Retraite, retraites ...

Bonjour OUPALA,
Je fais suite à mon message du 9 septembre 2013 11:56.
Je viens de me faire expliquer à la CRPCEN, le principe de la validation des trimestres travaillés pour le calcul de la retraite.
Pour valider un trimestre complet il faut cumuler 90 jours effectivement cotisés et un salaire perçu de référence de 1886 euros minimum en 2013.
Ainsi, si une année, un salarié du notariat "s'octroie" un congé sans solde de 15 jours plus une seule journée de grève, il ne validera que trois trimestres complets, les 74 jours restant seront alors reportés sur l'année suivante et ainsi de suite, jusqu'à la liquidation de sa retraite.
Si donc, sur la durée totale de sa carrière, un salarié du notariat cumule des journées de grève, des jours de congés sans solde et des jours de rupture non cotisés entre deux contrats de travail, dans la limite de 90 jours, il ne lui manquera au final qu'un trimestre de validation, ce qui n'aura d'effet que sur un seul trimestre également, concernant la décote. Il lui faudrait cumuler entre 90 et 180 journées non cotisées pour perdre un deuxième trimestre de validation et décote.
Ce qui me semble tout à fait exceptionnel chez la plupart des salariés du notariat.
Bien cordialement.

Message de FP posté par erreur dans un "nouveau sujet" :
" Je suis serais à la retraite le 1er janvier 2014. J'ai envoyé à mes notaires ma lettre de démission pour cette date (préavis de 2 mois) le 4 septembre. Est-ce que je peux solder mes congés avant mon départ (il me reste 31 jours à solder) soit le 21 novembre, sans difficultés.
Par ailleurs, étant à la retraite le 1er janvier 2014, le règlement de mon indemnité(s) (+ 30 ans dans la même étude) doit intervenir le 31/12 ou le 1er janvier (serait préférable pour des raisons fiscales).
Merci d'avance de votre réponse."
Ma réponse :
- Date d'effet du préavis en cas de départ volontaire à la retraite? C'est selon le contenu de votre lettre car en vertu de l'article L.1237-10 du code du travail "Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1".
- Quand et comment solder ses congés payés en cas de départ volontaire à la retraite?
Dans le notariat il faut s'en tenir aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18.1 de notre CCN du notariat du 8 juin 2001. Si cet article n'a pas été respecté, la prise de congés payés en cours de préavis est à la totale discrétion de l'employeur, qui, en cas de refus, doit de toutes les façons les indemniser, ce qui en l’espèce est plus favorable pour le calcul de la retraite du salarié futur retraité. Mais là encore, chacun voit midi à sa porte.
- Quelle est la date de règlement du solde de tout compte en cas de départ volontaire à la retraite?
La date de règlement d'un solde de tout compte est le dernier jour travaillé qui correspond à sa date d'exigibilité. A ma connaissance, fiscalement, c'est la date d'exigibilité de la créance salariale qui compte et pas sa date effective de versement au salarié.
Bien cordialement.

LA TRIBUNE

Le report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites supprimé... par erreur

Les députés ont supprimé mercredi soir à la surprise générale le report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites, prévu dans le projet de loi débattu depuis lundi.

lLa suppression de cet article, prévu dans le projet de loi débattu depuis lundi, pourrait être imputable à des erreurs de vote de certains députés socialistes. Ce report de six mois devait rapporter 800 millions d'euros dès 2014.

Coup de théâtre! Les députés ont supprimé mercredi soir le report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites, prévu dans le projet de loi débattu depuis lundi.

Mais ce résultat serait imputable à des erreurs de vote de certains députés socialistes, selon les députés socialistes Christian Paul et Jean-Marc Germain. Au total, huit députés socialistes ont fait savoir à l'Assemblée qu'ils s'étaient trompés.

La suppression de cet article, intervenue juste avant la suspension de la séance pour la nuit, a été votée par 44 voix contre 39. Un conseiller de la ministre aux Affaires sociales Marisol Touraine a aussitôt indiqué à l'AFP que le gouvernement reviendrait sur ce point plus tard dans les débats dans la semaine par un amendement ou une deuxième délibération.

"C'est une mesure injuste et cynique"

Mais du côté du Front de gauche, les députés André Chassaigne et Marc Dolez ont affirmé après la séance que:


Le gouvernement ne peut pas demander un nouveau vote sur une telle question. C'est une mesure phare du projet qui est annulée et nous allons demander demain une suspension des débats sur la réforme eu égard aux conséquences financières du vote.

Lors de la séance, Marc Dolez avait déjà tancé Marisol Touraine : "Comment pouvez-vous dire que les petites retraites sont épargnées alors que toutes celles et ceux qui sont juste au-dessus du minimum vieillesse n'arrivent pas à payer leurs factures. C'est une mesure injuste et cynique".

Un report qui devait rapporter 800 millions d'euros dès 2014

En commission, certains socialistes avaient défendu, avant de les retirer, des amendements visant à exempter les petites retraites, et non le seul minimum vieillesse, du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1er avril au 1er octobre.

En séance, les socialistes se sont retrouvés isolés face aux autres groupes qui ont tous vigoureusement contesté ce report de six mois qui devrait rapporter 800 millions d'euros dès 2014.

"C'est une mesure anti-sociale"

"Pour la quasi-totalité des retraités, il y aura une baisse du pouvoirs d'achat. Vous faites des économies sur le dos des retraités, c'est une mesures anti-sociale", a dénoncé l'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (UMP).

LE PARISIEN

Retraites : la revalorisation est bien reportée de six mois

L'Assemblée nationale a rétabli vendredi soir le report de six mois, du 1er avril au 1er octobre, de la revalorisation annuelle des retraites, qu'elle avait supprimé précédemment à la suite d'une erreur de vote de huit députés socialistes.

L'Assemblée nationale a rétabli vendredi soir le report de six mois, du 1er avril au 1er octobre, de la revalorisation annuelle des retraites, qu'elle avait supprimé précédemment à la suite d'une erreur de vote de huit députés socialistes.

Les députés PS ont réparé leur bourde. L'Assemblée nationale a rétabli vendredi soir le report de six mois, du 1er avril au 1er octobre, de la revalorisation annuelle des retraites. Les parlementaires ont par la même occasion achevé l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites, dont le vote solennel est prévu mardi.

Des députés PS ont supprimé par erreur le report de la revalorisation Des députés PS ont supprimé par erreur le report de la revalorisation      

Pourtant, mercredi, cette mesure avait été rejetée... par erreur. L'article avait été supprimé par 44 voix contre 39, en raison du vote de huit députés socialistes, qui avaient aussitôt fait savoir, sur le procès-verbal de la séance, qu'ils s'étaient trompés lors du scrutin électronique. Les opposants à la réforme avaient vu dans ce vote la preuve de réticences jusque dans les rangs socialistes.

EELV et le Front de gauche contre cette mesure

En demandant aux députés de revenir sur leur vote, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a expliqué que cette mesure constituait «un élément de l'équilibre de la réforme, qui repose sur une contribution de l'ensemble des générations». Mais, a-t-elle ajouté, «le gouvernement a entendu les préoccupations concernant le pouvoir d'achat des retraités modestes». Il y a répondu, selon elle, par des dispositions du projet de loi concernant les femmes, les retraités agricoles et les handicapés. La mesure, dont sont exemptés les titulaires du minimum vieillesse, fera réaliser l'an prochain une économie de 800 millions d'euros à la Sécurité sociale.

Ce rétablissement de l'article 4 du projet de loi sur les retraites a été voté par 52 voix contre 26, seuls les socialistes l'approuvant. L'opposition, mais aussi le Front de gauche ou EELV, l'ont rejeté. A l'image de Véronique Massonneau, la député écolo de la Vienne qui avait été moquée par un parlementaire UMP imitant la poule pendant son intervention sur le texte mardi, qui a fait part de ses regrets sur Twitter dans la nuit.  

Lors du débat, elle s'est dite «d'accord pour la participation des retraités à l'effort national mais de façon raisonnable et juste», ce qui, selon elle, n'est pas le cas avec cette mesure. Le chef de file des députés du Front de gauche, André Chassaigne, très remonté, a vu dans cette seconde délibération une manifestation de «démocratie verrouillée», et sur le fond, a jugé «indigne» la mesure.

L'UMP dénonce l'entêtement du gouvernement

«Nous prenons acte de votre entêtement», a répliqué pour sa part le député UMP Dominique Tian à Marisol Touraine, en stigmatisant «un geste extrêmement négatif que vous adressez aux retraités», tandis que son collègue Arnaud Robinet qualifiait de «moment de lucidité» le vote de mercredi dernier de certains socialistes.  «Les droits acquis au prix d'une vie de travail ne devraient pas être des variables d'ajustement budgétaires», a protesté, pour l'UDI enfin, Philippe Gomes.

CONVERGENCE DES RÉGIMES : le serpent de mer de la réforme systémique.
Transformer les différents régimes de retraite en vue d'obtenir un régime unique est une entreprise délicate et propre à générer les mécontentements. Malgré la résistance des uns et l'impatience des autres, la réforme avance sur cette voie.

Par-delà la volonté politique, la mise en œuvre d’une réforme systémique ne s’en heurte pas moins à plusieurs écueils de taille. D’abord, le délai de montée en charge : au moins quinze ans, selon les plus optimistes. «A ce rythme, il ne faut pas trop tarder, sauf à voir le big bang annoncé atteindre sa plénitude après 2035, autrement dit quand on n’en aura plus besoin pour gérer la bosse démographique», a ironisé Jean-Michel CHARPIN lors du colloque de l’UMR. Ensuite, la gouvernance du nouveau système : «Même en laissant à l’État la responsabilité d’un régime transversal de solidarité, on voit mal ce dernier confier aux partenaires sociaux la gestion d’un régime unique des droits contributifs du secteur privé CNAV-AGIRC-ARRCO pesant l’équivalent de six point de PIB» note Laurent RABATE, directeur de la protection sociale de l’UIMM.
De la même façon, relève Yannick MOREAU, présidente de l’éphémère Commission pour l’avenir des retraites (ndlr : et de notre CRPCEN), «la réforme systémique pose la question de l’avenir du régime des fonctionnaires». Qu’il s’agisse de sa transformation en une véritable caisse de retraite, mais au risque de faire apparaître au grand jour l’ampleur des engagements retraite pris, mais non encore financés, évalués à plus de 622 millions d’euros, selon la Cour des comptes. Mais aussi de la place de pivot que le système des pensions des agents occupe dans la gestion de leurs carrières et de leurs rémunérations, qu’il faudrait alors entièrement repenser. Quant au choix d’un pilotage en points, il repose aussi sur un non-dit : celui de faire avaler plus facilement à l’opinion la couleuvre d’une baisse des rendements et des pensions, sachant que l’essentiel de la bosse démographique du papy-boom est encore à venir.
(Lu dans LIAISONS SOCIALES magazine n°147 de décembre 2013)

Ndlr. Madame la Présidente, quelles seraient les conséquences d’une réforme systémique pour l'avenir de notre CRPCEN ? On aimerait bien avoir votre avis.

REFORME DES RETRAITES : FOCUS sur la multitude de « petits changements ».

Si la nouvelle réforme des retraites repose à titre principal sur deux mesures phares, l’allongement des carrières et la création du compte personnel de prévention de la pénibilité, elle comporte également nombre de « petites mesures » dont il n’est pas toujours aisé de mesurer la portée.

Exemple :
L’assouplissement des règles du « cumul emploi-retraite »
S’agissant du cumul emploi-retraite, les règles du Code de la sécurité sociale sont assouplies dans l’hypothèse où les revenus tirés d’une reprise d’activité professionnelle conduit le retraité à dépasser les seuils de revenus autorisés.
Ainsi, l’assuré qui reprend une activité lui procurant des revenus qui, ajoutés aux pensions servies par les régimes de base et les régimes de sécurité sociale, sont supérieurs au plafond réglementaire prévus par les textes, en informe la ou les caisses compétentes ; les pensions servies par ces régimes sont réduites à due concurrence du dépassement dans des conditions fixées par décret. Cette règle nouvelle constitue un avantage pour les intéressés dans la mesure où la rédaction précédente des textes conduisait les caisses de sécurité sociale, informées d’un dépassement de ressources non autorisé, à suspendre le versement de la totalité des pensions de retraite. Reste à savoir si son application, accompagné du recours à d’autres mesures de faveur, n’affectera pas l’état des comptes des régimes de retraite de sécurité sociale. Là se trouve le subtil équilibre recherché par la réforme, mais aussi son danger.

Source : JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE N°4 du 28 janvier 2014.

Le Bureau de la Fédération des Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE réuni le 10 avril 2014, alerte l'ensemble de ses syndicats (dont la FGCEN-FO). Le nouveau gouvernement a décidé de porter un coup mortel contre la Sécurité Sociale (donc pareillement la CRPCEN) en réponse aux injonctions budgétaires de l'Union Européenne.
Des dizaines de milliards de cotisations sociales, propriété des travailleurs, vont être redistribués aux patrons, notamment par l'exonération totale de cotisations sur le SMIC, soit 4,5 milliards dès 2015, ainsi que 4,5 milliards d'exonérations sur la cotisation famille dès 2016. Les actionnaires du CAC 40 se frottent les mains.
Le Président du MEDEF, Monsieur Pierre GATTAZ, applaudit à nouveau : "Les annonces faites par le Premier Ministre cet après-midi (8/4/2014) doivent être saluées".
Le Premier Ministre s'en prend à la Sécurité Sociale en asséchant son financement, avec de nouvelles exonérations massives de cotisations sociales.
En annonçant une diminution budgétaire de l'Assurance Maladie à hauteur de 11 milliards, le gouvernement prépare un plan massif de réduction des prestations de la Sécurité Sociale. Conformément aux demandes du MEDEF, le gouvernement s'apprête à mettre en concurrence la Sécurité Sociale avec les assurances privées. C'est ce que le Premier Ministre appelle, dans son discours de politique générale : "une mise en cohérence et une meilleure lisibilité de notre système de prestations".
Les familles vont être également touchées par la suppression des cotisations des allocations familiales. Leur fiscalisation ouvre la porte à toutes les régressions au nom de la réduction des dépenses publiques.
FO réitère son opposition au pacte de responsabilité et met en garde le gouvernement : on ne touche pas impunément à la Sécurité Sociale. Pour la FEC FO, la manifestation du 18 mars 2014 était un avertissement. Il est nécessaire de poursuivre le combat pour le maintien de la Sécurité Sociale de 1945, menacée de destruction par les pactes de responsabilité et de solidarité.

ndlr. Alors salariés et retraités du notariat, qu'est-ce qu'on fait ?

Selon la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 , à titre exceptionnel, les pensions de retraites supérieures à 1.200€ (hors minima sociaux) seront gelées pendant 18 mois. Elles seront ainsi revalorisées non pas au 1er octobre 2014, mais lors de la seconde échéance de revalorisation soit au 1er octobre 2015. Les pensions de retraite comprise entre 1.200€ et 1.205€ ne seront pas touchées par ce gel, mais seront revalorisées selon un coefficient annuel réduit de moitié.
(Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n°16649 du 13 août 2014)

décidément   

Gel de certaines pensions de retraite en 2014

Publié le 26.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les retraités percevant plus de 1 205 euros bruts par mois ne verront pas leurs pensions de base revalorisées au 1er octobre 2014. C’est ce qui a été décidé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Les retraites de base étaient habituellement réévaluées au 1er avril de chaque année pour suivre l’inflation. À partir de 2014, cette revalorisation devait intervenir le 1er octobre. Suite à ce nouveau report, la prochaine revalorisation des retraites de base ne devrait intervenir qu’en octobre 2015.

Ce gel des pensions ne concerne que les pensions servies par les régimes de base de sécurité sociale. Mais le calcul du seuil s’applique au montant total pour une même personne des pensions de vieillesse des différents régimes légalement obligatoires, y compris les régimes complémentaires. Le seuil s’apprécie au 30 septembre 2014.

Précisons qu’une revalorisation partielle sera appliquée pour les retraites totales comprises entre 1 200 et 1 205 euros bruts par mois.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution ce gel de la revalorisation annuelle des pensions de retraite des régimes de base. Il a jugé que ce traitement différencié des pensions de retraite ne créait pas de rupture caractérisée de l’égalité, tout en soulignant d’une part que la mesure avait un caractère exceptionnel et d’autre part que les sommes en jeu étaient faibles - maximum 7 euros par mois par personne.
Pour en savoir plus

Source : Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, sur Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Dans LE FIGARO économie des 6 et 7 septembre 2014, on peut lire :

"LE GEL DES RETRAITES RAPPORTERA MOITIE MOINS QUE PRÉVU EN 2015,

Le gel des pensions de retraite de base devrait rapporter entre 500 et 600 millions d'euros en 2015, soit environ deux fois moins que prévu, a indiqué au FIGARO une source proche du dossier. Cette mesure fait partie du plan de 50 milliards d'économies de Manuel VALLS, dont 21 milliards étaient escomptés depuis dès 2015. Si le gel rapportera moins qu'attendu, c'est parce que l'inflation sera environ deux fois moins élevée que prévu. "L'année prochaine, là où sur une hypothèse d'inflation de 1,5% on faisait au-delà d'un milliard d'économies par le seul gel des prestations, aujourd'hui ces économies sont remises en cause", avait d'ailleurs expliqué mardi le ministre des Finances, Michel SAPIN, sans préciser le montant de la perte occasionnée.
... Reste que l'impact du gel des retraites qui avait déchiré la majorité parlementaire au printemps, s'est réduit comme peau de chagrin depuis sa présentation, en amont du budget rectificatif de la Sécu.
... Par ailleurs, la faible inflation, si elle réduit le gain attendu du gel, a aussi, du point de vue du ministère des Finances, son penchant "positif". Elle limitera d'autant la revalorisation des pensions au sortir du gel en octobre 2015. En effet, celle-ci sera calculée à partir de très faibles taux d'inflation 2014 et 2015. Avec le risque potentiel, craignent déjà certains responsables syndicaux, d'une revalorisation zéro et donc la prolongation de facto du gel des pensions pendant un an."

ndlr. Au niveau de la CRPCEN, cela constituera un effort budgétaire évident de tous ses retraités, n'en déplaise à certain(e)s analystes "au doigt mouillé"...

RETRAITE : Les cent premiers jours de la retraite : cette période où la vie bascule

Mis à jour : 04-12-2014 10:34 - Créé : 03-12-2014 17:20

SONDAGE – Une étude, que www.metronews.fr publie en exclusivité, s'est intéressée à la façon dont les retraités perçoivent les cent premiers jours de leur retraite. Un néo-retraité sur deux a par exemple peur de ne plus occuper une place aussi centrale dans la société.
Se retrouver du jour au lendemain sans réveil, sans collègue... et parfois sans projet. Les premiers jours de la retraite sont souvent vertigineux pour les seniors. Un changement de vie sur lequel s'est penchée une étude, réalisée par Opinion Way pour Axa France (pour voir l'étude, c'est par ici), et que metronews publie en exclusivité. "Les cent premiers jours, c'est une période stratégique, analyse le sociologue Ronan Chastellier, chercheur pour la marque. C'est comme pour un nouveau Premier ministre : au bout de cent jours, on fait le bilan."
Pour un retraité sur deux (51%), le basculement ne se fait pas sans angoisse : car quitter la sphère du travail, c'est aussi pour lui occuper une place moins importante dans la société. "En France, on existe beaucoup par le travail, explique Ronan Chastellier. C'est normal qu'on se pose la question de son existence sociale au moment de la retraite."
Mais si, pour 31% des personnes interrogées, la retraite peut être un moment "inquiétant", 37% voient au contraire dans cette nouvelle tranche de vie une "libération". "Je fais partie de ceux-là, confie Michel, 61 ans, interrogé par metronews. Mon départ a été un peu précipité, mais depuis, j'ai pris goût à l'absence de contraintes." Cet ingénieur informatique a été poussé vers la sortie de son entreprise. "C'était soit le chômage, soit la retraite. Ça a été brutal les premiers jours, indique-t-il. Mais depuis, je le vis bien."
"Les délices de l'oisiveté"
90% des néo-retraités entendent mettre à profit le début de leur retraite pour "s'occuper de soi" : 37% veulent se remettre au sport ou 35% envisagent même un tour du monde. Mais 62% comptent également "s'occuper des autres". Un raisonnement totalement suivi par Sophie. À 57 ans, cette ancienne prof d'éducation musicale a dû partir en retraite anticipée à 54 ans. "C'est au mois de septembre, au moment de la rentrée que j'ai vu le changement de rythme", indique-t-elle. Mais loin de se miner, elle a au contraire mis à profit cette période pour donner aux autres. "Je prends du temps avec mon mari, j'ai été rendre visite à mes enfants, je me suis rendue au chevet de ma sœur malade. J'ai donné sans compter", raconte-elle.
"L'afflux de temps, l'absence d'agenda peut faire peur, analyse Ronan Chastellier. Mais une fois qu'on a réhabilité sa confiance en soi, le désir d'engagement vient compenser la marginalisation sociale." Sans oublier, aussi, de se faire plaisir. "On apprend les délices de l'oisiveté, rit Sophie. Rester sous la couette avec un bouquin, faire des marches, tout décider au dernier moment..." Elle est aussi membre d'une association et fait de la gym deux fois par semaine. "On ne voit pas le temps passer ! renchérit Michel. C'est dire, le temps passe même plus vite qu'au temps où on avait un travail !"

Le Point - Publié le 19/01/2015 à 06:07 - Modifié le 21/01/2015 à 12:10
Silence, on rabote les retraites
Des techniques plus ou moins sophistiquées sont mises en place pour diminuer les pensions discrètement.
L'association Sauvegarde Retraites les a listées.
Ah, le dossier des retraites... À peine refermé qu'il faut déjà le rouvrir. Et cela toujours pour la même raison : combler le déficit. Les gouvernements de droite et de gauche ont multiplié les réformes depuis des années sans atteindre cet objectif. Quant à la dépense, elle s'élève à 280 milliards par an. Soit un quart de la dépense publique ! "La contrepartie serait un niveau de pension élevé et garanti. Mais la réalité s'avère bien plus nuancée et même en nette contradiction avec ce discours convenu", décrypte Pierre-Édouard du Cray de l'association Sauvegarde Retraites. Pire, pour ce dernier : "Des techniques plus ou moins sophistiquées sont mises en place pour diminuer les retraites servies sans qu'il y paraisse trop." Sauvegarde Retraites les a listées dans une étude à paraître. Voici quelques exemples édifiants :
Les régimes complémentaires Agirc et Arrco
"La revalorisation des pensions est généralement indexée sur l'évolution des prix à la consommation. Mais dans les régimes complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) - 14 millions de bénéficiaires -, elle est le plus souvent réalisée en dessous de l'inflation. De 1992 à 2001, alors que le taux d'inflation s'est élevé à 14,6 %, les pensions ont été revalorisées de 13,8 % à l'Arrco et de 9,7 % à l'Agirc. En parallèle, les pensions des retraités de la fonction publique ont été augmentées de 15 % (hors péréquation automatique...) ; c'est-à-dire légèrement au-dessus de l'inflation, mais, surtout, 1,2 point au-dessus de celles de l'Arrco et 5,3 points au-dessus de celles de l'Agirc. Depuis, cette tendance s'est maintenue. Résultat : le pouvoir d'achat des retraités du privé a diminué, progressivement, année après année. En 2013 encore, les pensions Agirc et Arrco ont été respectivement augmentées de 0,8 % et de 0,5 %, alors que celles de la fonction publique l'ont été de 1,3 %."
Les médecins libéraux
"Connaissez-vous la technique du salami ? C'est le sort réservé depuis 2012 à la retraite complémentaire ASV des médecins libéraux qui représentait - avant découpe - 37 % de leur pension globale. En 2012, la retraite ASV a baissé de 2 % à 16 % selon les affiliés. La chute s'accentue depuis chaque année. En 2015, les pensions de ce régime auront baissé de 10 % à 16 %. En 2007, ce sont les retraites complémentaires des anciens clercs et employés d'huissiers de justice qui avaient été rabotées de 20 % alors qu'elles l'avaient déjà été dans une même proportion trois ans auparavant."
Les biologistes
"La méthode est radicale : il s'agit de réduire du jour au lendemain le montant des droits servis. Exemple avec les retraites complémentaires ASV des biologistes. Un décret du 24 avril 2007 les a amputées instantanément de moitié, réduisant, en moyenne, les retraites globales des biologistes de 20 %."
Les personnes isolées
"Dans le cadre de la loi de finances pour 2009, la demi-part fiscale accordée aux parents isolés a été supprimée de manière progressive. Trois millions de personnes, le plus souvent âgées, isolées et aux revenus modestes, bénéficiaient jusque-là du dispositif. Plafonnée à 855 euros en 2010, la réduction d'impôt que pouvait engendrer cette demi-part fiscale a été portée à 120 euros maximum en 2013 et est devenue nulle en 2014."
Une nouvelle taxe
"Depuis le 1er avril 2013, tous les retraités imposables à l'impôt sur le revenu sont frappés par la Casa, nouvelle taxe sur les retraites dont le taux initial a été fixé à 0,3 %. Officiellement, cette taxe est destinée à financer les organismes liés à la gestion de la dépendance. Dans les faits, c'est surtout le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui a bénéficié de ce nouveau prélèvement. Or, le FSV a été créé en 1993 pour soulager la trésorerie des régimes de retraite de base qui commençaient à accuser des déficits. Joli tour de passe-passe ! On reprend d'une main ce que l'on a donné aux retraités de l'autre ; en somme, on baisse les pensions déjà liquidées."
L'augmentation de la CSG
"Les retraités non imposables à l'impôt sur le revenu paient, au maximum, une CSG à 3,8 %, alors que pour ceux qui sont imposables, ce taux est porté à 6,6 %. Or, selon le ministère des Affaires sociales, 460 000 retraités devraient acquitter l'impôt sur le revenu et, de ce fait, une CSG à 6,6 % s'ils ne recouraient pas à des dispositifs de réduction d'impôt (parfaitement légaux). Ce sont donc ces 460 000 retraités qui sont ciblés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et qui devront désormais acquitter une CSG à 6,6 %, quels que soient les dispositifs de réduction d'impôt auxquels ils auront eu recours.
Pour justifier cette mesure, le ministère des Affaires sociales présente ces 460 000 personnes comme "ayant des revenus élevés mais des déductions d'impôt importantes". En réalité, la plupart des retraités qui acquittent la CSG à 3,8 % au lieu de 6,6 % sont des personnes qui perçoivent plus de 13 900 euros par an (1 158 euros par mois) - quelle fortune ! -, mais qui, déduisant les services d'une aide à domicile, ont un revenu imposable qui, au bout du compte, est inférieur à ce seuil d'imposition. En clair, il s'agit, pour la plupart, de retraités âgés qui perçoivent un peu plus de 1 158 euros par mois et qui, pour vivre encore dignement, ont besoin d'une aide extérieure."

Le syndicat FO a publié sur son site internet un texte proclamant ses positions au sujet des retraites complémentaires dont les négociations viennent de débuter.

Le texte fait part de la volonté du syndicat de ne rien céder du côté du recul de l'âge de départ à la retraite. En revanche, le syndicat se dit prêt à accepter une hausse des cotisations afin d'augmenter les recettes de l'AGIRC et de l'ARRCO.

(Source : Newletter Tripalio du 20 février 2015)

Retraites complémentaires: la dangereuse passivité des partenaires sociaux
Info - Interprofessionnel du| 23/03/2015 09:23
De la réunion de vendredi dernier tenue au MEDEF sur les retraites complémentaires, il ne fallait, comme nous l'avions écrit, attendre aucune surprise. Finalement, le plus surprenant a sans doute consisté... dans le dépassement collectif de tous les critères de passivité imaginables jusqu'ici!
A l'issue de la réunion, le MEDEF a en effet tendu deux perches aux partenaires sociaux: le report des mesures proposées par Claude Tendil à 2019 (au lieu de 2017), et l'annonce à mots couverts d'un geste du MEDEF sur les cotisations. Claude Tendil s'est contenté à ce stade d'indiquer que le sujet n'était pas encore à l'ordre du jour. Rappelons les pronostics de BI&T sur le sujet: pour obtenir la signature de FO, le MEDEF consentira à une hausse minime des cotisations, au moins à titre temporaire.
Dans le même temps, la CFDT annonçait proposer la mise en place d'un nouveau régime à partir de 2017. Cette proposition est encore peu documentée, mais on voit bien quel accord final se dessine: des mesures provisoires destinées à parer à l'urgence, en attendant des mesures moins populaires portées par la CFDT pour donner le sentiment d'un accord "gagnant-gagnant", avec un pari implicite: le retour de la croissance permettra d'adoucir la rigueur imposée par les temps difficiles!
Cette stratégie repose sur deux inconnues.
D'abord le retour de la croissance. Cette idée est bien audacieuse, et elle est très ancrée dans le politiquement correct français. Faisons le dos rond en attendant des temps meilleurs! Cette idée d'économiste peut difficilement être partagée par les politistes: la France de 2019 risque d'être exposée à des risques géopolitiques au moins aussi désagréables que ceux que nous connaissons aujourd'hui. Les inconnues qui se multiplient chaque jour: défaut grec, tensions avec la Russie, tensions religieuses, essoufflement de la Chine, mais aussi montée des radicalités en Europe ou au Japon, déséquilibres sociaux ou alimentaires liés au réchauffement climatique, rendent de moins en moins prévisible l'évolution économique globale.
Ensuite la réaction européenne à cet attentisme. Une fois de plus la France (et cette fois le patronat est le premier responsable) préfère risquer l'avenir pour préserver le confort présent. Une fois de plus les cigales imposent leur loi aux fourmis. Cette logique générale de béatitude contemplative atteint ses limites politiques: les partenaires européens de la France s'en agacent, et rien n'exclut que la France soit mise à l'amende au vu des retards qu'elle prend dans les réformes.
En termes de crédibilité, en tout cas, le MEDEF en prend pour son grade. Après avoir tapé des pieds comme un enfant gâté pour obtenir du gouvernement le maximum de réformes impopulaires, le MEDEF montre sa frilosité à réformer lorsqu'il est aux manettes. Vérité un jour, erreur le lendemain...
( Source : www.tripalio.fr )

ndlr. Sachant que notre CRPCEN est aux mains de la CFDT, ai-je lieu de m'inquiéter, sur le sort prochain de notre régime spécial?

De la Provoc, toujours de la Provoc
Les retraités vont pouvoir faire la fête, ils viennent de bénéficier de + 0,1% d’augmentation de leurs pensions alors que ces dernières étaient bloquées depuis 3 ans. Pour certains cela ne représentera même pas un euro par mois. Pourtant toutes les statistiques le prouvent : il y a de plus en plus de retraités sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement annonce depuis des mois que les impôts n’augmenteront pas, pourtant nous venons de vivre un nouvel épisode de « désinformation » puisque 250 000 retraités qui étaient exonérés d’impôts se sont vus contraints de devoir payer des impôts fonciers et d’habitations correspondant à plusieurs centaines d’euros.
Le rétropédalage gouvernemental semble aujourd’hui vouloir « dégonfler » cette cacophonie.
Dans la réalité, les impôts continuent bien à augmenter. Les dotations aux communes diminuent de 11 milliards d’euros dans le même temps d’ailleurs où les patrons bénéficient de 40 milliards d’euros. Les communes, les intercommunalités etc… ne manquent pas d’augmenter les impôts locaux pour les retraités et les actifs.
Des pertes de pouvoir d’achat considérables qui ne seront pas compensées par les augmentations des salaires ou des retraites… puisqu’il n’y en a pas.
Pourtant nous répétons sans cesse que la croissance reviendra si les salaires et les retraites augmentent puisque la consommation sera plus forte et que la production redémarrera.
Il est nécessaire de redire encore et encore que l’augmentation du chômage conduit toujours plus de retraités qui ont des enfants et petits-enfants à contribuer très largement au soutien financier de ceux-ci. C’est sans aucune commune mesure avec l’aumône qui leur est faite aujourd’hui.
Le gouvernement devrait pourtant savoir que dans quelques années les retraités seront 25 millions…..
A bon entendeur !
(Communiqué de l'UD FORCE OUVRIÈRE de Paris du 3 novembre 2015)

Le 12 février 1910, le retraite à 65 ans a été votée en France.
Ce principe inédit, s'appliquant alors aux ouvriers et paysans, a été entériné par l'Assemblée. Cet âge étant cependant supérieur à l'espérance de vie de l'époque, les syndicats dénonçaient une "retraite des morts".
(Source : DIRECT MATIN n°1834 du vendredi 12 février 2016)

ndlr. J'espère, du fait de l'allongement de la durée de la vie, qu'il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en place "une retraite des morts" (lol)

Extrait d'un tract de l'Union Départementale FORCE OUVRIÈRE de PARIS en date du 8 juin 2016 :
"... les retraités manifesteront pour le respect de leurs droits, la revalorisation des pensions et le retrait de la loi El Khomri.
En effet, tout est lié. Les pensions ne cessent de se dégrader, la protection sociale est remise en cause avec des conséquences terribles pour nos camarades retraités, la perspective de l'adoption de la loi El Khomri aurait des conséquences extrêmement graves sur la situation des retraités actuels et à venir.
La logique de cette loi El Khomri, c'est l'inversion de la hiérarchie des normes, des accords d'entreprise au rabais et donc des conditions de départ en retraite qui dérogeraient à la loi, entreprise par entreprise, la fin de la solidarité qui a présidé à la fondation de la Sécurité Sociale, pour y substituer des assurances privées, déconnectées des garanties inscrites dans les conventions collectives. "

ndlr : Au moins en quelques mots, c'est très clair...

Trouvé le 29 septembre 2016 sur le site http://www.leparticulier.fr sous la plume de ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement vient d'annoncer qu'il n'y aura pas de hausse des pensions de retraite en octobre 2016. Pour la troisième année, les seniors voient leur pouvoir d'achat baisser.
Les pensions de retraite n'augmenteront pas au 1er octobre prochain. "Si l'inflation se révélait plus forte que prévue, il y aurait une revalorisation, mais il n'est pas prévu de revalorisation puisque l'inflation est aujourd'hui à zéro", a déclaré Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur LCI.
Concrètement, c'est la troisième année de gel des pensions de vieillesse, car au 1er octobre 2015, elles n'avaient progressé que de 0,1 % après 18 mois de gel.

En tant que retraité je ne l'oublierais pas...
Les élections approchent, et je voterais en conséquence.

VOUS CONNAISSEZ LE TROU ?
La ministre de la santé vient d’annoncer que 2017 marquerait la fin du « trou de la Sécu ».
Pourquoi en 2017 ? Mais que se passe t-il donc en 2017 ?
Naïvement nous pourrions penser que toutes les mesures prises pendant 5 ans, en réalité depuis beaucoup plus longtemps par les différents gouvernements, sur le dos des assurés sociaux, c’était fini : plus le moindre petit déremboursement, plus de fermetures de lits et d’hôpitaux, plus de diminution des effectifs, plus de fermetures de points d’accueil ou de centres de soins de la Sécu, plus de … plus de …
Réveil difficile pour une population qui découvre qu’avant que le trou soit comblé, il faudra encore de « la sueur et des larmes ». Il faudra même trouver des millions d’euros pour répondre à la volonté de la commission européenne de faire en sorte que la sécurité sociale soit « la variable d’ajustement » du déficit budgétaire de la France qui doit entrer dans le « cercle vertueux » des 3% de déficit.
Paroles, paroles, paroles, chantait Dalida, pourtant il est marrant de constater que pour réaliser ce que la ministre vient d’annoncer, il faudra encore que ce soit les mêmes qui sortent les porte-monnaie.
De nouvelles économies dans les hôpitaux sont nécessaires se traduisant toujours et encore par la mutualisation des moyens, les fermetures de lits et d’emplois, la fermeture des centres, à la sécurité sociale. Des taxes et des impôts seront encore levés. On parle même du côté du ministère de la santé, de « casser » les régimes particuliers pour récupérer « la manne » d’une gestion correcte comme c’est le cas chez les gaziers et électriciens. Dans cette affaire d’ailleurs, nous pouvons constater que l’on n’hésite pas, une nouvelle fois, à détruire le statut des personnels et un acquis fondamental de 1946 issu du conseil national de la résistance.
Gageons que d’autres régimes risquent, sur cette lancée, d’être aussi ponctionnés.
C’est à ce prix que le « trou » serait comblé !
C’est se foutre du monde et plus personne n’est dupe de la nocivité d’une politique qui est dictée par la Troïka (FMI, Banque Centrale Européenne et Commission Européenne) dans toute l’Europe conduisant à ce que ça se rebiffe même en Belgique et pas simplement sur le plan social.
Nous avons raison de poursuivre nos actions pour l’abrogation de la loi travail et pour conserver et renforcer notre sécurité sociale de 1945.
(Extrait d'une circulaire de l'Union Régionale FORCE OUVRIÈRE Ile de France du 18 octobre 2016)

Recul de l’âge de la retraite à 65 ans, fin des régimes spéciaux : certains salariés, comme ceux nés à partir de 1956, ont du souci à se faire…

Différentes pistes de réforme ont été avancées par les candidats à l'élection présidentielle afin de garder le système de retraite par répartition à flottaison. Selon le Conseil d’orientation des retraites, la situation financière du régime va se dégrader dans les décennies à venir en raison de l’allongement de l’espérance de vie. D’après les projections, le nombre de centenaires pourrait dépasser les 200 000 en 2070 alors qu’ils n’étaient que 21 000 à la fin 2016 !

Si l’on fait exception du Front National et de la France Insoumise qui promettent le retour de la retraite à 60 ans, la plupart des autres candidats annoncent plutôt un énième serrage d’écrou. A priori, deux catégories de futurs retraités devraient être les premiers à trinquer lors de la prochaine réforme.

° Salariés nés à partir de 1956. L’âge légal de départ à la retraite est déterminé en fonction de l’année de naissance du cotisant. Il ne signifie pas forcément que le retraité bénéficiera d’une retraite au taux maximum s’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaire. Aujourd’hui, cet âge est fixé à 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Quoiqu’il arrive, cette tranche d’âge pourra quitter la vie active dans ces conditions.

Rien ne prouve qu’il en sera de même pour les tranches d’âges qui suivent (1956…). Certains candidats, comme François Fillon, ont prévu de reculer progressivement l’âge du départ à 65 ans afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités. Dans ces conditions, les personnes nées en 1956 pourraient être les premières à pâtir d’un changement de règle du jeu. Si cette classe d’âge parvient à passer entre les gouttes, les suivantes devront en revanche patienter plus longtemps et cotiser davantage.

Pour éviter de se faire piéger, les salariés nés en 1956 ont donc intérêt à faire jouer leurs droits à la retraite dès que possible. Cette demande doit être déposée auprès de la caisse d’assurance retraite du cotisant 4 à 6 mois avant la date effective du départ.

Les assurés sociaux nés en 1957 ont une forte probabilité d’être immolés sur l’autel de la future réforme. Ce sacrifice ne sera pas le seul : ils seront aussi les premiers à subir les effets du système de bonus-malus annoncé en 2015. Ce dispositif prévoit qu’un salarié prenant sa retraite avant 67 ans subisse une décote de 10% sur ses complémentaires Arrco et Agirc durant 3 ans. Et ce, même s’il a tous ses trimestres. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

° Salariés des régimes spéciaux : que ce soit du côté du parti Les Républicains, qui juge les différences entre public et privé dépassées ou de celui d’En marche, qui annonce la création d’un régime universel, les accords spéciaux antérieurs à la création de la sécurité sociale (1945) vont se retrouver sur la sellette. Même si ce rapprochement engendre de longs mouvements de grève, la plupart des experts considèrent que les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, Assemblée nationale, etc.) basculeront tôt ou tard vers le régime général, beaucoup moins permissif.

Les futurs retraités rattachés à ces régimes ont logiquement intérêt à quitter le navire avant que leurs avantages soient réduits, voire supprimés pour les nouveaux entrants.

Source : site www.planet.fr du 2 mars 2017

Ndlr. J'attends, non sans curiosité, les réactions de tous les syndicats qui siègent au conseil d'administration de la CRPCEN. Pas vous?

Quid d'une hausse de la CSG pour certains retraités.

Les organisations nationales de retraités, dites du « groupe des 9 », avaient écrit le 19 mai à Emmanuel MACRON en réponse au courrier que le candidat LREM avait adressé le 18 avril 2017 aux organisations de retraités.

Dans ce courrier, il nous annonçait que 60% des retraités subiraient une hausse de 1,7 point de la CSG comme l’ensemble des salariés, mais sans aucune compensation (sauf à considérer que la baisse annoncée de la taxe d’habitation puisse compenser la perte des services publics locaux qui risque d’en découler …)

Les 9 organisations de retraités ont donc décidé le 2 août d’envoyer une lettre de relance au Président de la République demandant à être reçues le matin du 28 septembre 2017, date à laquelle elles invitent les retraités à se mobiliser pour exiger une revalorisation de leurs pensions au 1er octobre comme le prévoient les textes, en demandant qu’elle inclue un rattrapage, suite aux 4 années sans revalorisation.

Et, bien sûr, elles dénonceront la hausse de la CSG et toutes les mesures fiscales régressives qui ont frappé les retraités ces dernières années.

A FORCE OUVRIÈRE (FGCEN-FO comprise) Nous vous demandons donc de préparer d’ores et déjà la journée du 28 septembre en liaison avec les membres du groupe des 9, en relayant la lettre à la présidence auprès des élus locaux, de la majorité comme de l’opposition :

- Non à la hausse de la CSG !!!

(Source : Circulaire n°102-2017 du Secteur, Retraites, prévoyance Sociale et UCR de la Confédération FORCE OUVRIÈRE en date du 09 août 2017)

Trouvé dans l'OBS politique du 4 décembre 2017 :

Une femme, qui pourtant disait ne pas être une électrice d’Emmanuel Macron, a bien résumé le sentiment de nombreux français :

""Il a la jeunesse, l’énergie, honore ses promesses, remet tout à niveau dans tous les domaines, reçoit les chefs d’État de tous pays, se déplace, s’occupe de tout, avance très vite, avec autorité, proche des gens, il fonce, sûr de lui, rien ne l’arrête… Quelqu’un qui va, enfin, mettre un coup de pied dans tout ce panier de crabes de politiques qui n’ont toujours pensé qu’à eux ! En revanche, étant retraitée, un bémol quand même : il faudrait qu’il se souvienne que nous avons donné 1/4 de nos salaires tous les ans pendant 40 ans pour disposer de notre retraite aujourd’hui !""

ndlr. C'est aussi mon sentiment, pas vous?

Réforme des retraites : FO désormais opposée au système par points
Interrogé le 21 août 2018 sur France Inter, Pascal PAVAGEAU, le secrétaire général de Force Ouvrière, s'est, entre autres, exprimé au sujet de la réforme des retraites promise pour 2019 par le chef de l’État. Il a notamment dit tout le mal qu'il pensait du système de retraite par points. Une position qui ne manque pas d'interpeller, dans la mesure où FO n'a jamais déploré le fonctionnement de l'AGIRC et de l'ARRCO.
Le flou artistique
Agnès BUZYN, la ministre des Solidarités et de la Santé, l'a, certes, assuré, hier sur les ondes de France Info : la prochaine réforme des retraites rendra "plus lisible" l'organisation "très injuste" de la retraite telle qu'elle existe aujourd'hui. Dans l'immédiat, M. PAVAGEAU affirme pourtant ne pas y voir très clair au sujet de ladite réforme. Reconnaissant que la concertation avec Jean-Paul DELEVOYE est "honnête", "loyale" et "productive", il ne s'en est pas moins inquiété de n'avoir aucune idée, fût-elle vague, du contenu de la réforme, qui doit pourtant prendre corps dès la fin de cette année. Il a en effet promis de prier le gouvernement de lui communiquer "à partir du mois de septembre les premiers éléments du projet de loi qui sortiront en décembre". A l'évidence, l'exécutif semble bien décidé à réformer les retraites à la hussarde, comme il l'avait déjà fait pour le Code du Travail.
Le point en ligne de mire
Après avoir informé les auditeurs de l'ambiance dans laquelle est élaborée la réforme, Pascal PAVAGEAU a lourdement insisté sur le caractère néfaste du système de retraite par points. Il a d'une part jugé qu'il signifiait la disparition de fait d'une véritable retraite : "la retraite par points, c'est le travail sans fin, au bout du bout personne n'arrivera à prendre sa retraite parce que personne n'aura jamais, qu'il ait 65 ans, qu'il ait 70 ans, 75 ans, suffisamment de points pour pouvoir partir". Il a d'autre part dénoncé l'individualisation des salariés, autrement la déconstruction du lien salarial, qu'implique la retraite par points : "finalement chacun d'entre nous aura la responsabilité d'aller se chercher des points ici ou là et donc d'être le seul et unique responsable de sa petite réserve de points pour essayer de prendre sa retraite". En bref : pour FO, la retraite par points, c'est niet.
Un curieux positionnement
Ceux d'entre les auditeurs de France Inter qui étaient un minimum informés de l'organisation institutionnelle actuelle de la retraite en France ont probablement été étonnés d'entendre le secrétaire général de FO s'exprimer ainsi au sujet de la retraite par points. FO ne cogère-t-elle pas en effet l'AGIRC et l'ARRCO depuis leur création ? Certains mauvais esprits moqueront peut-être un positionnement de M. PAVAGEAU qui pourrait découler de sa mauvaise connaissance, en sa qualité de fonctionnaire, des régimes de retraite complémentaires des salariés du secteur privé. Cette hypothèse est toutefois fort peu vraisemblable. En réalité, les propos du secrétaire général de Force Ouvrière sont plus certainement ceux d'un dirigeant confédéral qui prépare le terrain à une éventuelle mobilisation sociale contre le projet gouvernemental.
Source : TRIPALIO par Mickaël Ciccotelli | 22/08/2018 10:48

ndlr : Et quelle est la position de la FGCEN-FO élue au Conseil d'Administration de la CRPCEN?

L’Union Confédérale des Retraités – Force Ouvrière a pris connaissance des déclarations du Premier ministre.

Alors que la loi prévoit une revalorisation des pensions de retraite calée sur l’inflation (autour de 1,6%), le Premier ministre annonce une hausse de 0,3% qui sera attribuée non pas en octobre mais trois mois plus tard au 1er janvier 2019 : toujours moins, toujours plus tard !

Cette opération fait suite à la hausse de 1,7 point de la CSG et à des années de non-revalorisation des pensions, la dernière remontant à 2013.

Toutes les études le confirment : le pouvoir d’achat des retraités est en chute libre. La paupérisation des retraités n’est pas un accident de parcours, c’est une politique voulue et appliquée au nom des directives européennes d’austérité.

On peut d’ailleurs se demander en quoi consistera le plan Pauvreté dont Madame Buzyn est chargée puisque manifestement le gouvernement ne combat pas la pauvreté, il l’organise !

Tout ceci ne peut que renforcer la colère des retraités qui se mobiliseront une nouvelle fois en octobre contre l’austérité, la pauvreté programmée et le mépris du gouvernement à l’égard des anciens.