points de formation

Bonjour feldine,
Ton employeur ne peut pas, ne pas être au courant des évolutions de notre CCN du Notariat, car deux exemplaires de couleurs bleue et blanche (un destiné à l'employeur et un destiné aux salariés) de ladite convention résultant de l'accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation, ont été adressés dans toutes les études et offices notariaux de France et outre-mer dans le courant du deuxième trimestre 2015.
Par ailleurs, s'il a effectivement consulté son expert-comptable et un inspecteur de la CRPCEN, c'est bien qu'il savait quelque chose. A ce propos, il n'est indiqué nulle part qu'il y aurait une première période quadriennale débutant le 1er janvier 2013, en franchise de formations, comme tu l'as indiqué dans ton premier post.
Le Service Droit du Travail du CSN est strictement réservé aux notaires-employeurs et pas à leurs personnels. Ces derniers doivent s'adresser à leur syndicat d'appartenance, lorsqu'ils sont adhérents à un syndicat de salariés, à la Commission Paritaire Régionale de Conciliation (résultant de l'article 43 de notre CCN) ou au Conseil des Prud'hommes compétent.
Ne restes pas isolée et sans informations sur tes droits et obligations professionnels, syndiques-toi à partir du site www.fgcen-fo.com , c'est tout simple. Tu peux également consulter le sujet " DROIT SYNDICAL " dans le présent forum.
Bien cordialement.

Merci pour votre réponse.
Dans mon étude, les notaires n'ont pas donné aux salariés l'exemplaire de la convention collective actualisée en 2015.
Je vais effectivement me renseigner pour l'adhésion à un syndicat.
Cordialement

Bonjour feldine,
Certains notaires renâclent toujours à laisser libre accès à la CCN du Notariat, à leur personnel au sein de leur étude ou office. A l'heure actuelle cela est sans grande importance puisque quasiment tout le monde peut accéder gratuitement à une convention collective actualisée via Internet.
Je retiendrais de nos échanges que tu as vraisemblablement droit à l'attribution de 5 points formation pour la période quadriennale en cours. Parallèlement il faudrait savoir si l'augmentation dont tu as déjà bénéficié, est une augmentation convertie en points supérieure ou inférieure à 5 points... Visiblement, "il y a là, du grain à moudre" et des arriérés de salaire à récupérer. Bonne chance dans ta négociation.
Bien cordialement.

Je voudrais juste dire que la convention est accessible via le portail Real auquel tout salarié à accès, voir la rubrique gestion du personnel.

Tu peux télécharger le pdf, ce qui est pratique (enfin je trouve), tu ouvres ton pdf tu fais:  "ctrl + f "
et là tu peux faire une recherche comme par exemple "formation".

Effectivement, je n'ai pas attendu que mon employeur me donne la convention, je la consulte sur le portail.
Pour info, c'est une augmentation de 15 pts donc je me dis qu'en bénéficiant des 5 pts de formation, ça va commencé à faire beaucoup pour son porte-feuille surtout si je refais une formation de deux jours en 2017

Encore merci pour vos réponses

Bonsoir aquaros,
Ta question, posée à tort dans un nouveau sujet :
" Encore une fois merci pour votre réponse.
Je me permets de revenir vers vous car j'ai une nouvelle question.
Je vous expose ma situation :
Je suis salariée dans une étude depuis le 2 octobre 2000. Je n'ai connu que cette étude.
J'ai débuté en qualité de clerc de notaire T1.
A compter du 1er février 2006, mon employeur m'a changé ma classification en T2 car j'étais diplômée "1er clerc de notaire" depuis octobre 2002.
A compter du 1er juillet 2009, mon employeur m'a passée en T3.
Depuis la date de mon embauche soit le 2 octobre 2000 jusqu'à ce jour, mon employeur ne m'a jamais attribué de points de formation car selon lui je ne rentrais pas dans les conditions car j'ai changé de classification.
Il me semble que mes périodes quadriennales s'établissent de la manière suivante :
Du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2005,
Du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2009,
Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2013,
Application du nouvel avenant à partir du 1er janvier 2013 jusqu'au 1er janvier 2017.
Pourriez-vous me dire si mon attribution de points éventuelle a été respectée?
Merci d'avance"

Ma réponse :
Pour pouvoir répondre à ta question, il me faut au moins connaître, le nombre de jours d'actions de formation d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi, que tu as suivi, conformément au 1er alinéa de l'article 29.1.2.1 de notre CCN du notariat (accord du 19 février 2015) depuis ton embauche.
Je te précise, qu'Il n'est pas possible pour un salarié, à prétendre à l'attribution de points de formations, s'il n'a pas suivi d'action de formation comme dit ci-devant, qu'elle qu'en soit la cause.
Par ailleurs l'évolution contractuelle de la classification du salarié, est totalement indépendante de l'application de l'article 29.1.2.2 de notre CCN du notariat.
Bien cordialement à ton écoute.

Bonsoir RWM,
En fait, comme je l'ai expliqué dans un précédent message, mon employeur n'a jamais mis en place de plan de formation dans mon étude ni d'entretien d'évaluation bien que cela soit obligatoire.
Depuis la mise en place des plans de formation en 2001, aucun des employés de l'étude n'a fait de formation et par conséquent, nous n'avons pas bénéficié de ces points.
Cependant, suite à un contrôle URSAAF en 2010, il a été contraint de faire un rappel sur salaire pour mes collègues. Elles ont bénéficié de l'attribution de points "comme si elles avaient effectué leurs formations". Il a eu un rappel à l'ordre....
En ce qui me concerne, mon employeur m'a indiqué que je n'y avais pas le droit car j'ai obtenu un changement de classification à deux reprises.
D'autre part, pour la période quadriennale du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2013, il m'a expliqué que je n'avais toujours pas le droit aux points car l'avenant du 1er janvier 2013 avait tout décalé.

Bonsoir aquaros,
Si la mise en place du plan de formation est une obligation de la convention collective, un tel plan n'est pas une étape indispensable pour pouvoir suivre une action de formation d'adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi... Votre employeur a habilement joué de l'ignorance de ses salariés. Il faut bien savoir que l'URSSAF ne s'occupe pas de l'application d'une disposition de convention collective, mais uniquement du manque à gagner en matière de charges sociales du fait de la non-application d'une telle disposition.
Bien entendu je ne partage pas du tout l'analyse juridique que ton employeur ferait de l'application de l'article 29.1.2.2. de notre convention collective en matière d'attribution de points de formation. Mais peut-être n'avez-vous pas, tous les deux, la même compréhension de cet article que moi?
C'est regrettable pour toi, car juridiquement, un changement conventionnel volontaire de classification ne peut pas interdire au salarié de suivre une action de formation d'adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. A chacun sa lecture d'un texte!
Bien cordialement.

Bonjour,

Lors de ma première inspection, l'inspecteur m'avait dit que dans la mesure où la formation des salariés était une obligation, les 5 points de formations devaient être attribués au plus tard à la fin de chaque période quadriennale si le salarié n'avait pas suivi de formation.

La seule chose qui peut empêcher l'attribution de ces points c'est le refus (avec preuve écrite) par le salarié de suivre une quelconque formation.

D'autre part, il me semble qu'avant 2013, le changement de catégorie n'absorbait pas les points de formations....

Donc pour moi (mais ça n'engage que moi, RWM ne m'engueule pas )

Embauche au 01/10/2000
02/10/2000 - 01/10/2004 => 5 points
02/10/2004 - 01/10/2008 => 5 points
02/10/2008 - 01/10/2012  => 5 points
02/10/2012 - 31/12/2013 => 0 point à cause de la modif de la convention

Pour moi tu devrais avoir 15 points de formations.

Merci RWM et LILOO pour vos réponses. Effectivement, mon employeur a une analyse très personnelle de l'article 29.1.2.2, en fonction de ce qui l'arrange bien entendu. Difficile de lui faire entendre raison....J'avoue que je ne sais plus trop quoi faire.

Tu peux toujours te rapprocher du syndicat près de chez toi.

Bonjour aquaros et liloo,
Je vous rappelle que selon l'avenant n° 5 du 14 octobre 2004 à la convention collective nationale du notariat, entré en vigueur quelques jours après, l'article 29.1.3 - Points de formation, stipule :
" Les formations suivies dans le cadre du plan de formation donnent droit au salarié qui en produit attestation, à une attribution unique de 5 points par période de 4 ans et dès leur accomplissement. Le cumul de ces majorations ne peut excéder 10% (dix pour cent) du total des points du coefficient dont bénéficie le salarié lors de cette attribution. ces points disparaissent lorsqu'un changement de niveau ou de catégorie est accordé au salarié, dans la mesure où le niveau coefficient qui en résulte est égal ou supérieur au montant de ces points ajouté à l'ancien coefficient. A défaut, le solde de ces 5 points cumulés reste acquis au salarié tant que celui-ci n'a pas bénéficié d'un nouveau changement de niveau ou de catégorie."
Certes, bien que cette rédaction me paraisse compréhensible, à la suite de nombreux redressements effectués par la CRPCEN auprès d'employeurs qui n'avaient pas respecté leurs obligations au regard de la CCN, le CSN a sollicité de la Commission Mixte Paritaire, une nouvelle négociation qui a abouti au texte actuellement en vigueur.
Pour autant, en tant que juriste spécialisé, je considère que le fait pour un salarié de ne pas pouvoir produire une attestation de suivit de formation, malgré des demandes de stages à justifier et demeurées sans suite, l'empêche de pouvoir prétendre à l'attribution de points formation.
Conclusion, après avoir évalué le manque à gagner par le salarié, il me semble seulement possible de solliciter une indemnisation judiciaire pour le préjudice subi. Dans le cas présent, je doute qu'après autant d'années de crédulité, aquaros qui n'est visiblement pas syndiquée, soit disposée à engager une procédure à l'encontre de son employeur qu'elle n'ose même pas essayer de convaincre lors d'un banal entretien.
Faut pas rêver Mesdames.
Bien cordialement à toutes les deux.

Hum t'as toujours réponse à tout, même quand c'est pas à notre avantage

Toujours est-il que M. CRPCEN m'avait fait rajouter 5 points formation à une salariée qui n'avait pas suivie de formation dans la dernière période écoulée.

Je pense que l'objectif est de faire comprendre aux notaires qu'ils devront de toutes façons accorder les 5 points, alors autant laisser les gens se former.... C'est pas bête

Bonjour liloo,
Merci liloo, mais j'aimerais bien avoir plus souvent "réponse à tout". Pour l'heure j'essaye de faire partager mes analyses juridiques, fruit de ma longue expérience syndicale, au plus grand nombre. Je recherche toujours un successeur pour lui passer le témoin...
La CRPCEN, comme l'URSSAF, agit dans le but d'encaisser le maximum de cotisations sociales calculées sur la masse salariale. Que ces agissements aient de temps en temps, des conséquences favorables au salarié, lorsque l'employeur est à minima socialement honnête, ne peut que me satisfaire intellectuellement. Mais cela n'a rien d'une obligation juridique quelconque, malheureusement pour les salariés concernés comme aquaros.
Enfin j'ai déjà expliqué dans ce forum, que ce n'est pas parce que le notaire est contraint par l'URSAFF ou la CRPCEN de payer un rappel de charges sur les points de formations non accordés, qu'il est pour autant obligé d'accorder contractuellement ces points au salarié... ATTENTION à ne pas faire de raccourcis trop rapides. Les charges sociales sont une chose, l'application de dispositions d'une convention collective, une autre chose...
Bien cordialement.

Bonjour flozram,
Je te cite par extrait, d'un énième hors sujet, dans ce forum :
"Génial concepteur d'une convention collective restant à peu près lettre morte - quinze ans après sa pondure ! - dans plus d'un des secteurs essentiels à l'avenir de la basoche et des goliards, ainsi voulue sans doute par les notaires et notée sous la dictée par des clercs obéissants au doigt et à l'ail, telles qu'elle nous apparaît aujourd'hui dans ses stipulations relatives aux "plans de formation" dont Aquilos soulignait l'inanité voici peu sur ce forum, il n'en prend pas moins paradoxalement la défense de telles pondures en clouant avec les poings le moindre malappris qui, par masochisme, tenterait d'en décortiquer par endroits, la mécanique. La vaine mécanique.
Si vous voulez, le raisonnement de mes affreux camarades de la clique est le suivant. RWM dénonce un texte conçu par les instances du notariat pour rester inappliqué et disparaître, sur la communication moderne de nos Nobles, mais paradoxalement donc, il défend  en renvoyant devant les tribunaux - il assure noblement le service - ceux qui trouvent les limites à certaines dispositions de tel autre texte à comparer sur ce plan, à savoir la convention collective. Sous prétexte qu'en bon clerc et bon scribe, il en a écrit l'essentiel, sous la dictée, certes! mais avec la compétence et la rigueur du premier scribe de Ramsès. Il se l'approprie, enfin quelque chose comme ça.
Beaucoup de raideurs et de réactions de RWM s'expliqueraient par ce processus d'appropriation, dirait un bon psychiatre de comptoir."
Ma réponse :
Qui est, d'après toi, le "Génial concepteur" de notre convention collective nationale du Notariat ?
Tu sous entendrais que durant plus de 7 années de débats acharnés, toutes les centrales syndicales de salariés du Notariat, n'auraient pas négocié et se seraient contentées de prendre des notes sous la dictée d'on ne sait qui. La ficelle du dénigrement gratuit et sans fondement, est un peu grosse.
Quant à la rédaction de l'article 29, dont tu voudrais laisser accroire qu'elle est mal ficelée, je voudrais attirer ton attention sur la notion de responsabilité intellectuelle partagée, qui visiblement ne fait plus partie de ton quotidien. Les salariés n'ont pas tout à attendre des patrons de ce point de vue de la Formation Professionnelle Continue, bien au contraire!
Encore une fois, le célèbre fabuliste de ma ville natale, disait "aides-toi, le ciel t'aidera". C'est loin d'être faux.
Poignée de mains (sans raideur - lol).

hello RWM,
Merci pour les poignées de mains, habitués aux bains de foule et habités aussi pas la conscience de notre gloire justifiée, nous autres de la clique, nous aimons les vivats et ces poignées de mains attrapée comme çà, avec simplicité pour ce bon peuple si joyeux, chaleureusement à la sauvette, nous en prenons chacun notre part avec exacfriture.
Frite.
On a bien aimé ta réponse. Bien entendu notre ficelle est un peu grosse et même énorme, mais tu te trompes sur un point, il ne s'agit pas de dénigrement. Je vous ai observés et je n'ai même fait à peu près que cela, tu me l'as assez reproché... Le résultat est que je vous aime bien, tas de pingouins graisseux.
Ton concept de responsabilité intellectuelle partagée est intéressant et valable;  entre gens de bonne foi...
Difficile de savoir ce que vous partagez exactement avec les notaires lorsqu'il s'avère que vos généreuses prévisions et vos audacieuses constructions ont bien l'air de fétus de paille. Les plans de formation, la belle affaire... On oublie les détails à la con et la paperasse qu'ils nécessitent - c'est la mode managériale de merde d'en faire alors on à un peu zestes la convention collective des clercs avec cette fumisterie - et on oublie surtout le détournement manifeste pour en faire un outil ou une occasion de pression voir de chantage pour les plus crétins. Mais au fond, que signifie ce fait que la plus grande partie des notaires s'assoient le cul dessus sans même se le torcher proprement auparavant? Et personne ne moufte! C'est au point que les caisses trouvant la ficelle un peu grosse... Comme tu dis. Alors tes explications intellectuelles alambiquées - au passage tu te prends un aimable fion justifié de la meuf du pays des bredala - pour être sans doute exactes, n'en sont pas moins incompréhensibles pour le basochien goliard ou non, de base. La vérité, mon cher, c'est que dans leur grande majorité, les notaires donnent l'image de "patrons" totalement irresponsables en ce sens qu'ils semblent se foutre royalement de voir régresser toute la basoche, intellectuellement, professionnellement et même, d'un certain point de vue moralement (avoir abaissé les syndicalistes au rang de sergents recruteurs de la grande armée du, aura des conséquences durables sur leur image et leur respectabilité). Ils ont formé des bataillons de notaires dans le plus grand désordre, avec les conséquences que tu sais (il semble que le csn reprenneclacmains syr les cfpn locaux, las des barronies locales et des caprices universitaires divers dont ul faut éponger les ardoises au final, sans diute). Le refus de faire des plans de formation pour TOUT le personnel, et c'est un petit bout émergé de l'iceberg. Un calcul froid et glacial des instances notariales qui démontre le mépris qu'elles ont de la basoche, ce qui est, si tu veux bien regarder longuement en arrière, vieux et cultivé basochien goliards sans le savoir, je veux dire sans conscience d'en être, une très très très vieille histoire... et petits pois ....
Chers amis syndicalistes, si vous voulez trouver une relève digne de ce nom, va falloir vous revisser des couilles au cul ou vous remettre des ongles un peu plus acérés. De toute évidence vous n'avez pas que des enfants de cœur en face de vous et à mon humble avis, la Basoche apprécierait qu'à un moment donné, et je pense que nous j'en sommes pas loin... Bref, il faut quand même cesser de nous prendre pour des c.o.n.
Oui la ficelle est grosse, entièrement d'accord.
Je termine presque (ce n'est jamais qu'une promesse d'en rajouter trois couches culotte) en disant qu'une des choses les plus Frappantes que j'aie entendue à la fgcen, dans la bouche d'un de vos responsables experts en diplômés et formation etc. Sans doute l'artisan syndical ET notarial majeur de toute l'ingéniérie sociale tournant autour des sujets formation. Eh bien? Je résume en toute mauvaise foi; "nous avons travaillé pour dans vingt ans", "les clercs ne seront plus captifs des notaires et pourront, avec d'excellents diplômés,  s'aligner sur un plus vaste marché de l'emploi des professions juridiques"! Si les choses continuent comme elles le fond, dans dix ans il y a d'un côté une bonne part de diplômés notaires qui piétineront eux-mêmes pieds nus leurs diplômes pour pas cher après usage de torche cul, et de l'autre des états clercs frits comme des sardines, écartés des postes clés et de toute évolution de carrière, pour qui ta fameuse convention collective et ses cratères classants ne sera plus qu'un paravent car, à partir du C1, de fait elle leur sera inappliquée, et inapplicable. Et toujours en majorité es femmes bien entendu car les notaires sont experts sur une chose au moins; vous voulez dévaloriser, sous payer et ruiner la culture ou l'esprit d'une profession, vous assurer en plus d'une faible syndicalisation? Vous la féminisez à fond, mécanique particulièrement perverse fondée sur un asociale, une misogynie et un art du traitement inégal venu du fond des âges.
D'une certaine manière, d'obscures raisons tenant à la philosophie de "second couteau" des principaux d'autre fois, vous conduisent, justement ces vieux principaux qui tiennent encore la boutique et ne veulent pas lâcher la rampe, à vouloir vous montrer plus purs notaires et meilleurs juristes que ceux du CSN. Ceci doit bien les faire rigoler lorsqu'ils déversent leurs flots farine directement depuis leurs moulins à bonnes paroles sur vos tronches de cake si faciles à rouler!
Le coup des clercs habilités est un sommet du genre et je pense que la basoche va vous en vouloir longtemps. C'est absurde, au fond, je suis bien d'accord. Mais c'est ce qui va arriver si vous persistez dans votre foutue manie de vouloir régler mieux que les notaires, voir à leur place,  des problémes qui sont d'abord les leurs.
Il y a quinze c'était les plans de formation et une vaste idée de formation continue, quinze après c'est la Grande Armée, le chantage à l'emploi, moitié de stages d'un coup parce que décidément la formation des meutes de loup sont plus urgentes à former que les troupeaux de moutons.
La vous allez beaucoup vous occuper des diplômés notaire, des notaires salariés, et vous allez de nouveau vous faire avoir! et nous avec; rendez vous dans quinze ans, pour une nouvelle leçon dorsale obséquieuse et hautaine sur la responsabilité intellectuelle partagée. Il y a de la marge, ce n'est pas en un jour que les notaires vont remplacer 40000 clercs kleenex par des notaires l'on coast bien faux culs et rampants à souhait.
Large tartine de fiel beurrée grassement sans trottoir, j'en conviens...
Occupez vous des clercs, de la basoche, des goliards, Birdel de Merde! Et pendant un moment, de plus rien d'autre! Là, on vos pardonnera tout, même d'avoir "réponse à tout" comme dit Liloo.
Poignée de mains propres aussi.
Pas c'est truffé de fautes et de contre sens, résultat de l'écriture automatique de la machine ... et de moi aussi, mais mon truc est de rester le plus près possible du or épier net de bile, en bon atrabilaire que je suis. Sans excuses pour personne donc, bras d'honneur sur commande et réservation uniquement, foutre mouche.

Carrérond a écrit:

hello RWM,
Merci pour les poignées de mains, habitués aux bains de foule et habités aussi pas la conscience de notre gloire justifiée, nous autres de la clique, nous aimons les vivats et ces poignées de mains attrapées comme cela, avec simplicité pour ce bon peuple si joyeux, chaleureusement à la sauvette, nous en prenons chacun notre part avec exacfriture.
Frite.
On a bien aimé ta réponse. Bien entendu notre ficelle est un peu grosse et même énorme, mais tu te trompes sur un point: il ne s'agit pas de dénigrement. Je vous ai observés et je n'ai même fait à peu près que cela, tu me l'as assez reproché... Le résultat est que je vous aime bien, tas de pingouins graisseux.
Ton concept de responsabilité intellectuelle partagée est intéressant et valable;  entre gens de bonne foi...
Difficile de savoir ce que vous partagez exactement avec les notaires lorsqu'il s'avère que vos généreuses prévisions et vos audacieuses constructions ont bien l'air de fétus de paille. Les plans de formation, la belle affaire... On oublie les détails à la con et la paperasse qu'ils nécessitent - c'est la mode managériale de merde d'en faire alors on a un peu mis de ce zeste dans la convention collective des clercs avec cette fumisterie - et on oublie surtout le détournement manifeste pour en faire un outil ou une occasion de pression, voir de chantage pour les plus crétins. Mais au fond, que signifie ce fait que la plus grande partie des notaires s'assoient le cul dessus sans même se le torcher proprement auparavant? Et personne ne moufte! C'est au point que les caisses trouvant la ficelle un peu grosse... Comme tu dis. Alors tes explications intellectuelles alambiquées - au passage tu te prends un aimable pfion justifié de la meuf du pays des bredala - pour être sans doute exactes, n'en sont pas moins incompréhensibles pour le basochien goliard ou non, de base. La vérité, mon cher, c'est que dans leur grande majorité, les notaires donnent l'image de "patrons" totalement irresponsables, en ce sens qu'ils semblent se foutre royalement de voir régresser toute la basoche, intellectuellement, professionnellement et même, d'un certain point de vue moralement (avoir abaissé les syndicalistes au rang de sergents recruteurs de la grande armée du, aura des conséquences durables sur leur image et leur respectabilité). Ils ont par contre formé des bataillons de notaires dans le plus grand désordre, avec les conséquences que tu sais (il semble que le csn reprenne la main sur les cfpn locaux, las des barronies locales et des caprices universitaires divers dont il faut éponger les ardoises au final, sans doute). Le refus de faire des plans de formation pour TOUT le personnel, c'est un petit bout émergé de l'iceberg. Un calcul froid et glacial des instances notariales qui démontre le mépris qu'elles ont de la basoche, ce qui est, si tu veux bien regarder longuement en arrière, vieux basochien cultivé et donc goliard sans le savoir, je veux dire sans conscience d'en être, une très très très vieille histoire... et petits pois ....
Chers amis syndicalistes, si vous voulez trouver une relève digne de ce nom, va falloir vous revisser des couilles au cul ou vous remettre des ongles un peu plus acérés. De toute évidence vous n'avez pas que des enfants de cœur en face de vous et à mon humble avis, la Basoche apprécierait qu'à un moment donné, et je pense que nous n'en sommes pas loin... Bref, il faut quand même cesser de nous prendre pour des c.o.n.
Oui la ficelle est grosse, entièrement d'accord.
Je termine presque (ce n'est jamais qu'une promesse d'en rajouter trois couches culotte) en disant qu'une des choses les plus frappantes entendue à la fgcen, dans la bouche d'un de vos responsables experts en diplômes et formation etc. (sans doute l'artisan syndical ET notarial majeur de toute l'ingéniérie sociale tournant autour de ces sujets), eh bien? Je la résume en toute mauvaise foi; "nous avons travaillé pour dans vingt ans", "les clercs ne seront plus captifs des notaires et pourront, avec d'excellents diplômés,  s'aligner sur un plus vaste marché de l'emploi des professions juridiques"! Si les choses continuent comme elles le fond, dans dix ans les choses ne ressembleront pas à ceci. Il y aura, d'un côté une bonne part de diplômés notaires qui, en plus d'écrabouiller un peu leurs collègues, piétineront eux-mêmes pieds nus leurs diplômes pour pas cher, après usage de torche cul, et de l'autre côté des tas de clercs serrés comme des sardines, parfois précaires, écartés des postes clés et en tout cas de toute évolution de carrière sérieuse, pour qui ta fameuse convention collective et ses cratères classants ne seront plus qu'un paravent car, à partir du C1, de fait elle leur sera inappliquée, et inapplicable. Et toujours en majorité des femmes, bien entendu, car les notaires sont experts sur une chose au moins; vous voulez dévaloriser, sous payer et ruiner la culture ou l'esprit d'une profession, vous assurer en plus d'une faible syndicalisation? Vous la féminisez à fond, mécanique particulièrement perverse fondée sur un asociale (que voulait dire Carrérond, mystère ), une misogynie et un art du traitement inégal venu du fond des âges.
D'une certaine manière, d'obscures raisons tenant à la philosophie de "second couteau" des principaux d'autre fois, vous conduisent, justement ces vieux principaux qui tiennent encore la boutique et ne veulent pas lâcher la rampe, à vouloir vous montrer plus purs notaires et meilleurs juristes que ceux du CSN. Ceci doit bien les faire rigoler lorsqu'ils déversent leurs flots de farine directement depuis leurs moulins à bonnes paroles sur vos tronches de cake si faciles à rouler dedans!
Le coup des clercs habilités est un sommet du genre et je pense que la basoche va vous en vouloir longtemps. C'est absurde, au fond, je suis bien d'accord. Mais c'est ce qui va arriver si vous persistez dans votre foutue manie de vouloir régler mieux que les notaires, voir à leur place, des problémes qui sont d'abord les leurs.
Il y a quinze c'était les plans de formation et une vaste idée de formation continue, or quinze ans après c'est un tout autre paysage, celui de la Grande Armée, du chantage à l'emploi, subitement because vagues incertitudes Macron pan! une moitié de stages inafon en moins d'un coup à ce qu'il parait, ceci parce que décidément la formation des meutes de loups à diplômes de notaire (un "permis de tuer" disait de ce diplôme mon premier patron...) est plus urgentes que celle des troupeaux de moutons qui se trouvent par millions à poêle-anchois.
La vous allez beaucoup vous occuper des diplômés notaire, des notaires salariés, et vous allez de nouveau vous faire avoir! et nous avec! Rendez-vous dans quinze ans, pour une nouvelle leçon de morale obséquieuse et hautaine sur la responsabilité intellectuelle partagée. Il y a de la marge, ce n'est pas en un jour que les notaires vont remplacer 40000 clercs kleenex par des notaires pas chers, bien faux culs et rampants à souhait.
Large tartine de fiel beurrée grassement sans trottoir, j'en conviens...
Occupez vous des clercs, de la basoche, des goliards, Bordel de Merde! Et pendant un moment, de plus rien d'autre! Là, on vos pardonnera tout, même d'avoir "réponse à tout" comme dit Liloo.
Poignée de mains propres aussi.

PS c'est truffé de fautes et de contre sens, résultat de l'écriture automatique de la machine ... et de moi aussi, mais mon truc est de rester le plus près possible du premier jet de bile, en bon atrabilaire que je suis. Sans excuses pour personne donc, bras d'honneur sur commande et réservation uniquement, foutre mouche.

Putain Carrérond! Pas honte d'écrire aussi mal et grossièrement? T'es le roi du bran, je te chasse de à cour. RWM te provoque et tu lui réponds! Il te traite de branleur ouvertement et tu lui fais crédit!
À part çà, il y a de l'idée dans ton blabla (que je vais rectifier demain d'autorité - note c'est fait ce dimanche matin ) mais les vieux de la fgcen sont repliés sur eux et concentrés sur leurs pots, leurs cannes et leurs bobos. De plus ils attendent un résultat électoral dont j'espère sincèrement qu'il ne leur fera pas péter leurs nombreux anévrismes.
Accessoirement, quand il dit sept ans de débats acharnés, RWM nous fait croire que c'est la Pucelle, Orléans, Omaha Beach et la Somme plus Verdun. Acharné? Oh! Ce sont des gens bien élevés qui savent prendre leur temps. Sept ans c'est un peu forcément celui des autres, certes, mais c'est une chose à dire surtout aux notaires qui n'ont plus rien à prouver de ce côté (cf les excuses calculées de M. Tarrade, passées relativement inaperçues, devant la commission en octobre 14 - "oui je le reconnais la profession n'a pas respecté ses engagements").
Mais sept ans, putain sept ans dirait chichi! Sept ans de bonnes bouffes aussi etc.! Cela veut dire aussi bonne chair, bien arrosée et bonnes manières autour des tables entre gens de bonne compagnie... La dernière fois que j'ai vu cela, cette espèce d'aimable décontraction pendant que d'autres en chient, c'est dans une arrière boutique de la mcen au milieu du congrès des notaires où j'ai pu déguster un ou deux bons whisky (pas du whisky de pauvre que l'on m'a faut remarquer!) avec un aimable notaire, gendre semble-t-il d'un de nos grands syndicalistes. Il m'expliquait, à moi qui venait, en plen congrès de notaire, de faire dédicacer "courageusement" ma carte de poêle-anchois par A. Jardin et de démonter à côté de ce dernier, une notaire locale pour sa campagne anti Macron nauseabonde).... Salutations, Maître, un CV contre un whisky?
Il ne faut pas toujours se montrer bien élevés et vous aviez un oiseau à la fédé qui le savait. C'est lui qui m'a poussé (caché?) dans ce recoin à l'instant où je quittais Alexandre Jardin sur le numéro d'anthologie de la clique à Blabla que je viens de rappeler. C'est dommage qu'il n'ait pas davantage mis son style gonflé vraiment au service de la basoche, ce loustic que la clique à aussi parfois bien abrasé sur ce faux rhum. Il avait à lui seul, concentré sur sa petite tête, toute les petites doses de culot et de mauvaises manières qui manquent tant à beaucoup de gens de la fgcen et que se doivent pourtant d'avoir des syndicalistes dignes de ce nom.
Ahhhh! Sept ans! A peu près la durée de ma précarité dans le notariat à ce jour...
Qu'est ce que je vais vous regretter, vous qui savez prendre le temps, le seul vrai luxe ici bas pour nous pauvres mortels.

RWM, tu as été trop bien élevé par les Jésuites et même quand tu fais une fine plaisanterie ("poignée de mains sans raideur! Loi" sic) eh bien! On le sent, tu es pincé. Lâche toi!

(textes revus et agravés ce dimanche matin, jour du Seigneur, comme on disait autrefois).

Bonjour Liloo, Carrérond, Blabla, RWM,
Tout d'abord RWM, merci de me citer si longuement, j'en suis honoré  
Pour les autres, Liloo compris, vous vous fatiguez pour rien! Vous savez fort bien que là haut comme disent ceux d'en bas, ils n'entendent plus depuis longtemps ce que vous leur dites, maladroitement mais en fait très bien comme Liloo ("tu as réponse à tout", ce qui en dernière analyse est un reproche assez terrible...), de manière parfois, je dis bien parfois, plus sophistiquée comme nous autres de la "clique".
Et puis nous avions dit qu'on fiche la paix à RWM, non... ?
Par ailleurs, effectivement, on est hors sujet, maintenant "points de formation", encore que, vieille querelle. RWM est un encyclopédiste du notariat et nous le gênons dans la réalisation de ce forum, son chef d'œuvre final.
L'idée est bonne mais cet outil, même mieux structuré, ne peut pas servir à cela... Enfin il paraît que c'est un "outil de propagande", c'est ce qui est écrit en haut... À l'heure des nuit debout et des 2pour cent de syndiqués, j'imagine la gueule des gamins de vingt qui déboulent sur cette page commençant par un tel programme mais bon, on avance en âge, on comprend moins son époque etc.
C'est que RWM, quand je vois des réactions telles que celle de Liloo, ou bien celle que je t'ai envoyée l'autre jour d'une clerc d'ici sur le décret passerelle, je me dis que tu pourrais peut-être, toi et tes camarades, comprendre enfin ce qui se joue dans la basoche? Mais bien entendu, vous le savez mieux que nous...
Je suis souvent d'accord avec toi sur les réactions actuelles des clercs en face du syndicalisme et de l'engagement qu'il nécessite etc. Cette réaction massivement distante voir hostile, qui n'est pas propre au notariat, suscite chez vous autres une sorte de fatalisme mortel... Vous vous drapez dans une sorte de dignité outragée et puis voilà!
Mais surtout vous êtes sourds comme des pots, on peut venir au milieu de vous et l'observer, c'est spectaculaire, et je l'ai fait.
Toi de ton côté, si on t'égratigne un peu, tu le prends assez raidement et souvent de haut... Genre quand tu auras négocié trois conventions collectives etc.
Tu n'entends pas du tout ce que te dit Liloo en te disant "tu as réponse à tout"... Et c'est bien triste à voir.
Alors, sans doute une des dernières fois, on essaie encore mais je crois que c'est plié. Vous êtes peut-être définitivement dans votre tour d'ivoire, toujours aux frais de la princesse d'ailleurs je crois, jusqu'à ce que mort s'en suive.
D'autres et peut-être d'autres syndicats prendront peut-être le relais si cela n'embraie pas maintenant?
Allez savoir, mais justement je suis assez impatient de voir les résultats des élections crpcen pour lesquelles nous nous sommes livrés à quelques pronostics au doigt mouillé, ce qui est toujours assez risqué.
Au revoir RWM, et à bientôt!

PS Tu devrais tout de même dégager ton règlement de la première page du forum. Je voulais te le dire cash depuis belle luette. Il ne fait pas un joli vase pour ses petites fleurs vertes. Au premier coup d'oeil on se dit ! Oh nom d'une pipe en écume, que se passe-t-il ici, il y avait déjà internet en 1930? Comme vitrine de la fgcen qui préfère errer au hasard sur twitter et qui. a d'ailleurs coupé tous les liens de son site vers ce forum, c'est assez perturbant! Nos diatribes en plus, vaines d'ailleurs car depuis que je te connais et il suffit de parcourir ce blog pour le vérifier, tu n'as pas changé d'un iota et tu te fais d'ailleurs toujours allumer pour la même chose.
Mais tu ne saisis pas.
Cessons le blabla sans quoi tu diras encore que je dénigre votre magistrale perfection et tout le reste.
Avec toute ma sympathie intacte.

Bonsoir flozram, Blabla Premier et Carrérond.
Cette fois tu as largement dépassé les bornes du tolérable et je vais te faire bannir de ce Forum d'ici la fin de la semaine.
Désolé d'en être arrivé à cette extrémité, mais tu ne veux pas être sérieux ici.

Bonsoir RWM,
Soit, je considère que c'est fait sans attendre une seule minute, car je refuse d'entrer dans ce qui pourrait paraître une sorte de chantage. Ma liberté d'expression et mon indépendance d'esprit ne sont pas négociables. Tu gères et modères ce forum, il n'y a aucun problème.
Ton point de vue se défend d'ailleurs en partie suffisante et je ne t'en tiendrai donc pas rigueur, à condition de bien vouloir me bannir également. Il s'agit d'être cohérent et de ne pas faire les choses à moitié ni même aux 3/4.
Bonne continuation à toutes et à tous et merci à celles et ceux qui, au delà de mes outrances bien réelles, ont cherché à comprendre ce que j'ai fait ici.
Le but n'était certainement pas de mettre gratuitement la pagaille ou de faire le troll. J'admets que ce n'était pas toujours évident mais il se trouve que je cherche moi aussi, parfois à tâtons, des solutions à la crise syndicale que traverse aussi notre profession, comme tant d'autres.
Il n'y aura aucune solution dans le confort et le train train d'appareils tenus par des camarades qui ne doutent à peu près de rien et surtout pas d'eux mêmes. Ce que j'ai vu ici d'assez près dans mon département, était parfois à peine croyable de ce point de vue...
C'est bien entendu à toi, RWM, que mes remerciements ci-devant vont en premier, car tu as fait preuve au contraire, d'un sens de l'ouverture et d'une patience incroyable aussi, avec ma clique d'affreux... C'est vrai! Puisse cette patience faire réfléchir ceux qui te reprochent parfois ici, une certaine raideur intellectuelle, de ton, etc. - moi le premier, c'est une cause entendue - et ma participation n'aura pas été inutile pour faire comprendre ce qu'est un "militant". Un truc assez rare qui ne cherche pas la facilité.
Tu perds tout de même un gros contributeur de ce forum, RWM, après sept ans de participation presque jour pour jour, je crois. J'espère sincèrement  que tu en trouveras d'autres mais sans vouloir t'offenser, il faudra bel et bien revoir une nouvelle fois la formule.
Dernier coup de pied façon mule du Pape, pour fabriquer le forum à la hauteur des ambitions que tu affiches,  tu pourrais faire un bon usage d'une petite partie du gros Trésor de guerre alsacien que mes amis ont eu un peu de peine à verser au pot commun, lors du passage au syndicat national... Il faudra d'abord pour cela que beaucoup d'entre nous - et eux aussi... - comprennent enfin que faire du syndicalisme, cela suppose des moyens et des méthodes incompatibles avec des pratiques telles que l'usage, assumé jusque sans vos publications, du kit de communication du  CSN, lors de la campagne anti Macron, par exemple.
On ne m'aura donc pas pardonné de dire que le 17 septembre 2014 était un jour de honte pour notre syndicat, ou de m'en prendre, en particulier dans mon département, de manière virulente, à des pratiques incompatibles avec le principe d'indépendance syndicale de FO.
Tu ne défends aucun principe, pas même les tiens, en me censurant comme tu t'apprêtes à le faire.
Mais bon, assez de mes bonnes leçons, sans doute trop rares. A ton tour de m'en donner une. C'est assez rare aussi; elle est très mauvaise, c'est mon dernier compliment pour Toi, ici en tout cas.
Cordialement, sans aucune rancune, mais sans excuses non plus.
Jean-Laurent MARZOLF

Bonjour à tous,
Je travaille dans l'étude depuis 2011. J'ai beau lire tous vos messages, je n'arrive pas à trouver réponse à ma question..
D'après l'article de lattribution de point de formation, a partir de 2013, on a 5points de formation si on fait une formation de 2jours (en donnant une attestation a l'employeur) ou alors au bout des 4ans, soit au premier janvier 2017 on a les 5points.
Ma question est la suivante: pendant ces 4ans, j'ai changé de catégorie. De E3 a T2. Je n'ai pas eu 5 points de formation. Je voulais savoir si j'y avais bien droit ou non , vu que j'ai évolué durant ces 4 années?
Cordialement,
Et un grand merci à ceux qui prendront du temps pour répondre à mon message

Bonsoir Dudu,
Que ne comprends-tu pas dans le contenu de l'article 29.1.2.2 tel qu'il résulte de l'accord du 19 février 2015, portant actualisation et consolidation de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001?
Bien cordialement.

Bonjour RWM,
Je ne sais pas si j'ai le droit au point de formation au 1er janvier 2017 étant donné que j'ai changé de catégorie.
Par ailleurs les points sont ils rétrospective ? (Question du notaire). Dois je inclure ceux des mois précédents. (De janvier à septembre)

Bonjour Dudu,
Sur quel article de notre CCN t'appuies-tu pour prétendre, à des points de formation, à défaut de suivit de stage au 1er janvier 2017?
A mon avis la réponse à ta question ne peut être contenue que dans l'article 29.1.2.2. de notre CCN du Notariat, sauf à ce qu'il y ait une phrase ou un alinéa de cet article que tu ne comprennes pas. Si oui laquelle ou lequel.
Notes que de mon côté je ne comprends rien au sens de ta réponse à mon post précédent ??? J’ignore ce que peut être la "rétrospective" des points formation et "l'inclusion de ceux (les points formation) des mois précédents (de janvier à septembre)". Merci de préciser ta pensée en bon français.
Bien cordialement

Question posée par Emilie15 ailleurs sur ce Forum le Ven 2 Nov 2018 - 11:18

" Bonjour,
Je vous explique ma situation je suis employée depuis décembre 2012 dans une étude notariale. Ma première période quadriennale a donc débuté le 1er janvier 2013 J'ai effectué une formation courant 2016 qui m'a permis d'obtenir 5 points de formation qui m'ont été attribué en décembre 2016. Pour moi la seconde période quadriennale devrait commencer le 1er janvier 2017. J'ai effectué une autre formation de 2 jours en mai 2017. N'ayant toujours pas les 5 points supplémentaires en septembre 2018 j'ai demandé à ma comptable de régulariser la situation avec effet rétroactif à mai 2017. Mais la comptable m'indique aujourd'hui que la période quadriennale ayant commencé le 1er janvier 2013 se termine en novembre 2017 et non en décembre 2016. Elle m'a donc accordé mes 5 points supplémentaires avec effet rétroactif à décembre 2017 seulement (et non mai 2017) Sur internet je trouve des informations sur le début de la période quadriennale mais rien ne quant à la fin de la période quadriennale mais pour moi elle devrait durer 4 ans et donc se terminer en décembre 2016. Je suis donc aujourd'hui à la recherche d'un texte officiel indiquant la date de fin de période quadriennale. J'espère avoir été claire dans mes explications et je remercie d'avance ceux qui pourront prendre du temps pour me répondre. Bonne journée à tous."

Ma réponse de ce jour :

Bonjour Emilie15,
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum des salariés du notariat?
Toutes les explications que tu souhaites sont contenues dans l'article 29.1.2.1 de notre convention collective nationale du notariat - Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la CCN du 8 juin 2001 et à partager avec ta comptable.
Bien à ton écoute et très cordialement.