Délégué du personnel

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à ma première "consultation" sur votre site, trouvé en pianotant sur le net, et qui m'a donné pleine satisfaction, ce dont je voulais vous remercier vivement.

J'ai été élue déléguée du personnel il y a 3 ans, au sein d'une étude qui comportait à l'époque 15 salariés.
Aujourd'hui, après une absence pour congés maternité puis 6 mois de congé parental, je reviens à l'étude et apprends que mes employeurs m'ont démissionné de mon poste, faute pour l'étude d'avoir "gardé" le nombre de salariés requis pour avoir l'obligation d'avoir un DP (nous sommes aujourd'hui 9, en cumulant les contrats à temps partiel).

Ont-ils le droit d'agir ainsi?
Quel recours est-il possible de suivre dans la négative.

Merci

Bonsoir succo,
Pourquoi avoir créé un 5ème sujet "délégué du personnel" alors qu'il en existe déjà 4 sur le présent forum ?
Vous compliquez les recherches de tous nos visiteurs et ce n'est pas sympa.
En conséquence je répondrais sur le sujet qui comporte le plus grand nombre de questions-réponses.
Merci de bien vouloir utiliser l'onglet "Rechercher" en troisième ligne du bandeau d'ouverture du présent forum.
C'est ma manière à moi d'être solidaire et utile à mes collègues actifs et retraités... Merci de vous plier à cette modeste exigence d'ordre.
Cordialement.

désolée d'avoir "mal" fait mais je ne savais pas qu'il fallait suivre une certaine procédure !!! je ne le ferai plus !!!

Bonjour succo,
J'accepte tes excuses. Pourtant, si tu lisais un peu plus souvent notre forum, tu constaterais, que je rappelle très très souvent la nécessité pratique et utile de ne pas multiplier les sujets identiques.
Cordialement

Le délégué du personnel peut par exemple négocier/suggérer aux patrons de profiter de l'élévation du plafond d'exonération de charges sur leur participation aux titres restaurants qui est passé à 5,21 € depuis le 1er janvier 2010.

Bonjour Succo,

le code du travail à l'article L2312-3 indique : A l'expiration du mandat des délégués du personnel, l'institution n'est pas renouvelée si les effectifs de l'établissement sont restés en dessous de 11 salariés pendant au moins douze mois.
Dans ce cas, le renouvellement intervient dès que les conditions d'effectifs prévues à l'A​r​t​i​c​l​e L2312-2 sont à nouveau remplies, la période de trois ans étant calculée à partir de la fin du dernier mandat des délégués du personnel.

Il semble donc que les mandats des délégués doivent être menés jusqu'à leur terme et ne peuvent être suspendus par l'employeur.

Pour plus d'information : seuil d'effectif pour la mise en place des DP

Marie

Bonjour à tous,
Question :
Nous sommes en train d'organiser les élections de DP, et là où je "beug" c :

Pour le 1er tour.
Il faut que les "organisations syndicales" présente leur candidat !?
Je comprends : si il y a un syndicat à l'Etude ?

Je suis syndiquée mais ça n'a pas de rapport, on est d'acord. Je me présenterai au 2nd tour.
Je suis allée sur le site .gouv je comprends tout sauf ça :-(
Help me !!
Bien cordialement

Bonjour Trucanot, pour l'organisation de vos élections : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Au premier tour de scrutin chaque liste est établie par les organisations syndicales intéressées, invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral. Ainsi il n'est pas nécessaire qu'une organisation syndicale soit présente dans votre Etude pour qu'elle puisse présenter des candidats.
Par rapport à votre candidature, si elle est appuyée par votre syndicat, vous pourrez vous présenter dès le premier tour.

Pour plus d'information sur l'organisation des élections je vous propose la consultation de ce guide gratuit.

Marie

Merci bcp Marie ....
J'ai parcouru le guide est c plus clair now pour moi !!

Je rentre donc en campagne ;-)
Bien cordialement

Bonjour Trucanot,
Si tu es syndiquée au SGCEN FO de PARIS RP, nous sommes à ta disposition chaque mardi pour t'aider dans ta démarche électorale et pour signer le protocole préélectoral.
Nos coodonnées sont :
Bien cordialement à ton écoute

Bonjour RWM ...
Oui c le cas pour FO :-)
Pour tout dire, l'ambiance est tellement tendu en ce moment à l'Etude que je pensais me présenter dans un 1er temps en candidate "libre".
J'attache bcp d'importance au fait d'être syndiquée (c dans nos gênes depuis qqs décénies) mais je n'ose pas trop l'afficher pour le moment !?

Est ce que je fais bien ? Vous pouvez portez un jugement sans problème. :-)
Merci en cas de votre proposition pour laquelle je ne doutais pas un instant.
Très cordialement,

Re-bonjour Trucanot,
Le fait de te présenter au premier tour sur une liste syndicale, aurait le mérite de clarifier les choses vis à vis de ton employeur. Tu serais ainsi immédiatement confortée par ton syndicat.
Si tu ne te présentes qu'au 2ème tour, il faut d'abord être certain qu'aucune autre organisation syndicale ne présentera de candidats au premier tour.
Ensuite et s'il y a des difficultés dans l'entreprise, tu devras tôt ou tard dévoiler ton appartenance syndicale, pour te faire aider et assister. Dans ce cas ton employeur ne manquera pas d'observer, même s'il ne peut rien dire, que tu n'as pas joué la carte de la franchise vis à vis de lui. Ce n'est pas un bon point pour ta crédibilité d'éventuel élue DP.
Les syndiqués "dévoilés" comme tous les syndiqués, ne sentent pas (forcément) mauvais...
Quel que soit le tour auquel tu te présenteras, il serait souhaitable d'exiger de ton employeur, la signature d'un protocole préélectoral pour bien assurer l'organisation du scrutin en toute transparence légale. A quoi cela te servirait-il d'être élue dans des conditions légalement contestables ?
Notre syndicat pourras te remettre un guide électoral FO sur simple demande écrite.
Cordialement.

Re également ....

Effectivement, l'argument choc : la crédibilité du DP
Ok, je me lance alors.
Dois-je vous appeler pour lancer la procédure du 1er tour ?

Re-bonjour Trucanot,
Sais-tu comment s'organisent les élections professionnelles depuis la loi du 20 août 2008 : négociation et conclusion du protocole électoral, constitution des listes ?
Si non, il vaudrait mieux que nous nous rencontrions au siège de notre syndicat, lors d'une permanence publique du mardi afin que je puisse te remettre un exemplaire de la plaquette de 82 pages préparée par FORCE OUVRIÈRE sur le thème de la préparation des élections professionnelles.
Il est prudent de convenir d'un rendez-vous préalablement afin que nous puissions échanger oralement, car le sujet est assez complexe.
Cordialement.

Ah ! Pour tout dire pas vraiment ?!
Mais la date du 1er tour est déjà posé : le 9 juin !
Et se déplacer un mardi, pas simple !
Par téléphone par mail ??

Merci bcp en tout cas de prendre du temps pour moi RWM

Bonsoir Trucanot,
Effectivement si tu ne sais rien de la négociation et de la conclusion d'un protocole électoral, ni de la constitution de listes, ce n'est certainement pas au téléphone ou par courriels que je vais pouvoir te communiquer le contenu d'une plaquette de 82 pages.
Je ne suis pas un magicien de la pédagogie et je n'exerce pas à LOURDES, pour les miracles...
Je te propose donc de nous rencontrer un mardi au siège de notre syndicat sachant que je peux te recevoir après le travail et jusqu'à 21h00.
Etape n°1 : l'employeur a-t-il invité par écrit les 5 grandes centrales syndicales françaises (dont celles signataires de la CCN du Notariat) à la négociation du protocole d'accord préélectoral ? Les dates de scrutin doivent être définies au protocole et non par l'employeur tout seul.
Si tu ne peux, ni ne veux pas te déplacer au moins une fois, autant abandonner tout de suite et ne pas perdre de temps en explications inutiles.
Se faire élire DP, c'est une question de volonté et certainement pas un caprice ! Merci d'excuser ma franchise, mais je suis un pragmatique.
Cordialement

Bonjour RWM,
Ce n'est pas du tout un caprice, j'ai longuement muri cette décision !
Mais je comprends ta franchise, nous avons besoin d'être boosté, nous pauvre petit C.O.N. perdus, seuls dans nos Etudes.

Faut-il prendre RV avec vous tout particulièrement ; sinon je serais au siège FO mardi 25 à 19h :-)

Trés cordialement,

Bonjour Trucanot,
OK pour le rendez-vous, c'est noté.
Par contre, merci de me téléphoner dans la journée de mardi pour obtenir le code de la porte d'entrée.
Bon WE.
Cordialement

Parfait !
Encore merci !

DROIT D'ALERTE - Délégués du personnel

Un tout récent post de clerperdu, m'incite à rappeler que :
Si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, non justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur. Celui-ci doit procéder sans délai à une enquête avec le délégué et prendre les dispositions nécessaires (Code du Travail article L.2313-2).
En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié ou le délégué saisit le conseil de prud'hommes qui statue en référé. Le juge peut ordonner toutes mesures pour faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d'une astreinte.
Le délégué du personnel est dans l'exercice de la mission qui lui a été confiée par le texte ci-dessus lorsqu'il dénonce devant le conseil des prud'hommes la discrimination dont il est l'objet. Les heures ainsi passées par le délégué du personnel doivent s'imputer sur les heures de délégation (Cass. soc. 26 mai 1999, n°97-40966, BC V n°238).
(Source : Dictionnaire social 2009 du Groupe Revue Fiduciaire)

Bonsoir RWM, et bonsoir à tous,

Et bien justement, moi j'ai été élue DP suppléante puis j'ai "hérité" du statut de titulaire parce que notre DP a quittée l'étude.
Je me rends compte de plus en plus que cette mission que je souhaite mener correctement (meme si je ne suis pas aidée par mes employeurs, c'est rien de le dire, mais çà, vous vous en doutez je pense...).
J'ai tenté de frapper à plusieurs porte et notamment la dernière était celle de l'inspection du travail, pour savoir comment connaitre l'étendu de notre champ d'action ? quels sont précisément nos droits et nos devoirs ? Et comment connaitre la législation du travail mieux qu'un salarié "lambda" ?
Mon inspectrice référente m'a inscrite pour la prochaine session mais je ne sais absolument pas quand elle sera tenue.
Par exemple, deux de mes collègues m'ont demandé de soumettre une demande de mise en place de plage horaire variable du temps de travail...
Il faut dans un premier temps que je me renseigne sur la faisabilité de la chose d'un point de vue légal, et d'autre part, une de mes collègues me dit que je ne devrais pas le faire parce que c'est encore moi qui vais être mal vu (c'est vrai que çà arrive souvent, je suis l'empecheuse de tourner en rond lol) et que je n'ai qu'à les laisser demander elle-meme si elles veulent des horaires aménagés... Et c'est comme çà tout le temps, c'est épuisant... Et la charge de travail est tellement lourde que j'ai un mal fou à me dégager du temps pour mes recherches...
Bref ce n'est pas très simple tout çà mais bon je m'accroche...
Bonne soirée à tous et courage !

oups et là je me relis et je vois mes fautes !!! désolée mais je suis fatiguée lol la prochaine je me relirais AVANT de poster !

Bonsoir Valou,
Effectivement, bien exercer les fonctions de DP, n'est pas chose facile. C'est pour cette raison que les syndicats organisent des stages de formation (sur le temps de travail) pour leurs élus sur des listes syndicales, bien entendu.
J'ai le souvenir de stages très très intéressants dont le principal résultat était de savoir dialoguer sans heurts avec un employeur récalcitrant ou peu motivé par l'institution.
L'exemple des horaires variables ou horaires individualisés est intéressant.
La première chose est de bien s'informer sur le sujet que l'on veut traiter. Pour cela, rien de tel qu'un syndicat interprofessionnel local. Les contacts avec les Unions Départementales FO sont très importants. Les permanents qui y travaillent maitrisent totalement tous ces sujets et possèdent généralement une bonne documentation.
Ensuite, il faut savoir introduire habilement la négociation, en commençant par une bonne présentation à l'employeur, des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que les accords collectifs de travail dans l'entreprise.
De là, à laisser les salariés se débrouiller seuls, est une grossière erreur et une perte de crédibilité assurée pour le DP et l'institution qu'il est sensé représenter. Autant démissionner immédiatement, plutôt que de ne pas remplir sa mission d'élu. C'est plus honnête tant vis à vis des collègues que de l'employeur.
Cordialement.

Et bien voilà, c'est ce que j'ai répondu à ma collègue qui me suggérait de les laisser se débrouiller... Je suis là pour poser les questions de ce genre à nos employeurs.
Concernant le fait de prendre contact avec la section locale FO, je l'ai fait il y a quelques mois, une personne devait me rappeler, et malgré plusieurs rappels de ma part, je n'ai jamais été recontactée... JE pourrais peut être réessayer, çà ne coute rien ! lol
Aller au boulot !
Bonne journée à tous !
Et merci à toi RWM !