correlation diplome classification

Ah là là .... Je peux comprendre le raisonnement dit de simplicité ... Mais financièrement pour moi cela change tout car je l'ai obtenu en tout début de mois, et passer de t2 160 à c1... Ca va me changer la vie !
On ne m'a pas du tout expliqué pourquoi on appliquerait le c1 à compter du mois suivant celui de l'obtention ...
Bon bah je vais demander par lettre recommandée, donc officiellement, l'application de la convention collective, avec le justificatif sur lequel figure la date d'obtention.
Vous remerciant vivement pour votre aide.
Boen cordialement

oui je comprends bien votre position, mais je connais aussi le fonctionnement des comptables et des patrons en general, qui appliquent le "tout mois commencé n'est pas concerné"

Bah ils peuvent toujours l'appliquer au mois entier d'obtention... C'est ce que je ferais, en plus si tu l'as obtenu en début de mois ça ne va pas changer grand chose pour ton boss...

Re Bonjour lupin,
Je suis désolé de devoir expliquer à l'éminent juriste que tu es, ainsi qu'à pepita (fatiguée?) qu'il ne faut pas confondre la date d'exigibilité d'une créance (ce qui est le cas d'un prorata de salaire) avec sa date de paiement... soit sa prise en compte comptable. C'est pour cette raison que le rappel de salaire existe.
Un peu de bon sens s'il vous plaît.
Bien cordialement.

Cordialement

Bonjour mimi55,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat et merci de ta brève présentation.
Pourrais-tu cependant, nous préciser quand et comment tu as découvert ce forum?
C'est important pour la communication externe de notre syndicat FORCE OUVRIÈRE.
A mon avis et si j'ai bien compris ta situation, celle-ci ne relève pas de l'application ou non, des dispositions de l'article 15.6 de l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 rectifié par avenant n°11bis du 10 janvier 2008 à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Ton problème est un problème basique d'évolution d'une classification en fonction des tâches nouvelles confiées au cours du déroulement du contrat de travail, par un employeur à son salarié. C'est de la négociation pure...
Pour donner un avis éclairé, il faudrait avoir en mains une copie intégrale de ton contrat de travail et de tous ses avenants successifs, ainsi qu'une description précise en quantifiée de toutes les différentes tâches qui te sont régulièrement confiées, chaque mois par exemple.
Cependant ce type de demande de renseignements juridiques ne relève plus d'un échange anonyme sur un forum,  mais d'une véritable consultation juridique relevant des dispositions de la loi n°90-12159 du 30 décembre 1990, concernant la réglementation de la consultation en matière juridique et de la rédaction d'actes sous seing privé (article 64 au cas particulier).
Bien cordialement à ton écoute.

Pauvre Mimi55,

Résumé des épisodes précédents ;
RWM semble donner une réponse sinon aride, du moins très carrée, à la question d'une collègue se trouvant dans un passage à vide et en face d'un patron ... avide ?
Après la quadrature du cirque dont il était question ailleurs sur ce forum hier, c'est un peu la triture du carré.
En lisant cet échange entre Mimi55 et RWM. qui confine au dialogue de sourds, je ne peux m'empêcher de faire les quelques observations suivantes;

1/ Il est dommage que de tels témoignages restent anonymes - c'est déjà dit cent fois mais j'ajoute ici que ceci les rend parfois suspects - malgré des éléments qui peuvent pourtant les rendre parfaitement identifiables, pour un patron mal intentionné qui ferait dans le flicage et la rétorsion; il en existe de tels mais heureusement pour certains de nos contributeurs de ce forum, ils prennent à ce point les clercs et leur(s) syndicat(s) pour des éléments de folklore ou des pingouins qu'ils ne prennent en revanche, pour la plupart..., pas une minute pour lire ici nos inoffensives analyses, diatribes, et autres ronds dans l'eau ou ... blablas.

2/ RWM fait bien de rappeler que les consultations syndicales - noter que ce n'est pas exactement la demande de Mimi55 - sont en principe réservées aux membres du syndicat, ce qui n'est pas une réponse de syndicaliste prônant un syndicalisme de privilèges - selon les éléments de langage de la propagande anti syndicale de base - mais bien une règle, d'ailleurs valable dans le monde syndical, ou associatif d'une manière générale...

3/ Dans sa grande générosité, tout en ayant l'air de se soustraire ou de se dérober,  et malgré une certaine lassitude, bien compréhensible, que je crois percevoir, notre ami RWM n'en a pas moins fourni à Mimi55 les éléments nécessaires pour répondre à sa question et régler son problème; il tient ainsi sa ligne de conduite qui est de faire de ce modeste forum, une vitrine syndicale dans laquelle les clercs peuvent tout à la fois mesurer le savoir faire des derniers syndicalistes de la Basoche et se regarder, eux, comme dans un grand miroir. Avant de se syndiquer sur le champ et durablement, dans l'idéal bien entendu.

4/ Reste la double question a)  de savoir si Mimi55 est en mesure de recevoir et comprendre cette réponse, pendant de la question b) qui est de savoir si les quelques syndicalistes encore en mesure de voir et d'entendre ce qui vient du bas de la basoche,  et de rédiger comme l'a fait RWM une chose en prise avec la réalité, sont encore capables d'agir sur cette réalité.
A cette dernière et double question a et b, la seule qui m'intéresse vraiment à la lecture de cet échange Mimi55 / RWM, je réponds oui et non.

Oui,  les quelques syndicalistes agissant vraiment en conscience - il en reste sans doute ici et là même parmi le nombre des syndicalistes de la Basoche  qui n'affichent plus de combativité qu'au service de leurs antimacroniens de patrons! - sont encore en mesure de comprendre la réalité que vivent les clercs et même d'agir dessus; à condition de faire le ménage entre eux et dans leurs têtes, d'abord.
Pour l'instant, c'est plutôt, parfois volontairement même, et parfois à cause d'un décalage culturel énorme avec les plus jeunes (...), l'étouffoir aux idées, à la relève syndicale.
Et ce que je viens de dire ici  n'est pas hors sujet, si l'on veut bien constater ce fait évident, à savoir que, dans toute la France, il reste encore par l'effet d'une certaine obstination, seulement une dizaine (je ne dois pas être loin de la vérité avec ce chiffre au pif) de "sections" ou de structures locales ou l'on peut encore rassembler ou réunir des clercs, les faire se rencontrer en confiance, non anonymement, plus ce forum où l'on se parle certes, mais hélas très courageusement sous couvert de   l'anonymat. Quand ce ne sont pas parfois des salariés sans scrupules qui viennent y pêcher gratis, des infos pour traiter des situations que leurs patrons, majoritairement incompétents dans ces domaines. ne savent pas traiter convenablement. J'ai suspecté ce manège plus d'une fois.
Ne me rendez pas plus cruel que je ne le suis en me faisant dire par exemple que sur un bassin d'emploi de 5000 clercs, à la louche, en ce moment même aucun syndicat n'est encore capable de trouver 20 personnes pour faire une liste complète aux élections du comité mixte IDF.
Eh bien disais-je, s'il reste, et même s'il ne reste malgré tout que quelques endroits où on peut encore se parler à visage découvert, et franchement encore, c'est compter large et c'est entièrement de notre faute, quand bien même il reste encore miraculeusement ce petit quelque chose du syndicalisme passé...
Donc oui, tout ceci pour vous dire de manière aussi lourde et pesante que possible,  Mimi55, que l'on peut encore vous aider, et vous répondre, par exemple sur ce forum.  Mais plus pour longtemps et surtout, regardez (vous) bien dans la vitrine-miroir dont je viens de parler. RWM qui est dedans comme un petit artisan de Tolède avec son petit marteau et son morceau d'étain sait lui, exactement où nous en sommes, et ceci transpire de toute la réponse qu'il vous fait. Le voyez-vous Mimi55? Et vous voyez-vous dans cette vitrine? Croyez-moi, il serait temps.

Alors justement, non par contre... Non, parce que... Lorsque je lis attentivement  ce qu'écrit par exemple Mimi55 avant hier, je me dis que les clercs ont totalement perdu le sens des réalités... Pour faire court - pour une fois - mais brutal comme toujours, force est de constater que les clercs ont, dans leur grande majorité,  perdu toute culture collective, syndicale, et parfois même professionnelle. Ceci transpire aussi de chaque ligne de témoignages tels que celui de Mimmi56. Je le dis sans animosité, simple constat. Les bras m'en tombent parfois et quelques anciens principaux, mais pas seulement, doivent contempler la misère intellectuelle et la paupérisation des clercs avec effarement.


Ne croyez pas que je vous méprise, collègues. D'ailleurs j'ai mis beaucoup trop de temps pour ouvrir un peu les yeux moi aussi. Mais les notaires, pardon je ne les méprise pas davantage mais ... Je veux dire les plus idiots des notaires, c'est à dire ceux qui lisent de telles lignes bien entendu, doivent se frotter les mains et se dire qu'on peut faire défiler ces c.o.n. de clercs, les sous classer, les sous payer, les harceler, parfois juste pour s'amuser, leur laver le cerveau (le clerc a-t-il un cerveau ou un veau en lui?) aux enzymes anti Macron, leur faire dire et écrire, hargneusement dit-on,  comme l'infâme Blabla de la clique du même nom,  toutes les conneries possibles sur eux-mëmes, leurs syndicalistes. On peut même - tenez vous bien ! - les mettre objectivement à contribution pour organiser le licenciement promis de quinze mille d'entre eux, afin de caser en particulier des "notaires sous toutes leurs formes". Ou pour manigancer un chantage basé sur de tels licenciements. Eh bien quoi! Vous pouvez leur faire tout ceci plus le reste! Et pour autant, ils ne sont jamais capables, à de rares exceptions près, que de quelqes jérémiades et croche-pied entre eux.
Ah oui, s'ils le font, les notaires se marrent en nous lisant ici!
Ils doivent se dire en plus qu'il n'y a pas de regret à se passer de clercs tels que nous, qui, comble pour le notariat, avons à ce point perdu la culture du contrat et donc notre coeur de métier, que nous sommes, pour la plupart, devenus incapables de négocier nos contrats de travail et plus encore, d'en avoir le respect.
Ah oui? Les notaires se marrent? J'y crois dur comme fer.
Mais figurez vous que c'est à tort car c'est eux qui ont imposé tout ceci dans le notariat, et je le dis à ceux qui nous lisent en venant de l'extérieur du notariat; la vérité est que c'est avant tout une piètre image que les notaires donnent ainsi à voir, d'eux mêmes.


Voilà Mimi55 ce que je pense de ta question et de la réponse qu'elle suscite. J'ajoute qu'étant comptable, tu dois savoir à quoi t'en tenir, si tu as le nez dans les chiffres. Il est assez eare que les notaires maltraitent exagérément cette catégorie de c.o.n. donc c'est à toi de voir si tu veux et si tu as les moyens de te faire respecter. il faudra avoir certaines choses à l'esprit si tu tentes la manoeuvre pour te faire classer et/ou payer mieux. Mais il est probablement vain de mettre la convention collective sous le tarin éventuellement couperosé de ton  boss, à moins d'être prête à la bagarre pour l'honneur. Je te souhaite bien du plaisir, les instances du notariat ont chauffé leurs troupes en leur disant qu'ils sont quasi ruinés par ces s. de s., enfin bon des arguments de haut vol. Alors Emi, Emma, emima55 je ne sais plus bon sang! Mais couchée! Car tes petits problèmes de sous secrétaire préposée au boulier on-s'en-tape! (Je faisais parler Justin Conseil, c'est pas mon avis, chère Collègue, bien entendu).

Quelle tartine. Je bats Blabla.

ps si je suis certain d'une chose c'est que Pepita lâchera l'affaire et ne lira pas jusqu'au bout :-) Té Pépita, bien le bonjour!

Bonjour flozram,
Mimi55, sitôt brièvement et gratuitement renseignée, s'est empressée de faire disparaître son unique message, laissé sur notre forum des salariés du notariat. Elle n'a même pas eu le courage de dire, quand et comment, elle a découvert notre Forum.
On se trouve ainsi confronté à l'énigme absolue que constitue "la peur du patron-notaire" pour ne pas dire imbécillité de la plupart de ces auteurs de messages qui couinent et gloussent trop souvent sur ce forum.
On s'interroge sur les vraies raisons d'une aussi grande inanité dans les questionnements de certains salariés du notariat. C'est peut-être pour cette raison première, que tu revendiques fréquemment ici un "non-anonymat"?
Mais rends-toi compte, lorsqu'une Mimi55, se dissimule derrière un pseudo, tu peux te douter que, par peur, elle n'a aucune envie de déclamer sous sa véritable identité (invérifiable par ailleurs). Je suis persuadé que, la logique de l'anonymat sur les forums, génère mécaniquement de la bêtise, pour la seule raison qu'elle est la chose la mieux partagée du monde...
Une autre chose est sûre : le message éphémère déposé sur notre forum ne sera jamais "un trésor à peu près unique au monde". Il est absolument nécessaire de ne pas le perpétuer, dans l'intérêt de la parfaite compréhension de nos échanges "forumesques" surtout destinés à l'information basique de nos utilisateurs.
Finalement on apprend tous les jours de "la lâcheté humaine".
Bien cordialement.

Bonjour RWM,
Mimi cinquante douze disparue des écrans avant même la capture.  C'est amusant. Mais je tiens à dire que mon message n'avait rien de méprisant. Au moins elle se souviendra qu'il ne faut pas trop se payer la tête des affreux syndicalistes en leur posant des questions n'ayant ni poils ni plumes.
Mimi55 je ne sais pas, mais les clercs ont raison d'avoir peur. Je suis bien placé pour savoir de quoi les notaires sont capables lorsqu'on les pousse un peu dans leurs retranchements (cf par exemple la "cerise sur le gâteau" évoquée dans un article intitulé "lynchage d'un syndicaliste" encore assez récent, de la Basoche).
Quant à la lâcheté et la bêtise, elles seraient filles de l'ignorance et en ce sens, parfaitement excusables. Dans une profession qui s'évertue à décérébrer son petit monde, du secrétaire préposé au boulier jusqu'au plus malin des malouins, un peu comme on le fait  avec des grenouilles de labo que l'on électrise ensuite pour n'avoir plus que le geste réflexe du bout de la papatte servant à faire du copié collé à l'infini, immuablement sous les jupes de Marianne.
Enfin je ne vais pas m'étaler une fois de plus sinon Pépita va de nouveau dorer la couronne de la clique à Blabla, et ajouter quelques perles ce qui est toujours bien mais bon. Y'en a déjà pas mal! Je dirais simplement que pour l'ignorance ou l'intelligence, tu peux être utile -  à condition de ne pas t'illusionner - en expliquant sans cesse et sans relâche, même à des gens qui te tournent le dos aussi sec, sans oublier de te mettre un doigt d'honneur dans les pires cas.
Par contre pour la lâcheté, tu ne peux rien. D'ailleurs j'ai coutume de dire que c'est inutile, et ce serait même stupide de ta part de vouloir la combattre puisque tu veux servir l'intelligence et le savoir, si tu viens bien considérer que la lâcheté est une preuve, justement, de l'intelligence et du savoir que tu promeus. Les imbéciles se reconnaissent au fait qu'ils ne changent pas d'avis (j'en suis, mais pas Mimi puisqu'elle a retiré son blabla), et les lâches au fait que, cultivés et bien instruits, ils ont conscience du danger et s'abstiennent en conséquence de le braver en vain, à l'inverse des courageux qui compensent leur bêtise par l'audace. Bref les c.o.n. osent tout etc c'est connu, excusez moi je bâcle mais il est temps de passer à table. Et quand c'est l'heure de la gamelle, de la soupe, du plat de lentille, je connais plus rien, ventre affamé.
Je ne sais pas qui est Mimi mais elle a eu une réaction en nous lisant, toi ou moi RWM, je ne sais pas. Une réaction plus intéressante que celle d'une patte de grenouille électrisée. Mission accomplie RWM, c'est sans doute à mettre à ton crédit. Au c.o.n. suivant, sans se lasser. S'il faut les chercher un a un et une à une surtout par la peau du ... je dis chiche.
Hommages, et bientôt fromage, et dessert aux cerises vu l'heure.
Lâchement, intelligemment donc, et cordialement bien entendu.

Bonjour flozram alias...
Ce qui est formidable dans ton dernier blabla, c'est qu'il ne répond même pas à l'unique point d'interrogation contenu dans mon message précédent :
" On s'interroge sur les vraies raisons d'une aussi grande inanité dans les questionnements de certains salariés du notariat. C'est peut-être pour cette raison première, que tu revendiques fréquemment ici un "non-anonymat"? "
A te lire au plus bref,
Bien cordialement.

Rebonjour RWM,
Je pense au contraire avoir répondu à cette question avec un élément de réponse qui s'y trouvait. Je l'ai ainsi fait de manière un peu sarcastique en soulignent l'intelligence des clercs, parmi les explications de la lâcheté dont tu parlais.
Pour ce qui est de l'anonymat que je réprouve en effet, c'est une simple exigence de parler ouvertement quand on veut agir en citoyen. Précisément, s'il y a une chose que je revendique, c'est bien le droit d'agir et de parler en citoyen jusque dans l'entreprise. Je prétends que nous en sommes encore loin.
Dans le notariat en particulier, oû les clercs ont été manoeuvrés voici peu dur le pavé, sans qu'ils puissent parfois se permettre d'y parler en leur nom. Parce que c'est réellement risqué de l'ouvrir. Sous la menace de quinze mille licenciements, justifiée par ce qui a été qualifié "d'escroquerie intellectuelle". Dans la bouche d'un ministre parlant à des officiers ministériels.
Ceux qui pourraient sans grand risque parler avec une telle franchise parmi nous ne le font pas. Au contraire! Pardon mais...
Si des clercs comme Mimi55 ne prennent pas ce risque, je peux le comprendre encore que leurs témoignages livrent souvent des éléments de situations reconnaissables. Cet anonymat est d'autant plus absurde dans ces cas.
La raison, donc, de l'anonymat et du silence des clercs, et de la chape de plomb les laissant bêlant à côté de la plaque, incapables à force de se taire, de se parler et de s'interroger avec pertinence sur leur propre situation?
Elle est folle, cette raison se voulant si cartésienne mais peut-être qu'en l'absence d'exemples en nombre suffisant parmi nos derniers dirigeants syndicaux, les clercs ne peuvent concevoir d'autres attitudes. Qu'en penses tu?
Je ne te mets dans le nombre de ceux qui ne veulent voir qu'une tête syndicale et je sais d'ailleurs qu'il t'est reproché aussi de tenir des propos discordants.
Je ne prétends pas pour autant que ma conduite a valeur d'exemple.
En tout cas mes paroles sont en accord avec mes actes que tu connais.
Bref, une parole anonyme, même sensée, ne pèse pas lourd.
Sauf dans les urnes.
Ce n'est sans doute pas par hasard si les gens se taisent. se cachent, quand ils ne s'abstiennent pas de voter ou pire, s'ils se défoulent dans les urnes...
Franchement, qu'est ce cela coûte dans ce pays de parler à visage découvert?
Nous sommes en République! On ne peut pas s'occuper de la chose publique en se voilant la face. C'est simple au point que la loi impose de s'y promener à visage découvert pour que l'on puisse au moins s'assurer de ton identité, comme tu disais justement. Expliquez moi quel crédit accorder à des interlocuteurs se tenant dans l'ombre pour parler? Et comment encore!
Il est faible, ici comme sur n'importe quelle place publique.
Maintenant je sais que tu ne conçois pas d'abord ce forum comme un lieu de débat. Tu en vois le résultat à travers le comportement en apparence inexplicable de Mimi55. Que j'ai invitée à se regarder dans la vitrine syndicale que tu veux tenir ici.
Il faut mettre nos collègues en face de leurs responsabilités, comme tu l'as fait aussi dans ta réponse à Mimi 55.
Dans le fonds de commerce syndical, derrière la vitrine syndicale dont tu parles, nous n'avons rien à vendre que ce que nos collègues viennent y mettre en toute transparence.
Un empilage de boîtes vides, fermées, sans étiquettes et sans le prix, ce n'est guère vendeur.
Au moins toi avec ton petit marteau, on sait à quoi s'en tenir.
Quant à moi, je fais l'article sur le trottoir, étant à la rue ou à peu près comme tu sais.
Ceci ne se fait pas avec des pincettes et à l'occasion, je tire les clients par la manche, parfois je leur tire aussi les vers du nez.
Mais pour ce soir je vous tire ma révérence, chers 97,5 % de non syndiqués qui voudraient parfois vous servir dans la boutique sans dire bonjour, bonsoir, ni vous présenter et vous essuyer vos gros sabots sur le tapis avant d'entrer.
Et profiter en plus des avantages que vous retirez de la lutte de fous comme moi?
Je dus oui, mais la République quand même, merde!

Bonjour flozram and co,
Intéressant blabla, mais qui une fois de plus dérive lourdement sur le syndicalisme, qui n'a rien à voir avec le sujet...
Un peu d'ordre dans tes idées ici exprimées, serait le bienvenu...
J'estime que le hors sujet est déroutant pour l'utilisateur de notre forum, quel qu'il soit et reflèterait un manque de sérieux préjudiciable à l'organisation syndicale qui l'a créé.
Cordialement.

Bonjour RWM,

C'est vrai qu'après marzolf, flozram  nous les brise menues.
Il distribue des bras d'honneur à tout va aujourd'hui.
C'est d'un pénible!
Ceci étant tes formules énigmatiques mais belles et enveloppantes comme une aurore boréale de l'autre jour, ont pu contribuer à faire bouillir la soupe aux cailloux qui lui sert de cervelle, à ce grand malade.

RWM a écrit:

Bonjour flozram, etc.

.../...  confronté à l'énigme absolue que constitue "la peur du patron-notaire" pour ne pas dire imbécillité de la plupart de ces auteurs de messages qui couinent et gloussent trop souvent sur ce forum.
On s'interroge sur les vraies raisons .../... etc

.../... Je suis persuadé que, la logique de l'anonymat sur les forums, génère mécaniquement de la bêtise, pour la seule raison qu'elle est la chose la mieux partagée du monde...
Une autre chose est sûre : le message éphémère déposé sur notre forum ne sera jamais "un trésor à peu près unique au monde". Il est absolument nécessaire de ne pas le perpétuer, dans l'intérêt de la parfaite compréhension de nos échanges "forumesques" surtout destinés à l'information basique de nos utilisateurs.
Finalement on apprend tous les jours de "la lâcheté humaine".
Bien cordialement.

On peut dire qu'il y a de l'ordre dans ces idées, auxquelles la clique à Blabla souscrit assez largement d'ailleurs.

Ceci étant, une énigme, même syndicale, reste une énigme!

Dans le syndicat des clercs il en reste en effet pas mal à résoudre et le choix de l'endroit pour ce faire en est une, de taille et non de détail.

Bien cordialement itou.

Bonjour jaab,
Ton message déposé, à tort, dans le sujet "Salaires" :
"Je suis nouveau sur ce forum trouvé par hasard sur internet.
Je suis syndiqué FO.
Je suis employé du notariat depuis 2007 en formation pour un cqp formaliste obtenu en 2008. Mon cdd s'est terminé en 2009 .
J'ai trouvé un cdi en 2011 et n'ayant pas d'expérience j'ai accepté une classification T2.
Cela fait donc 5 ans et j'ai demandé oralement à mon employeur de me passer en t3 au vu de la convention collective .
Il m'a dit qu'il ne le fera pas .
Il y a eu récemment un contrôle de la crpcen et comme il y a eu un accord à l'embauche ils ne peuvent pas imposer le T3.
Ai je un recours possible pour faire appliquer la convention collective avec mon cqp formaliste ?
Par avance merci pour votre réponse."

Ma réponse :
Ta question concerne l'application de l'article 15.6 de l'accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la CCN du notariat du 8 juin 2001. Il est clairement indiqué que "Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle de formaliste, obtenu avant le 1er janvier 2015, doit être classé T3."
Pour demander le respect de l'application de cette disposition par ton employeur, ce n'est pas à la CRPCEN qu'il faut s'adresser, car elle n'a pas à intervenir dans les relations de droit du travail entre employeur et salarié.
Je te conseille en premier lieu d'adresser un courrier simple à ton employeur en sollicitant ta bonne classification par référence à l'article 15.6 et à compter rétroactivement de ta date d'obtention de ton CQP de formaliste. Tu préciseras que tu souhaites une réponse sous quinzaine, par exemple.
En second lieu, si tu n'obtiens pas de réponse écrite, tu adresseras une simple lettre de rappel avec un nouveau délai de 48 heures, par exemple.
En troisième lieu, si tu n'obtiens toujours pas de réponse, tu rappelleras à ton employeur, tes deux courriers simples, par lettre recommandée avec AR.
En quatrième lieu, si tu n'obtiens toujours pas de réponse, tu auras le choix entre la saisine de la commission paritaire régionale de conciliation ou le conseil des prud'hommes dont tu dépends. Notre syndicat est à même de t'assister matériellement dans ces démarches et l'obtention du rappel de salaires correspondant sur les trois dernières années précédant la saisine prud'homale uniquement.
Actuellement ton manque à gagner se prescrit chaque jour qui passe. Ne l'oublies pas!
J'espère avoir bien répondu à ton attente.
Bien syndicalement.

RWM a écrit:

Bonjour jaab,
Ton message déposé, à tort, dans le sujet "Salaires" :
"Je suis nouveau sur ce forum trouvé par hasard sur internet.
Je suis syndiqué FO.
Je suis employé du notariat depuis 2007 en formation pour un cqp formaliste obtenu en 2008. Mon cdd s'est terminé en 2009 .
J'ai trouvé un cdi en 2011 et n'ayant pas d'expérience j'ai accepté une classification T2.
Cela fait donc 5 ans et j'ai demandé oralement à mon employeur de me passer en t3 au vu de la convention collective .
Il m'a dit qu'il ne le fera pas .
Il y a eu récemment un contrôle de la crpcen et comme il y a eu un accord à l'embauche ils ne peuvent pas imposer le T3.
Ai je un recours possible pour faire appliquer la convention collective avec mon cqp formaliste ?
Par avance merci pour votre réponse."

Ma réponse :
Ta question concerne l'application de l'article 15.6 de l'accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la CCN du notariat du 8 juin 2001. Il est clairement indiqué que "Tout salarié titulaire du certificat de qualification professionnelle de formaliste, obtenu avant le 1er janvier 2015, doit être classé T3."
Pour demander le respect de l'application de cette disposition par ton employeur, ce n'est pas à la CRPCEN qu'il faut s'adresser, car elle n'a pas à intervenir dans les relations de droit du travail entre employeur et salarié.
Je te conseille en premier lieu d'adresser un courrier simple à ton employeur en sollicitant ta bonne classification par référence à l'article 15.6 et à compter rétroactivement de ta date d'obtention de ton CQP de formaliste. Tu préciseras que tu souhaites une réponse sous quinzaine, par exemple.
En second lieu, si tu n'obtiens pas de réponse écrite, tu adresseras une simple lettre de rappel avec un nouveau délai de 48 heures, par exemple.
En troisième lieu, si tu n'obtiens toujours pas de réponse, tu rappelleras à ton employeur, tes deux courriers simples, par lettre recommandée avec AR.
En quatrième lieu, si tu n'obtiens toujours pas de réponse, tu auras le choix entre la saisine de la commission paritaire régionale de conciliation ou le conseil des prud'hommes dont tu dépends. Notre syndicat est à même de t'assister matériellement dans ces démarches et l'obtention du rappel de salaires correspondant sur les trois dernières années précédant la saisine prud'homale uniquement.
Actuellement ton manque à gagner se prescrit chaque jour qui passe. Ne l'oublies pas!
J'espère avoir bien répondu à ton attente.
Bien syndicalement.

Merci pour votre réponse je vais suivre vos conseil et faire appel à ma section pour m'assister si besoin .
Bien cordialement

Bonjour,
Je suis syndiquée FO et c'est en cherchant "FO salariés du notariat" que j'ai trouvé le forum.

Je suis salariée du notariat depuis un peu plus de 2 ans. Après 20 années dans une agence immobilière en tant que négociatrice immobilière autodidacte, je me suis retrouvée licenciée après la cessation d'activité de l'agence. Je me suis lancée dans une VAE pour le BTS Professions Immobilières et ai trouvé un poste dans le notariat.
Mon employeur actuel m'a proposé un poste au secrétariat/standard à temps partiel évolutif vers un temps plein et vers le service immobilier, avec en charge au départ : l'accueil physique et téléphonique, les formalités préalables et la gestion administrative du service immobilier (je ne faisais pas les visites), poste classé E1 coef 112. Ce poste a évolué vers un temps plein classé E2 coef 115.
Aujourd'hui, je suis toujours employée au secrétariat/standard même classification, même coefficient, avec comme tâches toujours l'accueil physique et téléphonique, les formalités préalables, la gestion du service immobilier : visites, négociation des offres, mise en place du dossier. J'ai même rédigé les compromis de vente. Et là, il me demande de ne plus rédiger les compromis mais d'effectuer les expertises/mise en vente.
J'ai demandé une réévaluation de mon poste compte tenu du temps consacré au service immobilier, de mon expérience et de mon diplôme obtenu. Mais il me la refuse, me précisant que mon poste reste et restera celui de mon contrat, qu'il n'y a aucune évolution possible.
Sachant que je travaille quasi à temps égal au secrétariat/standard et au service immobilier. Ma classification est-elle la bonne ou puis-je demander celle de T2 coeff 146 qui me semble plus cohérente avec mon diplôme et mon expérience ?
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.

Bonjour Juliette.
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation.
Ton petit exposé appelle de ma part deux questions liminaires :
1/ Je n'ai pas vu dans l'article 15.6 de notre convention collective, que le BTS professions immobilières, soit inclus. De ce point de vue, tu ne peux rien revendiquer au titre d'une corrélation diplômes-classification dans le notariat. Mais peut-être as-tu une autre lecture que moi de notre CCN du Notariat?
2/ Pour pouvoir émettre un avis sur ta classification au regard de tes fonctions actuelles, il faudrait au moins connaître le contenu de ton contrat de travail, car en droit, c'est ce contrat qui fait la loi des parties.
Je te conseille donc de te rapprocher de la FGCEN-FO à PARIS, avec pièces à l'appui, pour obtenir une réponse personnalisée, compte-tenu de ta situation de syndiquée FO.
Bien syndicalement à ton écoute.

RWM a écrit:

Bonjour Juliette.
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation.
Ton petit exposé appelle de ma part deux questions liminaires :
1/ Je n'ai pas vu dans l'article 15.6 de notre convention collective, que le BTS professions immobilières, soit inclus. De ce point de vue, tu ne peux rien revendiquer au titre d'une corrélation diplômes-classification dans le notariat. Mais peut-être as-tu une autre lecture que moi de notre CCN du Notariat?
2/ Pour pouvoir émettre un avis sur ta classification au regard de tes fonctions actuelles, il faudrait au moins connaître le contenu de ton contrat de travail, car en droit, c'est ce contrat qui fait la loi des parties.
Je te conseille donc de te rapprocher de la FGCEN-FO à PARIS, avec pièces à l'appui, pour obtenir une réponse personnalisée, compte-tenu de ta situation de syndiquée FO.
Bien syndicalement à ton écoute.

Merci pour ta réponse.
Je n'ai moi non plus rien vu concernant le "BTS Professions Immobilières" mais juste "BTS", alors je m'interrogeais...
Quant au contenu de mon contrat de travail, il est bref : classification de niveau E1 coef 112 afin de remplir les fonctions suivantes : secrétariat et standard.
Le reste concerne les lieu de travail, durée, rémunération, congés... mais aucun détail des tâches à effectuer. C'est le vide !!
Je vais suivre ton conseil et me rapprocher de la FGCEN-FO.
Je te remercie encore.
Amitiés syndicales.

Bonjour Juliette,
Effectivement le troisième alinéa de l'article 15.6 de notre CCN du Notariat ne traite que du "... brevet de technicien supérieur "notariat"..." Dans un texte, quel-qu’il soit, il ne faut jamais extraire un mot ou un groupe de mots de la phrase qui les contient, au risque de déformer totalement le sens du texte...
Concernant les fonctions à remplir, selon ton contrat de travail, il est clair que l'activité totale ou partielle de négociateur immobilier, n'est pas comprise, car dans le notariat, ce n'est jamais une tâche de secrétariat et/ou standard. Pour être correctement classée eu égard aux tâches réelles que tu exécutes, tu vas devoir rediscuter du contenu de ton contrat de travail, preuve des tâches supplémentaires effectives à l'appui. Cette discussion doit commencer à l'amiable, puis, si elle échoue, être portée avec un dossier bien charpenté, devant la commission résultant de l'article 43.1 de notre CCN du Notariat afin que tu parviennes à obtenir des points supplémentaires dans la fourchette 115/146.
Amitiés syndicalistes.

Bon je me permets c'est peut être une con****e (et sûrement pas la dernière...)

L'article 15.4 dans la partie technicien niveau 2 dit:

Citation :

Sérieuses connaissances juridiques ou économiques ou comptables : BTS, DUT, niveau baccalauréat + 2, BTS du notariat, licence professionnelle métiers du notariat, diplôme de 1er cycle de l’école de notariat ou diplôme équivalent.

Là ils parlent bien de BTS tout court non? Après je ne sais pas si profession immobilière ça rentre dans une des cases juridiques  ou économiques... (c'est ça la co*****e peut être   )

oh lala l'Alaska Liloo là tu vas refroidir l'ambiance, mon p'tit bouchon du pays des bredelala!
Je me prive pas de taquiner RWM, et parfois assez brutalement - il me le rend bien - mais!
Il faut tout lire ;

"...la formation et les diplômes n'entrant en ligne de compte que dans la mesure où ils sont mis en oeuvre dans cet emploi. ..."

C'est aussi écrit dans la convention collective.
Cette dernière fonctionne avec des critères classants.
Mécanique assez délicate qui fonctionne un peu comme un avion à hélice monomoteur et dont justement, le môteur serait une sorte de gros nélastique.
Ceci étant ta question n'est pas idiote à mon avis.
Je veux dire que l'élastique dont je parle est assez imprécis et il est assez difficile de faire voler cet aéroschtroumpf à plus de deux mètres.
Je veux dire que les notaires ont fait de cette convention, je veux dire de bien des dispositions de cette convention, un torche cul; tu sais comme moi, et les pages de ce forum en sont truffées d'exemple, que les notaires ont un peu tendance à sous classer, sous payer, etc.
Ta question un peu impertinente en ce qu'elle égratigne notre sphynx national, j'ai nommé RWM, me fait revenir un vieux souvenir de mes toux débuts dans le chindicâlisme, hum.
Nous sommes en 2001, notre nouvelle convention collective vient d'être pondue (par nos têtes d'oeuf cont cotcodec) et on ne sait pas encore quel sorte de cracoucas venimeux sortira de cet œuf un peu difforme; pour mémoire, cette conv. vient à l'issue d'un processus suite d'une dénonciation de la précédente pas les notaires qui devaient bien avoir une idée derrière la tête.
Nous sommes maison des syndicats, grande salle de la bourse, au rez-de-chaussée, jauge 4 à 500 places et c'est salle comble. Les patrons ont battu le rappel pour une réunion d'information syndicale comme ils les affectionnent; chacun dans son rôle, nous on commande, les petits cons s'informent entre eux, au passage ils posent le vernis la légitimité. J'ai mis longtemps à comprendre quand il faut se méfier des réunions syndicales où les patrons vous envoient et se pointent, envoient leurs femmes et leurs enfants, etc, comme vice versa des réunions patronales ou les syndicats font la claque et la retape voir l'effet masse peuple pour la photo (genre 17 09 14).
Là, je suis au premier rang. je bosse dans  étude dont je ne sais pas encore que je serai bientôt viré, mon premier licenciement! Il a casque sans prud'hommes. Ey je suis assis à côté d'une épouse de Notaire dont je ne sais pas encore qu'elle sera un peu beaucoup dans l'affaire de mon second licenciement, un peu plus tard. il a payé presque sans prud'hommes, et je ne lui envieux pas davantage.
À ce moment Liloo, je suis comme toi, je pose des questions impertinentes et parfois je tiens tête à nos chers pâtrons, ce qui n'est pas bien vu vu que si il l'est pas toi c'est que t'es plus con que lui et lui moins que toi etc, ta gueule.
Toujours est-il que je pose à la tribune, sur laquelle trône entre autres gourous un type à qui, je ne sais pas encore, je vais ravir un peu de force la présidence du syndicat du 67 quelques années plus tard, et puis je me demande s'il n' y avait pas RWM en chair et en os à la tribune, en tant que négociateur syndical de cette convention.
Je pose à la tribune, disais-je, une question à laquelle j'ai mis plus de dix ans à avoir une réponse.
La mienne.
Ma question était, en substance, quid du diplôme de notaire qui apparaît aux c3et c4?
La réponse donnée par ce brillant syndicaliste alsacien je nomme ma dont tout le monde connaît la combativité, était la suivante ;
"C'est pas important ça".
Je crois qu'il a ajouté que ceci figure à titre indicatif.
Pour les cons comme nous qui ont besoin de se représenter les idée, la souris le fromage, l'alcoolique le tire bouchon, le crétin un bonne porte invisible en verre sécurit -marque déposée.
Et comment que si, c'était imprtant, et la suite m'a donné salement raison.
Alors voilà, les critères classants, maintenant attendons la leçon du Maître RWM mais il y en deja des pages sur le forum etbcomme il est honnête, il va sans doute reconnaître que l'on nous à menés par le bout du nez d'un point à à un point menant vers l'inconnu, en passant par un grand saut qui est la suppression du premier clerc et de nouveaux diplômes dont le but est de nous libérer de la captivité des notaires genre let m'y peuple go, et puis la suppression des habilités, les diplômes notaire partout, et maintenant?
Respirez.
Aux dernières nouvelles nos amis de la fgcen sont plus préoccupés de gérer les conséquences de tout ceci et du sort des diplômes notaires et notaires salariés etc. que de toute autres choses, mêmes les élections à venir, qu'ils n'ont pas envie de gagner parce qu'il vaudra mieux se partager les responsabilités de ce qui vient en 2017, etc.
Donc ils ont plus a faire et mieux que de te répondre patiemment.
En tout cas je t'invite à rejouer la film en arrière et tu verras que je n'ai pas rajouté grand chose sur la bobine, à part un peu de fiel c'est vrai.
Tout ce que je pourrais et devrais rajouter, c'est la copie d'une lettre adressée par not syndicat au CSN, pour lui dire qu'il accepte l'idée d'une sorte de c0 entre t3 et c1... Juste avant les hostilités Macron.
Preuve que le jouet, l'avion en papier à moteur élastique leur a échappé.
Mais soyons honnête, c'est largement la faute des notaires qui eux, c'est mon avis, nous ont délibérément roulés dans la farine.
Le problème est que nos têtes pensantes se son prêtées au jeu, ou se sont fait déborde ce qui revient au même, dans les deux cas on rend des comptes à la base mais on n'enfonce pas le clou. Surtout pas dans les pieds des gens que l'on est censé défendre.
Mais Liloo, ce sont d'anciens principaux qui parfois, sont diplômés notaires et qui pètent un peu moins parfois plus haut que leur cul - j'en connais par chez toi - mais qui, curieusement, ont disparu du paysage notarial; Cherchez l'erreur. Interrogeons Darwin.
Alors vois-tu Liloo, ta question, si elle relève d'une sonnerie, ou d'une connerie disais-tu, c'est un peu d'alarme et en fait de connerie, ce n'est pas tout à fait de la tienne qu'il s'agit mais bien d'une connerie faite par les ex principaux qui tenaient et tiennent encore la boutique syndicale. Bien que d'une certaine manière, je le répète, les notaires leur aient d'une certaine manière donné leur congé en faisant disparaître lesdits principaux de la carte, à la faveur des diplômes notaires, point.
Voilà, tout ceci dit sans rop de fiel, de manière impertinente certes, mais pas lénifiante.
Pour le côté un peu caricatural, sans m'en excuser, je dis que c'est un peu par pédagogie, beaucoup par rage, mais surtout pour les,"besoins de la cause".
Comme un vilain autonomiste corse s'adressant à un préfet du haut d'une tribune de l'assemblée corse, au représentant de l'Etat, je dis au(x) représentant(s) du CSN dans not syndicat; "quand partez vous ?".
Çà par contre ce n'est pas élégant, vrai, mais, il y a urgence à faire une vraie relève syndicale.
Liloo, qu'est ce que tu attends pour mouiller ta chemise? Moi c'est fait, je suis grille comme tu vois, et j'ai pour l'instant d'autres priorités disons vitales.
Salut  

Bonjour liloo,
Pour bien comprendre le fonctionnement du système des classifications utilisé dans le notariat (après une dénonciation de la CCN précédente par le CSN et des négociations durant 7 années consécutives...) il faut bien lire l'article 15.1 de notre CCN - Accord du 19 février 2015. Ça me semble essentiel. Si depuis 2001, il y a des points à éclaircir, je suis à ta disposition pour en débattre ici succinctement ou plus en détail au sein de notre syndicat
Bien cordialement

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et espère ne pas m'être trompée de rubrique pour demander un avis.

Pour me présenter, j'ai 7 ans d'ancienneté dans le notariat et j'ai validé le DSN il y a 5 ans.
Actuellement, je suis en congé maternité, précédé de quelques mois de congé maladie pour épuisement professionnel puis dépression.
Après mon premier emploi dans le notariat et des relations très difficiles avec mon ancien patron (humiliations, hurlements, très nombreuses heures supplémentaires...), j'ai voulu changer d'étude pour fuir les mauvaises conditions de travail.
J'ai très rapidement retrouvé un poste avec un patron qui s'est avéré être manipulateur. Et j'ai très naïvement continué à travailler avec acharnement pour réussir à faire ce qu'il attendait de moi.
Le résultat est que la médecine du travail à voulu me déclarer inapte il y a 2 ans, connaissant la réputation de mon patron, mais j'ai refusé certainement à tort et croyant que j'allais réussir à surmonter les difficultés que j'avais au travail. J'ai changé mon attitude en arrêtant les heures supplémentaires (offertes bénévolement) et appris à dire "non", mais cela n'a pas suffit à améliorer mon quotidien.
Aujourd'hui, je me sens incapable de retrouver mon ancien poste en devant supporter à nouveau mon patron. Le turn over de l'étude est d'ailleurs impressionnant, ce qui me conforte dans l'idée que j'aurais du partir avant car le problème ne vient pas que de moi. Mais il m'a fallu du temps et une aide médicale pour le réaliser.

Je suis à ce jour littéralement dégoûtée du métier de clerc rédacteur ou plutôt des conditions de travail qui sont contraires à mes valeurs profondes. Après une très longue réflexion, je ne souhaite plus exercer le métier de clerc rédacteur car je ne supporterai plus de côtoyer de près encore une fois une personnalité perverse.

Afin d'utiliser un peu les compétences que j'ai acquises en tant que clerc rédacteur, je souhaiterais devenir formaliste (métier moins en contact direct avec le patron et les clients), mais je n'ai malheureusement pas d'expérience. J'ai juste suivi quelques jours de formation.

Or, l'avenant n°11 du 20/12/2007 prévoit que tout salarié titulaire du DSN doit être classé C1. Je crains donc de ne trouver aucun employeur prêt à me laisser ma chance, même en tant qu'aide formaliste, au vu de ma classification, préférant des personnes moins diplômées.

Est-ce qu'à votre avis je peux devenir clerc formaliste en étant classée à un niveau inférieur à C1 ou est-ce que mon DSN me condamne à rester clerc rédacteur, me privant de changer de poste dans le notariat ?

Je vous remercie pour l'attention portée à ma demande.

Cordialement

Bonjour Mélimélo,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et de ta brève présentation. Cependant pour être complète, pourrais-tu nous dire quand et comment tu nous as découvert? C'est important à savoir pour mon syndicat, qui doit rechercher constamment, comment améliorer sa communication vis à vis de la masse des non-syndiqués.
En fait, pour des raisons de difficultés relationnelles avec tes employeurs successifs, tu cherches à contourner l'application de l'article 15.6 de notre convention collective nationale du Notariat. Juridiquement le dernier alinéa de l'article 15.6 est très clair à mon avis, "Tout salarié titulaire d'un des diplômes suivants : diplôme supérieur du notariat... (Comme c'est ton cas, me semble-t-il) doit être classé C1." Sauf à être complètement illégale, toute dérogation à cette règle conventionnelle, visant à ce qu'aucun salarié ne soit sous-classé, me semble parfaitement contestable. Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce qu'un clerc formaliste, puisse être classé C1, s'il a les compétences voulues pour cette fonction spécifique au notariat.
Dans ton cas, eu égard aux difficultés que tu rencontres dans l'environnement psychologique de l'exercice de tes fonctions de Cadre, je te conseillerais simplement de changer d'employeur, voire de branche professionnelle, car ton diplôme est d'un bon niveau, apprécié dans d'autres professions moins stressantes que le notariat, tel qu'il est malheureusement souvent exercé de nos jours...
A l'impossible, nul ne peut être tenu.
Bien cordialement.

Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai découvert ce forum en surfant sur internet et en essayant de trouver des réponses à mes questions.

Je vais donc suivre vos conseils.

Cordialement