Bonjour marie974,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
En complément d'information pour le développement de nos activités syndicales, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum?
Un employeur peut souscrire une assurance dite des pertes d'exploitation de son entreprise qui peut couvrir les interruptions d'activité dues notamment aux émeutes et mouvements populaires. A ma connaissance, c'est une possibilité, mais pas une obligation...
Les règles applicables à la récupération ?
En quoi consiste la récupération ?
Un certain nombre d'événements, généralement indépendants de la volonté de l'employeur (accidents survenus au matériel, intempéries, sinistres…) peuvent entraîner un abaissement temporaire de l'horaire hebdomadaire de travail.
Afin d'éviter la perte définitive de ces heures, l'employeur a la possibilité de les faire récupérer par les salariés en en différant l'exécution.
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale en compensation d'heures de travail perdues du fait de circonstances exceptionnelles sont ainsi considérées comme des heures déplacées et non comme des heures supplémentaires (Circ. DRT no 94–4, 21 avr. 1994). En conséquence, elles n'ouvrent droit ni à paiement majoré, ni à repos compensateur et elles ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires.
La récupération constitue donc une dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail.
Bien cordialement à ton écoute.