Actualité sociale et Notariat

Cher(e)s ami(e)s,
Je pense qu'il serait utile à beaucoup d'entre nous, de mieux connaître l'actualité sociale française et ses conséquences vis à vis du Notariat.
La semaine dernière, deux sujets m'ont interpellés.


Nous sommes nombreux à devoir prendre notre véhicule pour aller travailler. L'augmentation importante de l'essence et du gasoil pèse lourdement sur nos budgets. FO revendique la mise en place d'un chèque transport sur le modèle du chèque restaurant. Ce chèque devrait pouvoir être utilisé pour les frais d'essence ou pour le transport collectif, là où il y a lieu. Il faut d'abord l'obtenir des pouvoirs publics et exiger ensuite des employeurs qu'ils négocient pour que tous les salariés y compris dans les petites entreprises, puissent en bénéficier.
Pensez-vous que dans le Notariat beaucoup de salariés puissent être intéressés par le chèque transport ?


Selon un document d'études de la DARES du mois de juillet 2006, un peu moins de deux salariés sur trois (62,5%) en CDD, une année donnée, obtiendraient un CDI au cours des trois années suivantes, selon une étude portant sur la période 1994-2001.
Est-ce le cas dans le Notariat ?

Si on regarde la proposition de loi du député LELLOUCHE dont le titre est "proposition de loi visant à modifier l'article 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche" sont article 1er ne fait plus référence au commerce mais aux entreprises en relation directe avec le public. Donc les salariés de la sécurité sociale, des banques, des crèches, des garages ... et du NOTARIAT, bref tous ceux qui sont en contact avec le public seraient concernés.
PROPOSITION DE LOI présentée par Pierre LELLOUCHE
Article 1er
L'article L.221-5 du code du travail est complété par des mots et un alinéa ainsi rédigés : "sauf accord par le salarié, dès lors que celui-ci travaille dans une entreprise en relation directe avec le public.
Ce dernier ne peut en aucune manière y être contraint; il bénéficie alors d'un supplément de rémunération. La majoration est au minimum de 100% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise."
Article 2
L'Etat prend en charge totalement les cotisations sociales, patronales et salariales, dues au titre de la majoration prévue par le dernier alinéa de l'article L.221-5 du code du travail
Article 3
Les charges pour l'Etat résultant de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et suivants du code général des impôts.
Vos réactions ?

RWM a écrit:

Cher(e)s ami(e)s,
Je pense qu'il serait utile à beaucoup d'entre nous, de mieux connaître l'actualité sociale française et ses conséquences vis à vis du Notariat.
La semaine dernière, deux sujets m'ont interpellés.

Le chèque transport

Nous sommes nombreux à devoir prendre notre véhicule pour aller travailler. L'augmentation importante de l'essence et du gasoil pèse lourdement sur nos budgets. FO revendique la mise en place d'un chèque transport sur le modèle du chèque restaurant. Ce chèque devrait pouvoir être utilisé pour les frais d'essence ou pour le transport collectif, là où il y a lieu. Il faut d'abord l'obtenir des pouvoirs publics et exiger ensuite des employeurs qu'ils négocient pour que tous les salariés y compris dans les petites entreprises, puissent en bénéficier.
Pensez-vous que dans le Notariat beaucoup de salariés puissent être intéressés par le chèque transport ?

Le CDD, tremplin vers le CDI

Selon un document d'études de la DARES du mois de juillet 2006, un peu moins de deux salariés sur trois (62,5%) en CDD, une année donnée, obtiendraient un CDI au cours des trois années suivantes, selon une étude portant sur la période 1994-2001.
Est-ce le cas dans le Notariat ?

Hello ! concernant le chèque transport, je pense que oui beaucoup de personnes seraient intéressées pour cet avantage. Mais si ça fait comme dans notre étude ou il refuse de nous donner les chèques restaurants ... ben on est mal (j'aime bien leurs excuses POURRIES du "c'est trop cher" ) pffff

il me semble qu'il y a quelques années les syndicats devaient négocier des tickets resto pour tous les salariés du notariat, dont on n'a plus entendu parler; alors les chèques transport, à mon avis, ce n'est pas pour demain, car les notaires sont trop radins pour les accorder s'ils n'y sont pas forcés.

En voici quelques dispositions :
L'amélioration du dispositif de lutte contre les clauses abusives dans les contrats avec la possibilité pour le juge de se saisir d'office du caractère abusif d'une clause et l'extension de ses pouvoirs aux contrats déjà signés par les consommateurs, ainsi que l'établissement d'une liste de clauses interdites et d'une liste de clauses présumées abusives (à charge par le professionnel d'apporter la preuve contraire);
L'instauration d'une réduction d'impôt de 66% du montant des cotisations versées à une association de consommateurs agréée;
La gratuité du temps d'attente des appels téléphoniques aux services d'assistance technique, qui ne devrait cependant pas être limitée au secteur des communications électroniques.
Pensez-vous qu'une réduction d'impôt pour un salarié qui n'en paye pas soit réellement intéressante? Encore un avantage pour les seuls revenus imposables! De qui se moque-t-on ?

Amis CHAUSSETTE et PHIL,
Que faites-vous du 3ème alinéa de l'article 25 de la CCN du notariat du 8 juin 2001 ? Est-il appliqué par votre employeur respectif. Si non qu'avez-vous entrepris pour que ce soit le cas ? Cordialement.

Amie CHAUSSETTE,
Tu nous expliques que ton patron refuse les chèques restaurant "parce que c'est trop cher". Mais sais-tu combien ça coûte ?
Explication arithmétique : En 2006 chaque chèque restaurant est exonéré de charges sociales à hauteur de 4,89 €. Soit une fourniture de chèques de ce montant de base à raison d'un par jour travaillé, sachant qu'un salarié travaille en moyenne 220 jours par an et que ton employeur se trouve fiscalement imposé aux alentours de 50% on peut dire que seulement la moitié de la dépense reste réellement à sa charge. Soit 1.075,80 € / 2 = 537,90 € ce qui représente 2,445 € par jour travaillé et par salarié ou pour être plus précis 2,445 € / 151h67 (35h hebdomadaire) soit 0,016€ de l'heure travaillée. Effectivement pour un notaire de base, un tel tarif horaire est très, très ... ridicule !!!
Serais-tu capable de lui fournir cette démonstration du niveau cours élémentaire 2ème année ? Chiche ! Cordialement

article pas très clair. à mon avis, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de cuisine dans l'étude, qu'il y a obligation de nous verser des tickets resto.
peut être que j'interprète mal.
le plus simple,aurait été que le CSN impose aux notaires par le biais de l'action sociale de la CRPCEN par exemple moyennant cotisation de leur part (gros mot) l'octroi de tickets resto aux salariés.
on peut se demander comment ils comptent attirer de futurs salariés avec une telle politique sociale (les tickets resto n'en sont qu'un exemple)

RWM a écrit:

Amie CHAUSSETTE,
Tu nous expliques que ton patron refuse les chèques restaurant "parce que c'est trop cher". Mais sais-tu combien ça coûte ?
Explication arithmétique : En 2006 chaque chèque restaurant est exonéré de charges sociales à hauteur de 4,89 €. Soit une fourniture de chèques de ce montant de base à raison d'un par jour travaillé, sachant qu'un salarié travaille en moyenne 220 jours par an et que ton employeur se trouve fiscalement imposé aux alentours de 50% on peut dire que seulement la moitié de la dépense reste réellement à sa charge. Soit 1.075,80 € / 2 = 537,90 € ce qui représente 2,445 € par jour travaillé et par salarié ou pour être plus précis 2,445 € / 151h67 (35h hebdomadaire) soit 0,016€ de l'heure travaillée. Effectivement pour un notaire de base, un tel tarif horaire est très, très ... ridicule !!!
Serais-tu capable de lui fournir cette démonstration du niveau cours élémentaire 2ème année ? Chiche ! Cordialement

lol non je n'aurais pas le cran d'aller démontrer ce calcul mais nous on a une cuisine... enfin tu verrais la tronche de la cuisine aussi... bref on rigole on rigole c'estpas tout mais il faut que j'aille bosser !! :-) bonne journée

Ami PHIL,
Voici le texte exact du 3ème alinéa de l'article 25 de la CCN du notariat :
"Un local doit être aménagé et agencé pour que le personnel puisse y prendre ses repas dans les cas et conditions prévus par les règlements en vigueur, sauf remise aux salariés de titres-restaurant ou accès à un restaurant d'entreprise."
Qu'est-ce qui n'est pas clair ou incompréhensible dans cette phrase ? Le verbe devoir est bien une obligation que je sache et la préposition "sauf" signifie bien une exception. Je ne comprends pas bien ta remarque concernant la rédaction de cet alinéa car seul le membre de phrase commençant par "sauf remise aux salariés de titres-restaurant ou accès à un restaurant d'entreprise" a été ajouté au 3ème alinéa de l'article 23 de la CCN de 1989. Cordialement.

nous on n'a pas de local, pas de titres restaurants, mais un beau mini frigo, et on mange sur les bureaux!!!!! elle est pas belle la vie?!

Amie CLERETTE,
Je doute beaucoup que cette formule de repas "sur le bureau" soit très hygiénique, lorsque l'on connait le très grand nombre de bactéries transportées par le courrier et les vieux papiers en général. Attention aux odeurs de friture, mélangées à l'huile d'olive sur la salade composée et au saucisson à l'ail!!!
J'espère que tu ne reçois pas de clientèle en tout début d'après-midi ... ou alors brûle de l'encens ... mais uniquement si c'est un rendez-vous pour une succession!!!
Bonjour la politique sociale et le manque de savoir vivre chez ton patron.
En dehors de son étude, n'élève-t-il pas des porcs? Cordialement

Lu dans Liaisons Sociales d'aujourd'hui : selon un sondage, pour 69% des personnes interrogées, la baisse de pouvoir d'achat ressentie est liée "à l'augmentation des prix due au passage à l'euro". Près de la moitié cite également "la baisse ou la stagnation des revenus" et "le prix de l'essence" (46% et 42% respectivement). Le prix du logement est cité par 17% et la hausse des impôts par 9%.
Quel est l'avis des salariés du notariat sur les facteurs de baisse de leur pouvoir d'achat ?

Sur la question des retraites, Jacques CHIRAC a précisé ce matin sur Europe 1, que le gouvernement Villepin n'avait "aucune intention de modifier les régimes spéciaux" de retraite, ajoutant qu'un débat sur ce dossier était prévu par la loi en 2008.
Et le régime spécial CRPCEN aussi ???

Selon le Conseil d'Orientation des Retraites (COR), différentes questions devront être examinées en 2008 "dans une perspective d'équilibre financier à l'horizon 2020".
* Premier point : l'allongement des durées d'activité et des durées d'assurance requises pour tenir compte des gains d'expérance de vie, qui doit être associé à une politique du travail et de l'emploi faisant de la gestion des âges une priorité. Comme dans les autres secteurs, cette évolution doit être conduite en prenant en compte les situations de pénibilité.
* Deuxième point : l'évolution des avantages familiaux et conjugaux pour prendre en compte le droit communautaire et aller vers une certaine harmonisation et une adaptation aux évolutions de la société.
* Troisième point : l'harmonisation des logiques d'indexation des pensions permettant de donner à l'ensemble des retraités les mêmes types de garanties en terme d'évolution de leurs revenus à la retraite.
* Dernier point : une clarification des conditions et règles de financement de ces régimes.
Et la CRPCEN dans tout ça ? Quid de sa cotisation sur salaire non plafonnée ? Quid de sa cotisation unique pour le régime de base et le régime complémentaire ? Quid de sa cotisation spécifique sur les produits (honoraires) du notariat - 4% - ?

PARIS (AFP) mercredi 27 septembre 2006 - Les salaires ont progressé en moyenne de 0,6% par an hors inflation entre 1998 et 2004, mais seuls les cadres et ouvriers en ont profité, dans une période marquée par le développement du temps partiel, selon une étude de l'INSEE.
Pour mieux prendre en compte la montée de la précarité, l'INSEE vient d'élaborer un nouveau concept, le "revenu salarial". Celui-ci représente la rémunération effectivement perçue dans l'année par un salarié en prenant en compte le temps partiel et les "accidents de parcours", alors que la salaire annuel moyen correspond à un poste à temps complet et sur une année entière.
Alors que le salaire moyen s'est élevé à 22.200 € en 2004, le revenu salarial a, lui, plafonné à 17.000 €. (Tout cela en brut bien entendu)
Quid du salaire moyen et du revenu salarial de nos collègues du notariat (employés, techniciens et cadres) en 2004, 2005 et 2006 ? A vos calculettes les amis!

Dans son rapport sur la SS en 2005, la Cour des comptes déplore l'opportunité gâchée de réformer les modalités d'acquisition des droits à retraite dans les régimes spéciaux, à l'occasion de leur adossement au régime général. Elle note que l'objectif poursuivi par la réforme du financement de ces régimes spéciaux (IEG - RATP - SNCF) ne s'inscrit pas dans le cadre de la réforme des retraites engagée en 2003, mais dans une démarche de gestion d'entreprise. Elle répond "à la nécessité de libérer les entreprises publiques du poids du provisionnement et du financement des engagements de retraite qu'elles ont contractés à l'égard de leurs personnels" tant actifs que retraités. En raison des perspectives financières et démographiques des régimes spéciaux, la Cour des comptes rappelle l'urgence à réformer.
En quoi peut-on rapprocher notre régime spécial CRPCEN avec ses propres perspectives financières et démographiques, de ces trois grands régimes spéciaux d'Etat ? J'aimerais beaucoup que les Ministères qui siègent à la table du Conseil d'Administration de la CRPCEN nous l'expliquent. Pas vous ?

La loi de 1991, dite Loi Evin, est claire : elle instaure une interdiction générale de fumer qui s'applique dans les lieux fermés et couverts qui constituent les lieux de travail. (Code de Santé Publique art. L.3511-7 et R.3511-1), de fumer dans les locaux clos et couverts, affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, les locaux sanitaires et médicaux sanitaires (art. R.3511-4).
Néanmoins, pour ces locaux, l'employeur peut décider de mettre des emplacements à la disposition des fumeurs. Il doit soumettre sa décision à la consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du médecin du travail. Cette consultation est renouvelée au moins tous les deux ans (art. R.3511-6).
Concrètement, un employeur peut, avec l'accord du CHSCT et du médecin du travail, mettre des emplacements à la disposition des fumeurs, mais la règle générale est et demeure l'interdiction de fumer.
Une décision de la Cour de cassation en date du 29 juin 2005 est d'ailleurs venue renforcer le dispositif en érigeant en obligation de sécurité de résultat l'obligation pour l'employeur de protéger ses salariés contre le tabagisme.
Quelles situations concrètes rencontrez-vous dans vos études et offices notariaux concernant le tabagisme passif?

Interdiction totale à l'intérieur des locaux, officiellement. En réalité tolérance à la tête du client (Oui pour pour la femme du patron - salariée!!! de l'office mais évidemment rarement présente - , oui pour la secrétaire du patron, oui pour le principal et non pour les autre.

interdiction aussi. Le patron et sa femme (non salariée) ne fument pas, donc....

Plus de la moitié des prélèvements obligatoires absorbés par la Sécu.
A la faveur d'une simplification du circuit des finances publiques, - l'Etat ne compense plus à la Sécu les baisses de charges qu'il a décidées, mais lui attribue directement le financement ciorrespondant - le poids véritable de la sécurité sociale apparaît enfin : depuis cette année, les recettes de la sphère sociale sont à l'origine de plus de la moitié des prélèvements obligatoires existant en France. 50,7% des impôts et cotisations sociales de tous ordres sont ainsi affectés à la protection sociale. Elle est considérée au sens large : il s'agit de la Sécu proprement dite, mais aussi des retraites complémentaires et d'assurance chômage. C'est ce que les comptables nationaux nomment "les administrations de sécurité sociale". Cette montée en puissance s'explique par la nécessité de financer des dépenses de maladie croissantes, tout comme le sont les dépenses de retraites. A noter que les pensions des fonctionnaires de l'Etat, dont le poids progresse également, ne sont pas comprises dans ce calcul. (A suivre...)
Lu dans la note de conjoncture de Gestion Sociale du 13.10.06

Mesure phare du plan d'action concerté pour l'emploi des seniors, présenté le 6 juin 2006 par le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, le contrat à durée déterminée destiné aux seniors vise à favoriser le retour à l'emploi des plus de 57ans et à lutter contre les discriminations à l'embauche liées à l'âge.
Ce CDD seniors vise à permettre aux seniors d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à un taux plein. Ce contrat est conclu en application de l'article L.122-2 du code du travail, au titre de la politique de l'emploi.
Il est réservé aux demandeurs d'emploi de plus de 57 ans, en recherche d'emploi depuis plus de trois mois, ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé.
C'est un contrat de 18 mois maximum, renouvelable une fois. Au total, il ne peut excéder 36 mois. Le contrat doit comporter un terme fixé avec précision lors de sa conclusion.
Une indemnité de fin de contrat, équivalant à 10% de la rémunération totale brute du salarié, doit être versée à l'issue du contrat aux salariés concernés.

Ce n'est qu'à partir de 2012 que les salariés nés en 1947 devront travailler un mois de plus pour passer de la vie active à la retraite. En 2013, ceux qui sont nés en 1948 devront travailler et cotiser deux mois de plus. Et ainsi de suite. La réforme sera achevée en 2029, les salariés nés en 1964 devant travailler jusqu'à 67ans pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.
En mettant la barre à 67ans, les pouvoirs publics ou plutôt les caisses de retraite vont pouvoir faire de sérieuses économies. En effet, chaque mois non travaillé représente une diminution du montant de la retraite de 0,3%.
Voilà une solution qui pourraît bien donner des idées à nos gouvernants actuels et à venir en 2007. C'est à nous tous de veiller au grain et à manifester nos souhaits auprès de nos députés et sénateurs. N'hésitez pas à le faire, après il sera trop tard pour pleurer. (Source : Les Echos 30.10.2006)

Dans le débat qui se poursuit sur la réforme du dialogue social, une question récurrente revient : celle de la représentativité syndicale. Soit pour se plaindre du "monopole" des grandes confédérations, soit - et quelquefois - c'est complémentaire, pour stigmatiser la "faible audience" des syndicats dans notre pays.
A FO, sur ce sujet, comme sur d'autres d'ailleurs, c'est très clair. Mesurer la représentativité syndicale impose de savoir si l'on veut mesurer le poids des confédérations, c'est à dire l'interprofessionnel. La solidarité de l'ensemble des salariés passe par l'interprofessionnel. Il appartient en effet aux confédérations de faire, elles et elles seules, les arbitrages entre tous les salariés (public, privé, chômeurs, retraités, hommes, femmes, etc...) Le seul scrutin envisageable (par défaut) serait alors celui des élections sur listes à la Sécurité Sociale. Les électeurs étant, en effet, les salariés du public, du privé, les chômeurs et les retraités.
Globalement, il s'agit de concilier la représentation collective (l'ensemble des travailleurs), la solidarité, les valeurs républicaines et l'efficacité syndicale. En cette matière comme en d'autres tout est lié. Reste à croire que dans l'esprit du gouvernement, le dialogue social ne se réduit pas à "cause toujours". (Extrait d'un édito de Jean-Claude MAILLY)
Dans le notariat nous connaissons les résultats des scrutins à la CRPCEN. L'abstention y est majoritaire. Alors que faut-il faire?

Face au discours ambiant sur la nécessaire flexibilité et l'absolue nécessité de limitation des hausses salariales, l'Europe Sociale semble tenir du mythe. Elle a rarement été aussi malmenée avec notamment une Banque Centrale Européenne qui ne comprend pas que la hausse des salaires est une amorce de solution au problème et non un problème supplémentaire!
Car il a à dire et à redire sur les évolutions salariales, la répartition des richesses produites, sur les concepts de coût du travail et de rigidité induite par les contraintes du dialogue social, qui entraveraient les investissement (ne serait-ce que parce que - de l'aveu même du Président de la République - , la France est quand même le 2ème pays d'accueil des investissements directs étrangers).
L'explosion des inégalités ne trouve donc aucune justification factuelle.
Et dire que les notaires négociateurs de la CCN et des salaires dans le notariat tiennent ce type de "raisonnement sans fondement"aux syndicats de salariés ! Quand on a l'argent, on peut tout se permettre!!!