Actualité sociale et Notariat

celà ressemble à un plaidoyer mais ils ne s'engagent pas vraiment surtout au niveau de l'eventuel passage de la partie SS dans le régime général.

Bonjour pepita,
Pour toi "la partie SS" c'est la branche maladie de la CRPCEN, je suppose ?
Cordialement

bien vu, ce n'est évidemment pas une allusion aux SS de la dernière guerre

Le bureau confédéral FORCE OUVRIERE a pris la décision de faire de la journée du 16 avril 2008, une grande journée de mobilisation en faveur des retraites.
Dans le cadre de la concertation sur les retraites 2008, la Confédération FORCE OUVRIERE entend promouvoir ses revendications et rappeler les principes intangibles sur lesquels repose la retraite par répartition :
* la solidarité intergénérationnelle demeure le ciment de la répartition et sa pérennité ne peut être assurée qu'au moyen de l'affectation de ressources suffisantes;
* la retraite à 60 ans doit demeurer un droit accessible à tous;
* les mécanismes de calcul et de revalorisation des pensions doivent assurer une retraite de haut niveau, garantie dans le temps.

Salariés, actifs ou chômeurs, retraités, le savez-vous?

* Les entreprises qui se prétendent "écrasées par les charges" ont vu leurs cotisations de Sécurité sociale baisser de 26 points entre 1993 et 2006 pour les salaires au niveau du SMIC, par le biais des réductions et des exonérations de cotisations;
* Ces mêmes exonérations, qui s'élèvent à près de 30 milliards d'euro en 2008 ne sont compensées qu'à 90% environ, mais quoiqu'il en soit, c'est vous, consommateurs, qui payez ces compensations par le biais de taxes affectées;
* Exonération après exonération, aujourd'hui plus de 18% des cotisations de Sécurité Sociale des entreprises sont exonérés et le cumul des exonérations non compensées par l'Etat s'élève à plus de 34 milliards d'euro depuis 1991.

Ces milliards d'exonérations, ce sont vos salaires qui sont détournés du financement de la protection sociale et vos retraites qui sont amputées.

Bonjour à tous.
Les employés des études restés à 39 h sans RTT bénéficient-ils de plus de 2 j 1/2 de RTT ou plus ?
Merci à celui qui voudra bien me répondre et bonne journée.

Bonjour citrouille 44,
La réponse à ta question est OUI, si avant le 1er octobre 2007, tu étais soumise à des heures supplémentaires bonifiées au taux de 10%.
Depuis le 1er octobre 2007 (loi TEPA) il n'existe plus qu'une bonification au taux de 25%.
Cordialement.

Merci RWM, pouvez-vous me dire à combien de jours de RTT ai-je droit ?

Rebonjour citrouille 44,
Tu ne sais pas poser une règle de trois?
Cordialement

Rebonjour RWM
Je suis clerc et pas comptable, je veux bien faire une règle de trois à condition d'avoir les élements de base. Bon appétit

sachant qu'un jour = 7 heures, si tu connais le nombre d'heures que tu fais en plus par mois c'est assez simple

Rebonjour citrouille 44,
Données du problème (niveau cours élémentaire 2ème année) : sachant qu'une bonification de 10% donne 2,5 jours de RTT, a combien de jours de RTT correspond une bonification de 25 % ?
Règle de trois : 2,5 : 10 X 25 = 6,25 jours.
Avoues que ce n'est tout de même pas compliqué et qu'un diplôme de comptabilité n'est pas nécessaire pour cela !!!
Cordialement

Merci et bonne journée

Bonjour à tous,
Depuis 2001, suite à la signature du nouveau contrat de travail, je suis restée à 39 h sans RTT ; auparavant j'avais 4 jours d'ancienneté et depuis plus rien.. est-ce normal ?

Bonjour citrouille 44,
Travailler 39 heures par semaine n'est pas forcément synonyme de RTT.
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) n'ont pour but que de ramener le temps de travail du salarié à 35 heures hebdomadaires effectives.
Compte-tenu de ce que la durée légale du temps de travail est maintenant de 35 heures par semaine et que l'article 7 de la CCN du notariat autorise une durée du travail inférieure ou supérieure à celle légale, l'employeur doit payer au salarié des heures supplémentaires (différence entre 39 h et 35 h) bonifiées au taux de 25% depuis l'entrée en vigueur de la loi TEPA au 1er octobre 2007.
En ce qui concerne l'ancienneté antérieure à l'entrée en vigueur de la CCN du 8 juin 2001 à compter du 1er octobre 2001, son incidence doit avoir été intégralement convertie en points hiérarchiques en application du dernier alinéa de l'article 15.5 de ladite CCN.
Tout cela est vérifiable sur tes bulletins de paye.
Cordialement.

Merci,
OK pour le salaire, reste à savoir que sont devenus les jours d'ancienneté
acquis de 1972 à 2001.

Rebonjour citrouille 44,
Tu veux parler des "congés d'ancienneté" résultant de l'article 16.2 de la CCN du 17 novembre 1989 ?
Cordialement.

Oui, exactement

Rebonjour citrouille 44,
Si tu n'as pas pris ces jours de "congés d'ancienneté" au fur et à mesure de leur acquisition (du 1er mai au 30 avril) ils sont perdus. Comme tous les congés, s'ils ne sont pas pris avant cette date ultime, ils sont perdus et ton employeur ne te doit rien.
Entre nous, tu aurais pu "décoincer" plus tôt ! Les syndiqués eux, connaissent bien toutes ces règles. Si tu as volontairement voulu économiser le coût d'une cotisation syndicale annuelle, tu as perdu de l'argent.
Cordialement

Merci pour la réponse et bonne soirée.

Bonjour à tous,
La CNIL a sanctionné d'une amende de 40 000 € la société Service Innovation Groupe (SIG), coupable d'avoir assorti le fichier de gestion de gestion de ses salariés de commentaires subjectifs et douteux.
Petit florilège : "trop chiante", "problèmes d'hygiène (odeurs)", "problèmes alcoolisme", "souffre d'un cancer, ne pourra plus travailler"... filiale d'un groupe allemand, SIG est un prestataire de services spécialisé dans les domaines de la force de vente et du marketing.
ndlr : J'aimerais bien être petite souris, pour aller consulter quelques dossiers du personnel dans certains notariaux... les appréciations sur le personnel, ne doivent pas être tristes non plus.
Cordialement.

Bonjour à tous,
La charte de la parentalité, présentée par le ministère du travail le 11 avril 2008, qui vise à faire évoluer les mentalités et les pratiques managériales au regard de la grossesse et de la parentalité dans l'entreprise, a d'ores et déjà été signée par 29 entreprises. Piloté par les cabinets de conseils Equilibres et HR Valley, un observatoire accompagnera les signataires dans la mise en oeuvre de leurs engagements.
ndlr : Attendu ce que j'ai lu deci delà dans ce forum, il serait peut-être judicieux de recommander au CSN de signer cette charte et de la faire appliquer à tous les notaires... Qu'en pensez-vous?
Cordialement
(Source de cet article et du précédent : Entreprises et Carrières n° 902 du 15 au 21 avril 2008)

je viens de jeter un oeil sur cette charte je suis bien d'accord sur le fait que cela ferait du bien à nos chers patrons de la lire, ils en prendraient pour leur grade...trouvons un moyen pour qu'ils en entendent parler.

Bonsoir à tous,
Je propose que la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire FORCE OUVRIERE, demande à tous ses syndicats fédérés de prendre rendez-vous avec tous les présidents de chambres de notaires et de conseils régionaux de leur secteur, et qu'ils les invitent à signer cette charte de la parentalité en entreprise et à en informer tous les notaires de leur ressort.
Ca serait également l'occasion pour chaque responsable syndical, de faire un large tour d'horizon des problèmes du moment, tels que la réforme du régime spécial CRPCEN, l'application de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 etc.
Les demandes de rendez-vous pourraient être appuyées d'articles dans la presse locale, relatant la démarche particulière d'un syndicat vers des représentants patronaux.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement.

une bonne idée que voila