licenciement-demade de renseignement urgent

bonjur et merci pour tout,

RWM etes vous un conseiller du salarié?

cette nuit je n'ai fait que des cauchemars, je n'ai pratiquement pas dormi!!!

mais bon mon moral est au beau fixe!
ébranlé mais au beau fixe!

pas évident tout ca.

a+

Bonjour Val!

je n'ai pas prévenu ce qui me sert de patron de l'assitance d'un conseiller du salarié lors de l'entretien préalable!
Au pire, tu le préviens au moment T

Bonjour Val,
Je ne suis pas conseiller du salarié mais défenseur syndical assistant les salariés du notariat devant les conseils de prud'hommes. Actuellement et depuis ma retraite, j'assure uniquement la défense des salariés du notariat de l'Ile de France en concours avec un avocat et c'est déjà beaucoup.
As-tu lu la chronique (histoire vécue en direct) de lazibeline? C'est très réaliste et pour cause!
Cordialement.

Moi suite à l'obtention du diplome il me licencie aussi. Je n'ai pas prévenu de la venu de mon conseiller non plus. Moi la personne que j'ai contactée sur la liste est retraitée du notariat mais je ne le savais pas quand j'ai appelé.
Ils ont invoqué comme motif une réorganisation pour rester en compétitivité donc une suppression de mon poste (qui n'a jamais été de trop avant que je sois t3). Mon conseiller a dit qu'il allait être dur de lutter. Mais je laisserais pas tomber car avant verbalement ils m'ont bien dit que c'étais à cause de l'avenant qu'ils me garderaient pas.
Et ne pas oublié que eux ne se privent pas et touchent leurs salaires.
Et du coup je vais me syndiquer j'ai vu ça avec mon conseiller. Je pense qu'il faut s'unir pour avancer.

gwadnana a écrit:

Moi suite à l'obtention du diplome il me licencie aussi. Je n'ai pas prévenu de la venu de mon conseiller non plus. Moi la personne que j'ai contactée sur la liste est retraitée du notariat mais je ne le savais pas quand j'ai appelé.
Ils ont invoqué comme motif une réorganisation pour rester en compétitivité donc une suppression de mon poste (qui n'a jamais été de trop avant que je sois t3). Mon conseiller a dit qu'il allait être dur de lutter. Mais je laisserais pas tomber car avant verbalement ils m'ont bien dit que c'étais à cause de l'avenant qu'ils me garderaient pas.
Et ne pas oublié que eux ne se privent pas et touchent leurs salaires.
Et du coup je vais me syndiquer j'ai vu ça avec mon conseiller. Je pense qu'il faut s'unir pour avancer.

Bonjour Gwadnana,

Outre le fait que l'union fasse avancer les choses plus vite, on se sent beaucoup moins seul et désarmé.
Et puis, on a aussi les "coup de pied au ..." qui permettent de garder la tête hors de l'eau (même si c'est plus tentant de baisser les bras et se laisser couler).

Bon courage à toi.

Il faut surtout ne pas laisser les Notaires faire ce qu'ils font!!!

Bonjour gwadnana,
Le notariat n'étant pas une profession relevant d'un secteur économique concurrentiel, à cause du monopole et de son tarif réglementé, "une réorganisation pour rester en compétitivité", ne peut pas être invoquée.
Mon syndicat FGCEN-FO a obtenu plusieurs jurisprudences dans ce sens depuis 20 ans.
Manifestement ton conseiller du salarié était insuffisamment informé. Dommage et dommageable !
Cordialement

J'ai seulement eu l'entretien hier et il m'a dit de venir avec la lettre de licenciement et qu'il va revoir les textes concernant ce motif. Donc je pense qu'il va bien s'informer à ce sujet. C'est peut-être pour cela qu'il ne s'attendait pas à ce qu'ils invoquent ce motif et qu'il n'avait pas envisagé cela. Mais merci pour l'info

gwadnana a écrit:

J'ai seulement eu l'entretien hier et il m'a dit de venir avec la lettre de licenciement et qu'il va revoir les textes concernant ce motif. Donc je pense qu'il va bien s'informer à ce sujet. C'est peut-être pour cela qu'il ne s'attendait pas à ce qu'ils invoquent ce motif et qu'il n'avait pas envisagé cela. Mais merci pour l'info

C'est possible, ça?

je ne comprend pas ta question. on ne reçoit la lettre de licenciement qu'après l'entretien.

Justement.. la lettre de licenciement contient le motif, donc si ton employeur te demande de revenir avec cette lettre pour en revoir les motifs ou les textes relatifs, c'est quand même une démarche bien étrange.

Est-ce qu'il aurait un doute sur sa crédibilité ?

ben justement, pourquoi il te dit de venir avec puisque tu ne l'a pas encore reçue

Bonjour,

Je suis dans une très mauvaise position et j'aurai aimé avoir vos conseils. Je travaille à raison de 20h dans une étude en tant que formaliste depuis 2ans et 7mois (il faut préciser que je fait aussi du secrétariat archives accueil physique et téléphonique). J'ai passé la formation à distance et j'ai obtenu l'an passé mon CQP formaliste.
Depuis mes débuts je n'ai pas eut d'augmentation (mis à par mes 5 points règlementaires) et je suis classée E1.
Avec la CC je dois normalement être revalorisée en T3... Et c'est là que ça coince comme vous pouvez vous en douter...

J'ai reçu en début mars mon diplôme (oui inafon a mis un peu de temps tout de même.. 1 an..) et je me suis empressée de le montrer à mon patron qui pour montrer en prendre note l'a photocopié. Profitant de ce moment j'ai réussi à avoir un petit entretien concernant l'augmentation.
Je suis honnète et ne pense pas mériter le statut de T3 vu mon manque d'expérience dans ce métier, donc je pensais pouvoir négocier avec lui un statut moins élevé. Lui veut absolument appliquer la loi et me passer en T3 mais ne peut pas me garder à 20h par semaine à cause de la capacité de l'étude. (petite étude de campagne composé de 6 personnes avec 2 clercs). Il me propose donc un réaménagement d'horaire à raison de 12 ou 13 heures par semaines mais avec bien sur plus d'exigence sur mon travail... hum hum hum
Passons
Mes collègues... attendent patiemment qu'il me passe T3 pour aller faire du chantage par derrière... Aucun soutien de leur par bien au contraire j'ai droit à des "oui ça fais le puisque bientôt.... en gros puisque bientôt tu seras virée...." Merci l'équipe

Bref... En gros celà fait un mois que nous avons eut la première discution avec mon patron... Il ne me parle jamais il faut tout le temps que j'aille lui demander ce qu'il envisage de faire. Je suis parti en arrêt pendant 1 semaine et j'ai eut 2 semaines de vacances et il est toujours incapable de me dire ce qu'il veut faire.
La semaine passée j'ai réussi à le voir seul (il faut s'éloigner des collègues qui sont avides de potins et de renseignements pour pouvoir eux négocier quelque chose) il est resté sur sa proposition (12h et elle passe ou ma sécu???).
Je lui ai proposé de me passer à une autre qualification pour ne pas avoir à me passer T3. Prendre le statut de secrétaire par exemple mais continuer à faire tout ce que je fais et garder mes heures et me revaloriser mon statut en T1. Il m'a dit qu'il allait le faire calculer à la comptable... (peut être vais je attendre un nouveau mois!!!)

Est ce que ma proposition est, pensez vous, faisable?
S'il reste sur sa position de 12h peut il me licencier pour réaménagement d'horaires?
Dans mon cas qu'elles pourraient être les possibilités pour réussir à nous entendre?
Aidez moi s'il vous plait car je me sens de plus en plus fragile. Je ne sais pas s'il faut que je cherche un nouveau travail, dans la même branche personne ne m'embauchera avec mon CQP, faut -il que je cherche sur autre chose?

Lacile, je pense que ta proposition est plus qu'honnête !

Bon courage à toi!

non je parle de mon conseiller pas de mon employeur

Bonjour lacile,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
En guise d'accueil, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum.
Question n° 1 : Un salarié titulaire d'un CQP de formaliste, peut-il demander à son employeur d'être reclassé pour éviter l'application de l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20.12.2007 ?
La réponse est NON, puisque le 1er alinéa de l'article 15.6 est clair : "Par dérogation aux dispositions du 6ème alinéa de l'article 15.1, les salariés titulaires des diplômes ainsi qu'il est dit ci-dessous, doivent être classés à l'embaucle ou à l'obtention des ces diplômes, aux niveaux indiqués ci-après...".
Question n°2 : L'employeur d'un salarié à temps partiel "choisi" peut-il lui imposer une réduction de son temps de travail?
La réponse est NON, car il s'agit de la modification d'un élément substantiel du contrat de travail.
Si l'employeur estime ne pas pouvoir maintenir le salaire du salarié, il doit formuler une demande de chômage partiel auprès de sa DDTEFP dans le cadre de difficultés économiques.
Surtout n'acceptes jamais de modifier la durée de ton temps de travail, tu deviendrais immédiatement licenciable à bon marché ... avec en plus des droits réduits aux allocations chômage (réduction en proportion de tes derniers salaires).
As-tu réféchi que ton employeur exigera de toi le même travail, dans un temps plus réduit ?
Ne lâches pas, tu as le droit pour toi. Fais-toi aider par ton syndicat c'est plus sûr que de faire involontairement une bêtise toujours préjudiciable.
Cordialement.

Rebonjour Gwadnana,
Une précision importante :
Rien ne s'oppose à ce que le conseiller du salarié puisse (hors le cadre de sa mission de conseiller) devenir le défenseur prud'homal du salarié qu'il a assisté lors de l'entretien, mais il le fait alors en tant que délégué syndical (défenseur prud'homal) s'il est mandaté à cette fin par son organisation syndicale.
Renseignes-toi bien auprès de son organisation syndicale, avant de lui confier ta défense. Cela t'évitera des déconvenues.
Cordialement.

merci beaucoup pour cette précision il faut que j'appelle FO alors et que je leur demande c'est ça

Merci RWM pour ta réponse rapide!

J'ai découvert ce site grace à un forum de formation par laquelle je suis passée.

Dis moi alors RWM dans mon cas je suis "coincée"... On ne peut vraiment pas faire un papier quelque chose qui pourrait convenir à mon patron et à moi?
Dans le cas ou je reçois une lettre recommandée avec sa proposition d'horaire (12h) comment dois-je réagir?
Personne ne me prendra à un taux horaire pareil avec mon expérience minime... Je dois aller chercher dans une autre branche.

Merci de votre soutient!

Cordialement.

ps : mon collègue ma encore demandé cette après midi si j'avais reçu une lettre recommandée, je lui ai dis non et s'il s'est exclamé qu'il ne comprenait pas pourquoi! Si je le claque on peut se dire que c'est une agression ou c'est un cas de légitime défense?

bonjour,

puis-je faire appel au syndicat FO de ma région de beauvais? sont-ils aptent à gérer les litiges dans le notariat? ne faut-il pas connaître un peu les rouages du notariat?

effectivement concernant le cqp de formaliste, encore hier mon patron qui ne voulait pas m'augmenter du tout, a du réviser sa copie car il s'est renseigné et a bien vu qu'il ne pouvait faire autrement que de me me mettre en t3. il m'a dit hier histoire de me faire la conversation "ah je vous aurais mis t1 mais t3 je suis obligé de vous licencier" alors qu'il ne voulait même pas me passer t1.

c'est vrai qu'il nous menace en disant que l'on ne trouvera ps de boulot dans la profession, qu'en pensez-vous? c'est dingue ça quand même!!

je pense qu'il faut se battre car même sur paris, il y a toujours des études qui cherhent des formaliste confirmés, alors je ne pens pas qu'il faille s'inquiéter mais c'est vrai que ca peut faire peur.

Bonsoir Val,
Il y a un syndicat FO de clercs et d'employés de notaire dans l'Oise. Tu trouveras ses coordonnées en cliquant à partir de la page d'ouverture du site www.fgcen-fo.com sur l'onglet "vie syndicale" puis sur l'onglet "syndicats". Ensuite tu te laisses guider tout simplement.
Tous les syndicats FO de clercs et d'employés de notaire sont fédérés par la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire à PARIS, qui apporte aide et assistance à tous les adhérents de ses syndicats notamment en cas de conflit prud'homal.
J'espère t'avoir démontré dans ce forum, que la FGCEN-FO connaît assez bien les rouages de la profession. Ou bien alors, je suis nul !
Cordialement.

visiblement je vais être convoqué pour le 14 mai prochin.
j'ai regardé la convention j'ai 3 mois d préavis à effectuer. cependant j'ai déposé mes vacances depuis janvier pour 20 jours car je rentre chez moi en guadeloupe enfin bref, ca me fait aller donc jusqu'à mi septembre (puisque mes congés vont de 23 juin au 16 juillet.

si j'ai bien compris le préavis sont prolongés d'autant.

peux-tu me le confirmer

peut-il me licencier sans avoir reçu le certificat de qualification professionnelle?


peut-il exiger que que je n'effectue pas mon préavis? est ce que moi je peux exiger de faire les 3 mois. faut-il que je sois d'accord pour qu'il me dispense de les faire?

les assedic sais-tu sur quel salaire il se base pour les allocations chomage. sur les derniers mois?

merci pour ta réponse

Bonsoir lacile,
Tu me dis, qu'après lecture de ma première réponse, "tu es coincée".
Ce que je t'ai dis est tout simplement la loi qui doit être respectée par les patrons et leurs salariés.
Ce n'est pas à moi, l'un des négociateurs des avenants à la CCN et défendeur de l'intérêt bien compris de tous les salariés, qu'il faut demander comment "contourner la loi".
Très sincèrement, tu n'es pas raisonnable de vouloir accepter d'être sous payée. Tu fais ton propre tort et celui des autres salariés de la profession en montrant "le mauvais exemple". Tu as obtenu par ton travail, un diplôme et ton patron doit te payer en conséquence. Si tu ne voulais pas l'avoir, il ne fallait pas le préparer CQFD.
Tu me sembles considérer ce CQP, sans valeur à cause de ton manque immédiat d'expérience. Pourquoi cette attitude négative. On croirait que tu es sous influence patronale !!!
Sais-tu seulement, combien tu coûtes réellement à ton patron en salaire et charges?
Fais le compte et tu verras que c'est une misère ... au regard de ce que tu lui fais gagner. Retiens bien ceci, un patron n'est jamais un philantrope et il ne le peut pas. Par contre il cherche toujours à gagner le maximum sur ton dos. Cesses de courber l'échine et redresses la tête, sois fière de ton travail et de tes diplômes.
Cordialement.