps et préservera encore (ou tout au moins essayera) !
Pour ma part je suis une "jeune syndiquée" mais j'envisage de plus en plus de m'impliquer davantage en agissant.
Bon courage à toutes et à tous pour les luttes qui nous attendent encore !
Syndicalement vôtre...

Bonsoir Valou,
Merci pour tes encouragements à l'attention de nos dirigeants syndicaux et de nos négociateurs. Ils ont besoin de notre soutien et je sais qu'ils apprécient toujours "un petit mot sympa". Nous espérons tous en vous les jeunes qui assurerez comme vous le voudrez ou le pourrez "la relève" de demain. Encore merci.
Cordialement.

Merci à nos représentants pour cette nouvelle négociation, 2,62 % d'augmentation c'est bien dans la situation actuelle.
Le travail syndical paie c'est clair.
Merci à RWM pour l'info,
Cordialement.

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Bonjour à tous,
L'individualisation des salaires "individualise" les relations de travail :
* L'attribution de primes liées aux performances individuelles mène à des dérives et à des conflits au sein des équipes de travail. Des critères relationnels et subjectifs peuvent influer sur l'attribution des primes, créant des sentiments d'injustice au sein d'une équipe et détériorant le collectif du travail.
* Les managers évitent fréquemment de différencier les performances des membres de leur équipe par crainte de générer des frustations et de la démotivation. Ils privilégient le "saupoudrage" des augmentations. La rétribution de la performance perd alors tout son sens; elle n'a plus lieu d'être et devrait être remplacée par une augmentation collective du salaire de base.
* Les cadres qui reçoivent les plus fortes primes de performance peuvent aller jusqu'à quitter leur entreprise par crainte d'affronter le mécontentement des autres salariés.
(Source : Bulletin d'informations sur l'univers professionnel des cadres FO - Février 2008)

Bonsoir à tous,

Avec le télé-travail, que devient le secret professionnel auquel chaque salarié est contraint ?

Au domicile du télé-travailleur ils sont plus facilement accessibles, non ?

A bientôt.