Actualité sociale et Notariat

L'ami JOBO, nous informait le 20 décembre 2006, de ce que les japonais n'avaient que deux semaines de vacances par an, tout comme les américains.
Ce n'est que partiellement exact.
Au JAPON, l'employeur doit donner 10 jours de congés payés consécutifs en 1 ou plusieurs fois aux employés qui ont travaillé 6 mois consécutifs depuis leur date d'embauche et qui ont effectué au moins 80% du temps de travail total.
Le nombre de jours de congés payés augmente en fonction du nombre d'années d'ancienneté comme indiqué ci-après :
pour 6 mois d'ancienneté = 10 jours
pour 1,5 année d'ancienneté = 11 jours
pour 2,5 années d'ancienneté = 12 jours
pour 3,5 années d'ancienneté = 14 jours
pour 4,5 années d'ancienneté = 16 jours
pour 5,5 années d'ancienneté = 18 jours
pour 6,5 années d'ancienneté = 20 jours.
Il est possible à 1 employé ayant plus de 7,5 années d'ancienneté de prendre jusqu'à 40 jours en ajoutant les jours de congés non pris l'année précédente aux congés dus pour l'année en cours.
Aux U.S.A. le nombre de jours accordés à un employé est de 12 seulement... ou s'échelonnent entre 13 et 17 jours selon que l'on se situe à CHICAGO, LOS ANGELES ou NEW YORK.
Pourvu que le prochain gouvernement ne se mette pas dans la tête de copier le JAPON ou les U.S.A.!
Bien cordialement

L'édition 2007 de l'enquête sur la prévoyance sociale dans les PME réalisée par le CREDOC révèle quelques tendances nouvelles.
Un désintérêt des salariés pour la prévoyance :
Les années précédentes, la part des salariés non converts par une garantie prévoyance et qui souhaitaient en bénéficier dépassait pour chacun des risques les 60%. Cette année, par contre, ce chiffre stagne autour de 40% et ne dépasse jamais les 50%. Cette diminution brutale met en relief la dégradation du pouvoir d'achat des salariés. Ceux-ci privilégient la consommation immédiate au détriment de la couverte d'un hypothétique "gros risque".
La dépendance :
La sensibilisation au risque dépendance est maintenant un fait acquis. C'est devenu un sujet d'actualité. Dans cette optique, salariés et chefs d'entreprise se prononcent en majorité pour un dispositif combinant la solidarité nationale et l'assurance complémentaire. Pour le financement, c'est le principe d'une contribution payée par tous qui est privilégié, par les salariés (66%) comme par les employeurs (71%).
On peut souligner également que 3 responsables de PME sur 10, estiment que la couverture complémentaire est du ressort de l'entreprise dans le cadre d'un contrat collectif.
La complémentaire santé :
Le résultat le plus marquant de cette enquête concerne la complémentaire santé. La préférence des salariés va aux contrats collectifs (plus de 80%). On relève une tendance à la personnalisation des garanties (contrats avec options). Le tiers des salariés couvert par un contrat collectif unique aurait souhaité pouvoir le personnaliser. De même, une majorité de salariés opte pour des cotisations modulées en fonction de la situation familiale.
En conclusion, ce baromètre met en évidence la préoccupation majeure des salariés (et des chefs d'entreprises) des PME : une couverture complémentaire santé efficace et l'assurance contre le risque dépendance. On peut généraliser, sans risque d'erreurs, ces préoccupations à l'ensemble des salariés. En raison de la conjoncture présente, dans un texte de dégradation du pouvoir d'achat, ce sont effectivement 2 dossiers majeurs. (Source : SNFOCOS Baromètre CTIP-CREDOC 2007)

Triste record : le nombre de personnes ayant basculé dans l'extrême pauvreté n'a jamais été aussi élevé depuis 30 ans, selon une étude américaine publiée récemment. Quelque 16 millions d'américains vivent dans une "pauvreté profonde et sévère", soit avec un revenu de 9903 dollars (7540 euro) par an pour une famille de 4 personnes, dont deux enfants, selon la McClatchy Newspapers Analysis. Au total "le nombre d'américains très pauvres a augmenté de 26% de 2000 à 2005". Cette véritable explosion des chiffres de la pauvreté s'inscrit dans un fort contexte d'expension économique aux Etats-Unis.

Non, la France n'est pas le paradis des grévistes! Une enquête de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) désigne les champions européens dans ce domaine : l'Italie et l'Espagne. La grève mobilise de moins en moins. Les jours perdus pour cause de conflit social diminuent partout, de même que le nombre de salariés impliqués. Les mouvements les plus durs excèdent rarement 10 jours. (Source : Gestion Sociale)

Qui ira travailler le 28 mai prochain, jour de la Pentecôte? se demande La Tribune (10-05). Car, en 2006, souligne le quotidien, "seuls 40% des Français ont travaillé à la Pentecôte et, parmi les salariés ne travaillant pas, 56% ont chômé parce que leur entreprise ou leur administration était fermée, 15% parce qu'ils avaient posé un jour de congé et 18% un jour de RTT". La Tribune rappelle que la date de la journée de solidarité doit en principe être fixée par accord collectif, à défaut, elle reste fixée au lundi de Pentecôte. Cette année, poursuit le quotidien économique, la contribution de solidarité autonomie, c'est à dire la taxe de 0,3% assise sur la masse salariale, devrait rapporter 2,178 milliards d'€.
Dans vos études et offices ça se passe comment le choix de cette journée de travail "gratuite"?

Bonsoir,
Bonne question que celle du lundi de Pentecôte, puisque dans mon étude 50 % du personnel c'est à dire 4 personnes étaient au travail.
Sachant qu'il n'y avait pas de courrier et peu de coups de fils, c'est une occasion de se mettre à jour transquillement dans un dossier.
A quand une décision unanime sur cette journée qui fait pagaille.
Salut !

Salut RAISON,
Je me demande si "une décision unanime" présente une importance, car le résultat c'est surtout la levée d'un impôt !!! N'es-tu pas de mon avis ?
Bien cordialement.

très inégalitaire quand même la plupart des gens ne travaillaient pas sauf bien sur dans le petit privé et dans le notariat bie entendu
quant à raison il n'a qu'à venir bosser le dimanche aussi comme cela il sera tranquille et pourra avancer dans ses dossiers.

Ami PHIL,
"Très inégalitaire" je ne vois pas bien la différence entre :
* travailler pour la gloire,
* perdre un jour de congé payé,
* ou perdre un jour de RTT.
Globalement chacun d'entre nous à "donné" quelque chose pour s'acquitter de l'équivalent d'une journée de travail gratuite pour le salarié et pas totalement pour l'employeur.
Reste ceux d'entre nous dont le patron à fait cadeau de la journée. Tant mieux pour eux, car j'en connais!
Bien cordialement.

RWM a écrit:

Reste ceux d'entre nous dont le patron à fait cadeau de la journée. Tant mieux pour eux, car j'en connais!
Bien cordialement.

J'en connais beaucoup personnellement, notamment dans otre office.

Bonsoir,
En parlant de décision uanime, mon idée est de lutter contre ce désordre total le lundi de Pentecôte : certains travaillent, d'autres subissent un jour d'arrêt imposé.
Quant au présumé résultat, il est sans doute positif, mais nous pouvons craindre que les fonds alimentent un "panier percé".
Ne perdons toutefois pas courage et préservons l'intergénération.
Amicalement.

Les Français critiquent le coût des maisons de retraite et le manque de places, mais rejettent une hausse des prélèvements obligatoires pour améliorer la prise en charge des personnes âgées.
Selon une enquête FHF/TNS Sofres, les Français ne comptent pas sur la solidarité nationale pour prendre en charge leur perte d'autonomie : à 52%, ils privilègient la liberté de chacun de souscrire une assurance individuelle.
Les Français se montrent à 60% tout autant allergiques à une hausse des prélèvements obligatoires, lorsqu'ils s'agit d'améliorer la prise en charge des personnes âgées. En revanche ils se disent prêts à donner du temps ou à payer une aide à domicile à une personne âgée de leur entourage. Les ménages les plus modestes privilégient plutôt la première option, et les plus aisés la seconde.
Mais, dans le même temps, ces mêmes Français considèrent tout aussi majoritairement que la prise en charge des personnes âgées par les pouvoirs publics n'est pas satisfaisante.
"Depuis la canicule de 2003, ils ont compris les retards de notre pays et mesurent que les plans de Jean-Pierre RAFFARIN et Dominique de VILLEPIN étaient notoirement insuffisants", sans préciser comment financer les structures et personnels supplémentaires jugés nécessaires.
Contradiction, bien française, comme d'habitude!!! 10.000 places annoncées par Jean-Pierre RAFFARIN auraient été créées, mais aucune statistiques précises sur l'endroit où elles auraient été créées n'ont jamais été fournies. J'ai un doute ... Cordialement.

Lancés en février 2005, les travaux de recodification du code du travail visent à améliorer sa lisibilité. Si le volet législatif est désormais bouclé et publié au JO. La partie réglementaire est encore en cours de réécriture. les deux volets entreront en vigueur au même moment, au plus tard le 1er mars 2008, mais vraisemblablement à la fin de l'année en cours.
Afin de faciliter son appropriation par l'ensemble des utilisateurs, le Ministère du travail a récemment mis en ligne sur son site, un "Guide à l'usage du nouveau code".

Les salaires constituent toujours le premier thème de revendications avec 39% de l'ensemble des motifs exprimés en 2006, soit une baisse de 3 points par rapport à 2005, selon le bilan de la négociation collective en 2006 établi par le Ministère du Travail.
Les mouvements liés aux conflits de droit ont marqué une relative hausse par rapport à 2005.
Ces conflits visent particulièrement à obtenir le respect des droits individuels des salariés, celui du droit conventionnel dans l'entreprise ou encore le paiement des salaires. Le respect du droit syndical intervient également mais dans une moindre mesure.
En 2006, les conflits déclenchés par plusieurs syndicats représentent 29% des conflits. La CGT est à l'initiative de 43% des conflits devant la CFDT (14% des conflits) et la cgt-FO (8%). La part des initiatives dites spontanées (hors intervention syndicale) s'élève à 26%. Ces mouvements se sont particulièrement manifestés à l'occasion de conflits portant sur l'emploi et les conditions de travail.
Le taux de participation des salariés aux conflits (plus de 27%) est en légère progression par rapport en 2005 (25%). En terme de mobilisation, il apparaît que la participation des salariés à un conflit est plus forte lorsque l'emploi est concerné (44%). Par ailleurs, les thèmes "conflits de droit" et "conditions de travail" rassemblent respectivement 33 et 32% des salariés.
La majorité des conflits s'achève par une satisfaction partielle ou totale des revendications exprimées (56% des conflits). Et 11% des conflits ont abouti à l'engagement d'ouvrir des négociations.
Source : La négociation collective en 2006, Ministère du Travail, Editions Législatives.

Les nouveaux tarifs correspondent à une hausse moyenne des recettes tarifaires de 1,8% modulée selon la nature des titres.
La prise en charge par l'employeur de la carte orange (50% des abonnements transports de leurs salariés) s'en trouve d'autant modifiée à compter du 1er juillet 2007.
Une tarification unique s'applique désormais sur les zones 6,7 et 8.

Dans l'avenir, les niveaux des pensions vont baisser et les populations devront épargner davantage, prédit dans son rapport 2007 l'OCDE qui dresse un panorama des politiques publiques de retaites et analyse l'impact des réformes engagées depuis les années 1990.
Actuellement, le montant brut moyen des retraites dans les 30 pays de l'OCDE atteint 59% des revenus d'activité, contre 57% dans la précédente édition du rapport.
Les variations sont cependant très importantes d'un pays à l'autre, le taux de remplacement brut moyen allant de 96% en Grèce à moins de 31% au Royaume-Uni et se situe à 51,2% en France.
Ces écarts mettent en évidence les différences de systèmes de retraite, et les conséquences du financement par capitalisation utilisé par le Royame-Uni.
La plupart des réformes entreprises dans les pays de l'OCDE comportent des mesures identiques, telles que :
* le rélèvement de l'âge légal de la retraite à 65 ou 67 ans,
* la hausse du nombre d'années de cotisation,
* l'incitation à rester plus lontemps sur le marché du travail,
* le changement du mode de calcul des retraites.
Le rapport met en garde contre une application trop lentes des réformes dans des pays comme l'Italie, l'Autriche, la Turquie et le Mexique. Par ailleurs il pointe la pratique des préretraites encore en vigueur dans certains pays et le décalage entre l'âge officiel de la retraite et celui où les salariés sont écartés du marché du travail.
Concernant la France, les experts de l'OCDE estiment que le financement des retraites dans le futur n'est pas assuré et qu'il faudra prendre d'autres mesures "y compris épargner plus de manière privée".
Réalité ou intox? Encore faut-il pouvoir épargner, ce qui n'est certainement pas le cas avec les modestes salaires des employés du Notariat. En ce qui concerne ceux des techniciens je vous laisse juger par vous-mêmes... ne voulant influencer votre avis.

Si le plan présenté le mardi 19 juin 2007 privilégie les économies immédiates, la CNAM s'attaque en parallèle au coût des maladies chroniques. Les affections de longue durée (ALD) sont dans le collimateur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Avec un chiffre choc : à l'horizon 2015, 70% des dépenses d'assurance maladie seront concentrées sur 12 millions de patients en ALD. Pour le seul diabète, le montant des remboursements devrait passer de 6,6 milliards d'Euro en 1999 à 12,4 milliards d'Euro en 2008. Pas certain, en revanche, que les associations de patients (dont je suis malgré moi depuis plus de 25 ans!) se réjouissent des travaux menés par la Haute autorité de santé sur la réforme des ALD, dont l'une des hypothèses de travail consiste à ne plus systématiquement associer le "statut" d'ALD à une prise en charge à 100%. Comme si c'était de la faute des malades d'être malade...

Les Français n'ont pas le sentiment de vivre une période de croissance aussi forte qu'à la fin des années 1990, période d'euphorie au cours de laquelle l'expansion frôlait les 4%. Pourtant cette année, le pouvoir des ménages (une fois l'inflation déduite), progressera globalement de 3,2%. Et si l'on ne tient compte que des salaires, abstraction faite des autres sources de revenus, la hausse atteindra tout de même 2,6%. Ce bond tient pour une part aux nombreuses créations d'emplois, synonymes de revenus supplémentaires pour ceux qui sortent du chômage. Il s'explique aussi par l'accroissement de la population : plus de bras, plus de revenus disponibles. Si l'on considère la progression salariale par individu, la hausse atteint 2% dans le secteur privé en 2007, deux fois plus qu'en 2005. Un record, depuis 1990. Ce "miracle" s'explique par le brutal coup de frein sur les prix, qui a mécaniquement donné du pouvoir d'achat supplémentaire aux ménages. En revanche, au sein des administrations, la période des vaches maîgres continue (à peine 0,7% d'augmentation).
Source : Gestion Sociale n°1504 du 6 juillet 2007.

La loi Fillon est loin d'avoir convaincu les salariés de la nécessité d'épargner pour leurs vieux jours.
1/ Ils demeurent une forte majorité - 56% contre 58% en 2004 - à ne pas envisager compléter leur retraite.
2/ On peut même se demander si le soufflé n'est pas retombé depuis la réforme puisque la proportion de salariés qui n'ont pas l'intention d'évaluer leur pension future a crû de 5 points en 3 ans.
(Source : Protection Sociale Informations n° 596/597 du 27 juin 2007.)
Et vous les salariés du notariat que pensez-vous de la nécessité ou non, d'épargner pour vos vieux jours ? Utilisez-vous le système d'épargne mis en place dans la profession ?

Le nombre de malades diabétiques a doublé en 10 ans. 8 patients sur 10 sont aujourd'hui pris en charge à 100%. Et le coût des traitements a été multiplié par 2 en 5 ans. C'est logiquement sur cette maladie chronique que la CNAM a décidé de lancer une expérimentation d'éducation thérapeutique des patients.
Depuis janvier, un groupe de travail mené par la CNAM réunit notamment des professionnels de santé, l'Association Française des Diabétiques (AFD), la Haute Autorité de Santé (HAS) et l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES).
1/ L'expérimentation concerne des patients volontaires, quel que soit le stade de leur maladie.
2/ Le généraliste en est le coordinateur et sera rémunéré en conséquence, comme le stipule l'avenant 23 de la convention. Il proposera différents axes d'accompagnement en fonction de l'état de santé du patient, qui vont de la simple information au renvoi vers un spécialiste, un réseau de soins, une association ou une diététicienne, en passant par du coaching téléphonique.
Les expérimentations devraient débuter dès janvier 2008 dans une dizaine de départements. L'accompagnement téléphonique par des infirmières formées, pourrait débuter début 2009, à priori sous l'égide des praticiens conseils de la CNAM, pour une catégorie de patients déterminée. Les partenaires doivent justement maintenant s'entendre sur les actions à mener en fonction du degré d'avancement de la maladie.
(Source : Protection Sociale Informations n°595 - 20 juin 2007)
Une première, à suivre avec intérêt, à mon avis. Amis et lecteurs du Forum des salariés du Notariat, qu'en pensez-vous?

Selon une récente enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en Europe, ces 5 dernières années dans les 31 pays membres (les 27 Etats de l'UE, la Croatie, la Turquie, la Suisse et la Norvège) plus de 80% des travailleurs se déclarent satisfaits ou très satisfaits de leurs conditions de travail.
Depuis 1991, il est observé une diminution continue de la durée hebdomadaire de travail au sein de l'UE, en grande partie en raison de la forte progression du travail à temps partiel.
L'intensification du travail se poursuit. L'autonomie au travail, source de satisfaction professionnelle, semble diminuer lentement.
Risques pour la santé et sécurité : les problèmes les plus fréquemment rapportés sont les TMS (maux de dos 21%, douleurs musculaires 18%) la fatigue (20%) le stress (18%), les maux de tête (12%), l'irritabilité (12%). Environ 5% des travailleurs européens sont victimes de violence au travail.
Accès à la formation continue : De façon presque constante au cours des 10 dernières années, près de 30% de la main-d'oeuvre de l'UE a suivi une formation finançée par l'employeur dans l'année précédent l'enquête. La France, avec 25%, se situe à la 19ème place, en dessous de la moyenne de l'UE à 27 (30%). L'accès à la formation augmente avec le niveau d'éducation initiale, puisque 10% seulement des travailleurs ayant arrêté leurs études après le primaire ont reçu une formation ces 12 derniers mois contre 41% des travailleurs diplômés du 3ème cycle. Enfin, il est 2 fois plus important pour les travailleurs du secteur public que pour ceux du privé.
(Source LIAISONS SOCIALES Quotidien du 12 juillet 2007)

Force Ouvrière continue à s'opposer fermement au travail le dimanche. Cela doit être rappelé d'emblée, face à l'avalanche de reculs sociaux mis en oeuvre ou en préparation depuis l'élection présidentielle. Après le service minimum, soit-disant plébiscité par les Français, l'ouverture des magasins le dimanche serait elle aussi plébiscitée par les Français. Donc à partir de ce pseudo constat, les élites bien pensantes souhaitent répondre, mais, nous jurent-elles, la main sur le coeur, sur la base du volontariat. La vérité est, que dans la majorité des enseignes du commerce, les contrats des salariés portent une mention équivalente à "peut être amené à travailler le dimanche" ce qui interdit au bénéficiaire dudit contrat de refuser le travail dominical. Le volontariat demeure donc une vue de l'esprit et l'obligation une contrainte bien réelle. Il convient aussi de noter que lorsque nos concitoyens-consommateurs semblent favorables à l'ouverture des commerces le dimanche, en devenant salariés ils le sont beaucoup moins, pour ne pas dire franchement opposés. De plus le slogan "travailler plus pour gagner plus" appliqué à ce cas de figure reste un mirage. Les salaires étant compris dans ce secteur entre le SMIC et 1.500,00 € bruts. (Source FO 75)

Bonjour à tous,
Et ben oui on travaillerait le dimanche, et la prochaine étape, au nom du sacro-saint "service au client", ce sera les études ouvertes 24/24 !! non mais où vas t'on là ?!! De toute façon si on écoutait les clients, on n'aurait plus droit de déjeunner, ni de dormir, ni de partir en vacances, etc....
Et bien sûr je ne parle pas des notaires qui seraient je crois plutot d'accord avec çà (enfin tant que eux peuvent les prendre leur vacances !
Bref, il va falloir être ultra vigilants encore !
Bon dimanche à vous malgré tout (profitez en çà n e durera peut etre pas !
Valou

Les personnes en couple vivent plus longtemps que celles qui vivent seules, constate une récente étude de l'INSEE. Une fois arrivés aux grands âges, celles qui n'ont jamais vécu en couple font exception et connaissent une plus grande longévité. En revanche, à âge donné, une séparation ou un décès du conjoint s'accompagne d'une surmortalité, à laquelle les femmes semblent mieux résister. Les facteurs de catégorie sociale, de niveau d'éducation, d'état de santé sont à prendre en compte. Toutefois, à caractéristiques comparables, le fait d'être en couple semble déterminant sur le taux de mortalité.
(Source : Bref social n°14934 de LIAISONS SOCIALES Quotidien des 20 et 21 août 2007.)

Salut VALOU et bienvenue sur le Forum,
Ta réflexion me fait te poser une question : "Pourquoi les clients des notaires ont-ils aussi peu de considération pour les salariés du notariat comme toi (et moi autrefois) ?"
Précision au sujet du travail dominical et du temps de travail en général : Il y a 20 ans, je me suis rendu dans un office notarial néerlandais dans la zone aéroportuaire d'AMSTERDAM exactement, où j'ai rencontré un notaire parfaitement francophone.
Celui-ci m'a expliqué que son office travaillait 24h/24h et 6j/7j en raison de son activité mondiale, car il fait toujours jour quelque part sur la planète. Il faut dire que le notariat néerlandais s'occupe de beaucoup de plus de choses que le notariat français : à titre d'exemple, il rédige des contrats de renflouement de navires sur toutes les mers du monde. Autre particularité, les 3 standardistes parlaient chacune sept langues ... C'est à savoir. Bien cordialement.