Harcèlement au travail

Une phrase qu'a prononcé mon employeur au cours de mon catastrophique entretien préalable au licenciement m'a interpellée.

Quand je lui ai dit qu'il avait insisté plusieurs fois pour obtenir ma démission, il a répondu, carrément à côté de la plaque:
-"Est-ce que j'ai fermé votre bureau à clé? Est-ce que je vous ai supprimé le téléphone?"

Et là, j'ai eu un super déclic car en recherchant (avant cet entretien) sur le net les caractéristiques du harcèlement moral, je suis "tombée" sur le témoignage d'une salariée qui disait qu'elle était harcelée par sa supérieure hiérarchique qui avait fini par lui fermer son bureau à clé et lui supprimer son téléphone (et je crois bien même que quelqu'un de ce forum a subi la même chose..; si ça tombe, mon employeur lit les posts de ce forum !!!).

Et j'ai pensé immédiatement qu'il "se couvrait" pour nier un éventuel harcèlement moral....

Alors, où commence ce fameux harcèlement moral?

En fait , souvent, on se rend compte du "commencement" quand il est bien trop tard hélas; c'est l'accumulation de choses répétées, qui, prises séparément sont tout à fait anodines; puis la dégradation de la santé, puis l'inquiétude des proches, parfois l'attitude du médecin traitant, qui déclenchent finalement une prise de conscience de qu'il se passe vraiment.

En ce qui concerne le fait que certains employeurs nous lisent, je te le confirme; d'ailleurs je ne leur passe pas le bonjour, et souhaite que cette intrusion sur NOTRE forum leur serve au moins à découvrir le Droit du Travail, il n'y a pas que le Notariat dans la vie!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour à tous ; voici le titre de mon livre de chevet à une époque où j'en avais besoin "Le Harlèment moral" la violence perverse au quotidien - de Marie-France Hirigoyen. Bonne journée.

Merci, déjà lu.

Bonsoir lazibeline,
La réponse à ta question est sur le Site www.fgcen-fo.com . Il suffit de cliquer sur la touche "liens utiles" puis sur le lien après les mots "harcèlement moral".
Cordialement

Un employeur a été condamné, le 16 avril 2008, par la Cour de cassation, pour harcèlement moral. Ce dernier avait, en quelques mois, déclassé une salariée, adressé plusieurs mises en garde ainsi que trois avertissements irréguliers et une mise à pied. Pour les juges, il en était résulté une dégradation des conditions de travail de la salariée, susceptible de porter atteinte à sa santé physique ou mentale.
(Source ENTREPRISES ET CARRIERES n°906 du 13 au 19 mai 2008)

Et aussi:

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié concerné et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1).La conjonction et la répétition de faits faisant partie intégrante de la définition du harcèlement moral, un fait unique ne peut donc pas le caractériser.
Cass. soc. 15 avril 2008, n° 07-40290 FD

(LEntreprise.com)

Attention donc.........

Un salarié sur six (17%) déclare subir un comportement hostile de la part d'une ou plusieurs personnes sur son lieu de travail, selon une étude de la Dares publiée la semaine dernière.
(Source : 20 minutes PARIS n° 1413 du lundi 26 mai 2008)

EXEMPLE de JURISPRUDENCE sur le HARCELEMENT MORAL

Conditions de travail dégradées en raison d'agissements répétés

Constatant que les conditions de travail des deux plaignantes s'étaient dégradées en raison des agissements répétés de M. X, agissements qui ont outrepassé les limites de l'exercice de son pouvoir de direction a porté atteinte à la santé des intéressées, la cour d'appel a justifié la condamnation de M. X pour harcèlement moral au regard des dispositions de l'article 222-33-2 du Code pénal.
(Cass. crim., 8 avril 2008, n° 07-86.872 F-D)
L'article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissement répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié. En l'occurence, les salariées avaient été victimes d'une mise au placard (retrait d'attributions, retrogradation, puis privation d'activité avec disparition de l'organigramme), à l'origine d'une dégradation sévère de leurs conditions de travail et d'un syndrome anxio-dépressif.
Voir aussi : Cass. crim. 1er avril 2008, n° 07-86.891 F-D (menace de licenciement, propos humiliants, critiques des activités syndicales envers un salarié fragilisé à son retour d'un arrêt de travail de trois mois).

Bonsoir Clairette,

Ce que tu décris n'est pas joli joli. Le médecin du travail est effectivement la première personne à alerter. Surtout, s'il minimise ce que tu vis et te "remet en place" (je l'ai vécu la première fois), n'hésite pas à y retourner et exiger son intervention, c'est son boulot. Et ne te renferme pas sur toi même si tu le peux. Si tu as d'autres questions j'essaierai moi aussi de te soutenir autant que possible. Mais dans un premier temps, si tu ne l'as pas encore fait, expose à tes boss brièvement sans trémolos ta situation et ce qui te dérange, demande très poliment à ce qu'on te laisse tranquille au travail, et si pas de changements mets par écrit cette demande comme un rappel, et envoie-la par courrier. Vois tout ça avec ton syndicat, fais-toi aider. Pense dès maintenant (au cas ou ça aille plus loin) à bien tout noter, dates, heures, propos tenus, copie etc....
Courage ma grande.

Bonsoir Nougat,

Merci pour ta réponse et ton soutien.J'ai été ce matin voir mon médecin généraliste qui m'a arrêtée jusqu'à la fin de la semaine. J'ai encaissé jusqu'alors toutes les vexations de mon boss sans mot dire, en espérant qu'il se lasserait; c'est ce que m'avaient conseillé certains de mes collègues; d'autres m'avaient conseillé de répondre du tac au tac, mais j'ai une personnalité plutôt réservé. Aujourd'hui trop c'est trop; J'aimerai pouvoir lui parler calmement en lui demandant de me respecter etc...Mais je suis comme paralysée; trop con bientôt 40 ans, trois enfants et diplômé DSN (mais avec peu d'expérience). Le médecin m'a dit de me changer les idées, mais je ressasse et j'angoisse déjà pour mon retour à l'étude lundi...Je crains que ce soit encore pire et qu'il me fasse payer mon arrêt...J'ai RV avec le médecin de travail le 9 Janvier (visite de reprise). Que lui dire?
A bientôt
Clairette

Bonsoir clairette78,
Que dire à ton médecin du travail ?
Lui raconter tout simplement, avec tes mots à toi, et dans le détail, ce que tu subis au travail et ce que tu ressens chaque jour en t'y rendant.
Ca ne doit pas être bien compliqué de dire la vérité !
Courage, tu es sur la bonne voie en ayant déjà pris ce rendez-vous.
Ensuite n'hésites pas à te faire aider par un psychiatre si possible spécialisé dans les relations du travail. C'est très important pour garder ta dignité. Penses à ton mari et à tes enfants qui doivent également souffrir de te voir dans une telle détresse morale.
Cordialement à ton écoute.

Bonjour Clairette,

Tu peux anticiper et demander à la médecine du travail un rendez-vous intermédiaire, et donner l'alerte dès maintenant, en expliquant ce qui se passe, et en t'assurant que le médecin du travail prend des notes, qu'il ne fait pas simplement que t'écouter. Cette visite ne peut pas t'être refusée, et sans doute te fera t-elle du bien. Le 9 janvier c'est loin......entre temps tu auras peut-être repris le travail puisque tu parles d'une visite de reprise le 9 janvier alors que tu es arrêtée une semaine seulement. A moins que tu n'enchaînes sur des congés?? Comme dit RWM, pense à ton couple et tes enfants; nos proches traversent les crises avec nous et les conséquences ne sont pas toujours celles qu'on attend. Occupe toi de toi sérieusement.

bonjour clairette 78, je suis également de tout coeur avec toi, n'hésite pas à venir parler sur le forum on essaiera de faire le maximum pour te soutenir.
Surtout fais toi aider si ça ne suffit pas, ton arrêt tu le fais prolonger par ton médecin ne te laisse pas détruire ça ne vaut pas le coup, et comme le disent RWM et Nougat pense aux tiens c'est ça le plus important.
La situation que tu connais actuellement existe malheureusement pour bcp de salariés dans notre profession, à croire que bcp de notaires suivent un stage de formation de type harcèlement, toi déjà tu as fait le choix de réagir c'est déjà bien, ne baisse pas les bras.
Occupe toi bien de toi

Merci beaucoup pour votre soutien qui me fait chaud au coeur. Je vais en effet tâcher d'avancer la date de rv avec le médecin du travail. Le 9 janvier, il s'agissait de la visite de reprise après le congé parental...Rien à voir avec mon arrêt maladie. A bientôt
Clairette

Clairette,

Voici un résumé sympa à lire et riche d'infos sur le rôle du médecin du travail. C'est un peu long, mais intéressant et plus simple à lire qu'un Code.

Risques psychosociaux, harcèlement moral et médecine du travail, par Isabelle Boukhris, Avocate

Les conditions de travail, le stress au travail, le harcèlement moral… autant de domaines d’interventions pour le médecin du travail.

Tous les salariés le connaissent et pourtant peu d’entre eux savent qu’il peut être un acteur déterminant dans la prévention des risques encourus dans l’entreprise et dans le règlement d’une situation insoutenable pour le salarié notamment en cas de harcèlement moral.

Mais qui est-il et quel est son rôle ? est-il du côté du salarié ou de l’employeur ?

Quel est le poids et la valeur de son avis ou de ses décisions ?


I/ LE MEDECIN DU TRAVAIL EST UN MEDECIN

1/ INDEPENDANCE

Le médecin du travail est un docteur en médecine inscrit à l’Ordre des Médecins ce qui implique qu’il est soumis au code de déontologie médicale .

Il se doit par conséquent de respecter notamment le secret médical : il ne peut trahir son patient, le salarié. Il ne peut être délié du secret même par son patient.

Il ne peut révéler à l’employeur la maladie du salarié à moins que celle-ci soit contagieuse et fasse l’objet d’une déclaration obligatoire ( 30 maladies à déclaration obligatoire). Ainsi il aura l’obligation de prévenir les pouvoirs publics en cas de contamination, épidémie.

Le médecin du travail est indépendant dans le cadre de sa mission même s’il est sous la subordination administrative et le contrôle de l’employeur : son indépendance est garantie par l’article L 4622-2 du code du travail (ancien L 241-2)

C’est l’indépendance du médecin du travail et le secret médical, son corollaire qui permet au salarié d’établir sa confiance à son égard . Une relation privilégiée doit s’établir entre le salarié et le médecin du travail et ne doit pas être faussée par le lien existant entre le médecin du travail et l’employeur.

Malheureusement, c’est l’absence d’indépendance qui est dénoncée très souvent par les salariés : comment faire confiance à un médecin du travail installé dans les locaux de l’entreprise ? n’est-il pas nécessairement du côté de l’employeur dès qu’un problème interviendra entre deux salariés un présumé harceleur, un présumé harcelé ?

2/ ROLE

Dès son embauche, le médecin du travail examine le salarié et donne son « feu vert » pour l’exécution du contrat de travail : il le déclare apte au travail

C’est toujours lui que le salarié doit consulter en cas de reprise du travail après un arrêt de maladie de plus de 21 jours ou 8 jours après un accident du travail. En effet, le médecin du travail est à même d’apprécier si le salarié est en mesure de reprendre le travail avec ou sans aménagement du poste de travail.

Il donnera alors soit une fiche d’aptitude à la reprise du travail, soit une fiche d’inaptitude provisoire ou définitive.

Mais les salariés attendent beaucoup plus du médecin du travail surtout dans les situations conflictuelles horizontales entre salariés ou verticales entre salariés et employeur notamment dans le HARCELEMENT MORAL

L’Ordre National des Médecins a émis des recommandations concernant les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux dans l’entreprise et a précisé que « l’écoute d’un salarié en détresse est un acte médical qui entre totalement dans le champ de compétence du médecin du travail et qu’à ce titre, il doit être le point d’entrée et le pivot de tout dispositif de prise en charge des risques psychosociaux »

Le médecin du travail ne doit –il pas alors prendre des initiatives auprès de l’employeur et lui permettre d’éviter une mise en cause de son obligation de sécurité à l’égard des salariés ?

II/ LE MEDECIN DU TRAVAIL EST UN ACTEUR DE L’ENTREPRISE

1/ CONSEILLER DE L’EMPLOYEUR

Le médecin du travail est une force de proposition pour l’employeur pour des mesures individuelles telles que des mutations ou transformations de postes justifiées par des considérations relatives à l’âge, à l’état de santé……

L’employeur devra tenir compte des préconisations du médecin du travail car il pèse sur l’employeur une obligation de sécurité résultat concernant la santé des salariés qui s’étend non seulement en cas d’accident du travail mais aussi aux troubles dus au stress et à l’ambiance générale de travail . Attention à l’employeur qui passerait outre les recommandations du médecin, le licenciement prononcé pourra être déclaré sans cause réelle et sérieuse ( Cass.Soc16 juin 1999)

Le médecin du travail peut se rendre dans l’entreprise et apprécier la situation dans laquelle se trouve un salarié en souffrance. Il peut s’entretenir avec les responsables ou l’employeur et les mettre face à leur responsabilité civile ou et pénale en cas de manquements graves avérés

En effet, il est de la compétence du médecin du travail de conseiller l’employeur pour l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ( R 4623-1 CT°)

Dès que le médecin du travail aura connaissance de situation telle que celle d’un harcèlement moral dans l’entreprise grâce aux examens médicaux du salarié, échanges avec le médecin traitant , enquête du CHSCT …. il devra en tirer les conséquences pour le salarié : proposition de mutation, inaptitude totale et définitive avec danger immédiat.

Il peut faire bouger les choses ; son avis pourra être pris en compte par l’employeur

2/ MEMBRE DU CHSCT

Le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail comprend l’employeur et une délégation du personnel ainsi que le médecin du travail.

Aussi, ce dernier peut-il se rendre compte des difficultés rencontrées par certains salariés dans l’exécution de leur contrat de travail et tout en gardant l’ anonymat des salariés en souffrance, le médecin du travail peut directement intervenir auprès de l’employeur.

C’est l’anonymat qui sera la source de confiance entre les salariés et le médecin du travail.

Il n’est pas inutile de préciser que tout ce qui relève de l’entretien du salarié avec le médecin du travail est couvert par le secret médical.

Le médecin du travail peut être très réactif devant des salariés en souffrance ou victimes de harcèlement moral afin d’éviter toute aggravation de son état de santé.

La responsabilité du médecin du travail pourra être engagée en cas d’immobilisme de sa part . ( deux mises en examen de médecins du travail dans le dossier de l’amiante) comme celle de l’employeur passif, alors qu’une bonne gestion dans la prévention voir dans la prise en compte du problème pourra décharger l’entreprise de condamnations éventuelles !

Isabelle BOUKHRIS, Avocate

Bonjour nougat,
Merci pour cet article très intéressant qui mériterait de figurer sur tous les tableaux d'affichage de nos études et offices notariaux, afin que nul n'en ignore.
Cordialement.

Bonjour à tous,

Mille mercis à NOUGAT pour cet article très intéressant. J'appréhendais mon retour à l'Etude; pour l'instant, pas de remarques désobligeantes, c'est bientôt Noël...A bientôt

Bonjour clairette78,
Attention à ne pas oublier de bien mentionner à ton médecin du travail tout ce que tu as subi par le passé, car ça peut revenir. N'oublies jamais ça, un harcèleur reste un harcèleur, même durant ses pauses... car c'est un malade.
Bon courage pour l'avenir.
Cordialement

Bonsoir RWM,

Merci pour ta mise en garde, tu as entièrement raison...J'essaye seulement de prendre de la distance.

A bientôt

Bonsoir à tous,('')

C'est avec effarement que j'ai découvert le cas de Clairette..quel courage!

Au hasard de recherches sur le "licenciement économique notariat" je suis tombée sur ce forum.

Cela a ravivé des souffrances, pas si lointaines (suite au départ à la retraite d'un notaire dont j'étais l'assistante), puisqu'encore d'actualité :

1) Harcèlement moral

2)Licenciement économique :


Ils m'ont proposé une rupture conventionnelle.. bien sur j'ai refusé...et opterai pour le CRP.

Est-ce que je peux,avant de tirer ma révérence,
1) les conduire aux Prudhommes pour harcèlement moral d'une part,
2) puis pour licenciement économique abusif d'autre part (mon salaire : tres bas.. ).

Qu'en pensez-vous ?? Ai-je des chances d'aboutir positivement??

On est bien seule dans certaines décisions et démarches à prendre...

Merci d'avance à RWM, Nougat et les autres, pour leurs conseils sages et avertis,

A bientôt de vous lire,

et surtout BONNE ANNEE 2009

Bonsoir péroune,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.

Peut-être es-tu nouvelle dans le notariat, où loin de tout, pour n'avoir jamais entendu parlé de LA BASOCHE, la revue de la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire, des fax-info diffusés épisodiquement dans tous les offices notariaux de France à l'époque de la révision de la valeur du point hiérarchique (salaires), de la réforme des régimes spéciaux dont la CRPCEN et des élections au Conseil d'Administration de la CRPCEN et dans les Comités Mixtes départementaux ou régionaux.
L'IMPORTANT aujourd'hui est que tu as enfin trouvé un forum spécifique à notre branche professionnelle, pour t'exprimer librement et avoir des pistes de recherche sur les sujets qui t'intéressent.

Voici mes réponses à tes questions :

1/ "Avant de tirer ma révérence (démission ou licenciement?) puis-je intenter une procédure prud'homale pour harcèlement moral?"

Réponse : Dans l'absolu OUI, mais à condition toutefois, d'avoir un dossier juridiquement bien préparé, soit avec l'aide d'un avocat spécialisé en la matière, soit avec l'aide de ton syndicat d'appartenance, soit avec la conjugaison des deux.

2/ "Avant de tirer ma révérence, suite à licenciement qualifié d'économique, puis-je intenter une procédure prud'homale en contestation du motif du licenciement?"
Réponse : OUI, dès l'instant où tu es en possession de ta lettre de licenciement et de ton solde de tout compte, tu peux contester le(s) motif(s) de ton licenciement. Surtout pas avant d'avoir en mains ces deux documents essentiels à l'ouverture de tes droits aux allocations ASSEDIC.
En effet en cas d'assignation prématurée ton employeur risquerait de "traîner des pieds" pour te remettre ces documents primordiaux pour assurer ta survie de tous les jours.

PREMIERE CONCLUSION : Il serait très présomptueux, voire imprudent, sans un dossier parfaitement constitué, de dire si tu as ou non "des chances d'aboutir favorablement".
Une guerre ne se gagne que si l'armée y est bien préparée!!!

En tous les cas, rapproches-toi de ton syndicat, c'est bien plus sûr, avant de te lancer à corps perdu dans des procédures difficiles à vivre et compliquées à diligenter lorsque l'on n'est pas de la partie.
Enfin n'hésites pas à surfer sur le site Internet www.fgcen-fo.com. en vue d'obtenir un minimum de renseignements sérieux.
Cordialement.

Bonjour,

Je suis de tous cœur avec toi Clairette, et te comprend.
Pour ma part c'est mon supérieure (qui n'est pas un notaire) qui me pose beaucoup de problème (me parle mal, me cache des informations, me met sur le dos ces erreurs, me marque des évidences et me traite comme ci je venais de renter dans le notariat et que j'étais complètement "gaga"...).
J'ai bien sur parler a plusieurs reprise a mes patrons, qui ne lui on jamais rien dit (cette personne à une place importante). Donc avant les fêtes j'ai fait un petit pétage de plomb au boulot et j'ai été en arrêt 15 jours (pour la 3éme fois car cela fait 2 ans que sa dure et me retrouve déjà sous anxiolytique, alors que j'ai pas encore 30 ans ).

Et aujourd'hui à mon retour, un de mes patrons ne m'a pas adressé la parole du tous, un autre a fait comme ci de rien étais et le dernier à osez me demander si j'étais enrhumé quand il a vu que j'avais les larmes aux yeux et pour finir cette personne est encore plus hargneuse avec moi.

Je ne sais donc pas quoi faire, je ne peux pas rester en arrêt (vu la réaction de mes patrons), je ne supporte pas de me retrouver dans le même bureau que cette personne. J'ai bien pris rendez-vous avec le médecin du travail, mais es-ce que sa va changer quelque chose ?
Merci, de me dire ce que vous pensez de ma situation
et n'hésiter pas à me conseiller.

Bonsoir ti-teph,

Le premier conseil qui me vient, sans vouloir te vexer, c'est de rapidement te mettre à écrire correctement, sans fautes.........si tu rédiges ainsi actes ou courriers, il y a de quoi "péter les plombs"....... . Mais cela n'excuse pas certains comportements c'est évident. Bonne idée que d'avoir informé le médecin du travail. Es-tu syndiquée????

Je sais nougat mais heureusement pour moi cela ne me gène pas du tout dans ma branche. Pour répondre à ta question, je suis syndiqué, mais le problème c'est que cette personne est très proche d'un gros syndicat.