Les salaires dans le notariat

Bonjour,
Je suis clerc T2 depuis 22 ans dan sla même étude, et depuis 1979 dans le notariat.
Salaire net actuel 2.100 € y compris une prime de transport (avantage de temps révolus) d'environ 150 €, points de formation, et ancienneté 20 % (ancienne convention collective).
Pas d'augmentation personnelle depuis 20 ans.

Bonsoir bribri14,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Pourquoi trois fois le même message? Y-aurait-il une signification que je n'ai pas comprise?
Tu nous parles d'une ancienneté de 20%, alors que depuis l'entrée en application de la CCN du 8 juin 2001 à effet du 1er octobre 2001, le principe de l'ancienneté a disparu et que, pour les salariés en place à cette époque et en bénéficiant elle devait être OBLIGATOIREMENT convertie en points. Pourquoi?
Ta prime de transport est-elle conventionnelle? Si oui est-elle révisable? Dans l'affirmative sur quelles bases? Pourquoi une prime de transport est-elle "un avantage de temps révolus" ?
A défaut d'augmentations de salaire personnelle, j'espère que tu soutiens les syndicats négociateurs au moyen d'une cotisation annuelle et régulière à l'un d'entre eux?
A te lire,
Cordialement.

Réviser la législation sur les salaires.
Introduire des audits de rémunération dans les entreprises, avec obligation d'en publier les résultats.
Promouvoir le rôle des organismes chargés de l'égalité des chances et infliger des sanctions.
Ce sont quelques-unes des recommandations d'un rapport d'initiative législative adopté par les eurodéputés.
Globalement au sein de l'Union Européenne, les femmes gagnent en moyenne 15% de moins que leurs homologues masculins et jusqu'à 25% dans le seul secteur privé. L'écart varie de 4% à plus de 25% selon les Etats et ne s'est réduit que de 2 points en dix ans.
Il faudrait "des sanctions appropriées", estiment les élus du Parlement de STRASBOURG. Ils suggèrent d'infliger des amendes administratives, de faire verser des indemnités aux victimes d'iniquités, de publier l'identité des contrevenants aux règles d'égalité (un coup à leur image de marque) ou de conditionner les subventions publiques aux efforts d'aplanissement des écarts.
(Source : GESTION SOCIALE N°1572 du jeudi 27 novembre 2008)

ndlr : Dans le salariat notarial, depuis près de 30 ans la tendance lourde est au départ définitif des hommes et à une importante féminisation des effectifs. Cherchez pourquoi ?

T3 coeff 196
1870 € net
aucune prime, ni avantages quelconques
ancienneté étude : 7 ans
ancienneté notariat 7 ans
diplome de 1er clerc.
tous types de dossiers, sans contrôle derrière..
evolution dans cette étude : j'ignore si mon salaire va encore progresser, il stagne..
dur dur,.. parfois décourageant

Bonjour mamouel,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum ?
Tu nous parles de la stagnation de ton salaire depuis 7ans. N'aurais-tu pas bénéficié des dispositions de l'article 29.1.3 résultant de l'avenant n°5 du 14 octobre 2004 à notre CCN du notariat? N'envisages-tu pas rechercher à bénéficier des dispositions de l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 à la même CCN du notariat du 8 juin 2001? Ce me semble être un bon moyen de faire bouger ton salaire minimum.
A te lire, cordialement.

L'obligation faite à un salarié d'utiliser une partie de son domicile pour les besoins de son activité professionnelle engendre des frais professionnels que l'employeur est tenu de prendre en charge soit par le remboursement des frais, soit par le vrsement d'une somme forfaitaire. La fourniture de matériel (ordinateur, imprimante etc.) ne suffit pas.
(CA Versailles 23 mai 2008)
(Source : INTERETS PRIVES - décembre 2008 n° 660)

Bonjour,

Je suis clerc négociatrice au sein de mon étude depuis bientot 8 ans et ma commission est de 10 % en plus de mon fixe T2 coeff 160 + 5 pts formation. J'ai une maîtrise en droit privé.
Voilà !
SP

Classification : T2
Poste : clerc négociateur
Salaire : coef 146 + 5 pts formation mais 156 hrs/mois + 15% sur ventes HT .
Ancienneté : 12.5 ans dont 7 ans de négo.

Bonjour MTP

je fais aussi de la rédaction d'acte, est ce votre cas également ?
bien cordialement,
SP

Bonsoir SP,
Quelle est la base de calcul de la partie mobile de ton salaire fixée à 10%?
Sont-ce les honoraires de négociation HT ou TTC par exemple? Oubien une autre base?
Un véhicule t'est-il fourni?
Possèdes-tu un budget réel pour faire de la publicité dans la presse locale, régionale, nationale et sur Internet?
Un téléphone portable avec abonnement, voir un ordinateur portable te sont-ils fourni?
Voilà qui peut réellement intéresser nos autres collègues négociateurs immobiliers au sein d'un office notarial.
Une règle de calcul de la partie mobile du salaire des négociateurs de la profession te semblerait-elle utile de figurer dans la convention collective du notariat?
D'avance merci de tes précisions.
Cordialement.

Bonjour RWM
Ma base de calcul est sur le montant HT des honoraires de négo (10 %).
Sont mis à ma disposition un téléphone portable avec abonnement payé par l'étude, le remboursement d'une partie de mon assurance auto car j'ai dû prendre une assurance "salariée à tournée", le remboursement des frais kilométriques selon barême fiscal.
On ne m'impose pas de budget pub qui reste ponctuelle dans les gratuits locaux + la sortie de notre journal Notaires 81 tous les 3 mois auquel nous participons chaque fois.
La convention collective pourrait effectivement prévoir une base commune pour tous les négociateurs.
Bonne journée.
SP

Bonjour RWM,

Réponses à tes questions :

- 15% de la négo HT
- Véhicule personnel frais remboursés par rapport au barême fiscal
- Nous possédons un site internet
- téléphone portable fourni
- Selon moi, vu le collègue SP , il apparait qu'il est préférable de négocier son salaire soi-même ; néanmoins, j'ai commencé au smic à temps partiel avec 1000 francs de com au black ( il faut le vivre !!! ) et un plein par mois en 1996. Puis , l'étude s'est vendue en 2002, j'ai négocié mon salaire et ma classification au fur et à mesure démarrant à 5%, puis 10% et maintenant 15% sur les négo HT , et , du smic à T2 coef 146 + 5 pts de formation.

Salut SP,

Mes diverses tâches sont :

- Négociation
- Rédaction et réception de mes compromis
- Suivi de mes dossiers jusqu'à la signature ( mais pas de rédaction )
- Evaluation pour les successions et les donations.
- gestion locative et rédaction des baux.

Je vous souhaite à tous les deux de bonnes fêtes et autres membres de ce forum.

Bonjour MTP,
Bravo pour la belle progression de ton salaire.
Ayant été moi-même agent immobilier et directeur d'agence immobilière durant quelques années de ma vie, je pense qu'un accord national sur les minimas au cas de salaire partie fixe + partie mobile, ne serait pas inutile. Je constate que, souvent, chez les notaires, les négociateurs sont très mal payés par rapport à leurs collègues des agences. Pourtant les négociateurs notariaux ne peuvent pas déontologiquement démarcher de la clientèle, ni appeler sur les petites annonces de ventes directes sur les journaux. C'est un barrage et un manque à gagner certain, pour ceux qui sont les plus dynamiques. C'est pour cette raison que leur salaire minimum est au niveau T2 dans notre CCN du 8 juin 2001.
Mais pour lancer une telle négociation de convention collective au niveau national, il faudrait trouver une petite dizaine de négociateurs de toute la France pour créer une commission de réflexion sur le sujet. En trois réunions un pré-rapport devrait pouvoir être établi dans le but de guider les débats de la commission mixte paritaire.
C'est une idée et j'aimerais bien avoir le sentiment des négociateurs qui consultent ce forum, sur cette suggestion.
Joyeuses fêtes à tous et surtout bon courage pour 2009, annoncée comme une année immobilière difficile.
Cordialement.

Bonjour PEPETTE,
La réunion mensuelle de la Commission Mixte qui se déroulera demain jeudi, toute la journée, traitera, bien entendu de la révision de la valeur du point notarial pour l'année 2009.
As-tu, sur ce sujet et compte-tenu de la crise immobilière actuelle qui frappe le notariat de plein fouet, une argumentation particulière à développer devant les patrons?
L'ordre du jour de cette Commission Mixte, prévoit également, à ma connaissance, l'étude de la demande de la FGCEN-FO concernant l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans le notariat, qui n'existe pas actuellement. Ce sujet me semble d'actualité et à très forte attente, si j'en juge simplement par les sollicitations multiples de nos collègues dans les offices notariaux à qui il est proposé, sans vergogne, une modification de leur contrat de travail (baisse du temps de travail et du salaire), contre une vague promesse de ne pas licencier économiquement.
Donc restons zen; pas de promesses inconsidérées en matière de révision des salaires, comme d'indemnisation complémentaire du chômage paretiel. C'est plus sage.
Mais les syndicats monteront au créneau, comme d'habitude !!!
Cordialement

Merci RWM pour ta réponse.
Mon argumentation, j'entends, devant "les patrons" : je fais un effort dans la mesure où dans notre étude ceux-ci ne veulent et ne préfèrent pas licencier, je crois d'abord que la raison est que nous sommes 10 employés (petite étude) que nous avons tous de l'expérience et embaucher à nouveau du personnels sans expérience dans la profession, quand la conjoncture sera meilleure, ne doit pas les intéresser (perte de temps...).
En fin d'année une prime nous est donnée regulièrement.
Si c'est nécessaire, pour maintenir mon emploi, je prends quelques congés et voir je reduis mon temps de travail, ci cela m'est proposé sans mettre en péril mon budget.
Je ne serai pas égoïste, je penses au personnel dans son ensemble.
Bonne négo à bientôt sur le forum.

Bonjour PEPETTE,
Ton argumentation se limite au périmètre de ton étude. Mais que développer à l'échelon national ? On ne peut pas faire que du nombrilisme local pour gagner des "pépettes" !!!
Cordialement.

Bonsoir à tous,
Lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire de ce jour (19 février 2009) la délégation patronale n'a proposé que ZERO % d'augmentation de la valeur du point pour 2009, au motif qu'en cette période de crise générale, les augmentations de l'année 2008 ont largement dépassé l'inflation arrêtée officiellement à 2,80%.
Elle considère que les 0,52% de dépassement de l'indice des prix fin 2008, sont suffisants.
Elle entend privilègier les négociations en vue de parvenir rapidement à un accord de branche sur l'indemnisation du chômage partiel, sur la base de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 et de tous ses avenants, proposées par la FGCEN-FO et acceptées par tous les syndicats.
Prochaine négociation sur les salaires dans la deuxième quinzaine de septembre 2009, en application de la clause de sauvegarde (article 14.2 de la CCN du 8 juin 2001)
Après avoir constaté ici et ailleurs, le très faible nombre de salariés du notariat, dans les manifestations intersyndicales du 29 janvier 2009, il fallait s'attendre à ce type d'attitude patronale!!!
Merci à tous les NON-MANIFESTANTS... Si vous voulez que ça change, vous savez ce qui vous reste à faire lors des prochaines manifestations de rue.
Cordialement.

Bonjour,
Je pense plutôt que les notaires lors des réunions du comité mixte paritaire se régalent devant des syndicats qui ne s'entendent pas, qui ne sont pas unis, qui s'insultent.
Que du bonheur !!!!!dans cette ambiance.
C'est tellement facile de faire supporter à "ceux qui ne descendent pas dans la rue" l'issue négative de presque toutes les réunions.
La brèche a été largement ouverte le 18 FEVRIER 2008 avec l'acceptation sans condition de la remise en cause de notre régime spécial, pourquoi ne pas se priver maintenant de décréter une augmentation nulle du point en ce début d'année, ensuite de la suppression lente mais sûre de notre caisse, et puis de l'agonie du notariat.
Sur ce bonne journée à tous.
Turquoise.

Bonjour turquoise,
Je n'ai pas eu connaissance de mésentente, ni d'insultes, lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire d'hier (Et non du Comité Mixte!!!). Si c'est ton petit doigt qui t'a renseigné(e), il s'est largement trompé.
Je reste persuadé que si, à l'occasion de la MANIFESTATION UNITAIRE du 29 janvier dernier, un grand nombre de salariés du notariat était descendu dans la rue ou avait fait grève, l'attitude de la délégation patronale du CSN, vis à vis des salaires, aurait été certainement très différente. Vu ce qui s'est passé dans les études, ils en déduisent facilement que les salariés sont satisfaits de leur salaire et ne sentent pas concernés par toutes les revendications formulées par TOUTES les centrales syndicales.
Il est très facile d'accuser les élus et autres responsables syndicaux de "la suppression lente mais sûre de notre caisse et puis de l'agonie du notariat" quand on ne manifeste pas soi-même publiquement et ouvertement son mécontement.
Ce n'est pas toujours de la faute des autres, "il faut aussi savoir balayer devant sa porte". Il n'est pas bizarre, qu'un syndicat que ne présente pas de candidats à une élection professionnelle n'ait pas d'élu. Simple bon sens.
Cordialement

bonjour,
N'ayant pas eu état de la réunion du 19 Février, et n'étant pas encore devin, mon petit doigt ne s'est malheureusement pas trompé, plus sérieusement, je pense que l'on ne peut pas faire avaler aux ouvrières du notariat la couleuvre de la braderie du 18 Février 2008, et leur demander ensuite de ramper dans les rues.
Sur ce bon week-end.
Turquoise.

La crise a bon dos devant la proposition 0 du patronat.
Lors d'une émission récente de C dans l'air sur la 5, il a été évoqué que certaines entreprises en arrivent à des diminutions de salaires sans diminution d'horaire...
La pente devient dangereuse.
Une raison de plus pour se syndiquer afin d'être davantage à se défendre.

Bonjour turquoise,
Si effectivement, tu considères que "manifester" s'est "ramper" on n'est pas prêt de se comprendre... Un peu de révision de rhétorique te serait très utile, à mon avis. Cela en dit long sur ta manière de (mal) comprendre ton environnement socio-économique notarial.
Quoiqu'il en soit, j'ajouterais que la non parution du rapport DARROIS a également "plombé" cette séance de négociations, compte-tenu des incertitudes qui pèsent toujours sur la profession. Et ça, c'est peut-être aussi de la faute de FO !!!
Cordialement

Bonjour Raison,
Que ça fait du bien de constater que certain(e)s comprennent mieux leur environnement économique, que d'autres...
Ainsi je lisais hier dans le journal gratuit "Métro" du 20 février 2009, un article intitulé "PPR licencie malgré de bons résultats". Il y est écrit, je cite : "Au lendemain du sommet social de Nicolas SARKOZY, voici des résultats qui risquent bien de faire des remous. PPR a en effet annoncé hier un bénéfice stable de 875 millions d'euro, ainsi qu'un chiffre d'affaires en hausse de 5,8 % sur un an, à 20,2 milliards d'euro.
Le veille, le groupe de distribution et de luxe avait annoncé des "plans d'économies" de 50 millions d'euro pour CONFORAMA et de 35 millions pour la FNAC, qui vont se traduire par la suppression de 1 200 postes au total etc..."
Pourquoi le notariat, acteur économique comme les autres, ne le ferait-il pas ? La religion du pognon, c'est le fric !!!
Cordialement

C'est vrai Turquoise pourquoi si tu n'es pas prête à avaler des couleuvres et a rampé dans la rue, tu sembles bien prête à avaler tout est dit par un autre syndicat où l'on te retrouve sur le forum avec le même pseudo, pourquoi venir polluer celui-ci, pour faire de l'intox ???? ça n'a pas de sens dans la période dans laquelle on se trouve, il est temps d'arrêter ses histoires sans fin.

Bonjour DANY,
A chacun ses groupies pour ne pas dire ses stars (jeu de mots!).
Cordialement