Retraite, retraites ...

Et si nous parlions un peu de la retraite en général, bien sûr et dans le notariat en particulier.
J'ai lu le jeudi 6 avril dernier, un article suite à une étude de la DREES réalisée en 2005, sur les intentions de départ à la retraite des salariés du privé et l'influence des contraintes financières sur leur décision. En voici quelques brefs extraits.
Pour les salariés du régime général âgés de 54 à 59 ans, 60 ans représente l'âge "idéal" de départ à la retraite.
90,2% des personnes interrogées souhaitent dans l'idéal partir à cet âge ou avant et 81,6% l'envisagent.
Ils ne seraient ainsi que 10% à préférer partir après 60 ans.
Et dans le notariat qu'en est-il?
Enfin la prise en compte explicite du niveau de pension prévu conduit généralement à des souhaits de départ plus tardifs. Ainsi, 18% des personnes disent vouloir retarder leur départ à l'énoncé des différentes contraintes susceptibles de peser sur leur décision de liquidation. Cette proportion s'élève même à 30% lorsque les éléments pécuniaires de la décision, à savoir la pension qu'ils percevraient selon l'âge de départ choisi, sont détaillés en fonction des minorations et des majorations de pensions prévues par la législation.
Et si la CRPCEN venait à être concernée, quel syndicat vous parait-il le plus à même en compétences et détermination à défendre le régime spécial?
Voterez-vous pour faire connaître votre choix entre le 15 et le 30 mai 2006?

et si les hommes pouvaient partir en retraite à 55 ans. après tout les femmes vivent plus longtemps que les hommes et peuvent partir plus tot.il y a quelque chose qui ne colle pas. ne me dites pas que les femmes s'occupent du foyer, ont une deuxième journée de travail. OK, mais la vielle fille célibataire qui n'a qu'elle à penser peut également partir à 55 ans.
Pire encore, si j'ai bien compris, des veufs qui ne cotisent pas à la crpcen vont pouvoir toucher une reversion si ca se trouve avant 55 ans (pour que Mme soit un peu plus agée) et les clercs hommes devront trimer jusqu'à 60 ans pour lui payer sa reversion.

Chiche !!!
Comment finançons-nous cette mesurette ? Une augmentation des cotisations patronales et salariales ? Une légère baisse des retraites liquidées ? Ou carément une baisse du montant des pensions à venir ?
Vaste programme, Qui est d'accord pour le mettre en place ?

Bon à savoir :
Voici quelques une des revendications de l'Union Confédérale des retraités FO, ce jeudi 8 juin 2006 : le maintien du régime des retraites par répartition; le retour aux 37,5 annuités; l'abrogation du décret Balladur; le retour au calcul des retraites sur les dix meilleures années; le retour à l'indexation des retraites sur l'évolution des salaires; l'abrogation de la réforme Fillon; le maintien des pensions de réversion; la revalorisation des retraites privées et publics; le maintien des régimes particuliers (telle la CRPCEN !!!) la gestion du risque dépendance par la Sécurité Sociale...

Pourra-t-on garantir 85% du SMIC net?
Les candidats à la présidentielle devront être d'autant plus prudents sur le chapitre des retraites qu'un rendez-vous est prévu en 2008. Deux questions se posent :
1/ Faut-il ajouter un coup de pouce à l'indexation sur les prix?
2/ Comment parvenir pour les plus faibles pensions à 85% du SMIC?
Ces interrogations étaient au coeur de la séance de travail du COR, le 27 juin, sur le niveau de vie des retraités. La question est d'autant plus complexe qu'en France les modalités de revalorisation diffèrent selon qu'on est au régime général (indexation sur les prix depuis 1987), à l'Agirc-Arrco (nombre de points) ou dans les régimes spéciaux (dernier salaire d'activité). La situation est aussi complexe ailleurs, une étude de l'OCDE montre que, sur 70 régimes étudiés, 20 retiennent l'évolution sur le salaire moyen. De façon générale, s'observe une tendance à l'allongement de la durée d'acitivité et à l'adoption d'une indexation sur une formule salaire/prix, voire sur les prix. La question des minimums - contributifs et vieillesse - n'est pas moins délicate au regard de l'objectif de 85% du SMIC net : comment répartir la responsabilité d'atteindre cet objectif entre les régimes d'un même assuré? Pourra-t-on le maintenir après 2008? Il y a là un sujet sur lequel les candidats sevraient s'engager... (Article lu dans GESTION SOCIALE du 14 juillet 2006) Vos réactions ?

Le COR préconise de rapprocher les régimes spéciaux (la CRPCEN est un régime spécial) des rautres régimes de retraite.
Selon le COR, différentes questions devront être examinées en 2008 "dans une perspective d'équilibre financier à l'horizon 2020".
* Premier point : l'allongement des durées d'activité et des durées d'assurance requise pour tenir compte des gains d'espérance de vie, qui doit être associé à une politique du travail et de l'emploi faisant de la gestion des âges une priorité. Comme dans les autres secteurs, cette évolution doit être conduite en prenant en compte les situations de pénibilité.
* Deuxième point : l'évolution des avantages familiaux et conjugaux pour prendre en compte le droit communautaire et aller vers une certaine harmonisation et une adéquation aux évolutions de la société.
* Troisième point : l'harmonisation des logiques d'indexation des pensions permettant de donner à l'ensemble des retraités les mêmes types de garanties en terme d'évolution de leurs revenus à la retraite.
* Dernier point : une clarification des conditions et règles de financement de ces régimes.
(Article lu dans Liaisons Sociales Quotidien du jeudi 20 juillet 2006)
Vos réactions ?

La question du financement des retraites reste entière.
De plus en plus tard dans la vie active, une réforme de la retraite en ligne de mire en 2008, un rallongement de la durée de cotisation, des niveaux de pension non indexés au pouvoir d'achat... Voilà le sort qui est réservé aux prochaines générations.
La Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire FORCE OUVRIERE, défend le système de retraite par répartition qui privilègie la solidarité intergénérationnelle plutôt qu'un système, individualiste, de capitalisation. En effet, il est inacceptable de financer deux fois la retraite : celle de nos ainés et la nôtre.
Comme moi, rejoignez la FGCEN-FO en adhérant à partir de son site Internet. Bien cordialement.

Retraite : au tour de la Banque de France
La direction et les syndicats de la Banque de France ont repris cette semaine les négociations, interrompues il y a un an, sur la réforme du régime spécial de retraite dont bénéficient les 13.000 salariés de l'établissement. En décembre 2005, rappellent Les Echos (30-10) "les syndicats avaient fait grève contre ce projet qui prévoit un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein et un âge limite de départ à la retraite porté à 65 ans". Car, précise le quotidien économique, le régime actuel des agents de la Banque prévoit 37,5 années de cotisation afin de percevoir 75% du traitement des six derniers mois d'activité, plus des allocations spéciales destinées à indemniser les agents qui ne touchent plus les primes des actifs. Si bien, ajoute Le Parisien (30-10), que "leur pension peut être supérieure au traitement perçu en fin de carrière!" Coût de la réforme, selon le quotidien du groupe Amaury : 10 milliards d'€. (Source LIAISONS SOCIALES quotidien du 8 novembre 2006)
Après la Banque de France à qui le tour ? La CRPCEN ?

Les retraites des femmes inférieures de 38% à celles des hommes en 2004.
Les femmes retraitées ont perçu en 2004 une pension moyenne de 1.007 € par mois, un montant inférieur de 38% à celui touché par les hommes (1.622 €), relève une étude de la DREES (Ministère de l'Emploi, Etudes et résultats n°538 novembre 2006). Celle-ci porte sur l'ensemble des retraités âgés de 60 ans et plus, nés en France et qui ont travaillé, soit un total de 9,5 millions de personnes. Hommes et femmes confondus, les retraités ont touché une pension moyenne de 1.282 € par mois en 2004. Entre 2000 et 2004, cette retraite moyenne a augmenté de 10,5 % en euro courants. Si l'on exclut l'inflation (hors tabac) la hausse atteint 3,4 % sur cette période, soit 0,8 % par an. (Source Liaisons Sociales du 28/11/2006)

Que pensez vous du questonnaire sur nos futures retraites ? Bonnes fetes à tous !!!

Aux renseignements en ma possession seulement 15% des salariés actifs du notariat (sur environ 53.000) ont répondu à cette consultation. Franchement c'est pas terrible comme participation. Peut-être la majorité de nos collègues ne sait-elle mettre 9 croix maximum dans 9 cases différentes. Consécutivement j'en déduis que 85% des actifs se foutent pas mal du régime spécial CRPCEN et de ses prestations que je trouve très intéressantes pour la plupart.
Je ne comprends toujours pas pourquoi l'on cherche à aligner notre régime spécial sur le régime de base de la Sécurité Sociale et pas l'inverse. Il doit certainement être trop simple et trop équilibré pour être compris par des énarques et autres politiciens... Ce n'est que mon avis.

pour ma part j'ai retourné le questionnaire rempli

Amie Clérette,
Tu as retourné le questionnaire c'est très bien. Mais qu'en as-tu pensé ?
Bien cordialement.

pas d'alignement sur le régime général.
Bonne fin d'année à tous

Ce questionnaire apparait fantaisiste dans le sens ou notre régime n'est pas déficitaire, il en est loin. Ce n'est pas le cas de tous, la SNCF qui met en contribution le régime des salariés du privé, le jour ou on arrive à ce stade alors la oui , il faudrait surement changer car il ne faut pas se servir chez les autres.Solidarité aux employés des casinos en grève qui eux par contre ont une espérance de vie de 63 ans donc 2 ou 3 ans de retraite si tout va bien... MEILLEURS VOEUX A TOUS ET A TOUTES...

Amie Clérette,
Lorsque tu dis "pas d'alignement sur le régime général", je suppose que tu ne parles que de la retraite, puisque le questionnaire ne portait que sur la retraite.
Cependant notre régime spécial CRPCEN ne comporte qu'une cotisation globale pour la maladie et la retraite, ce qui n'est pas le cas du régime général... Dans ces conditions, comment savoir si nous sommes réellement un régime spécial équilibré tant en maladie, qu'en retraite?
Amie MTP,
Je te pose exactement la même question.
Quant au régime spécial des cheminots, je ne pense pas qu'il mette le régime général (des salariés du privé???) à contribution, mais le budget de la France, c'est à dire nos Impôts... N'oublions pas qu'il y a très peu de temps encore, la SNCF était un service public... donc payé par nos impôts.
A mon avis l'Etat, lorsqu'il a privatisé la SNCF a "oublié" de lui transmettre, la charge de ses engagements en matière de retraites.
Si, dans le notariat on rédigeait des contrats avec un tel défaut dans leur équilibre économique, il y a de fortes chances que l'on se ferait taper sur les doigts. Mais l'Etat se permet des choses qui seraient totalement inadmissibles dans le privé, et dévalorise ainsi, le vrai sens des mots "solidarité intergénérationnelle entre tous les français".
Bien cordialement.

Un questionnaire a été adressé à tous les salariés du Notariat, soit environ 56.232 personnes. 15.200 ont répondu, soit un taux de 27%. 16,7% sont des hommes et 83% des femmes.
Les moins de 40 ans représentent 39,60%, les 40 ans et plus représentent 59,70%.
Les moins de 10 ans d'activités sont 34,30%, les 10 à moins de 20 ans sont 23,50 % et les 20 ans et plus sont 40,50 %.
Le reste concerne les "sans réponse".
Quels sont les résultats?
91,6% trouvent qu'il est important de préserver notre régime spécial. Ils pensent que notre régime spécial peut rester à l'écart des réformes engagées par les autres régimes à 67,2%.
L'espérance de vie d'une génération ne doit pas être prise en compte pour le calcul de la retraite pour 59,1% de ceux qui se sont exprimés.
A 66 % les mêmes sont défavorables à l'allongement d'une durée d'activité nécessaire pour obtenir une pension complète et sont défavorables à l'ajustement des pensions en fonction des capacités de financement de la CRPCEN.
Ils ne sont pas favorables à un retardement de l'âge minimum de départ en retraite à 77%.
86% sont favorables à la possibilité de choisir l'âge de son départ en retraite avec, suivant le cas, minoration ou majoration de la pension.
Enfin 50,3% des personnes sont favorables à l'augmentation des cotisations pour le maintien de leurs droits à la retraite.
Ami(e) du Forum qu'en pensez-vous ?

Et à la CRPCEN qu'en est-il ?
En tous cas, voici ci-après, les éléments destinés à informer les cotisants de la Sécurité Sociale (pas ceux de la CRPCEN) sur les nouvelles mesures qui incitent, à cotiser plus longtemps...
1/ Surcote et retraite progressive : la surcote est une majoration due au titre des trimestres cotisés au-delà de 60 ans et au-delà de 160 trimestres d'assurance permettant d'augmenter la retraite de base.
2/ Cumul emploi-retraite : il permet le cumul total des revenus d'acitivité et du montant des retraites (base et complémentaires) dans la limite d'un plancher égal à 1,6 smic mensuel. Les retraites sont toutefois, dans ce cadre liquidées à titre définitif.
3/ Nouvelle garantie : une mesure importante de la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale maintient les droits acquis pour les personnes nées en 1948 ou avant et qui différent leur départ à la retraite. Les dispositions de la réforme de 2003 qui prévoyait d'aligner, pour un départ en 2008, la durée d'assurance sur 160 trimestres et le calcul du salaire moyen sur les 25 meilleures années pour obtenir une pension à taux plein, et ce quelle que soit l'année de naissance de l'assuré, sont ainsi rapportées.

Le quatrième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) de janvier 2007, s'attache à mettre en évidence les questions à traiter et les orientations à définir pour préparer les prochaines échéances, à commencer par celle de 2008. Après une première partie consacrée au contexte économique, social et financier, aux évolutions de quelques systèmes de retraite étrangers et au rôle de l'Union Européenne dans le domaine des retraites, le COR traite de quatre thèmes :
Pilotage des systèmes de retraite - Le COR souligne "la nécessité de développer, à côté des indicateurs financiers de solde et de dette, toute une batterie d'outils complémentaires de pilotage afin de satisfaire non seulement la contrainte d'équilibre financiers des régimes de retraite mais aussi les objectifs sociaux poursuivis à travers le système de retraite".
Mise en oeuvre de la loi de 2003 - Sont examinés les problèmes inhérents à la durée d'assurance (qui pose la question de l'emploi des seniors), à la revalorisation des pensions et à l'évolution des plus faibles pensions (au regard de l'objectif de 85% du Smic net pour une carrière complète fixée par la loi).
Egalité de traitement entre les cotisants - Au-delà des questions d'égalité entre les hommes et les femmes (et, par extention, des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite) et d'égalité de traitement en fonction des parcours professionnels, sont étudiés les problèmes propres aux régimes spéciaux et à l'épargne retraite (à laquelle un "accès plus légal" devrait être assuré).
Equilibre financier des régimes - Au-delà des interrogations que suscitent la situation " - qui "ne cesse de se dégrader" - du Fonds de solidarité vieillesse et celle du Fonds de réserve pour les retraites, se pose la question de l'équilibre à long terme du dispositif; quelles que soient "les marges possibles du côté des ressources", une "meilleure maîtrise des dépenses" demeure indispensable. (Lu dans La Semaine Juridique - Edition Notariale n°3 du 16.01.2007)

RWM,

le décompte a commencé à ce que je vois

Amie Clérette,
Comme tu l'as compris, les meilleures choses ont toujours une fin ...
Mais je resterai le plus longtemps possible à l'écoute de tous les intervenants de ce Forum, afin de leur faire partager mes connaissances en droit du travail et en droit professionnel notarial pratique.
A bientôt donc. Cordialement.

Je suis désolée de voir que si peu de personnes se soient senti concernées par ce sujet. Pour ma part, j'ai répondu au questionnaire. Ma carrière se sera passée en grande partie dans le régime général. Résultat, lorsque j'aurai 60 ans (en 2020) j'aurai travaillé 42 ans, soit exactement ce qui est prévu actuellement dans ce régime là. Il est certain que le régime dont nous bénéficions est nettement plus intéressant, surtout pour les femmes. Augmenter les cotisations ne me parait pas être une bonne solution, surtout pour les personnes qui ne gagnent pas beaucoup. Il faut plutôt inciter les employeurs à arrêter de se plaindre que les charges sont trop lourdes et plutôt les voir embaucher des jeunes afin de les former, à un salaire supérieur au SMIC afin de les motiver, ce qui permettrait de compenser largement une augmentation des cotisations. Quant à l'allongement de la durée du travail, rien en peut dire que, quand notre tour viendra, notre espérance de vie sera aussi longue que maintenant. Je pense qu'il faut tenir compte des facteurs comme le stress, le sida, le cancer qui sont très peu importants pour les personnes âgées de maintenant mais qui peuvent avoir des conséquences beaucoup plus importantes quand nous serons à notre tour en retraite. Qu'en pensez-vous ?

Amie CONSTANT,
Certes il est regrettable que trop peu de nos "visiteurs" du Forum, n'osent s'exprimer sur le sujet des retraites, comme sur d'autres d'ailleurs. Des fois que leur patron le saurait ! Rendez-vous compte de la catastrophe!
Tu indiques qu "augmenter les cotisations, ne te paraît pas être une bonne solution, surtout pour les personnes qui ne gagnent pas beaucoup".
Certainement, mais la solidarité fait que les gros salaires cotisent aussi dans une proprotion plus importante qui permet de payer une retraite plus décente (85% du SMIC est un objectif à atteindre) aux plus petits cotisants.
Pour atteindre l'équilibre du besoin de financement du système de retraite à l'horizon 2020, le rapport du COR prévoit : une augmentation des cotisations retraite, de 1,5 point, gagée sur une baisse des cotisations chômage et une hausse des contributions aux régimes de la Fonction publique; une diminution de 10% du ratio "pension moyenne sur le revenu d'activité moyen net"; un allongement de la durée d'assurance dans les conditions prévues par la loi Fillon.
Qui du COR ou de toi, à le plus raison ? On peut poser la question !
Personnellement je pencherais plutôt vers une solution pondérée, qui tienne compte des spécificités du financement du régime CRPCEN. Cordialement.

Selon un article paru dans "Le Parisien" du 11 avril dernier, la question de l'évolution du régime spécial des cheminots reste posée :
* Nicolas SARKOZY entend supprimer les régimes spéciaux,
* François BAYROU préconise leur suppression progressive,
* Ségolène ROYAL propose de refiler la patate chaude aux partenaires sociaux.
Et pour le régime spécial de la CRPCEN quelle évolution est-elle envisagée par les candidats à la présidence de la République?
Il faudrait bien que les salariés du notariat prennent conscience d'avoir à s'unir, car ils ne peuvent pas revendiquer en bloquant les trains ... eux!

Les décisions de la Commission de Recours Amiable de la CRPCEN annulées par le Ministère de la Santé et des Solidarités alors que le Conseil d'Etat dans un arrêt du 13 décembre 2006 déclaraît les dispositions du décret du 20 décembre 1990 prévoyant sous certaines conditions, une pension à jouissance immédiate pour les salariés de sexe féminin illégal dans la mesure où elles excluent du bénéfice de l'avantage qu'elles instituent, les clercs et employés de notaire de sexe masculin.
Qui est le plus crédible, du Conseil d'Etat et du Ministère de la Santé et des Solidarités ? Et lequel des deux se moque ouvertement des salariés du notariat et du Conseil d'Administration de la CRPCEN?