licenciement-demade de renseignement urgent

bonjour,

j'aimerai des conseils de votre part et je vous en remercie par avance.

depuis l'obtention de mon diplome et suite à la réclamation de réajustement de ma qualification en t3 que j'ai faite à mon patron, il m'a proposé à l'ocasion de l'entretien annuel après m'avoir dit en gros que je n'avais la culture d'entreprise notariale et je j'étais incompétente, soit de démissionner (et il fera des éloges aux futurs employers) soit d'etre licencié et il dira des mauvaises choses de moi). il attend ma réponse demain 21 avril. il en a profité pour dénigrer mon travail alors que je ne jamais eu de remontrances jusqu'à l'obtention dudit diplome.

Visiblement il veut que je démissionne car selon ses dires "la petite structure de l'étude n'a pas besoin d'une formaliste t3".

il m'a fait faire la formation, qu'il a financé, que j'ai obtenue, et il me dit qu'il ne peut pas me garder parceque l'étude ne le supporterait pas.

aussi, en novembre 2007, on a déménagé dans de nouveaux locaux (il a fait construire ces locaux c'est vraiment énorme). on est 6 salariés. au mois de mars dernier, il a remplacé tout le parc informatique pour la configuration téléacte qui a coûté cher. il a fait installé une alarme, on a une machine à affranchir qui coûte 600 euros par ans à la location(!!), il part en vancances à la fin du mois. il m'a dit prendre son salaire sur la trésorerie tellement que ça va mal. car en fait il a embauché une personne en octobre qui a fait six mois dans l'étude et qui est partie en congés maternité (pile poil pour avoir ses indemnités à la sécurité sociale) et me dit que ca va aller qu'en empirant puisqu'elle ne sera pas là jusqu'à la fin de l'année; et que s'il avait su il l'aurait pas embauchée, et que j'aurai eu mon salaire. donc à l'heure actuelle, il faut éliminer quelqu'un et c'est moi qui en fait les frais.

en gros, il accepte de me payer ce qu'il me doit depuis février mais le problème c'est qu'il ne me gardera pas. je pense que je vais tout de même être licenciée pour une raison obscure.

pouvez vous me donner votre opinion sur cette situation? et comment dois-je réagir? merci beaucoup.

TRES URGENT.

Chère Val,

Je comprends d'autant mieux votre détresse que je suis entrain de la vivre actuellement et que le début de mes déboires commence aussi à mon entretien d'évaluation annuel (voir mon post intitulé "Je me présente... et remerciements) avec une menace de licenciement si je ne démissionne pas.

A ce propos, je ne pense pas que cet entretien d'évaluation ait été instauré pour permettre à nos employeurs d'en profiter qu'ils se passeront de nos services....

En tout cas, je vous souhaite la bienvenue sur ce forum et ne doute pas que vous y recevrez tous les conseils et l'appui dont vous avez besoin.

Bon courage.
Amicalement,
Lazibeline.

Bonjour Val!

je suis actuellement en période préavis de licenciement ...
Mon conseil : NE PAS DEMISSIONNER sinon pas droit aux ASSEDIC..
J'allais te conseiller de négocier un licenciement mais selon tes dires, le problème du goujat qui te sert de boss a un problème avec ses finances, donc ce n'est pas une bonne idée!

Pour faire court : tiens bon, fais toi arrêter par ton médecin si besoin est!
Si ton "boss" veut mettre un terme à votre collaboration qu'il le fasse en respectant le droit du travail!!
N'hésites pas à venir sur ce forum !

Bon courage!!!
Cordialement

Chère Val,
En résumé, ton patron t'aurait gardé dans ta fonction, si tu avais continué à travailler à "bas coût"...
C'est proprement scandaleux, comme attitude managériale !
Saches qu'il bluffe et continue d'une manière honteuse, à vouloir gagner de l'argent sur ton dos, en voulant te priver de ton indemnité de licenciement et surtout de tes allocations chômage.
S'il te "remet le couvert" aujourd'hui, n'hésites pas à lui écrire (RAR) pour lui confirmer que tu as pris bonne note de sa demande de démission, et que tu vas confier ton dossier à un défenseur (Syndicat ou avocat, selon ton choix). C'est un excellent moyen de lui "mettre le nez dedans" car c'est la preuve constituée, du manque de caractère "réel et sérieux" de ton lienciement à venir... D'où une majoration quasi certaine de ton indemnité de licenciement "à caractère abusif".
Surtout tiens bon et ne démissionnes pas. Tu as le droit pour toi.
Fais toi aider par ton syndicat, il est là pour ça.
Cordialement.

Rebonjour Val,
Vu l'urgence de ton premier post, j'ai oublier de te souhaiter la bienvenue sur notre forum des salariés du notariat. Acceptes mes excuses.
En guise de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
A bientôt, j'espère.
Cordialement.

bonjour,

j'ai remis mon entretien annuel avec mles commentaires et conclusions à mon n otaire vers 12h et il m'a demandé si j'avais pris une décision. je lui ai rpondu que je n'avais rien à dire sur ce sujet.

quelques minutes plutard il a apporté ce document à sa femme, qui est salarié dans l'entreprise, qui est venu à son quelques minutes plus tard en me disant:
ce n'est pas ce qu'on vous a demandé, vous deviez faire un choix"
je lui ai répondu à trois reprises car elle ne comprenanit pas ou ne voulait pas comprendre: "je n'ai rien à vous dire sur ce sujet".

elle a dit en gueulant: "prenez la porte tout de suite" phrase que son époux le notaire m'avais déjà dit au mois de mars quand j'ai réclamé mes droits.

je lui ai dit : "faite moi un papier" en étant calme etsereine
elle m'a dit: "soit vous ne comprenez pas l français, soit il faut vous faire soigner ailleurs (en faisant un geste de la main à côté de la tête)
j'ai rétorqué sereinement: "ah bon".

ensuite elle a été vir son mari pour demander la da&te de rdv pour la fameuse date de licenciement. en revenant à mon bureau, elle me dit vous regarderez sur le calendrier du notaire (calendrier partagé) la date du rendez-vous.

je lui ai demandé "pour licenciement". elle m'a répondu que oui.

voilà l'histoire. pour information j'ai obtenu le diplome de CQP FORMALISTE en date du 18 février 2008. et j'ai fais une réclamation en mars.

j'ai quelques questions:

1- que puis-je faire par rapport à ce chantage à l'emploi? vous m'avaez conseillé de faire une lettre rar mais qu'est ce que je mets dans la lttre, pouvez vous me faire une ébauche approximative?

2-a t-elle le droit de me dire que je suis convoquée comme ca à un entretien de licenciemment à l'arracher? s'il ne m'envoie pas de lettre de convocation à licenciement, dois-je me rendre tout de même au rendez-vous, comment dois je réagir.

3- j'ai déjà poser mes congés pour mon départ en vacances, j'ai déjà payer mon voyage, peut-il annuler mes vancances et cela prolonge-t-il mon préavis?

4-j'ai été enmbauché en tant que secrétaire en 2005 et en février 2008 j'ai donc obtenu le fameux diplome, combien de mois de préavis dois je effectuer?

5-puis-je porter plainte pour chantae à l'emploi à la gendarmerie? quelles conséquences?

je vous remercie de vos précieux conseils car je sui un peu perdu.
je pense que je vais bientôt me syndiquer car le licenciement est en marche. pour l'instant je ne sais pas pour quel motif.

j'ai connu ce site par l'intermédiaire d'un site de formation.

merci beaucoup pour vos conseils.

val.

Bonjour Val,

A mon avis bravo pour ton atitude il est tellement difficile de garder son sang froid dans ce genre de situation. Effectivement te syndiquer devient là une nécessité à mon sens.........
Un peu en vrac et en fonction de mes modestes connaissances en droit du travail voici mes commentaires:

1. la convovation pour un entretien préalables au licenciement est OBLIGATOIREMENT adressée en RAR et l'entretien (Article L.122-14 du code du travail) indique 5 jours ouvrables à compter de la première présentation de la lettre recommandée. Elle doit aussi contenir certaines mention s obligatoires que tu trouveras sur ce forum dans un post de RWM sur un sujet parlant des licenciements je te laisse rechercher.

2. concernant les départs en congés la convention collective traite de ce sujet, mais sache aussi que selon le code du travail, tu ne peux partir en congés sans l'accord de ton boss sans t'exposer à une sanction, même si celui-ci n'a pas respecté la procédure et l'ordre des départs. Pour ton préavis, il est un peu tôt je pense pour voir de quelle façon il sera effectué. Et concernant la durée dudit prévais regarde encore une fois la convention collective, implique toi dans la préparation de la suite; (art 12 relatif au licenciement).

3. à mon avis, mais je laisse d'autres le confirmer éventuellement, pas la peine d'aller à la gendarmerie pour cela; au pire et tu verras dans le temps il vaut mieux t'adresser au conseil de prud'hommes mais ne le fait pas seule et là encore c'est trop tôt. Tu ne disposes d'autre part si j'ai bien compris d'aucun écrit pouvant servir de preuve, les menaces et autres conneries de ton boss sont pour le moment verbales.

4. pour l'obtention de ton CQP s'il te doit des sous, le pauvre chéri, va falloir qu'il te les donne.......... (pas très juridique comme formulation mais bon, en tout cas c'est certain).

Allez courage, et vive les notaires...................

l'avenant de février 2008 sur les changements de qualification et coefficient a vraiment des effets pervers......

Bonjour pepita,
Effets pervers, comme tu y vas. Est-ce suffisant pour laisser des patrons tirer profit GRATUITEMENT et durant des années, de l'investissement intellectuel de leurs salariés dans un diplôme? Doit-on considérer l'obtention d'un diplôme comme un handicap intellectuel à une juste rémunération dès lors qu'il est mis en oeuvre dans le cadre d'un poste de travail?
J'attends tes réponses.
Cordialement.

Voui..........ça réveille chez nos rapaces de boss des trucs bizaaaaaaaaaaaaaaaaaares!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

D'autant plus qu'ils ne sont parfois pas avares de comportements inverses du genre: quoi?? une augmentation, non mais vous plaisantez!!!!!!!!! vos collègues qui sont elles, bien plus diplômées seraient plus à même de faire ce genre de réclamation........."

quelle réponse attend tu rw ?
il s'agit d'une simple constatation : cet avenant déclenche des effets que l'on attendait pas comme le licenciement de notre amie (effet pervers)
a moins que tu me répondes que toi tu t'y attendais ?

Salut pepita,
J'attends une réponse à mes deux questions ? C'est tout, car je ne suis pas un "prédicateur" en matière d'effets connexes suite à une signature d'accords collectifs.
Soyons clairs, c'est toi qui a soulevé ce problème "d'effets pervers", pas moi !
Cordialement.

mais quel problème ? je fais une simple constatation par rapport à la situation de val
il y a des jours ou je me demande si je parle et écris le français correctement..
quand à tes questions : bien sur que les gens qui obtiennent des diplomes doivent en obtenir récompense ce n'est pas du tout un problème pour moi.

Salut Val,
Bravo pour ton attitude, tu ne pouvais pas mieux dire ni faire.
Laisses ton patron et son épouse, "mijoter dans leurs contradictions", le temps qu'ils apprennent ce que sont des relations humaines normales et se documentent sur le code du travail et la convention collective du notariat.
Voici mes réponses à tes 5 questions :
1/ Notre forum n'est pas le lieu pour obtenir une consultation juridique personnalisée et encore moins une formule de lettre ou contrat. C'est le travail de mon syndicat pour ses adhérents.
2/ Tu ne peux pas t'opposer à te présenter à une convocation de ton employeur, sous peine d'être taxée de refuser d'exécuter un ordre. N'oublies pas que, dans l'entreprise, tu es sous un lien de subordination.
Donc tu te présentes à la convocation, tu laisses le patron parler et surtout tu ne dis, ni ne signes RIEN.
3/ Annuler tes vacances, ton patron ne le peut pas. Mais les reporter OUI, dans des conditions propres aux règles afférentes aux congés payés que ton syndicat te fournira à première demande, si tu es adhérente, bien sûr.
4/ Pour les délais de préavis démission et licenciement, réfères-toi à la CCN du notariat du 8 juin 2001, que tu peux télécharger en format pdf sur le site Internet www.fgcen-fo.com .
5/ Porter plainte à la gendarmerie pour un conflit du travail, sans coups ni blessures, tu n'y penses pas. C'est totalement inutile et grotesque. Par contre prévenir l'inspection du travail, c'est une meilleure idée, car c'est de son ressort.
Cordialement

en fait là il m'a convoqué pour l'instant verbalement. c'est pour cela que je demande es ce que j'y vais ou pas à ce rendez-vous de licenciement verbal pour l'instant.

finalement cet aprèsmidi s'est bien passé, sa femme m'a donné du travail à faire. et j'ai intercepté un appel sur le poste direct du notaire comme d'habitude depuis deux ans selon ses consignes quand il n'est pas dans son bureau ou à l'extérieur. cet après midi sa femme appelle sur son poste car elle travaillait chez elle, j'ai intercepté l'appel et elle me dit que ce n'est pas bien de répondre au poste de son mari (qui s'était déplacé et qui n'avait pas entendu le tél.) ,

en gros c'est une consigne contradictoire car lui nous (je dis nous car on est deux secrétaires) avait dis de faire ainsi;

et là après avoir été brieffé par sa femme m'a dit que ce n'était pas bien quand même de répondre à son tél. ; je lui ai dit que c'est lui qui avait donné la consigne alors si les règles changent j'y peux rien.

le notaire m'a dit que c'est dommage d'en arriver là, j'aurai pu vous passer t1 (alors qu'en mars il ne voulait même pas reconnaître mon diplome!) alors t1 je pense que je l'aurai à la retraite. je lui ai dit simplement que c'est lui qui veut en arriver là et que si c'est comme ça qu'il remercie les salariés qui travaille avec lui car l'année dernière, il n'y avait pas de clerc à l'étude, il n'y avait que nous les deux secrétaires. et les actes ont été rédigés et les dossiers constitués. il m'a dit t1 il aurait pu mais t3 peut pas et qu'il était oblgié de me licencier.

bonjour la gratitude!!!

j'espère qu'il y a des notaires qui sont hônetes sinon je change de branche. je suis quand même rassurée car je sais que je n'ai pas fait de faute mais bon en changeant les règles, c'est sûr qu'il en trouvera.

en tout cas merci pour vos conseils. merci beaucoup.

je vous laisse et courage à vous aussi.

je vous tiens au courant.

val.

Bonsoir Val,
Tu n'as pas à te poser de question, sur le fait de savoir si tu dois obtempérer à une convocation patronale ou non.
Je te répète que durant ton temps de travail, tu es dans un lien de subordination. Consécutivement tu dois répondre présent à toutes les convocations de ton patron , quelqu'en soit l'objet (verbalement indiqué ou non).
Pour le reste de tes observations, c'est le classique "Quand il y a un ordre, il est prudent d'attendre le contre-ordre pour éviter le désordre..."
Personnellement, je trouve ton patron "très gonflé" de te dire qu'il est obligé de te licencier, sous prétexte qu'il ne veut pas respecter l'application d'un avenant à la CCN du Notariat, signé par son instance supérieure le Conseil Supérieur du Notariat.
Bonjour le manque de loyauté de ce notaire, auquel il serait bon de rappeler qu'aux termes de l'article L.135-3 du code du travail "... les employeurs pris individuellement, liés par une convention ou un accord collectif de travail, sont tenus de ne rien faire qui soit de nature à en compromettre l'exécution loyale..." (Partie de texte extrait d'une circulaire du 03/09/01 adressée par le CSN à tous les notaires de France.)
Surtout ne démissionnes pas, tu perdrais tous tes droits aux allocations chômage durant ta recherche d'emploi.
Courage, courage.
Cordialement

peux-tu m'en dire plus sur la fédération générale des clercs et employés de notaire? estce qu'ils ont la rage de défendre les salariés, car je pense à me syndiquer car le rendez est pour bientot dans deux semaines, et il faut que je prévois maintenant.

j'ai vu qu'en picardie, il n'était pas présent? pourquoi.

sont-ils habilités à me représenter lors de l'entretien préalable au licenciement?

comment cela se passe?

MERCI

par contre faut il que je prévienne mon patron si je suis assistée d'un conseiller pour l'entretien préalable au licenciement. combien de temps avant l'entretien?

merci

Bonsoir Val,
Pour connaître la FGCEN-FO, je t'invite à parcourir l'ensemble de son site Internet.
Tous ses représentants départementaux, régionaux et nationaux sont exclusivement des militants syndicaux bénévoles, salariés et retraités du notariat. Ce sont donc des personnes d'engagement.
Depuis le 1er janvier dernier, l'ensemble des dossiers de contentieux qui lui sont confiés, est traité par son avocat parisien,(qui se déplace en province) spécialiste depuis 4 ans maintenant de la convention collective du Notariat et de l'ensemble de ses avenants et autres accords de branche.
Il n'existe pas de liste des conseillers du salarié d'origine notariale, car les conseillers du salarié figurent sur une liste établie par le préfet de chaque département. Point n'est besoin d'être clerc ou employé de notaire pour conseiller un salarié du notariat en cours de licenciement. J'oserais dire, au contraire car quelqu'un d'extérieur à la profession "indisposera" beaucoup plus le notaire concerné par ses questions. N'oublies pas, qu'au stade de l'entretien préalable à licenciement, il n'est pas question de défendre un dossier de licenciement.
Actuellement lazibeline, raconte pas à pas sur ce forum, le déroulement de sa procédure de licenciement. Elle est convoquée à son entretien préalable à licenciement pour mercredi prochain et elle sera assistée par un conseiller du salarié de sa ville, choisi sur la liste préfectorale, que l'on peux consulter dans chaque mairie et à la Direction départementale du Travail. Son sujet s'intitule "je me présente..."
Si actuellement la Fédération n'a plus de syndicat actif, faute de militants dans la Somme, l'Aisne et le Pas de Calais elle a 2 membres de son bureau national dans l'Oise. Donc la Picardie est représentée.
Si tu te fais assister par un conseiller du salarié (à défaut de délégué du personnel dans l'entreprise), tu n'a pas à prévenir ton patron par avance. D'ailleurs, il vaut mieux jouer sur "l'effet de surprise", pour mettre un avantage de ton côté. Un licenciement n'est pas "un jeu de société", attention à la stratégie !!!.
Bonne lecture et à bientôt.
Cordialement.

"Le salarié (ceci est impératif) INFORMERA L'EMPLOYEUR de la participation d'un conseiller du salarié à l'entretien", lu sur le site http:site.voilà.fr/jornet. (Mr JORNET est un conseiller du salarié -FO- en Indre et Loire).
et art D. 122-1 du code du travail (ou R 1232-2 du nouveau code du travail)

Bonsoir nougat,
Il est exact que la dernière phrase de l'article D.122-1 du code du travail mentionne "le salarié informe l'employeur de sa démarche".
Mais il n'est pas dit quand, ni sous quelle forme, doit avoir lieu l'information de l'employeur. Donc elle peut avoir lieu au plus tard dans la minute qui précède l'entretien.
Ca c'est du droit positif et du vécu!
En plus il n'y a pas de sanction, dès lors que le conseiller du salarié se présente à l'heure de l'entretien prélable et qu'il tend sa carte officielle.
Soyons de bons juristes jusqu'au bout de notre raisonnement.
Dans la pratique, très rares sont les patrons qui s'opposent à la présence d'un conseiller du salarié. Ils ont tout de même la trouille... lorsqu'un extérieur vient mettre son nez dans leurs petites affaires de licenciement arrangé et pas toujours très nettes !!!
Cordialement.

Tu as raison, pas de sanction si l'employeur n'a pas été prévenu. Simplement dans tous les bouquins que j'ai lu et ce que j'ai consulté sur le net il est indiqué simplement que l'employeur doit être prévenu au plus tôt. Disons qu'à mon avis, puisque c'est quand même l'employeur qui lance l'offensive en matière de licenciement, il est plus facile lors de l'entretien d'être à l'aise qi l'on sait que le boss ne va pas en plus faire du cinéma parce qu'il n'aura pas été prévenu. Si ce défaut d'information de la présence du conseiller du salarié peut déstabiliser certains employeurs mis devant le fait accompli à la dernière minute (c'est du vécu aussi), il en est d'autres qui peuvent s'insurger et déstabiliser un salarié déjà fragilisé.

Mais évidemment pas la peine de le prévenir trop tôt, question de bon sens.......

Bonsoir nougat,
C'est vrai que l'on peut disserter longtemps sur ce sujet. Néanmoins, si le législateur a prévu un délai de 5 jours minimum entre la première présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable à licenciement et l'entretien lui même, c'est pour permettre au salarié de rechercher un conseiller du salarié (ce qui n'est pas toujours aisé) voire de le rencontrer préalablement. Donc je ne fais pas une fixation sur cette question, somme toute marginale, de l'information de l'employeur par le salarié de la présence d'un conseiller du salarié, alors qu'une telle obligation d'information, n'existe pas, s'il s'agit d'un membre du personnel choisi par le salarié ou d'un DP.
Je suis un défenseur des salariés et j'entends mettre le maximum de chances du côté du salarié, qu'en aucun cas je ne laisserais déstabiliser par son employeur.
Merci de tes remarques, qui vont bien dans le sens de l'information claire de nos utilisateurs.
Cordialement.