Notariat - Prime de 1000€ pour les PME

Bonjour à tous

Je voudrais savoir si certains d'entre vous ont déjà entendu parler d'une éventuelle prime exceptionnelle de 1000,00 euros accordée par Monsieur Nicolas SARKOZY pour les salariés du notariat qui ne bénéficieraient pas de prime à l'intéressement?

Si oui, est ce que vous pourriez me donner de plus amples informations? Notamment dans quelle condition elle a vocation à s'appliquer?

Merci à tous!! ;-)

Bonjour GRM,
D'où tiens-tu cette info?
Cordialement

Ben j'ai aperçu une note rapide sur l'écran de la comptable mais elle a zappé et n'arrive pas à remettre la main dessus. j'ai de bons contacts avec la comptable de l'ancienne étude où je travaillais auparavant qui vont bénéficier de cette prime.

Je vais essayer de me renseigner demain...

Bonsoir GRM,
Si je comprends bien tu regardes par-dessus l'épaule de la comptable (lol).
Ne serait-ce pas l'objet de mon post du jeudi 3 janvier 2008 22:44 sous le sujet "MESURES POUR RELANCER LE POUVOIR D'ACHAT" dans le présent forum ? En as-tu pris connaissance avant de poser ta question ?
Cordialement.

Effectivement RWM tu as raison ça doit être ça... Mais je n'en sais pas plus par rapport à ton post... Est ce que cette prime est à différencier des primes dites "exceptionnelles" mais que l'on reçoit dans certaines études chaque année?

Bonsoir GRM,
Bien sûr que la prime résultant des "mesures pour relancer le pouvoir d'achat" n'a rien à voir avec les primes dites "exceptionnelles" accordées par certains employeurs. Les "mesures pour relancer le pouvoir d'achat" résultent de l'application d'une loi, les primes dites "exceptionnelles" résultent du bon vouloir de l'employeur. De toute évidence, ce n'est pas la même chose!
Cordialement.

Je vais être super méchante : la prime est pour relancer le pouvoir d'achat des notaires qui sont si miséreux qu'ils doivent licencier leur personnel...

Bonsoir lazibeline,
Je ne suis pas un grand économiste, mais je ne comprend pas comment un patron qui accorde des primes à ses salariés, peut voir ainsi relancer son pouvoir d'achat. Il y a là quelque chose qui m'échappe.
Par contre un patron qui licencie peut toujours espérer améliorer son pouvoir d'achat. Quoique, en s'emputant d'une force de travail, il fait normalement chuter son chiffre d'affaires... et une baisse de chiffre d'affaires c'est moins de bénéfices d'assuré. Restons pragmatiques.
Cordialement.

Je voulais dire que dans notre grande naïveté, on pensait que la prime était pour les salariés... mais nenni, elle est pour les patrons
Cétait une boutade....

Bonsoir lazibeline,
Ah bon ?????
Cordialement

La loi TEPA du 21/08/2007 a repris dans ses dispositions la possibilité pour l'employeur de verser un bonus exceptionnel de 1.000€ maximum (comme cela avait été proposé en 2006), non soumis aux cotisations sociales (CRPCEN,ASSEDIC,URSSAF) mais soumise aux CSG et CRDS et aussi à l'IR et pour la seule année 2008 semble t il
Cela doit résulter d'un accord d'entreprise signé avec les salariés ou les représentants du personnel et être versé avant le 30 juin 2008
L'accord d'entreprise peut prévoir un certain nombre de critères d'attribution, iol devra être transmis à la DDTE, URSSAF et CRPCEN
Le service cotisation de la CRPCEN peut fournir des renseignements, mais il faut faire vite, le 30 juin, c'est dans pas très longtemps.

Bonsoir Jules,
Merci du RAPPEL.
Combien de nos "visiteurs du Forum" ont connaissance d'accords d'entreprise sur ce plan? Peut-on compter ces accords, sur les doigts d'une main?
J'attends vos infos, par simple curiosité... mais je n'ai pas beaucoup d'illusions!
A bientôt, cordialement.

Perso, pas au courant bien évidemment

J'en parlerais à la comptable demain pour voir...

de toute façon c'est du flan ça,
ou l'on décrète cette prime obligatoire pour les entreprises ne pratiquant pas l'interessement ou l'on sait bien que si elle est à la discretion de l'employeur celà va relever de l'exception,
pourquoi un employeur qui ne donne pas de prime de fin d'annéel donnerait cette prime quelques mois plus tard?
quand au notariat ça m'étonnerait qu'il y ait beaucoup de volontaires vu que depuis quelques mois on les entend plutot se plaindre de la baisse du nombre d'actes

Bonjour pépita,
Merci de faire référence à l'intéressement qui, selon mes informations, devrait être un prochain (mais quand?) sujet de négociation au CSN.
L'intéressement, qui constitue un outil de motivation attractif sur le plan fiscal et social, peut être mis en place quel que soit l'effectif dans l'entreprise. Sachant qu'il doit bénéficier à tous les salariés de l'entreprise un tel système étendu à l'ensemble des études et offices notariaux de France et de Navarre, mettrait fin au caractère aléatoire du versement de bonus exceptionnels, sous condition d'un accord d'entreprise. Quant aux primes de fin d'année elles demeurent soumises au "fait du prince".
Le notariat est-il prêt à mettre en place par accord un dispositif national d'intéressement ? Là est la question...
Cordialement

Moi non +, j'ai pas entendu parler de cette prime de 1.000 €.
On verra sur le salaire de juin ...
Au fait, j'en profite, y a t-il un texte obligeant le notaire à verser son salaire le dernier jour du mois ???
Dans l'étude où je bosse, on reçoit très régulièrement nos salaires vers le 4 ou 5 du mois ...

Bonjour Gonzette,
Les salaires des employés et des ouvriers bénéficiaires d'un accord de mensualisation (ce qui est notre cas dans le Notariat) doivent être payés au moins une fois par mois.
Si ton contrat de travail est conforme au modèle résultant de l'article 4 de la CCN du notariat du 8 juin 2001, la date de rémunération doit y être indiquée sous le paragraphe "Rémunération".
As-tu vérifier ton contrat de travail?
Cordialement

Oui, j'ai vérifié, dans mon contrat de travail nous devons être payé le dernier jour ouvré du mois.
Ce n'est pas respecté
Je lui ai déjà demandé d'être payé à la date convenue dans mon contrat de travail, et il trouve toujours une excuse bidon...

Bonjour Gonzette,
Dans ton cas, il n'y a juridiquement pas grand'chose à faire dès lors que tu reçois ta paie régulièrement le 4 ou le 5 du mois. Ce qui est regrettable c'est qu'un "homme de contrat" officier ministériel de surcroît, soit incapable de respecter ses propres engagements contractuels. J'admet qu'un retard puisse arriver une fois, mais régulièrement c'est tout de même problématique. Nous avons tous nos propres échéances (Loyer, emprunts, prélèvements divers etc...) et il devient périlleux de gérer son budget lorsque notre unique revenu est irrégulier.
Essaies de lui redemander (gentiment!) de préférence par écrit en cas de résistance, qu'il veuille bien respecter sa signature au pied de ton contrat de travail.
Cordialement.