CONGES PAYES ET FRACTIONNEMENT

Bonjour,
désolée qu'une simple petite boutade fasse autant de remouds...
désolée de ne pas avoir tant de culture générale que vous chers amis syndicalistes...
et pas la peine d'être si condescendant, si posez une question car on ne comprend pas même après lecture de la convention collective (et oui je l'ai lu) ou après avoir cherché des renseignements (et oui j'ai cherché un peu quand même) vaut un post pareil, c'est assez décevant ; je pensais que le forum servait aussi un peu à ca
désormais je ne "polluerai" pas d'avatange le site
Merci des renseignements fournis
Cordialement

Bonjour steff59184,
Désolé, mais je n'avais pas observé que tu avais formulé une "boutade" (sic) à propos de ton étonnement de non inscription de l'étude des "acquis sociaux" au programme des IMN.
Quant on ne sait pas, il faut admettre que l'on peut ne pas avoir suffisamment cherché à savoir et surtout que l'on n'a pas bien su trouver la/les réponse(s) à sa/ses question(s). Reporter systématiquement sa propre incompréhension intellectuelle sur l'extérieur est bien trop simpliste.
C'est trop facile, lorsque la forme de la réponse ne te convient pas, de trouver son auteur "condescendant".
Le syndicalisme militant n'est pas un monde de "chochottes", mais un endroit d'humilité... où tu seras toujours la bienvenue quelle que soit ton impression présente.
Cordialement.

RWM a écrit:

Bonjour steff59184,
Désolé, mais je n'avais pas observé que tu avais formulé une "boutade" (sic) à propos de ton étonnement de non inscription de l'étude des "acquis sociaux" au programme des IMN.
Quant on ne sait pas, il faut admettre que l'on peut ne pas avoir suffisamment cherché à savoir et surtout que l'on n'a pas bien su trouver la/les réponse(s) à sa/ses question(s). Reporter systématiquement sa propre incompréhension intellectuelle sur l'extérieur est bien trop simpliste.
C'est trop facile, lorsque la forme de la réponse ne te convient pas, de trouver son auteur "condescendant".
Le syndicalisme militant n'est pas un monde de "chochottes", mais un endroit d'humilité... où tu seras toujours la bienvenue quelle que soit ton impression présente.
Cordialement.

que répondre ? sauf que j'ai tort...
Cordialement

RWM a écrit:

Quant au distinguo entre le congé principal et la 5ème semaine, il est très facile à faire, car le congé principal de 4 semaines est chronologiquement toujours avant la 5ème semaine. CQFD.
D'autre part, en matière de prise de jours de congés payés, la règle de droit est que ce sont toujours les premiers acquis par le salarié qui sont pris et décomptés les premiers. Donc les 6 derniers jours de congés payés correspondent obligatoirement à la 5ème semaine. CQFD.
Cordialement.

Bonjour,
Il me semblait que la "cinquième semaine" était celle qui était laissé à la discrétion de l'employeur.
A l'étude, le "principe" est qu'on nous impose plus ou moins de faire les ponts : on ne nous demande pas notre avis, et deux jours avant, on nous dit "les filles, on fait le pont hein ?"
En 2011, nous avons ainsi fait le pont de l'ascension (2 jours en comptant le samedi) , celui du 14 juillet (+ 2 jours) et celui du 1er novembre (+1 jour), soit 5 jours en tout, qui correspondraient à cette 5ème semaine.
Au début de la période légale, j'avais déjà pris 2 jours de congés anticipés (un car ma fille a été malade, et le second pour pouvoir prendre une semaine de congé car il ne me restait que 5 jours à poser).
J'ai ensuite pris 3 semaines en été. Il me reste aujourd'hui 5 jours à poser, et je voudrais savoir si j'ai droit à un jour de fractionnement.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour libellule,

Ta première question ne concernant pas le fractionnement des congés payés, mais la prise de ces congés payés, je vais te répondre dans le sujet "congés payés" par souci de faciliter les recherches de nos utilisateurs.
Merci d'accepter cette petite discipline de simple solidarité entre collègues.

Concernant ta deuxième question :
" Il me reste aujourd'hui 5 jours à poser, et je voudrais savoir si j'ai droit à un jour de fractionnement. "

Ma réponse :
De toute évidence NON car s'agissant du "reste" de tes 30 jours ouvrables de congés payés annuels, celui-ci correspond forcément à 5/6èmes de ta cinquième semaine, laquelle n'ouvre pas droit aux jours de fractionnement, comme déjà indiqué antérieurement dans ce forum. CQFD

Cordialement.

RAPPEL
DU PRINCIPE DU FRACTIONNEMENT
des congés payés

Le fractionnement des congés payés est le fait de prendre 2 des 4 semaines du congé principal en dehors de la période des congés payés (1er mai – 31 octobre).

Le fractionnement des congés payés ne peut être imposé par l’employeur qui doit nécessairement recueillir le consentement des salariés concernés.

Le fractionnement du congé principal ouvre droit pour le salarié à des jours de congés supplémentaires fixé comme suit :

1 jour de congé supplémentaire si le fractionnement porte sur 3, 4 ou 5 jours ouvrables.

2 jours de congés supplémentaires si le fractionnement porte sur au moins 6 jours ouvrables.

Exemple :
Un salarié bénéficie de ses 5 semaines de congés payés. Ses dates de départ sur l’année sont les suivantes :
2 semaines du 15 juillet au 29 juillet (obligation légale minimale 2 semaines consécutives)
Pour le reste, le salarié a donné son accord pour le fractionnement du solde de son congé principal comme suit, dans la mesure où plus de 6 jours ouvrables sont pris en dehors de la période des congés ( 1er mai – 31 octobre) le salarié a droit à 2 jours de fractionnement :
1 semaine au mois de novembre + 1 jour au titre du fractionnement
1 semaine au mois de décembre + 1 jour au titre du fractionnement
La cinquième semaine sera prise au mois de février mais n’ouvre droit à aucun congé supplémentaire.

Code du travail
Art. L. 3141-19

Renonciation volontaire aux jours supplémentaires de fractionnement

Les congés supplémentaires de fractionnement ne sont pas d’ordre public, aussi sous réserve d’obtenir l’accord écrit du salarié, votre employeur est en droit de ne pas vous attribuer ces jours supplémentaires issus du fractionnement du congé principal.

Vérifiez donc votre contrat de travail avant de le signer car il peut comporter une clause qui implique votre renonciation par avance aux éventuels jours supplémentaires de fractionnement !

En tout cas je félicite les négociateurs FO du VAR - B du Rhone, Alpes Maritimes, qui ont obtenu mercredi pour leurs collegues de PACA 4 jours de petits congés pour 2012,
beaucoup de régions n'ont plus de petits congés dont c'est encore plus méritoire