Harcèlement au travail

Bonjour isa59133,
Malheureusement ton cas n'est pas unique et il mérite, comme toujours en pareille situation, une explication de texte.
En cas d'arrêt de travail prolongé, il arrive fréquemment que l'avis du médecin contrôleur de la CRPCEN ou de la Sécurité Sociale, ne soit pas en phase avec celui du médecin du travail.
Dès lors que tu es en arrêt de travail depuis plus de 21 jours, ta reprise du travail doit obligatoirement être précédée d'une visite de reprise auprès de la Médecine du Travail.
Il est donc important que tu prennes dès maintenant contact avec cette dernière et que tu lui explique lors d'un rendez-vous, lettre de la CRPCEN à l'appui, ta situation sur le plan de ta couverture sociale.
Généralement les choses rentrent dans l'ordre tout de suite.
Si ce n'était pas le cas, n'hésite pas :
1) à faire appel de la décision du Médecin contrôleur de la CRPCEN, il y a une commission de recours amiable spécifique pour ça à la CRPCEN,
2) à consulter un psychiatre, pour obtenir un nouvel arrêt, et une attestation médicale à destination du médecin contrôleur de la CRPCEN.
Ton syndicat, devrait être à même de te renseigner et de t'aider pour tes démarches.
Cordialement à ton écoute.

"...dévoué, mais mort de trouille..."
Dis-donc, clercdelune, en effet tu m'as l'air d'être un sacré farceur, toi!!! Tu m'as surtout l'air d'être un bon ironiste.
Si je peux me permettre, votre dévouement ressemble un peu à de l'abnégation, c'est à dire à un sacrifice de vos propres intérêts. Il y a peut être une relation de cause à effet à rechercher, là ? Il se pourrait même que ce soit la première cause de vos emmerdements, cette sorte de "dévouement". Vingt ans d'une telle normalité, il est bien évident que le réveil doit être assez douloureux maintenant. Je comprends que ta collègue se choppe des crampes; rien à voir avec la Saint Valentin, à priori, je confirme.
Personnellement je ne connais aucun contrat qui puisse exiger le dévouement jusqu'au sacrifice suprême, sauf avec la grande muette. Mais pour autant que je sache, le notariat n'a rien a voir avec cette noble institution.
Il va falloir vous remuer tout doucement les méninges et la luette, les copains!
Pour ce qui est d'utiliser vos langues, donnez tout de même la priorité à vos oreilles. Le conseil de RWM me semble tout à fait approprié quand même (voir son dernier mot du jour au sujet de la langue et des deux oreilles). Mais avec ta permission, mon Noble Maître, je me permets de mettre un bémol à ton ancien précepte car, si j'en crois clercdelune, il semblerait que l'on rencontre dans le Notariat d'honorables Maîtres à la langue aussi fourchue que celles des vipères et autres mordeurs venimeux. Avec une telle double langue et deux oreilles standards, l'application du susdit précepte stoïcien devient plus difficile. Du coup on comprendrait mieux et on pardonnerait même que de vils épanchements verbaux puisse l'emporter sur ceux de cérumen. Si toutefois l'existence de telles double langues se vérifiait chez nous. Ce dont je doute pour n'en avoir point vues, bien entendu.
A tout hasard, voici mon conseil ubuesque du jour, désormais attendu visiblement par toute la cléricature reptile.
Dès lundi matin, faites tirer la langue à votre patron et vérifiez régulièrement l'état de son dédoublement.
S'il persifle avec une simple langue, c'est que vous avez merdé et vous lui devez vos plus plates excuses, c'est à dire à plat ventre.
S'il persifle avec une double langue, et s'il vous envenime à coups de crocs traitreux, pratiquez le mimétisme, faites en autant! Coupez vous la langue en deux, taillez vous les canines en pointe, rasez les murs au chaud derrière le radiateur et choppez le d'un coup de vos crocs fielleux pour lui mettre une bonne dose de curare, bien dans le gras du bide.
Tssssssss.
Vous allez voir, la peur va changer de camp!
Maintenant un simple poster sur votre mur, derrière votre chaise, avec un crotale la gueule ouverte, langue fourchue et gougoutte de venin au bout des dents, ca devrait pas vous couter plus cher que le prix de quatre punaises plus le susdit poster. Ce qui est encore moins cher que la planche à clous que je recommandais l'autre jour. Et puis, à efficacité égale, le pénible coup de ciseau dans la langue en moins, ceci évitera en plus à la femme de ménage d'avoir à balayer vos mues à la fin de vos journées de travail.
Je m'améliore (sauf que j'ai dit femme de ménage au lieu de personnel affecté à l'entretien).
PS - Techniquement, pour enfoncer les punaises sans vous blesser, pensez bien à mettre leurs pointes côté plâtre, ceci a l'air idiot mais dans l'enthousiasme et tout à la joie de votre action syndicale de guerre psychologique, vous pourriez vous blesser très cruellement les pouces. Bon amusement ! Au fait, clercdelune, si tu pouvais m'en dire un peu plus sur le concept d'ambassade syndicale ? D'avance merci !

Bonjour RWM,

Merci pour vos conseils qui sont toujours efficaces!
J'avais lu dans la convention que le retour devait être précédé d'une visite au médecin du travail, j'ai rendez-vous avec elle jeudi. Dois-je en avertir mon employeur ? Car je sais que pour mes autres collègues en arrêt c'est lui qui avait pris l'initiative d'une convocation un mois après leur retour à leur poste .
Je sais qu'il a également reçu le courrier de la CRPCEN indiquant que mon arrêt n'est plus médicalement justifié à partir du 10 mars. D'ailleurs ça doit bien kui faire plaisir!!!!
Est ce que la médecine du travail peut aller contre la décision de la CRPCEN? On avait discuter brièvement la dernière fois de me déclarer inapte au poste mais je sais que pour me faire chier il va me reclasser avec des gens avec qui je ne m'entends guère et cela n'arrangera pas mon état de santé!!!! Le problème c'est que la SECU ne me verse plus les indemnités à partir du 10 mars donc est ce que la médecine du travail peut aller à l'encontre de cela?car malheureusement j'ai une maison à payer!!!!
De toute façon je compte contester tout de même la décision de la SECU car je veux bien essayer de reprendre mais quand je vois la situation de mes collègues qui ont repris c'est de pire en pire donc je ne suis pas sur d'être à l'abris d'un nouvel arrêt. En plus avec mes antidépresseurs et mes somnifères il y a des journées ou je suis pas bien et je suis obligée de rester couchée toute la journée car j'ai la tête qui tourne, je suis nauséeuse et j'ai des vertiges mais heureusement ce n'est pas tous les jours.
J'ai un entretien ce soir avec un Notaire et demain avec une société de conseiller en gestion de patrimoine, il faut que je m'en sorte, je n'ai que 24 ans et cela m'agasse de bousiller ma santé!!!!!

Je vous remercie d'avance d'être à mon écoute.
Cordialement

Bonjour isa59133,

Question n°1 : "De retour d'un arrêt de travail de plus de 21 jours, j'ai pris l'initiative de la visite de reprise auprès de la Médecine du Travail. Dois-je prévenir mon employeur de cette démarche ?"

Ma réponse : C'est à l'employeur qu'il incombe de provoquer cette visite, qui doit avoir lieu dans les huit jours de la reprise (Code du Travail art. R 4624-22). Si le salarié prend l'initiative de rencontrer le médecin du travail, sans que l'employeur en soit informé, cette visite n'a pas la valeur d'une visite de reprise.
Donc, je te conseille d'informer par écrit Recommandé avec AR, ton employeur, des date et heure de cette visite de reprise afin que l'éventuel avis d'inaptitude émis par le médecin du travail ait toute sa valeur.

Question n°2 : "La médecine du travail peut-elle aller contre une décision du Médecin contrôleur de la CPAM ou CRPCEN ?"

Ma réponse : Il ne faut pas confondre les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin contrôleur.
Seul le médecin du travail est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés au cours de l'exécution de leur contrat de travail.
Le médecin contrôleur de la CPAM (pour le compte de la CRPCEN) peut effectuer un contrôle médical quand l'arrêt de travail d'un salarié semble injustifié. Si le salarié perçoit des indemnités journalières (I.J.), la CRPCEN est en droit de demander un contrôle médical pour vérifier que l'état de santé du salarié justifie l'absence.
En résumé, les deux médecins (du travail et contrôleur) peuvent avoir un avis différent. Dans ce cas c'est au salarié concerné de rechercher une unanimité entre les deux avis médicaux, dans le cadre de la saisine de la commission de recours amiable, par exemple, à l'aide d'un certificat de spécialiste, comme je l'ai indiqué dans un post précédent.

Concernant l'inaptitude et l'obligation de reclassement, permets-moi de te dire, que tu te fais du soucis pour rien. Avant toutes choses tu devrais te documenter sérieusement sur le sujet et te faire conseiller par ton syndicat au lieu de rester isolée dans ton coin.
Le refus de reclassement n'est pas une cause de licenciement, il faut le savoir.
Et puis, un salarié peut être déclaré inapte à tous postes dans une entreprise donnée et être parfaitement apte dans une autre.
A 24 ans, tu as toute la vie devant toi et ce n'est pas parce que tu as aujourd'hui un employeur "difficile", que tous les employeurs sont "à mettre dans le même sac".

" Changement d'herbage, réjouit les veaux ", dit-on chez moi !

Cordialement à ton écoute.

Bonsoir à vous,

Pour répondre à Marzolf au sujet du terme utilisé d'ambassadeur du syndicat, c'est parce que je ne connais pas de mot pour déterminer une personne étrangère qui peut aider celles d'un autre monde... Le matin lorsque je pars travailler je me dis bon je pars pour un monde qui n'existe pas...

Ce terme d'ambassadeur m'est venu sans réfléchir.

Ce matin, notre cher patron avait ouvert un livre sur le licenciement à l'envers sur son bureau de sorte que tout le monde l'a vu.. et il y a eu un mouvement de panique à l'étude ce matin : qui va être licencié ???

Mais ceci est bien voulu, n'es-ce-pas ? Trop tard le mal est fait.

Bon, j'ai un peu honte de raconter... Je trouve que c'est minable, je crois qu'il existe un village en France qui décerne un espèce de titre, à la personne la plus détestable du coin... et bien, nous ici on saurait qui mettre sur le podium... Mais le drame c'est qu'il serait fier en plus, sur et certain... (ahahah)
Tous les fous ne sont pas enfermés, j'entendais souvent cette expression dans mon enfance mais aujourd'hui j'en connais le sens.


Je prends un peu plus de recul mais trouvez-vous normal que l'on vous dise que l'égalité de salaire entre homme et femme est impossible du moment que "vous les femmes vous courrez après les nourrices, les congés scolaires, les pédiatres et les gynécologues ( et je ne dis pas les autres mots)... Alors à travail inégal salaire inégal...

Bien sur, c'est grotesque et ridicule mais à le prendre dans les dents régulièrement, on se demande ce qui nous a poussé à ouvrir cette boite de pandore qu'est le notariat...

C'est étrange de vivre dans un monde soi disant civilisé avec des êtres si peu civilisés justement.

Le dernier empereur (Pu Yi- l'enfant roi) de chine, (qui faisait manger ses excréments à ses serviteurs pour jouer : rien de grave un enfant... mais un enfant qui avait le pouvoir...) est peut être l'explication : donnons le pouvoir à des gens qui sont incapables de comprendre les autres, défaut d'éducation sans doute et voilà le résultat.

Ces gens qui sont des dirigeants ou des notables de père en fils et donc qui n'ont jamais connu le manque sont capables de quoi selon vous ?. (Bien sûr, tous ne sont pas concernés, je parle ici sans doute des moins intelligents émotionnellement).
Ces spécimens- là devraient être étudiés par les psychologues.

Bon, je n'ai pas encore accroché de crotale dans mon bureau mais je préfèrerais un loup devant ma porte car il parait aussi que nous sommes des chiens fous qu'il faut dresser... Où est-ce que je peux en trouver un à adopter ???

Voilà, il faut arrêter de se lamenter sur son sort, et penser aux autres.... j'ai une pensé pour les japonais (rien à voir je sais) mais je pense à ses gens. Il faut les aider et arrêter de penser à nous, les journaux sont partagés entre eux et nous : qu'allons nous faire de nos centrales, mais bon dieu il faudrait penser à les aider à se mettre à l'abri avant de penser à nous... non ??? Je prends une famille chez moi demain et puis, après-demain on verra pour le reste !

Bon sur ces bonnes paroles je vais me coucher.
Bonne nuit.

Faites que notre planète soit à la hauteur de nos espérances, cela ne tient qu'au bon vouloir des hommes et ... des femmes!!!

]w]]Je prends un peu plus de recul mais trouvez-vous normal que l'on vous dise que l'égalité de salaire entre homme et femme est impossible du moment que "vous les femmes vous courrez après les nourrices, les congés scolaires, les pédiatres et les gynécologues ( et je ne dis pas les autres mots)... Alors à travail inégal salaire inégal...[/i]
j'espère que ton boss trouve aussi normal qu'en vertu de cette inégalité tu ne reste pas après l'heure midi ou soir non payé?
car j'espère que tu ne le fais pas n'est ce pas?

Mais bien sûr qu'il faut rester après l'heure, c'est le critère pour avoir une bonne prime de fin d'année (500€) les autres ont droit à 200 € EXTRAORDINAIRE!!! J'ai jamais vu des primes aussi encourageantes...
Mais, je te rassure je n'ai droit qu'à 200 € ..

Bon je vous l'ai déjà dit : j'ai honte.


Alors chez nous, les heures sup sont payées uniquement lorsqu'ils demandent expressément de revenir mais en dehors des JOURS de travail...
Donc entre midi et deux et le soir : zéro pointé.

Bien sûr qu'ils trouvent NORMAL : on se fait insulter si on insinue que non.

C'est leur règle.

Bonjour RWM et tous les autres internautes,

Je viens un peu donner des nouvelles. J'ai dû reprendre le travail quand même. En effet j'ai vu la médecine du travail avant de reprendre, la SECU m'a conseillé soit une rupture conventionnelle de contrat ou soit une inaptitude. La médecine du travail m'a donc conseillé de reprendre et de voir avec mon employeur pour une rupture de contrat.
J'ai donc demandé à mon employeur une rupture de contrat, bien évidemment j'ai eu un non catégorique, que si j'étais pas contente je posais ma démission un point c'est tout et que ça m'étonnerait que cette solution vienne de la secu qu'en gros je mentais. Je n'ai pas récupéré mon bureau, on m'a mis à un poste sans téléphone, avec un ordi qui merde avec une chaise cassée et avec des collègues qui espionnent mes moindres faits et gestes. J'ai quitté 2 fois mon poste pendant 5 minutes pour prendre des appels perso sur mon tel portable pour des entretiens et comme par hasard mon employeur m'a dit devant tout le monde "vous ferez bien mieux de travailler un peu au lieu de passer votre temps au téléphone"!!
Bon j'ai demandé à avoir la visite de reprise avec la médecine du travail dans les 8 jours comme le veut la convention, elle m'a déclaré apte à l'essai pendant 15 jours, je vois le psy du travail mardi prochain et la médecine veut me déclarer inapte. Et je suis pas la seule dans ce cas au travail.
J'aurais une petite question à poser. Je vous explique un peu la situation. J'ai été en contrat de professionalisation pendant 2 ans de septembre 2007 à octobre 2009 au sein de cette Etude. Je travaillais à l'étude du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h, j'avais cours tous les vendredis et pendant 6 mois j'avais cours tous les vendredis mais également tous les samedis toute la journée . Mon employeur a reçu un courrier de l'école lui informant que j'avais cours le samedi et que je devais récupérer ma journée mais ce n'était pas le cas. Mon contrat pro stipulait que je devais être au 35h en ce compris les heures de formation. Donc pendant 2 ans j'avais soit des semaines de 39h ou soit des semaines de 47h avec un contrat de 35h.
Quand j'ai demandé des explications à mon employeur, il m'a expliqué qu'il n'était pas obligé de me payer 100 % T1 et donc c'est pour ça que je n'avais pas le droit de récupérer mes RTT et mes samedis. Rien de noter dans mon contrat à ce sujet. D'autant plus que la 2ème année il était obligé de me payer 100 % T1. Je pense donc avoir le droit de récupérer ces RTT et ces samedis. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
Désolé du pavé mais fallait que j'explique en détail.
Merci par avance pour vos réponses.

Salut Isa

Vu comme c est parti je te conseillerais de voir un avocat et de reunir tous les elements en ta possession tant que tu y as acces dans l entreprise.

Bon courage pour la suite.[justify]

Bonjour isa59133,
Ne tournons pas autour du pot. Qu'attends-tu pour te syndiquer ?
Ensuite il conviendra de "prendre acte de la rupture de ton contrat de travail" tout simplement. Mais ça ne se fait pas n'importe comment !
Avec un bon avocat (mon syndicat a ce qu'il faut), ton patron se prendra la gifle judiciaire, qu'il mérite ! Enfin tu seras libérée...
Bon courage.
Cordialement.

"Lorsque l'obéissance comporte au moins autant de risques que la rébellion, comment se maintient-elle?"
Simone Weil - Philosophe 1909 - 1943 - "Méditation sur l'obéissance et la liberté" - collection Espoir dirigée par Albert Camus - Gallimard - 1955.
Hi Han !

Bonjour clercdelune,
Pourrais-tu nous dire, maintenant que tu es syndiquée, si ton syndicat s'est saisi avec ton concours, des problèmes que tu rencontres au travail afin que cessent les méthodes "hors-normes" de management de ton employeur?
Bien cordialement.

HARCÈLEMENT MORAL : la Cour exige de l'employeur qu'il apporte une preuve négative

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient à l'employeur de démontrer qu'ils ne doivent pas être attribués à du harcèlement et au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer de l'existence d'un harcèlement moral.
La Cour de cassation fait ainsi le point sur le régime probatoire du harcèlement moral.
En cas de contentieux, la charge de la preuve est répartie comme suit :
- le salarié doit établir des faits "précis et concordants" permettant de présumer l'existence d'un harcèlement. C'est-à-dire que, si l'on reprend la définition du harcèlement moral, son rôle sera d'établir la preuve des agissements ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel; il apportera les preuves de la réalité de ces faits concordants. Mais il n'a pas à prouver que ces faits sont constitutifs de harcèlement;
- le juge doit prendre en compte l'ensemble de ces éléments (il ne pourrait en écarter aucun) et contrôler leur matérialité;
- l'employeur doit alors apporter la preuve contraire, c'est à dire démontrer que ces faits peuvent s'expliquer par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.
Au vu de tout cela, le juge conclura ou non au harcèlement moral et à la responsabilité de l'employeur.
(Source : Bulletin DICTIONNAIRE PERMANENT Social de Mars 2011)

Bonjour baboune73,

Ta question n°1 :
" Un avertissement disciplinaire au bout de 20 ans dans la même entreprise, relève-t-il du harcèlement au travail ?"

Ma réponse :
NON. Merci de lire le présent sujet pour plus de précisions.

Ta question n°2 :
" Que faire en cas de réception d'un avertissement disciplinaire ?"

Ma réponse :
Merci de consulter mes post du 11 avril 2011 dans le sujet "Les droits de l'employeur" où j'ai déjà répondu à une question identique.

Cordialement à ton écoute.

Bonjour à tous et à toutes,
Depuis quelques années je consulte les sujets du forum que j'ai connu en lisant la revue LA BASOCHE.
Je suis syndiquée.
Je suis clerc de notaire depuis près de 20 ans et je suis harcelée par mon employeur depuis 4/5 ans qui trouve que je suis devenue d'un seul coup une employée non rentable, manquant de vivacité d'esprit, étant trop perfectionniste et j'en passe.
Jusqu'à présent, je me suis battue, ne lachant rien, venant travailler sous anti-dépresseurs et anxiolitiques mais malheureusement j'ai fini par sombrer dans une grave dépression nerveuse.
Depuis plusieurs mois je suis en arrêt de travail - j'ai tenté une reprise mais mon employeur m'a clairement dit, dès mon retour, qu'il souhaitait que je quitte l'étude.
Autant vous dire qu'il n'est absolument pas question que je démissionne.
J'ai aussitôt été arrêtée à nouveau, aucun retour me semble possible, un patron harceleur le restera.....et moralement je suis au bout du rouleau.

Je vais certainement être mise en inaptitude par le médecin du travail - Un membre du syndicat m'a apporté quelques précisions à ce sujet mais si vous avez quelques conseils à me prodiguer je vous en remercie d'avance.

Autre point que je voulais signaler, lorsque j'ai averti le membre du syndicat qui s'occupe de mon dossier de l'accueil que m'avait réservé mon employeur lors de ma tentative de reprise et du fait que j'étais à nouveau en arrêt de travail ayant passé ma journée en larmes à mon bureau sans pouvoir travailler, ce dernier m'a répondu :
"que les arrêts de travail ne sont pas destinés à couvrir les difficultés relationnelles dans l'entreprise même si elles sont liées à l'attitude de l'employeur, ni à permettre à un salarié de s'absenter à chaque fois que l'employeur lui fait une réflexion peu agréable".
Ensuite il a ajouté :
- "[i]qu'il fallait soit que je reprenne mon travail en résistant à une situation difficile, l'employeur ne pouvant que se calmer ou me licencier" !!!
- ou que le médecin du travail devait constater mon inaptitude à l'emploi que j'occupe et que mon arrêt serait alors justifié"
C'est vrai que j'avais besoin que l'on me fasse culpabiliser ainsi, je n'étais pas assez déprimée.....

A la suite de cela j'ai contacté mon médecin du travail (qui est au courant de la situation depuis pas mal de temps) qui a été très surprise de cette réponse et qui ne veut en aucun cas me mettre en inaptitude avant plusieurs mois afin que mon psychiatre tente de me remettre un peu sur pieds pour que je sois bien consciente des conséquences qui en découleront.

Petit sujet de réflexion : dans le cas d'un harcélement moral reconnu par un tribunal, pourquoi ces patrons harceleurs ne seraient-ils pas condamnés également à rembourser à la CRPCEN les sommes versées par cette dernière.....

Cordialement

Bonjour LILY-ROSE,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation.
Ton histoire, comme malheureusement tous les conflits liés au harcèlement moral que subissent les salariés, n'est pas facile à traiter par un(e) non-initié(e) à cette forme ordinaire de violence qui s'incarne dans des attitudes, des paroles, des regards... et qui constitue le terreau d'une violence symbolique aux effets dévastateurs : stress, agacement, nervosité, émotions pénibles...
Il faut donc, bien comprendre qu'un responsable syndical notarial lambda, totalement bénévole, tout aussi dévoué qu'il soit, n'a pas forcément suivi des études de psychologie au travail.
A FORCE OUVRIÈRE, nous sommes tous humainement différents et notre unique lien commun est l'action syndicale, au sens large du terme. Les opinions politiques ou religieuses, la race ou le sexe, etc. sont autant de sujets personnels propres à chaque individu et nous nous devons de les respecter tous.
Je regrette personnellement, sans pour autant les excuser, les propos de ton responsable syndical, qui devrait s'informer sérieusement avant de prononcer des paroles inappropriées à un(e) collègue en détresse morale. Je n'ai rien d'autre à ajouter, sinon que les syndicats ne sont que le reflet de la plèbe notariale actuelle...
Dans de nombreuses procédures pour harcèlement moral, il n'est pas rare que la Sécurité Sociale, voire la CRPCEN, se constitue partie civile. Mais dans ce cas, il faut que le dossier du salarié harcelé soit juridiquement très argumenté avec beaucoup de preuves du harcèlement. Ce n'est malheureusement pas souvent le cas, en raison de l'état psychologique déplorable des salariés concernés, comme cela a déjà été relevé dans la presse sociale par la FNATH (association des accidentés de la vie).
Première étape obligatoire : se soigner et s'accrocher à la guérison. Ce n'est qu'à ce prix que les conflits de harcèlement moral, peuvent trouver une solution judiciaire convenable.
Cordialement.

Bonsoir,
Dans le cadre d'une obligation de reclassement, si l'employé travaille dans une étude où il y a plusieurs notaires, est-il possible qu'il soit décidé que l'employé ne travaille plus avec le notaire le harcelant mais uniquement avec les autres ?
Cordialement

Bonsoir LILY-ROSE,
Pour bien répondre à ta question, je crois utile de rappeler ici une partie de la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, parue au JO n° 15 du 18 janvier 2002 :
Dans le secteur privé (dont fait partie le notariat).
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
« Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
« Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
« Art. L. 122-50. - Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L. 122-49.
« Art. L. 122-51. - Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements visés à l'article L. 122-49.
« Art. L. 122-52. - En cas de litige relatif à l'application des articles L. 122-46 et L. 122-49, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
« Art. L. 122-53. - Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice, dans les conditions prévues par l'article L. 122-52, toutes les actions qui naissent de l'article L. 122-46 et de l'article L. 122-49 en faveur d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment. »
Compte-tenu de ce qui précède, dans le cas où le salarié concerné par une mesure d'inaptitude est salarié d'une société civile professionnelle, l'obligation de reclassement incombe à la SCP personne morale et non à ses associés ou l'un d'eux personnes physiques.
Le médecin du travail dans le cadre de sa mission auprès de l'employeur et dans l'intérêt du salarié concerné, ne peut pas, à mon avis, ne pas tenir compte de cette situation juridique précise.
Cordialement.

HARCÈLEMENT MORAL :
proférer des accusations mensongères justifie un licenciement pour faute.

Dans un arrêt du 7 février 2012, la Cour de cassation précise que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif que s’il avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés.

L’immunité légale trouve sa limite dans la mauvaise foi du salarié.
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral qu’il a subis ou dont il a été témoin est protégé par le code du travail contre toutes représailles sur le plan disciplinaire. Ainsi, l’article L.1152-2 prévoit « qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié (…) pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés e harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ».
Selon l’article L.1152-3, toute rupture de contrat et, plus généralement, tout acte contraire intervenu en méconnaissance de cette interdiction est nul.

La mauvaise foi suppose des allégations mensongères.
L‘arrêt du 7 février 2012 fournit une définition positive et restrictive de la mauvaise foi. Après avoir rappelé que « le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis », la Haute juridiction énonce pour la première fois que « la mauvaise foi (…) ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce ».
Il faut donc établir que le salarié savait pertinemment, au moment où il a dénoncé ou relaté les faits, que ses accusations étaient fausses et que les faits étaient inexacts et purement imaginaires.
Cette définition de la mauvaise foi emprunte directement à la définition pénale de la dénonciation calomnieuse, laquelle fait référence à des faits « que l’on sait totalement ou partiellement inexacts » ainsi qu’à « la fausseté du fait dénoncé ». (Code Pénal art. 226-10)

Une définition restrictive.
La formulation retenue par la Cour de cassation exclut que les tribunaux interprètent autrement la mauvaise foi du salarié. Il faut absolument établir la connaissance par le salarié de la fausseté de ses allégations.
Cette conception restrictive de la mauvaise foi permet de préserver, dans la plupart des cas, l’immunité de principe instituée par le Code du travail, en ne faisant céder celle-ci que dans l’hypothèse extrême du mensonge.
Cette solution n’est pas nécessairement défavorable aux employeurs, tout particulièrement au regard de leur obligation de sécurité de résultat applicable en matière de prévention contre le harcèlement. Plus vite ils détecteront les situations à risque, en étant informés par les salariés des faits susceptibles d’être regardés comme un harcèlement, plus vite ils pourront intervenir. (Cass. Soc. 7 février 2012, n° 10-18.035 FS-PBR)
Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n°16039.

Vers une nouvelle définition du harcèlement sexuel.

Le sénateur PS Alain ANZIANI a déposé, le 16 mai 2012, une proposition de loi sur le délit de harcèlement sexuel, pour combler le vide juridique lié à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du Code pénal. Le but est de définir plus précisément les éléments constitutifs de cette infraction. La nouvelle définition proposée serait applicable en droit pénal, en droit du travail et en droit public.
Le Conseil constitutionnel a abrogé, à effet du 5 mai 2012, l’article 222-33 du Code pénal qui sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».
Rappelons que le Code du Travail prohibe toute sanction, tout licenciement ou toute mesure discriminatoire à l’égard des salariés ou candidats à l’embauche ayant subi, refusé de subir ou témoigné d’agissements de harcèlement sexuel.
(Lu dans LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n° 16105)

Loi du 6 août 2012 sur le harcèlement moral et sexuel

Amis utilisateurs, n'oubliez pas de solliciter la pose d'un panneau "Code du travail - Affichage obligatoire" actualisé depuis la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail.
Importante, cette loi modifie des articles du Code du travail et du Code pénal.
Elle impose donc aux chefs d'entreprise, donc aux notaires-employeurs, de prendre les dispositions nécessaires auprès de leurs salariés en terme de prévention et d'affichage.
Rappelez-vous que, sous peine de sanctions sévères prévues par le Code pénal, tous les employeurs sont dans l'obligation d'afficher les nouveaux textes.

Harcèlement moral : la mauvaise foi ne peut résulter
que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce.

Les dispositions conjuguées des articles 1152-2 et L 1152-3 du Code du Travail frappent de nullité le licenciement du salarié qui témoignerait d’agissements de harcèlement ou les relaterait. La seule réserve étant en principe, la mauvaise foi du salarié …
En l’espèce, une salariée a été engagée par un célèbre maroquinier de luxe en qualité de vendeuse.
Elle a adressé à son employeur un certificat médical d'arrêt de travail faisant état d'un harcèlement puis elle est licenciée pour faute grave pour avoir dénoncé sans fondement des faits de harcèlement moral dont elle aurait été victime.
La Cour d’Appel pour débouter la salariée de ses demandes, relève que les faits dénoncés n'étant pas susceptibles de caractériser un harcèlement moral, la salariée était de mauvaise foi.
Elle souligne que la dénonciation a en effet été faite par la salariée (assistée par son avocat !) après un entretien de recadrage avec son supérieur hiérarchique, lequel après avoir témoigné de sa satisfaction sur son travail, a constaté des attitudes contraires à la bonne entente dans le magasin.
Pour la Cour qui relève l’absence de précisions quant à la crédibilité des accusations de harcèlement, celles-ci constituent une simple réponse à un recadrage justifié par le comportement adopté par la salariée depuis sa promotion et qui était au demeurant attesté par ses collègues de travail.
Elle en déduit « une manœuvre délibérée pour se soustraire à l'exercice normal par l'employeur de son pouvoir de direction ».
La Cour de cassation censure la Cour d’Appel qui emploie « des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi » qui ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce.
A distinguer selon la Cour de cassation de « la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ….. »
Autrement dit la preuve du mensonge ne suffit pas, il faut que l’employeur prouve que le salarié sait qu’il a menti ….
Cette position semble quelque peu déconnectée de tout recul pratique, ce dont semble-il n’avaient pourtant pas manqué les juges du fond.
Elle conduit en effet à conseiller au salarié qui fait l’objet d’un recadrage de dénoncer le harcèlement qu’il subit pour contraindre l’employeur à faire machine arrière.
Mais comme l’employeur sera peu enclin à accepter ce genre d’accusations totalement ingérables dans les rapports quotidiens en entreprise, il licenciera au risque d’une nullité quasi-systématique la preuve de la connaissance de la fausseté des accusations étant impossible à rapporter sauf à être dans le fort intime du salarié….
Cass soc 7 février 2012 Pourvoi no 10-18.035

Source Internet :
Julie MENJOULOU-CLAVERIE
Avocat au Barreau de BORDEAUX
Spécialiste en Droit Social

Bonjour RWM,

Je viens de prendre connaissance de l'intégralité du sujet sur le harcèlement...dans lequel j'ai reconnu un certain nombre de situations que je vis actuellement avec ce notaire harceleur ainsi que de de ton post sur la rupture conventionnelle et de sa nullité dans le contexte d'un harcèlement moral....et vais donc voir ce que je fais...

Bien cordialement

Bonsoir,

Je ne supporte plus ca mauvaise foi à mon égard, ses reproches quasi quotidien, la surcharge de travail imposée, l'avoir à côté de moi dans le bureau car son ordi est installé là et non dans son bureau de réception, je ne supporte plus clairement l'insupportable, je suis la number je ne sais pas combien sur la liste des personnes qu'il pousse vers la sortie...notre tête ne doit plus lui revenir à un moment...et moi je m'enfonce, je m'enlise en tentant de résister à ce dingue, qui lorsqu'il collationne en arrive à compter les interlignes pour gagner des pages, ne prends pas de contener pour ne pas payer la taxe sur les ordures ménagères alors en dehors des déchets bureau, ceux de notre repas on se les ramène chez nous, de devoir en même temps, faire l'accueil et le standard avec mes deux autres collèges, le courrier qui part quand il a le temps car s'il peut être déposé dans les boîtes à lettre par Mme, c'est toujours ca de pris, être surveillé, les portes doivent rester ouvertes on ne sait jamais des fois qu'on glande (c'est vrai qu'on a le temps pour ca) et cette impression qui n'en est pas une d'ailleurs d'être devenu INVISIBLE quand je suis dans cette étude....comment faire pour accepter l'inacceptable tout ca pour toucher un salaire ridicule...1000 euros de perdu par rapport à mon ancien poste en RP.......bref c'est devenu INSUPPORTABLE, demain pour moi c'est off, mais je ne sais pas si apres demain et les jours suivants ca ne le sera pas non plus...malgré les conséquences financières, car à force de tirer sur la corde elle se casse et c'est ce qui se produit ce soir...j'ai toujours eu l'impression depuis ces presque trois ans que je suis là bas, alors qu'on travaille pour lui que lui travaille contre nous........voilà j'ai PRESQUE (seulement) tout dit.........
Bonne soirée à mes collèges et autres galériens de cette profession pourrie par des dingues

excusez pour la faute: IL FAUT LIRE : sa mauvaise foi..... bien sur