Harcèlement au travail

Mais enfin je ne vois pas le rapport...tout le monde a le droit d'être syndiqué; si la personne qui te pourrit la vie est proche d'un gros syndicat, quel est le problème????

J'ajoute qu'à te lire, j'ai l'impression que tu n'as pas contacté ton syndicat pour ton problème actuel.

c'est à dire qu'elle est très bien conseillée, que je n'arrive pas à avoir de preuve contre elle, tous se passe quand on est seul (pas de témoin), et non je n'ai pas contacté mon syndicat car si c'est pour tomber sur une personne proche d'elle c'est pas la peine...

Bonjour Ti-teph

Si tu penses que ce syndicat pourrait soutenir une personne capable des agissements qui te font du tort..................alors désolée mais change de syndicat.
Bonne journée, bon courage.

Bonsoir nougat,
Je suis tout à fait d'accord avec toi à propos de tes derniers échanges avec notre amie ti.teph.
Si les fautes ne la gêne pas, elles gênent certainement, dans l'exécution de son travail. Comment pourraît-il en en être autrement dans une profession de l'écrit comme la nôtre. Dans le notariat, si l'on veut être pris au sérieux il faut impérativement écrire correctement le français. Il existe d'excellents stages d'orthographe dans le cadre de la formation continue sur ce sujet, pourquoi ne pas inviter notre amie à en profiter sans tarder !
Quant à "la personne proche d'un gros syndicat", j'espère simplement qu'elle n'est pas adhérente FO... Certes, personne n'est parfait, moi le premier, mais c'est à surveiller de très près.
Peut-être ti-teph pourrait-elle nous en dire plus par le truchement d'un message privé.
Cordialement

Bonsoir à tous,
Le licenciement motivé par l'accusation de harcèlement moral faite par un salarié à l'encontre de son supérieur hiérarchique est nul, sauf mauvaise foi du salarié. Telle est la solution, inédite, qui se dégage d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2009. (Cass.soc., 10 mars 2009, N°07-44.082 FP-PBR)
Pour plus de précisions contactez votre syndicat FO.
Cordialement.

L'article 222-33-2 du Code Pénal vise le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Une étude doctrinale intéressante, vient d'être publiée dans LA SEMAINE JURIDIQUE - Edition sociale n°20 du 12 mai 2009, sous la plume de Me Arnaud COCHE, docteur en droit, avocat au barreau de POITIERS.
Pour en avoir connaissance, contactez votre syndicat FORCE OUVRIERE de clercs et d'employés de notaire, en mentionnant la référence de la publication et sa date.

Bonjour
Je vous joins un article lu dans Ouest France, duquel il résulte que tout le monde ne se laisse pas faire :


Toute l'actualité du grand ouest > Normandie - vendredi 27 novembre 2009
Notaire entendu pour harcèlement moral - Normandie
vendredi 27 novembre 2009
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L'ensemble du personnel d'un cabinet notarial du centre-Manche se plaint des agissements de son patron. Lui nie les faits.


Il risque un an d'emprisonnement : un notaire du centre-Manche est accusé de harcèlement moral par la majorité des employés de son cabinet. Ces derniers viennent de mettre l'affaire entre les mains de la justice qui devra trancher. « Il y a à l'origine un sérieux mal-être », confirme le procureur de la République de Cherbourg Les personnels de l'office ont donc été auditionnés, « et leurs déclarations coïncident ».

Cependant, l'officier ministériel, entendu en qualité de chef d'entreprise, nie les faits. Une enquête a donc été ouverte et un juge d'instruction saisi. Le notaire a été placé sous contrôle judiciaire.

Compte tenu de l'activité du mis en cause, et de sa proximité avec les tribunaux du centre-Manche, le dossier a été « dépaysé » à Cherbourg. C'est-à-dire qu'il est traité par une juridiction différente de celle où le notaire exerce sa profession.

Et bien moi je dis bravo à ces salariés qui ont enfin osé dénoncer les agissements dont ils étaient victimes !
Bravo !
Et surtout bon courage, parce que je n'ose imaginer l'ambiance au bureau...
Toutes mes pensées les accompagnent...

Bonjour Thorval,
Merci beaucoup d'avoir rapporter cet article ici. Il est évident qu'il n'y a pas que les syndicats et les syndiqués qui ont à connaître des faits de harcèlement moral. Malheureusement beaucoup de salariés ne trouvent pas le courage, ni le soutien nécessaire pour se défendre des harcèleurs (patrons ou salariés d'ailleurs).
Puissent ces salariés de la Manche, obtenir satisfaction en espérant que le notaire concernant n'ait pas "le bras trop long" pour faire étouffer les faits reprochés.
Merci à toutes celles et ceux qui ont à connaître de tels agissements, de les faire connaître sur ce forum, afin de venir en aide à nos collègues concernés.
Cordialement.

Lu dans LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN - Jurisprudence n°248/2009 du 7 décembre 2009 :

HARCÈLEMENT MORAL

Dégradation des conditions de travail ayant conduit à une altération de la santé.
La cour d'appel, analysant les faits établis par la salariée, qu'ils soient antérieurs ou postérieurs à l'entrée en vigueur de l'ancien article L.122-49 du Code du travail, a relevé une dégradation de ses conditions de travail résultant d'une modification de son secteur d'intervention rendant sa tâche plus difficile, des pressions exercées sur elle pour qu'elle quitte son poste, la non prise en compte de la contre-indication de déplacements professionnels de longue distance décidée par le médecin du travail, la suppression, pendant son absence, de son poste de travail et de son affectation à son retour sur un poste "temporaire" sans contenu, mais finalement durable, cette dégradation des conditions de travail ayant conduit à une altération de la santé de la salariée. Elle a ainsi caractérisé, d'abord un manquement de l'employeur à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, puis un harcèlement moral tel que défini et prohibé par l'article L.1152-1 du code du travail, dès lors que l'employeur n'avait pas démontré que ces mesures étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
(Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-42.793 FS-D)

L'arrêt est intéressant en ce qu'il détaille précisément les causes de la dégradation des conditions de travail : modification du secteur, pressions pour que la salariée parte, contre-indication aux longs déplacements non pris en compte, affectation sur un poste sans contenu. Autant d'éléments que l'employeur n'a pu justifier.

Lu dans Semaine sociale Lamy du 12 avril 2010 - n° 1441 :

Harcèlement - Les partenaires sociaux ont finalisé, le 26 mars 2010, la négociation sur le harcèlement et la violence au travail. Ils reconnaissent que ces situations peuvent trouver leur origine dans l'organisation du travail.
L'accord, une fois signé, sera soumis au ministère du Travail pour extension. Au terme de cette procédure, il s'appliquera à tous les employeurs, y compris ceux qui n'adhèrent pas à l'une des organisations patronales signataires (MEDEF, CGPME, UPA) Donc tous les notaires seront concernés.
(Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail)

Lu sur le site de Tendance Ouest.com les suites de l'affaire de harcèlement moral que j'avais précédement mentionnée.
Cette très grave affaire a fait l'objet également l'objet d'un article dans Ouest France que je vous transmettrais dès qu'il sera en ma possession dans la rubrique "articles de presses et blog" :

Cherbourg : un notaire .....................poursuivi pour harcèlement moral


..............., un notaire bien connu dans le pays .............., comparaissait cet après-midi devant le tribunal de Cherbourg. Sept de ses salariés l'ont poursuivi en justice pour harcèlement moral. Des faits qui sont survenus entre 2006 et 2009. Trois ans pendant lesquels les salariés disent avoir vécu un enfer.


L'affaire est tellement sensible que la justice a préféré la renvoyer devant le tribunal de Cherbourg pour assurer une totale indépendance des juges. Et vu la gravité des faits reprochés à Me ....... cette mesure de dépaysement paraît bien nécessaire.

Ce mardi 14 décembre, pendant des heures, sept salariés ont détaillé les brimades, les injures et les propos clairement déplacés, qu'ils auraient subi. La plupart ont d'ailleurs été placés en arrêt maladie, certains ont même démissionné.

Aujourd'hui encore, la confrontation avec leur patron leur est pénible. Plusieurs femmes tombent en larmes, des hommes tremblent à la barre.

Face à eux, Me .............. tient un discours qui interloque toute la salle d'audience. Il juge la plupart de ses collaborateurs incompétents, n'hésitent pas à qualifier certaines – je cite - d'allumeuses, et de ne pas être suffisamment malléables à son goût.

Mieux, il se dit victime d'une machination. Ses salariés auraient été instrumentalisés par ses associés qui voulaient revendre l'étude.

Mais voilà l'accusé ne semble surtout pas prendre conscience de la gravité de ses actes. Ses salariés auraient pourtant vécu un enfer.

Une option suivie par le procureur de la République. Il a requis six mois de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer la profession de notaire. Le verdict est attendu pour le 11 janvier.

L’affaire de harcèlement ci-dessus a été évoquée dans les éditions de La PRESSE DE LA MANCHE et de OUEST France du 15 décembre 2010.

Dans la rubrique article « Articles de Presse et Blogs » je reproduis l’intégralité de l’article paru dans la PRESSE DE LA MANCHE (le plus complet), qui relate le procès ainsi que des comportements et situations que finalement beaucoup d’entre nous ont connues et vécues. Le plus étonnant dans cet article est de voir un notaire se lâcher comme si il était dans son étude, sans témoins extérieurs, oubliant qu’il se trouve devant un tribunal et oubliant surtout d’offrir au public l’image convenue du notaire affable, compétent et débonnaire.

Lu sur le site TENDANCE OUEST.COM

"Cherbourg : prison avec sursis pour un notaire ........

Le délibéré est tombé ce matin au tribunal de Cherbourg. Me...............a été condamné à du sursis et des dommages et intérêts. Les victimes pourraient faire appel.

Cinq mois de prison avec sursis et plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts, c'est la peine dont a écopé Me.......ce matin au tribunal de Cherbourg.

Ce notaire ................ bien connu était poursuivi pour harcèlement par sept de ses anciens salariés. C'est donc une victoire pour les victimes qui regrettent toutefois qu'il puisse continuer à exercer son métier notarié.

Notez que les victimes devraient se retrouver cette semaine. Elles pourraient faire appel du jugement en ce qui concerne les dommages et intérêts."

J'intégrerais ultérieurement dans la rubrique "articles de presse et blog" les commentaires de la presse de la MANCHE du 12 janvier 2001 plus complets.

Après ça on s'étonnera que les salariés préfèrent ne rien dire....

Bonjour Valou,
Ne nous trompons pas, l'omerta face à des faits de harcèlement moral avérés, est une lâcheté qu'il faut bannir.
N'hésitez pas à consulter un psychiatre, de préférence spécialiste du monde du travail avant qu'il ne soit trop tard.
Cordialement

RWM a écrit:

N'hésitez pas à consulter un psychiatre, de préférence spécialiste du monde du travail avant qu'il ne soit trop tard.
Cordialement

Bonjour,

Juste une petite question : quels sont les recours des employés quand malgré plusieurs plaintes lors des visites officielles à la médecine du travail, cette dernière dit "ne rien pouvoir faire" (alors qu'ils ont connaissance des agissements de mon employeur depuis de nombreuses années).
Peut-on contacter directement l'inspection du travail puisque la médecine du travail (après avoir pris contact par courrier avec l'étude une seule et unique fois, courrier auquel mon employeur n'a pas pris la peine de répondre d'ailleurs...) semble se désinterreser de notre cas ?

Merci d'avance de vos réponses.

Nicolette (en colère suite à de nouvelles restrictions au sujet des congés...)

Bonjour nicolette,
Attention des "restrictions sur les congés payés" ne relèvent pas du "harcèlement moral" !!!
Cordialement

Bonsoir,

Je me suis mal exprimée. J'étais effectivement en colère suite à de nombreuses restrictions au niveau des congés, mais ma question ne portait pas sur ce sujet.
En fait, mon employeur est caractériel, tyrannique, et prend régulièrement quelques employés (dont je ne fais pas partie) comme "têtes de turc". Il les rabaisse, les dévalorise, pique des crises pour des petites erreurs pour lesquelles d'autres employés n'auraient aucune réflexion... il n'est pas rare, et cela devient malheureusement de plus en plus fréquent, de voir des collègues sortir de son bureau en pleurs...
La médecine du travail est informée de cet état de fait, mais ne fait rien, ou presque. Un courrier a été fait à mon employeur l'an dernier, courrier auquel il n'a jamais répondu. A ma dernière visite, l'été dernier, le médecin m'annonçait qu'elle allait relancer mon employeur "avant de faire débouler l'inspection du travail." Nous avons tous attendu ce courrier, espérant qu'un déclic se fasse... mais rien.
Depuis, d'autres collègues sont allés se plaindre (et je ne parle pas du nombre d'anciens collègues poussés à la démission qui se sont plaint à maintes reprises), mais la médecine du travail semble ne rien vouloir faire.
Je me demandais donc si nous pouvions par nous mêmes, au moyen d'un courrier commun, saisir directement l'inspection du travail, car l'ambiance à l'étude est de plus en plus tendue, et tout dialogue est rompu.
Ses agissements doivent cesser, car si la situation évolue comme elle semble le faire, je ne donne pas cher de la santé de plusieurs de mes collègues.

Merci de m'avoir lue.

Bonjour Nicolette,
Tu ne t’es pas si mal exprimée que cela.
Il ne faut pas attendre plus d’un forum syndical qu’il ne peut t’offrir.
L’action syndicale passe par ce moyen parmi d’autres. Mais je crois que les vrais syndicalistes de terrain font bien de s’intéresser de très près au genre de témoignage que tu viens de livrer. Et c’est bien ce qu’ils font. Malheureusement, ils ne sont plus qu’une poignée.
Je veux dire ainsi qu’il ne faut pas prendre la réponse de RWM pour un revers.
J’ai relu tes messages sur ce forum. Effectivement, la gestion des congés – même tendue - ne suffit pas à caractériser un harcèlement. Elle semble assez erratique dans ton étude, certes. Mais il n’empêche. Je crois que RWM te rend un réel service en te répondant techniquement comme il l’a fait.
Tu disais dans un de tes post que tu ne fais pas partie des boucs émissaires de ton big boss (s’il en a plusieurs, c’est que ton boss à un vrai problème : il faut lui donner le mode d’emploi du bouc émissaire car il est peu profitable d’en avoir plusieurs…).
Tu as d’autant plus de mérite de te préoccuper du sort de tes collègues que tu ne sembles pas vouloir tirer profit de cette situation.
Mais ce que j’ai à te dire tient pour l’essentiel dans ces quelques mots. Ce qui permet ce genre de comportements, c’est une sorte de loi du silence. Penses-tu la rompre en t’exprimant ainsi sur un forum dont les contributeurs (et les lecteurs) sont presque tous anonymes ?
Il est presque impossible de vérifier le contenu ou la véracité d’un témoignage comme le tien, ni l’intention de son locuteur anonyme d’ailleurs.
Si vous avez réellement un problème de l’ampleur que tu décris dans ton étude, vous ne vous en sortirez pas autrement qu’en brisant cette loi qui autorise toutes les dérives (y compris les vôtres). Ca peut se faire à plein d’endroit, mais le plus approprié reste encore un syndicat.
J’ajoute que ton patron ne doit pas être très heureux et qu’il se tire visiblement des rafales entières dans les arpions.
Plus un conseil ubuesque en prime, c’est mon habitude. Faites donc un petit recueil de toutes les notes de services dont tu parlais, sur papier vélin si possible. Reliez-le pleine peau et offrez le lui à son anniversaire. S’il se livre effectivement à ce genre de manies, il doit bien y avoir quelques coquilles dans le tas. Au besoin, pondez-en quelques unes « à la manière de », pour faire bonne mesure. Avec quelques enluminures en prime, ce serait la perfection. Un bon gros pied de nez ferait plus de bien à son orgueil que toutes les plaidoiries du monde. Et vous autres, ceci vous ferait rigoler jusqu’à la fin de vos retraites.
Je suis sur que c’est dans vos moyens.
Sinon il y a toutes sortes de farces amusantes à imaginer pour tourner ce genre de pratiques en dérision. C’est d’une redoutable efficacité, crois moi.
En un mot comme en mille, taillez lui donc un short bien rikiki.
On ne rit que de ce que l’on domine (Jankelevitch).
En attendant, si je peux me permettre, faites bien votre boulot.
Bon courage à toi, Nicolette, et à tes collègues.
Et pour RWM, bon congrès,
et merci de garder un œil ici…sur le terrain. C’est tout à ton honneur.

Bonjour nicolette,
Lorsqu'un médecin du travail ne fait pas correctement son travail, il faut s'adresser à sa hiérarchie, c'est à dire au Médecin inspecteur régional du Travail et de la Main d'œuvre (MIRTMO) de préférence par l'intermédiaire de son syndicat.
Cordialement

Bonjour à tous,

Je viens de lire les messages de Nicolette et son désarrois correspond au mien... pour le moment..
Nous avons des patrons terriblement irrespectueux aussi..

Je viendrai plus tard vous conter les mésaventures de mes collègues et les miennes.

Je dois prendre contact avec notre ambassadeur auprès du syndicat, que je connais ayant travaillé avec lui dans les années 90.
Je n'avais pas éprouvé le besoin de me syndiquer, car mes expériences passées étaient relativement normales.

Mais actuellement, cela dépasse l'entendement... Des insultes fusent, des menaces, des interdictions irréelles, des paroles abjectes.... exemple : une petite collègue est arrivée le 15 février avec le dos bloqué : "Ah je sais ce que vous avez, c'était la Saint Valentin hier non ???"

J'ai décidé d'agir avec humour, et nous allons bien nous amuser... j'ai relevé une phrase intéressante dans le forum : "On ne rit que de ce que l’on domine (Jankelevitch)". Et c'est bien vrai, car je l'avais au bout de la langue, cette parole m'a fait réagir. Merci à toi... je ne sais plus ton nom mais tu animes souvent le forum.

Donc c'est décidé je me syndique, je vais en parler avec mon amie.
Je suis dans une étude où le personnel est très sérieux et dévoué, mais mort de trouille, alors, il y a de la matière...

Je vous souhaite une bonne journée,
à très bientôt
Clerc de Lune

HARCÈLEMENT MORAL : LE JUGE NE DOIT PAS
FAIRE PESER LA CHARGE DE LA PREUVE SUR LE SALARIE

Tandis que certaines juridictions du fond déboutent encore des salariés de leur action en reconnaissance d'un harcèlement moral au motif qu'ils n'en rapportent pas la preuve, la Cour de cassation a jugé utile de rappeler, dans une décision du 25 janvier 2011, le mécanisme probatoire spécifique applicable en la matière.
Pour faciliter les démarches des salariés victimes de harcèlement au travail, le législateur a aménagé le régime de la preuve (Code du Travail article L.1154-1). Le mécanisme probatoire repose ainsi sur deux étapes successives :
- dans un premier temps, le salarié concerné établit (par des courriers, attestations, certificats médicaux) des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement (mise à l'écart, sanctions injustifiées, formation non accordée, reproches permanents devant les collègues, etc.);
- dans un second temps, au vu de ces éléments, il incombe à l'auteur de ces faits de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que les actes et décisions litigieux sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (sanctions justifiées par une carence professionnelle par exemple).
(Cass. soc. 25 janvier 2011, n° 09-42.766 FS-PBR)
Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n° 15790 du 8 février 2011

ndlr. Si vous êtes concernés n'hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat d'appartenance. Une excellente préparation de votre dossier en amont est un gage de réussite au plan judiciaire. Sinon ...

Très dure journée aujourd'hui!!!!Je suis en arrêt depuis 5 mois pour dépression réactionnelle à cause de mon employeur et mes chers collègues. Je ne vais pas rentré dans les détails aujourd'hui car le moral est déjà dans les chaussettes!!!!
J'ai été convoquée par la sécu en février (pas la CRPCEN car je n'habite pas dans la région parisienne) elle m'a indiquée qu'il n'y avait pas de problème que mon arrêt était justifié mais qu'il serait souhaitable de trouver une solution pour mars avec la médecine du travail.
J'ai donc pris contact avec cette dernière, elle m'a indiquée que j'étais ce mois ci la 4ème personne de l'Etude qu'elle voyait, qu'elle en avait marre qu'il fallait trouver une solution mais qu'elle allait être en vacances pendant 15 jours donc il fallait que je continues mon arrêt et des entretiens et il y aurait peut être un entretien positif. Malheureusement pour moi ce n'est pas le cas pour moi en ce moment.
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Et donc ce matin je reçois un courrier de la CRPCEN qui m'indique que mon arrêt n'est plus médicalement justifié (alors que je suis toujours sous antidépresseur et somnifère) à partir du 10 mars et donc que je n'aurais plus d'indemnité.
JE VAIS DONC ETRE OBLIGEE DE REPRENDRE LE TRAVAIL DANS UNE SEMAINE

Je ne sais vraiment plus comment faire je ne vois pas la fin du tunnel!!!J'avais juste besoin d'en parler...