Les salaires dans le notariat

Re-bonjour,
Je voulais surtout savoir si j'y avais droit. Et je comptais en parler avec lui mi octobre après la prochaine inspection. Croisons Les doigts
Merci pour vos réponses à tous

tu ferais mieux de demander avant l'inspection en laissant entendre qu'un refus entrainerait des erreurs substantielles qui pourraient lui valoir de mauvais points, après tout ce n'est pas toi qui est inspectée c'est lui

je plaisante mais après tout ce n'est peut etre pas si bête

Je préfère avoir un bon rapport à l'inspection

Bonsoir pepita,
Le chantage à l'erreur possible, vis à vis d'un employeur, ne me semble pas être une bonne idée. Tout au contraire, c'est prendre le risque de se faire licencier, pour faute professionnelle...
Je pense, qu'Il y a mieux comme suggestion.
Cordialement.

Accord de salaire intervenu ce jour en application de la clause de sauvegarde. Point porté de 13,18 € à 13,25 € à compter du 1er octobre 2015.
Un faxinFO est adressé dans tous les offices.

Bonjour à tous,
je fais suite de mon précédent message.je viens d'avoir aujourd'hui mon entretien avec mon patron aujourd'hui. Vu mes compétences, diplômé et expérience aujourd'hui, j'ai demandé un catégorie t2 (je suis e3 aujourd'hui). Il m'a dit que la marge était trop haute qu'il voulait bien t1. Mais je lui ai dit que je comprenais pas car je répondais à tous les critères du t2, et après qu'il est regardé la convention collective, il m'a dit qu'il allait réfléchir et voir avec le comptable de la chambre, mais que pour lui ça faisait sauté deux échelons. Donc voici ma question : ai je le droit de passer e3 à t2 ?
Merci de vos réponses

(Desolé pour toutes les répétitions du "aujourd'hui" !!)

Pardon DUDU, je pense que RWM répondra par ailleurs à ta question mais permets moi de rappeler ici, les trois derniers messages importants pour ce soir, de notre dévoué RWM, dans ce sujet.





Le Sam 21 Fév 2015 - 1:35

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) – Salaires 2015.
Selon la presse sociale, en termes de cash, les salariés n’auront pas grand-chose à se mettre sous la dent en 2015. Il y a des facteurs qui pèsent lourdement sur les négociations, à commencer par l’inflation. Nous sommes dans un contexte très différent de celui de l’été passé, avec une quasi-déflation et le prix du pétrole qui ne cesse de baisser.
Arbitrages entre emploi et salaires.
Le principe des augmentations collectives résultant de l’application de l’article 14.1 de notre Convention Collective Nationale (CCN) du Notariat en date du 8 juin 2001, étant lié au maintien du pouvoir d’achat, notre syndicat (FGCEN-FORCE OUVRIERE) s’attendait à ce qu’elles soient « extrêmement faibles ».
De ce point de vue, lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 19 février courant, les syndicats représentatifs dans le notariat, n’ont pas été déçus : le chef de file de la délégation patronale du CSN a conclu sa déclaration liminaire, en indiquant qu’il n’avait « rien à proposer », en raison notamment de « l’effet psychologique désastreux » qu’aurait une augmentation de la valeur du point pour l’année 2015, chez les notaires « vent debout » contre la loi Macron.
Malgré nos références aux budgets prévisionnels d’augmentation pour 2015, s’élevant à 2% dans la Banque/Crédit, 1,5% dans l’Assurance/Mutualité, l’Industrie/Transports et logistiques, l’Informatique et 1,2% dans l’Agro-alimentaire, soit un taux moyen global de 1,60% ; le CSN n’a pas été au-delà d’une proposition contrainte d’augmentation de 0,50% soit un point hiérarchique à 13,24€. Une telle augmentation se traduirait par une majoration de salaire brut de 6,90€ par mois, pour un salarié classé E2 coefficient 115…
Seuls deux syndicats, la CFE-CGC et la CFTC, non majoritaires dans la branche professionnelle notariale auraient accepté une telle « aumône » salariale.
Mais à défaut de représentativité majoritaire chez les syndicats prêts à signer, le CSN a refusé d’apposer sa signature sur un accord, de peur que celui-ci soit contesté par les autres syndicats forcément majoritaires en représentativité.
La délégation patronale a essentiellement argumenté sa position, sur sa volonté d’un maintien de l’emploi dans le notariat en général. Mais nous savons tous, que nous travaillons à « effectif tendu » et que sur le terrain, nos patrons n’hésiteront pas une seconde à « licencier » dès les premières difficultés financières pressenties. En réalité le CSN fait valoir une soi-disant volonté, qu’il est incapable de faire respecter par ses troupes par lui « chauffées à blanc » ces derniers mois.
Conclusion : il est probable que le CSN veuille attendre de connaître toutes les conséquences de la loi Macron sur le tarif et la liberté d’installation, notamment, laquelle sera votée en juin prochain. Donc, nous devrons attendre l’application de l’article 14.2 de notre CCN dit « Clause de sauvegarde » dans la deuxième quinzaine de septembre, sauf si les salariés de la profession, se mobilisent avant, pour exiger une révision de leurs salaires…



Le Lun 23 Fév 2015 - 17:59

Re - Bonjour liloo,
Le comble, c'est que, dans cette affaire, la CGT s'était précipitée la première, au secours des notaires qui n'avaient même pas invité les organisations syndicales du notariat à une quelconque organisation de leur riposte au projet de réforme des professions réglementées prôné par le gouvernement. Pour n'être pas en reste et satisfaire son égo, me semble-t-il, la FGCEN-FO s'est précipitée à son tour au secours du "soldat notariat"...
La suite, nous la connaissons. Elle n'est glorieuse, ni pour les patrons, ni pour les salariés dans leur ensemble (syndiqués ou non syndiqués) qui n'ont servi essentiellement que "de chair à canon"...
Tu comprends mieux maintenant, pourquoi je me suis personnellement abstenu de "codéfiler" avec les patrons pour une revendication soi-disant unitaire.
Reste que cette loi Macron, aura inévitablement des conséquences néfastes à notre couverture sociale et à nos retraites... et que notre syndicat FGCEN - FORCE OUVRIÈRE serait bien inspiré de s'activer sur le front des revendications salariales et sociales, légitimes de ses adhérents. C'est mon vœu premier, présentement.
Bien syndicalement.



Aujourd'hui 15 octobre 2015 à 16 h 26

Accord de salaire intervenu ce jour en application de la clause de sauvegarde. Point porté de 13,18 € à 13,25 € à compter du 1er octobre 2015.
Un faxinFO est adressé dans tous les offices.

Bonsoir, du coup je voulais m'assurer que mon message d'avant n'avait pas été oublié
Bon week end à tous !

Bonjour Dudu,
Pas d'impatience s'il te plaît!
J'étais parti quelques jours rendre visite à ma vieille maman âgée de 89 ans et je n'emporte pas ma CCN avec moi.
Ta question : "Ai-je le droit de passer E3 à T2 ?"
Ma réponse : je n'ai rien lu dans notre convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 qui l'interdise. Je t'invite à bien lire cette CCN avant d'aller voir ton employeur qui me semble ne pas mieux la connaître que toi. Tu aurais au moins un avantage certain, sur lui.
Bien cordialement à ton écoute

Bonjour RMW,
pas de soucis nous avons tous une vie à côté je sais bien
Je vais bien voir ce qu'il me dit, il est en "réflexion". Il m'a juste dit "ça me gêne que vous sautiez deux échelons". Et bien moi ça me gênerait de ne pas être T2 alors que je remplis les critères ...
merci de ta réponse en tout cas ! Bonne semaine à tous

Je voulais juste vous dire que mon patron a accepté le T2
Bonne soirée à tous !

Bonsoir Dudu,
Voilà une bonne nouvelle qui, je l'espère, sera rapidement traduite par un avenant à ton contrat de travail et une augmentation de salaire substantielle.
Il n'a servi à rien d'avoir entretenu de ta part pendant trop longtemps, une peur d'oser demander à ton employeur un ajustement de contrat de travail. Tu as ainsi certainement perdu du temps et de l'argent...
Bien cordialement.

Aujourd'hui 25 février 2016 a eu lieu au Conseil Supérieur du Notariat à PARIS, la négociation annuelle en vue de fixer la valeur du point au 1er janvier et son évolution au cours de l'année civile, en se référant à tous éléments capables de permettre une évaluation du pouvoir d'achat (Article 14.1 de la Convention Collective Nationale du Notariat).
Sous le prétexte d'une incertitude sur le contenu final du nouveau tarif devant résulter de la loi Macron, les représentants du Conseil Supérieur du Notariat n'ont proposé aucune révision de la valeur du point... souhaitant s'en remettre à la clause de sauvegarde résultant de l'article 14.2 de la CCN du Notariat. Malgré une heure de débats acharnés conduits par toutes les organisations syndicales de salariés, la délégation patronale n'a pas modifié sa prise de position initiale.
Que vont faire les syndicats et leurs militants? Affaire à suivre.

Merci RWM pour la primeur de cette information.

Bonjour Uldrich,
"primeur de l'information"(sic) car les syndicats n'ont pas matière à pavoiser après ce faux-semblant de négociation de la part du CSN. A mon avis ce n'est pas de cette manière que le CSN va mobiliser de nouveau "la grande armée du notariat" où que ce soit et pour quoi que ce soit... Les syndicats qui ont voulu voler au secours du "soldat notariat" pour sauver leur outil de travail avec les patrons, se sont bien fait avoir au premier tournant. Si les salariés électeurs ont encore un peu de mémoire et de bon sens logique, ces mêmes syndicats devraient payer le prix fort leur erreur de tactique, lors des prochaines élections à la CRPCEN. J'ai le souvenir des conséquences électorales désastreuses pour la FGCEN-FO de l'accord passé pour porter la retraite des femmes salariées du notariat, de 55 à 6O ans sur pressions du Gouvernement. Pas toi?
Bien syndicalement.

Bonjour,
Moi je suis diplômée 1er clerc de notaire. J'ai 16 ans d'ancienneté. Je suis classée T3 (195 points). Depuis 7 ans mon salaire n'évolue plus. Mon patron m'a dit que l'ancienneté n'existait plus dans le notariat et que seules les formations donnaient droit aux points et donc augmentation de salaire.
A noter que je suis également à temps partiel (30 heures par semaine) et que j'ai eu trois enfants. J'ai le sentiment que d'être à temps partiel et les congés maternité sont un obstacle à l'évolution salariale...

RWM a écrit:

Bonjour Uldrich,
"primeur de l'information"(sic) car les syndicats n'ont pas matière à pavoiser après ce faux-semblant de négociation de la part du CSN. A mon avis ce n'est pas de cette manière que le CSN va mobiliser de nouveau "la grande armée du notariat" où que ce soit et pour quoi que ce soit... Les syndicats qui ont voulu voler au secours du "soldat notariat" pour sauver leur outil de travail avec les patrons, se sont bien fait avoir au premier tournant. Si les salariés électeurs ont encore un peu de mémoire et de bon sens logique, ces mêmes syndicats devraient payer le prix fort leur erreur de tactique, lors des prochaines élections à la CRPCEN. J'ai le souvenir des conséquences électorales désastreuses pour la FGCEN-FO de l'accord passé pour porter la retraite des femmes salariées du notariat, de 55 à 6O ans sur pressions du Gouvernement. Pas toi?
Bien syndicalement.

Là!
Ce n'est pas que le post d'Aquaros n'intéresse point la clique mais pour le coup, on ne démarre pas au quart de tour. On préfère citer le derniers post de RWM dans ce sujet. Il est excellent, d'ailleurs pas sans rapport avec le propos d'Aquaros, et de plus c'est bien de le ressortir de dessous la pile en cette période électorale.
Une seule remarque; peut-être qu'après cette histoire de retraites des dames où les syndicats n'ont à mon avis pas grand chose à se reprocher, il fallait mettre un peu de pression sur le csn sur des sujets comme l'égalité de traitement hommes-femmes. Dans une profession féminisée à 85 %, il est clair que beaucoup de nos collègues femmes ont avalé pas mal de couleuvres tout du long de leurs carrières dans la perspective d'une retraite... Bien sur que ce changement a mis les syndicats, le notre surtout, dans une posture difficile. Mais la leçon a-t-elle servi? En engageant gratos basoche et goliards dans l'aventure sans lendemain de la Grande Armée, l'erreur a peut-être été répétée. L'erreur est humaine, persévérer est diabolique.
Pour Aquaros, une négo sur salaire, ça se travaille et l'argument de ton patron qui fait référence à l'ancienne convention collective, est un bon point de départ pour ta réflexion.
Certain que RWM va te filer quelques outils de réflexion bien techniques, je ne dirai pas "ronflants" cette fois, on ne peut pas tout exagérer tout le temps: il est généralement précis et pertinent là où je suis bordélique et impertinent. La vérité est entre les deux, je pense. Mais les clercs n'osent plus rien dire ni demander, comme leur syndicat n'ose plus revendiquer. Nous sommes trop dévoués, ils le savent, ils en profitent, c'est humain.
Revendiquer, ce n'est pas de l'argot! Il faut des arguments, voir RWM, et un peu de courage ou de culot de temps en temps, j'allais dire voir la clique. Ça, la basoche qui a oublié d'être un peu goliard, ne sait plus le faire. Cela s'apprend aussi, et c'est aussi aux syndicats de susciter un peu cet esprit revendicatif. le mot revendiquer fait hurler les patrons mais c'est un peu la règle du jeu. En tout cas, cela devrait l'être.
Maintenant si mon blabla vous emmerde - ce point de vue serait tout à fait défendable - je vous renvoie à RWM que je viens de citer. Son post ci-dessus contient en creux à peu près tout ce que je viens de vous jacter de manière délibérément indigeste.
Je vous salue la main sur le coeur (gros et plein), à l'endroit ou se trouve mon porte monnaie (petit et vide).
Et un blabla de plus, un!

Bonjour aquaros,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat. Merci de ta brève présentation, mais pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum?
Tu t'indignes d'une non évolution de ton salaire depuis 7 ans, mais tu ne nous dis pas en quoi consiste très précisément ton quotidien au travail. Par ailleurs combien de fois as-tu demandé une révision de ton contrat de travail, donc de ton salaire à ton employeur durant ces 7 années et sous quelles formes?
Sans ces quelques précisions, comment veux-tu qu'il soit répondu sérieusement à ta question salariale en rapport avec ta classification et tes fonctions réelles?
Et puis le notariat étant de plus en plus divers dans ses modes et lieux d'exercice, notre convention collective actuelle ne prévoit plus, comme autrefois, de promotion automatique à l'ancienneté, par exemple. C'est pour nous, une des résultantes de l'application au notariat de la loi sur les 35 heures, tous nos adhérents FORCE OUVRIÈRE, savent ça. Ne reste pas isolée et ignorante de ce qui t'entoure dans la vie professionnelle, rejoins-nous. L'union fait la force!
Bien cordialement à te lire.

En 2016, comme l'an dernier, le salarié français figure parmi les travailleurs les mieux payés de l'UE. Pour ce dernier, son employeur débourse 56 246 euros par an en moyenne. Ce montant représente l'addition des charges patronales (versées à la Sécurité sociale au nom du salarié) et de la rémunération brute figurant sur la feuille de paie du salarié. Pourtant, après déduction de l'impôt sur le revenu et de la TVA, il ne reste que 23 889 euros, ce qui met le salarié français au 11e rang du pouvoir d'achat réel en Europe. "Par rapport à l'an passé, le salarié moyen français perd une position en termes de pouvoir d'achat réel. Il est désormais largement dépassé par tous les pays du Nord", constate l'Institut Molinari.

(Source : Le Particulier [info@mail.leparticulier.fr])

Ndlr. Lorsque l'on négocie son salaire, il est prudent d'avoir de bons arguments... surtout face à un notaire-employeur convaincu d'être une "victime" de la loi MACRON !

Aujourd'hui 23 septembre 2016

Accord de salaires intervenu ce jour en application de la clause de sauvegarde. (Ne me demandez pas comment les notaires sont parvenus à cette application conventionnelle, c'est "selon leur bon vouloir" eu égard aux bons résultats des études et offices depuis une année). Point porté de 13,25 € à 13,30 € à compter du 1er octobre 2016.
Pour un salarié classé E2 l'augmentation annuelle totale est de 14,95 € soit l'équivalent d'une baguette de pain... par mois !!! ???

Merci RWM.

On est plus riche en province car ici, pour 14,85 € à l'année, on a presque un pain par mois. Apprécions-le.

La clause de sauvegarde n'est pas supposée faire coïncider l'augmentation du point avec celle du pouvoir d'achat ?

Bonjour Uldrich,
Même si en province un pain par mois, correspond à une baguette parisienne, il faudra couper les tartines à la trancheuse à jambon en position très, très fine... C'est très difficile de tartiner une chips, sans la briser!!!
Certes le CSN et les cinq organisations syndicales de salariés de la profession "ont fait le point le point de l'évolution du pouvoir d'achat" mais cette évolution était très proche de zéro... Alors le mystère du calcul demeure, à moins que tu aies d'autres sources (officielles, bien entendu) sur l'évolution du pouvoir d'achat hexagonal depuis le 1er janvier 2016?
Bien cordialement.

Pour 2016, c'est délicat, l'année n'étant pas encore terminée, mais les notes de conjonctures de l'INSEE annoncent 1,7 %. J'imagine que les organisations patronales doivent fouiller avec enthousiasme pour trouver les prédictions les plus pessimistes.

Ceci étant dit, j'ignore quelle période de référence doit être utilisée pour déterminer l'augmentation du pouvoir d'achat.

Bonjour Uldrich,

D'abord, voici ce qu'il faut savoir :

POUVOIR D'ACHAT
BAISSE OU HAUSSE ?

Définition du Pouvoir d'achat du salaire (source Insee)
Le pouvoir d'achat du salaire est la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec une unité de salaire. Son évolution est liée à celles des prix et des salaires. C'est ainsi que, si les prix augmentent dans un environnement où les salaires sont constants, le pouvoir d'achat diminue alors que si la hausse des salaires est supérieure à celle des prix le pouvoir d'achat pourra augmenter. La notion ici retenue est le salaire mais le raisonnement s'applique à l'ensemble des ressources (travail, capital, prestations familiales et sociales...).

Le débat sur le pouvoir d'achat n'est pas prêt de se tarir et il va devenir éminemment politique. Encore une fois la difficulté est de résumer à un seul indicateur toute la diversité des situations vécues par chacun. on commence d'ailleurs de plus en plus à considérer différents type de foyer comme E. Leclerc par exemple:
-Retraité vivant seul, propriétaire
-Retraité vivant seul, locataire
-Actif vivant seul, locataire
-Couple d'inactifs sans enfant propriétaire
-Actif vivant seul(e) avec enfant(s), locataire
-Inactif vivant seul, locataire
-Couple sans enfant avec une seule personne active
-Couple sans enfant avec deux personnes actives, propriétaire
-Couple sans enfant avec deux personnes actives, locataire
-Couple d'inactifs avec enfant(s) propriétaire
-Couple avec enfant(s) avec une seule personne active, accédant à la propriété
-Couple avec enfant(s) avec une seule personne active, locataire
-Couple avec enfant(s) avec deux personnes actives, propriétaire
-Couple avec enfant(s) avec deux personnes actives, accédant à la propriété
-Couple avec enfant(s) avec deux personnes actives, locataire
Avec pour chacun un calcul de pouvoir d'achat qui peut significativement varier, surtout pour les accédants à la propriété.
Vous pouvez consulter les résultats sur le site mon-pouvoir-dachat.com

Le Sénat aussi tente de comprendre. Voici un document en ligne avec le titre suivant:
La mesure du pouvoir d'achat des ménages fait régulièrement l'objet de controverses. En effet, en fonction de la définition retenue du pouvoir d'achat et de la méthode utilisée pour son calcul, les chiffres peuvent varier significativement. Le décalage persistant entre l'indicateur de confiance des ménages et la mesure du pouvoir d'achat par l'INSEE illustre cette discordance
Vous pouvez consulter le document sur le site senat.fr

L'Insee quant à elle publie régulièrement son indicateur sur l'évolution du pouvoir d'achat.
Celui de septembre 2007 indiquait une baisse:
Compte des ménages Le revenu disponible brut des ménages ralentit nettement ce trimestre (+0,5 % après +2,2 % au trimestre précédent), en lien avec la décélération de la masse salariale reçue par les ménages (+0,4 % après +1,7 %). En outre, les impôts versés par les ménages repartent à la hausse (+2,0 % contre -0,5 %). Le prix des dépenses de consommation des ménages augmente de +0,7 % (après +0,4 % au trimestre précédent). Au total, le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages diminue très légèrement (-0,1 % après +1,8 % au trimestre précédent). Le taux d'épargne des ménages décroît, passant de 16,6 % à 16,0 %. Il en est de même pour le taux d'épargne financière qui s'établit à 6,2 % après 6,9 %.
Vous pouvez consulter le dernier bilan sur son site insee.fr

Ensuite, dans la branche du notariat, les augmentations de salaire se discutent à terme d'avance et non à terme échu. Consécutivement une augmentation accordée au 1er octobre a permis un gain de trésorerie durant 9 mois sur 12. Ils sont forts en économie nos notaires!

Conclusion, ils voudraient nous prendre pour des imbéciles, qu'ils ne s'y prendraient pas autrement... Mais combien de nos collègues sont conscients de l'économie de leur "entreprise notariale"???
C'est bien là que le bât blesse.

Bien cordialement.