Les salaires dans le notariat

Pour les négociations salariales, les syndicats n'auront pas la tâche facile, cette année. La montée du chômage atténue les exigences du salarié lambda. Surtout, la baisse spectaculaire de l'inflation, qui devrait se limiter à 1,6% en 2009, selon l'INSEE, joue un mauvais tour aux représentants du personnel.
Même DASSAULT Aviation, d'ordinaire compréhensif avec ses employés, revoie sa politique à la baisse. Cette fois, le patron des ressources humaines, Pierre VIVIEN, reste ferme : pas plus de 1,8 % d'augmentations générales. Les cadres bénéficieront de 4 % de plus, mais uniquement sur une base individuelle. A prendre ou à laisser. Certains ont fait mine de bouder cette offre, mais la réaction cinglante du DRH leur a enlevé toute illusion : " Si on négociait aujourd'hui, je ne ferais pas de propositions de ce niveau ", a-t-il fait comprendre en substance. Messahe reçu cinq sur cinq : " Les propositions de la direction sont certes insuffisantes, mais elles n'enlèvent aucun droit aux salariés ", concède un négociateur.
Beaucoup d'entreprises seront seront encore plus parcimonieuses. OFFICE DEPOT et ALCATEL LUCENT ne promettent que de la sueur, en 2009. Ce sera 0% d'augmentation. " Les négociations salariales n'ont même pas eu lieu ", déplorent d'une seule voix les syndicats de l'équipementier télécom. En effet, le nouveau boss Ben VERWAAYEN, a frappé fort pour son premier exercice à la tête du groupe : gel des salaires pour tout le monde.
Dans ce contexte, les syndicats de moins en moins accros aux augmentations générales classiques, apprennent à jouer avec la part variable des rémunérations. Chez SEB, un syndicat réclame rien moins que " Le maintien du salaire en cas de recours au chômage partiel ".
Tout est bon à prendre.
(Source : GESTION SOCIALE du jeudi 5 février 2009 N° 1581)

ndlr : Puisse cet article, faire comprendre à nos collègues non syndiqués, que le notariat et ses salariés, ne sont pas plus mal logés que les autres salariés, même si ces derniers n'ont pas de régime spécial à défendre !

Suite au refus d'augmentation du conseil sup lors de la dernière commission paritaire, voici un article de la Tribune de ce jour : dans les prévisions on est loin du 0 % :
"Même si les augmentations seront au rendez-vous en 2009, elles seront moindres que prévu par les premières estimations de novembre 2008, selon une enquête auprès des grandes entreprises menées par le cabinet Towers Perrin.
"Les augmentations salariales seraient-elles les victimes surprises de la crise ? Alors que toutes les prévisions prévoyaient un taux de hausse de salaires de 3 % voire un peu plus pour 2009, une étude du cabinet Towers Perrin, publiée ce mardi 3 mars, fait l'effet d'une douche froide. Les augmentations ne seront plus que de 2,5%, selon le cabinet qui a interrogé 67 grandes entreprises employant 1,74 million de salariés. Toutes les catégories - employés, ouvriers, cadres et cadres supérieurs - sont logés à la même enseigne.
"L'aggravation de la crise obligé les entreprises à des révisions rapides. Selon Towers Perrin, 82% des firmes sondées indiquent avoir revu leur politique salariale depuis novembre 2008. "Cela souligne la grande réactivité des entreprises à la crise", a commenté Eric Wuithier, coordonnateur de l'étude. "Selon les secteurs plus ou moins touchés par la crise, les décisions des entreprises vont de l'extrême rigueur à la démarche de prudence", a-t-il ajouté.
"Depuis novembre 2008, 46% des entreprises ont décidé de réduire le taux de révision salariale, 21% ont reporté leur décision, 18% ont opté pour un gel des salaires et 4% ont réduit les salaires d'embauche des jeunes diplômés. Ces derniers bénéficient toujours d'un préjugé favorable, leurs grilles de salaires ne sont pas touchées pour l'instant.
"L'étude confirme en tout cas le retour des augmentations générales - déjà sensibles depuis quelques années - par rapport aux mesures individuelles. La moitié du panel a indiqué vouloir accorder des augmentations générales aux employés et aux ouvriers. L'étude affirme que parmi les entreprises accordant des augmentations générales, celles qui avaient terminé leur négociations annuelles obligatoires (NAO) avant la fin 2008 ont entériné des hausses plus fortes: 1,8% en moyenne. Les sociétés dont les NAO sont en cours envisagent 1,32% d'augmentation générale en moyenne.
latribune.fr".

Raison a écrit:

Suite au refus d'augmentation du conseil sup lors de la dernière commission paritaire, voici un article de la Tribune de ce jour : dans les prévisions on est loin du 0 % :
" latribune.fr".

Effectivement...

Bonsoir Raison,
Merci pour cet article intéressant certes, mais qui ne parle que de prévisions... Attendons la fin du premier trimestre 2009, pour faire le point des premiers accords salariaux et analyser les chiffres déclarés à la CRPCEN.
Pour l'heure je continue à recevoir chaque mardi des collègues visés par des licenciements qualifiés d'économiques par les patrons-notaires et ce n'était pas une prévision TOWERS PERRIN !!!
Cordialement.

Je suis nouvelle sur ce forum mais je me lance : employée dans une étude du SUD OUEST, voici mon poste:

- classification actuelle : clerc T2
- salaire net pour ce poste : 1635 €
- ancienneté dans l'étude : 14 ans
- ancienneté dans le notariat : 19 ans
- votre plus haut diplôme : Diplôme de premier clerc

Poste officieusement occupé : T3 - C1

Cordialement à tous

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis également nouveau sur ce forum, et fraîchement syndiqué.

Voici ma petite participation pour grossir la statistique de cette discussion :

Classification actuelle : E3.
Salaire NET pour ce poste : 1.263 €
Ancienneté dans l'étude : 5 années.
Ancienneté dans le Notariat : 5 années.
Votre plus haut diplôme : Baccalauréat.

J'assiste un clerc aux successions, rédige ses actes, ses déclarations de succession et reçoit parfois des clients pour des ouvertures de dossier.

Je réclame le T1 depuis maintenant une année. On m'oppose un refus catégorique, d'autant plus ces derniers mois "vu la conjoncture".

Bonjour Uldrich,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Je suppose que c'est à la suite de ton adhésion que tu as découvert notre Forum, création de la FGCEN-FO.
Merci de participer, si rapidement, à son enrichissement.
Vu ton modeste salaire, as-tu pensé à demander à utiliser ton droit individuel à la formation (DIF) ? Sais-tu que la mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur (Article L6323-9 NCT). Le choix de l'action de formation envisagée doit être arrêté par accord écrit. En pratique, l'accord de l'employeur est donc indispensable. Dans le notariat pour obtenir plus facilement cet accord, tu peux t'appuyer sur l'article 29.1.2 de l'avenant n°5 du 14 octobre 2004, à la CCN du notariat du 8 juin 2001.
Bénéficies-tu déjà des 5 points de formation résultant de l'article 29.1.3 du même avenant ?
Connaîs-tu la VAE, qui pourrait également t'aider à obtenir un diplôme puis une classification supérieure en application de l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 à la CCN du notariat du 8 juin 2001?
Cordialement.

Bonjour RWM, (ou Saturnin ?)

J'ai découvert le forum en effectuant une recherche, courant février, sur l'augmentation habituelle du 1er mars.

Merci pour votre message de bienvenue.

J'ai déjà mes 5 points de formation dus à quelques stages INAFON. En ce qui concerne la V.A.E., j'ai été cantonné au service Successions et je ne pense pas que je puisse faire valoir mes connaissances en droit notarial de manière générale.

Cependant, j'ai appuyé mon argumentaire sur le fait que j'exécute les tâches indiquées dans la C.C.N. comme étant celles d'un T1 (sans compter la gestion informatique de la quasi-totalité de l'étude - 30 employés).

Re-bonjour Uldrich,
Je sais, je sais, je suis un vilain petit canard. Et v'lan sur le bec, comme dirait "Le Canard Enchaîné" ! (LOL)
Mais je ne crains pas mes détracteurs, surtout en matière de réforme du régime spécial CRPCEN. L'important pour moi est, à l'automne de ma vie, de faire partager ce que j'ai acquis durant ma vie professionnelle. L'expérience (C'est ce qui appartient aux anciens!) m'a appris qu'il fallait rester soi-même, en toute circonstance, entendre et laisser dire...
Tu indiques que tu assures également la gestion informatique de la quasi totalité de ton étude. Cela résulte-t-il de ton contrat de travail?
Cordialement.

Oh, mon contrat de travail (obtenu après 4 années de travail) ne mentionne qu'un seul fait : je travaille pour la S.C.P. On m'a menacé (à la légère, je l'avoue) de licenciement le jour où j'ai décidé d'arrêter cette partie de mes fonctions.

Ne monopolisé-je pas trop cette discussion ?

Re-bonjour Uldrich,
Sois sans craintes, tu ne monopolise pas la discussion. Je réponds quand j'en ai l'envie et la disponibilité.
Je pense que la première chose à faire, dans ton cas, est de mettre un minimum d'ordre dans ton contrat de travail et cela dans le strict respect dela convention collective du notariat du 8 juin 2001.
Un notaire est (en principe, quoi que!) un juriste, homme de droit. Il ne peut pas se soustraire aux obligations de la convention collective, même si l'envie ne lui manque pas.
Si tu n'arrives pas à obtenir amiablement une mise à jour de ton contrat de travail, avec description exacte de tes fonctions et harmonisation du salaire en conséquence, fais-toi aider par ton syndicat, voire par la Fédération si ce dernier n'y parvient pas.
Conseil d'un camarade syndiqué de longue date
Cordialement.

Bonjour,

Je suis toute nouvelle c'est mon 1er post...

Je vous lisais souvent depuis 2 ans mais j'ai jamais osé franchir le pas de m'inscrire et de participer...Je tenais à féliciter l'ensemble des participants car les discussions sont souvent très pertinentes et informatives!

Je pense prochainement me syndicaliser...

Histoire de me présenter je suis l'unique salariée d'une étude depuis quelques mois...

classification actuelle : clerc T2 coef 146 + 11 pts supplémentaires
durée 35h/semaine et j'ai mon vendredi aprem!
- salaire brut : 1919 €
- salaire net : 1519 €
- ancienneté dans l'étude : bientôt 4 ans dont 2 ans en contrat de professionalisation
- ancienneté dans le notariat : bientôt 4ans..

- plus haut diplôme : Diplôme de premier clerc

J'espère pouvoir obtenir bientôt le T3 j'attends pour demander vu la conjoncture actuelle...

Je viens de voir que pour le moment pas d'augmentation du point c'est dommage mais l'essentiel est que les salariés du notariat puissent garder leurs postes durant cette crise!!

Bonsoir Auré,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Bravo d'avoir osé franchir le pas de l'inscription en qualité de membre.
J'espère que ça n'a pas été trop terrible moralement (LOL) et surtout que tu converseras librement avec nous tous.
A bientôt.
Cordialement

Sanka a écrit:

chers amis du forum,

Suite à la réflexion de mon banquier au regard de mes fiches de paie, ("quoi, vous ne gagnez pas plus ? Et c'est pour tout le monde pareil dans le notariat ?"), je me suis décidé à faire une petite enquête au sujet des salaires des employés du notariat.

Je sais que c'est un sujet tabou, mais peu importe.
Ainsi, je propose de répondre, pour ceux qui le veulent, aux quelques questions que je vais détailler ci-dessous, ce qui nous permettra de nous donner une idée plus précise et de briser le silence qui règne à ce sujet.

Je vous propose donc d'indiquer sous ce format :

- classification actuelle :
- salaire net pour ce poste :
- ancienneté dans l'étude
- ancienneté dans le notariat :
- votre plus haut diplôme :

J'ai peur du résultat... Mais peut être que cette mini-enquête va réveiller certains d'entre vous qui n'osent pas se rebiffer face aux patrons !
Et s'il vous plaît, répondez avec sincérité, sachant que ce forum est totalement anonyme !
Enfin je propose également un sondage auquel je vous prie de bien vouloir réponde !

Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum au fil de mes errances sur le net.

- classification actuelle : T1
- salaire net pour ce poste : 1960 € environ
- ancienneté dans l'étude : 11 ans
- ancienneté dans le notariat : 11 ans
- votre plus haut diplôme : bac. Autodidacte.

Je me présente donc : employée depuis 11 ans dans la même étude de province, je travaille comme secrétaire.
Mes principales tâches sont :
- rédaction du courrier du chef,
- rédaction des actes (tous genres d'actes : ventes, successions, liquidations de communauté...)
- affranchissement du courrier le soir (et oui, entre deux actes, je réintègre mon costume de secrétaire)
- sos informatique pour tous les petits soucis de l'étude.

Bonjour nicolette et bienvenue.

C'est une situation sympathique, je trouve, même si l'affranchissement du courrier doit être un peu rébarbatif. Qu'en pensez-vous, vous-même ?

Uldrich a écrit:

Bonjour nicolette et bienvenue.

C'est une situation sympathique, je trouve, même si l'affranchissement du courrier doit être un peu rébarbatif. Qu'en pensez-vous, vous-même ?

En effet, l'affranchissement du courrier n'est pas dans mes fonctions préférées. Non seulement, vu la masse de courrier à affranchir, cela prend un temps non négligeable, mais je dois stopper mon travail en cours (et ce, malgré le degré d'urgence dudit dossier) pour le faire. Ajoutez à celà l'aller-retour à la poste (heureusement toute proche), et je perds 3/4 d'heure !
Malgré tout, j'aime beaucoup mon travail, même si les conditions de travail à l'étude sont loin d'être idéales :
- ambiance tendue en permanence. Mon employeur n'est pas du genre aimable avec ses employés. Tout est sujet à reproches. Les clercs et notaires ne savent pas travailler, les secrétaires se la coulent douce, la négociatrice se ballade... et j'en passe...
- les dossiers sont à traiter en urgence, voire en "super urgence" la veille du rendez-vous avec les clients, alors qu'ils sont prêts depuis plusieurs jours, mais enterrés sous une montagne d'autres dossiers.
- les RTT et les congés font l'objet de nombreuses notes de service, toutes plus aberrantes les unes que les autres (interdiction de prendre des congés au mois de juillet, pas de rtt en mai, juillet, aout, décembre...)
- les 5 points alloués par la convention pour formation sont ignorés.
- l'entretien annuel n'a jamais lieu (pas de temps à perdre avec ça)

et je pourrai continuer longtemps comme ça !

Malgré ça, personne ne bronche, de peur de subir la colère et l'acharnement de l'employeur

Bonsoir nicolette,

J'ai l'impression que ton patron est une copie "certifiée" conforme du mien

Oui bon, pas drôle à subir tous les jours

Est-ce qu'au moins il te rembourse tes frais d'essence quand tu vas à la poste

Bonjour nicolette,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
Lorsque je te lis, je me demande pourquoi tu ne te syndiques pas Tu me semble nourrir un ressentiment et ne pas oser relever la tête. Quel gâchit !!!
Ton inscription sur ce forum est un premier pas. Espérons que tu iras un peu plus loin dans ta démarche intellectuelle de revendications légitimes et naturelles, façe à un patron d'un autre âge!
Cordialement.

Bonjour RWN , permettez moi de contester fortement vos propos selon lesquels les salariés du notariat ne sont pas plus mal lotis que les autres , pour avoir travaillé dans plusieurs entreprises de toutes taille , industrielles , commerciales , chez comptable , hors notariat ; vous semblez oublier que les salariés du notariat n ont absolument aucun avantage social , tarifs préférentiels , droit à l interessement , à la participation légale qui existe dans les entreprises que vous citez ; vous allez me parler du nouveau plan d 'epargne entreprise mise en place dans le notariat ? combien d etudes l ont mis en place ? tres peu d apres mes echos puisque le notaire doit abonder les versements des salaries ;
des salaires de plus plus faibles qu en entreprise , une charge de travail beaucoup plus forte , un emploi plus précaire ;

- classification actuelle : T3
- salaire net pour ce poste : 1800
- ancienneté dans l'étude : 2ans
- ancienneté dans le notariat : 3ans
- votre plus haut diplôme : DAFN

Bonjour 20CENTS.
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert notre forum?
Cordialement à ton écoute.

Je réponds tardivement à RWM.. désolée..
Je suis dans le Notariat depuis presque 8 ans. mon salaire a évolué : entrée comme T1 (contrat de professionnalisation) ; passage T2 avec l'obtention du diplome de 1er clerc 2 ans après. Puis encore 2 ans : après passage en T3 qui correspond d'après la convention coll. au diplome de 1er clerc. ; soit environ 1870 € net. A chaque augmentation, j'ai dû insister lourdement et démontrer mes capacités et ce que j'apporte à l'Office. Aujourd'hui stagnation de salaire depuis 3 ans malgré un très bon chiffre d'affaire et entre 150 et 200 actes par an. gestion de tout type de dossier et autonomie, réception occasionnelle des signatures. J'espère passer C1 dans peu de temps (1 an environ !), mais les patrons invoquent..."la crise". dans cet office nous n'avons pas de primes ni autres avantages (chèque déjeuner par exemple) mais l'avantage ce sont des patrons relativement humains et sympa (mais assez radins !) et une assez bonne ambiance entre collègues. et ça, ca n'a pas de prix ! cependant ma patience aura des limites..

Bonsoir MpasMoustiques
Voici dans l'ordre où elles ont été posées, mes réponses à tes questions :
1/ Selon l'avenant n°14 du 30 octobre 2008 ( librement accessible et téléchargeable depuis le site www;fgcen-fo.com ) à la CCN du notariat du 8 juin 2001, un T1 125 doit bénficier d'un nouveau coefficient de 132 à partir du 1er juillet 2008, et d'un salaire avec point à 12,22 € de 1.614,00 € brut multiplié par 13.
2/ Un point complémentaire est générateur d'un supplément de salaire qui varie avec chaque révision de la valeur du point. Ce qui n'est pas le cas du supplément de salaire non converti en points.
3/ La/le salarié(e) de retour de congé parental d'éducation doit retrouver le poste qu'elle/il occupait lorsqu'elle/il est parti en congé, avec le salaire correspondant, sauf à tenir compte de l'actualisation de celui-ci en fonction des accords nationaux intervenus depuis son départ.
4/ Un employeur n'est jamais obligé d'accepter un aménagement d'horaires, sauf en cas de prescription validée par le médecin du travail.
5/ Sachant que l'ancienneté n'existe plus depuis l'entrée en vigueur de la CCN du 8 juin 2001, ton salaire doit être calculé selon les dispositions de l'article 14.5 de ladite CCN.
Bien cordialement.

Bonjour à tous,
Je consulte occasionnellement ce forum qui est très interressant et que j'ai trouvé totalement par hasard sur le site de la FGCEN.
A mon tour de me lancer et d'apporter ma pierre à l'édifice de la constatation du "malaise" existant dans le Notariat.

J'occupe actuellement un poste de cadre classifié C 1
Salaire net mensuel : 2.569,19 € pour 38 heures (payées 35 depuis 2002 !!!)
Ancienneté dans la profession : 13 ans
Ancienneté dans l'Etude actuelle : 13 ans
Plus haut diplôme obtenu : 1er Clerc (Contrôle des connaissances techniques en cours... mais à quoi bon puisque c'est la CRISE !

Personnellement, je suis loin de me plaindre de mon salaire, mais depuis que mon patron m'a dit qu'il voulait me passer à 35 heures et perdre 500 € de salaire mensuel, j'ai pris conscience de son manque de reconnaissance (au passage aux 35 heures au 01/01/2002, notre patron a décidé de ne rien changer, ni les horaires, ni les salaires. Résultant 38 heures hebdomadaires payées 35 ! Nous n'avons rien dit, mais aujourd'hui, c'est un peu beaucoup..)
Suis-je le seul dans cette situation ?

Bonsoir SYL47,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum ?
Ton post m'interroge, en ce sens, que je ne m'explique pas comment ton salaire pour 151h67 par mois (nous sommes tous obligatoirement mensualisés) peut se réduire sous prétexte de (re)passage aux 35 heures, alors que tu y serais déjà passé au 1er janvier 2002.
En application de l'avant dernier alinéa de l'article 1.1 de l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail en date du 8 juin 2001, le solde de l'indemnité différentielle n'aurait-il pas été transformé en points?
En fait, depuis l'expiration du délai initial de 15 mois ne ferais-tu pas habituellement des heures supplémentaires ?
J'aimerais bien comprendre ce qui t'arrive, afin de tenter de t'aider "à résister à l'instinct patronal de crise".
Cordialement