Délégué du personnel

Bonsoir,

Ce site est très intéressant.

Je suis dans une Etude de 19 personnes et aucun délégué du personnel, le patron n'en parle absolument pas.
Auprès de qui il faut s'adresser ? Peut-on demander à l'inspection du travail de se rapprocher du patron (sans donner de nom de salarié) car si le patron apprend qu'un salarié a fait la démarche, ce dernier risque avoir des ennuis ?

Merci par avance

Voilà qui va plaire à RWM........c'est son rayon, l'un de ses rayons

Bonsoir Fabienne,
Pour l'organisation d'élections de délégués du personnel, reportes toi au site www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/les-delegues-du-personnel. C'est tout expliqué avec les textes de références.
Cordialement.

Bonjour à tous,
Nos collègues, semblent fréquemment se poser la question du ROLE DES DELEGUES DU PERSONNEL.
Succinctement, les délégués du personnel ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords de travail applicables dans l'entreprise.
Cordialement.

Re-bonjour,

Un sujet important un peu laissé de coté, mais ô combien important :

le représentant du personnel dans une étude , de plus de dix salariés

Chez nous, en octobre 2006, un PV de carence a été envoyé à l'Inspection du Travail, personne ne s'étant présentée pour être délégué.

En Octobre 2007, il y avait OBLIGATION de présenter à nouveau une demande de représentant du personnel : (dixit l'Inspection du Travail) mais RIEN n'a été fait.

En 2008 : RIEN non plus, à ma connaissance.

J'ai lu qu'en cas de licenciement, économique par exemple, une entreprise dépourvue de comité d'entreprise ou de délégués de personnel alors qu'aucun procès-verbal de carence n'a été établi est irrégulier :

question :quid de la non-demande par l'employeur au sein de son étude, d'un délégué du personnel l'année suivante ??
un recours est-il envisageable ? si non tant pis!!
si oui : quelles en sont les démarches ??

Beaucoup d'info à éplucher, et j'avoue que je m'y perds...

Merci d'avance ne serait-ce que pour une piste de recherches

Bonjour

Je suis DP et mon patron souhaite me licencier pour raison économique. ai été convoqué par l'inspection du travail. L'inspecteur s'est dit "embêté" pour trouver les arguments permettant le refus de mon licenciement alors que les chiffres donnés par mon patron ne font l'objet que d'une baisse des bénéfices!!!! Je suis écoeuré! les arguments qui m'ont été donnés sont la crise et la restructuration obligatoire (à la vue de mon salaire!). Ai plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise et des enfants à charge!
Depuis que j'ai appris leur décision de me licencier, je consulte votre forum (que j'ai trouvé par mon moteur de recherche internet). je suis allé plutôt serein à la réunion avec l'inspecteur du travail et là c'est la douche froide!
ne vaudrait il mieux pas que je démissionne sans attendre de mes fonctions de DP pour pouvoir aller devant le tribunal des prudhommes? J'appelle mon conseiller au syndicat demain mais si vous pouvez déjà m'aider, merci!

Bonjour jeannette,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat et merci de nous avoir indiqué quand et comment tu nous a découvert.
Dans ton cas, il faut impérativement faire un recours contentieux, contre la décision apparemment abérante de l'inspecteur du travail. Jusqu'à maintenant, en tant que défenseur syndical, j'ai gagné tous mes recours en cas de licenciement économique d'un délégué du personnel dans une étude ou office notarial.
Surtout ne démissionne pas de tes fonctions de DP, afin de conserver sans contestation possible la couverture liée à ta fonction élective.
Même délégué du personnel, il n'y a pas d'urgence pour introduire un recours devant le conseil des prud'hommes compétent à l'issue de l'exécution de ton préavis. Un recours administratif retardera automatiquement la poursuite de l'exécution de ta procédure de licenciement et te permettra de gagner quelques mois de salaire supplémentaires. C'est toujours bon à prendre.
Cordialement.

Bonsoir Myosotis,
C'est à l'employeur qui souhaite licencier économiquement de se mettre en règle avec la loi concernant les élections de DP dans son entreprise.
Tu n'as pas de conseils à lui donner sur ce sujet, puisqu'à défaut, il devra t'indemniser du préjudice que tu auras subi du fait de cette carence réglementaire.
Selon une jurisprudence établie, ça te vaudra, si c'est réellement le cas, 6 mois d'indemnité supplémentaire... Ne t'inquiètes pas, tu pourras toujours demander le paiement de cette indemnité et ce sera à ton employeur-licencieur de justifier qu'il a bien respecté la loi en la matière.
A chacun ses compétences !!!
Cordialement.

Bonsoir à Tous,

Donc, si j'ai bien compris :

Au cours de l'entretien préalable cf licenciement économique,

OU :

1)j'irai sans représentant, cela permettra de faire constater ainsi la carence de délégué de personnel dans notre étude d'environ 23 employés??? et facilitera le recours que j'ai décidé d'entamer contre l'employeur?

2)ou bien cela ne m'empêche pas d'être représentée tout de même à cet entretien ??

En attendant, depuis le 27 novembre date du premier entretien informel et aujourd'hui : les choses n'avancent pas très vite : pourquoi?? si problème économique il y a : les choses devraient être simples pour eux!! Les choses avancent doucement mais sûrement!!

Enfin le Notaire a accusé le coup quand je lui ai dit qu'il n'était pas question de m'entretenir avec son avocat, que j'avais mon propre conseil et que nos intérêts n'étaient pas les mêmes!!

Je souhaite vraiment que la résistance que nous opposons serve d'exemple et de moteur à la génération active, car ils ont vite le moral dans les chaussettes!!

Merci pour tout, bonne soirée et à bientôt.

Bonsoeir Myosotis,
Cesses de te faire des noeuds au cerveau!!! Comment veux-tu déterminer une conduite à tenir, tant que tu n'es pas en possession de ta lettre recommandée avec AR de convocation à un entretien préalable? Il faut en connaître le contenu exact, c'est la base de tout.
Donc si tu es syndiquée, dès réception de cette lettre de convocation à entretien préalable, tu prends contact avec ton syndicat.
Si tu n'es pas syndiquée, je t'invites à le faire sans plus tarder...
Cordialement.

Bonsoir RWM,

Message reçu 5/5 !! Attendre et voir....

La machine syndicale étant déjà lancée : je reste sereine
les patrons sont quand même inquiets devant la détermination et le calme de quelques salariées...et ils ont raison d'être inquiets.

Le message de J.Jaurès est plus que jamais d'actualité, rien n'est jamais définitivement acquis et il faut sans cesse se mettre à l'ouvrage : que le plus grand nombre d'entre nous comprennent ce message!
bonne soirée et merci

Tu as tout à fait raison Myosotis la citation de Jaurès est tout à fait d'actualité, j'espère qu'elle touchera certains dans le contexte actuel qui n'est pas facile pour les salariés qui vont voir leurs droits s'amoindrir au fil des mois s'il n'y a aucune réaction de leur part.
Je te souhaite bon courage pour ce qui se passe dans ton étude et de rester sereine malgrè tout, si vous arrivez à rester solidaires c'est déjà énorme.

Bonjour,

Notre étude n'a pas élu de délégué de personnel depuis 2001 et aujourd'hui comme par hasard, les notaires ont fait passer une note de service, remise contre signature des employés, nous informant qu'une éléction aurait lieu le 26 février prochain. Peut-être se sont-ils rendu compte que pour un licenciement économique ils doivent être à jour sur ce point !!
Dans l'étude depuis maintenant presque 6 ans je souhaite me présenter à cette élection.
J'ai vu votre lien pour le site du ministère du travail et imprimé les conditions d'éléctions des délégués, je vais lire ça à tête reposée prochainement.
Avez-vous des conseils à me donner, des mises en garde.... ? D'avance merci.
Cordialement

Bonsoir Olympe,
Un seul conseil, avant toute chose, demande à ton syndicat de négocier le protocole préélectoral . Au moins tu seras certaine que le scrutin sera correctement organisé et que tu ne risqueras pas un recours contentieux en cas de difficultés.
Cordialement.

bonjour à tous,
voilà un moment que je n'étais pas intervenue, mais avec tout ce que je lis en ce moment, et ce qui se passe à notre étude, j'explose.
Nous nous sommes bataillés en juin dernier pour renouveler notre accord d'intéressement. Les patrons ont bien voulu signer, en demandant toutefois quelques aménagements sur les conditions de prise des jours de RTT (même si on sait que ce n'est pas très légal).
Les critères (2 sur 3) pour obtenir cet intéressement sont remplis, et fin janvier ne voyant toujours rien venir nous avons sollicité une réunion et là la douche froide. on nous annonce que cette prime ne peut être versée pour l'instant parce que l'accord n'a pas été signé par des délégués du personnel (alors que l'ensemble des salariés ont signé cet accord donc plus des 2 tiers), et qu'ils vont organiser des élections. En même temps ils en profitent pour nous annoncer que la conjoncture est difficile et qu'ils vont devoir procéder à des licenciements. Etonnement de notre part puisque 4 personnes ont été embauchées depuis juin dernier.
Ensuite rien. le vendredi 13 février les premières personnes ont reçu en mains propres leur lettre de convocation à un entretien préalable, d'autres ont du attendre de recevoir leur courrier recommandée. (les patrons n'avaient pas eu le courrage de les prévenir en face) En tout 8 personnes ont été convoquées.
Malgré une relance verbale de plusieurs salariés, les patrons n'ont toujours pas écrit aux instances syndicales pour organiser les élections.
les entretiens ont eu lieu hier. Les personnes concernées s'étaient faites assistées par un représentant syndical. les motifs ont été très vagues ; aucun chiffre de donnés, et surtout les critères de licenciements ne sont pas respectés. Maintenant on attend les courriers de licenciement pour connaître les motifs exacts.
En tant que syndiquée je souhaite adresser un courrier officiel afin que ces éléctions aient lieu rapidement, mais je ne trouve aucun modèle parce que je suppose qu'il y a une forme à respecter.
Plusieurs personnes se sont syndiquées depuis, et le comportement des patrons nous soudent les uns aux autres de plus en plus.
Je trouve également que l'on parle beaucoup de toutes ces grosses entreprises qui licencient mais on ne parle pas du tout de notre profession qui est quand même touchée de plein fouet.
La chambre des notaires a-t-elle un mot à dire ?
que pensez-vous de tout cela ?
Merci de votre soutien.

Bonjour,

A te lire, ce qui me vient spontanément, c'est que le courrier à adresser à tes employeurs pour l'organisation des élections doit être fait très officiellement par ton syndicat, qui peut présenter dans ce courrier son ou sa candidate, et demander à être présent lors de la négociation du protocole d'accord. Renseigne toi rapidement auprès de ton syndicat, il te communiquera toutes les règles à respecter en la matière.

D'autre part, n'attend aucune aide de la Chambre des Notaires, ça c'est du vécu personnel et je ne suis pas la seule.

Organisez-vous pour que ça ne parte pas dans tous les sens et que les choses ne se passent pas dans un climat (trop) conflictuel.

Bonne chance.

Bonsoir MANI,

Ton post traite à la fois,
- de la signature d'un renouvellement d'accord de participation,
- d'une procédure de licenciement économique,
- et de l'organisation d'élections de délégués du personnel,

Mes réponses sont :

1/ concernant le renouvellement d'accord de participation :
Je n'ai rien à ajouter à mon post du 25 juin 2008 18:10 dans le sujet "intéressement" du présent forum, à défaut d'autres informations juridiques plus précises.
Si tu es adhérent(e) FO, je te conseilles de soumettre, cette question très technique à la FGCEN-FO par l'intermédiaire de ton syndicat local d'appartenance.

2/ concernant la procédure de licenciement économique :
Si ton office notarial employeur, comporte plus de 11 salariés et qu'aucun procès-verbal de carence d'élections de délégués du personnel depuis moins d'un an, existe, il ne fait aucun doute que les critères retenus par l'employeur pour fixer l'ordre des licenciements n'ont pas pu être portés à la connaissance des représentants du personnel.
Le salarié peut contester devant le juge prud'homal l'application des critères relatifs à l'ordre des licenciements.
C'est aux juges du fonds, saisis d'une demande d'indemnité pour inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements qu'il appartient de rechercher si l'employeur a pris en compte dans le choix du salarié concerné, les critères de l'ordre des licenciements. S'il est démontré que les critères retenus sont illégaux, soit n'auraient pas dû conduire au licenciement du salarié en question, ce dernier a droit à une indemnité fixée en fonction du préjudice subi. En effet les tribunaux ne remettent pas en cause la validité du licenciement, qui conserve sa cause réelle et sérieuse, mais estiment que la mauvaise application des critères constitue une illégalité qui engage la responsabilité de l'entreprise (Cass. soc. 14 janvier 1997 n°95-44.366) le salarié subit en effet un préjudice pouvant aller jusqu'à la perte injustifiée de son emploi, lequel doit être intégralement réparé (Cass. soc. 12 mars 2003 n°98-44.682)
Attention les dommages et intérêts pour non respect des critères de l'ordre des licenciements ne peuvent pas se cumuler avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 5 octobre 1999 n°98-41.384)

3/ Concernant l'organisation des élections du personnel à postériori de l'ouverture de la procédure de licenciement économique :
Je pense honnêtement que c'est "un coup d'épée dans l'eau" et que ça ne t'apportera rien de positif.

Conclusion : Les licenciements économiques dans les PME et TPE n'intéressent pas les médias, car ça ne fait pas monter l'audimat, ni vendre du papier. C'est comme ça, tous les 7 ou 8 ans, lors de chaque crise écomonique!
Relis bien les attributions des chambres de notaires dans le décret de 1945 et tu verras qu'elles n'ont rien à dire sur la situation économique de chaque office notarial de leur ressort. Elles ne sont appelées qu'à donner un avis sur les demandes de prêts conjoncturels que les offices en difficultés peuvent être amenés à solliciter.

Cordialement

Bonsoir LeRoulois,
Ton dernier post sur ce forum, m'amène à apporter les informations suivantes à propos de l'absence de procès-verbal en cas de carence des candidats aux élections professionnelles (DP, par exemple) :
Sanctions pénales - L'absence de procès-verbal en bonne et due forme peut entraîner notamment des sanctions pénales pour délit d'entrave à la mise en place des institutions représentatives, des sanctions fiscales (majoration de 50% de la contribution à la formation professionnelle dans une entreprise d'au moins 50 salariés; C. trav. art. L.6331-6), le versement d'une indemnité pour licenciement irrégulier (ne pouvant être inférieure à un mois de salaire brut; (C. trav. L.1235-15).
Autres conséquences - Chaque fois que la loi ou une disposition conventionnelle exige la consultation ou l'information des représentants du personnel et que l'employeur, faute d'avoir organisé des élections, n'est pas en mesure de les satisfaire, la procédure est irrégulière. Il en a été jugé ainsi, notamment en cas de licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail (Cass. soc. 22 mars 2000, n°98-41116, BC V n°119)
(Source : Dictionnaire social 2009 GRF)
Cordialement.

Rebonsoir RWM,

Visiblement nos patrons ont trouvé trop complexe les procédures de licenciements, puisque de toutes façons, ils ne connaissent pas les lois, se sont crus longtemps au dessus, et se retrouvent maintenant dans l'impossibilité de licencier parcequ'ils n'y connaissent rien et parce qu'ils ne s'entendent pas.

Ils sont même allés à un stage sur le droit du travail il y a quelque temps, c'est pour dire !

Quant aux DP, alors là... trop compliqué... et une autre raison au non licenciement.

En espérant qu'ils restent endormis

Bonjour gracky,
Vu le petit nombre de salariés prêts à en découdre devant les prud'hommes en cas de licenciement sans motif réel et sérieux, les notaires "hors la loi (sociale)" ne courent pas de grands risques ! S'ils "trouvent trop complexes les procédures de licenciement" (ou autres) ils connaissent bien l'obéissance démesurée de leurs salariés.
Enfin s'ils reçoivent "un carton rouge" judiciaire, ils ne peinent guère à payer l'amende.
Cordialement.

Bonjour RWM et tous,

Je fais partie du petit lot de salariés prêts à en découdre, compte tenu du peu de scrupules de nos chers notaires licencieurs à nous mettre dehors sans motif réels et sérieux et également sans respect de l'ordre des critères retenus et prédéfinis par eux, mais au vu du délai pris pour l'étude de mon dossier par l'avocat du syndicat afin de déterminer mes chances d'aboutir ou non aux prud'hommes, je pense que le nombre de salariés lienciés injustement doit être croissant.
Belle journée à tous

Bonjour doumee,
Les délais d'appréciation des chances d'un dossier confié au SYNDICAT GENERAL FO DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE DE PARIS RP (tél. 01.44.90.82.50), dès lors qu'il est complet, sont de l'ordre d'une semaine. Au surplus la consultation chez son avocat, en présence d'un représentant du syndicat, est gratuite. Durant toute la procédure (première instance, cour d'appel et cour de cassation) le dossier de chaque adhérent est toujours suivi par le syndicat.
Le mardi 19 mai 2009, 7 collègues ont été reçus en consultation durant la permanence (entre 9h30 et 19h00).
Cordialement

Bonjour RWM,
Je te remercie pour l'information que tu viens de m'apporter car j'ai adressé mon dossier complet au syndicat le 06 avril dernier pour évaluation de mes chances et n'ai toujours pas obtenu de réponse à ce jour, malgré plusieurs mails de relance et mon appel téléphonique de la semaine dernière (aux termes duquel sur le coup mon dossier n'était pas retrouvé, d'ou inquiétude de ma part et ensuite appel du syndicat pour me dire qu'il avait remis la main dessus ouf).
Cordialement

Bonjour doumee,
Compte-tenu d'un seul jour de permanence, chaque mardi, mon syndicat qui ne recouvre que les salariés d'Ile de France, exige au minimum un déplacement physique du demandeur, en présence d'un représentant du syndicat, chez l'avocat du syndicat, afin que toutes les données et questions diverses du dossier puissent être examinées. Question d'efficacité et de rapidité !
Pour ce qui te concerne, ce sont des délais administratifs internes au syndicat, de disponibilités de ses bénévoles, pas chez l'avocat me semble-t-il.
Il faut bien comprendre qu'une assignation prud'homale n'est pas une course de vitesse. Le sérieux de l'instruction préalable du dossier, pilotée par le syndicat, est indispensable à la réussite du dossier. Enfin il ne pas oublier que l'issue d'une procédure relève souvent de "la roulette russe" et que seule la ténacité du demandeur et de son syndicat, paye. La durée moyenne d'un dossier à Paris et en Région parisienne est de l'ordre de 18 mois à 3 ans.
Cordialement

Je te remercie pour ce complément d'informations, du fait que tu parles d'un délai de 8 jours dans ton post précédent et étant novice en la matière, cela m'a sur le coup inquiétée. Me voilà rassurée.
Cordialement