Les salaires dans le notariat

Bonjour Danypaul,
La réponse à tes deux questions me semble être contenue dans la définition même du secret professionnel.
Le secret professionnel a été instauré par le législateur, afin d'apporter toutes les garanties aux clients qui se confient à des techniciens (droit, médecine, comptabilité...).
Des textes spécifiques aux professions considérées, et le Code Pénal français ont d'abord listé un nombre d'activités tenues au secret professionnel comme les médecins, les sages-femmes...
Toutefois le secret professionnel peut s'appliquer non seulement aux professions soumises à cette obligation par un texte particulier, mais également à tous autres professionnels qui détiennent des secrets qui leurs sont confiés par des particuliers. (à fortiori par d'autres professionnels dont ils sont les sous-traitant en quelque sorte).
C'est ainsi que la jurisprudence a pu ajouter sur la liste de ces professions, un certains nombre d'activités pour lesquelles elle considérait que les confidences reçues les assujettissaient à l'obligation de respecter le secret professionnel.
Pour l'anecdote les détectives et les enquêteurs privés y sont tenus à peine des sanctions visées à l'article 226-13 du Code Pénal.
Alors pourquoi pas les télé-travailleurs??? J'attends tes propres réflexions.
(Source : Wikipédia sur Internet)
Cordialement.

40% des employés européens n'ont jamais discuté de leur rémunération avec leur manager (patron en français), contre 43% qui en discutent chaque année, indique une enquête menée par Stepstone auprès de 27000 salariés répartis dans 8 pays européens. Pour ce qui est des salariés français, 61% déclarent négocier chaque année sur le sujet alors que 27% n'en parlent jamais avec leur manager.
(Source : Bref social de LIAISONS SOCIALES du mercredi 19 mars 2008)
Amis du Forum, vous comptez-vous parmi les 61% ou les 27% ?
Cordialement

Bonsoir,

Je fais partie des 67% mais dans les précédentes Etudes où j'ai pu travailler on arrivait à avoir une (petite) augmentation tous les 2-3 ans. Chaque année il y a une nouvelle excuse... La meilleure : "on a fait un très gros chiffre d'affaire l'an dernier alors nous avons plus de cotisations à payer"!!!

Cordialement

Petite correction, je fais partie des 61% (oups!)

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur ce forum que j'ai découvert depuis quelques mois en cherchant des infos sur les salaires dans le notariat.
Ce forum est très bien fait et très compréhensible.

Pour moi,
- classification actuelle : T1, Clerc de Notaire, actuellement en congé maternité.
- salaire net pour ce poste : 1547,14 €, CDI de 39 Heures sans RTT
- ancienneté dans l'étude : Trois ans
- ancienneté dans le notariat : Trois ans
- votre plus haut diplôme : Maîtrise de Droit, actuellement en Master 2 Droit Notarial.

J'avais oublié, je suis T1 + 14 points supplémentaires

Bonjour Hugo1901,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat et merci beaucoup de ta première contribution.
Je suis certain que nous restons tous à ton écoute, si tu te poses des questions relatives à la vie professionnelle de tous les salariés et retraités du notariat.
Bon WE. Cordialement.

Bonsoir 220 et bienvenue.
Je trouve ton salaire correct.
J'ai eu mes semestrialités et je suis en train de finir mon rapport de stage. Je viens tout juste de passer C1 coef 210. Je suis également autonome et cela fait 5 ans et demi que je bosse pour cette étude.
Je pense que le salaire peut varier également si tu es dans une grande ville ou pas

Bonjour 220,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Ton salaire est-il correct?
Très honnêtement OUI. Maintenant, tu ne nous dis rien sur l'importance de l'office notarial où tu travailles et c'est à mon sens un point important à ne pas négliger. Un office de 7 salariés, ne peut pas offrir les mêmes salaires qu'un office de 30 salariés et plus. Le travail global demandé dans le premier n'est pas comparable à celui demandé dans le second. Cela dit, dès l'obtention définitive de ton diplôme en cours, il te faut viser d'arriver à décrocher la classification C2. Mais attention entre C1 et C2 il y a un écart de 60 points, ce qui est très important.
Cordialement

Bonjour 220,
Notre CCN du notariat du 8 juin 2001, ne connaît pas "le notaire salarié". Consécutivement tout est contactuellement possible, dans les limites légales (code du travail et code civil). A toi de négocier au mieux de tes intérêts et de ce peut supporter l'entreprise avec laquelle tu souhaites travailler, bien entendu. C'est ce que l'on appelle "l'économie du contrat"!
Cordialement.

Re bonjour 220,
L'intéressement est une rémunération collective présentant un caractère aléatoire et résultant d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise (Code du travail art. L.441-2). Toute disposition qui retire aux primes d'intéressement leur caractère de rémunération collective entraîne l'assujettissement à cotisations sociales de ces primes en tant que salaires (Cass. soc. 23 mai 1996, n° 94-15.177).
Documentes-toi bien sur le sujet auprès de ton syndicat, avant de te lancer dans cette démarche.
Cordialement.

Salut à tous, pour répondre au sondage de JOBO qui se donne beaucoup de mal:

Classification: T2
Coeff: 146
salaire net: 1 402 €
dans le notariat depuis plus de 4ans.
Dans l'étude : depuis 8 mois
diplôme de premier clerc

à bientôt, bon courage à tous .....

Bonjour woodine1,
Merci de ta contribution. Dommage que le sondage soit bloqué depuis longtemps et que Jobo n'ait pas consulté notre Forum depuis le vendredi 15 février 2008. C'est vrai qu'il est jeune marié et qu'il avait beaucoup de travail au bureau...
Cordialement

Bonjour,
- classification actuelle :E1
- salaire net pour ce poste :1069 €
- ancienneté dans l'étude 4 mois
- ancienneté dans le notariat :0
- votre plus haut diplôme :diplôme de premier cycle école de notariat
Petite question, même si je n'ai pas d'expérience dans ce métier, pensez vous que mon salaire est normal étant donné que j'ai quand même le diplôme de clerc de notaire.
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
PS : Ce sondage est une excellente idée.

Bonjour zaphira,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise d'accueil pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
La réponse à ta question est la suivante : Si ton diplôme "de clerc de notaire" correspond à l'un des diplôme visés à l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007, tu pourras tout de suite vérifier si ta classification est correcte.
As-tu déjà pris connaissance de cet avenant n°11 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001? Tu peux le télécharger en pdf à partir du site www.fgcen-fo.com
Cordialement à ton écoute.

Bonjour chers collégues,

Je voudrais savoir si le changement de coefficient du T1 qui va passer au 1 juillet de 125 à 131 s'applique au T1 coeff 125 avec 6 points de diplome de premier clerc car la comptable nous a indiqué que cela ne concerne que le T1 coeff 125.

Merci pour votre réponse.

Bonjour Marie-Bernadette,
Tu devrais te donner la peine de lire attentivement l'article 3 de l'avenant n°13 du 14 février 2008 à la convention collective du notariat du 8 juin 2001.
Tu peux le télécharger en format pdf sur le site Internet www.fgcen-fo.com .
Le texte me paraît très clair et contenir la réponse à ta question.
Cordialement.

Pour donner une réponse claire cela ne s'applique qu'au coeff 125

Bonsoir clerette,
Sous-entendrais-tu que l'article 3 de l'avenant n°13 ne serait pas clair et qu'il ait impérativement besoin d'une traduction ? Si OUI pourquoi n'évoques-tu pas les points de formation résultant de l'article 29.1.3?
Cordialement

Bonjour Clerette,

Je te remercie pour ta réponse.

Et pour répondre à RWM, je pense que lire le texte de l'article 3 de l'avenant est une excellente chose mais je préfère la réponse claire de Clerette.

Je ne dois pas avoir un esprit assez rompu à la lecture des conventions ou alors c'est plus grave.

Bonsoir Marie-Bernadette,
Donc, d'après ta réflexion, la lecture des conventions collectives n'est pas à la portée du commun des mortels. C'est bien dommage! Peut-être devraient-elles être réécrites... comme le code du travail. A condition bien entendu que tu trouves la nouvelle version du code du travail, plus lisible que l'ancienne???
J'attends vos avis aux uns et aux autres sur le sujet. Merci d'avance.
Cordialement

Bonjour RWM, bonjour à tous

En réponse à ton message du 25 mai 2008, oui j'ai lu l'article et oui mon diplôme est visé dans la convention collective. Il est visé normalement pour la catégorie T1. Maintenant c'est vrai que lorsque l'on a pas d'expérience même si l'on sort avec ce diplôme (Il correspond à deux ans d'étude dans une école de notariat), je pense que c'est difficile d'obtenir le salaire de T1 dans mon cas car je n'avais aucune expérience. Mais maintenant de là à être payée niveau E1 quand je vois qu'il n'y a pas besoin du bac. Moi je fais des actes sous contrôle, pas des actes très complexes mais quand même donation, donation partage, succession pas des grosses ainsi que des actes simples, mais quand même, je gère mes dossiers en relative autonomie, mais sous controle bien sur. je trouve honnêtement que c'est pas cher payé. Voici ce qu'un salarié niveau E1 devrait faire:
Niveau 1 - E.1 - Coefficient: 110
Contenu de l’activité
• Exécution des tâches simples sans mise en œuvre de
connaissances particulières et ne nécessitant qu’une
initiation de courte durée .
Autonomie
• Exécution à partir de consignes précises et détaillées .
Formation
• Formation scolaire de base .
Expérience
• Aucune expérience professionnelle n’est exigée .
Exemples d’emplois
• Archiviste, coursier, employé aux machines de reproduction,
employé accueil standard, accompagnateur pour visites
immobilières .
Dsl de vous citer la convention collective compte tenu de mon cas et ce que je vous dis, je repose la question, pensez vous que mon salaire est normal par rapport à ce que je fais et mon diplôme.
Peut être que certains d'entre vous ne seront pas d'accord et estimeront que comme je n'ai pas d'xp mon salaire est normal...
Moi je pense que mon salaire n'est pas tout à fait correct et ça me fait peur par rapport à mon avenir professionnel, et je suis déçue par ce millieu.