Les salaires dans le notariat

Merci d'avoir répondu a mes question et pour votre rapidité.
Cordialement

MOINS D’ACCORDS D’ENTREPRISE SUR LES RÉMUNÉRATIONS EN 2013

DIALOGUE SOCIAL. Le bilan de la négociation collective en 2013 du ministère du Travail montre une baisse importante du nombre d’accords d’entreprise sur les salaires, les primes et l’épargne salariale.

L’activité conventionnelle des entreprises en 2013 a été marquée par leurs difficultés économiques. Selon le bilan de la négociation collective dressé par la Direction générale du travail (DGT) et rendu public le 7 juillet 2014 lors de la conférence sociale, le nombre d’accords d’entreprise est resté stable en 2013, par rapport à 2012. Selon des données encore provisoires, 39.363 accords (+1%) ont été déposés dans les DIRECCTE l’an dernier. Les thèmes traités par les partenaires sociaux ont évolué d’une année sur l’autre. Un tiers des accords signés en 2013 portaient sur les salaires et les primes, qui restent les thèmes les plus abordés. Mais ils connaissent un important fléchissement (-8%). « Un effet de la conjoncture économique ? », s’interroge la DGT.

Trois causes principales.
Elle voit dans cette baisse la combinaison de trois causes. D’une part, la chute du nombre d’accords sur l’égalité professionnelle (-39%) qui intègrent parfois des questions salariales, elle-même s’expliquant parla durée triennale des accords. D’autre part, la diminution du nombre d’accords sur la prime de partage des profits (-35%). Enfin, « il est possible que la conjoncture économique dégradée ait compliqué certaines négociations sur les rémunérations », avance la DGT.

L’épargne salariale en recul.
A l’appui de cette hypothèse, le constat d’une baisse de 9% des textes relatifs à l’épargne salariale. Ainsi, les accords sur l’intéressement baissent de 10%, ceux sur les plans d’épargne d’entreprise de 19% et ceux sur les Perco de 23%. « Particulièrement fragilisées économiquement les entreprises ont pu juger peu opportun de signer de nouveaux textes » sur ces thèmes, estime la DGT. Elle relève en outre que « la hausse du forfait social de 8% à 20% a pu les en dissuader davantage ».
L’autre tendance de la négociation collective en 2013 est la multiplication des accords sur l’emploi : 5.500 ont été signés en 2013 contre 4.000 en 2012. Cela s’explique essentiellement par la création du contrat de génération en mars 2013 ; ce dispositif a généré à lui seul 2.800 accords. Les accords de maintien dans l’emploi (une dizaine de textes) et les accords de PSE signés dans le cadre de la loi de sécurisation (une trentaine d’accords) sont en nombre limité. De même que les accords de compétitivité signés en dehors de ce cadre : une cinquantaine seulement ont été conclus, mais en général dans de grandes entreprises.

(Source : ENTREPRISES ET CARRIÈRES n°1201/1202 – du 15 juillet au 25 août 2014)

Bonjour,

Je viens de tomber par hasard sur ce forum.
J'aurais besoin de conseil en ce qui concerne mon salaire, je vous expose mon cas :

J'ai été embauchée dans une étude notariale pour occuper un troisième poste de formaliste.
Lors de l'entretien le notaire m'a indiqué que mon salaire serait de 1300 euros (sans dire net ou brut) je n'ai pas demandé de précision puisque le SMIC brut est à environ 1440 euros.
Ma première paye est tombé : c'est le montant du SMIC...
Je précise que j'ai un BTS Notariat et une micro expérience de 3 mois pour un poste différent (payée un peu plus du SMIC sans le diplôme à l'époque).
Dois-je en parler au notaire pour "réclamer" un salaire de 1300 euros net ou alors le SMIC correspondrait-il bien à mon statut sachant que je débute ?
En regardant la convention collective mon niveau correspondrait bien au T1 soit une paye d'environ 1300 net.
Je suis un peu perdue...
Je ne sais pas ce qui est normal...

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour Cro2,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de ta brève présentation, ainsi que de la manière dont tu viens de nous découvrir par hasard.
Décidément aujourd'hui, sans internet, point de salut pour les salariés totalement ignorants de leurs droits et obligations.

Ton exposé appelle de ma part deux observations :

1ère observation :
Si effectivement tu as été embauchée comme "formaliste" et que tu en as effectivement les compétences reconnues, tu devrais être classée à minima T3 avec un coefficient plancher de 195 points. Objectivement tu ne me sembles pas correspondre à l'ensemble des critères exigés pour cette fonction. Donc pour moi le contenu précis de ton activité doit être revu et mieux libellé dans ton contrat de travail;
2ème observation :
Si tu es effectivement titulaire d'un BTS Notariat tu dois, selon les avenants n°11 du 20 décembre 2007 et n°13 du 14 février 2008, à la Convention Collective Nationale du NOTARIAT du 8 juin 2001, être classée à minima T1 avec un coefficient plancher de 132 points.
Aussi, selon le dernier accord de salaire actuellement en vigueur, ton salaire minimum doit être de (13,09 euros X 132 =) 1.727,88 euros brut. N'oublies jamais qu'en matière de salaires, il faut toujours conclure en brut, car la valeur du point hiérarchique est uniquement exprimée en brut et pour 151h67 par mois.
Bien cordialement à ton écoute.

Bonjour,
Je travaille dans une petite étude de 9 personnes
Niveau étude j'ai un an de droit validé et un BTS Notariat
Je suis embauchée depuis bientôt plus de deux ans et demi
Niveau boulot sur ma feuille de paye je suis E2 ( vu que E1 supprimé) qualification standardiste ... Cependant je m'occupe effectivement de l'accueil téléphonique et physique des clients mais aussi de l'ouverture des dossiers de ventes et de successions principalement, des formalités préalables /postérieures de mes dossiers et de ceux de mes collègues pour le répertoire et le retour de hypothèque (car pas de formaliste chez nous ) et rédaction d'acte.
Aujourd'hui je suis vraiment à bout les client sont de plus en plus difficile (insultes, menaces je rentre du boulot en pleurant je n'en peux vraiment plus) Et mes patrons n'en n'ont strictement rien à faire)
Je gagne 1.116 euros par mois
Que me conseillez vous de faire?!
Merci.

Bonjour Marie65,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat. Merci de ta brève présentation; cependant pourrais-tu nous dire quand et comment tu as eu connaissance de notre forum?
Dans ton cas, il faut d'abord éviter le burnout. Pour cela, je te conseille de consulter, au plus vite, le médecin du travail dont dépend ton étude.
Par ailleurs avec un BTS Notariat, ta classification ne me parait pas correcte au regard de l'application obligatoire de notre convention collective nationale du notariat et de ses avenants, comme cela est déjà expliqué dans ce sujet du Forum.
Ensuite lorsque tu iras mieux psychologiquement, je te conseille de faire un bilan de compétences afin d'orienter correctement ta reconversion en fonction de tes acquis professionnels. Il n'y a pas que le notariat dans la vie et ta formation BTS notariat devrait t'aider à progresser dans ton parcours professionnel.
Bien cordialement à ton écoute.

Bonsoir!

Me revoilà sur le forum après mes tristes péripéties professionnelles, pour un rapide rappel, je suis diplômée notaire, j'ai 7 ans d'expérience, et je suis responsable d'un service succession et droit de la famille.

Je mène seule mon service depuis assez longtemps, j'ai reçu ponctuellement l'aide de stagiaires (clerc stagiaire, stage d'entreprise), mais pas à un niveau requis pour le type de tâches que j'ai à déléguer, afin de consacrer du temps sur la priorisation des dossiers et des analyses souvent très complexes.
Je ne suis pas habilitée, car la gestion et la rédaction de mes dossiers me prend déjà trop de temps, et je ne veux pas offrir la possibilités à mes patrons de se décharger en plus des signatures (et donc charger encore plus mon quotidien professionnel).

Je reçois tout de même les clients pour les ouvertures, les points, et amorcer les rendez-vous de signature en cas de retard du notaire dans son planning.

A mon sens, je regroupe toutes les qualités d'un collaborateur C2.

Malgré tout, ma rémunération est la plus basse de C1, je ne suis donc pas mieux payée qu'un jeune diplômé qui assiste un autre responsable de service.

Voilà deux ans que je réclame la régularisation de mon salaire au regard de mon poste, il y a quelque temps, on me l'avait refusée à cause de la crise, arguant que d'autres collaborateurs étaient dans la même situation, et que eux aussi ne seraient pas augmentés au regard du contexte économique actuel.

Depuis, lesdits collaborateurs ont été régularisés.... sauf moi!

Je profite de chaque point dossier avec le notaire (occasion où il peut constater que tout roule dans mon service...) pour remettre ce sujet sur le tapis, demandant pourquoi je devais être la seule à sacrifier mon salaire sur l'autel de la Crise? Il y avait il une raison légitime que j'ignorais?... aujourd'hui j'ai eu une réponse incroyable : "votre augmentation, c'est non, c'est tout".

J'ai aussi le droit à des scuds (allusion à un licenciement éco, me dire "panpan cucul" si il y a une coquille dans un acte....)

J'en viens à me demander s'ils ne me poussent pas à me faire craquer pour que je démissionne, ou s'ils n'attendent pas une libéralisation du droit du travail pour me licencier à moindre frais.

Dans l'attente, je voudrai savoir si j'ai un recours pour les contraindre à régulariser ma situation? Je supporterai mieux leur comportement, si au moins, j'étais correctement payée!

Pour mon équilibre personnel, quelqu'un a t-il déjà été dans le même cas de figure? Quelle position a été adoptée pour faire respecter ses droits?
Est-ce courant que d'autres responsables de service, absolument autonomes soient ainsi rémunérés?

Merci d'avance pour votre aide!

Bonjour acerola,
Voici deux solutions possibles à la recherche d'une solution à ton problème :
1/ Solution utilisée par mes soins, il y a 35 ans environ : Sur la porte de mon bureau j'avais collé la définition donnée par la convention collective de ma classification contractuelle, avec la mention suivante " Le clerc qui travaille derrière cette porte, répond à cette définition (Par exemple C1) ne lui en demandez pas plus... ". 3 jours plus tard, le papier apposé avait disparu et ma classification était rectifiée...
2/ Solution technique : utilisation de la commission paritaire régionale de conciliation résultant des articles 43.1 à 43.5 de notre CCN du Notariat du 8 juin 2001.
Dans les deux cas, il faut prendre son courage à deux mains, bien entendu et surtout être déterminé à remporter la partie.
Bonne chance.
Bien cordialement.

Merci pour ces bons conseils ^^

Je pense que je vais d'abord leur mettre sous le nez la convention collective, en privé...
Si ensuite il n'y a pas de changement (ce qui sera sans doute le cas), je le mettrai sur ma porte à la vue de tous! A la guerre comme à la guerre!
Et si il n'y a pas de changement, je prendrai mon courage à deux mains, et prendrai mes dispositions.... tout le monde à l'Etude me dit de me calmer pour qu'ils ne me prennent pas en grippe, mais je ne suis pas du genre à accepter une telle injustice avec le sourire. Je ne vois pas ce qu'il peut m'arriver de pire de toute manière!

J'attaque tout ça en janvier, histoire de leur laisser la paix en cette période de fin d'année, les grèves, les risques de réforme, les clôture comptables etc...(je sais, je suis trop gentille...)
Evidemment, je vous tiendrai au courant de mes aventures!

Bonjour ath77,

Voici une réponse à ta question sur une sanction à caractère financier, dans le cadre de l'exécution de ton contrat de travail :
Les sanctions disciplinaires au travail sont strictement encadrées par la loi afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir de leur employeur. Ces règles s'appliquent quels que soient les effectifs de l'entreprise.
Définition
Constitue une sanction disciplinaire toute décision de l'employeur qui affecte le déroulement du contrat de travail, immédiatement ou à terme, et qui est justifiée par le comportement fautif et volontaire du salarié manquant aux obligations fixées dans le contrat de travail. Exemples : mutation, mise à pied, licenciement, blâme, avertissement, etc Une observation orale ne constitue donc pas une sanction. De même, ne constituent pas des sanctions les décisions prises à l'égard du salarié pour des motifs économiques ou purement professionnels (chômage partiel, mutation ou rétrogradation pour insuffisance professionnelle, etc.).
La sanction peut aussi se traduire par une « absence d'acte » (refus d'une augmentation ou d'un avancement prévu, etc.).
La sanction doit être proportionnelle à la faute. Elle doit figurer sur le règlement intérieur (obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés).
Interdictions
La loi interdit toute forme de sanction ou d'amende à caractère financier, et notamment les retenues sur salaires. (art. L.1331-2 du code du travail). L'employeur ne peut donc refuser au salarié fautif une augmentation de rémunération dès lors qu'elle est générale à tout le personnel. Il est toutefois autorisé à le faire si elle est accordée en fonction de mérites professionnels. De même une baisse de la rémunération d'un salarié payé en partie au rendement n'est pas interdite par la loi. Sont également autorisées les suppressions de primes d'assiduité sanctionnant l'absence du salarié. La diminution de rémunération est autorisée si elle est liée à une rétrogradation consécutive à un changement de poste. Il en est de même d'une réduction d'horaires s'accompagnant d'un changement d'affectation.

Enfin tu ne peux réagir que si cette sanction annoncée oralement est appliquée effectivement. De l'intention verbale, à l'application il y a un pas à franchir... Pas de panique donc, ce d'autant que tu n'as pas précisé ta qualification professionnelle, qui nous permettrait de savoir si tu es réellement en responsabilité de ce qui t'es reproché !
Bien cordialement.

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) – Salaires 2015.
Selon la presse sociale, en termes de cash, les salariés n’auront pas grand-chose à se mettre sous la dent en 2015. Il y a des facteurs qui pèsent lourdement sur les négociations, à commencer par l’inflation. Nous sommes dans un contexte très différent de celui de l’été passé, avec une quasi-déflation et le prix du pétrole qui ne cesse de baisser.
Arbitrages entre emploi et salaires.
Le principe des augmentations collectives résultant de l’application de l’article 14.1 de notre Convention Collective Nationale (CCN) du Notariat en date du 8 juin 2001, étant lié au maintien du pouvoir d’achat, notre syndicat (FGCEN-FORCE OUVRIERE) s’attendait à ce qu’elles soient « extrêmement faibles ».
De ce point de vue, lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 19 février courant, les syndicats représentatifs dans le notariat, n’ont pas été déçus : le chef de file de la délégation patronale du CSN a conclu sa déclaration liminaire, en indiquant qu’il n’avait « rien à proposer », en raison notamment de « l’effet psychologique désastreux » qu’aurait une augmentation de la valeur du point pour l’année 2015, chez les notaires « vent debout » contre la loi Macron.
Malgré nos références aux budgets prévisionnels d’augmentation pour 2015, s’élevant à 2% dans la Banque/Crédit, 1,5% dans l’Assurance/Mutualité, l’Industrie/Transports et logistiques, l’Informatique et 1,2% dans l’Agro-alimentaire, soit un taux moyen global de 1,60% ; le CSN n’a pas été au-delà d’une proposition contrainte d’augmentation de 0,50% soit un point hiérarchique à 13,24€. Une telle augmentation se traduirait par une majoration de salaire brut de 6,90€ par mois, pour un salarié classé E2 coefficient 115…
Seuls deux syndicats, la CFE-CGC et la CFTC, non majoritaires dans la branche professionnelle notariale auraient accepté une telle « aumône » salariale.
Mais à défaut de représentativité majoritaire chez les syndicats prêts à signer, le CSN a refusé d’apposer sa signature sur un accord, de peur que celui-ci soit contesté par les autres syndicats forcément majoritaires en représentativité.
La délégation patronale a essentiellement argumenté sa position, sur sa volonté d’un maintien de l’emploi dans le notariat en général. Mais nous savons tous, que nous travaillons à « effectif tendu » et que sur le terrain, nos patrons n’hésiteront pas une seconde à « licencier » dès les premières difficultés financières pressenties. En réalité le CSN fait valoir une soi-disant volonté, qu’il est incapable de faire respecter par ses troupes par lui « chauffées à blanc » ces derniers mois.
Conclusion : il est probable que le CSN veuille attendre de connaître toutes les conséquences de la loi Macron sur le tarif et la liberté d’installation, notamment, laquelle sera votée en juin prochain. Donc, nous devrons attendre l’application de l’article 14.2 de notre CCN dit « Clause de sauvegarde » dans la deuxième quinzaine de septembre, sauf si les salariés de la profession, se mobilisent avant, pour exiger une révision de leurs salaires…

On s'y attendais! Mais quand même..

Bonjour liloo,
Et alors mis à part "l'attente" (selon leur bon plaisir!), qu'est-ce que tu proposes comme actions syndicales?
Bien cordialement.

D'abord même si je confirme on s'y attendais, je trouve ça minable, ils ont quand même proposé 0%!!

Ensuite, GREEEEEVVVVVEEEEEE!

Mais je sais bien qu'elle ne serai pas suivie, ne serait-ce que dans mon étude, personne ne bougera. Ce qui est dommage, les boss seraient bien obliger de reprendre les négo si aucun clerc, formalistes, comptables ne bossent le boss ne gagne rien!!

On aurai du faire signer un accord écrit concernant l'augmentation quand ils nous ont demandé de les aider. (le chantage il n'y a que ça de vrai )

Bref sinon comme actions, bein ........ ou alors  


PS: En fait j'avoue je suis un peu de mauvaise foi, par ce que quelque part "j’espérais" que le CSN aurait proposé une augmentation raisonnable, naïveté quand tu nous tiens! Appelez moi Candide.

Re - Bonjour liloo,
Le comble, c'est que, dans cette affaire, la CGT s'était précipitée la première, au secours des notaires qui n'avaient même pas invité les organisations syndicales du notariat à une quelconque organisation de leur riposte au projet de réforme des professions réglementées prôné par le gouvernement. Pour n'être pas en reste et satisfaire son égo, me semble-t-il, la FGCEN-FO s'est précipitée à son tour au secours du "soldat notariat"...
La suite, nous la connaissons. Elle n'est glorieuse, ni pour les patrons, ni pour les salariés dans leur ensemble (syndiqués ou non syndiqués) qui n'ont servi essentiellement que "de chair à canon"...
Tu comprends mieux maintenant, pourquoi je me suis personnellement abstenu de "codéfiler" avec les patrons pour une revendication soi-disant unitaire.
Reste que cette loi Macron, aura inévitablement des conséquences néfastes à notre couverture sociale et à nos retraites... et que notre syndicat FGCEN - FORCE OUVRIÈRE serait bien inspiré de s'activer sur le front des revendications salariales et sociales, légitimes de ses adhérents. C'est mon vœu premier, présentement.
Bien syndicalement.

RWM a écrit:

Reste que cette loi Macron, aura inévitablement des conséquences néfastes à notre couverture sociale et à nos retraites...

C'est bien pour ça que, malgré tout, j'y suis allée.

Bref on s’égare du sujet salaire.

Bonsoir liloo,
Nos derniers échanges ne sont pas si éloignés que ça, de nos préoccupations salariales à caractère alimentaire, pour beaucoup d'entre-nous.
Moins de salariés et moins de masse salariale, c'est automatiquement moins de recettes pour notre CRPCEN et donc pour notre couverture sociale et la garantie de paiement de nos retraites... CQFD.
Bien cordialement.

D'après les résultats d'une Étude réalisée par la Chaire immobilier et développement durable de l'ESSEC, menée en ligne par HARRIS INTERACTIVE du 9 au 22 juillet sur un échantillon de 1000 personnes représentatif des étudiants post-bac en France, selon la méthode des quotas, le télétravail n'a ainsi pas la cote auprès des étudiants interrogés : seuls 11% d'entre eux estiment qu'ils travailleront principalement à distance. "Il ne faudrait pas être en télétravail permanent. le contact, c'est important dans la travail. Ça motive" estime Camille 23 ans, étudiante de la SKEMA BUSINESSS SCHOOL et scotchée à son smartphone. "En parallèle de cette numérisation de la vie réelle, les jeunes ont besoin de rester en contact avec la vie réelle, ils aspirent à se retrouver ensemble dans un bureau ou dans une vraie boutique, pour partager du lien social", analyse Ingrid NAPPI-CHOULET, professeur à l'ESSEC qui a supervisé l'étude...

(Extrait d'un article paru dans le journal 20 minutes du jeudi 10 septembre 2015 - n°2873)

Bonjour à tous,
Je suis tombée sur votre site suite à des recherches sur Google .
en effet je me pose des questions sur la possibilité d'avoir une aaugmentation suite à mon travail personnel.
Ça fait un peu plus de 4ans que je suis dans une petite étude, je suis comptable (bts compta ) mais je fais de tout dans ll'étude : toute la compta, les paies, je rédige des actes, je commence ll'ouverture de dossier de vente et faire succession , je réponds au ttéléphone, fais les annonces immobilières, taxe les actes et fait aussi toutes les formalités.
La chance d'être dans une petite étude est de pouvoir toucher à tout.
mon salaire est d'aujourd'hui 1450net en catégorie E3 coefficient 120.
Puis je demander une réévaluation du salaire ?
A bientôt,
Et merci de vos réponses.

eh bien tu fais quasi tout, tu devrais virer le notaire, tu n'as plus besoin de lui

sans blaguer tu es employée au tarif d'une standardiste tu pourrais prétendre bien sur à une augmentation, as tu fait des stages pour faire valoir un niveau comptable par exemple?

Il me semble que le BTS induit un T1.

Vu les tâches ce serait un tout petit minimum...

Je suis des formations tous les ans de comptable..

Bonjour Dudu,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat et merci de ta brève présentation, ainsi que de l'indication de la manière dont tu nous as découvert.
Il me semble évident qu'un salarié puisse demander une révision de son salaire contractuel dès lors qu'il estime dépasser régulièrement l'objet de son contrat de travail. Encore faut-il avoir les bons arguments à faire valoir auprès de son employeur.
C'est une vraie préparation intellectuelle avec un argumentaire précis et appuyé de références légales (convention collective, code du travail et jurisprudences) s'il y a lieu.
Tout d'abord il faut bien connaître le contenu de ton contrat de travail, ensuite j'ai déjà donné quelques pistes de démarches à entreprendre dans les trois dernières pages de ce sujet. Merci de bien les relire.
Enfin il faut surtout être sûr de soi et très motivé.
As-tu déjà essuyé des refus d'augmentation? Si oui, pour quels motifs?
Bien cordialement

Bonjour,
je n'ai jamais demandé d'augmentation encore. Tous les trois ans il augmente un peu les points. Après je ne sais pas si à mon niveau (cc'est à dire 4 ans d'ancienneté et bts compta) je pouvais demander sachant que je suis à jour en compta, qu'à chaque inspection j'ai de bons avis, et que j'aide mes collègues pour avancer dans leur dossier..
je vais relire les dernières pages comme vous me le demandez.

Re-bonjour Dudu,
Une première règle impérative en matière de révision de ton salaire : demander à ton employeur !!! Sans demande, tu risques fort de n'avoir jamais de proposition d'augmentation significative de sa part...
Bien cordialement.