Questions d'une DP novice

Bonjour à tous

Je suis clerc de notaire depuis 9 ans et je travaille dans mon étude actuelle depuis 7 ans.
Depuis 2 ans, je suis DP.

Cette fonction n'a jamais eu de réelle importance dans la mesure où tout se passait plutôt bien dans l'étude.
Pas de réels conflits sociaux....si ce n'est les petis différents habituels du notariat...

A vrai dire, je passais plus de temps à organiser des sorties qu'à affronter des problèmes

Aujourd'hui les temps ont changé.....
Force est de constater qu'il est plus que temps que je me documente.

Une collègue syndiquée m'a donnée l'adresse de votre forum pour trouver des éléments...
Depuis 14h, j'ai lu divers posts qui m'ont déjà bien éclairée
Je vous en remercie.

Aujourd'hui, voici la situation de mon étude :
Pour l'instant, rien de concret
Mais le vent tourne et l'ambiance est très tendue....
Les patrons parlent de "décision à prendre"...

Décisions ? Il n'en existe pas 50....
Je ne vois que le licenciement ou la réduction du temps de travail.

Donc j'ai lu pas mal de choses ici mais j'ai encore qq questions :

1 - quelles sont les difficultés exactes que doit rencontrer une étude pour avoir le droit de mettre en place un ou des licenciements économiques ?
doit-il y avoir non couverture des charges pendant plusieurs mois ?
doit-il y avoir simplement baisse des émoluments ? si oui, dans quelle proportion ?

2 - en cas de procédure de licenciement économique, quel est l'ordre des départs ?
cdd puis cdi ... les critères dont vous parliez (charge de famill etc) doivent-ils être respectés obligatoirement ?

3 - en cas de chomage partiel, je viens de recevoir un fax disant que la commission paritaire de ce jour n'avait pas réussi à obtenir un accord concernant l'indemnité complémentaire ! (no comment après la commission de février qui ne n'avait pas obtenu d'augmentation de point au motif qu'on allati faire des efforts sur les indemnisations du chomage partiel)
donc je reviens à mes moutons :
cela signifie que nous n'aurions que les 3,44 € (ou 3,84 je ne sais plus) d'inemnité compensatrice versée par l'état ?
conventionnellement, est-il possible de signer un accord au sein de notre entreprise pour fixer le montnt d'une indemnisation complémentaire ?


voilà
dsl pour toutes ces questions
vous y avez déjà peut être répondu dans d'autres posts mais je n'ai pas pu tout lire en entier...

merciiiiiiiiiiii

tu m'apprends que la discussion d'aujourd'hui n'a pas abouti, même si on ne se faisait pas d'illusions, j'avoue que j'espérais aussi, car chez nous aussi on est à la veille d'une décision.

concernant l'indemnité compensatrice complémentaire par convention interne entre les employés et les patrons celà peut se faire car au moins une étude l'a fait.

Bonsoir vargo,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
Il a déjà été répondu à plusieurs reprises et sous différents sujets créés ici et là par nos membres, aux deux premières questions que tu poses.
Je te laisse le soin de les retrouver en utilisant la touche "Rechercher" figurant sous le titre du présent forum.
Concernant ta 3ème question, rien n'interdit à un délégué syndical (DS) (pas un DP) à signer un accord au sein de son entreprise, qui reprenne, par exemple, la teneur de l'accord interprofessionnel de 1968 et de ses avenants sur le financement complémentaire du chômage partiel.
Cordialement.

BONSOIR
j'ai balayé une bonne partie du forum pour trouver des réponses à mes questions mais il y en a notamment 2 qui restent sans réponses
pourriez-vous me renseigner ?

1 - dans le cadre d'une procédure de licenciement économique
quid des cdd en cours
doivent-ils être OBLIGATOIREMENT les premires visés ?
doivent-ils attendre leur fin de contrat ou subissent-ils un arrêt en cours de contrat ?

2 - dans le cadre de la mise en place d'une réduction du temps de travail
j'ai lu qu'une convention devait être signée indiquant expressément qu'en cas de licenciement par la suite, les indemnités seront calculées sur le salaire plein
cela dépend donc de nous ?
ce ne sont pas les assedic qui fixent les règles d'indemnisation ?
donc dans ce cas, on pourrait partir sur une procédure de réduction de temps de travail sans craindre d'éventuels perte de revenus supplémentaires en cas de licenciement qui s'en suivrait tout de même ?

merci par avance


pour info, ça avance dans mon étude
les patrons pensent prendre leur décision très prochainement
ils nous ont demandé l'avis du personnel à ce sujet

je récolte donc un max d'infos car demain on a une réunion et on va tâter le terrain avec les collègues....

dur dur

bonne soirée à vous

- en ce qui concerne les CDD ils iront en principe jusqu'à leur échéance.
- lorsqu'on parle d'indemnité on parle bien sur d'indemnités de licenciement, pas des indemnités chomage qui sont elles calculées par les assedics sur la base des salaires perçus, donc s'il y a eu réduction du temps de travail et de salaire, les gens qui seront licenciés éventuellement par la suite auront un chomage moindre, forcément.

merci pépita

Bonsoir vargo,
Absent durant la semaine passée, je reprends peu à peu mes activités bénévoles sur ce Forum.
Je ne suis pas d'accord avec la forme de la réponse juridiquement non référencée, de pepita, en date du 31 mars écoulé.

Voici quelques précisions techniques qui me semblent indispensables à une bonne compréhension :
Les cas de rupture anticipée des CDD autorisés par la loi, sont au nombre de quatre seulement :
- accord entre les parties,
- faute grave,
- force majeure
- départ du salarié pour un CDI chez un autre employeur.
Sauf erreur de lecture de ma part, le licenciement économique n'est pas prévu et ne constitue pas un cas de force majeure, tel que cette dernière est définie par l'article L.1243-1 du code du travail.
Réduction du temps de travail :
Avant de répondre à ta question, sur la mise en place d'une réduction du temps de travail "pour cause économique", il faut impérativement savoir si tes employeurs t'ont déjà justifié, en ta qualité de Déléguée du Personnel, de "pertes comptables" qui permettent de répondre à la définition du licenciement économique résultant de l'article L.123-3 du code du travail ?
Sans cette justification comptable de base, tu es entrain d'être bernée avec toutes tes collègues.
Tu ferais bien de consulter très rapidement ton inspection du travail et ton syndicat.
Cordialement

bonjour rwm

merci pour l'éclaircissement concernant les cdd

en ce qui concerne les pertes comptables, ils m'ont fait part verbalement des chiffres
ma co-déléguée (qui est une de mes meilleures amies) est comptable à l'étude et elle m'a confirmé ces chiffres
ça fait d'ailleurs plusieurs semaines qu'elle leur signale que ça ne va pas mais ils espéraient dur comme fer uen reprise rapide....

je ne vois pas de différence entre ma reponse et la tienne à la question posée, qui etait : en cas de licenciement économique les cdd seront ils les premiers touchés? la réponse il me semble est la même,
après que tu veuilles preciser dans quels cas un cdd peut etre rompu pourquoi pas, mais ce n'etait pas l'objet de la question.

Bonjour pepita,
A moins que tu ne veuilles pas lire correctement ma réponse, je n'ai parlé que de la forme de ta réponse, pas de sa finalité...
Si tu réponds de cette manière dans ton métier, bonjour les dégâts !!!
Cordialement attristé.

olalal, svp, ne vous embrouillez pas....
merci d'avoir répondu collectivement à la question posée
l'essentiel étant d'aider dans la mesure de ses moyens

Bonjour vargo,
Effectivement si tu ne fais pas la différence entre une réponse au "pifomètre" et une réponse juridiquement appuyée, il n'y a pas de quoi "fouetter un chat".
C'est vrai qu'au nord de la Loire nous sommes juridiquement un peu plus exigeant qu'au sud (LOL)
Dont acte et cordialement.

RWM, je tenais juste à remercier ceux qui aident (toi comme les autres) sans blamer celles qui ne donnent pas forcément une réponse très exacte !
elles peuvent donner une piste sur laquelle faire des recherches

mais je te remercie aussi de ta précision !

si ta théorie du nord et du sud se vérifie, je devrais être une des plus exigentes juridiquement du forum....
rares sont celles qui peuvent se trouver plus haut que moi

n'etant moi meme ni à la retraite ni en vacances,
je réponds entre deux, alors désolée si je n'ai pas le temps de faire de la prose, l'essentiel étant pour moi d'essayer d'aider la personne qui interroge et non d'étaler ma science,

pas grave vargo t'inquiètes, c'est habituel